Transports de Matières Dangereuses Dans les zones urbanisées, aucun endroit n est exempt de ce risque puisque l existence d installations commerciales ou industrielles nécessite l approvisionnement en produits dangereux (livraison d hydrocarbures dans les stations services, produits divers pour les industries ). Il est nécessaire de connaître les bons réflexes. Définition d une matière dangereuse Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive. Définition du risque Transport de Matières Dangereuses (TMD) Le risque de Transport de Matières Dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, voie d'eau ou canalisation Manifestations Il peut entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l environnement. Les principaux dangers liés au TMD sont : L explosion, L incendie, La pollution (sources, nappes phréatiques ) La dispersion dans l air (nuage toxique). Ces manifestations peuvent être associées ou interférer l une sur l autre (effet domino ). Les conséquences sont en fonction du produit transporté qui peut être inflammable, toxique, explosif ou radioactif. Les premières victimes seraient celles se trouvant à proximité de l accident. Il faut donc s éloigner le plus rapidement possible. 46
Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) ne concerne pas que les produits hautement toxiques, explosifs ou polluants. Il concerne également tous les produits dont nous avons régulièrement besoin comme les carburants, le gaz, les engrais (solides ou liquides), et qui, en cas d'événement, peuvent présenter des risques pour la population ou l'environnement. Le Transport Les matières dangereuses utilisent différents types de transport : route, rail, voie fluviale et canalisations. Ce qui représente en moyenne sur l'ensemble du territoire Français route rail fleuve ou fluviale mais il est bon de savoir qu en France : Pour le rail : on compte en moyenne une centaine d'incidents chaque année en France ; il s'agit le plus souvent de matériels en mauvais état (soudures défectueuses...) ou de défaillances humaines (vannes mal fermées...) provoquant des fuites limitées ; parfois cependant, il y a déraillement avec des conséquences importantes. Ainsi en 1994, en gare d'avignon, un wagon de 59 tonnes de vinyle monomère se couche, nécessitant l'évacuation de 4 000 personnes dans un rayon de 600 m ; les gares de triage posent un problème particulier en raison des quantités souvent très importantes de produits dangereux en attente sur ces sites. environ 80% du tonnage environ 20% du tonnage Quelques % du tonnage A ces modes de transports s'ajoute celui par canalisations enterrées (pipeline) pour de nombreux produits. Accidents Route : en moyenne chaque année cent à deux cents accidents sur toute la France impliquent un véhicule transportant des matières dangereuses, dont un tiers environ où la matière dangereuse joue un rôle actif ; Le plus grave accident routier TMD en France est celui de St Amand Les Eaux (1973) qui a fait 13 morts ; le plus grave en Europe est celui de Los Alfaques (Espagne, 1978) qui a fait 216 morts. (Source : SDIS 84) La commune de Valréas n est pas soumise aux risques d accidents par voie ferroviaire (Source : SDIS 84) Par Fleuve : les accidents sont peu nombreux A Valréas Pendant ces 20 dernières années, la commune de Valréas n a pas connu d accident de ce type. Afin d approvisionner ses industries, des Transport de Matières Dangereuses traversent la commune de Valréas par la RD 941, la RD 142, la RD 976 puis la RD 10. Sur ces voies sont transportés des produits chimiques divers, des hydrocarbures, des gaz liquides. Il s agit d un flux peu important de transit et de desserte mais le risque est réel. Ex : BIO- LANDES (distillerie «extraction des naturels aromatiques»). Sur ces axes se trouvent plusieurs points sensibles. 47
Les établissements recevant du public, (Hôpital, maison de retraite ) Les industries Un central téléphonique Les cours d eau Les établissements scolaires La Gendarmerie Le Centre de Secours Il faut également mentionner l existence sur la commune d un pipeline de gaz haute pression (GDF) et d un pipeline hydrocarbure. et une mobilisation des moyens de secours publics et privés. Un protocole Transaid, signé par la Direction de la Sécurité Civile (DSC) et l Union des Industries Chimiques (UIC) permet de disposer d une assistance technique spécialisée. A Valréas une astreinte technique est en vigueur tous les jours de l'année 24H/24H. Suivant l importance du phénomène, la commune activera la cellule de crise et engagera les actions nécessaires (déviation, évacuation ) La population sera alertée et tenue informée de la conduite à tenir. En cas d évacuation, des lieux de regroupement ont été recensés et la population peut être avertie par : Le système d appel en masse Viappel Les Services Municipaux Les services de secours Les forces de l ordre. Pour le secteur de Valréas une unité de Sapeurs Pompier spécialisée pour le risque chimique est située à Bollène et possède tout le matériel nécessaire. Suivant l importance de l accident la cellule de crise mettra en place les moyens nécessaires (déviation, évacuation ) (Borne qui matérialise le passage de la conduite) (Source : commune de Valréas) (Source : SDIS 69) Moyens Malgré les prescriptions de sécurité, des accidents graves peuvent se produire. Pour y faire face, au niveau national, des plans de secours spécialisés prévoient une organisation La prévention Aucune réglementation spécifique n a été prise au niveau du trafic routier sur la commune (pas d itinéraire de contournement), à cela s ajoute le 48
fait que le POS ne prend pas en compte le risque de Transports de Matières Dangereuses. La réglementation sur le transport routier des matières dangereuses est caractérisée par la coexistence de plusieurs textes : l arrêté du 5.12.96 relatif au transport de marchandises dangereuses par route, au niveau national ; l accord européen relatif aux transports internationaux de marchandises dangereuses par la route (ADR) les directives communautaires européennes en matière d infrastructures. La réglementation française prévoit de nombreuses mesures pour prévenir les accidents de camion transportant des matières dangereuses, comme par exemple : Une formation spéciale obligatoire pour les chauffeurs de véhicules TMD, avec, tous les 5 ans, une remise à niveau Le recours à des citernes ou emballages spécialisés suivant le produit transporté L'obligation pour toute entreprise chargeant ou transportant des matières dangereuses de produire un rapport annuel d'accident La procédure ACCIMADA (ACCIdent de MAtières DAngereuses) : chaque accident donne lieu à une déclaration des services de police ou de gendarmerie auprès de la Direction des transports terrestres et déclenche une enquête, dont les conclusions permettent d'améliorer le dispositif global de protection En matière d infrastructures, une protection du voisinage contre les accidents est recherchée. En ce qui concerne les gazoducs, les plans de canalisations sont publiés et disponibles en mairie, à consulter obligatoirement avant tout chantier avec établissement d une déclaration d intention de commencer les travaux (D.I.C.T). Les modalités d autorisation de travaux au voisinage des canalisations (tous travaux prévus dans un périmètre de 100 mètres autour des canalisations doivent être signalés en Mairie). Avant toute ouverture de chantier, il faut déterminer où se situent les canalisations de gaz Un contrôle technique régulier des véhicules Un équipement de sécurité spécialisé (extincteurs, coupe-batterie, cales...) L'interdiction de circuler les samedis et veilles de jours fériés L'interdiction d'emprunter certaines routes (Source : commune de Valréas) L information préventive 49
Une information préventive est faite à la population (D.I.C.RI.M, bulletin municipal et presse locale). 50
COMMUNE DE VALREAS ROUTES EMPRUNTEES PAR DES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES Légende : Réseau routier de Transport de Matières Dangereuses
En cas d accident de Transport de Matières Dangereuses Consignes de sécurité AVANT Savoir identifier un convoi de matières dangereuses : les panneaux et les pictogrammes apposés sur les unités de transport permettent d'identifier le ou les risques générés par la ou les matières transportées. Réflexes Enfermez-vous rapidement dans un bâtiment PENDANT Si l'on est témoin d'un accident TMD *Protéger : pour éviter un "sur -accident", baliser les lieux du sinistre avec une signalisation appropriée. Ne pas fumer. *Donner l'alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) et à la police ou la gendarmerie (17 ou 112). Dans le message d'alerte, préciser si possible : le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, etc.) ; le moyen de transport (poids lourds, train, canalisation, etc.) ; la présence ou non de victimes ; la nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement, etc ; le numéro du produit et le code danger, le cas échéant. Ecoutez les consignes à la radio France Bleu FM 100.4 ZAP FM 88.4 Fermez les volets et colmatez les fenêtres En cas de fuite de produit : *Ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit (en cas de contact : se laver et si possible se changer) ; N allez pas chercher vos enfants à l école *Quitter la zone de l'accident : s'éloigner si possible perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un possible nuage toxique ; *Rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner (les mesures à appliquer sont les mêmes que celles concernant le " risque industriel "). Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité diffusées par les services de secours. Pas de flammes ni d étincelles et ventilations APRES Si vous vous êtes mis à l'abri, aérer le local à la fin de l'alerte diffusée par la radio Radio France Bleu 100.4 et ZAP FM 88.4 Ne téléphonez pas 52
Nomenclature des TMD Une signalisation par pictogrammes permettant d'identifier rapidement le produit en cas d'accident. VEHICULE CITERNE exemple : X423 : solide inflammable, réagissant avec l eau, en dégagent des gaz inflammables 1422 : alliage sodium-potassium ETIQUETTE DE DANGER CODE DANGER Le code indique les dangers présentés par la matière transportée 1er chiffre : danger principal 2e et 3e : dangers secondaires Le doublement d un chiffre marque l intensité du danger CODE MATIERE Il identifie la matière transportée selon un code de l ONU 0 : absence danger secondaire 2 : émanation de gaz de pression ou de réaction chimique 3 : inflammabilité de liquides et gaz 4 : inflammabilité des solides 5 : comburant 6 : toxicité 8 : corrosivité 9 : danger de réaction violente spontanée X : danger de réaction dangereuse au contact Etiquettes de danger : Explosion Feu (liquide et gaz) Feu (solide) Matière sujette à inflammation spontanée Emanation de gaz inflammables au contact de l eau Matière comburante peroxyde organique Matière toxique Matière nocive Matière corrosive Gaz comprimé liquéfié ou dissous sous pression Matière ou objets divers Matière radioactive 53
LISTE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Loi N 76 663 du 19/7/76 Relative aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Directive 82/501/C.E.E. du 24/6/82 Concernant les Risques d Accidents Majeurs de certaines activités industrielles, dites «SEVESO 1». Loi N 82-600 du 13/7/82 Relative à l indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Loi N 85-1273 du 4/12/85 Relative à la gestion et à la protection de la forêt ; elle réglemente le débroussaillement (dans un rayon minimum de 50 mètres autour des habitations, pouvant être porté à 100 mètres). Loi N 87-565 du 22/7/87 Relative à l organisation de la Sécurité Civile, à la protection de la forêt contre l incendie et à la prévention des Risques Majeurs. Décret N 90-918 du 11/10/90 Relatif à l exercice du droit à l information sur les Risques Majeurs, pris en application de l Article 21 de la Loi du 22/7/87. Décret N 91-461 du 14/5/91 Relatif à la prévention des Risques Sismique. Loi N 92-3 du 3/1/92 Dite «Loi sur l Eau» Loi N 95-101 du 2/2/95 Relative au renforcement de la protection de l environnement (notamment : principes et méthodologie d élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels d inondation), dite «Loi Barnier». Directive 96/82/C.E. du Conseil (de l Union Européenne) du 9/12/96 Concernant la maîtrise du danger liés aux Accidents Majeurs impliquant des substances dangereuses, dite «SEVESO 2» ; abroge «SEVESO 1» sauf notifications ; plans d urgence et mesures d information du public jusqu à leur remplacement par de nouvelles dispositions. Loi N 2003-699 du 30/7/03 Relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. 54