Liste des décisions et avis 2014
Liste des décisions et avis 2014 Décisions Décision 14 D 01 du 13 février 2014 relative au suivi de l injonction prononcée dans la décision 12 D 25 du 18 décembre 2012 portant sur des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises Décision 14 D 02 du 20 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la presse d information sportive Décision 14 D 03 du 20 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des serviettes industrielles Décision 14 D 04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne Décision 14 D 05 du 13 juin 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle à la Réunion et à Mayotte Décision 14 D 06 du 8 juillet 2014 relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d informations médicales Décision 14 D 07 du 23 juillet 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns, en particulier des téléviseurs Décision 14 D 08 du 24 juillet 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de produits laitiers frais aux Antilles françaises Décision 14 D 09 du 4 septembre 2014 sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Nestlé, Nestec, Nestlé Nespresso, Nespresso France et Nestlé Entreprises dans le secteur des machines à café expresso Décision 14 D 10 du 25 septembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des réseaux et des services de communications mobiles Décision 14 D 11 du 2 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de billets de train Décision 14 D 12 du 10 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de données de santé par la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés et le GIE SESAM-Vitale Décision 14 D 13 du 10 octobre 2014 relative à des pratiques alléguées par la commune de Saint-Leu Décision 14 D 14 du 10 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire d urgence par ambulances dans le département des Yvelines Décision 14 D 15 du 10 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du tampon encreur 347
Décision 14 D 16 du 18 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement des militaires affectés en Martinique Décision 14 D 17 du 20 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réparation navale de grande plaisance en Méditerranée Décision 14 D 18 du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne Décision 14 D 19 du 18 décembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits d entretien et des insecticides et dans le secteur des produits d hygiène et de soins pour le corps Décision 14 D 20 du 22 décembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du papier peint en France Avis Avis 14-A-01 du 14 janvier 2014 sur le fonctionnement de la concurrence sur le marché de la distribution de propane en vrac à destination des particuliers Avis 14-A-02 du 6 février 2014 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l Autorité de la concurrence Avis 14-A-03 du 14 février 2014 relatif à une saisine de la fédération Les Producteurs de légumes de France Avis 14-A-04 du 24 février 2014 relatif à des accords interprofessionnels dans le secteur des semences Avis 14-A-05 du 27 février 2014 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar Avis 14-A-06 du 15 avril 2014 relatif à une demande d avis de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le quatrième cycle d analyse des marchés de gros du haut débit, du très haut débit et des services de capacités Avis 14-A-07 du 18 juin 2014 relatif à une demande d avis du Conseil supérieur de l audiovisuel sur le fondement de l article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plate-forme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète + Avis 14-A-08 du 20 juin 2014 relatif à une demande d avis de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes concernant un projet d analyse des marchés de téléphonie fixe Avis 14-A-09 du 11 juillet 2014 relatif au projet de séparation comptable de l activité infrastructure de la SNCF Avis 14-A-10 du 31 juillet 2014 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l accompagnement à l international 348
Liste des décisions et avis 2014 Avis 14-A-11 du 31 juillet 2014 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière Avis 14-A-12 du 31 juillet 2014 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l hébergement d entreprises Avis 14-A-13 du 17 septembre 2014 sur le secteur des autoroutes après la privatisation des sociétés concessionnaires Avis 14-A-14 du 26 septembre 2014 concernant un projet de décret modifiant le décret n o 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l électricité Avis 14-A-15 du 9 octobre 2014 relatif à un projet de décret concernant l obligation de certification des logiciels d aide à la prescription médicale et des logiciels d aide à la dispensation prévue à l article L. 161-38 du Code de la sécurité sociale Avis 14-A-16 du 20 octobre 2014 concernant un projet de décret portant modification du décret n o 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d accès régulé à l électricité nucléaire historique Avis 14-A-17 du 9 décembre 2014 concernant un projet de décret relatif au transport public particulier de personnes Avis 14-A-18 du 16 décembre 2014 rendu à la cour d appel de Paris concernant un litige opposant la société Bottin Cartographes SAS aux sociétés Google Inc. et Google France Mesures conservatoires Décision 14-MC-01 du 30 juillet 2014 relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société bein Sports France dans le secteur de la télévision payante Décision 14-MC-02 du 9 septembre 2014 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Direct Énergie dans les secteurs du gaz et de l électricité 349