14/05/2013 Licence Droit - Belfort http://www.univ-fcomte.fr UFR Sciences, techniques, et gestion de l'industrie http://stgi.univ-fcomte.fr/ Lieu de formation : Belfort Points ECTS : 180 Niveau de diplôme validé à la sortie : Bac+3 Durée de la formation : 3 ans Formation : Initiale et continue. Dénomination officielle : Licence Droit, économie, gestion mention Droit Domaine de formation : Droit, économie, gestion Présentation Les étudiants qui ont obtenu le baccalauréat sont admis de plein droit en faculté de droit. Durant les deux premières années ils sont amenés à suivre un ensemble de cours et de travaux dirigés en droit public et en droit privé (tronc commun). A l issue de ces deux premières années, l étudiant devra se spécialiser en choisissant, soit une licence parcours droit public, soit une licence parcours droit privé. Les étudiants de Belfort peuvent accéder à une licence parcours droit privé. A l issue de cette licence délivrée à Belfort les étudiants ont plusieurs choix qui s offrent à eux : la professionnalisation, par l entrée sur le marché du travail ou l accès à une licence professionnelle la poursuite des études par l accès aux masters délivrés par l université de Franche-Comté ou par les autres universités françaises. Parcours à Belfort parcours Droit à Besançon parcours Droit privé parcours Droit public Responsable de la formation : Muriel GUERRIN Contact : Claudine PARMA licencedroit-belfort@univ-fcomte.fr 03 84 22 90 03 INFORMATIONS Maison des étudiants 36A avenue de l'observatoire 25030 Besançon cedex formation initiale tél. 03 81 66 66 99 info-etudiants@univ-fcomte.fr formation continue tél. 03 81 66 61 21 form-cont@univ-fcomte.fr Objectifs La licence en droit entend donner à l'étudiant une vue d'ensemble des disciplines juridiques de droit privé et de droit public afin de lui permettre de faire un choix lors de sa spécialisation en licence 3, tout en lui permettant d'acquérir un socle de connaissances juridiques fondamentales et générales, communes aux différentes matières. La licence est l'occasion de découvrir une méthodologie propre aux juristes, nécessitant une grande rigueur d'analyse, des qualités rédactionnelles et des capacités oratoires. La licence offre également des bases d'enseignements d'histoire, d économie, de sociologie, de langue, d'informatique afin de parfaire la culture générale de l étudiant et de développer son ouverture d'esprit aux problèmes contemporains. Compétences Maîtrise des savoirs théoriques en droit et maîtrise du vocabulaire juridique Maîtrise des techniques juridiques (dissertation, commentaire de texte, commentaire d'arrêt, analyse de documents juridiques, cas pratiques, résolution de litiges, proposition de solutions amiables ou judiciaires au litige) Maîtrise des techniques d'expression écrite et orale indispensables à toute activité professionnelle juridique et judiciaire (rédaction d'actes juridiques plus ou moins complexes) Acquisition de la capacité de synthèse de l'information et développement de l'exprit critique Maîtrise de l'outil informatique et d'une langue étrangère Public concerné L1 : Titulaires de bac, DAEU, capacité en Droit L2 : L1 mention Droit ou AES, DUT Carrières juridiques, ou BTS notariat, ou bénéficiaires d'une VA L3 : L2 mention Droit ou bénéficiaires d'une VAE Modalités particulières d'admission Les étudiants de L1 mention AES ayant validé le semestre 1 peuvent se réorienter en L1 mention Droit, semestre 2 Formalités d'inscription Consulter le site de l'université : http://www.univ-fcomte.fr/pages/fr/inscription---s-inscrire-ou-se-reinscrire-16.html Période de préinscription : Pour les nouveaux bacheliers, du 20 janvier au 20 mars, sur http://www.admission-postbac.fr/ Stages Possibilité d'effectuer un stage (facultatif) d'un mois maximum au cours du semestre 6.
Poursuite d'études Master mention Droit Autres masters du domaine Droit, économie, gestion : Management des relations humaines Vie politique et action publique Masters Sociologie : AGEPOS (Analyse et gestion des politiques sociales) Criminologie Métiers Assistant juridique dans le secteur privé Concours fonction publique, spécialisés dans le domaine juridique : greffier en chef inspecteur du travail attaché territorial lieutenant de police officier de gendarmerie éducateur Protection Judiciaire de la Jeunesse conseiller d'insertion et de probation L'obtention d'un master permet également de s'orienter vers un doctorat en vue du métier d'enseignant-chercheur Page 2
Semestre 1 (Licence droit 1ère année Belfort) Type ECTS h CM h TD h TP UE1 - Introduction générale au droit Elément obligatoire 6 33 20 Introduction générale au droit et droit civil Elément obligatoire 6 33 20 UE2 - Droit Constitutionnel Elément obligatoire 6 33 20 Droit constitutionnel Elément obligatoire 6 33 20 UE3 - Culture juridique, Histoire politique et sociale Elément obligatoire 6 48 Culture juridique Elément obligatoire 4 33 Histoire politique et sociale Elément obligatoire 2 15 UE4 - Unité complémentaire (Relations Elément obligatoire 6 68 internationales, Economie Politique et Institutions juridictionnelles) Relations internationales Elément obligatoire 2 24 Economie politique Elément obligatoire 2 20 Institutions juridictionnelles Elément obligatoire 2 24 UE5 - Unité transversale 5 (Anglais ou allemand et Elément obligatoire 6 24 12 C2I 1ère partie) Liste langues UE5 (Anglais ou allemand) Elément obligatoire 24 Allemand 4 24 C2i 1ère partie Elément obligatoire 2 12 Semestre 2 (Licence droit 1ère année) Type ECTS h CM h TD h TP UE6 - Droit des personnes et de la famille Elément obligatoire 6 33 20 Droit des personnes et des biens Elément obligatoire 6 33 20 UE7 - Droit constitutionnel Elément obligatoire 6 33 20 Droit constitutionnel Elément obligatoire 6 33 20 UE8 - Matières d'ouverture (Histoire du droit et Elément obligatoire 6 57 institutions administratives) Histoire du droit Elément obligatoire 3 33 Institution administrative Elément obligatoire 3 24 UE9 - Unité complémentaire (Sociologie et Elément obligatoire 6 48 introduction à la science politique) Sociologie Elément obligatoire 3 24 Introduction à la science politique Elément obligatoire 3 24 Unité transversale 10 LADT1 Elément obligatoire 6 24 12 Liste langues unité d'enseignement 10 Elément obligatoire 6 24 Allemand 4 24 C2I 2ème partie Elément obligatoire 2 12 Semestre 3 (Licence droit 2ème année) Type ECTS h CM h TD h TP UE11 - Droit des obligations contractuelles Elément obligatoire 6 33 15 Droit des obligations contractuelles Elément obligatoire 6 33 15 UE12 - Droit administratif Elément obligatoire 6 33 15 Droit administratif Elément obligatoire 6 33 15 UE13 - Droit pénal général et finances publiques Elément obligatoire 6 57 15 Droit pénal général Elément obligatoire 4 33 15 Finances publiqes Elément obligatoire 2 24 UE14 - Unité de culture générale (Institutions de Elément obligatoire 6 48 l'union européenne et histoire du droit) Institutions de l'union européenne Elément obligatoire 3 24 Finances publiqes Elément obligatoire 3 24 UE 15 - Langues (Anglais ou allemand et Outils Elément obligatoire 6 24 6 documentaires) Langues semestre 3 UE 15 (Anglais ou allemand) Elément obligatoire 4 24 Allemand 4 24 Recherche documentaire 2ème partie Elément obligatoire 2 6 Page 3
Semestre 4 Licence droit 2ème année Type ECTS h CM h TD h TP UE16 - Unité fondamentale (droit des obligations Elément obligatoire 6 33 15 délictuelles) Droit des obligations délictuelles Elément obligatoire 6 33 15 UE17 - Enseignement fontamental (droit Elément obligatoire 6 33 15 administratif) Droit administratif Elément obligatoire 6 33 15 UE18 - Matières complémentaires (Procédure pénale Elément obligatoire 6 57 15 et Finances pulbiques) Procédure pénale Elément obligatoire 4 33 15 Finances publiques Elément obligatoire 2 24 UE19 - Unité d'ouverture (Régime général des Elément obligatoire 6 48 obligation et Droit commercial ou Sociologie politique) Régime générale des obligations Elément obligatoire 3 24 Option UE19 S4 Elément obligatoire 24 Droit commercial général 3 24 Sociologie politique 3 24 UE 20 - Anglais ou Allemand et Culture générale Elément obligatoire 6 12 24 Langues unité transversale 20 S4 LADT2 Elément obligatoire 12 24 Culture générale Elément obligatoire 2 12 Semestre 5 Licence droit 3ème année Type ECTS h CM h TD h TP UE21 - Enseignement fondamental (Droit des Elément obligatoire 6 33 15 contrats spéciaux) Droit des contrats spéciaux Elément obligatoire 6 33 15 UE22 - Droit du travail TD+CM ou CM et droit des Elément obligatoire 6 66 30 sociétés TD + CM Choix UE22 semestre 5 LADT3 Elément obligatoire Option 1,1 UE 22 semestre 5 LADT3 Droit des sociétés CM+TD Elément obligatoire 4 33 15 Droit du travail CM Elément obligatoire 2 33 Option 1,2 UE22 Droit des sociétés CM Elément obligatoire 2 33 Droit du travail CM + TD Elément obligatoire 4 33 15 UE23 - Matières complémentaires (Système juridiqueelément obligatoire 6 48 de l'u.e et Libertés publiques) Système juridique de l'u.e Elément obligatoire 3 24 Libertés publiques Elément obligatoire 3 24 Unité d'enseignement 24 (semestre 5 LADT3) Elément obligatoire 6 48 Procédure civile Elément obligatoire 3 24 Histoire du droit Elément obligatoire 3 24 UT25 - Anglais ou Allemand et Atelier projet Elément obligatoire 6 48 professionnel Langues unité transversale 25 semestre 5 LADT3 Elément obligatoire 4 Projet professionnel Elément obligatoire 2 6 Page 4
Semestre 6 Licence droit 3ème année Type ECTS h CM h TD h TP UE26 - Enseignement fondamental (Droit des Elément obligatoire 6 33 15 sûretés) Droit des sûretés Elément obligatoire 6 33 15 Unité d'enseignement 27 (semestre 5 LADT3) Elément obligatoire 6 33 15 Choix unité d'enseignement 27 (semestre 5 LADT3) Elément obligatoire 6 Liste option 2,1 UE27 semestre 5 Droit des sociétés CM + TD 4 33 15 Droit du travail CM 2 33 Option 2,2 unité d'enseignement 27 S5 6 Droit des sociétés CM 2 33 Droit du travail CM + TD 4 33 15 UE28 - Matières complémentaires (Droit privé des Elément obligatoire 6 48 biens et Droit administratif des biens) Droit privé des biens Elément obligatoire 3 24 Droit administratif des biens Elément obligatoire 3 24 UE29 - Matières d'ouverture (Droit international Elément obligatoire 6 48 publica et Droit matériel de l'u.e) Droit international public Elément obligatoire 3 24 Droit matériel de l'u.e. Elément obligatoire 3 24 Unité transversale 30 (semestre 5 LADT3) Elément obligatoire 6 Liste option UE30 (semestre 5 LADT3) Elément obligatoire 6 Stage 6 Matières d'ouverture 6 Procédure civile approfondie Elément obligatoire 3 18 Histoire du droit social Elément obligatoire 3 18 Page 5