SYMPOSIUM GLOBAL SUR LE DROIT DE L ENVIRONNEMENT

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1 REPUBLIQUE DU BENIN.. A. A. - H.J.F. SYMPOSIUM GLOBAL SUR LE DROIT ASSOCIATION AFRICAINE DES HAUTES JURIDICTIONS FRANCOPHONES SIEGE : COTONOU Les membres : Juridictions Nationales : - Bénin Cour Constitutionnelle Haute Cour de Justice - Burkina Faso Conseil d Etat Conseil Constitutionnel Cour des Comptes - Centrafrique Cour Constitutionnelle - Côte d Ivoire Conseil Constitutionnel - Guinée - Guinée - Guinée Bissau Tribunal Suprême de Justice - Haïti - Madagascar - Mali - Niger Cour des Comptes Cour Constitutionnelle - R. D. Congo - Rep. du Congo - Rep. Islamique de Mauritanie - Sénégal - Tchad Conseil Constitutionnel Haute Cour de Justice - Togo Cour Constitutionnelle Cour des Comptes Juridictions communautaires : Cour de justice de l UEMOA Cour des Comptes de l UEMOA Cour Commune de Justice et d Arbitrage de l OHADA Cour de Justice de la CEDEAO Cour de Justice de la CEMAC Observateurs : Organisation Internationale de la Francophonie DE L ENVIRONNEMENT NAÏROBI, le 24 juin 2014 COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DU BENIN, PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION AFRICAINE DES HAUTES JURIDICTIONS FRANCOPHONES (AA-HJF) Thème : "La nécessité d un partage d information en droit de l environnement : l expérience de l Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF)." C est avec un réel plaisir qu au nom de l Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), je prends la parole à cette prestigieuse rencontre organisée sous l égide du Programme des Nations Unies pour l Environnement dans cette emblématique ville de NAIROBI. La contribution qui est sollicitée de notre réseau vise le partage, avec les participants au présent forum, des expériences qu il a capitalisées, depuis sa création, dans le processus d internationalisation et d application du droit de l environnement dans l espace couvert par ses juridictions membres. Mais vous me permettrez, avant d aller plus loin, d exprimer aux organisateurs du présent symposium, les sincères remerciements de notre Association pour l intérêt tout particulier qu ils lui ont porté à travers l invitation, à la présente rencontre, de la plupart des Présidents des Cours suprêmes africaines francophones. Nous restons très sensibles à cette sollicitation qui marque, de notre point de vue, la naissance d un partenariat fécond entre les hautes Juridictions africaines francophones et le Programme des Nations Unies pour l Environnement, dans ce combat salutaire qu il mène, depuis de nombreuses années, pour la survie de l humanité et l accès des populations au développement durable BP 5868 RP Cotonou TEL : (229) Fax : (229) secretariat.aahjf@yahoo.fr site internet :

2 Aussi, est-ce avec une légitime fierté que je voudrais redire toute notre reconnaissance, à Madame Elizabeth MREMA, Responsable de la Division des conventions et lois environnementales du Programme des Nations Unies pour l Environnement et à tous ses collaborateurs, pour avoir convié notre Association aux débats de haut niveau, qui se tiennent en ces lieux, sur un sujet plus que porteur de défis pour notre temps. Mes propos, pour essayer de tenir dans le timing qui m est fixé, s articuleront autour des grands points ci-après : I- Présentation sommaire de l Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), un outil d intégration juridique et judiciaire au service de la consolidation de l Etat de droit en Afrique. II- Internationalisation des normes relatives à l Environnement au sein du réseau AA-HJF. III- Difficultés rencontrées et perspectives d avenir. I- L AA-HJF, un outil d intégration juridique et judiciaire au service de la consolidation de l Etat de droit en Afrique. I- 1 Contexte et justification En procédant, à partir des années 1990, à la redéfinition des grandes options politiques et de développement de leurs peuples, les pays de l espace africain francophone, ont jeté les bases de l édification de régimes de démocratie pluraliste. Dans ce processus de construction et de consolidation de l Etat de droit, les garanties offertes par les Constitutions issues du renouveau constitutionnel en Afrique Francophone, ont été essentiellement juridictionnelles. C est, conscients de cette nouvelle donne démocratique ainsi que du rôle et de la place du droit et de la justice dans cette nouvelle Afrique, que des responsables de hautes Juridictions africaines francophones, ont décidé de la création d un cadre de concertation devant favoriser les échanges d expériences et de jurisprudences entre les juges africains. 2

3 I- 2 De la création et de l objectif principal de l AA-HJF Le 10 novembre 1998, neuf (09) Chefs et représentants de hautes Juridictions, se sont retrouvés à Cotonou où, après avoir affirmé l attachement des hautes Juridictions à la construction de l Etat de droit comme seul gage de développement et d épanouissement dans la paix, des peuples africains et leur engagement pour l enracinement d une justice indépendante, forte et efficace, prévisible et impartiale, ont décidé de porter sur les fonts baptismaux, un creuset dénommé "Association Ouest Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AOA-HJF)". Six (06) années plus tard, l AOA-HJF deviendra, au regard de la dimension régionale qu elle a prise, "Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA- HJF)". De neuf (09) membres à sa création, l Association est aujourd hui forte de trente-cinq (35) hautes Juridictions. De caractère pluridisciplinaire, elle regroupe en son sein, des Institutions nationales relevant des différents ordres de juridiction et compte aussi cinq Juridictions communautaires. On y retrouve en effet, des Cours Suprêmes, des Cours de Cassation, des Conseils d Etats, des Conseils ou Cours constitutionnelles, des Cours des Comptes, des Hautes Cours de Justice, la Cour de Justice et la Cour des Comptes de l UEMOA, la Cour Commune de Justice et d Arbitrage de l OHADA, la Cour de Justice de la CEDEAO et la Cour de Justice de la CEMAC. Le siège de l Association est fixé à Cotonou, au Bénin et peut être transféré dans tout autre pays de ses juridictions membres. L objectif principal poursuivi par l Association est : UNIR L AFRIQUE PAR LE DROIT ET LA JUSTICE. Ainsi, depuis bientôt seize (16) ans, le réseau s attèle à atteindre cet objectif par le déploiement d un certain nombre d actions. Vous me permettrez, dans le cadre de la présente communication, de me borner à mettre l accent sur la formation juridique et judiciaire mise en place, en son sein, par l AA-HJF, dans l optique d un véritable dialogue des juges, notamment en matière de droit de l environnement. 3

4 II- L internationalisation du droit de l environnement au sein du réseau AA-HJF. L intérêt tout particulier porté par notre Association à la problématique de la protection de l environnement, remonte à l historique Conférence des Présidents des Cours suprêmes des Etats francophones d Afrique qui s est tenue, les 3 et 4 février 2005, à Paris, à l initiative de la Cour de cassation de France sur le thème : «La contribution du droit au développement durable». La participation de notre réseau à cette rencontre de Paris, nous a permis de prendre toute la mesure des enjeux liés à la préservation de la nature et du rôle déterminant du pouvoir judiciaire dans ce processus de sauvegarde de notre cadre de vie. Vous me permettrez donc, Mesdames et Messieurs, de partager très succinctement avec cette auguste assemblée, les grandes conclusions de la conférence de Paris. II- 1 Les grands enseignements tirés de la rencontre de Paris Organisée conjointement par le Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE), l Organisation Internationale de la Francophonie et l Association des Hautes Juridictions Francophones de Cassation des Pays ayant en partage l usage du Français (AHJUCAF), cette Conférence s est inscrite dans un processus visant à engager les juges francophones dans la mise en œuvre effective des instruments juridiques internationaux et nationaux de protection de l environnement dans la perspective du développement durable à impulser à nos Etats. La Conférence de Paris a permis, en effet, de mettre en relief, l impact destructeur de la dégradation de l environnement dans le monde et singulièrement en Afrique et les difficultés rencontrées par les magistrats de nos pays pour faire appliquer et respecter le droit de l environnement qui, faut-il le rappeler, fait partie des droits nouveaux. C est pourquoi, il convient de se réjouir de la déclaration adoptée à cette rencontre dite «Déclaration de Paris» dont il ressort, notamment, l impérieuse nécessité d une coopération plus étroite entre les Chefs des Cours suprêmes des Etats francophones d Afrique, dans les domaines d intérêt commun ainsi que le besoin d encourager l interprétation et la mise en œuvre de législations environnementales nationales et internationales dans le contexte plus vaste du développement durable. 4

5 Après avoir relevé que les raisons qui créent des obstacles à l accès à la justice dans le domaine de l environnement, résident dans les règles sur la capacité et l intérêt à agir et leur interprétation par les juridictions, la «Déclaration de Paris» a appelé un examen approfondi de cette question, en vue de faciliter l accès à la justice en matière de l environnement. Les assises de Paris vont recommander à l Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en partage l usage du Français (AHJUCAF) dont, soit dit en passant, je suis le Président en exercice, la formalisation d un cadre spécifique de concertation des juges francophones sur le droit de l environnement. L Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones et la Cour suprême du Bénin, seront les témoins privilégiés de la concrétisation, à Porto-Novo, au Bénin, de cette recommandation avec la création, le 27 juin 2008, d un Comité sur l environnement au sein du réseau AHJUCAF. Avant d y revenir, je voudrais insister sur les initiatives prises directement par l AA-HJF dans le sens du dialogue ouvert en son sein, entre les juges sur les questions touchant à l environnement et au développement durable. II- 2 Le dialogue entre les juges africains francophones sur le droit de l environnement A la suite de la Conférence de Paris, l Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones, en adoptant, le 06 juin 2006, à Lomé, au TOGO, son premier plan de formation des magistrats de ses Juridictions membres, a accordé une place de choix au droit de l environnement dans le répertoire des thématiques qui ont constitué l ossature de ce premier plan stratégique de formation. C est ainsi qu à partir de l année 2006, un véritable dialogue judiciaire, a été ouvert entre les juges des hautes Juridictions membres de notre réseau sur le droit de l environnement, qu il s agisse des lois nationales ou des normes internationales en la matière, appelées à intégrer directement ou non, le droit interne. Ce dialogue est entretenu chaque année à travers une session de formation organisée à l Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature, à Porto-Novo, au Bénin, avec des sessions spécifiques au droit de l environnement. 5

6 Des thèmes de portée générale sur le droit de l environnement sont exposés et discutés en séance plénière regroupant les hauts magistrats provenant de toutes les Juridictions membres du réseau. Les premiers échanges ont porté sur «Le droit de l environnement et la gestion de son contentieux» et sur «L intégration des normes internationales relatives à l environnement au droit interne des Etats». Des thématiques de portée plus spécifique telles que le droit pénal de l environnement ont été programmées à l attention des juges de cassation au sein des ateliers y relatifs. Ce dialogue s est poursuivi avec cinq (05) autres sessions de formation qui ont été organisées de 2007 à Le niveau d imprégnation du droit de l environnement par les magistrats africains francophones à la faveur de ce dialogue judiciaire instauré par notre réseau, nous force à certains constats qu il me plaît de partager avec cette auguste assemblée. L intérêt des années mille neuf cent quatre vingt (1980) pour la protection de la nature et de ses ressources n a pas manqué de gagner les sphères des relations internationales. Au cours de ces années en effet, il «a été produit plus de 300 conventions multilatérales consacrées entièrement ou partiellement à la protection de l environnement et environ 900 traités bilatéraux ayant un objet similaire et de nombreux textes de caractère déclaratoire ou programmatoire», a affirmé Aboubakar MAIDOKA, Maître-assistant à la Faculté des Sciences Économiques et Juridiques, Université de Niamey, lors de son intervention à l ERSUMA, en décembre 2006, sur le droit de l environnement dans l espace AA-HJF. Parmi les instruments dont il s agit, ceux généralement cités comme ayant inspiré les incriminations pénales sont notamment : - la Convention internationale de Londres du 02 novembre 1973 sur la prévention de la pollution par les navires, modifiée par le Protocole du 17 février 1978 en ses règles 9 et 11 de l annexe 1 concernant la prévention de la pollution par les hydrocarbures (Convention MARPOL 73/78) ; - la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d extinction (International Trade in Endangered Speces of Wild Fauna and Flora : Convention CITES), signée le 3 mars 1973 à Washington ; 6

7 - la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination ; - la Convention de Bamako sur l interdiction d importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique ; - la Convention internationale de Stockholm sur les polluants organiques persistants (P-O.P.), adoptée le 21 mai Il importe de faire observer que les instruments supranationaux en question, n ont ni édicté des normes ni mis en place des juridictions susceptibles d assurer la répression des manquements au droit de l environnement. Ils ont suggéré aux Etats Parties ce qui devrait être fait à cet égard. En vue de l effectivité de ces prescriptions, il ne resterait plus à ceux-ci qu à se mettre en conformité avec la réglementation internationale, régionale, ou interétatique par la prise de textes d application appropriés. De nos échanges, il ressort notamment qu en raison de ses particularités qui ne font pas encore l objet d un enseignement largement diffusé en Afrique, le droit de l environnement qui a commencé véritablement à prendre corps, il y a seulement trois décennies, n est pas encore très pratiqué devant nos cours et tribunaux. Les procédures administratives de règlement des litiges qui s y rapportent et les transactions ont, en général, pris le pas sur leur dénouement judiciaire. Sur ce point, on observera que les juridictions africaines sont moins performantes que leurs homologues européennes qui sont plus fréquemment saisies par les plaideurs ou les justiciables. Ces dernières forgent déjà, en effet, des jurisprudences hardies, par exemple, sur le préjudice moral, le préjudice collectif ou sur la reconnaissance de l action des associations de défense de l environnement. C est ce qui explique tout l intérêt que l Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones a porté à l initiative de la mise en œuvre, au sein de l AHJUCAF, du Comité de l environnement qui a permis en réalité d établir un réseau de coopération et d entraide entre juges sur les questions touchant à l environnement et au développement durable, cadre de concentration qui s offre pour le pouvoir judiciaire, comme une occasion privilégiée de prendre la mesure de son rôle dans l application des normes environnementales à l échelon de chaque Etat. L Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones dont les Cours suprêmes sont membres de l AHJUCAF, tire évidemment un grand profit de l expérience de cette Association sœur. 7

8 Mais il n empêche que la problématique de la protection judiciaire de l environnement, reste entière en Afrique tellement les défis sont nombreux, les difficultés multiples. Une mobilisation générale aussi bien des Etats que de la communauté internationale, pourrait conduire à des perspectives heureuses dans la nécessaire bataille contre la dégradation de l environnement. III- Des Difficultés rencontrées et des perspectives d avenir. Malgré le nombre impressionnant des conventions internationales y relatives et les efforts de législations nationales, le droit de l environnement reste, en Afrique, un droit en construction. Il n a pas encore réussi à intégrer, comme souhaité, les mœurs et les pratiques des magistrats chargés, en dernière analyse, de son application. Les instruments internationaux ne sont pas toujours connus des praticiens du droit et la question de leur intégration au droit positif interne des Etats, est toujours d actualité. La mise en conformité des législations nationales avec les instruments internationaux telle que recommandée par lesdits instruments, se fait toujours attendre. Le droit pénal de l environnement, appelé dans son application ou sa mise en œuvre, à assurer la protection de l environnement induisant des sanctions à infliger, en cas de manquement ou de violations de ses dispositions, est sujet à des controverses ou tout au moins, à des difficultés d application. Les sources nationales ou internationales de la législation pénale de l environnement, l exercice de l action publique s agissant des infractions relatives à la protection de l environnement, la répression des dommages à l environnement, les sanctions applicables, l absence de juridictions spécialisées pour l examen des litiges environnementaux, la formation et la spécialisation des juges au droit de l environnement, restent autant de défis que nos pays et la communauté internationale se doivent ensemble de relever. Face à ces enjeux, l on peut se réjouir de l action déterminée de la communauté internationale à travers les initiatives porteuses du Programme des Nations Unies pour l Environnement. Il reste à encourager et à soutenir nos Etats dans les efforts qu ils déploient déjà en vue de protéger l environnement. Dans cette dynamique d appui à nos Etats, la justice ne doit pas être du reste. L action conjuguée des partenaires au développement et de nos gouvernants, doit conduire à la vulgarisation du droit de l environnement, à son appropriation par les juges qui doivent faire l objet de formation 8

9 spécifique ou de recyclage périodique dans le domaine du droit de l environnement. A cet égard, l expérience en cours au sein de notre réseau qui intègre à ses sessions annuelles de formation, des thématiques liées à la protection de l environnement, reste de notre point de vue, une pratique positive que la communauté internationale pourrait soutenir et fortifier. Le réseau est, en effet, surtout confronté au manque d expertise qualifiée pour l animation des sessions de formation spécifique au droit de l environnement. Devant la difficulté, il est recouru, par nos soins, à des compétences qui ne sont pas toujours avérées dans le domaine. De même, les moyens limités de notre Association, ne permettent pas d inviter à ses sessions de formation, un grand nombre de magistrats éprouvant le besoin de formation en droit de l environnement. Je voudrais, par conséquent, saisir l occasion que m offre la présente tribune, pour solliciter l appui technique, matériel et financier de tous ceux qui sont en charge de la protection de l environnement, aux initiatives de notre réseau, l AA-HJF, qui ambitionne de faire créer dans chaque Etat de son espace géographique, un comité national du droit de l environnement. Les assises de NAÏROBI auxquelles nous prenons part constituent, pour nous, le début d un partenariat nécessaire au renforcement des capacités d intervention de nos juges, dans leur office en matière de protection de l environnement. Nous tirerons de cette rencontre, les enseignements utiles à la consolidation du dialogue judiciaire que nous nourrissons autour du droit de l environnement, l enjeu étant de mettre la coopération judiciaire au service de nos Etats dans leur lutte en faveur de la sauvegarde de l environnement En cela, nous voulons compter sur la coopération internationale, nous voulons compter sur le Programme des Nations Unies pour l Environnement. Je vous remercie. Ousmane BATOKO 9