R APPORT DU S ECRETAIRE GENERAL DE LA FRANCOPHONIE La coopération multi
latérale francophone Les grandes priorités de la Francophonie sont mises en œuvre à travers les programmes et les actions de coopération des opérateurs de l Organisation internationale de la francophonie : l Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF), opérateur principal, l Agence universitaire de la francophonie (AUF), la chaîne francophone TV5, l Université Senghor d Alexandrie et l Association internationale des maires francophones (AIMF). Au cours de la période 2003-2004, la coopération multilatérale francophone a réalisé les objectifs fixés dans le cadre de ses programmations pour ses cinq grands secteurs d intervention : l la coopération juridique et judiciaire ; l la coopération culturelle et linguistique ; l la coopération dans les domaines de l éducation, la formation, la jeunesse, l enseignement supérieur et la recherche ; l la coopération économique ; l la coopération dans les domaines des technologies de l information et des médias. Les programmes de coopération réalisés par les opérateurs de l OIF ont permis de concrétiser les orientations fixées lors du Sommet de Beyrouth. 107
R APPORT DU S ECRETAIRE GENERAL DE LA FRANCOPHONIE La coopération juridique et judiciaire A fin de soutenir la culture démocratique et participer au renforcement des Institutions juridiques et judiciaires des pays du Sud, pour mieux garantir le respect des libertés fondamentales et résoudre les problèmes posés par la libéralisation des économies, l AIF a mis en œuvre, en 2003 et 2004, des actions de sensibilisation, d information et de formation. Son appui s est également porté sur l harmonisation du droit des affaires en Afrique, sur les Institutions judiciaires, par le renforcement des compétences des personnels et des capacités matérielles et sur l expertise juridique et judiciaire, par l amélioration de la concertation francophone. En facilitant la diffusion du droit et la recherche, l AIF et l AUF, dans leurs domaines respectifs, ont participé à l établissement et à la consolidation de l Etat de droit dans l espace francophone. I. Institutions judiciaires et intégration régionale Des personnels qualifiés et un appareil judiciaire bien équipé, sur le plan matériel et technique, sont nécessaires. Dans ce contexte, l appui de l AIF vient s inscrire en soutien des politiques nationales et des programmes des Organisations internationales et spécialisées. 1. Capacités humaines L objectif de l AIF est d améliorer les compétences des personnels judiciaires et des praticiens du droit, à travers le soutien aux initiatives de formation continue, et à la consolidation du réseau des responsables nationaux de la formation judiciaire. L appui à diverses initiatives de formation continue a, notamment, permis l amélioration des compétences, de 160 magistrats au Bénin, 50 en République démocratique du Congo, 142 en Mauritanie, 120 au Rwanda, ainsi que de 1 500 avocats stagiaires au Vietnam et 136 avocats stagiaires issus de 12 pays (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Congo, Côte d Ivoire, Liban, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad et Togo). Deux sessions de formation des avocats ont également été soutenues à Bujumbura, en juillet 2004, pour 62 stagiaires burundais et 19 rwandais et à Conakry, en octobre 2004, pour 60 stagiaires. En 2004, un appui a été apporté au plan triennal de formation de la Cour suprême du Bénin, à travers le financement de quatre thèmes de formation qui concernent près de 200 magistrats. 108
La coopération multilatérale francophone Parallèlement, l AIF a poursuivi la mise en place technique du réseau des responsables nationaux de la formation judiciaire. Ainsi, la page d accueil du site Internet du réseau a été transférée sur le site portail de droit francophone (http://droit.francophonie.org) et des éléments pédagogiques en partage ont été mis à disposition sur le site du réseau. Une série pilote de trois visioconférences interactives de formation à distance a été organisée en 2003, avec le concours actif de la Banque mondiale, à l intention de professionnels du Burundi, du Cameroun, de la Guinée, de Madagascar, du Mali, du Rwanda et du Sénégal. Le cycle annuel de formation par visioconférences a débuté le 24 mai 2004 et concerne 10 pays africains (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d Ivoire, Guinée, Niger, Rwanda, Sénégal et Tchad). Au rythme de deux sessions mensuelles, il s adresse, pour chaque conférence, à 35 avocats par pays. Cette opération est menée en partenariat avec la Banque mondiale, pour les moyens techniques de télédiffusion, et l association «Afrique et droit», pour le contenu scientifique et l organisation logistique. Actions en faveur de l Organisation pour l harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) Pour renforcer l expertise juridique et judiciaire francophone, l AIF a apporté son concours au Secrétariat permanent de l Ohada pour l organisation, en juillet 2003, de l assemblée plénière des Commissions nationales de l Ohada, en vue de l examen de l avant-projet d acte uniforme. Elle a organisé un Forum de «Sensibilisation au droit de l Ohada et à la lutte contre la corruption» à Paris, en mai 2004, dans le cadre du Symposium sur l accès aux financements internationaux. Elle a aussi soutenu le séminaire sur «La réflexion et le bilan de l Ohada, dix ans après sa création» à Porto-Novo, du 3 au 5 mai 2004, organisé par l Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques internationaux. Dans le cadre de son appui aux Institutions judiciaires et l intégration régionale, l AIF a financé deux séminaires nationaux de sensibilisation au droit de l Ohada à : l Conakry, organisé par la Chambre de commerce, d industrie et d artisanat de Guinée, en avril 2004, à l attention d une cinquantaine d acteurs juridiques et économiques guinéens ; l Kinshasa, organisé par le Club Ohada de la République démocratique du Congo et l Institut d études judiciaires de Kinshasa en septembre 2004, pour 80 professionnels congolais. Afin de faciliter la diffusion du droit, l AIF a permis : l l acquisition et la diffusion de 1 500 exemplaires de la deuxième édition du code commenté et annoté de l Ohada, auprès des Institutions de l Ohada et de ses pays membres ; l l édition des textes de droit communautaire de l Ohada ; l la réédition de 1 000 exemplaires du code annoté de l Ohada, pour le diffuser auprès des Institutions judiciaires et des juristes africains. 109
R APPORT DU S ECRETAIRE GENERAL DE LA FRANCOPHONIE 110 L AIF a également soutenu le séminaire régional de formation à la diffusion libre du droit qui a eu lieu à Ouagadougou, en février 2004, à destination d une trentaine de responsables et techniciens des structures nationales de gestion du droit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d Ivoire, Djibouti, Guinée, Niger, Rwanda, Sénégal et Tchad. Des équipes représentant les universités de cinq pays du Sud (Bénin, Cameroun, Congo, République démocratique du Congo, Togo) ont pu participer à l édition 2003 du concours de «Procès simulé en droit international Charles Rousseau». De même, elle a contribué à la tenue d un Colloque régional de droit comparé sur la propriété, organisé dans le cadre des «Journées Henri Capitant», pour 300 juristes en Asie. 2. Capacités matérielles Venant en complément des actions de renforcement des capacités humaines, ce projet vise, d une part, à accroître les capacités de fonctionnement des structures concernées grâce à des dotations en équipements informatiques et bureautiques, et d autre part, à améliorer la qualité des moyens documentaires disponibles. Dotations en équipements Informatique l Tribunaux et juridictions du Burkina Faso, du Cap-Vert et du Rwanda l Ministère de la Justice du Gabon, dans le cadre de l organisation des Etats généraux de la justice gabonaise l Juridictions du Burundi, du Cameroun et du Rwanda (Cours suprêmes) et de Madagascar (Cours d appel) et le ministère de la Justice de Guinée Bissau Informatique et bureautique l Associations de femmes juristes et de cliniques juridiques pour les femmes, membres du réseau de femmes juristes Machines à écrire l Tribunaux de résidence du Burundi. La diffusion au Burundi d émissions de radio et de télévision relatives aux droits humains fondamentaux a également été appuyée. L AIF finance le projet de régularisation de la place du français dans la législation du Vanuatu. Cette opération, menée en cofinancement avec les coopérations bilatérales française et canadienne, ainsi qu avec l AUF, a permis la mise en place et l équipement de la cellule technique en charge du travail de relecture, de traduction et de codification des textes législatifs du Vanuatu. L AUF participe activement à ce travail de reconstitution de la collection nationale du droit en langue française en vigueur depuis l indépendance. Il consiste à rechercher la version française existante de chacune des lois votées, à reprendre son énoncé et à reconstituer de la sorte la version actuelle mise à jour en tenant compte de la compilation ayant eu lieu en langue anglaise en 1988. Ce programme s inscrit dans une logique de partenariat universitaire qui s articule autour de trois axes essentiels : l offrir aux étudiants actuellement inscrits à la formation ouverte et à distance «Common law des affaires» un enseignement scientifique de haut niveau ; l développer des échanges entre le responsable du programme de régularisation et les étudiants de la filière «Common law des affaires» en vue de faciliter l insertion professionnelle. Des ateliers sont ainsi organisés au sein du Parlement pour permettre à ces étudiants de suivre un stage sur les techniques de traduction dans le domaine des sciences juridiques ; l intensifier les relations scientifiques entre les partenaires universitaires francophones dans le domaine de la recherche et constituer ainsi un réseau d échanges entre les chercheurs des différents établissements d enseignement supérieur impliqués dans le Comité scientifique. II. Expertise juridique et judiciaire francophone Le Bureau du suivi de la Conférence des ministres francophones de la Justice a chargé l AIF de faciliter et renforcer la concertation francophone sur des sujets d intérêt commun, en prenant une part active aux réflexions et aux négociations juridiques menées au sein de la Communauté internationale. La concrétisation d une réelle vision francophone ne peut se faire qu au travers d échanges d informations et d expériences entre les réseaux. L animation de ces réseaux contribue à l élaboration et à la promotion d instruments porteurs de valeurs partagées. La valorisation de cette vision francophone passe également par l amélioration de la diffusion et de l accès au droit.
La coopération multilatérale francophone Appui documentaire Renouvellement des abonnements à des revues spécialisées (recueil Penant, revue juridique et politique, droit africain du travail et revue internationale de droit économique) : l Ministères de la Justice l Hautes Juridictions l Instituts de formation l Centres de documentation dans une quarantaine de pays Acquisition d ouvrages : l Ministère de la Justice de la République démocratique du Congo l Juridictions vietnamiennes l Institutions judiciaires haïtiennes (trois juridictions pilotes, Cour de cassation, Ecole nationale de la Magistrature), en cofinancement avec le Pnud Edition et envoi de recueils de textes de l Uemoa : l Etats membres de l Uemoa Dotation en ouvrages, sous forme de «mallettes juridiques» : l Ministère de la Justice du Niger l Cour de cassation du Burkina Faso l Cour suprême du Bénin Edition de répertoires chronologiques de la jurisprudence : l Cour suprême du Cameroun. l Cour suprême du Bénin 1. Réseaux et concertations Le soutien aux réseaux et aux concertations vise à développer une vision et une approche multilatérales francophones dans le domaine juridique et judiciaire. D une part, il s agit de faciliter la participation active des Etats aux négociations internationales en appuyant leurs efforts pour adapter leurs droits nationaux aux engagements internationaux auxquels ils ont souscrit, notamment, en matière de droit économique, de criminalité internationale, de lutte contre le terrorisme et la corruption. Séminaire régional à l intention des Etats francophones d Afrique «Ratification et mise en œuvre de la Convention de Palerme sur la criminalité transnationale organisée» (Le Caire, septembre 2003) Réunion de suivi du séminaire régional à l intention des Etats francophones d Afrique «Ratification et mise en oeuvre de la Convention de Palerme sur la criminalité transnationale organisée» (Maurice, 25-27 octobre 2004) Association internationale des anciens parlementaires francophones Assemblée constitutive (Paris, avril 2003) Conférence des ministres francophones de la Justice 4 e réunion du Bureau du suivi (Paris, juin 2003). D autre part, l AIF favorise la présence et la concertation francophones dans les manifestations professionnelles internationales portant sur des sujets déterminés par le Bureau du suivi de la Conférence des ministres de la Justice : Conférences annuelles de l Association internationale des procureurs et poursuivants 15 procureurs généraux de pays francophones du Sud (Washington, 2-4 août 2003 et Séoul, 5-10 septembre 2004) 7 e session du Comité ad hoc chargé des négociations sur la Convention des Nations unies contre la corruption 10 délégations gouvernementales des Etats du Sud (Vienne, 29 septembre-1 er octobre 2003) Colloque international de la Sorbonne sur le bicentenaire du Code civil 16 présidents de Hautes Juridictions de cassation de pays francophones du Sud (Paris, 11-12 mars 2004). Enfin, ce projet permet de soutenir les activités des Organisations d intégration régionales et spécialisées. Ainsi, en partenariat avec la Commission de l Uemoa, un séminaire de vulgarisation des textes du droit communautaire de l Uemoa a été organisé à Ouagadougou, en octobre 2003. 111
R APPORT DU S ECRETAIRE GENERAL DE LA FRANCOPHONIE L AIF a également apporté son soutien à l Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant l usage du français en partage (Ahjucaf), à travers la mise à disposition de matériels informatiques destinés à la mise en réseau de ses membres et le financement de la réunion annuelle du Bureau de l Association à Paris, en avril 2003. Elle s est chargée également de l organisation du 1 er Congrès triennal de l Association en 2003, et de la réunion du Bureau à Paris, le 10 juillet 2004. Le Secrétaire général a prononcé une allocution lors du Colloque de l Ahjucaf, financé par la Francophonie, qui s est déroulé à Marrakech, du 17 au 20 mai 2004, sur «Le bicentenaire du Code civil et son influence dans le monde». Colloques financés Institut international de droit, d expression et d inspiration française «Justice et droits de l Homme» (Paris, mars 2003). Réseau des parlementaires et des magistrats de la région de l Afrique des Grands Lacs 1 ère réunion (Bujumbura, 2003) Institut international des droits de l enfant «Droits de l enfant et exclusion sociale» (Ouagadougou, mars 2003) Association ouest africaine des hautes juridictions francophones «La séparation des pouvoirs» (Cotonou, janvier 2004) Association ouest africaine des Hautes Juridictions francophones «L application du droit international dans l ordre juridique interne des Etats francophones ouestafricains» (Ouagadougou, juin 2003) 6 e Assises statutaires (Bamako, 14-17 juillet 2004). Enfin, l AIF a pris en charge la formation pour la mise en place d une base documentaire de jurisprudence des Cours de cassation francophones. 2. Diffusion du droit Il s agit de mettre à la disposition des professionnels et des justiciables une information juridique et judiciaire adaptée. Le portail juridique de droit francophone (http://droit.francophonie.org) entend favoriser la diffusion libre du droit dans les pays francophones. Il propose plus de 3 500 hyperliens et toutes les collections documentaires de législation, de jurisprudence et de doctrine. Dans le même temps, l AIF a doté en matériels informatiques : l les opérateurs nationaux de diffusion du droit des pays suivants : Burkina Faso, Côte d Ivoire, Guinée, Madagascar, Niger et Sénégal ; l les Associations de femmes juristes du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, du Cameroun, de Côte d Ivoire, de Guinée, du Maroc, de Mauritanie, du Niger, du Rwanda, du Sénégal, du Tchad et de la Tunisie. Elle a également apporté son appui informatique au Secrétariat général de la Présidence du Cameroun pour la mise en ligne sur l Internet de son fichier législatif et réglementaire. Ces actions d ordre technique ont été complétées par l organisation d un séminaire de sensibilisation et de formation à la diffusion libre du droit à Ouagadougou, en février 2004, à l attention des responsables des structures nationales de diffusion des 12 pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d Ivoire, Djibouti, Guinée, Madagascar, Niger, Rwanda, Sénégal et Tchad. De même, une aide a été apportée pour la mise en place de la dernière version du logiciel de gestion des bases de données de la Cour suprême du Niger et de la Cour d appel de Niamey. L AIF a aussi permis l édition des textes de droit communautaire de l Uemoa, de la Cemac, de divers textes sur l intégration régionale en Afrique, ainsi que des textes législatifs du Burundi, de Djibouti et du Niger. Elle a également financé la publication de 1 000 exemplaires du manuel de formation continue de la Cour de cassation du Burkina Faso. Les sections belges des ONG «Avocats sans frontières», pour le projet de Mémoire sur le génocide rwandais et «Droit international des enfants», pour le lancement d une revue francophone relative aux droits de l enfant, ont enfin reçu le concours de l AIF. Manifestations soutenues l Colloque sur «Les droits de l enfant et l exclusion sociale» (Ouagadougou, mars 2003) l Colloque international sur «Les archives judiciaires» (Dakar, 15-17 décembre 2003) l Atelier sous-régional sur «Les aspects juridiques liés à la problématique hommes / femmes et l accès aux services juridiques dans les pays sortant de conflits» (Kigali, juin 2003) l séminaire sous-régional organisé par le Centre international pour la prévention de la criminalité sur «La sécurité des milieux de vie et la prévention de la délinquance» (Dakar, 21-23 janvier 2004) l Réunion des Associations des femmes juristes et/ou cliniques juridiques des femmes (Dakar, 21-23 janvier 2004). 112
La coopération multilatérale francophone III. Recherche et formation Le programme «Aspects de l Etat de droit» coordonne l ensemble des actions que conduit l AUF dans ce domaine. Ce programme s appuie notamment sur quatre réseaux de chercheurs et anime 11 filières de 2 e et de 3 e cycle. Le réseau «Droits fondamentaux» a organisé ses Journées scientifiques à Libreville, en septembre 2004, sur le thème «Démocratie, droits fondamentaux et vulnérabilité». Les actions de recherche en réseau qu il conduit s articulent autour des questions relatives aux «droits fondamentaux à l heure de la mondialisation». Le réseau «Etat de droit saisi par la philosophie» organise ses Journées scientifiques à Tunis, en novembre 2004, sur le thème «Lieux et non-lieux du sujet de droit». Au préalable, une animation scientifique régionale, dont le but était de promouvoir le réseau auprès des chercheurs africains, avait été organisée à Dakar, en mars 2003. Elle réunissait des universitaires (juristes, philosophes et sociologues) des Universités de Dakar et de Saint-Louis du Sénégal, et des auditoires institutionnels, dont certains membres de la Cour constitutionnelle du Sénégal. Le réseau «Droit de la santé» a été constitué le 28 novembre 2003 sous l impulsion de l Université de Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis. La filière universitaire francophone «Santé» de l Université de médecine et de pharmacie «Nicolae Testemitanu» de Moldavie est étroitement associée à ce réseau. L une des priorités du réseau est en effet de développer, ou de créer, des synergies entre les programmes de formation francophones et donc les filières universitaires francophones, et les actions de recherche soutenues par le réseau de chercheurs. La première réunion du Comité de réseau s est tenue à Chisinau, en mars 2004. La Conférence internationale des doyens des facultés de Médecine d expression française, réseau institutionnel membre de l AUF, est associée à la création de ce réseau. gestion durable des ressources naturelles, protection de la nature. Les Journées scientifiques du réseau sont organisées à Bucarest, en novembre 2004, sur le thème «Gestion et utilisation durable des eaux douces : nouveaux aspects en droit international, régional et comparé». Ce thème s inscrit dans le droit fil de l Année internationale de l eau douce. Il fait aussi une place aux eaux souterraines, à l ordre du jour des travaux sur les ressources naturelles partagées, de la Commission du droit international de l ONU Le réseau «Droit de l environnement», intégré depuis janvier 2004 au programme «Aspects de l Etat de droit», couvre les domaines suivants : gestion locale de l environnement, influence des acteurs publics et privés, nationaux et internationaux sur l élaboration et la mise en œuvre du droit de l environnement, apport du droit international de l environnement aux droits nationaux de l environnement, conservation de la diversité biologique, 113
R APPORT DU S ECRETAIRE GENERAL DE LA FRANCOPHONIE La coopération culturelle et linguistique L appui au projet de Convention sur la diversité culturelle, élaboré dans le cadre de l Unesco, a fait l objet en 2003 et 2004 d une série d actions de sensibilisation, de réflexion, d analyse et de proposition mises en œuvre par l AIF. Dans le secteur des médias, la chaîne francophone TV5 a amélioré sa grille de programmes en particulier dans le domaine de l information, son habillage et sa diffusion, afin de mieux exprimer la vision francophone de la diversité du monde. Les nouvelles actions de l AIF en faveur des productions télévisuelles et cinématographiques du Sud, le soutien accru aux industries culturelles, à la diffusion et à la circulation des productions artistiques et littéraires par la promotion des écrivains, des artistes et de leurs œuvres, et la réforme des Centres de lecture et d animation culturelle marquent les priorités de cette coopération culturelle et linguistique. I. Politiques culturelles A partir de 2003, l AIF a lancé un projet de soutien aux Etats désireux de concevoir, d établir ou de renforcer leurs politiques culturelles. Il revêt une importance majeure depuis que l OMC a inscrit au programme de ses négociations la libéralisation des échanges des biens et des services culturels. 1. Sensibilisation à l Instrument juridique international Cet objectif poursuivi en 2003, notamment par des missions d information et l organisation de séminaires régionaux, est maintenu, et le suivi très attentif du processus d élaboration de l avant-projet d une Convention par l Unesco se poursuit. L AUF a été associée aux travaux préparatoires, notamment, à travers les contributions de ses experts universitaires. Elle a demandé à ses réseaux de chercheurs et à ses réseaux institutionnels de mener des actions adaptées pour la mise en place et pour le suivi de la Convention. Afin d aider les pays membres à mieux cerner les enjeux de la diversité culturelle, l AIF a organisé en 2003 six séminaires régionaux dans six des sept régions de la Francophonie : l Afrique centrale, Douala, 2-3 juin ; l Afrique de l Ouest, Niamey, Niger, 11-12 juin ; l océan Indien / Afrique de l Est, Antananarivo, 30 juin-1 er juillet ; l Europe centrale et orientale, Bucarest, 25-26 juillet ; l Asie Pacifique et Caraïbes, Hanoi, 4-5 septembre ; 114 l Monde arabe, Tunis, 8-9 septembre.
La coopération multilatérale francophone Ces séminaires ont regroupé 200 experts gouvernementaux des ministères chargés des Affaires étrangères, de la Culture, du Commerce, de l Education nationale et les Commissions nationales de l Unesco, de 48 pays francophones et 6 organismes régionaux. Trois études ont également été mises à disposition des Etats et gouvernements francophones et de l ensemble des acteurs impliqués dans le débat international : l les textes de base et la jurisprudence des trois Organisations internationales (OMC, Ompi et Pnud) consultées par le Directeur général de l Unesco, conformément à la résolution finale de la 32 e Conférence ; l les enjeux économiques de la diversité culturelle, qui a pour objet de démontrer, notamment, aux pays les plus vulnérables, qu au-delà du pluralisme de leurs identités, c est leur développement même qui est en cause, à travers leurs industries culturelles émergentes ou potentielles. Elle a été exploitée par les envoyés spéciaux du Secrétaire général ; l les dispositions des accords de libre-échange déjà signés par les Etats-Unis, afin d en rechercher les mécanismes récurrents. Par ailleurs, un recueil documentaire sur la diversité culturelle est actualisé régulièrement sur le site Internet de l AIF : http://agence.francophonie.org/diversiteculturelle 2. Politiques culturelles nationales A une échelle plus réduite, mais non moins importante, nationale ou sous-régionale, la préservation et la valorisation de la diversité culturelle passent aussi par la mise en place et le renforcement des cadres institutionnels. Il s agit, en partenariat avec d autres Institutions et organismes, de soutenir les Etats et gouvernements membres dans la définition et la mise en œuvre de politiques culturelles durables. Parmi ces initiatives, l AIF a soutenu : l la 1 ère Conférence des ministres ACP de la Culture qui s est tenue à Dakar, du 18 au 20 juin 2003 ; l la participation à la concertation sous-régionale sur la gestion collective organisée par l Ompi à Ouagadougou, du 8 au 12 décembre 2003, suivie de la création officielle du Réseau des bureaux et sociétés de droits d auteur de l Afrique de l Ouest ; l la réunion des ministres et experts de la Culture de l océan Indien aux Seychelles, en octobre 2003. Depuis 2004, une attention supplémentaire est portée aux initiatives de nouveaux acteurs, notamment, des organisations professionnelles. Par exemple, au Forum national sur le statut des artistes du Burkina Faso (Bobo-Dioulasso, 29-30 mars) et au séminaire de formation et de sensibilisation de 50 décideurs politiques, magistrats et auxiliaires de justice, en matière de droits d auteur et de lutte contre la piraterie (Niamey, 27-29 avril). L AIF a également mis en place une action transversale de formation concernant six formateurs de la filière «musique» (originaires du Burkina Faso, de Côte d Ivoire, du Liban et du Sénégal) pour l élaboration de projets et la gestion d entreprises culturelles (Montréal, 5-15 avril 2004). II. Langues partenaires, africaines et créoles Le français coexiste dans de nombreux pays francophones du Sud, avec une ou plusieurs langues nationales qui restent les principaux véhicules de communication pour l immense majorité de la population, et le seul moyen pour accéder à l information. L enjeu consiste à renforcer les acquis, mais surtout à tendre vers une amélioration qualitative et quantitative des pratiques linguistiques en collaborant aux actions de partenariat linguistique et en soutenant les politiques linguistiques. 1. Aménagement des langues Il s agit aussi bien d aider les pays du Sud à mettre en place un réseau de réflexion et d expertise permettant de comprendre et d expliquer leurs situations sociolinguistiques, que de les appuyer dans l élaboration de documents de politique et de planification linguistique. 115
R APPORT DU S ECRETAIRE GENERAL DE LA FRANCOPHONIE Dans ce cadre, un atelier de mise en commun des expertises en politique et aménagement linguistique dans les pays de l océan Indien s est tenu à Maurice, du 19 au 24 avril 2004, pour 60 participants. Les pays représentés (Union des Comores, Djibouti, Madagascar, Maurice, Mayotte, Réunion, Seychelles), ont dressé un état des lieux précis de la situation des politiques linguistiques en vigueur ainsi que de l enseignement du français au sein de leur système éducatif qu il faut renforcer. L appui au partenariat linguistique s est concrétisé par les réunions du Conseil international francophone des langues, en avril 2003, la biennale de la langue française à La Rochelle, France, en octobre 2003, et la mise en place de la composante francophone au sein du groupe de travail d aménagement linguistique des Trois Espaces linguistiques. Par ailleurs, des travaux d édition ont été réalisés : l publication et diffusion auprès des membres du Réseau international des langues africaines et créoles (Rilac) de l ouvrage «Une éthique pour la Francophonie. Questions de politique linguistique», de Raymond Renard ; l distribution de l étude «Vers un Atlas linguistique de l Afrique», réalisée par le Conseil international de recherche et d expertise en linguistique fondamentale et appliquée (Cirelfa) ; l actualisation et réédition de l Atlas linguistique du Bénin, en décembre 2003. 2. Développement des langues Le développement des langues partenaires du Sud, condition de leur alliance efficace avec le français et de la contribution durable de ces langues au développement global des pays, repose, entre autres, sur leur instrumentalisation et leur équipement en dictionnaires et autres documents de référence. Dans le cadre du soutien et de la valorisation des langues transnationales pratiquées dans l espace francophone - africaine, arabe et créole - parallèlement à la promotion du français, le prix international Kadima mis en place par l AIF distingue des œuvres inédites rédigées dans une de ces langues ou traduites du ou en français. Décernée tous les deux ans, la 5 e édition du prix Kadima aura lieu fin 2004. Un autre aspect de cette démarche d appui aux langues d intercommunication est la mise à la portée des populations des textes fondamentaux des Etats de manière à favoriser leur participation à la vie nationale. Par exemple, l AIF a apporté son appui en 2003 au Centre de linguistique théorique et appliquée de Kinshasa pour la publication et la diffusion en 1 000 exemplaires de «L Anthologie de la poésie orale congolaise» ainsi qu aux revues «Langues et Développement» et «Revue créole» publiées par l Institut de la francophonie d Aix-en-Provence. 3. Terminologie et industries de la langue Le développement technologique et industriel impose au français et aux langues partenaires une adaptation permanente. La Francophonie s emploie à promouvoir, notamment, leur traitement informatique et leur présence par 116
La coopération multilatérale francophone Projet «Dico+» du Réseau international des langues africaines et créoles En 2003, lancement des travaux sur les dictionnaires français-manden-fulfulde et français-lingala-sangö. Leur élaboration est prise en charge par la Coordination scientifique du Centre d études linguistiques et littéraires francophones et africaines (Celfa) de l Université de Bordeaux III et par les équipes techniques nationales des pays concernés : le Burkina Faso, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Congo, la Côte d Ivoire, la Guinée, le Mali et le Sénégal. En 2004, réalisation des dictionnaires françaishausa-swahili par le Niger et la République démocratique du Congo. Un atelier de formation s est tenu à Bamako, en janvier 2003, à l intention de 8 responsables des équipes nationales du projet Dico+ et de 20 linguistes maliens en vue de leur initiation à l utilisation du logiciel Shoebox conçu par la Société internationale de linguistique pour le traitement des données linguistiques et lexicographiques. Les responsables Dico+ des équipes nationales de la République démocratique du Congo et du Mali se sont réunis à Bordeaux, du 17 au 21 février 2004, en présence des représentants de l Université de Bordeaux chargés de la coordination scientifique du projet. Une brochure a été éditée sur la nomenclature des entrées (mots, termes, expressions ) en français des dictionnaires plurilingues africains. l intermédiaire du Réseau international francophone d aménagement linguistique (Rifal), né de la fusion du Réseau international de néologie et de numérologie spécialisées (Rint) et du Réseau international des Observatoires francophones des industries de la langue (Riofil). Parmi les actions du Rifal, on peut retenir : l l organisation de stages de formation à l attention d une centaine d experts du Sud sur la «Constitution de banques de textes en français et en langues partenaires» et sur la «Création, la mise en forme, la conversion et la récupération de documents sur Internet», en français et en langues partenaires, dans sept pays (République centrafricaine, République démocratique du Congo, Haïti, Madagascar, Maroc, Niger, Sénégal) ; l l appui à la présence de plusieurs experts du Sud au Forum du traitement informatique des langues à Montréal, en juin 2003, et la réunion du comité technique de l ISO (terminologie et autres ressources linguistiques) organisée à Oslo, en août 2003 ; l la publication de 3 000 exemplaires du numéro de la revue «Les cahiers du Rifal» sur le développement linguistique et sur l informatisation des langues d Afrique. III. TV5, la chaîne francophone 1. TV5 Monde Refléter la diversité du monde, apporter une information mondiale de référence en français et optimiser le réseau mondial de diffusion sont les axes stratégiques poursuivis depuis 2003 par TV5. Leur mise en œuvre a permis à la chaîne francophone multilatérale, qui fête ses 20 ans en 2004, de devenir le 2 e réseau mondial (derrière MTV et devant CNN et BBC World), avec une audience cumulée hebdomadaire de plus de 67 millions de téléspectateurs. Elle est désormais reçue dans plus de 200 pays et territoires, et présente dans plus de 165 millions de foyers. En deux ans, elle a accru sa pénétration mondiale de 29 %. Refléter la diversité du monde «Sur TV5, le centre du monde est partout». Cette signature, empruntée au philosophe Blaise Pascal, résume la ligne éditoriale qui guide les choix de programmation de la chaîne. L ouverture sur le monde passe d abord par sa découverte : les opérations «24 Heures à» dans une grande ville du monde, menées par Frédéric Mitterrand, ont transformé en capitale du monde, tour à tour, aussi bien Québec, Bucarest et Bruxelles, que New York, Djakarta, Vancouver, Saint-Petersbourg, Alger, Lisbonne, Bombay, Tunis, Bangkok ou Damas. La mobilisation en faveur de grandes causes qui touchent plus particulièrement les pays du Sud est aussi une façon de rendre compte de la diversité du monde et des nécessaires solidarités qui unissent la Francophonie. C est ainsi qu à l invitation du Secrétaire général des Nations unies, le président de TV5 Monde, s est engagé, le 15 janvier 2004 à New York, avec vingt autres responsables de médias internationaux, à participer encore plus largement à la médiatisation des actions visant à éradiquer le VIH/Sida. Mais l ouverture sur le monde, c est aussi de permettre aux cinématographies qui ne disposent pas de la puissance économique du cinéma américain, et en particulier les cinématographies du Sud, de pouvoir être vues partout dans le monde. De nombreuses programmations spéciales ont été réalisées («Les enfants de Cannes», les cycles dédiés à des réalisateurs, cinémas francophones, 117
R APPORT DU S ECRETAIRE GENERAL DE LA FRANCOPHONIE cinémas européens au travers de l opération Cinedays lancée à l initiative de la Commission européenne, le cinéma africain à l occasion du Fespaco, etc.) et une nouvelle case «Caméra sans visa» présentée par Frédéric Mitterrand, a été créée pour explorer le patrimoine cinématographique mondial. Le renforcement de la place des documentaires (cinq cases hebdomadaires), la production d émissions propres dans des domaines non couverts par les chaînes partenaires (musique du monde, métissage culturel, cinématographies francophones, ), et les émissions spéciales confiées à Bernard Pivot autour de la langue française, sont autant de clés données aux téléspectateurs pour comprendre et s approprier leur temps. L ensemble de ces programmes vient compléter et enrichir l offre du meilleur de ce que produisent les télévisions partenaires de TV5 : France Télévisions, Arte, RTBF, TSR, Télé Québec, Radio Canada et, à travers le Cirtef, les télévisions africaines. Une information de référence en français L information est un vecteur décisif de défense du pluralisme et de la diversité. C est d ailleurs dans ce domaine que TV5 a réalisé son avancée la plus fondamentale au cours des dernières années. Le succès rencontré par TV5, à l occasion de sa couverture de la crise irakienne, est le signe qu il existe partout dans le monde une réelle et forte attente pour une vision alternative des événements. L information sur TV5 - parce qu elle est le fruit d une collaboration avec les rédactions des télévisions nationales publiques du Canada, de la Communauté française de Belgique, de la Suisse romande, de la France, de la remontée de reportages africains, et du travail de la rédaction propre de TV5 où coexistent 13 nationalités - est perçue comme très objective dans les enquêtes qualitatives. Désormais, sur les sept antennes de TV5 Monde gérées depuis Paris, outre la diffusion de quatre journaux nationaux des télévisions partenaires répartie sur 24 heures, la rédaction de TV5 réalise quotidiennement six grands journaux (adaptés aux grands fuseaux horaires) de 20 à 28 minutes comportant des duplex, des invités, des rubriques spécialisées, qui s ajoutent à ses éditions «tout images», à ses journaux de 12 minutes et à ses entretiens quotidiens avec des personnalités politiques, scientifiques, culturelles («TV5 l invité») issues du monde entier. Chaque semaine, la chaîne reçoit un panel de correspondants de la presse étrangère à Paris, pour une confrontation de points de vue sur l actualité dans le cadre de son émission «Kiosque». Les dates clés de TV5 1984 Lancement de TV5 1988 Lancement de TV5 Québec-Canada 1990 Création de la rédaction de TV5 : premiers journaux 1991 Lancement de TV5 Afrique 1992 Lancement de TV5 Amérique latine 1996 Lancement de TV5 Asie 1998 Lancement de TV5 Orient et TV5 Etats-Unis 1999 Numérisation et régionalisation des signaux de TV5 2001 Réforme des statuts et création de TV5 Monde 2003 Nouvel habillage, lancement de grands journaux télévisés et de nouvelles émissions propres, refonte de la programmation 2004 20 ans de TV5 TV5 est, en outre, la seule chaîne de télévision à diffuser partout dans le monde un journal quotidien en français consacré à l Afrique, également disponible en ligne sur le site Internet de TV5. Ce journal, présenté par les journalistes de la rédaction, est composé à 80 % de reportages réalisés par les télévisions nationales du continent, au travers de leur collaboration avec l AITV. TV5 a également poursuivi sa couverture d événements politiques lors des élections en Allemagne, en Belgique, au Canada, Canada-Québec, au Maroc, et en Turquie. La chaîne a produit, les 29 et 30 avril 2004, en partenariat avec France 3, en liaison avec ses autres chaînes partenaires et avec le soutien financier de la Commission européenne, une opération spéciale de 24 heures consacrée à l élargissement de l Europe, avec des multiplexes en direct des capitales des 10 pays entrants. Après la délocalisation de la rédaction de TV5 lors du Sommet de Beyrouth et la captation, par Canal France international, d images que la banque de programmes proposait à ses 128 télévisions partenaires, le même investissement se renouvelle à Ouagadougou. TV5 et CFI assurent ainsi, aux côtés de la télévision nationale burkinabé, la couverture du X e Sommet de la Francophonie. Optimiser le réseau mondial de diffusion Les efforts accomplis pour doter TV5 d une véritable identité et de contenus de qualité n ont de sens que si la chaîne se rend accessible à ses téléspectateurs partout dans le monde. 118
La coopération multilatérale francophone Cette présence implique à la fois un dispositif technique complexe (8 signaux à la programmation distincte, 52 transpondeurs satellites relayant ces signaux dans 200 pays et territoires) et des actions commerciales offensives, dans chaque pays couvert, en direction des opérateurs de plates-formes numériques, des réseaux câblés, des hôtels et des établissements d enseignement du français. C est paradoxalement en terre anglophone que TV5 a le plus progressé depuis 2003. D abord aux Etats-Unis, et singulièrement à New York, où la chaîne se voit en outre diffusée, depuis juillet 2003, au siège de l ONU grâce à l appui de l OIF. Ensuite en Grande-Bretagne, avec sa montée sur le bouquet B Sky B qui dessert six millions et demi de foyers, et en Afrique du Sud depuis décembre 2003. TV5 a également progressé en Asie (Cambodge, Chine, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Japon, Taiwan et Vietnam), en Europe (Croatie, Espagne, Italie, Macédoine, Serbie et Slovénie), en Afrique et en Amérique latine (Argentine, République dominicaine, Guatemala, Honduras et Mexique). La chaîne a signé, depuis 2003, de nombreux accords avec les opérateurs de plates-formes numériques et de réseaux câblés dans 20 pays. Elle a aussi conclu des partenariats avec des groupes hôteliers et des compagnies aériennes. TV5 est désormais disponible dans les établissements du groupe français Accor qui compte près de 450 000 chambres à travers le monde. Un nouveau contrat a été signé avec American Airlines, pour une diffusion de quatre heures de programmation sur les allers-retours Paris-Dallas et Paris-New York, touchant près de 30 000 «télépassagers» de plus par mois. TV5, partenaire des festivals du monde TV5 est donc désormais une chaîne bien ancrée dans le paysage audiovisuel mondial, une chaîne avec laquelle les téléspectateurs, en large majorité non francophones, entretiennent une relation privilégiée. Cette demande de francophonie, qui ne s accompagne pas nécessairement d une parfaite maîtrise de la langue française, fait du sous-titrage l enjeu majeur de TV5 dans les années à venir. l «Festival international du film francophone de Namur» avec le Bayard d Or TV5 du meilleur documentaire et la diffusion du film primé l année précédente l «Festival international du film et de la télévision de Genève» avec le prix TV5 du meilleur long-métrage l «Festival panafricain du cinéma de Ouagadougou» avec le prix du meilleur scénario de long- métrage, une programmation spéciale sur les antennes de TV5 et une opération spéciale à l intention des jeunes spectateurs africains l «Festival du film de Paris» avec le prix TV5 du meilleur film francophone l «Festival international du film de Marrakech» avec le prix TV5 du meilleur long-métrage du Sud et la nuit des courts-métrages en diffusion mondiale l «Festival international du film du Caire» dont TV5 est le seul partenaire media international officiel Ces prix, qui sont des achats de droits de diffusion d œuvres de qualité, permettent à TV5 non seulement de soutenir à la hauteur de ses moyens des productions cinématographiques originales du Sud, mais encore d exposer mondialement des films qui ne bénéficient pas de grands moyens de promotion pour leur exploitation en salle. Parmi les autres manifestations parrainées par la chaîne, citons aussi «Ecrans noirs» à Bamako, les «Journées cinématographiques de Carthage» et la «Biennale des cinémas arabes» à Paris. TV5 parraine par ailleurs plusieurs festivals musicaux : le «Festival de Jazz de Montreux», le «Festival des musiques sacrées du monde de Fès», ainsi que le «Festival Opéra de plein air» initié en Wallonie et qui, aujourd hui, sillonne aussi la France. 119
R APPORT DU S ECRETAIRE GENERAL DE LA FRANCOPHONIE www.tv5.org TV5 sous-titre actuellement ses programmes en allemand, anglais, arabe, espagnol, français, néerlandais, portugais et suédois, selon les zones de diffusion. Mais la chaîne doit impérativement renforcer les volumes de programmes sous-titrés dans ces langues et s élargir à de nouvelles langues (japonais, mandarin, russe). Au-delà des contraintes commerciales, le sous-titrage dans les langues «des autres» permet de rendre accessibles les valeurs francophones aux non-francophones et de les sensibiliser à la langue française, le sous-titrage permettant de conserver le son en français. Cette technique est particulièrement appréciée par les professeurs de français et les apprenants. En outre, les programmes sous-titrés ont généralement une efficacité quatre fois supérieure, en termes d audience, par rapport aux programmes non sous-titrés. 2. TV5 Afrique TV5 Afrique c est à la fois TV5 en Afrique et l Afrique sur TV5 dans le reste du monde. A travers la diffusion planétaire du journal télévisé africain, des cinémas d Afrique, de la musique africaine, des documentaires et magazines africains, avec l aide du Cirtef, mais aussi des compétitions sportives, TV5 veut donner une autre image de l Afrique que celle trop souvent limitée aux crises et catastrophes, malheureusement présente dans les médias nationaux ou internationaux. Parallèlement, avec TV5, ce sont du Nord au Sud du continent africain, près de 14 millions de téléspectateurs qui regardent quotidiennement la chaîne. TV5, déjà présente sur les deux plates-formes satellitaires les plus importantes du continent, soit CanalSat Horizons de Media Overseas et DSTV de Multichoice disponible, notamment, en Afrique anglophone et lusophone, a renégocié ses accords avec cette dernière société. Elle a aussi rejoint, depuis décembre 2003, le nouveau bouquet DSTV distribué principalement dans la zone d Afrique du Sud, avec pour conséquence une progression d un million de téléspectateurs. Le traitement de la crise irakienne sur TV5 Après avoir diffusé en direct les trois réunions du Conseil de sécurité consacrées à la crise en Irak, TV5 a couvert en continu, dès son déclenchement, ce conflit majeur, en liaison avec ses partenaires France 2, France 3, la RTBF, la TSR, Radio Canada et RDI, ainsi qu avec l aide de LCI. Pendant deux mois, la rédaction de TV5 a produit dix éditions quotidiennes de trente minutes et a diffusé sur tous ses réseaux des éditions spéciales associant à l information «à chaud» des documentaires, des tables rondes et des plateaux d experts, de journalistes et de responsables politiques, qui lui ont permis une mise en perspective de l actualité. En outre, les magazines de la rédaction «Kiosque», ainsi que «Rideau rouge» et «Une fois par mois», créés pour donner aux téléspectateurs plus de clés de compréhension d une actualité abordée souvent trop rapidement, ont été consacrés à l analyse de la crise irakienne. La ligne éditoriale des «Regards croisés» sur l information, rendue possible par la grande diversité des sources d images provenant des télévisions partenaires et par le parti pris d ouvrir les antennes à des intervenants venus du monde entier, a marqué la différence de TV5. Le site Internet de TV5 a également retransmis les informations sur le conflit irakien et a, à ce titre, été repris par le site d Europe N 1 et par le portail Yahoo! Les résultats d audience durant cette période (+ 29 % en France, + 52 % en Belgique, + 94 % en Suisse) attestent que cette démarche répond, lors d une crise aiguë, à une véritable attente des citoyens partout dans le monde, et ils valorisent le travail de l ensemble des rédactions partenaires de TV5. 120
La coopération multilatérale francophone Depuis fin 2003, le signal TV5 Afrique est désormais diffusé en réception hertzienne dans plusieurs pays membres de la Francophonie, soit au Cap-Vert, sur l Ile d Anjouan aux Comores, en République démocratique du Congo, à Maurice (à la fin des émissions de la chaîne nationale MBC), ainsi qu en Mauritanie. Depuis le 20 mars 2004, la diffusion hertzienne concerne en outre les Seychelles, les Autorités de ce pays ayant décidé de faire de TV5 la deuxième chaîne nationale. L appui de la télévision nationale SBC, avec laquelle la chaîne a noué des partenariats, a également permis que cette décision fasse bénéficier TV5 d un soutien populaire immédiat et massif. A travers ses «Maisons de TV5», la chaîne, en liaison étroite avec la Commission nationale pour la francophonie du pays concerné, offre aux jeunes privés de télévision par satellite un accès aux images du monde. Lancé en février 2001, à l occasion du «Festival panafricain du cinéma» de Ouagadougou (Fespaco), ce concept illustre la politique de proximité menée par la chaîne : lle Burkina Faso compte à présent sept «Maisons TV5», dont trois dans la capitale, Ouagadougou, une à Bobo Dioulasso, la cinquième ouverte à Ziniaré à l occasion de la Journée de la francophonie, le 20 mars 2003, avec le soutien du Canada-Nouveau-Brunswick. Les dernières «Maisons TV5» ont été inaugurées en mars 2004 à Zorgho, dans le Centre de lecture et d animation culturelle de l AIF, grâce au financement du Canada-Québec, et en juin 2004 à Rollo avec le soutien de la ville française de Harfleur. En 2003, on notera que le Burkina Faso a apporté à TV5 une contribution financière ; lau Bénin, après Cotonou, une seconde «Maison de TV5» est inaugurée, en marge du Sommet de Ouagadougou, à Naititingou, grâce à la ville de Huy, en Communauté française de Belgique ; lau Sénégal, la première «Maison de TV5» a été inaugurée en juin 2004 à Ziguinchor, avec le soutien de l Ambassade de France, Canal+ Horizons Sénégal et la société Excaf. 3. TV5 Québec-Canada A la suite de l accord intervenu en 2001 entre les ministres en charge du dossier TV5, la chaîne se présente comme un réseau mondial opéré par deux entreprises distinctes : TV5 Monde a en charge l ensemble des territoires à l exception du Canada, confié à la société TV5 Québec-Canada. TV5 Québec-Canada est une structure juridiquement et financièrement autonome, assumant les fonctions d éditeur, d opérateur et de diffuseur du signal sur le territoire canadien. TV5 Québec-Canada est désormais intégralement financée par le produit des abonnements perçus auprès des téléspectateurs canadiens et par une participation financière des gouvernements du Québec et du Canada. Une convention opérationnelle entre TV5 Québec- Canada et TV5 Monde précise l ensemble des relations entre les deux sociétés. En février 2003, TV5 Québec-Canada a vu sa licence renouvelée pour six ans, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) confirmant l obligation pour les câblo-distributeurs du Québec de distribuer TV5 sur le service de base à tous leurs abonnés. Les obligations liées à ce renouvellement prévoient 15 % minimum de contenu canadien dans la grille de programmes et un investissement de 40 % des recettes dans des dépenses de programmation canadienne. TV5 a également déposé, en septembre 2003, devant ce Conseil un plan d entreprise développant les stratégies prévues pour promouvoir la diversité culturelle canadienne sur son antenne et à l intérieur de ses opérations. Trois études de marché réalisées en 2003 ont montré que l audience de TV5 Québec-Canada a été confortée, et que la durée d écoute hebdomadaire est passée de 2,7 à 3,3 heures, avec une part de marché (1,1 %) en augmentation de 10 % par an. 121
R APPORT DU S ECRETAIRE GENERAL DE LA FRANCOPHONIE Audiences de TV5 Pays Audience cumulée Audience cumulée Pénétration TV5 hebdomadaire quotidienne 24H / 24 (nombre d individus) (nombre d individus) (en foyers) Belgique 1 654 900 607 900 1 766 522 France 2 954 000 816 000 8 481 557 Suisse 644 000 224 600 2 757 876 Sous-total Europe francophone 5 252 900 1 648 500 13 005 955 Sous-total reste Europe 12 914 329 3 419 870 74 745 517 Total Europe 18 167 229 5 068 370 87 751 472 Sous-total Maghreb 16 101 106 7 818 405 6 193 596 Sous-total Afrique 13 977 515 5 778 084 4 550 388 Total Afrique et Maghreb 30 078 621 13 596 489 10 743 984 Total Proche et Moyen Orient 3 619 213 1 033 784 12 588 901 Total Asie 9 839 179 1 557 336 22 780 404 Amérique latine 4 864 798 1 094 346 7 165 920 Canada 2 801 000 719 000 5 962 612 Etats-Unis 720 000 170 000 169 086 Total Amérique 5 584 798 1 983 346 13 297 618 Total monde 67 289 039 23 239 324 147 162 379 AC : audience cumulée (nombre de personnes ayant regardé TV5 au moins une fois au cours de la période de référence) Sources : CIM, BVA, Médiamat, IHA, AGF-GfK, TN Sofrès Gallup, TN Sofrès AM, Finnpanel, BARB Ipsos, AGB Hellas, Intomart, Marktest Audimetria, MMS, Oxford Research Int, AGB Hungary, Intermédia, AGB Polska, AGB Romania, Sigma conseil, Créargie, HPCI, IMMAR, Médiamétrie, RMS, TNS, PARC, IARB BARB, Feedback, AGB Stats-Ipsos, IMRB / TAM, IBOPE, BBM. 122
La coopération multilatérale francophone TV5 est perçue par ses téléspectateurs comme une chaîne ouverte sur le monde et de dimension internationale, tout en permettant l expression de la francophonie. Près de neuf téléspectateurs sur dix sont satisfaits par la variété des pays producteurs des émissions présentées sur TV5. En terme d audience, TV5 Québec-Canada se situe au 5 e rang des 14 canaux spécialisés francophones offerts au Québec aux heures de grande écoute, dans le marché étendu de Montréal. Quant à la fréquentation de son site Internet, restructuré et rendu plus interactif en octobre 2003, elle a connu une progression très significative de près de 60 %. Parmi les temps forts de la programmation de TV5 Québec-Canada figure la production d un «24 heures à Vancouver» en mai 2003. Les équipes de TV5 Monde, dédiées à cette opération spéciale, avaient trouvé un appui majeur auprès de la Société Radio Canada (SRC), le ministère du Patrimoine canadien apportant son soutien financier à l émission. Sensible à son rôle de vitrine de la production du Sud, TV5 Québec-Canada intègre dans sa grille, tout comme TV5 Monde, le magazine «Reflet Sud» et le meilleur des courts-métrages repris sous le titre de «Rêves d Afrique», proposés par le Cirtef. TV5 Québec-Canada reprend en outre «Stade Africa», «Continent Noir» et l entretien de «Et si vous me disiez toute la Vérité», soit trois productions de TV5 Afrique, ainsi que «Stars Parades». Depuis l automne 2003, TV5 Québec-Canada propose à ses téléspectateurs un rendez-vous de cinéma axé spécifiquement sur les films du Sud. En octobre 2003, TV5 Québec-Canada a fêté ses 15 ans au travers d un grand gala télévisé diffusé sur tous les signaux TV5. En décembre 2003, TV5 Québec-Canada a soumis à son conseil d administration un plan stratégique 2004-2007 visant à optimiser l efficience opérationnelle de la chaîne, à mobiliser ses ressources humaines et à renforcer son positionnement, notamment, en diversifiant ses sources de revenus. Pour renforcer sa position et rester dans les premiers diffuseurs internationaux, la chaîne mondiale francophone TV5 doit : l continuer à enrichir et à adapter ses programmes à des publics très variés, notamment, le public des jeunes, et en développant le sous-titrage ; l renforcer, davantage encore, la dimension plurielle de son information et sa réactivité ; l poursuivre le maillage de son réseau mondial de distribution, tant dans les pays où la chaîne est encore insuffisamment présente (Australie, Chine ou Mexique par exemple) qu en direction de certains lieux stratégiques, les hôtels en particulier ; l rester à la pointe des évolutions technologiques aussi bien pour son dispositif technique interne de fabrication des programmes que pour les nouveaux relais de distribution émergeants (ADSL, téléphonie mobile). IV. Télévisions du Sud Les télévisions nationales manquent souvent de moyens et de politiques de soutien à la production de programmes nationaux. Dans le même temps, le paysage télévisuel connaît une mutation rapide : l abandon du monopole de l Etat sur la radiodiffusion, le développement de la télédiffusion par satellite numérique, les progrès des systèmes alternatifs de diffusion introduisent pratiquement partout la concurrence et menacent les capacités de chaque société de continuer à s exprimer par l image. Dans ce contexte, le soutien de l AIF porte sur la production, le développement de projets, la commercialisation et la diffusion des produits télévisuels du Sud. 123
R APPORT DU S ECRETAIRE GENERAL DE LA FRANCOPHONIE Les productions télévisuelles financées par le Fonds francophone de production audiovisuelle du Sud, en particulier les fictions, ont enregistré de forts taux d audience sur des télévisions nationales. En 2003, le Fonds a permis de soutenir six documentaires et neuf séries pour un total de 20 heures de production. Les pays concernés sont le Burkina Faso, la République centrafricaine, le Liban, le Mali, Maurice, le Niger, le Sénégal et la Tunisie. En 2004, 35 heures de productions documentaires et de fictions ont été mises en chantier dans les pays suivants : Bénin, République démocratique du Congo, Egypte, Liban, Maroc, Sénégal, Tchad, auxquelles il faut ajouter deux projets à caractère collectif. Au titre du soutien au développement de projets, l AIF équipe annuellement les trois centres de formation régionaux de Cotonou, Niamey et Yaoundé mis en place par le Conseil international des radios et télévisions d expression française (Cirtef). En 2003, un séminaire de formation à l attention de 200 professionnels des radios et télévisions francophones publiques au Mali, du 28 novembre au 7 décembre, a aussi permis l achat de 650 heures de programmes. En marge du séminaire de formation pour les professionnels des radios et télévisions francophones publiques (Sefor), l AIF a organisé une rencontre entre 45 directeurs des programmes de télévisions, consacrée aux moyens de dynamiser la production locale, les coproductions et les échanges de programmes documentaires et fictions entre télévisions du Sud. Par ailleurs, en 2004, un soutien a été apporté au programme «Africa Doc», tenu à Gorée, Sénégal, du 22 avril au 8 mai, au profit de 35 jeunes professionnels de 13 pays (Angola, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Côte d Ivoire, France, Gabon, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Sénégal et Togo). L AIF soutient le développement de deux banques de programmes complémentaires, l une spécifiquement dédiée aux marchés télévisuels et gérée par le Cirtef et la seconde, plus générale, administrée par la médiathèque des Trois Mondes, riches d environ 800 titres chacune. Des films ont été utilisés pour des manifestations cinématographiques organisées au Congo, en juillet 2003 («Ecrans noirs d Afrique centrale»), à Djibouti et en Ethiopie en janvier 2004 (Semaine du cinéma francophone) et au Cambodge, au Vietnam et à Paris (Institut du Monde arabe, Festival du film de Paris, Journée de la Femme) en mars 2004. Enfin, l AIF a poursuivi son soutien à la production du magazine «Espace francophone» (40 émissions par an), diffusé par France 3, Canal France international, le Réseau France outre-mer et une trentaine de télévisions francophones dans le monde. Il a pour vocation de favoriser une véritable connaissance mutuelle entre les peuples ayant en commun l usage de la langue française et de développer dans les opinions publiques une prise de conscience communautaire francophone. 124
La coopération multilatérale francophone L AIF facilite la rencontre des producteurs du Sud avec de potentiels acheteurs à l occasion de quelques grandes manifestations internationales : l six des programmes présentés au Marché international du cinéma et de la télévision africain (Mica 2003) à Ouagadougou ont reçu des offres d achat de droits télévisuels ; l au MIP-TV 2003, les programmes présentés par les 10 sociétés présentes, venant du Burkina Faso (3), du Cameroun, de Côte d Ivoire (2), d Egypte, du Gabon, du Mali, et du Sénégal, ont intéressé des maisons de distribution du Canada, d Italie et des Pays-Bas. Au MIP-TV 2004, une centaine de programmes produits dans les pays francophones du Sud a pu être montrée. Deux des sociétés de production privées accueillies sur le stand (Bila Productions du Burkina Faso et Antenne A Télévision de la République démocratique du Congo) ont conclu des contrats d achats de droits de diffusion. V. Cinémas du Sud La faiblesse des mécanismes de financement dédiés aux cinémas du Sud confère une importance cruciale à l implication des intervenants bilatéraux et multilatéraux. L AIF s emploie, dans le cadre de son programme «Image», à apporter une réponse cohérente à l ensemble de la filière cinéma en partant d un dispositif intégré d appui à la production par le biais du Fonds francophone de production audiovisuelle du Sud, aux actions promotionnelles et à la distribution et l exploitation des films africains. Le Fonds francophone de production audiovisuelle du Sud contribue chaque année à la production de longsmétrages et de courts-métrages. En 2003-2004, l aide affectée lors des deux appels à proposition s est répartie en 14 longs-métrages, 6 courts-métrages et 9 aides à la finition. Les financements ont bénéficié à 13 pays : Bénin, Burkina Faso, Congo, République démocratique du Congo, Côte d Ivoire, Egypte, France, Guinée, Liban, Mali, Maroc, Sénégal et Tunisie. L AIF s efforce aussi de favoriser l intégration des films dans les circuits de distribution et à générer des retombées économiques. La «Bourse francophone de promotion internationale d un film du Sud» décernée en 2002 au film «Nha Fala» de Flora Gomes (Guinée Bissau) a permis au film d être distribué en 2003 en France, au Luxembourg, au Portugal et en Suisse. La 4 e édition de la Bourse a récompensé, en septembre 2003 «Le jardin de papa» de Zéka Laplaine (République démocratique du Congo) et a attribué une mention spéciale à «Mê tao» de Viet Lih (Vietnam). Dans le but de mieux faire connaître les œuvres du Sud, l AIF a soutenu plusieurs festivals de l espace francophone en 2003 et 2004 : le «Fespaco» (Ouagadougou), «Vues d Afrique» (Montréal), «Ecrans Noirs d Afrique centrale» (Bangui, Brazzaville, Douala, Libreville et Yaoundé), «Quintessence» (Ouidah, Bénin), «Festival international du film du Caire», «Festival international du film de Namur», «Festival du film de Paris», «Festival d Amiens» (France). Les festivals de l espace francophone ont mis en valeur les films soutenus par le Fonds francophone de production audiovisuelle du Sud et en ont récompensé plusieurs : l au «Fespaco 2003» : «Heremakono, en attendant le bonheur» de Abderrahmane Sissako (Mauritanie), «Kabala» de Assane Kouyaté (Mali), «Paris selon Moussa» de Cheik Doukoure (Guinée), «Abouna» de Mahamat Saleh Haroun (Tchad), «Moi et mon blanc», de Pierre Yameogo (Burkina Faso) ; l à «Vues d Afrique 2003» : «Nha Fala» de Flora Gomes (Guinée Bissau), «Paris selon Moussa» de Cheik Doukoure (Guinée), «Bedwin hacker» de Nadia El Fani (Tunisie) ; l au «Festival international du film francophone de Namur 2003» : «Mille mois» de Faouzi Bensaïdi (Maroc), «Le silence de la forêt» de Didier Ouenangare et Bassek Ba Kobhio (République centrafricaine/cameroun), «Madame brouette» de Moussa Sene Absa (Sénégal). En 2004, deux films égyptiens, «Alexandrie New York» de Youssef Chahine et «Bab El Chams, la porte du soleil» de Yousri Nasrallah, soutenus par le Fonds, ont été sélectionnés au «Festival de Cannes». Un appui logistique a été fourni à des sociétés de production du Sud pour présenter leurs produits récents aux acheteurs à l occasion de quelques grands marchés internationaux. Ainsi les projections «marché» des 10 films exposés aux Marchés internationaux du film 2003 ont attiré environ 130 acheteurs et distributeurs. Le film «Le silence de la Forêt» a trouvé un vendeur international (Film Distribution) et le film «Mê Tao» a trouvé un distributeur pour la France (Hévadis film). Par ailleurs, l AIF a financé, conjointement avec le Centre national de la cinématographie de France, le Centre du cinéma et de l audiovisuel de la Communauté française de Belgique, la Société de développement des entreprises culturelles du Québec et l Office fédéral de la culture de Suisse, la publication de deux répertoires : «Guide à l usage des coproducteurs francophones» et «Promotion, diffusion et distribution en francophonie», édités par le Bureau de liaison du cinéma de l espace 125