Annexe 1 Localisation du et du périmètre de la dérogation
Annexe 2 Mesures d'évitement et de réduction
Annexe 3 Mesures de compensation
Annexe 5 Synthèse des mesures Code Description Objectifs Caractéristiques techniques Espèces visées Localisation E1 R1 R2 R3 R4 R 5 Calage général du Adaptation des périodes de traitement de la végétation Mise en protection des secteurs sensibles Gestion des espèces végétales envahissantes dans le cadre des travaux Management environnemental Mise en place de dispositifs échappatoires pour la faune dans les bassins techniques Maintien et conservation des milieux naturels présents dans la zone d étude et de stations ponctuelles de faune protégées Eviter les périodes sensibles pour la faune et la flore (période de végétation, de reproduction ) Mise en protection des milieux naturels présents à proximité des travaux en vue de les maintenir dans un état de conservation favorable Lutter contre la dissémination potentielle des espèces végétales exotiques envahissantes sur les emprises des aménagements Accompagner le maitre d ouvrage dans la mise en place des mesures d'atténuation et des mesures Limiter la mortalité des spécimens de faune Localisation des aménagements principalement sur des espaces artificialisés en lien avec l exploitation actuelle de l installation. Localisation de la base vie des travaux sur une zone technique déjà existante utilisée pour garer les engins. Choix de la solution la moins impactante pour les boisements périphériques de l insatallation Opérations de décapage des prairies et de déboisement réalisées hors période de sensibilité de la faune : - du 01/09 au 30/10 pour les prairies - du 15/09 au 15/02 pour les boisements (absence d enjeu chiroptère) Balisage et mis en défens des milieux sensibles localisés à proximité des emprises chantier (type chainette bicolore métallique), panneautage, information et sensibilisation du personnel du chantier Mise à jour annuelle de la cartographie des espèces exotiques envahissantes au sein de l installation Surveillance du développement des espèces invasives au droit des zones remaniées Balisage et traitement spécifique des stations répertoriées Encadrement du : formation et sensibilisation des équipes, méthode de prévention et de traitement des pollutions et des déchets, protocole de limitation des poussières Mise en place de dispositifs échappatoires au sein des bassins techniques en membrane (trellis métallique ou cordage) Habitats naturels, flore, oiseaux, amphibiens, reptiles, mammifères, insectes, chiroptères Oiseaux, amphibiens, reptiles, mammifères, insectes, chiroptères Habitats naturels, flore, oiseaux, amphibiens, reptiles, mammifères, insectes, chiroptères Flore exotique envahissante Flore, oiseaux, amphibiens, reptiles, mammifères, insectes, chiroptères Amphibiens, reptiles, mammifères Intégré au - Personnel de SUEZ RV Centre Est et/ou intervenants paysagistes accompagnés par un écologue spécialisé Personnel de SUEZ RV Centre Est ou personnel des entreprises chantier Personnel de SUEZ RV Centre Est et/ou intervenants paysagistes accompagnés par un écologue spécialisé Personnel de SUEZ RV Centre Est accompagnés spécialisé Personnel de SUEZ RV Centre Est accompagné spécialisé Prairie renaturée localisée dans les emprises et boisement de la Péciat Lisière du bois de la Péciat non défriché Ensemble du site exploité Ensemble du site exploité Ensemble des bassins techniques à fond membrané Phasage de réalisation par rapport au Etudes d avant Période préparatoire des travaux liés au Période préparatoire des travaux liés au et maintenu en place pendant toute la durée des aménagements Pendant toute la durée des travaux Pendant toute la phase d exploitation Pendant toute la phase d exploitation à l'arrêté n du
Code Description Objectifs Espèces visées Caractéristiques techniques Localisation Phasage par rapport au Milieux / Habitats d espèces impactés C1 Création de prairies et gestion écologique 1,70 ha milieux ouverts ou semiouverts (5 espèces) Création de prairies sur des zones rudérales à hauteur de 1,7 ha par ensemencement avec un mélange grainier thermophile adapté (label «végétal local», dans la mesure des disponibilités), Gestion par fauche extensive annuelle ou tous les deux ans réalisée en septembre-octobre Abords du casier Satolas 3 Proximité immédiate de l installation et du bois de la Péciat (parcelles 656 et 659 de Satolas-et-Bonce) liés au, avant destruction des prairies localisées dans les emprises C2 Amélioration, diversification et gestion écologique de prairies existantes 2,45 ha milieux ouverts ou semiouverts (5 espèces) Diversification de friche prairiales existantes par un sur-semis avec un mélange grainier thermophile adapté (label «végétal local», dans la mesure des disponibilités), Création d une lisière étagée sur 10 mètres de large en bord de parcelle et implantation de quelques arbustes et/ou piquets bois pour créer des perchoirs Gestion par fauche extensive annuelle ou tous les deux ans réalisée en septembre-octobre, Elimination des espèces exotiques envahissantes Abords du casier Satolas 3 Proximité immédiate de l installation et du bois de la Péciat (parcelles C423 et C433 de Satolas-et-Bonce) liés au, avant destruction des prairies localisées dans les emprises 2,40 ha de prairie artificielle C3 Restauration de pelouses 0,55 ha milieux ouverts ou semiouverts (5 espèces) Lézard des murailles Opération de réouverture des pelouses localisées sur le coteau en contrebas de l installation par débrousaillage avec export des résidus, Gestion annuelle par fauche extensive réalisée en septembre-octobre pour limiter la recolonisation par les ligneux Proximité immédiate de l installation et du bois de la Péciat (parcelles C425, C427, C428 et pour partie C442 de Satolas-et-Bonce) liés au, avant destruction des prairies localisées dans les emprises C4 Création de boisements 0,26 ha Compenser la destruction accidentelle d individus milieux arborés ou boisés (11 espèces) Chauves-souris (10 espèces, milieux de chasse) Ecureuil roux Plantation d une bande boisée sur 0,26 ha (talus Est du casier «Satolas 3») Gestion en «libre évolution» avec entretien mécaniques des abords tous les 4 à 5 ans à réaliser en hiver Talus Est du casier «Satolas 3» liés au, avant destruction due au déboisement 0,13 ha de lisières de boisement et de haies C5 Création d andains de branchages pour les reptiles Compenser la destruction accidentelle d individus d habitats des reptiles protégés Lézard des murailles Création de 4 andains de branchages (20 ml x 1.5 m x 1 m) Prairies Au démarrage des travaux liés aux aménagements du, avant destruction des stations 2 stations ponctuelles du Lézard des murailles
Code Description Caractéristiques techniques Localisation Phasage par rapport au A1 Assistance écologique à la réalisation des mesures Présence d un écologue pour veiller à la bonne réalisation des mesures Ecologue spécialisé Ensemble de l installation Au démarrage et pendant la phase travaux A2 Rédaction d une notice de gestion écologique des mesures Elaboration d un document de planification avec fiches techniques pour définir les modalités de gestion écologique et de suivis des mesures Ecologue spécialisé Ensemble de l installation, ciblé sur les mesures En parallèle de la mise en œuvre des mesures A3 Gestion extensive des prairies renaturées Entretien extensif des prairies renaturées par 1 fauche annuelle tardive (septembre-octobre) Personnel de SUEZ RV Centre Est ou personnel entreprises de gestion des espaces verts Prairies renaturées Dès l obtention de l autorisation d exploiter et pendant toute la phase d exploitation (jusqu en 2026) A4 Monitoring Faune Flore en phase exploitation Inventaires naturalistes selon des protocoles adaptés sur l ensemble de l installation en parallèle des suivis visant les espèces protégées ciblées par la demande de dérogation afin d adapter l exploitation si besoin Ecologue spécialisé Ensemble de l installation En parallèle de l exploitation de l installation et des suivis «espèces protégées» Monitoring espèces végétales exotiques envahissantes A5 Festion adaptée de la végétation Interdiction d'utilisation de produits phyto-sanitaires pour la gestion des prairies renaturées et des mesures Utilisation d'essences d'origine locale pour les plantations et ensemencements et gestion adaptée extensive Personnel de SUEZ RV Centre Est ou personnel entreprises de gestion des espaces verts Ensemble de l installation (dont prairies renaturées et espaces ) Pendant toute la durée d'exploitation de l'installation A6 Neutralisation des pièges à faune et des ruptures de continuité au sein de l'exploitation Recensement de tous les pièges involontaires et des ruptures de continuités écologiques sur l ensemble de l installation et neutralisation durable des pièges identifiés. Vigilance permettant d éviter l apparition de nouveaux pièges maintenue durant toute la phase d exploitation. Ecologue spécialisé Ensemble de l installation Dès l obtention de l autorisation d exploiter (2019) S1 Suivis des effets du sur la faune et la flore et de l efficience des mesures Suivis faune et des boisements et prairies les années n+1, n+2, n+3, n+5, n+7, n+10, n+15, n+20, n+25 et n+30 ciblant les oiseaux, les reptiles, l Ecureuil roux, le et les chiroptères Suivis de la colonisation et de la fonctionnalité des mesures Suivis annuels flore exotique envahissante jusqu à la fin de l exploitation (2026) Ecologue spécialisé Habitats d espèces, dont proximité des mesures Après la mise en œuvre des mesures, en parallèle de l exploitation de l installation Rédaction d un bilan annuel avec compte-rendu des observations et prescriptions correctives si nécessaire à l'arrêté n du