ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED CCM.IIl/77/Add.l 4 mai 1962 Distribution limitée Troisième Comité - Expansion du commerce international Original: allemand REGIME DES IMPORTATIONS EN AUTRICHE - MESURES RECENTES Comme il est indiqué dans le document C0M.IIl/77.> les autorités autrichiennes ont communiqué les deux listes ci-après: I. Produits intéressant les pays moins développés, dont l'importation en Autriche a été libérée à dater du 1er janvier 1962 N du tarif Désignation des produits ex 15.13 B Mélanges d'huiles hydrogénés 31-03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés 41.10 Cuirs artificiels ou reconstitués, contenant du cuir non défibré ou des fibres de cuir, en plaques ou en feuilles, même enroulées 42.03 A 2 Gants de sport 42.03 A 3 Autres gants ex 44.28 Bardeaux, presse-pantalons, jalousies, cintres, banquettes recouvertes de matières plastiques, tableaux destinés à recevoir des chiffres ou des lettres, cure-dents 74.03 Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre 74.04 Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm 74.07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre ex 74.08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) (à l'exclusion des siphons d'évacuation pour tuyaux d'écoulement, éviers, salles de bains, etc.)
COM.IIl/77/Add.l Page 2. "" ', '":/' : ;P N du tarif Désignation des produits 74.09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en cuivre, d'une contenance supérieure à 500 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge 74.10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité 74.11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillagea et treillis, en fils de cuivre 74.12 Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tsle ou d'une bande incisée et déployée 74.13 Chaînes, chaînettes, et leurs parties, en cuivre ex 74.14 Pointes, clous, crampons appointés et crochets, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre, à l'exclusion des punaises et des semences servant à fixer les tapis 74.15 Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie, en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort), en cuivre 74.16 Ressorts en cuivre ex 74.17 Appareils non électriques de cuisson, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre, à l'exclusion des appareils de cuisson au gaz de pétrole et d'alcool 74.18 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre 74.19 Autres ouvrages en cuivre 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium 76.03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm ex 76.05 Paillettes d'aluminium 76.06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
CCM.Hl/77/Add.l Page 5 N du tarif Désignation dos produits 76.07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) 76.08 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours,» pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc.), en aluminium; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction 76.09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge 76.11 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés 76.12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité 76.13 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium 76.14 Treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide-, d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée 76.15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique, et leurs parties, en aluminium 76.16 Autres ouvrages en aluminium 78.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb 78.04 Feuilles et bandes minces, en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids au mètre carré de 1,7 ï'u ou moins ou moins (support non compris); poudres et paillettes de plomb ex 84.41 ex 85.OI A Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.); aiguilles pour ces machines, machines à coudre, têtes de machines à coudre, à l'exclusion des meubles pour machines à coudre Moteurs fonctionnant sur courant triphasé, d'un poids unitairede plus de 2CC kg, moteurs fonctionnant sur courant alternatif monophasé, machines génératrices, moteurs fonctionnant sur courant continu, convertisseurs rotatifs, vibrateurs
COM.IIl/77/Add.l Page 4 N du tarif Désignation des produits 85.O6 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé), à usage domestique ex 87.12 ex 94.01 A 2 b Roues pour motocycles, motocyclettes ou vélocipèdes munis ou non d'un moteur auxiliaire; parties assemblées et- accessoires pour motocycles, y compris les cadres Sièges (même transformables en lits), en métaux communs 94.01 B 2 Parties et pièces détachées de sièges en métaux communs 94.02 Mobilier médicochirurgical tel que: tables d'opération, ^ tables d'examen et similaires, lits à mécanismes pour usages cliniques, etc.; fauteuils de dentistes et similaires avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation; parties de ces objets 94.03 C Autres meubles et leurs parties, en métaux communs 94.04 A Sommiers (sommiers à ressorts à boudin) 97*06 A Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du n 97.04, en bois 97.06 B Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du n 97.04, en fer ou en acier 97.06 C 1 Balles de tennis ) 97.07 Hameçons et épuisettes pour tous usages; articles pour la pêche à la ligne; appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
COM.IH/77/Add.l Page 5 II. Produits intéressant les pays moins développés ' " " pour lesquels les droits d'importation en Autriche ont été réduits de 10 pour cent à dater du 1er.janvier 1962». " N du tarif autrichien Désignation des produits 25.23 Ciments hydrauliques,..: C. autres 31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés: f> C. autres 41.02 A. Cuirs et peaux de veau...: 41.03 Peaux d'ovins, préparées...: B. corroyées 3. autres 41.04 Peaux de caprins, préparées...: B. corroyées ' 3i autres 42.02 ' Articles de voyage, trousses pour la toilette.;.: B. en matières plastiques artificielles en feuilles C, en fibre vulcanisée, en carton ou en tissu 42.03 Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué: A. gants : 1. gants de protection pour ouvriers C. accessoires du vêtement 42.04 :: Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques : A. courroies de transmission 42.05 Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué 42.06 A. Cordes en boyaux pour raquettes de tennis et pour machines 44.03 Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis: A. : bois de conifères -et de hêtre commun: 2. autres bois bruts b. autres
COM.IIl/77/Add.l Page 6 N du tarif autrichien Désignation des produits 44.10 Bois simplement dégrossis ou arrondis... 44.11 Bois filés; bois préparés pour allumettes... 44.13 Bois rabotés, rainés, bouvetés...: A. lames et frises pour parquets, non assemblées 44.14 Feuilles de placage en bois, sciées, tranchées ou déroulées... : B. en chêne, noyer et orme, ainsi qu'en bois d'autres arbres européens C. en autres bois 44.15 Bois plaqués ou contre-plaqués... 44.16 Panneaux creux ou cellulaires, en bois, même recouverts de feuilles de métal commun 44.18 Bois dits "artificiels" ou "reconstitués", formés de copeaux, de sciure,... 44.19 Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres...: 44.28 Autres ouvrages en bois 55.04 Coton cardé ou peigné 55.05 Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail: B. fils chinés et fils jaspés 1. s impies : a. fils chinés bicolores: 1. jusqu'au n 40 anglais c. fils jaspés: 1. jusqu'au n ~S> anglais 2. retors ou câblés: a. bicolores: 1. jusqu'au n 40 anglais D. fils glacés E. autres : 1. simples: a. jusqu'au n 50 anglais b. au-dessus du n 50 et jusqu'au n 105 anglais 2. retors ou câblés: b. au-dessus du n 50 et jusqu'au n 105 anglais c, au-dessus du n 105 et jusqu'au n l40 anglais
OOM.IIl/77/Add.l Page 7 N du tarif autrichien Désignation des'produits 55.07 Tissus de coton à point de gaze 55.08 Tissus de coton bouclés, du genre éponge 55.09 Autres tissus de coton: : 1. en fils du n 50 anglais ou au-dessous 2. en fils au-dessus du n 50 et jusqu'au n 100 anglais 3. en fils au-dessus du n 100 anglais 57.10 Tissus de jute 57.11 Tissus d'autres fibres textiles végétales: A. de fibres similaires du jute 58.02 Autres tapis, même confectionnés; tissus dits Kélim ou Kilim... : : 1. de coton 2. autres 58.03 Tapisseries tissées à la main... 58.05 Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallelises et encollés (bolducs)...: A. rubans à chapeaux, côtelés, ayant 6,5 cm ou moins de large, avec lisières réelles 58.06 Etiquettes, écussons et articles similaires, tissés... 58.07 Fils de chenille; fils guipés...: 58.08 Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis 58.09 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (gilet), façonnés;...
COM.IH/77/Add.l Page 8 N du tarif autrichien Désignation des produits 58.10 Broderies, en pièces, en bandes ou en motifs: A. écussons, insignes, blasons, chiffres, lettres, initiales, inscriptions, étoiles et rosettes, constituant des motifs brodés rubans brodés, à l'exclusion des rubans de velours brodés : 1, contenant en poids 90 pour cent ou plus de fibres textiles du chapitre 50, de fibres textiles synthétiques ou de fibres textiles artificielles continues 2. contenant en poids moins de 90 pour cent, mais plus de 8 pour cent de fibres textiles du chapitre 50, de fibres synthétiques ou de fibres textiles artificielles continues o 59 «04 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non 59.06 Autres articles 'fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus et articles en tissus 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : A. de soie (y compris la bourre de soie et la bourrette de soie) B. de fibres synthétiques C. de fibres artificielles 3 D. de coton E. d'autres fibres textiles 60.05 Vêtements de dessus, accessoires du vêtement...: A. galons, obtenus à la machine à crocheter 62.02 Linge de lit, de table, d'office ou de ouisine... 62.03 Sacs et sachets d'emballage 62.04 Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur^ tentes'et articles de campement 74.02 Cupro-alliages: A. Alliages de cuivre avec du phosphore, du silicium, du manganèse ou avec plusieurs de ces matières
COM.IIl/77/Add.l Page 9 N du tarif autrichien Désignation des produits 74.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre : A. bruts, même polis par nettoyage, bains d'acide et similaires ou par laminage à froid B. ouvrés 74.Q4 Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm: A. cuivre martelé ou battu : 2. ouvrées 74.05 Feuilles et bandes minces en cuivre...: 74.06 Poudres et paillettes dç cuivre 74.07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre: B. ouvrés 74.08 Accessoires de tuyauterie en cuivre... 74.09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues... en cuivre 74.10 Câbles, cordages, tresses et similaires... en cuivre 74.15 Chaînes, chaînettes, et leurs parties, en cuivre 74.14 Pointes, clous... en cuivre 74.15 Boulons et écrous... en cuivre 76.05 Poudres et paillettes d'aluminium 76.O9 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues... en aluminium 76.11 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés 76.16 Autres ouvrages en aluminium: 76.13 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
COM.m/77/Àdd.l Page 10 N chr tarif autrichien Désignation des produits 78.01 Plomb brut (même argentifère); déchets et débris de plomb: A. plomb brut: 1. alliages plomb-étain, même contenant 10 pour cent ou moins d'autres métaux communs 2. autre 78.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb 78.04 Feuilles et bandes minces, en plomb... O 84.06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston: B. moteurs pour la navigation maritime et fluviale du chapitre 89: 2. autres C. autres 1. moteurs diesels, à l'exception des moteurs de véhicules automobiles, d'un poids unitaire de 10.000 kg et plus ou de moins de 1.000 kg 84.41 Machines à coudre... : A. machines à coudre, à bâti C. machines à coudre, à meuble D. meubles pour machines à coudre meubles pour machines à coudre, en bois: 1. plaqués de bois ordinaire, ainsi que ceux avec ornements pyrogravés, pressés ou fraisés 2. en bois fins ou plaqués de bois fins, ainsi que finement taillés ou tournés, sculptés, à l'exception de ceux présentant des recouvrements de toute sorte E. bâtis de machines à coudre, ainsi que leurs parties F. Aiguilles de machines à coudre, ainsi que parties de têtes de machines à coudre: 1. bras et plateaux J 85.01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs;...: A. machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, d'un poids unitaire de: 1. 3.000 kg ou plus 2. moins de 3.000 kg, mais pas moins de 500 kg 3. moins de 500 kg, mais pas moins de 25 kg 4. moins de 25 kg
COM.IIl/77/Add.l Page 11 N du tarif autrichien Désignation des produits 85.06 """ Appare ils électromécaniques ( à moteur incorporé), à... usage domestique: A. aspirateurs de poussières et cireuses 87.IO Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur 87.12 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux n 87.09 à 87.11 inclus:,1^ A. parties, pièces détachées et accessoires en caoutchouc : 1. pour vélocipèdes, motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire: a. selles (y compris les sièges doubles et les sièges pour enfants), rayons, raccords, freins, béquilles à ressort, garde-chaîne O 9^.01 Sièges, même transformables en lits...: A. sièges, même transformables en lits: 1. en bois: b. autres 2. en autres matières: a. en matières plastiques b. en autres matières B. leurs parties, accessoires et pièces détachées: 1. en bois: b. fonds de fauteuils et dossiers, en bois contreplaqués, façonnés ou coupés de dimension c. autres 2. en métaux communs 3. en matières plastiques 9^.02 Mobilier médicoahirurgical...: 9^.04 Sommiers; articles de literie et similaires...: A. sommiers (sommiers à ressorts à boudin) B. matelas : 1. en caoutchouc spongieux ou cellulaire 2. autres : a. avec intérieur à ressorts à boudin b. autres C. autres
COM.IH/77/Add.l Page 12 N, du tarif -autrichien Désignation des produits 97.06 Articles et engins pour les jeux de plein air...: A. en bois: 1. skis 2. cadres de raquettes de tennis et similaires, clubs de golf et leurs manches 3. autres B. en fer: 2. autres C. en autres matières: 2. autres 97.07 Hameçons et épuisettes pour tous usages;...: