RÈGLEMENT DE l OPÉRATION «Grand jeu fabrication française» Article 1 Principe et durée La société BBGR, dont le siège social est situé au 22 rue de Montmorency à Paris (ci-après, «BBGR»), organise du 1 er décembre 2014 au 28 février 2015 inclus (ci-après, la «Période») un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Grand jeu fabrication française» (ci-après, l «Opération») destiné aux clients du réseau de points de vente «Les Opticiens Mutualistes» société VISAUDIO SAS dont le siège social est situé 255 rue de Vaugirard à Paris (ci-après, le «Partenaire») situés en France.. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Le règlement mentionné ci-dessus ainsi qu un exemplaire des documents adressés au public ont été déposés auprès de la S.C.P. ICOHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX. Article 2 Participants L Opération est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (ciaprès, les «Participants») à l exception du personnel de la société organisatrice et de leur famille, du personnel du Partenaire et de leur famille et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et à la gestion de cette Opération. La participation à la présente Opération, gratuite et sans obligation d achat, implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Article 3 Mécanique et produits concernés L Opération porte sur les verres des gammes «PERFORM innov» ou «PERFORM preciseo», labellisés «Origine France Garantie» (ci-après, les «Verres»), vendus et facturés par BBGR aux points de ventes du Partenaire, au titre de la Période (la date de facturation faisant foi). Obtention d un dépliant par le canal payant : Pour chaque achat d une (1) paire de Verres, effectué dans le réseau de distribution du Partenaire, les Participants recevront un (1) dépliant contenant une partie à gratter.
Obtention d un dépliant par le canal gratuit : L Opération est également ouverte à tout Participant qui, au cours de la Période (le cachet de la poste faisant foi), aura sollicité un dépliant par voie postale (au tarif lent en vigueur), à l'adresse indiquée ci-dessous et sur papier libre, sur lequel il aura renseigné ses coordonnées complètes (nom, prénom et adresse complète en majuscules). Un (1) seul dépliant par demande reçue, conforme aux modalités indiquées ci-dessus, sera envoyé à chaque Participant. Une (1) seule demande au maximum par foyer (personnes vivant sous le même toit) est possible au titre de la Période. Toute demande de dépliant devra être adressée à l'adresse suivante : CGV services Opération - Grand jeu fabrication française 53 rue du Théâtre 75015 Paris Les frais d'affranchissement (sur la base du tarif lent en vigueur pour un poids de vingt (20) grammes) seront remboursés sur demande, envoyée avant le 31 mars 2015 (cachet de la poste faisant foi), dans la limite d'une (1) seule demande par foyer (personne vivant sous le même toit). Participation au jeu : Pour participer au jeu, il suffit aux Participants de gratter la zone indiquée sur le dépliant. Plusieurs combinaisons, détaillées ci-après, peuvent apparaître sur la zone de grattage : 1- Cartes perdantes : - soit «Désolé, vous n avez pas gagné» ce qui signifie que le joueur n a gagné aucun des lots mis en jeu. 2- Cartes gagnantes : - soit «Gagné! Un vélo électrique» et, dans ce cas, le joueur se verra offrir le lot apparu sur la carte ; - soit «Gagné! Une valise Longchamp» et, dans ce cas, le joueur se verra offrir le lot apparu sur la carte ; - soit «Gagné! Un coffret de six couteaux Laguiole Design Stark» et, dans ce cas, le joueur se verra offrir le lot apparu sur la carte ; - soit «Gagné! Un sac de voyage pliable Longchamp» et, dans ce cas, le joueur se verra offrir le lot apparu sur la carte ; - soit «Gagné! Une Cocotte Le Creuset» et, dans ce cas, le joueur se verra offrir le lot apparu sur la carte ; - soit «Gagné! Une Plancha Tefal» et, dans ce cas, le joueur se verra offrir le lot apparu sur la carte ; - soit «Gagné! Une Machine Nespresso Magimix» et, dans ce cas, le joueur se verra offrir le lot apparu sur la carte ; - soit «Gagné! Un panier gourmand» et, dans ce cas, le joueur se verra offrir le lot apparu sur la carte ;
- soit «Gagne! Un stylo Bille Dupont» et, dans ce cas, le joueur se verra offrir le lot apparu sur la carte. Pour chacun des lots désignés ci-dessus, la photo et la dénomination exacte dudit lot, telles qu elles apparaissent ou pourraient apparaître sur la carte gagnante, ne sont pas contractuelles. En conséquence, BBGR se réserve le droit d attribuer un lot de valeur ou d usage similaire aux Participants attributaires du lot ou des lots considéré(s), et ce, sans préavis ni consultation préalable du Participant. Si le dépliant gratté est gagnant, le Participant devra : - prendre une photo nette de ce dépliant, dûment complété, la conserver ou conserver une photocopie dudit dépliant ; - renvoyer le dépliant, accompagné de ses coordonnées complètes, d une adresse courriel valide et de la photocopie de la facture d achat de la paire de verres concernée par l Opération avant le 31 mars 2015 par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessous : CGV services Opération - Grand jeu fabrication française 53 rue du Théâtre 75015 Paris Une confirmation par courriel concernant la validité du gain sera envoyée. Le gain éventuel sera livré à partir du mois d avril 2015 à l adresse indiquée sur papier libre par le Participant. L impression des dépliants et cartes à gratter et la vérification des quantités de cartes gagnantes s effectueront sous le contrôle de l imprimeur et avec l engagement de ce dernier de ne pas imprimer de quantités supplémentaires ni inférieures à la quantité indiquée par BBGR. La distribution des cartes est limitée aux seuls vingt-cinq mille (25.000) dépliants imprimés mis en jeu. Article 4 Accès au jeu et résultats L accès aux résultats se fait via le site internet du Partenaire. Les Participants pourront consulter leurs résultats en ligne à la fin du jeu. Les résultats seront établis par BBGR sur la base des dépliants renvoyés par les Participants au plus tard le 31 mars 2015(le cachet de la poste faisant foi). Article 5 Dotations Les Participants qui, après grattage, auront découvert une carte gagnante se verront offrir le lot apparu sur la carte parmi les quatre cent (400 lots) mis en jeu (dans la limite et sous réserve des dispositions spécifiques stipulées ci-dessus à l article 3, relatives notamment à l attribution d un lot de valeur ou d usage similaire):
Dotations Quantités Prix de vente grand public constaté - Août 2014 E-Bike - Organ e-bike - Mixte gitane 5 1 000,00 Sac de voyage Longchamp 10 330,00 Coffret de 6 couteaux Laguiole Stark 20 299,00 Cocottes LE CREUSET 20 cm 30 279,00 Sac de voyage pliable- Longchamp 25 190,00 Plancha Tefal 25 170,00 Nespresso Magimix U 30 129,00 STYLO BILLE JET 8 PEN ROUGE FEU Dupont 30 89,00 Coffret de Chocolats 100 39,50 Panier gourmand Comtesse du Barry 125 25,00 Le nombre de lots attribués par Participant n'est pas limité. La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l objet d'une contestation quant à son évaluation. Les lots ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelle que raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti. Aucun document ou photographie relatif aux lots n est contractuel. Si le lot gagné était indisponible, BBGR ne pourra être tenue comme responsable. Pour rappel, BBGR se réserve le droit de substituer, à tout moment, un lot d une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les gagnants feront élection de domicile à l adresse qu ils auront indiquée et confirmée dans le courrier d accompagnement de leur dépliant gagnant. Article 6 Clauses diverses 6.1. La participation à l opération implique l acceptation sans réserve du présent règlement. 6.2. BBGR se réserve le droit, pour le bon déroulement de l Opération, de modifier, d écourter ou d annuler l Opération si des circonstances étrangères à sa volonté l y contraignaient. Toute décision de BBGR concernant l existence, le déroulement et l achèvement de l Opération est souveraine et n est susceptible d aucun recours. 6.3. BBGR se réserve le droit d exclure les Participants qui, à la fin de l Opération, ne seraient pas à jour dans les règlements de toutes sommes dues au Partenaire, et ce, à quelque titre que ce soit. 6.4. Les éventuels litiges seront réglés par la direction commerciale et marketing de BBGR, qui se réserve le droit d exclure tout Participant en cas de fraude avérée. En cas de doute sur l interprétation de ce règlement ou de l une quelconque de ses dispositions, BBGR est seule compétente pour trancher la question et aucun recours ne sera accepté.
6.5. Toute déclaration inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La responsabilité de BBGR ne saurait être engagée en cas de violation des règles en vigueur par les Participants. 6.6. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les Participants disposent d un droit d accès, de rectification et de retrait des données les concernant sur simple demande écrite à l adresse suivante: BBGR «Grand jeu fabrication française» - Service Marketing France, 22 rue de Montmorency - 75003 Paris 6.7. La responsabilité de BBGR ne saurait être engagée si, par suite de l utilisation des dotations attribuées aux Participants, ces derniers ou un tiers subissaient un quelconque dommage corporel ou matériel. 6.8. BBGR et le Partenaire se réservent le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, et ce dans le monde entier, le nom et la photo des Participants, attributaires de lots, et ce sans que ces derniers ne puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur(s) lot(s). Extrait de règlement: La société BBGR organise du 1 er décembre 2014 au 28 février 2015 inclus un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Grand jeu fabrication française». Les Participants se verront remettre un dépliant contenant une partie à gratter pour tout achat d une paire de verres des gammes «PERFORM innov» ou «PERFORM preciseo», labellisés «Origine France Garantie» (ci-après, les «Verres»). Les dépliants seront distribués par les opticiens qui recevront le dépliant dans le conditionnement des verres. Le dépliant de jeu, contient sur la partie droite un espace à gratter qui, lorsque découvert et sous réserve de révéler une carte gagnante, peut permettre de gagner l'un des quatre cents (400) cadeaux mis en jeu Pour recevoir leur(s) lot(s), les Participants dont le dépliant aura révélé une carte gagnante, devront l envoyer à l adresse indiquée ci-dessous, accompagnée de la copie de la facture attestant de l achat des Verres et d un papier libre sur lequel ils auront renseigné leurs coordonnées complètes : CGV services Opération - Grand jeu fabrication française 53 rue du Théâtre 75015 Paris
Le règlement complet du jeu est disponible sur simple demande orale dans l un des points de ventes participant à l opération et sur le site Internet du Partenaire. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Le règlement mentionné ci-dessus ainsi qu un exemplaire des documents adressés au public ont été déposés auprès de la S.C.P. ICOHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.