Etude d impact du projet de Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières Communes d Avrainville, Jaillon, Rosières-en-Haye

Transcription

1 Etude d impact du projet de Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières Communes d Avrainville, Jaillon, Rosières-en-Haye Pièce 2 : Résumé non technique de l'étude d'impact Septembre 2010 Rapport n 58953/A Agence Paris Centre Normandie Environnement et Risques Industriels 11, rue de la Vanne Montrouge EDF EN France Cœur Défense Tour B 100 Esplanade du Général de Gaulle Paris La Défense

2 Sommaire Tableau 8 : Synthèse globale des impacts pérennes sur les milieux naturels Tableau 9 : Synthèse des impacts après prise en compte des mesures préventives et de protection Pages 1. Avant propos Résumé non technique Présentation de l'opération Justification de l'opération Choix du projet Etat initial du site et de son environnement Présentation du site Présentation du milieu physique Présentation du milieu naturel Présentation du patrimoine culturel et paysager Présentation du milieu humain Impacts prévisibles du projet et mesures associées Liste des figures Figure 1 : Aperçu d'une centrale photovoltaïque utilisant des modules à couche mince. Source : FisrtSolar.. 4 Figure 2 : Intégration du projet sur la photo aérienne du secteur... 5 Figure 3 : Localisation du site. Source : Fond IGN au 1/ Figure 4 : Vue aérienne actuelle du site... 9 Figure 5 : Carte de localisation des zonages réglementaires Figure 6 : Carte des principaux milieux de la zone d'étude Figure 7 : Synthèse des enjeux biologiques liés aux espèces protégées Figure 8 : Carte des enjeux et objectifs paysagers. Source : Soberco Figure 9 : Position du photomontage n Figure 10 : Photomontage n 2. Vue du site équipé de panneaux solaires. Source : IMMERSIA Production Figure 11 : Photomontage n 2. Vue du site équipé de panneaux solaires et avec aménagements paysagers. Source : IMMERSIA Production Liste des tableaux Tableau 1 : Emprise foncière du projet... 7 Tableau 2 : ZNIEFF les plus proches du projet Tableau 3 : Sites inscrits les plus proches du projet Tableau 4 : Sites Natura 2000 recensés dans un rayon de 20 km du site de projet Tableau 5 : Tableau récapitulatif des habitats biologiques d intérêt communautaire (non prioritaire) présents sur le site Tableau 6 : Tableau récapitulatif des habitats biologiques «zones humides» présents sur le site Tableau 7 : Tableau récapitulatif des habitats biologiques sans intérêt communautaire présents sur le site

3 1. Avant propos La présente Etude d'impact est réalisée dans le cadre de demandes de Permis de Construire pour le projet d implantation d une centrale photovoltaïque dans l ancienne base aérienne de Toul-Rosières (dénommée BA 136 dans la suite du dossier), située sur les communes d Avrainville, Jaillon, Rosières-en-Haye, Manoncourt-en-Woëvre et Tremblecourt, dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54). La BA 136 restera la propriété de l Etat. Une promesse de bail emphytéotique (pour une durée de 30 ans) a été établi et signée le 9 juillet 2010 entre l Etat et, porteur du projet. Cette Etude d Impact concerne un projet global dont l emprise correspond à la totalité de la superficie de la BA 136 (soit 520 hectares). Ce projet global sera aménagé selon un découpage en plusieurs tranches. Chacune de ces tranches fera l objet d un ou plusieurs Permis de Construire, accompagnés par la présente étude d impact. La réalisation de cette étude est menée par EDF EN France, filiale du Groupe EDF Energies Nouvelles, pour le compte des sociétés suivantes : - SAS de la Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières 1 (SAS 1), - SAS de la Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières 2 (SAS 2), - SAS de la Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières 3 (SAS 3), - SAS de la Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières 4 (SAS 4). Ces quatre SAS constituent le Maître d Ouvrage de l opération projetée. Selon l article L du Code de l Environnement, "les travaux et projets d aménagement qui ( ) nécessitent une autorisation ou une décision d approbation, ainsi que les documents d urbanisme, doivent respecter les préoccupations d environnement. Les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences." L article R122-8 du Code de l Environnement précise dans son alinéa II.16 que «la procédure de l étude d impact est applicable (.) pour les travaux d installation d ouvrages de production d électricité à partir de l énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à 250 kw». La puissance du projet présenté ici est de 134,7 MWc, son installation doit donc faire l objet d une procédure de permis de construire, d étude d impact et d enquête publique. L article R du Code de l Environnement fixe le contenu d une Etude d Impact, en rappelant qu il doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement : - "une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages, - une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique, - les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui font l'objet d'une description, le projet présenté a été retenu, - les mesures envisagées par le Maître d'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes, - une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation". En outre, "afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique". Ce résumé non technique constitue la pièce 2 du dossier de projet. Notons que ce projet est réalisé dans le cadre de la conversion de la BA 136 en zone d activité industrielle. De ce fait, certaines opérations seront à réaliser au préalable avant la mise à disposition des terrains, sous la responsabilité du dernier exploitant (l Etat). Elles concernent principalement la démolition et le désamiantage des bâtiments et locaux techniques, le démantèlement des équipements existants, la dépollution des sols pollués, la mise en sécurité des forages, et l évacuation des déchets. Le Ministère de la Défense reste le Maître d Ouvrage des opérations de dépollution et de démantèlement, EDF EN France est son Maître d Ouvrage Délégué. Ces travaux ne sont pas directement imputables au projet de centrale photovoltaïque et ne nécessitent pas, sur le plan réglementaire, une étude d impact proprement dite. Toutefois, les effets de ces opérations seront pris en compte dans cette étude, dans la limite des informations disponibles au moment de l étude, afin d envisager les mesures de prévention et de réduction de ces impacts. 3

4 2. Résumé non technique 2.1. Présentation de l'opération Le projet de création d'une centrale photovoltaïque est porté par EDF EN France, filiale à 100 % de, elle même filiale à 50 % du groupe EDF. Ce projet sera réalisé pour le compte des sociétés de projet SAS1, SAS2, SAS3, et SAS4, qui constituent le Maître d Ouvrage. Le site du projet se trouve dans l ancienne BA 136 de Toul-Rosières, située sur les communes d Avrainville, Jaillon, Manoncourt-en-Woëvre, Tremblecourt et Rosières-en-Haye, dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54), en région Lorraine. Le projet comprend toute la surface de la BA 136 soit 520 ha. Seuls 367 ha sont réservés à l installation de la centrale photovoltaïque proprement dite, le reste sera constitué de boisements et prairies existants (préservation de la biodiversité), et d aménagements paysagers. La future centrale solaire comprend l implantation de panneaux solaires et de locaux électriques annexes sur une superficie de 367 ha, pour une production d énergie estimée à environ MWh/an, représentant une économie de tonnes de CO 2 par an, soit tonnes sur les 30 ans de durée de vie prévisionnelle de l'installation (économie calculée à partir des chiffres MEDAD/ ADEME de février 2008). Le projet comprend également une zone d accueil du public, constituée d un ensemble d expositions à usages touristiques et pédagogiques, installés au sein d une «Maison de l Energie» et d un «Conservatoire de la base aérienne 136». Ce site d accueil sera dimensionné pour recevoir simultanément un maximum de 80 personnes, l équivalent d un bus et de quelques voitures. La Maison de l Energie, outre sa vocation éducative, constituera le principal bâtiment d accueil du public. La toiture de cet édifice d un seul étage sera aménagée en terrasse, afin d offrir au public la possibilité d appréhender l ensemble du site du regard. Il sera construit selon de strictes normes environnementales. Le Conservatoire de la base aérienne 136 sera réalisé en réhabilitant deux à trois abris pour aéronefs (hangarettes) existants dans la zone. Dans ceux-ci, des avions de chasse ayant stationné sur cette base aérienne seront exposés. L histoire de la base aérienne, et surtout celle des femmes et des hommes qui y ont servi seront racontées au visiteur. Une fois achevée, cette zone d accueil sera mise à disposition de la Communauté de communes des Vals de Moselle et de l Esch qui en assurera la gestion de manière autonome. Les figures suivantes illustrent les futurs panneaux solaires et leur implantation sur le site : Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : Surface du terrain : 520 ha, Surface de capteurs : m², Production d énergie annuelle moyenne : environ MWh/an. 91 locaux onduleurs/transformateurs, 12 postes de livraison, Un local militaire, initialement destiné à la maintenance aéronautique, qui sera convertit en centre d exploitation-maintenance, Des pistes internes de 3,5 m de large et 15 km de long (au total) permettant l accès aux locaux onduleurs, Raccordement au réseau ERDF par câbles enterrés. La future centrale solaire sera réalisée au terme des phases d aménagement et notamment d une phase de démolition des bâtiments et locaux techniques existants. Figure 1 : Aperçu d'une centrale photovoltaïque utilisant des modules à couche mince. Source : FisrtSolar 4

5 ANTEA Zone d accueil du public Entrée principale du site Rosières-en-Haye RD 907 Piste en gravier compacté Panneaux solaires Boisements à planter RD 611 Boisements et pelouses conservés Jaillon Haies à planter Figure 2 : Intégration du projet sur la photo aérienne du secteur 5 N

6 2.2. Justification de l'opération L'historique du projet de centrale photovoltaïque au niveau des communes d Avrainville, Jaillon et Rosières-en-Haye résulte de plusieurs facteurs : Un gisement solaire exploitable annuel de 1200 kwh/m², Des facteurs naturels favorables : pente faible, absence d obstacle au sud, possibilité de forer à 1 m de profondeur, Le positionnement favorable des collectivités et de l Etat : délibérations approuvées à l unanimité, La maîtrise et la disponibilité du foncier : propriété de l Etat, en cessation d activité depuis Le terrain est donc disponible (promesse de bail) moyennant une remise en état et une mise à disposition, L absence de conflit d usages : zone à vocation urbaine mixte, incluant les activités économiques et industrielles par les différents documents d urbanisme révisés ou en cours de révision, De faibles contraintes patrimoniales, L absence de servitudes lourdes, Un accès facilité : à partir de la RD 611 et la RD Choix du projet Dans le respect des règles d éloignement par rapport aux deux départementales classées comme routes à grande circulation : une marge de retrait de 35 m est proposée, Dans le souci de conserver les axes d écoulement naturels des eaux pluviales, se traduisant par la préservation d espaces non aménagés autour de ces axes. Par ailleurs, les panneaux solaires utilisant la technologie à couches minces, ont été choisis pour les raisons suivantes, comme pour la majorité des projets actuels portés par EDF Energies Nouvelles : Des rendements plus importants que la technologie classique ; Une haute efficacité en conditions nuageuses ; La garantie de la reprise et du recyclage en fin de vie des panneaux ; Une résistance au vent, jusqu à 130 km/h. Au final, la surface initiale concernée par le projet (panneaux solaires, aménagements annexes) de 520 hectares a été réduite à une surface de 367 ha. La concertation avec les instances administratives et les élus locaux, ainsi que le travail d équipe entre EDF-EN et les bureaux d études participants (ECOLOR, SOBERCO, ANTEA) ont favorisé l intégration des intérêts environnementaux dans la conception globale du projet. Le projet d aménagement de la BA 136 a fait l'objet de plusieurs variantes et versions avant de prendre la configuration finale actuelle. Ces modifications ont été apportées, par, notamment en fonction des zones d intérêt faunistiques et floristiques à préserver, des prescriptions du Périmètre de Protection de Captage de Rosières-en-Haye ainsi que de l intégration paysagère recherchée. Le projet a donc évolué de la façon suivante : Dans le sens d une réduction de la consommation d espace pour préserver les habitats des faunes d intérêt patrimonial ou communautaire (oiseaux, chauves souris, insectes, papillons) et les espèces végétales protégées (Scabieuse des Près, Spirée Vulgaire), identifiés par des experts faunistiques et floristiques locaux (ECOLOR), Dans le respect des prescriptions réglementaires induites par la Déclaration d Utilité Publique du captage de Rosières-en-Haye (arrêté préfectoral), se traduisant par une implantation des panneaux solaires ne modifiant pas le sens d écoulement des eaux (périmètre rapproché) et par des mesures de gestion en phase chantier, afin de préserver le sol et la nappe souterraine de tout risque de pollution, Avec une volonté d intégration paysagère du projet photovoltaïque, en respectant des mesures définies en concertation avec les paysagistes (bureau d études SOBERCO), 6

7 2.4. Etat initial du site et de son environnement Présentation du site La future centrale solaire est implantée sur l ancienne BA 136, dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54), en région Lorraine, à environ 20 km au nord-ouest de Nancy et 12 km au nord-est de Toul. La BA 136 est localisée comme suit : au nord-est de la commune d Avrainville, à environ 2 km du centre ville ; au nord de la commune de Jaillon, à environ 1,5 km du centre ville ; au sud-ouest de la commune de Rosières-en-Haye, à environ 1 km du centre ville. Une extension de la BA 136 sur les communes de Manoncourt-en-Woëvre et Tremblecourt est également comprise dans le périmètre du projet. Elle représente une dizaine d hectares et il n est pas envisagé d y implanter des installations solaires. La future centrale est bordée au sud et sud-est par la Route Départementale 611 (ancienne Route Nationale 411) et au nord par la Route Départementale 907. La BA 136, dont les terrains appartiennent à l Etat français, est en cessation d activité depuis plusieurs années, à l exception d exercices ponctuels. Le site a été déclassé et est revenu dans le domaine privé de l Etat. A ce jour, les délibérations favorables à l'unanimité des Communes ainsi que l engagement de l Etat ont permis la signature de promesse de bail emphytéotique le 9 juillet 2010 entre l Etat et. Elle prévoit, en cas de lever de l option, un engagement pour une durée de 30 ans fermes, ainsi qu un engagement sur le démantèlement des équipements photovoltaïques à cette échéance. Les communes de Jaillon et de Rosières-en-Haye dont les chemins ruraux sont concernés par le projet ont délibéré favorablement. Une promesse de bail relativement à ces chemins a également été signée comprenant les mêmes engagements. Les parcelles comprises dans l'emprise du projet sont répertoriées dans le tableau suivant : Numéro de parcelles 45, 46, 55, 113, 1184, 1185, , 412, 461, 661, 662, 663, 664, 665, 666 et chemins ruraux 1159, 1174, 1175, , 591, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824 et chemins ruraux 1142 Tableau 1 : Emprise foncière du projet Commune concernée Commune d Avrainville Superficie des parcelles cadastrales (ha) Principaux types d aménagement 89,64 Panneaux solaires Commune de Jaillon 85,14 Panneaux solaires Commune de Manoncourt-en- Woëvre Commune de Rosières-en-Haye Commune de Tremblecourt 8,28 Pas d aménagement prévu 335,13 Total 521,78 Dont total projet 521,78 Panneaux solaires, zones de boisement, zone d accueil du public 3,59 Pas d aménagement prévu Le projet est conçu en respectant les zonages et règlements des documents d urbanisme en vigueur ou en cours de révision des 3 communes concernées. En particulier, l implantation des panneaux et autres équipements sera réalisée sur les zones autorisées, en respectant la hauteur à ne pas dépasser, les marges de recul, ainsi que les préconisations paysagères. Les échanges et concertations ont été organisés entre ces communes et en phase de conception du projet, permettant à d intégrer d ores et déjà les orientations souhaitées de ces communes. Ces échanges seront maintenus avec les communes concernées, tout au long de la procédure de révision des documents d urbanisme. Les figures suivantes situent la future centrale solaire de Toul-Rosières : 7

8 ANTEA Figure 3 : Localisation du site. Source : Fond IGN au 1/

9 Tremblecourt Rosières-en-Haye Manoncourt-en-Woëvre Avrainville Jaillon 250 m 500 m Figure 4 : Vue aérienne actuelle du site 9

10 Présentation du milieu physique La future centrale solaire est située en zone rurale, voire péri-urbaine, où l occupation des sols est dominée par la BA 136, des champs cultivés, des pâturages (au sud) et des espaces boisés au nord-ouest de la BA 136 et au sud de la RD 611. La Route Départementale 611 au sud-est et la Route départementale 907 au nord sont les deux accès principaux à la zone du projet. La future centrale photovoltaïque, occupant une surface de 367 hectares (panneaux solaires et aménagements annexes), représentera 70 % des 520 hectares de la BA 136. Le secteur du projet s'inscrit sur un plateau relativement aplani. Les altitudes du site sont comprises entre 255 et 300 m NGF, avec un replat au niveau de la piste pour avion. La pente moyenne est de 2 % tandis que la pente maximale observable ne dépasse pas 2,5 %. La zone d'étude bénéficie d'un climat continental avec une influence maritime au niveau régional : variations pluviométriques faibles dans l'année, amplitude thermique marquée et vents dominants de secteur sud-ouest. Le site de Toul-Rosières présente un ensoleillement moyen. La qualité générale de l'air en région Lorraine est suivie par l'association Atmolor. Dans le département de la Meurthe-et-Moselle, la station de suivi la plus proche est située à Blénodlès-Pont-à-Mousson, à environ 12 km au nord-est de la BA 136. Les indices atmosphériques ( ) dépassent environ un tiers du temps les valeurs de bonne qualité de l air. Ceci est probablement lié à l activité urbaine et industrielle de l agglomération de Pont-à-Mousson. Ces valeurs donnent un ordre de grandeur sur la qualité de l air dans la partie du département dans laquelle se trouve le projet de la future centrale solaire de Toul-Rosières. La principale nappe phréatique de la zone d étude est alimentée principalement par infiltration des eaux météoriques. Compte tenu de la perméabilité importante des formations de recouvrement (essentiellement calcaires), la vulnérabilité statique de cet aquifère est importante. Cette nappe est captée pour l alimentation en eau potable (AEP) des collectivités. L'emprise du projet, dans sa partie nord-est, recoupe les périmètres de protection rapprochée et éloignée du forage d'aep de Rosières-en-Haye. D une manière générale, le site de la future centrale solaire appartient au bassin versant du ruisseau le Terrouin, lui-même affluant de la Moselle au niveau d Aingeray, à environ 3,5 km au sud-est du site. La zone du projet peut se diviser en trois sous-bassins versants (nord-ouest, nord-est, sud/sudouest/sud-est), selon une topographie faiblement marquée. Les exutoires de ces sous-bassins sont des vallons rejoignant des cours d eau temporaires qui se jettent dans le Terrouin ou qui se perdent dans la forêt, ou des dispersions diffuses. Ils ne sont pas soumis à des prescriptions de rejets spécifiques, excepté au niveau du Périmètre de Protection de Captage de Rosières-en-Haye. En termes de risques majeurs, les communes du projet sont concernées par des risques naturels (foudre, séisme, retrait et gonflement d'argiles), mais ne présentent pas de risques technologiques à proximité du site (site SEVESO, transport de matières dangereuses). Les structures bâties sur l'emprise de la Base Aérienne sont soumises de façon faible à l'aléa de retrait-gonflement des argiles. La future centrale solaire sera implantée sur un plateau calcaire (plateau de Haye), dont la structure tabulaire est entaillée par de profonds vallons ainsi que par la vallée de la Moselle. Le substrat de ce plateau est composé par des calcaires du Bathonien et du Bajocien (Dogger). L'épaisseur de ces formations peut atteindre 180 mètres. Elles reposent sur les assises marneuses du Toarcien. En termes de qualité du sol et de la nappe souterraine au droit du site, les études ont mis en évidence plusieurs zones de pollutions avérées et potentielles, liées à l activité militaire. Des mesures de dépollution et de gestion seront intégrées dans le plan de gestion en cours d élaboration, pour le compte du Ministère de la Défense ; il doit être terminé fin

11 Présentation du milieu naturel Le recensement des zones naturelles à valeur patrimoniale sur les communes d Avrainville, Jaillon et Rosières-en-Haye et sur les communes voisines montre que le projet ne prend aucunement place sur l une de ces zones ni n est situé en limite de celles-ci. Les espaces d'intérêt patrimonial les plus proches sont : Un examen sur le potentiel d incidence du projet sur les sites Natura 2000 dans un rayon de 20 km a été réalisé (sites Natura 2000 : sites d intérêts communautaires désignées pour la conservation d habitats naturels et des habitats d espèces). Tableau 4 : Sites Natura 2000 recensés dans un rayon de 20 km du site de projet Pour les ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) : Type 1 Tableau 2 : ZNIEFF les plus proches du projet Nom Confluent du Terrouin et de la Moselle à Villers-les-St Etienne Distance par rapport au site du projet 4,5 km, au sud-est du site 1 ESCH 5,5 km, au sud-est du site 2 Forêt de la reine 9 km, à l ouest du site Pour les sites inscrits ou classés : Tableau 3 : Sites inscrits les plus proches du projet Nom Zone Spéciale de Conservation «vallée de l Esch de Ansauville à Jezainville» Zone Spéciale de Conservation «forêt humide de la Reine et Catena de Rangueval» Zone Spéciale de Conservation «pelouse du Toulois» Zone Spéciale de Conservation «Hauts de Meuse» Zone Spéciale de Conservation «marais de Pagny sur Meuse» Zone Spéciale de Conservation «plateau de Malzeville» Zone Spéciale de Conservation «vallée de l Esch la Moselle du fond de Monvaux au vallon de la Deuille ancienne poudrière de Bois sous Rohe», Distance par rapport au site du projet 2 km 9 km 12 km 16 km 18 km 17 km 13 km Type Nom Distance par rapport à la zone d implantation La carte suivante présente un résumé des zones réglementaires qui concernent le projet de la centrale solaire de Toul-Rosières : Site inscrit Ensemble formé par la vallée de la Moselle et l Ouest de la ville (Liverdun) 4 km, au sud-est du site Site classé Vallée d Esch (Martincourt) 5,5 km, au nord du site Notons que le site de la BA 136 a été inscrit en 1999 au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de la Meurthe-et-Moselle, en raison de la présence : De prairies et pelouses calcaires, De mares, De sept papillons patrimoniaux. Cependant, il ne fait pas partie des ENS prioritaires pour lesquels le Conseil Général anime une politique dynamique de gestion patrimoniale. Le site de projet n'est donc pas soumis à un enjeu patrimonial naturel fort. 11

12 Zone d étude Figure 5 : Carte de localisation des zonages réglementaires 12

13 La cartographie des différents milieux rencontrés au niveau de la zone d implantation de la future centrale solaire de Toul-Rosières montre que le projet s inscrit au sein d un environnement complexe avec une dominance de prairies naturelles autour des pistes, et de parcs arborés autour des infrastructures militaires (voir figure 6). Tableau 7 : Tableau récapitulatif des habitats biologiques sans intérêt communautaire présents sur le site Habitats Surfaces (ha) Etat de conservation La zone d implantation de la future centrale photovoltaïque est constituée de 15 habitats naturels dont 4 sont classés en «Habitats d intérêt biologique communautaire» non prioritaire et 3 correspondent à des zones humides. Prairies mésophiles de fauche améliorées et eutrophes 89 Moyen Les tableaux suivants synthétisent les habitats observés sur l aire d étude. Tableau 5 : Tableau récapitulatif des habitats biologiques d intérêt communautaire (non prioritaire) présents sur le site Friches herbacées rudérales 14,5 Mauvais Habitats Surfaces (ha) Etat de conservation Haies arborescentes 14,73 Moyen Hêtraies Chênaies neutrocalcicoles collinéennes médio-européennes 23,5 Moyen Friches arbustives et fruticées 10,9 Moyen Prairies naturelles de fauche extensives médio-européennes collinéennes 140,1 Moyen Plantations de feuillus 1,5 Mauvais Prairies naturelles de fauche sur calcaire - Mésobromion Moyen Plantations de résineux 4,2 Mauvais 50,5 Prairies naturelles de fauche sur calcaire Xérobromion Bon Parcs arborés 53,5 Moyen Tableau 6 : Tableau récapitulatif des habitats biologiques «zones humides» présents sur le site Habitats Surfaces (ha) Etat de conservation Espaces bâtis et aménagés La carte suivante illustre la répartition de ces habitats. Prairies humides eutrophes 2,2 Mauvais Mares Eaux eutrophes 0,03 - Roselières communautés à phragmites 0,34-13

14 ANTEA Figure 6 : Carte des principaux milieux de la zone d'étude 14

15 Parmi les espèces végétales recensées, deux se distinguent par leur statut de protection régionale : la Scabieuse des prés et la Spirée vulgaire. La présence des deux espèces protégées induit de fortes contraintes réglementaires et impose des mesures de protection, ou de compensations en cas d atteinte portée. Les inventaires faunistiques du site ont mis en évidence de nombreuses espèces faunistiques : 60 espèces d oiseaux, 7 espèces de chauves-souris, 9 espèces d autres mammifères, 96 espèces d insectes et de papillons, 3 espèces de grenouilles, et 3 espèces de lézards. Parmi l ensemble de ces espèces, les suivantes présentent un intérêt particulier : Oiseaux : 2 espèces protégées et classées dans la Directive Oiseaux (statut de protection au niveau européen) : Alouette lulu, Pie grièche-écorcheur, Chauves-souris : 3 espèces avec un statut de protection dont une à forte valeur patrimoniale. Les inventaires et bioévaluation des faunes et flores présents sur le site permettent de délimiter les secteurs sensibles écologiquement, qu il convient d étudier de près afin d envisager leur conservation, dans les limites possibles du projet en termes technico-économiques. Les secteurs concernés sont essentiellement le flan sud-ouest du site autour de l escadron, les pelouses calcaires et le parc arboré autour des bâtiments, et secondairement le flan nord-est du site avec ses bandes boisées et prairiales. Ainsi, compte tenu de l intérêt floristique et faunistique de certaines parties du site lié notamment à la présence des espèces protégées ou vulnérables, la conception initiale du projet de la future centrale photovoltaïque de Toul-Rosières est révisée afin de prendre en compte l ensemble de ces contraintes, en vue de préserver ces espèces et leur milieu. Ces mesures se traduisent par la conservation de certaines parties du terrain, dans la mesure où elles ne compromettent pas la faisabilité économique de l opération. Des mesures de réduction des impacts seront mises en œuvre préalablement à certaines phases de travaux pour ne pas porter atteinte aux cycles biologiques de certaines faunes protégées, et pour la préservation de certaines espèces floristiques. La carte suivante illustre les enjeux biologiques liés aux espèces faunistiques et floristiques protégées : 15

16 ANTEA Figure 7 : Synthèse des enjeux biologiques liés aux espèces protégées 16

17 Présentation du patrimoine culturel et paysager Aucun site classé ou inscrit, aucun monument historique, aucune Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou leur périmètre de protection ne concerne l'emprise du projet. Les monuments historiques les plus proches sont situés à environ 1 km et 2 km du site de la future centrale solaire. Le site n est pas soumis aux servitudes de protection des monuments historiques protégés. La Base Aérienne de Toul-Rosières est concernée par trois sites archéologiques, au sudouest de la zone. Les localisations de ces zones sont qualifiées d approximatives. Cependant, le site de la BA 136 ne fait partie d aucune servitude au titre du Code du Patrimoine. Les principales perceptions visuelles extérieures du site sont donc limitées et se cantonnent à : Les perceptions latérales et courtes depuis la RD 611 et la RD 907, La perception peu importante depuis Rosières-en-Haye, La perception très faible et limité depuis Jaillon, La perception inexistante depuis Avrainville. La carte suivante illustre les perceptions visuelles sur le site du projet. Ces sites archéologiques se situent dans les zones préservées par EDF Energies Nouvelles, au titre des intérêts faunistiques et floristiques. De ce fait, la préservation des sites archéologiques concernés sera totale. Afin d intégrer le plus efficacement possible la future centrale solaire photovoltaïque de Toul- Rosières, il est primordial de s intéresser aux co-visibilités plus ou moins lointaines qui peuvent exister avec le site. De ce fait, deux périmètres d étude sont retenus, l un d un rayon de 3 km et l autre de 5 km autour du site. Dans ces deux périmètres, l analyse porte sur : Les zones d habitat les plus significatives (bourgs), Le patrimoine culturel (zones de loisirs, monuments historiques), Le relief, Les massifs forestiers susceptibles de modifier et d arrêter des perceptions. Les principales communes concernées par les co-visibilités sont Avrainville, Jaillon et Rosières-en-Haye, bien que la topographie et la végétation limitent fortement ces perceptions. D une manière générale, la Base Aérienne s intègre avec harmonie dans son environnement car les bâtiments se situent contre ou dans un couvert arboré et les pistes pour avion dans un paysage agricole ouvert. 17

18 ANTEA LEGENDE : Routes Micro-paysage : paysages boisés et des merlons d isolement existants Volume arboré Roselière Frange à sensibilité visuelle forte Frange à sensibilité visuelle moyenne et faible Perceptions externes significatives sur la base aérienne Figure 8 : Carte des enjeux et objectifs paysagers. Source : Soberco 18

19 Présentation du milieu humain Les communes d Avrainville, Jaillon et Rosières-en-Haye font partie du canton de Domèvreen-Haye (27 communes, habitants, 269 km², 49 hab/km²). Les zones d habitation les plus proches du site sont celles de Rosières-en-Haye et de Jaillon, à une distance d environ 1 kilomètre (au nord-est et au sud-ouest). Le bourg de la commune d Avrainville est éloigné d environ 2 kilomètres au sud-ouest de la base aérienne. Aucune autre habitation n est présente entre la future centrale solaire et les bourgs cités ci-dessus. L ensemble des entreprises des communes concernées œuvre dans un contexte local, dominées par les sociétés de services de petite taille (1 à 9 salariés) dans un périmètre proche au sein de leur commune d implantation et pouvant s étendre aux communes avoisinantes. Le secteur de la construction est le second domaine d activité qui est également constitué de petites entreprises. Le nombre d exploitations agricoles a baissé pour les trois communes concernées et de manière plus importante à Rosières-en-Haye. Cependant, les Surfaces Agricoles Utilisées moyennes ont globalement augmenté. De plus, Il n'a pas été signalé de terrains IGP, AOP ou AOC dans l'emprise du projet. Le site du projet n'est donc pas concerné par ces sensibilités. Le site de la centrale photovoltaïque sera desservi principalement à partir de la RD 907 et potentiellement (notamment en phase chantier) depuis la RD 611. Aucune desserte ferroviaire ni fluviale locale, au niveau de la zone de projet, n'est recensée ni prévue. Aucun aéroport ou aérodrome ne se situe dans le secteur d étude. Aucune proximité avec des zones de loisirs importantes n'est identifiée pour le site d'implantation de la future centrale photovoltaïque. Les espaces de loisirs proches du site sont constitués de : - un centre équestre saisonnier en face de la base, au nord de la Route Départementale 907 (de l autre coté de la route), - un centre équestre et un chemin de randonnée (GR5) à environ 1 km au nord-est; sur la commune de Rosières-en-Haye, - un golf à 1,5 km au sud-ouest, sur la commune d Avrainville. Notons que le GR5 pourra favoriser la venue d un tourisme industriel. La future centrale photovoltaïque s'inscrit dans un contexte actuellement essentiellement rural et dépourvu de sources génératrices d'émissions sonores au droit du site (la BA 136 étant en cessation d activité). A proximité immédiate, les sources de bruit sont constituées du trafic sur les routes avoisinantes (RD 907 au nord et RD 611 à l'est). Dans le secteur du projet, les habitations du bourg de Rosières-en-Haye, à moins de 1 kilomètre des limites du site, constituent une occupation du sol sensible en matière d'ambiance sonore. Le contexte acoustique du projet est donc identifié comme potentiellement sensible durant la phase de construction de la future centrale solaire. D'après les éléments recueillis, aucune servitude ne vient grever le site d'implantation de la future centrale photovoltaïque. Les aménagements de la future centrale solaire ne concerneront que les réseaux internes à la base, qui seront déconnectés au niveau de leurs liaisons avec l extérieur, ce qui n engendrera aucune conséquence pour le fonctionnement des réseaux extérieurs au site. Les réseaux de télécommunication et d électricité nécessaires au fonctionnement de la future centrale solaire, seront crées lors de son aménagement. Les réseaux relatifs à la zone d accueil du public seront déterminés selon sa capacité d accueil. 19

20 2.5. Impacts prévisibles du projet et mesures associées Le tableau présenté en fin de ce chapitre détaille les impacts du projet, les mesures associées et donne le niveau d'impact résiduel dès lors que le Maître d'ouvrage s'engage à mettre en œuvre les mesures de réduction des impacts. L'ensemble des impacts a été évalué en phase chantier, en phase d'exploitation de la centrale photovoltaïque ainsi que lors de la phase de démantèlement des installations. Impacts sur le milieu physique En l'absence de terrassements de grandes ampleurs et de modification de la structure profonde du sol, le chantier n'aura pas d'impact sur les sols en dehors de la création de pistes portantes, des aménagements annexes (locaux électriques, postes de livraison, voie d accès, plateformes, etc.) et des tassements superficiels liés à la circulation sur des terrains meubles. De plus, au droit des secteurs à démanteler, la démolition des bâtiments n entrainera pas de changement au niveau de la topographie du sol car les fondations seront conservées. Le projet de centrale solaire consiste en la pose de modules photovoltaïques "hors sol" sur des structures métalliques avec fondations sur pieux, mais également de bâtiments d exploitation. L'imperméabilisation du site peut concerner les locaux des onduleurs, les postes de livraison du courant produit, les fondations des panneaux, la Maison de l Energie et la voie d accès. Elle représentera environ 0,2 % de l emprise du site, ce qui est négligeable par rapport aux surfaces imperméabilisées existantes (voiries, bâtiments), qui seront conservés en l état (les fondations des bâtiments restant en place). Les autres accès et voies de circulation internes seront constitués des voiries imperméabilisées existantes, et des pistes non imperméabilisées à créer, constituées en gravier compacté. La pente naturelle globale du site, les voiries existantes, les fossés et ouvrages hydrauliques existants (réseau d eaux pluviales ponctuel) n étant pas modifiés, il n y aura pas de changement notoire des conditions d évacuation des eaux pluviales au droit du site. Ainsi, d une manière générale, aucun plan d'eau, fossé ou ruisseau pérenne ne sera créé ou modifié. Il n'y a donc pas de modification du fonctionnement hydrologique global du secteur. Aucun travaux de terrassement ou de stockage ne sera effectué dans le Périmètre de Protection Rapproché du captage de Rosières-en-Haye. Les travaux réalisés dans le Périmètre de Protection Eloigné respecteront les prescriptions réglementaires applicables. Pendant la phase d exploitation de la centrale, aucun produit phytocide n'est prévu dans le cadre de l'entretien de la végétation du site. De par la nature légère des opérations de maintenance et les mesures prévues pour les stockages, la probabilité que ces interventions soient à l origine d une pollution accidentelle est quasi-le. Risques majeurs Le projet est situé à l'écart de toute zone de risque majeur technologique (site industriel SEVESO, transports de matières dangereuses). Le site est hors zone inondable ou de glissement de terrain. Les risques naturels sont réduits à la foudre, au risque sismique et aux retraits-gonflements d'argiles, toutefois considérés comme négligeables du fait de la nature du projet (absence d'installation sensible). Les risques amenés par le projet sont des risques d'incendie. Ces risques seront maîtrisés par la protection des installations électriques contre la foudre et leur contrôle régulier, ainsi que la conservation d'une zone d'isolement entre les installations et les limites du site les plus proches (RD 611 et 907). Les équipements sources potentielles d incendie (locaux onduleurs, poste de livraison, centre de maintenance) sont éloignés des limites du site de plus de 100 m. Ces mesures préventives permettent d'éviter toute propagation rapide d'un incendie de ces équipements vers les milieux environnants (cultures et bois). Enfin le site sera pourvu de dispositifs anti-intrusion (clôture et portail) ainsi que d'une vidéo surveillance qui permettra de détecter toute anomalie pour une intervention rapide. Les éventuelles mesures supplémentaires préconisées par le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) contre les risques d'incendie seront mises en œuvre. Impacts sur le milieu naturel L analyse des impacts initiaux sur le milieu naturel a été réalisée en superposant la surface du projet initiale (sur l intégralité de la Base Aérienne) avec la cartographie des habitats biologiques, des espèces protégées et patrimoniales. Face aux nombreux enjeux environnementaux, le projet a fortement évolué et les espaces naturels à forts enjeux ont été conservés. Le nouveau zonage du projet a servi de base pour l analyse des impacts résiduels. Le projet ne se situe dans aucune espace protégé ou inventorié de type Natura 2000, ZNIEFF, Sites Inscrits, etc. Cependant, la Base Aérienne est inscrite à l inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de Meurthe-et-Moselle. Des mesures de préservation des habitats biologiques correspondant aux pelouses calcaires et à une partie du réseau des structures arborées seront mises en place par le Maître d Ouvrage. Ainsi, les impacts résiduels ont été fortement limités dans le périmètre des Espaces Naturels Sensibles. 20

21 Le tableau suivant résume les impacts induits par le projet sur les milieux naturels : Tableau 8 : Synthèse globale des impacts pérennes sur les milieux naturels Impact initial Mesures Impact résiduel Espèces floristiques Très fort E Nul Oiseaux espèces protégées (niveau européen) Très fort E + R Faible à Nul Oiseaux espèces patrimoniales Très fort E + R Faible Chauves souris Très fort E + R Faible Autres mammifères Fort E + R Faible Lézards Fort E + R Faible Grenouilles Moyen E + R Nul Insectes et papillons Très fort E +R Faible E : Evitement R : Réduction / protection /accompagnement Les périodes de travaux seront adaptées pour éviter les périodes de nidification-reproduction des oiseaux (15 mars 15 août), et permettront de réduire l impact de l aménagement. Ces mesures seront encadrées et suivies par un expert Faune/Flore voire par le Coordonnateur Environnement. La coupe des arbres et la destruction des bâtiments seront effectuées hors périodes de reproduction et d hibernation des chauves-souris. Des mesures de protection et d accompagnement sont nombreuses et on cite en particulier : Le reboisement du site (environ 10 ha) : bande boisée en limite nord-est, sud-ouest, et sud-est du site, deux boisements dans les parties nord-est du site, Le réaménagement et création de gîtes adaptés et pérennes pour les chauves-souris, La mise en place des corbeilles et nichoirs pour les oiseaux et chauves-souris dans les arbres et bâtiments, La conception de certaines structures porteuses de panneaux solaires pour permettre le pâturage ovin, L implantation de cultures mellifères très favorable aux espèces butineuses, en net déclin actuellement ; Le suivi biologique annuel pendant 5 ans, puis tous les 5 ans sur toute la durée de vie de la centrale. Concernant l éventuelle incidence sur les sites Natura 2000, une évaluation a été réalisée sur les 7 sites compris dans un rayon de 20 km du site. Celle-ci conclue à l absence d effet du projet sur les différents sites compte tenu de leur éloignement et de la préservation d habitats d intérêt écologique au sein du projet (pelouses calcaires, conservation des boisements périphériques, aménagement de gîtes à chauves souris ). En phase de travaux Les impacts indirects résulteront de la circulation des engins, du creusement des socles et des tranchées des réseaux enterrés, et des terrassements localisés. Les travaux sur les habitats sensibles (pelouses calcaires et certaines praires) interviendront à partir d Août afin de ne pas altérer la végétation et le sol (intervention en période sèche). Cette réduction du risque d impact indirect sera assurée par un encadrement du chantier et par une délimitation des aires de circulation des engins en dehors des milieux naturels sensibles. Pour la protection des espèces végétales protégées, un encadrement du chantier et une délimitation des aires de circulation des engins en dehors des stations des espèces végétales protégées seront mis en place. 21

22 Impacts sur le patrimoine culturel et paysager En phase chantier Du fait de son implantation en légère surélévation par rapport au voisinage nord (altitude de 255 à 300 m NGF) et à l'utilisation ponctuelle d'engins de levage en complément des engins de chantier, le chantier sera visible depuis les zones habitées dans le périmètre immédiat du site (bourg de Rosières-en-Haye), ainsi que depuis les Routes Départementales 611 et 907. La perception sera également possible, depuis les points les plus éloignés (communes d Avrainville et de Jaillon), mais de façon moindre du fait de la distance et de la présence de zones boisées existantes. 2 En phase d'exploitation Le site restera visible des zones identifiées en phase chantier, mais de façon moindre, dans la mesure où il s'agira d'une vue sur des éléments fixes et linéaires présentant une homogénéité visuelle, pouvant s intégrer à l'horizon. L'impact sera donc réduit par rapport à la phase chantier. Ainsi, l'implantation des nouvelles structures peut avoir un impact faible à modéré en fonction de la distance et des orientations des observateurs dans le voisinage. Il est donc prévu d implanté un écran végétal (haies et boisement) en périphérie du site afin d obtenir une intégration paysagère globale de la centrale solaire (cf. photomontages). Par ailleurs, l'écran végétal remplacera la clôture périphérique existante et permet une meilleure intégration paysagère du site avec les éléments naturels extérieurs. Les mesures de traitement de l'intégration paysagère (végétalisation par mise en place d'une haie bocagère sur l'ensemble de la périphérie du site, choix de tons neutres sombres conformément aux préconisations des documents d urbanisme) permettront de minimiser cet impact visuel. Un effort particulier a été réalisé sur les installations situées hors site : le raccordement électrique entre le poste de livraison de la centrale photovoltaïque et le réseau public d électricité se fera par l'intermédiaire d'un réseau enterré le long de la voie d'accès au site, évitant ainsi la constitution d'un réseau aérien à travers champs. Figure 9 : Position du photomontage n 2 Le photomontage suivant illustre l intégration paysagère obtenue par la mise en place de l écran végétal : 22

23 ANTEA Château d eau Emprise de la centrale solaire + panneaux solaires RD 907 Chemin rural Figure 10 : Photomontage n 2. Vue du site équipé de panneaux solaires. Source : IMMERSIA Production Château d eau Emprise de la centrale solaire + aménagements paysagers Chemin rural Figure 11 : Photomontage n 2. Vue du site équipé de panneaux solaires et avec aménagements paysagers. Source : IMMERSIA Production 23 RD 907

24 En l'absence d'éléments du patrimoine culturel et de vestiges archéologiques au sein du site du projet et dans ses alentours (sites remarquables classés, monuments historiques) aucun impact n'est attendu sur cette thématique. Impacts sur le milieu humain Outre l'aspect énergétique favorable du projet (production d'énergie renouvelable, économie de CO 2 ), l'implantation de la centrale photovoltaïque créera des emplois directs lors du chantier (recours autant que possible à la main-d'œuvre locale) et des revenus financiers à la collectivité sous forme des taxes diverses pendant la période d'exploitation. L approvisionnement local des matériaux pour l ensemble de la centrale sera favorisé, à l exception des panneaux et des shelters. En phase chantier, les impacts retenus concernent les commodités de voisinage pour les riverains (volume de trafic modifié par la desserte du chantier, bruit d'engins de chantier, aspect visuel) qui ne sont que transitoires et de faible ampleur. Les mesures de coordination du chantier permettront de limiter ces impacts. En phase d'exploitation, les impacts retenus sont relatifs à la présence d'installations électriques et de surfaces vitrées (effets miroir). Les études menées sur le sujet montrent que les installations conformes aux normes en vigueur ne présentent pas d'impact notable. Par ailleurs, le projet étant notamment situé à plus de 3 km de tout élément aéroportuaire (piste, tour de contrôle), aucune étude d'influence n'est requise par la Direction Générale de l'aviation Civile. d'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), en charge de l analyse des risques du chantier, de la rédaction des documents de coordination (Plan Général de Coordination SPS) et de la gestion quotidienne globale du chantier avec les différentes entreprises, ainsi que d'un Coordonnateur Environnement, destinataire de prescriptions subordonnées à l obtention de l autorisation des travaux et des dossiers réglementaires amont lui permettant d avoir connaissance des enjeux pré-identifiés concernant aussi bien la préservation des eaux superficielles et souterraines, du milieu naturel (habitats, station d espèces végétales à conserver), et facilite le travail de définition de l installation du chantier par le coordonnateur SPS. Il veille aussi tout au long du chantier au respect des prescriptions environnementales. Ces responsables s'assureront du respect des consignes permettant d'éviter tout impact hors de l'emprise du projet, tant en matière de gestion de la sécurité que de protection de la santé (pollutions accidentelles, gestion des déchets). La synthèse des impacts incluant les mesures compensatoires et leur coût est présentée dans le tableau ci-après. Enfin, la mobilisation de parcelles actuellement occupée par la BA 136, en cessation d activité, et par le pâturage (au sud de la zone) ne constitue pas un impact notable sur l'occupation des sols actuelle par des activités humaines : la vocation des terrains étant à terme industrielle. Le pâturage ovin dans des endroits spécifiques sur le site est proposé par le Maître d Ouvrage. Des mesures de végétalisation des sols et de remise en état en fin d'exploitation sont prévues afin d'intégrer au mieux cette nouvelle activité dans son environnement et de supprimer tout impact en fin de vie des installations. Impacts sur la sécurité publique Ces impacts concernent la sécurisation du site en phases chantier et exploitation afin d'éviter toute interférence avec des éléments extérieurs (intrusion, maîtrise des risques inhérents aux activités exercées) et s'assurer de la protection de la santé des riverains. Les mesures de coordination et de pilotage du chantier prévoient la nomination : 24

25 Impacts Fort Tableau 9 : Synthèse des impacts après prise en compte des mesures préventives et de protection Intensité Modéré Faible Négligeable ou Mesures intégrées ou à intégrer par le maître d'ouvrage Nature de la mesure Pour l'ensemble du chantier Estimation du coût Impact résiduel Mesure M7 - Coordination et pilotage du chantier Mission de maîtrise d œuvre : de et HT / Milieu physique Topographie et sols X / / Faible Imperméabilisation, ruissellement et érosion des sols X Mesure M14 - Gestion des pollutions chroniques et accidentelles M15 : intégrée dans M7 Eaux souterraines X Mesure M14 - Gestion des pollutions chroniques et accidentelles Mesure M15 Respect des prescriptions DUP Mesure M16 Gestion des eaux pluviales Eaux superficielles X Mesure M17 - Gestion des eaux sanitaires Mesure M18 - Gestion des déchets de chantiers Risques majeurs Risques subis par le projet Risques induits par le projet Zonages de protection ou d'inventaire Habitats naturels X Flore patrimoniale X Oiseaux X X X X Mesure M 20 - Enterrement du réseau électrique à l'extérieur du site Mesure M 21 - Protection des équipements électriques Mesure M 22 - Prévention du risque incendie Mesure M 23 - Mise en défense du site Mesure M 22 - Prévention du risque incendie Mesure M 23 - Mise en défense du site Milieu naturel Intégré dans M7 M20 : k HT M21 : Pas de surcoût car intégré dès conception M22 : vidéosurveillance 500 k HT M23 : 900 k HT M22 : 500 k HT M23 : 900 k HT X Mesure M1 - Conservation des espaces végétalisés existants M1 : 0 HT Mesure M1 - Conservation des espaces végétalisés existants Mesure M2 - Végétalisation des sols Mesure M3 - Traitement paysager des accès et clôtures Mesure M4 - Garantie d'un entretien durable Mesure M10 - Délimitation des emprises du chantier Mesure M11 Délimitation et protection des zones d intérêt biologique Mesure M5 Mise en œuvre d un pâturage (moutons) rehaussement des panneaux Mesure M6 Implantation de plantes mellifères Mesure M28 Plan de gestion/suivi biologique Mesure M12 Délimitation et protection de la flore protégée Mesure M28 Plan de gestion/suivi biologique Mesure M1 - Conservation des espaces végétalisés existants Mesure M13 - Adaptation des périodes de travaux M26 Reboisement et création de corridor biologique M27 Installations de nichoirs / corbeilles dans les arbres Mesure M28 Plan de gestion/suivi biologique M1 : 0 HT M2 : 30 k HT M3 : 60 k HT M4 : 50 K HT/ans M10 et M11 : intégrés dans M7 M5 : k HT M6 : pas de surcoût M28 : 110 k HT M12 : intégré dans M7 M28 : 110 k HT M1 : 0 HT M13 : intégré dans M7 M26 : 80 k HT M27 : 10 k HT pour les oiseaux M28 : 110 k HT Faible Nul 25

26 Impacts Fort Intensité Modéré Faible Négligeable ou Mesures intégrées ou à intégrer par le maître d'ouvrage Nature de la mesure Reptiles Amphibiens Mammifères Insectes X X X X Mesure M1 - Conservation des espaces végétalisés existants Mesure M10 - Délimitation des emprises du chantier Mesure M11 Délimitation et protection des zones d intérêt biologique M26 Reboisement et création de corridor biologique Mesure M6 Implantation de plantes mellifères Mesure M28 Plan de gestion/suivi biologique Chiroptères X Ombre et modification des conditions hydriques Paysage, vues internes depuis le site X X Paysage rapproché X Monuments historiques et sites classés et/ou inscrits Mesure M1 - Conservation des espaces végétalisés existants Mesure M13 - Adaptation des périodes de travaux M26 Reboisement et création de corridor biologique M27 Installations de nichoirs dans les arbres et bâtiments, réaménagement des gîtes Mesure M28 Plan de gestion/suivi biologique Estimation du coût M1 : 0 HT M10 : intégré dans M7 M11 : intégré dans M7 M26 : 80 k HT M6 : pas de surcoût M28 : 110 k HT M1 : 0 HT M13 : intégré dans M7 M26 : 80 k HT M27 : 80 k HT pour les chiroptères M28 : 110 k HT X / / Patrimoine paysager et culturel Mesure M1 - Conservation des espaces végétalisés existants Mesure M2 - Végétalisation des sols Mesure M3 - Traitement paysager des accès et clôtures Mesure M4 - Garantie d'un entretien durable Mesure M20 - Enterrement du réseau électrique à l'extérieur du site M1 : 0 HT M2 : 30 k HT M3 : 60 k HT M4 : 50 k HT/ans M20 : k HT X / / Vestiges archéologiques X / / Milieu humain Impact résiduel Faible Faible Impacts sur le contexte énergétique local X / / Positif fort Impacts économiques X Mesure M29 : Création de la zone d accueil M29 : 1,5M HT Positif fort Impact sur le voisinage X X Mesure M9 - Sécurité des usagers et des locaux M9 : 8 k HT Mesure M25 - Remise en état du site en fin d'exploitation M25 : Non chiffré Faible Impact sur l'occupation X Mesure M2 - Végétalisation des sols M2 : 30 k HT des sols X Mesure M25 - Remise en état du site en fin d'exploitation M25 : Non chiffré Faible Impact sur l'ambiance X Mesure M19 - Aménagement des horaires de chantier M19 : intégré dans M7 sonore : bruit et vibrations Impact électromagnétique X / / Effets d'optique et X Mesure M24 Gestion des émissions lumineuses M19 : intégré dans M7 signalisation Echauffement des X / / modules 26

27 Impact sur la sécurité de circulation Impact sur les infrastructures et les réseaux X X Impact sur la sécurité publique Mesure M7 - Coordination et pilotage du chantier Mesure M8 - Sécurité du personnel de chantier Mesure M9 - Sécurité des usagers et des locaux Mesure M7 - Coordination et pilotage du chantier Mesure M20 - Enterrement du réseau électrique à l'extérieur du site M7 : voir en-tête de tableau M8 : Intégrée à M7 M9 : 8 k HT M7 : voir en-tête de tableau M20 : k HT Impacts sur la santé X Mesure M10 - Coordination et pilotage du chantier M7 : voir en-tête de tableau Démantèlement et réhabilitation du site Faible Recyclage des composants X Mesure M25 - Nettoyage du site, valorisation des matériaux et reprise des panneaux par le fournisseur M25 : 2,7 M HT Positifs forts Démontage des installations X Mesure M25 - Nettoyage du site, valorisation des matériaux et reprise des panneaux par le fournisseur M25 : 2,7 M HT Retrait des câblages et fondations X Mesure M7 - Coordination et pilotage du chantier Mesure M25 - Nettoyage du site, valorisation des matériaux et reprise des panneaux par le fournisseur M7 : voir en-tête de tableau M25 : 2,7 M HT Faible Impact positif Impact négatif 27

28 Fiche signalétique Rapport Titre : Etude d'impact du projet de Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières (Meurthe-et- Moselle) - Pièce 2 : Résumé non technique de l'étude d'impact Observations sur l'utilisation du rapport Ce rapport, ainsi que les cartes ou documents, et toutes autres pièces annexées constituent un ensemble indissociable ; en conséquence, l utilisation qui pourrait être faite d une communication ou reproduction partielle de ce rapport et annexes ainsi que toute interprétation au-delà des indications et énonciations d ANTEA ne saurait engager la responsabilité de celle-ci. Il en est de même pour une éventuelle utilisation à d autres fins que celles définies pour la présente prestation. La prestation a été réalisée à partir d informations extérieures non garanties par ANTEA ; sa responsabilité ne saurait être engagée en la matière. Les conclusions et recommandations présentées dans ce rapport rendent compte d'une situation à un instant donné. ANTEA a réalisé son étude en utilisant les connaissances techniques connues au jour de l'exécution de ladite étude et en application de la réglementation en vigueur sur le territoire concerné à cette date. D'éventuels événements ultérieurs (interventions humaines ou phénomènes naturels) ne sauraient engager la responsabilité d'antea tout comme les conséquences engendrées par le non respect ou l'interprétation erronée de ses recommandations. Numéro et indice de version : 58953/A Date d'envoi : Septembre 2010 Nombre de pages : 28 Diffusion (nombre et destinataires) : 0 ex. service de documentation Client Coordonnées complètes : Nombre d'annexes dans le texte : 0 Nombre d'annexes en volume séparé : 0 1 ex. client 2 ex. unité EDF EN FRANCE Cœur de Défense 100, Esplanade du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex Téléphone : Télécopie : Nom et fonction des interlocuteurs : Monsieur Marc CHIRON, Chef de Projet EDF EN France ANTEA Unité réalisatrice : Paris Centre Normandie et Nord Est Nom des intervenants et fonction remplie dans le projet : Bich-Quan VERGELY, interlocuteur commercial Bich-Quan VERGELY, responsable du projet Morgan BAILLET, ingénieur d étude Qualité Contrôlé par : Bich-Quan VERGELY Date : Septembre Version B N du projet : LORP10084 Références et date de la commande : Commande du 16 avril 2010 Mots-clés : Etude d'impact, centrale photovoltaïque 28