GARANTIE D ASSISTANCE 2015 DOMAINE D APPLICATION 1. BENEFICIAIRES 2. PRISE D EFFET ET DUREE DES GARANTIES 3. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE 4. FAITS GENERATEURS 5. MODALITES DE MISE EN OEUVRE POUR CONTACTER L ASSISTEUR SANS INTERRUPTION, 24 HEURES SUR 24, 7 JOURS SUR 7 6. EXECUTION DES PRESTATIONS 7. DEFINITIONS Accident Aidant Aide à domicile Animaux familiers de compagnie Autorité médicale Adhérent Ascendant Ayants droit Catastrophe naturelle Centre de convalescence Dépendance Dommages corporels Domicile ou résidence habituelle DROM Etablissement de soins Étranger - 1 -
Faits générateurs Frais d hébergement Grossesse pathologique Handicap Maladie Maladie soudaine à l étranger Maternité Membre de la famille Pays de séjour Personne dépendante Proche Responsabilité civile Soins médicalement nécessaires Traitement Transport SERVICE D INFORMATIONS ET DE SOUTIEN PAR TELEPHONE 1. INFORMATION JURIDIQUE 2. SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE - 2-3. ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 4. APPELS DE CONVIVIALITE 5. CONSEILS ET INFORMATIONS MEDICALES 6. ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE EN CAS DE DECES a) Enregistrement et Respect des volontés b) Conseil Devis obsèques :
c) d) Accompagnement Médico-Psycho-Social 7. ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE A LA PARENTALITE PRESTATIONS D ASSISTANCE EN CAS D HOSPITALISATION, DE MATERNITE, D IMMOBILISATION, DE TRAITEMENT LONGUE DUREE 1. PRESTATIONS EN CAS D IMMOBILISATION IMPREVUE AU DOMICILE Acheminement des médicaments ou Accompagnement aux courses 2. PRESTATIONS EN CAS D HOSPITALISATION DE PLUS DE 24 HEURES OU EN CAS DE MATERNITE a) Aide à domicile b) c) d) Garde des personnes dépendantes e) Garde des animaux familiers f) Présence d un proche au chevet g) - 3-3. PRESTATION EN CAS DE TRAITEMENT DE CHIMIOTHERAPIE OU RADIOTHERAPIE DU BENEFICIAIRE 4. PRESTATIONS EN CAS D HOSPITALISATION DE PLUS DE 8 JOURS 5. PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE OU BLESSURE D UN ENFANT BENEFICIAIRE a) Garde d enfants malades ou blessés à domicile de moins de 16 ans b) École à domicile tous cours confondus (avec un minimum de 2 heures de cours par déplacement de l intervenant), en 6. PRESTATIONS EN CAS D HOSPITALISATION IMPREVUE, SUITE A UNE MALADIE, UN ACCIDENT OU UNE BLESSURE LORS D UN DEPLACEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE, A MONACO OU DANS a) Conseil médical en cas de maladie ou d accident ou de blessure b) Transfert médical
IMPORTANT 7. PRESTATION EN CAS D HOSPITALISATION DE PLUS DE 5 JOURS POUR LES BENEFICIAIRES DE PLUS DE 75 ANS Déplacement et hébergement d un proche 8. PRESTATION EN CAS D HOSPITALISATION IMPREVUE DE PLUS DE 5 JOURS LORS D UN DEPLACEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE, A Déplacement et hébergement d un proche PRESTATIONS D ASSISTANCE A L ETRANGER 1. CADRE D APPLICATION SPECIFIQUE DE L ASSISTANCE A L ETRANGER a) En cas de demande d assistance à l étranger b) Couverture géographique de l assistance à l étranger c) Faits générateurs dans le cadre de l assistance à l étranger - 4 - Règles à observer en cas de demande d assistance de l étranger l Assisteur, au numéro rappelé ci-après : ; d) e) 2. PRESTATIONS D ASSISTANCE A L ETRANGER a) En cas d urgence médicale, il est vivement conseillé de contacter directement les organismes de
b) c) d) Frais médicaux à l étranger à la suite d une maladie, d une blessure, d un accident ou 1. Avance des frais médicaux des soins à la suite survenus sur ce territoire RAPPEL 2. Prise en charge du reste à charge des frais médicaux e) Remboursement des frais téléphoniques PRESTATIONS D ASSISTANCE EN CAS DE DECES 1. PRESTATIONS D ASSISTANCE EN CAS DE DECES EN FRANCE a) Service d accompagnement et d écoute : b) Aide à Domicile c) - 5 - d) e) Garde ou transfert des personnes dépendantes f) Garde des animaux familiers g) Avance de fonds 2. DOMICILE EN FRANCE a) Transfert du corps ou de l urne cinéraire b) Assistance des proches en cas de décès c) d) CADRE JURIDIQUE 1. ASSUREUR DES PRESTATIONS D ASSISTANCE
2. CONDITIONS RESTRICTIVES D APPLICATION DES GARANTIES 1. Comportement abusif 2. Responsabilité 3. 3. EXCLUSIONS 1. 2. l étranger - 6-4. NULLITE DE LA PRESTATION 5. RECOURS 6. SUBROGATION 7. PRESCRIPTION 8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION 9. INFORMATIQUE ET LIBERTE RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION 11. AUTORITE DE CONTROLE