CONTRÔLE DE CONFORMITE DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENTCOLLECTIF EN VUE D UNE CESSION IMMOBILIERE Votre expert assainissement Réalisé le 21/05/2015 En présence de M. LAMBEAUX Le contrôle de conformité de l installation consiste en la vérification du raccordement de la totalité des eaux usées et des eaux pluviales dans leur réseau respectif. Il est établi sur la base des déclarations et documents fournis par le propriétaire ou son représentant, notamment en ce qui concerne le nombre de points d eaux à contrôler. Le propriétaire ou son représentant certifie sur l honneur que l installation d assainissement du bien concerné, correspond aux éléments quantifiés ci-dessous. Nom et Prénom du propriétaire : DREAL Adresse : 3 AVENUE JOSEPH LE BRIX Commune : SAINT-JACQUES DE LA LANDE Type de résidence : Non habité, bureaux (Principale, secondaire, location permanente, location saisonnière, local professionnel, non habité ) Raccordement de l installation -Présence d une boite de raccordement pour les eaux usées et les eaux pluviales? : Présence d'une boite de raccordement pour leas eaux usées -Présence d anomalies au niveau des différentes boites de raccordement (accessibilité, étanchéité, )?: Un bouchon est supposée entre la boite de raccordement et le tampon d'eaux usées -Définir le type de boite de raccordement ( tabouret, siphon, )?: Boite à passage directe Présence visible d ouvrages spécifique (poste de relevage, clapet anti-retour, )?: Non Observations générales:
Raccordement des eaux usées Equipement Nombre d équipement présent dans l habitation Nombre de raccordement conforme Evier 2 2 Lave-vaisselle Lave-linge Lavabo 3 3 Douche 1 1 Baignoire Bidet WC 4 4 WC Broyeur Bonde intérieur 1 1 rille intérieure Nombre de raccordement non-conforme Des tests colorants ont ils été réalisés?: Oui Si présence d un WC Broyeur, l autorisation a t-elle été présentée?: Présence d une décompression?: NR Observations : Présence d'une ancienne fosse septique non comblée Raccordement des eaux pluviales Destination des eaux pluviales? La quasi totalité des eaux pluviales se raccorde sur le réseau d'eaux pluviales. Une gouttière se raccorde sur le réseau d'eaux usées. Des tests fumigènes ont-ils été réalisés? Oui Des tests colorants ont-ils été réalisés? Non Observations : Une gouttière se raccorde sur le réseau d'eaux usées
Poste de relevage Présence de postes de relevage : Non Le déclenchement de la pompe a-t-il été effectué? Présence d un clapet anti-retour? Des dysfonctionnements ou dégradations ont-ils été constatés? CONSTAT FINAL DE CONFORMITÉ Installation d assainissement conforme Installation d assainissement non conforme COMMENTAIRE : Une gouttière est raccordée sur le réseau d'eaux usées Présence d'une ancienne fosse septique non comblée Ce document est valable 12 mois à compter de la date de réalisation et sous réserve qu aucune modification de l installation n ait été réalisé. La reproduction de ce document ne peut être réalisée que sous sa forme complète. Ce document ne constitue pas une attestation de bon fonctionnement pour une durée quelconque. La responsabilité d ADC en matière d assainissement collectif ne peut se trouver engagée à la suite, de dysfonctionnements survenant pour des causes imprévisibles (odeurs, mise en charge du réseau ). Le présent avis est donné sur la base des déclarations du propriétaire ou de son représentant, et selon un constat de visu des installations réalisé à la date du contrôle sans démontage. La conformité des raccordements électriques des différents éléments de l installation (poste de relevage ) au réseau électrique principale de l immeuble est exclue du champ du présent contrôle Signature du technicien Signature du propriétaire ou de son représentant
NOM : DREAL N voirie : 3 Rue : Avenue Joseph Le Brix Commune : Saint-Jacques de la Lande (35136) Résidence Principale/Secondaire/Location/Acivité : Inhabité Références cadastrale : AN44,46 Date : 21/05/2015 CONTROLE DE BRANCHEMENT Ce schéma est un schéma de principe de l'installation et ne saurait constituer un plan masse ou de recollement Installation conforme Installation non conforme Test colorant? négatif sur EU WC(x2) +L(x2) E E L+D Vers EU (canalisation bouchée) P:1.66 1.75 FS WC(x2) 9.40 Avenue Joseph Le Brix Légende Réseau EU Réseau EP Réseau UNITAIRE Réseau de REFOULEMENT Regard Visitable Regard de Branchement Poste de Relevage Accodrain Puisard outtière en surface outtière Avaloir Extraction/Décompression
CONTROLE DE BRANCHEMENT Domaine privé 3 Avenue Joseph Le Brix Saint-Jacques de la Lande 35136 21/05/2015 CARACTERISTIQUES DE LA CONSTRUCTION Sous-sol : Terrasse : Puits : Drainage : Ventilation de toiture : Vers E.U. Vers E.P. Inconn. Séparateur Hydrocarbure : Raccordement Eaux Usées ANOMALIES E.U. Regard de branchement Regard mixte Siphon Détail : Ancienne fosse septique non comblée Raccordement Eaux Pluviales argouilles Régard de façade Réseau EU Puits perdu Rivière Infiltration Parcelle Réseau EP ANOMALIES E.P. outtières Ar.. Av.. Descente arage Cour ou Voie Privée Autre Ar. Dr. Av. Dr. TOTAL : CONTROLE COLORANT : Surface 60 60 Proposition(s) : - Combler la fosse septique conformément à la réglementation en vigueur - Déconnecter la gouttière du réseau des eaux usées Fosse septique à combler outtière à déconnecter