Rapport de vérification électricité visite périodique

BUREAU VERITAS ST-QUENTIN-EN-YVELINES Immeuble 'Le Florestan' 2 bd Vauban MONTIGNY- LE- BRETONNEUX 78067 ST-QUENTIN-EN-YVELINES edex A l'attention de LATERZA INSEE 7 RUE STEPHENSON 78188 ST QUENTIN EN Y EDEX Téléphone : 01 39 44 69 00 Télécopie : 01 30 43 34 57 Rapport de vérification électricité visite périodique INTERVENTION : du 23/10/2012 au 26/10/2012 Durée de l intervention : 3.5 jour(s) LIEU D'INTERVENTION : 7 RUE STEPHENSON 78188 ST QUENTIN EN Y EDEX Activité de l établissement : Statistiques sondages population Électricité : Sans observation Présence de non conformité X Rapport n : 2533465/1.1.1.P Date du rapport : 29/10/2012 Rédigé par : Pascal PLANHAIS Date de la précédente vérification : 18/03/2010 Accréditation ofrac n 3-004,Inspection Liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr e document a été validé par son auteur. BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de 13 223 279,04 euros Siège social - 67/71 boulevard du château - 92200 Neuilly sur Seine - RS Nanterre B 775 690 621

Sommaire LISTE REAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFIATION...3 INSEE - ST QUENTIN EN YVELINES (INSEE)...3 INFORMATIONS GENERALES...10 RAPPORT DES PREEDENTES VERIFIATIONS...10 PERSONNE HARGEE DE LA SURVEILLANE DE L INSTALLATION...10 INSTALLATIONS VERIFIEES...10 MODIFIATIONS APPORTEES AUX INSTALLATIONS...10 VERIFIATION RELATIVE A LA PROTETION DES TRAVAILLEURS...11 INFORMATION DOUMENTAIRE...11 TEXTES DE REFERENE...11 MODALITE DE VERIFIATION...11 REGISTRE DE SEURITE...12 ONDITION DE MISE HORS TENSION...12 RESULTATS DES MESURES ET ESSAIS...13 ONDITIONS DE MESURE...13 ABREVIATION, SIGLES ET REPERES UTILISES DANS LES TABLEAUX DE MESURES...13 APPAREILS DE MESURES UTILISES...13 PRISES DE TERRE...14 AVIS SUR ARTILES...15 SYNOPTIQUE DE L INSTALLATION ELETRIQUE HAUTE TENSION...21 SYNOPTIQUE DE L INSTALLATION ELETRIQUE BASSE TENSION...22 opyright Bureau Veritas 2012 page 2/25 en date du 29/10/2012

LISTE REAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFIATION INSEE - ST QUENTIN EN YVELINES (INSEE) N d'obs. Date de 1 ère apparition ode OBS Observations Art. ref. Suite donnée INSTALLATIONS HAUTE TENSION LOAUX ET REEPTEURS ELETRIQUES BATIMENT INSEE 1 23/10/2012 PP/241012/12 4917/1 Eviter l'accumulation de prolongateurs par l'ajout de prises supplémentaire de l'ensemble des locaux, fixer les goulottes de sol et continuer la pose de celle-ci. INSTALLATIONS BASSE ET TRES BASSE TENSION ELAIRAGE DE SEURITE : ARATERISTIQUES DT R.4215-11 NF 13-100 Art.51 BATIMENT INSEE fixe 2 20/02/2007 3005/1 Assurer le fonctionnement de la télécommande de mise au repos des blocs secours des zones circulations / halls et escaliers de secour DT R.4226-13 Arrêté A.14/12/2011 art 11 LOAUX ET REEPTEURS ELETRIQUES BATIMENT INSEE 3 23/10/2012 PP/241012/12 4730/1 Placer dans chaque armoire qui en sont dépourvues un shéma électrique à jour en précisant notement: -le courant de court-circuit -la longueur et nature des câbles Nota : haque modification apportée devrons faire l'objet d'une note de calcul ou devra être traitée comme une distribution TT et être équipé d'une protection différentielle (30 ma pour les circuits P). DT R.4215-10 NF 15-100 Art.514.1 4 23/10/2012 PP/241012/12 4148/1 Dans les circulations replacer les grilles manquantes de protection sur les appareils d'éclairage DT R.4215-11 NF 5 23/10/2012 PP/241012/12 4351/1 Réaliser la liaison équipotentielle sur les chemins de câbles ou support métallique supportant du matériel électrique (des boites de jonction, des interrupteurs, des P...) qui n'a pas été fixé de manière à rester en classe II DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > 1er étage > Bureaux 117-130 (documentation) 6 15/03/2010 SB/190310/17 3251/1 Réviser lebloc secours DT R.4226-13 Arrêté A.14/12/2011 art 11 BATIMENT INSEE > 1er sous-sol > Parking 1er sous-sol 7 23/10/2012 PP/261012/13 4111/1 Reposer une vasque manquant située coté boitier code d'ouverture du portail DT R.4215-11 NF 15-100 Art.512-522 BATIMENT INSEE > 1er sous-sol > Salle de réunion caverne 8 15/03/2010 SB/190310/17 5743/1 Réviser le bloc secours coté droite DT R.4226-13 Arrêté A.14/12/2011 art 11 BATIMENT INSEE > 2ème étage > irculation bureau 202 > LOAL TEHNIQUE 203 9 23/10/2012 PP/241012/13 0504/1 Raccorder sous boite bisolante un cable laissé en volant DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 2ème sous-sol 10 23/10/2012 PP/261012/13 5436/1 Refaire le maillage parafoudre en terrasse (colonnes descentes) plusieurs points de soudure cassés. DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 2ème sous-sol > Sas local armoires (caverne) > Archives personnel 11 23/10/2012 PP/261012/13 4340/1 Fixer par chainette indépendant du faux plafond les "paves fluo" DT R.4215-11 NF opyright Bureau Veritas 2012 page 3/25 en date du 29/10/2012

N d'obs. Date de 1 ère apparition ode OBS Observations Art. ref. Suite donnée BATIMENT INSEE > 3ème étage 12 15/03/2010 SB/190310/17 1927/1 Replacer un enjoliveur sur une prise de courant de la goulotte dans le bureau n 300 DT R.4215-11 NF 13 15/03/2010 SB/190310/17 2339/1 Eviter les rallonges au sol dans les passages en ajoutant des goulottes de sol dans les bureaux n 306A, 307, 309A DT R.4215-11 NF 15-100 Art.512-522 BATIMENT INSEE > 3ème étage > Bureau 301 (réunion) 14 15/03/2010 SB/190310/17 2119/1 Refermer la goulotte DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 3ème étage > Bureau 309 A+B 15 10/03/2009 2991/1 Remettre en état le boitier des P dans le bureau 309A DT R.4215-11 NF 16 10/03/2009 2992/1 Refixer l'interrupteur du bureau 309 A DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 3ème étage > Bureau 313 17 23/10/2012 PP/251012/11 2046/1 Relier au circuit de protection la P de sol gauche marquée d'une croix DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > 4ème étage > Bureau 411 18 15/03/2010 SB/190310/17 2628/1 Refixer l'interrupteur DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 4ème étage > Bureau 419 (ressources financières) 19 15/03/2010 SB/190310/17 2720/1 Refixer l'interrupteur DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 4ème étage > Bureau 424 > Local informatique 20 20/02/2007 2985/1 Isoler le câble derrière la porte dans une boîte de jonction. DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > 4ème étage > irculation bureaux 21 23/10/2012 PP/251012/08 0900/1 Remédier au non fonctionnement du bloc d'éclairage de sécurité suivant.coté acces escalier E2 DT R.4226-13 Arrêté A.14/12/2011 art 11 BATIMENT INSEE > 5ème étage > Bureau 510 22 15/03/2010 SB/220310/18 1127/1 Refixer l'interrupteur DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 6ème étage > Bureau 603 (infor) 23 10/03/2009 2982/1 Refermer l'angle de la goulotte DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > 6ème étage > Local 606 (salle informatique) 24 10/03/2009 2993/1 Refermer la goulotte du coffret STE DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > Locaux uisine/rd > uisine + couloir 25 23/10/2012 PP/241012/15 1453/1 Reposer une vasque sur le fluo coté stérélisateur a couteaux DT R.4215-11 NF 15-100 Art.512-522 BATIMENT INSEE > Locaux uisine/rd > uisine + couloir > Local préparations froides 26 23/10/2012 PP/241012/15 0909/1 Reposer une vasque sur un fluo DT R.4215-11 NF 15-100 Art.512-522 BATIMENT INSEE > Locaux uisine/rd > Local conditionnement 27 23/10/2012 PP/241012/15 0756/1 Remettre en état l'aret d'urgence bas DT R.4215-8 NF 15-100 Art.463-536 BATIMENT INSEE > Locaux uisine/rd > Zone livraison > Economat 28 23/10/2012 PP/251012/16 0942/1 Relier a la terre la chambre froide négative(présence d'une tension résuduelle de 90V sur la masse) DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > RD coté acces cuisine > J 29 23/10/2012 PP/261012/14 1334/1 Identifier individuellement les différentes prises de terre et conducteurs de protection raccordés dans ce local au niveau de la plaque collectrice (prise de terre du neutre, prise de terre des masses BTA et HTA, liaison équipotentielle, etc ). DT R.4215-10 NF 15-100 Art.514.3 opyright Bureau Veritas 2012 page 4/25 en date du 29/10/2012

N d'obs. Date de 1 ère apparition ode OBS Observations Art. ref. Suite donnée BATIMENT INSEE > RD coté acces cuisine > Local autocom 25 30 10/03/2009 2986/1 Obstruer les orifices du coffret P situé derriere la baie réseau DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > Rez de chaussée > Accès chauf.(sas)+récep.march. > haufferie (gaz) 31 23/10/2012 PP/241012/13 5941/1 Identifier les départs "force" et "eclairage". DT R.4215-10 NF 15-100 Art.514.1 32 23/10/2012 PP/241012/13 5804/1 Remplacer le verre dormant qui est cassé. DT R.4215-11 NF 33 15/03/2010 SB/190310/20 2653/1 Réaliser ls liaisons équipotentielles visbles des éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > Rez de chaussée > Bureau réception 001 34 20/10/2004 2984/1 Eviter l'accumulation de prolongateurs par l'ajout de prises supplémentaires. DT R.4215-11 NF 15-100 Art.512-522 BATIMENT INSEE > Rez de chaussée > Bureau réception 001 > Local 05(technique) 35 23/10/2012 PP/261012/08 2129/1 Réviser le bloc d'évacuation DT R.4226-13 Arrêté A.14/12/2011 art 11 BATIMENT INSEE > Rez de chaussée > ircul. côté chauf. depuis haut > Service commun 021 36 23/10/2012 PP/261012/11 3325/1 Refermer la goulotte au dessus du coffret BT REEPTEURS / POINTS LUMINEUX / PRISES DE OURANT DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 1er étage > ircul. côté local technique 105 Eclairage fluo 37 10/03/2009 6430/1 Replacer une grille de protection DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 1er sous-sol > Parking 1er sous-sol Hublot 38 20/02/2007 6402/1 Replacer la verrine. DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > 1er sous-sol > Salle de réunion caverne Eclairage fluo 39 10/03/2009 6413/1 Fixer par chainette indépendant du faux plafond les appareils d'éclairages DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 2ème étage > Bureau 207 offret BT 40 20/02/2007 6397/1 Rendre accessible le coffret électrique s'il est alimenté. DT R.4215-8 NF 15-100 Art.463-536 P murale 41 20/02/2007 6407/1 Refixer une prise de courant. DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 2ème étage > Bureau 209A Informatique 42 20/02/2007 6398/1 Refermer la plinthe sur le mur de droite. DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > 2ème étage > Bureau 214A P plinthe 43 20/02/2007 6431/1 Obturer la plinthe (côté fenêtre). DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > 2ème étage > Local 216 (photocopieur) P sol 44 20/02/2007 6420/1 Replacer le couvercle de protection sur le boîtier de la prise de courant sol. DT R.4215-3 NF opyright Bureau Veritas 2012 page 5/25 en date du 29/10/2012

N d'obs. Date de 1 ère apparition ode OBS Observations Art. ref. Suite donnée BATIMENT INSEE > 2ème sous-sol > Machinerie ascenseur Armoire machinerie DTU 45 10/03/2009 6403/1 Identifier durablement avec des étiquettes les départs DT R.4215-10 NF 15-100 Art.514.1 46 15/03/2010 SB/190310/17 4532/1 Protéger les deux départs de type souple en 3x1mm issue du gros bornier général DT R.4215-6 NF 15-100 Art.430-533 47 20/02/2007 6404/1 Diminuer le nombre de câbles sur la borne d'arrivée afin d'éviter tout échauffement. DT R.4215-6 NF 15-100 Art.526-559 48 20/02/2007 6405/1 Raccorder toutes les terres sur la barre collectrice générale. DT R.4215-6 NF 15-100 Art.526-559 BATIMENT INSEE > 3ème étage > Bureau 300 (équipe paris A) P plinthe 49 20/02/2007 6421/1 Refermer la plinthe côté fenêtre. DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 3ème étage > irculation bureaux suite P 50 20/02/2007 6422/1 Refixer une prise de courant. DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 5ème étage > Bureau 514 - Ingénierie > Local info (jouxtant) limatiseur EFIM 51 20/02/2007 6423/1 Replacer son capot de protection. DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > 6ème étage > Bureau 604 limatiseur ARRIER 52 20/02/2007 6424/1 Remettre en état la commande du climatiseur. DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 6ème étage > Bureau 611 Eclairage fluo 53 14/10/2003 6414/1 Refaire ou améliorer la liaison à la terre des deux premiers éclairages fluo (en entrant) DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > 6ème étage > Local 606 (salle informatique) P murale 54 10/03/2009 6425/1 Refixer la P derrière la porte DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > 6ème étage > Local 612 (stockage info) > Local info limatiseur EFIM 55 20/02/2007 6415/1 Remettre en état le climatiseur. DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > 6ème étage > Local 614 offret 11 PI 56 20/02/2007 6416/1 Refermer la goulotte au dessus du coffret DT R.4215-11 NF BATIMENT INSEE > Locaux uisine/rd > Sanitaire femme > W Hublot 57 12/02/2008 6419/1 Replacer la verrine DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > Locaux uisine/rd > Sanitaire homme > W Hublot 58 20/02/2007 6418/1 Replacer la verrine. DT R.4215-3 NF opyright Bureau Veritas 2012 page 6/25 en date du 29/10/2012

N d'obs. Date de 1 ère apparition ode OBS Observations Art. ref. Suite donnée BATIMENT INSEE > Rez de chaussée > irculation vers cuisine > W femmes Hublot 59 10/03/2009 6406/1 Replacer les verrines DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > Rez de chaussée > irculation vers cuisine > W hommes Hublot 60 10/03/2009 2980/1 Replacer les verrines DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > Rez-de-dalle > irculation bureaux 1ère partie > Graphitèque D28 P 61 14/11/2005 6429/1 Refaire ou améliorer la liaison à la terre des prises de courant du(des) récepteur(s) ci-après : P marquée d'une croix (coté photocopieuse) DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > Rez-de-dalle > irculation bureaux 1ère partie > Local D16 (local photocopieur) P murale 62 12/02/2008 6427/1 Refixer la P DT R.4215-11 NF 63 23/10/2012 PP/261012/09 0414/1 Améliorer ou réaliser la continuité de la liaison au conducteur de protection (valeur maximale de 2 Ohms). DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > Rez-de-dalle > irculation bureaux 1ère partie > Salle D 20 cartographic P plinthe 64 20/02/2007 6428/1 Remettre le couvercle sur la goulotte sous le radiateur côté fenêtre. DT R.4215-3 NF OFFRETS ET ARMOIRES ELETRIQUES BATIMENT INSEE Armoire climatisation 65 23/10/2012 PP/231012/16 2724/1 Remplacer les disjoncteurs de type "D'clic" par des disjoncteurs de type industriels DT R.4215-6 NF 15-100 Art.430-533 BATIMENT INSEE > 1er étage > Local technique n 105 Armoire 1er étage 66 23/10/2012 PP/231012/15 4504/1 Identifier le conducteur "PEN" d'alimentation armoire en vert/jaune /bleu en aval de la barrette de séparation DT R.4215-10 NF 15-100 Art.514.1 BATIMENT INSEE > 1er sous-sol > Local technique (TGBT) Armoire générale 1er sous-sol 67 20/10/2004 3010/1 Fournir le bon schéma. DT R.4215-10 NF 15-100 Art.514.1 68 23/10/2012 PP/231012/14 4443/1 Obturer le dessus de l'armoire DT R.4215-3 NF 69 14/11/2005 3009/1 Remettre en état le voyant "présence tension". DT R.4226-9 NF 15-100 Art.781.3 BATIMENT INSEE > 2ème étage > Bureau 207 offret bureau 207 70 20/10/2004 3004/1 Armoire inaccessible, ne rien entreposer devant. DT R.4215-8 NF 15-100 Art.463-536 BATIMENT INSEE > 2ème étage > irculation bureau 202 > LOAL TEHNIQUE 203 Armoire 2ème étage (203) 71 15/03/2010 SB/190310/18 1130/1 Enrubanner sur toute la longueur apparente le conducteur bleu raccordé sur la barre collectrice de terre en bicolores vert/jaune DT R.4215-10 NF 15-100 Art.514.3 72 20/02/2007 3000/1 Raccorder le PEN directement sur la barrette de séparation et l'identifier en vert/jaune/ bleu DT R.4215-3 NF opyright Bureau Veritas 2012 page 7/25 en date du 29/10/2012

N d'obs. Date de 1 ère apparition ode OBS Observations Art. ref. Suite donnée BATIMENT INSEE > 2ème sous-sol > Local après sas Arm. archives nouv. partie (M.S) 73 20/02/2007 3002/1 Remettre en service les voyants de la coupure armoire. DT R.4215-8 NF 15-100 Art.463-536 BATIMENT INSEE > 2ème sous-sol > Sas local armoires (caverne) offret 2ème S/S archives 74 15/03/2010 SB/190310/18 1430/1 Installer un dispositif différentiel à courant résiduel 30mA sur le circuit prise de courant local TV et remplacer le DR 300mA du genéral P par un 30mA DT R.4215-3 NF 15-100 Art.531 BATIMENT INSEE > 3ème étage > Local technique 303 Armoire 3ème étage 75 23/10/2012 PP/231012/16 0708/1 Identifier en vert/jaune /bleu le conducteur "PEN" en amont de la barrette de coupure DT R.4215-10 NF 15-100 Art.514.3 BATIMENT INSEE > 5ème étage > Local technique 503 Armoire local 503 76 23/10/2012 PP/231012/16 2006/1 Identifier en vert/jaune/bleu le conducteur "PEN" en aval de la barrette de coupure DT R.4215-10 NF 15-100 Art.514.3 77 23/10/2012 PP/231012/16 1852/1 Raccorder sur bornes fixes les conducteurs en volant DT R.4215-3 NF 15-100 Art.410 offret clim local 503 78 20/10/2004 3001/1 Remettre en place les plastrons manquants en face avant du coffret DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > 6ème étage > Local technique 603 Armoire 6ème étage 79 23/10/2012 PP/231012/16 4451/1 Identifier en vert/jaune /bleu le conducteur "PEN" en amont de la barrette de coupure DT R.4215-10 NF 15-100 Art.514.3 BATIMENT INSEE > Locaux uisine/rd > ouloir bureau/cuisine > placard TGBT cuisine Armoire générale TDO 80 10/03/2009 3003/1 Obturer les orifices des plastrons de la cellule de droite DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > RD coté acces cuisine > J T.G.B.T. Local transformateur 81 10/03/2009 3008/1 Isoler et identifier le câble en attente DT R.4215-3 NF 82 14/11/2005 3302/1 Protéger la canalisation 3X16 mm² issu du disjoncteur "informatique" à l'aide d'un disjoncteur calibré au maximum à 76 A. DT R.4215-6 NF 15-100 Art.430-533 83 14/11/2005 3007/1 Solidariser par un anneau soudé les clés de consignations sur le disjoncteur "informatique". DT R.4215-7 NF 15-100 Art.462-536 84 20/10/2004 3015/1 Rallonger la poignée de sectionnement du départ "Général bâtiment". DT R.4215-8 NF 15-100 Art.463-536 BATIMENT INSEE > Rez de chaussée > Bureau réception 001 > Local 05(technique) Tableau rez-de-chaussée 85 14/10/2003 3011/1 Déposer ou isoler les âbles électriques laissés en attente dans le local. DT R.4215-3 NF 86 14/10/2003 3012/1 Mettre un disjoncteur de type MA sur le départ désenfumage (tolère les démarrages intempestifs) il doit toujours être enclenché (1 info transitant via la baie SSI). DT R.4215-3 NF DISPOSITIFS BT BATIMENT INSEE > 1er sous-sol > Local technique (TGBT): Armoire générale 1er sous-sol Armoire générale niv. 2/-1 87 23/10/2012 PP/241012/10 5935/1 Remplacer le DR 30mA du départ armoire "caverne" par un DR1A comme indiqué sur le shéma de l'armoire "AVERNE" afin d'avoir une séletivitée DT R.4226-5- R.4226-7 NF 15-100 Art.612.6 RIDEAU opyright Bureau Veritas 2012 page 8/25 en date du 29/10/2012

N d'obs. Date de 1 ère apparition ode OBS Observations Art. ref. Suite donnée 88 23/10/2012 PP/231012/14 4246/1 Installer un dispositif différentiel à l'origine des départs "rideau" DT R.4215-3 NF 15-100 Art.531 BATIMENT INSEE > 1er sous-sol > Sas monte-charge+accès parking: Armoire parking P local archives popul. 89 23/10/2012 PP/241012/10 0300/1 Remplacer le DR300mA par un 30mA DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > Locaux uisine/rd > ouloir bureau/cuisine > placard TGBT cuisine: Armoire générale TDO Réserve équipée D64 90 20/02/2007 6408/1 Afin d'assurer la protection des personnes contre les risques d'électrocution, remplacer le dispositif différentiel du circuit " Réserve équipée D64 " qui ne fonctionne pas. DT R.4215-3 NF 15-100 Art.531 BATIMENT INSEE > RD coté acces cuisine > J: T.G.B.T. Local transformateur GENERAL BATIMENT 91 14/11/2005 2987/1 alibrer le dispositif de protection contre les surintensités du circuit : " GENERAL BATIMENT " à 909 A. DT R.4215-6 NF 15-100 Art.430-533 P poste 92 23/10/2012 PP/231012/15 1508/1 Installer un dispositif différentiel à courant résiduel 30mA sur le circuit prise de courant DT R.4215-3 NF BATIMENT INSEE > Rez de chaussée > Bureau réception 001 > Local 05(technique): Armoire VM (Extraction 1 et 2) Non repéré 93 14/10/2003 2979/1 Identifier ce départ durablement. DT R.4215-10 NF 15-100 Art.514.1 BATIMENT INSEE > Rez de chaussée > Bureau réception 001 > Local 05(technique): Tableau rez-de-chaussée Départ non repéré 94 14/10/2003 6432/1 Identifier ce départ. DT R.4215-10 NF 15-100 Art.514.1 95 12/02/2008 6433/1 Identifier le départ. DT R.4215-10 NF 15-100 Art.514.1 Général P 2 96 23/10/2012 PP/261012/08 1141/1 Remplacer le dispositif différentiel défectueux : afin d'assurer la protection des personnes contre les risques d'électrocution. DT R.4226-5- R.4226-7 NF 15-100 Art.612.6 NI (1 cofret haut) 97 23/10/2012 PP/261012/08 1616/1 Identifier ce départ DT R.4215-10 NF 15-100 Art.514.1 BATIMENT INSEE > Rez-de-dalle > irculation bureaux 1ère partie > Local D05: offret gauche GENERAL 98 12/02/2008 6434/1 Remplacer l'interrupteur par un disjonsteur risque de surcharge DT R.4215-6 NF 15-100 Art.430-533 Nota : Les différentes préconisations formulées ci-dessus permettent de répondre aux exigences du(des) texte(s) de référence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ces préconisations n intègrent pas les conditions d exploitation. Il appartient donc au chef d établissement d établir la pertinence de la solution proposée vis-à-vis des contraintes d exploitation. opyright Bureau Veritas 2012 page 9/25 en date du 29/10/2012

INFORMATIONS GENERALES RAPPORT DES PREEDENTES VERIFIATIONS Rapport de la précédente vérification périodique Ref ou N du rapport Rapport de la précédente vérification initiale : Présenté : 345007/1.13.1.P : Non Présenté Rapport détaillé(dit quadriennal)datant de moins de quatre ans : Non Présenté Les rapports de vérification initiale ou quadriennale ainsi que les rapports périodiques antérieurs sont nécessaires à la réalisation des vérifications périodiques, ils sont à fournir par le chef d'établissement tel que défini dans l'arrêté du 26/12/2011. Si l'un de ces rapports est absent, l'étendue de notre vérification sera limitée et peut conduire à des conclusions erronées. Bureau Veritas est à la disposition du chef d'établissement afin d'établir ou compléter ces documents dans le cadre de mission complémentaire. PERSONNE HARGEE DE LA SURVEILLANE DE L INSTALLATION INSTALLATIONS VERIFIEES Installations vérifiées : Ensemble des installations accessibles et présentées Nota : onformément à l arrêté du 26/12/2011, le chef d établissement doit préalablement, à toute intervention ultérieure, faire procéder à la vérification de la mise à la terre des appareils d éclairages fixes qui n ont pas fait l objet de la présente vérification. Origine de l installation vérifiée : Poste de livraison transformation Nota : Toute éventuelle inexactitude ou omission constatée dans le rapport (désignation, caractéristiques techniques, etc) doit être signalée à BUREAU VERITAS. MODIFIATIONS APPORTEES AUX INSTALLATIONS Mise en conformité partielle suivant notre dernier rapport. opyright Bureau Veritas 2012 page 10/25 en date du 29/10/2012

VERIFIATION RELATIVE A LA PROTETION DES TRAVAILLEURS La vérification a pour objectif de signaler les points de non-conformité des installations électriques par rapport aux textes de référence définis ci-dessous. ependant la conformité des matériels marqués E n est pas remise en cause. Notre vérification se limite à leur adaptation aux conditions d utilisation et à leur état apparent. Nota : L examen des matériels électriques en présentation ou destinés à la vente est exclu de notre vérification. INFORMATION DOUMENTAIRE L ensemble des éléments d information ci-dessous est nécessaire à la réalisation de la vérification et est à fournir par le chef d établissement tel que défini dans l arrêté du 26/12/2011. Si l un de ces éléments est incomplet ou absent, l étendue de notre vérification sera limitée et peut conduire à des conclusions erronées.toutefois, nous nous tenons à la disposition du chef d établissement afin d établir ou compléter ces documents dans le cadre d une mission complémentaire (à l exception du document «Déclaration E de conformité»). Dossier Technique Documents 1- Plans des locaux (listes des Influences externes, zonage*) Non Présenté 2 - Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées 3 - ahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations 4 - Schémas unifilaires des installations électriques (tableaux électriques) Incomplet 5 - arnets de câbles 6 - Notes de calcul pour le dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection 8 - Déclaration E de conformité et notice d'instruction des matériels dans les zones ATEX Avis Non Présenté 9- Liste des installations de sécurité et effectif max des différents locaux où bâtiments Non Présenté 10 - opie des attestations de conformité en application du décret n 72-1120 du 14/12/72 DRPE Document DRPE Référence : Non Présenté ERP : Rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) des installations électriques Sans Objet *Si un DRPE existe s'y reporter, TEXTES DE REFERENE «ODE DU TRAVAIL Articles R.4215-3 à R.4215-17, R.4226-5 à R.4226-13 et leurs arrêtés pris pour application, normes applicables.» INSEE - ST QUENTIN EN YVELINES Arrêtés : - Eclairage de sécurité - Appareils amovibles Normes: - NF 15-100 - NF 13-100 MODALITE DE VERIFIATION A l issue de notre vérification, nous avons fait part de nos observations à : M. LATERZA, RESPONSABLE SG opyright Bureau Veritas 2012 page 11/25 en date du 29/10/2012

REGISTRE DE SEURITE Visé à l'issue de la vérification ONDITION DE MISE HORS TENSION En Haute Tension : Du fait des impératifs d exploitation du client, celui-ci ne nous a pas permis d effectuer la mise hors tension des installations en haute tension. De ce fait, nous n avons pas pu vérifier l état interne de l appareillage des matériels HT et des dispositifs de verrouillage associés. Nous sommes à votre disposition pour définir, selon les termes du contrat, les modalités d un complément de vérification qui pourra être effectué à l occasion des interventions de maintenance. En Basse Tension : Du fait des impératifs d exploitation du client, celui-ci ne nous a permis d effectuer la mise hors tension que sur une partie des installations en basse tension. De ce fait, les dispositifs différentiels résiduels ont été testés partiellement. Nous vous rappelons que ces vérifications visant à assurer la sécurité des personnes sont obligatoires. Nous sommes à votre disposition pour définir, selon les termes du contrat, les modalités d un complément de vérification. opyright Bureau Veritas 2012 page 12/25 en date du 29/10/2012

RESULTATS DES MESURES ET ESSAIS ONDITIONS DE MESURE MESURES D'ISOLEMENT Les mesures d isolement par rapport à la terre sont effectuées sous 500 V continu sur les canalisations en aval des DDR défectueux ou sur les canalisations pour lesquelles il a été constaté une absence de DDR nécessaire pour la protection des personnes (contacts indirects), sur les matériels amovibles hors tension, ou sur les récepteurs dont la liaison à la terre a été jugée défectueuse. La valeur est considérée comme satisfaisante si elle est supérieure à 0,5 M.ohms. VÉRIFIATION DE LA ONTINUITÉ ET DE LA RÉSISTANE DES ONDUTEURS DE PROTETION ET DES LIAISONS EQUIPOTENTIELLES La vérification de la continuité des conducteurs de protection est effectuée à l'aide d'un ohmmètre ou d un milliohmmètre. Elle est correcte si la valeur mesurée satisfait aux prescriptions du guide UTE 15-105 D6. ESSAIS DE DELENHEMENT DES DISPOSITIFS DIFFERENTIELS RESIDUELS La valeur du seuil de déclenchement est correcte si elle est comprise entre 0,5 n et n. ( n : sensibilité du dispositif différentiel). Les essais sont réalisés entre une phase et la terre. En cas de manque de sélectivité, les essais sont réalisés entre le neutre ou une phase amont et une autre phase en aval. MESURE DES IMPEDANES DE BOULE (protection "contacts indirects") ette mesure est effectuée si nécessaire à l aide d un milliohmmètre de boucle. Le dispositif de protection est correct, si son temps de coupure pour le courant de défaut déterminé, satisfait aux prescriptions du guide UTE 15-105. MESURE DE RÉSISTANE DE PRISE DE TERRE ette mesure est effectuée en choisissant suivant l installation, l une des méthodes ci-après : - En régime TT : Mesure de boucle. Le résultat est satisfaisant si la résistance mesuré (UL : tension limite conventionnelle ; n :sensibilité du différentiel principal).ette méthode donne un résultat par excès. - En régime IT, TN, et avant mise sous tension : Mesure à l aide d un telluromètre. Le résultat de la mesure est satisfaisant s il est inférieur ou égal aux seuils fixés par les réglementations en vigueur suivant l utilisation de la prise de terre (NF 15-100, NF 13-100, NF 13-200, etc.) MESURE DU SOL ANTISTATIQUE La mesure est réalisée à l aide d un mégohmmètre entre la barrette de liaison équipotentielle du local et le sol par l intermédiaire d un trépied métallique tel que défini au titre 6 de la NF 15-100. inq mesures sont effectuées dans les quatre angles et au centre du local. La valeur la plus élevée des moyennes des mesures réalisées est retenue et considérée comme satisfaisante si elle est inférieure à 25 M. ohms. ABREVIATION, SIGLES ET REPERES UTILISES DANS LES TABLEAUX DE MESURES PRISE DE TERRE Nature de la prise de terre Non communiqué einturage à fond de fouille Ensemble de prises de terre interconnectées Piquet de terre Repère N FF EI PT A (Autre) Méthode de mesure Par résistance de boucle Par telluromètre ode mesure Barrette ouverte Barrette fermée Ensemble interconnecté Repère RB T Repère A B REEPTEURS ELETRIQUES : P (Vérif. / acc.) : Prise de courant (vérifiée / accessible) AE (Vérif. / Exist.) : Appareil d éclairage (Vérifié / existant) APPAREILS DE MESURES UTILISES Mesure de la résistance de prises de terre : Ponta-ohms (PONTARLIER ELETRONIQUE) Mesure de l'isolement : Sans Objet Vérification de la continuité et de la résistance des conducteurs de protection et des liaisons équipotentielles : BMM 401 (MEGGER) Test de déclenchement des dispositifs différentiels : Ponta-mesure (PONTARLIER ELETRONIQUE) Mesure des impédances de boucle : Sans Objet Essais de fonctionnement des contrôleurs permanents d'isolement : Sans Objet opyright Bureau Veritas 2012 page 13/25 en date du 29/10/2012

PRISES DE TERRE Emplacement et désignation Nature prise de terre (1) Résistance de prise de terre Méthode de mesure (1) Valeur mesurée (Ohms) ode mesure (1) ommentaires N d'obs (*) INSEE - ST QUENTIN EN YVELINES(INSEE) BATIMENT INSEE > 1er sous-sol > Local technique (TGBT) Terre des masses BT N RB 2 B BATIMENT INSEE > RD coté acces cuisine > J Terre des masses HT N RB 1 B (1) onsulter la liste des abréviations opyright Bureau Veritas 2012 page 14/25 en date du 29/10/2012

AVIS SUR ARTILES ODE DU TRAVAIL Articles R.4215-3 à R.4215-17, R.4226-5 à R.4226-13 et leurs arrêtés pris pour application, normes applicables. : onforme N : Non onforme SO : Sans Objet NV : Non Vérifié Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) INSTALLATIONS D'ELAIRAGE DE SEURITE DT R.4215-17 onception et réalisation de l'éclairage de sécurité d'évacuation A.14/12/2011 art 5 DT R.4215-17 onception et réalisation de l'éclairage de sécurité. A.14/12/2011 art 1 DT R.4215-17 onception et réalisation de l'éclairage de sécurité constitué par une installation fixe A.14/12/2011 art 2 DT R.4215-17 onception et réalisation de l'éclairage de sécurité alimenté par une source centralisée A.14/12/2011 art 8 DT R.4215-17 onception et réalisation de l'éclairage de sécurité d'ambiance ou antipanique A.14/12/2011 art 6 DT R.4215-17 onception et réalisation de l'éclairage de sécurité par bloc autonome A.14/12/2011 art 9 DT R.4226-13 Etat d'entretien et fonctionement de l'éclairage de sécurité A.14/12/2011 art 11 N 2 / 6 / 8 / 35 / 21 DT R.4226-13 Présence de lampes de rechange A.14/12/2011 art 12 DISPOSITIONS PARTIULIERES APPLIABLES AUX APPAREILS ELETRIQUES AMOVIBLES DT R.4226-12 Enceintes conductrices exiguës A.20/12/2011 art 7 NF 15-100 Art. 706 DT R.4226-12 âbles souples de raccordement, prises de courant, prolongateurs et connecteurs A.20/12/2011 art 4 NF 15-100 Art. 559 DT R.4226-12 Raccordement avec la canalisation fixe. onnexion du conducteur de protection avant les conducteurs actifs. Impossibilité de mise sous tension accidentelle du conducteur de protection A.20/12/2011 art 5 NF 15-100 Art. 559 DT R.4226-12 Réunion ou séparation hors charge de la prise de courant >32A A.20/12/2011 art 6 NF 15-100 Art. 555 DT R.4226-12 Raccordement des appareils amovibles. onservation de la continuité du conducteur de protection A.20/12/2011 art 5 NF 15-100 Art. 543 DT R.4226-12 hoix du matériel en fonction des influences externes A.20/12/2011 art 3 NF 15-100 Art. 512 DT R.4226-12 Tension d'alimentation des appareils amovibles A.20/12/2011 art 2 PRESRIPTIONS SPEIFIQUES AUX INSTALLATIONS ELETRIQUES DES LOAUX ET EMPLAEMENTS A RISQUE D'EXPLOSION DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. Dispositif de coupure d'urgence à l'extérieur de l'emplacement dangereux NF 15-100 Art. 424.13 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. Machines tournantes et transformateurs NF 15-100 Art. 424.15 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion NF 15-100 Art. 554 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. Protection contre les surcharges et les courts-circuits NF 15-100 Art. 424.9 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. hoix des matériels NF 15-100 Art. 424.2-424.3 DT R.4215-12 NF 15-100 opyright Bureau Veritas 2012 page 15/25 en date du 29/10/2012

Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) locaux et emplacements à risque d'explosion. ourant admissible réduit dans les conducteurs Art. 424.4 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. Liaisons équipotentielles NF 15-100 Art. 424.12 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. Obturation des caniveaux, conduits, fourreuaux, etc. et traversées de parois NF 15-100 Art. 424.7 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. Installations électriques limitées NF 15-100 Art. 424.1 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. hoix des canalisations NF 15-100 Art. 424.8-424.14 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. Protection des circuits par DDR en schémas TT et TN NF 15-100 Art. 424.10 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. analisation non propagatrices de la flamme (catégorie 2) NF 15-100 Art. 424.5 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. onducteur PEN interdit NF 15-100 Art. 424.11 PRESRIPTIONS SPEIFIQUES AUX INSTALLATIONS ELETRIQUES DES LOAUX ET EMPLAEMENTS A RISQUE D'INENDIE DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. Situation des dispositifs de protection NF 15-100 Art. 421-422.1.6 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. Protection DDR en schéma TT et TN NF 15-100 Art. 421-422.1.7 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. onducteurs PEN interdit NF 15-100 Art. 421-422.1.8 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. Dispositions générales NF 15-100 Art. 421-422 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. Installation électriques limitées NF 15-100 Art. 421-422.1.1 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie NF 13-200 Art. 421-427 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. Protection des moteurs NF 15-100 Art. 421-422.1.13 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. Degré de protection des enveloppes NF 15-100 Art. 421-422.1.5 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. analisations non noyées non propagatrices de la flamme (catégorie 2) NF 15-100 Art. 421-422.1.4 SETIONS DES ANALISATIONS DT R.4215-6 hoix et mise en ouvre des canalisations. Section minimale des conducteurs NF 15-100 Art. 523 DISPOSITIFS DE ONNEXION DT R.4215-6 hoix et mise en ouvre des dispositifs de connexion NF 15-100 Art. 526-559 N 48 / 47 DT R.4215-6 hoix et mise en ouvre des dispositifs de connexion NF 13-100 Art. 523 DT R.4215-6 hoix et mise en ouvre des dispositifs de connexion. onnexion des appareils aux installations NF 15-100 Art. 559 opyright Bureau Veritas 2012 page 16/25 en date du 29/10/2012

Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) USAGE DE DIELETRIQUE LIQUIDE ET TRANSFORMATEUR DE TYPE SE DT R.4215-6 Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations renfermant des transformateurs de type sec NF 15-100 Art. 421 DT R.4215-6 Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations renfermant des transformateurs de type sec NF 13-100 Art. 741 DT R.4226-5- R.4226-7 Maintien en état de conformité des installations électriques. Fuite de diélectrique NF 13-100 Art. 616 RISQUES D'EHAUFFEMENTS ET DE BRÛLURE DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie NF 13-100 Art. 422 DT R.4215-5 Mesure de protection contre les risques d'échauffements et de brûlure. NF 13-100 Art. 421-423 DT R.4215-5 Mesure de protection contre les risques d'échauffements et de brûlure. NF 15-100 Art. 423-559 DT R.4215-6 Non manouvre en charge des sectionneurs, prises de courant BT de courant assigné supérieur à 32 A NF 15-100 Art. 536 PROTETION ONTRE LES SURINTENSITES DT R.4215-6 Protection des installations contre les courts-circuits NF 13-100 Art. 433 DT R.4215-6 Protection des transformateurs (surcharge et défaut interne) NF 13-100 Art. 432 DT R.4215-6 Protection des installations contre les surintensités NF 13-100 Art. 522 DT R.4215-6 hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités NF 13-100 Art. 531.2 DT R.4215-6 Protection des installations contre les surintensités NF 15-100 Art. 430-533 N 46 / 65 / 82 / 91 / 98 DT R.4215-6 hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités. oordination entre les dispositifs de protection contre les surcharges et les court-circuits NF 15-100 Art. 435 DT R.4215-6 hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités NF 15-100 Art. 524-535 DISPOSITIONS PARTIULIERES AUX EMPLAEMENTS SPEIAUX DT R.4215-3 Mesure de protection contre les chocs électriques dans les locaux contenant une baignoire ou une douche NF 15-100 Art. 701 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les chocs électriques dans les piscines et autres bassins NF 15-100 Art. 702 PROTETION ONTRE LES ONTATS INDIRETS DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Installations de mise à la terre. NF 13-100 Art. 541 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement d'un autotransformateur NF 15-100 Art. 552 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Dispositions applicables aux conducteurs de protection NF 15-100 Art. 544 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Installations de mise à la terre fonctionnelle. NF 15-100 Art. 545 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Dispositions applicables aux conducteurs de protection NF 13-100 Art. 542 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement assuré par dispositifs différentiel à courant résiduel NF 15-100 Art. 531 N 74 / 90 / 88 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement assuré par relais homopolaire NF 13-100 Art. 434 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts indirects. Présence NF 15-100 opyright Bureau Veritas 2012 page 17/25 en date du 29/10/2012

Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) tension sur les masses métalliques Art. 612 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement par isolation double ou renforcée NF 15-100 Art. 558 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement par coupure automatique de l'alimentation NF 15-100 Art. 411-531 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Protection des conducteurs actifs NF 15-100 Art. 431 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement par liaison équipotentielle supplémentaire NF 15-100 Art. 415 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement par coupure automatique de l'alimentation NF 15-100 Art. 411.3 N 5 / 33 / 17 / 28 / 30 / 53 / 61 / 63 / 64 / 68 / 81 / 72 / 89 / 92 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts indirects NF 13-100 Art. 413 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts indirects par très basse tension de sécurité (TBTS) ou de protection (TBTP) NF 15-100 Art. 414 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Dispositions applicables aux conducteurs de protection NF 15-100 Art. 543 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement par isolation double ou renforcée NF 15-100 Art. 412 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Installations de mise à la terre. NF 15-100 Art. 542 DT R.4215-4 Mesure de protection contre les surtensions. Résistance de la prise de terre du neutre NF 15-100 Art. 442 DT R.4215-4 Mesure de protection contre les surtensions. Résistance de la prise de terre du neutre NF 13-100 Art. 442 DT R.4215-4 Mesure de protection contre les surtensions en schéma IT NF 15-100 Art. 534 PROTETION ONTRE LES ONTATS DIRETS DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs. Verrouillages et asservissements électriques NF 13-100 Art. 461 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF 15-100 Art. 781 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF 13-100 Art. 412 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs; Absence de partie active accessible aux travailleurs NF 15-100 Art. 411.2 N 20 / 23 / 51 / 58 / 57 / 43 / 59 / 60 / 44 / 55 / 38 / 42 / 80 / 78 / 85 / 86 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs par séparation électrique NF 15-100 Art. 413 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF 15-100 Art. 410 N 77 DT R.4226-5- R.4226-7 Maintien en état de conformité des installations électriques. Isolement des canalisations NF 15-100 Art. 612.3 DT R.4226-5- R.4226-7 Maintien en état de conformité des installations électriques. Bon fonctionnement des dispositifs différentiels et/ou contrôleur permanent d'isolement NF 15-100 Art. 612.6 N 87 / 96 DT R.4226-5- R.4226-7 Maintien en état de conformité des installations électriques. Isolement des canalisations NF 13-100 Art. 615 opyright Bureau Veritas 2012 page 18/25 en date du 29/10/2012

Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) DT R.4226-5- R.4226-7 Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF 13-100 Art. 412 VOISINAGE ENTRE INSTALLATIONS DE DOMAINES DE TENSION DIFFERENTS DT R.4215-4 Mesure de protection contre les surtensions. Voisinage entre installations de domaines de tension différents NF 15-100 Art. 528 DT R.4215-4 Mesure de protection contre les surtensions. Voisinage entre installations de domaines de tension différents NF 13-100 Art. 526 LOAUX OU EMPLAEMENTS DE SERVIE ELETRIQUE DT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. onditionnement et ventilation NF 15-100 Art. 781.5.3 DT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. Eclairage de sécurité NF 15-100 Art. 781.5.4 DT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. Eclairage de sécurité NF 13-100 Art. 762 DT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. onditionnement et ventilation NF 13-100 Art. 75 DT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. Distances minimales à respecter dans les passages NF 15-100 Art. 781.4 DT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. Matériel d'exploitation et de sécurité NF 13-100 Art. 622 DT R.4215-13 Locaux ou emplacement de service électrique. analisations étrangères NF 13-100 Art. 731 DT R.4226-9 Locaux de service électrique. Affichages et inscriptions NF 13-100 Art. 624 DT R.4226-9 Locaux de service électrique. Accès aux locaux ou emplacements, portes - conditions d'ouverture et de fermeture NF 15-100 Art. 781.3 N 69 DT R.4226-9 Locaux de service électrique. Accès aux locaux ou emplacements, portes - conditions d'ouverture et de fermeture NF 13-100 Art. 77 DT R.4226-9 Locaux ou emplacements de service électrique. Identification des locaux contenant du SF6 NF 13-100 Art. 625 SETIONNEMENT ET OUPURE D'URGENE DT R.4215-7 Sectionnement. Division des installations NF 15-100 Art. 314 DT R.4215-7 Sectionnement NF 13-100 Art. 531 DT R.4215-7 Sectionnement NF 15-100 Art. 462-536 N 83 DT R.4215-7 Sectionnement. Général à coupure visible coté basse tension NF 13-100 Art. 571 DT R.4215-8 oupure d'urgence NF 15-100 Art. 463-536 N 27 / 40 / 70 / 73 / 84 IDENTIFIATION DT R.4215-10 Identification des appareillages NF 13-100 Art. 624 DT R.4215-10 Identification des circuits - Adéquation, schémas/réalisation NF 13-100 Art. 524 DT R.4215-10 Repérage des conducteurs (neutre, PE et PEN) NF 15-100 Art. 514.3 N 29 / 76 / 79 / 75 / 71 DT R.4215-10 Identification du cheminement des canalisations enterrées NF 15-100 Art. 514.2 DT R.4215-10 Identification des circuits, et des appareillages - Adéquation, schémas/réalisation NF 15-100 Art. 514.1 N 3 / 31 / 45 / 66 / 67 / 93 / 95 / 94 / 97 opyright Bureau Veritas 2012 page 19/25 en date du 29/10/2012

Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) ONFORMITE AUX NORMES ET MAINTIEN EN ETAT DE ONFORMITE DT R.4215-16 onformité aux normes des matériels ayant une fonction de sécurité NF 13-100 Art. 51 DT R.4215-16 onformité aux normes des matériels ayant une fonction de sécurité NF 15-100 Art. 511 DT R.4226-5- R.4226-7 Maintien en état de conformité des installations électriques. Fixation des canalisations NF 15-100 Art. 521-529 DT R.4226-5- R.4226-7 Maintien en état de conformité des installations électriques. Fixation des canalisations NF 13-100 Art. 52 DT R.4226-5- R.4226-7 Maintien en état de conformité des installations électriques. Dispositions concernant l'entretien de l'installation (état du matériel) NF 15-100 Art. 512.2-522 FIXATION, MODE DE POSE DT R.4215-11 Fixation et état mécanique apparent des matériels NF 15-100 Art. 530 N 4 / 9 / 32 / 36 / 16 / 15 / 10 / 22 / 24 / 19 / 11 / 12 / 14 / 18 / 50 / 37 / 52 / 54 / 62 / 39 / 41 / 56 / 49 DT R.4215-9 Mode de pose des canalisations NF 15-100 Art. 521-529 ONDITIONS D'INFLUENES EXTERNES DT R.4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes (parc de caravannes, marinas). NF 15-100 Art. 708-709 DT R.4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes. NF 15-100 Art. 512-522 N 25 / 26 / 34 / 7 / 13 DT R.4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes. NF 13-100 Art. 51 N 1 DT R.4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les locaux contenant une baignoire ou une douche NF 15-100 Art. 701 DT R.4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes (installations de chantiers) NF 15-100 Art. 704 DT R.4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les piscines et autres bassins NF 15-100 Art. 702 DT R.4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les saunas. NF 15-100 Art. 703 DT R.4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les établissements agricoles NF 15-100 Art. 705 DT R.4226-5- R.4226-7 Maintien en état de conformité des installations électriques. Dépoussiérage NF 15-100 Art. 512-522 DT R.4226-5- R.4226-7 Maintien en état de conformité des installations électriques. Dépoussiérage NF 13-100 Art. 32 ONEPTION ET MISE EN OEUVRE DT R.4215-11 onception et mise en oeuvre des installations en fonction de leur domaine de tension. NF 15-100 Art. 512-555 DT R.4215-11 onception et mise en oeuvre des installations en fonction de leur domaine de tension. NF 13-100 Art. 311 opyright Bureau Veritas 2012 page 20/25 en date du 29/10/2012

SYNOPTIQUE DE L INSTALLATION ELETRIQUE HAUTE TENSION opyright Bureau Veritas 2012 page 21/25 en date du 29/10/2012

SYNOPTIQUE DE L INSTALLATION ELETRIQUE BASSE TENSION opyright Bureau Veritas 2012 page 22/25 en date du 29/10/2012

opyright Bureau Veritas 2012 page 23/25 en date du 29/10/2012

opyright Bureau Veritas 2012 page 24/25 en date du 29/10/2012

OMMENTAIRES PARTIULIERS INSEE - ST QUENTIN EN YVELINES INSEE OBSERVATIONS ONNEXES L'extincteur actuellement en place est prévu pour une utilisation sur des feux d'origine électriques inférieure à 1000V. (Le poste reçoit une arrivée à 20 KV) cependant un avertissement aux utilisateurs devra être apposé à proximité de ce dernier : - en lettres noires sur fond jaune, il stipulera la distance d'extension du diffuseur par rapport à la tension: jusqu'a 20 kv: diffuseur placé à plus de 1 m. De 20 KV à 35 KV: diffuseur placé à plus de 2 m opyright Bureau Veritas 2012 page 25/25 en date du 29/10/2012