Agrafer UFR de DROIT et de SCIENCE POLITIQUE Pôle Universitaire Cathédrale 10 placette Lafleur - BP 716 8007 AMIENS Cedex Tel : 03//8/68/3 - veronique.lejeune@u-picardie.fr Votre photo UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Année universitaire 01-016 CANDIDATURE EN MASTER PARCOURS «DROIT DES CONTENTIEUX» NOM Prénom du candidat : Téléphone : Adresse mail : PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Avis de la commission Favorable Défavorable Amiens le, Le responsable du master Carrières juridiques «Parcours Droit des contentieux» Gaëtan GUERLIN 1
DOSSIER A RETOURNER OU A DEPOSER EXCLUSIVEMENT SOUS POCHETTE PLASTIFIÉE TRANSPARENTE LE 9 JUIN 01 POUR LA 1 ère SESSION DERNIER DELAI LE 1 er SEPTEMBRE POUR LA ème SESSION DERNIER DELAI UFR Droit et science politique Véronique Lejeune - Scolarité M 10 Placette Lafleur BP 716 8007 Amiens Cedex 1 1 Photo d identité agrafée en 1 ère page Relevé de notes du Master 1 et de toutes les années d enseignement universitaire Curriculum vitae comprenant le cursus universitaire complet - faire apparaître les mentions obtenues Lettre de motivation manuscrite enveloppes (16.*3cm), timbrées au tarif normal, libellées à votre adresse 1 ère sélection le 8 juillet pour les étudiants ayant validé le Master 1 en 1 ère session. ème sélection le septembre pour les étudiants ayant validé le Master 1 en ème session. Tout dossier incomplet sera rejeté
FICHE DE CANDIDATURE NOM : PRENOM : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : SITUATION DE FAMILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : (*) : Adresse e-mail (*): (*) obligatoire Université d origine : UPJV AUTRE : Master 1 de.. Obtenu le Session Mention Licence 3 de. Obtenu le Session Mention.. Licence de.... Obtenu le Session Mention.. Licence 1 de. Obtenu le Session Mention.. Avez-vous recommencé une ou plusieurs années d études? Si oui, lesquelles et pourquoi? Quelle carrière envisagez-vous? Autres candidature (merci de cocher les masters auxquels vous avez aussi postulé) M DPA M JURISTE EUROPEEN M AFFAIRES M SANTE M ADMINISTRATION TERRITORIALE PROFESSIONNEL M ADMINISTRATION TERRITORIALE RECHERCHE M EXPERTISE FONCIERE M PGRDS M EPP M EPO M AUTRE UNIVERSITE 3
DOCUMENTS A CONSERVER PAR L'ETUDIANT PRESENTATION GENERALE La spécialité «Droit des Contentieux» poursuit un objectif professionnel, elle vise à assurer aux étudiants une spécialisation de haut niveau dans le domaine des contentieux. Cette formation a pour objectif : De parfaire la formation théorique et pratique des étudiants, afin de faciliter leur insertion professionnelle au sein - de cabinets d avocats en qualité de collaborateurs, avocats spécialisés - de services juridiques et contentieux des entreprises en qualité de Conseil juridiques ou juriste d entreprise - de services juridiques et contentieux des établissements publics et privés des administrations et des collectivités territoriales. De préparer aux fonctions de magistrat, huissier, clerc d huissier D offrir à des professionnels, une perspective de spécialisation et d approfondissement de leurs connaissances. CONDITIONS D ACCES La spécialité «Droit des contentieux» est ouverte aux étudiants titulaires d une maîtrise de Droit (droit privé, droit public, droit des affaires, carrières judiciaires) ou d une première année de Master dans ces disciplines. Au titre de la validation des acquis et de l expérience peuvent être candidates les personnes justifiant d une expérience professionnelle de années dans le domaine des contentieux. L inscription s opère après avis favorable de la commission chargée d examiner le dossier. ENSEIGNEMENTS La formation comporte deux types d enseignements assurés par des universitaires et des praticiens (Magistrats, Avoués, Avocats, Huissier de justice). Des enseignements obligatoires dispensés sous la forme de direction d études qui ont pour but de permettre d approfondir leurs connaissances dans les matières fondamentales. Des enseignements optionnels dispensés sous la forme de séminaires portant sur des matières plus spécialisées. Privilégiant la dimension professionnelle, la deuxième année de Master Carrières juridiques Droit des contentieux conduit l étudiant à approfondir toutes les dimensions juridiques du droit des contentieux. La diversité des enseignements, mêlant droit public et droit privé, droit national et droit international, contentieux juridictionnel et arbitrage, offre à l étudiant une spécialisation complète. STAGE Les étudiants doivent effectuer un stage d une durée de trois mois leur permettant d utiliser leurs connaissances juridiques dans le cadre d une mission qui leur sera confiée par l organisme d accueil, et d acquérir une expérience de terrain Le stage fait l objet d un rapport présenté devant un jury. 4
CONTROLE DES CONNAISSANCES Modalités générales : Les enseignements s échelonnent sur 18 semaines, soit environ 14 heures hebdomadaires. Tous les cours sont obligatoires. Pour être admissible, l étudiant doit avoir obtenu la moyenne générale de 10/0 à l Unité 1. Les épreuves d admissibilité ont lieu au mois de février. Le cas échéant, une session de rattrapage est organisée au mois de juin. Pour être admis, l étudiant doit avoir obtenu la moyenne générale de 10/0 aux Unités, 3 et 4 (qui se compensent entre elles le cas échéant). Le candidat ayant obtenu une moyenne générale de 1/0 obtient la mention assez bien, 14/0 la mention bien et 16/0 la mention très bien. L assistance aux séminaires est obligatoire et fait l objet d un émargement. Les étudiants salariés ont la possibilité, lors de la demande d inscription, de solliciter un suivi de la formation sur deux ans. Une demande motivée en ce sens est examinée par le responsable de la formation. Modalités particulières : - Unité 1 : Les quatre matières de l Unité 1 font chacune l objet d une épreuve écrite de trois heures. - Unité : Les matières font l objet soit d une épreuve orale, soit d une épreuve écrite de deux heures, soit d un contrôle continu, au choix de l enseignant chargé du séminaire. - Unité 3 : Les matières font l objet d une épreuve orale. - Unité 4 : - 1 semaines de stage(s) : rapport de stage(s) OU - 8 semaines de stage (rapport de stage) + étude d activité juridictionnelle (note de synthèse de cinq pages relative à l expérience de l étudiant qui a assisté à des audiences juridictionnelles dans le ressort d Amiens). Pour aider les étudiants face à cette expérience particulière que constitue le stage, il est prévu un séminaire d accompagnement du parcours personnel (d une durée de 10 heures). Le redoublement de l année de Master carrières juridiques, parcours Droit des contentieux, n est pas de droit. Il est possible sur accord du responsable de formation et après examen du renouvellement du dossier de candidature d inscription selon les modalités prévues pour accéder au Master. Dans ce cas, le dossier déposé par l étudiant est accompagné d une lettre exposant les causes de l échec durant la première année de Master, parcours Droit des contentieux, et précise la motivation du candidat pour redoubler l année. En cas d accord de redoublement, l étudiant ne conserve pas le bénéfice des notes obtenues durant la première année de master. De même, un nouveau stage de trois mois est à réaliser
ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS (Sous réserve) 3 ème et 4 ème Semestres Cours Note Nature de l épreuve ECTS UNITE 1 Actualité des contentieux généraux 93 0 Procédure civile - Audrey Margraff Gaëtan Guerlin Procédure pénale Guillaume Demarcq Aurélien Letocart Pratique du contentieux administratif Arnaud See Droit des obligations Gaëtan Guerlin Sophie Pellet 4 4 4 1 UNITE Cadre du contentieux 86 0 Organisation des institutions juridictionnelles Gaëtan Guerlin Contentieux européens Emmanuelle Casenove Muriel De L Ecotais Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges Catherine Hochart Julien Marotte 18 4 4 Anglais juridique Annylène Anselin 0 UNITE 3 Contentieux spécialisés 60 10 3 ou matières au choix selon volume horaire (60h) - Contentieux des affaires Julien Marotte - Contentieux fiscal Stéphane Buffa - Contentieux de l exécution Dominique Margollé - Contentieux des étrangers Mouloud Boumghar - Contentieux social François Hénot - Contentieux des assurances Delphine Cocteau-Senn - Contentieux locatif Giles Caboche - Contentieux rural Giles Caboche - Contentieux des personnes Valérie Baquet- Bréhant - Contentieux de l urbanisme Marie-Pierre Abiven 4 4 1 1 1 1 1 1 1 1 4 4 Attention : l ouverture des options est conditionnée à l inscription d un minimum de étudiants par option UNITE 4 Valorisation des acquis Projet pédagogique 10 10-1 semaines de stage(s) ou 8 semaines de stage + Etude d activité juridictionnelle 9 - Accompagnement du parcours personnel 10 1 TOTAL PAR ETUDIANT 49 60 6
Conditions d accès L admission se fait sur dossier Promotion limitée à une trentaine d étudiant(e)s Les enseignements pourront être suivis dans le cadre de formation continue Inscriptions Les dossiers sont à envoyer pour le 9 JUIN 01. Les avis de la commission seront envoyés aux candidats à la mi-juillet pour la première sélection et mi septembre pour la seconde sélection. Aucune information ne sera communiquée par téléphone. Les inscriptions administratives seront ouvertes jusqu au 10 octobre 01. Organisation des enseignements Les enseignements débuteront fin septembre 01 et se termineront au mois de février 016 Ils seront suivis d un stage d au moins 3 mois Diplôme La réussite aux examens est sanctionnée par le MASTER en Droit Spécialité professionnelle «droit des contentieux» Lieu de la formation UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE UFR de Droit et de Science Politique Pôle Universitaire Cathédrale 10 Placette Lafleur 8007 AMIENS cedex 1 Secrétariat et informations Formation initiale Spécialité «droit des contentieux» scolarité master Mme Véronique LEJEUNE UFR de Droit et de Science Politique 10, placette Lafleur BP 716 6 8007 Amiens cedex 1 03..8.68.3 veronique.lejeune@u-picardie.fr Formation continue Mme Flavie HERBETTE Service universitaire de formation continue tout au long de la vie Pôle Universitaire Cathédrale Placette Lafleur à Amiens 03..8.69.31 flavie.herbette@u-picardie.fr agnes.torsy@u-picardie.fr Enseignant responsable Gaëtan GUERLIN Gaetan.guerlin@u-picardie.fr 7