1 PIERRE PREVOT La fondation de la Mutuelle Sainte Barbe à Fleurus
2 Reproduction totale ou partielle interdite sans l autorisation de l auteur Pierre PREVOT, 101 rue de Bon Secours, 6220 FLEURUS A.E.S.S Histoire - Ulg dépôt électronique :. D/2014/Pierre PREVOT éditeur Du même auteur : Souvenirs de la famille Gailly - Ce texte a été publié en première version dans le bulletin 17 de 1989 de la Société d Histoire, Arts et Folklore des communes de Fleurus. Ce texte est une seconde version en format PDF. La fondation de la mutuelle Sainte Barbe à Fleurus, 2014- seconde édition en format PDF L article initial a été publié dans Société d Histoire, Arts et Folklore des Communes de Fleurus, bulletin n 17, pp.21 à 23. L hospice et les œuvres de bienfaisance à Fleurus ou Plaisirs et Charité Ce texte a été publié en version originale dans le bulletin 25 de 1992 de la Société d Histoire, Arts et Folklore des communes de Fleurus. Ce texte est une seconde version en format PDF. Les moulins de la famille Naveau : mythe et réalité, Seconde édition en format PDF. Souvenirs de la famille Folie 2014 -- Seconde édition en format PDF. Du moulin de Fleurus aux moulins de sulfate de baryte, 2014 -- Seconde édition en format PDF. Un vrai Fleurusien : Paul Vassart 2014 -- Seconde édition en format PDF. La brasserie Dubois -- 2014 - Seconde édition en format PDF Réédition du livre de Charles Jacquet : Souvenirs sur la petite ville de Fleurus sur la révolution de 1830 ( ) présentation commentaires et illustrations Une querelle oubliée : la question de l inhumation 2014 - seconde édition en format PDF Gaston De Spandl : (1775-1836) - Maître de fosse- Régisseur financier du baron Philippe de Néverlée. 2014 - Seconde édition en en format PDF. La vente des biens nationaux à Fleurus 2008 -première édition en PDF Le démembrement de l abbaye de Soleilmont 2014 - seconde édition en PDF Deux frères dans les biens noirs : les Derkenne 2014 seconde édition en PDF Un quartier oublié le Vieux Campinaire à Fleurus ou - la mutation d un zone forestière en zone industrielle au XIX eme siècle (en cours d élaboration). Première édition en PDF L école communale primaire des garçons à Fleurus 2014 Première édition en PDF Les diamants de Fleurus 2014 Première édition en PDF
3 Pour beaucoup de Fleurusiens, la mutuelle chrétienne Sainte Barbe, dont les permanences se tiennent actuellement à la rue du Collège n 10 1, est apparue après la seconde guerre mondiale avec l ensemble de la sécurité sociale dont on a fêté en ce mois de décembre 2014 le septantième anniversaire. En réalité, son origine remonte bien plus loin dans le temps. En Belgique, les caisses de secours mutuels datent des années 1812-1813. En 1812, de graves catastrophes minières surviennent aux houillères liégeoises de Patience-Beaujonc et du Horloz. En conséquence, l Etat va prendre une série de mesure de protection pour cette catégorie d ouvriers particulièrement soumis aux accidents du travail. Suite au décret impérial du 3 janvier 1813, les exploitants de houillère doivent fournir des secours médicaux et les médicaments aux ouvriers blessés. De plus, l article 1382 du Code civil permet à ces victimes d introduire une action en justice de dommages et intérêts. Le décret impérial du 26 mai 1813 impose la création de la caisse de prévoyance en faveur du département de l Ourthe (= province de Liège) 2, mais celle-ci disparaît avec la débâcle du régime impérial. Certes, en 1826, nous savons que des verriers de la région de Charleroi se sont associés pour créer une caisse de secours pour servir à l alimentation des veuves et orphelins. Mais celle-ci est a un caractère fort familiale, puisque les membres fondateurs sont tous unis par des liens de famille ; on retrouve les familles Andrisse Schmidt et Brasseur. La caisse était alimentée par un versement volontaire des verriers de 94 cents des Pays Bas par mois 3. Il faut attendre 1839 pour qu une nouvelle caisse de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs soit de nouveau en activité 4. Les autres bassins miniers de Belgique vont rapidement adopter ce système de caisse de prévoyance. En effet, ce système d aide sociale répond à une double finalité : porter secours aux misères les plus flagrantes du monde ouvrier et être un instrument de la politique patronale vis-à-vis de ces mêmes ouvriers 5. C est sans doute de cette mouvance de la création des caisses de prévoyance que vint l idée de quelques personnes influentes de créer une société de secours mutuels étendus à d autres professions que celle du mineur. C est ainsi que se constitua devant le notaire Léopold Hubert Misonne la société Sainte Barbe à Fleurus le 1 janvier 1861 pour une durée illimitée 6. L organigramme de cette société est le suivant : 1 Le hasard veut que la mutuelle chrétienne se trouve sur le site de l ancienne église des pères récollets! 2 H. HATZFELSD, Du paupérisme à la Sécurité sociale, Essai sur les origines de la Sécurité sociale en France, 1850-1940, pp.112 113 et 116. 3 A.E.M., Notariat, n 1725, Notaire Lothaire Vandam de Charleroi, acte du 2 mai 1826, n 28. 4 C est le directeur de l administration des mines au ministère de Travaux publics, Guillaume Joseph Auguste Visschers qui fit renaître cette caisse avec l aide des patrons charbonniers. Cfr Notice sur la vie et les travaux de Guillaume Joseph Auguste Visschers, in Annales des Travaux publics, Bruxelles, 1874, t. XXXII, pp.379-380. 5 L.E. TROCLET, La première expérience de sécurité sociale, Bruxelles, 1953, pp.58 à 73. 6 A.EM, Notariat, n 4881, notaire Léopold Hubert Misonne, acte du 6 janvier 1861 et A.E.M., Enregistrement et domaine public, Gosselies, actes civils publics, le 9 janvier 1861
4 Président : mr. Bivort Alexandre, chevalier de l ordre de Léopold ; 7 Directeur : mr. Dubois Auguste Ferdinand, curé de la paroisse ; Vice présidents : mr. Paradis Nicolas, chirurgiens 8 et Mr. Bolle Emile, propriétaire 9 ; Conseillers : mr. Delsaux Adolphe, ingénieur civil, mr. Lebon Léopold, exploitant de mines ; Secrétaire : mr. Gréant Hyppolite, géomètre juré ; 10 Trésorier : mr. Quinet Joseph fils, brasseur. 11 Toutes ces personnes sont en fait membres honoraires. A l inverse des conseillers qui sont membres titulaires Ces conseillers sont : mr. Defaux Isidore, ouvrier houilleur ; mr. Fichefet Félix, ouvrier houilleur ; mr. Petit Florimond, ouvrier houilleur En son article 2, la société ne laisse aucun doute sur son caractère catholique : «Le but moral de la société est de soutenir dans la pratique des devoirs religieux et sociaux un engagement à vire en bon chrétien et en honnête homme. Le but physique de l œuvre est de venir en aide à ceux de ses membres titulaires qui se trouvant dans l incapacité de travailler par suite de maladie ou de blessures et de leur procurer un secours en argent.» Le capital social se compose de la cotisation annuelle des membres honoraires ; celle-ci ne peut être inférieure à un francs. Tous les mois, les titulaires doivent versés 50 centimes de cotisations. Des dons peuvent être aussi versés à la société. Tout associé, malade ou blessé, dont l incapacité de travail aura été attestée, recevra une contribution de 5 francs par semaine pendant trois mois s il est malade ; pendant quatre mois s il est blessé. Comme on le constate, les grandes lignes de force du principe mutuelliste sont déjà clairement énoncées. L évolution de la législation sociale n a jamais été que d imposer à tous l affiliation à une telle société et d étendre les avantages procurés aux affiliés. Pierre Joseph Albert G. PREVOT 7 Alexandre Bivort est né le 12 mars 1809 et est décédé le 8 mai 1872. Il devint un pomologiste réputé. Sur la famille Bivort, on lira Les principaux propriétaires fonciers à Fleurus au milieu du XIX siècle, in Société d Histoire, Arts et folklore des communes de Fleurus, Bulletin numéros 21-22 de 1991, pp 9 à 22. 8 Nicolas Paradis : Né à Fleurus le 26 prairial an XIII et y décédé le 4 juin 1870 ; il avait épousé. Il a épousé le 8 juillet 1834, Eugénie Hambersin. Il était médecin chirurgien. 9 Emile Bolle est décédé à Fleurus le 14 octobre 1887 à Fleurus. Il avait épousé Marie Hambersin et avait six enfants : Gabrielle Bolle, religieuse à Braine le Comte ; Théodore Bolle, agent de change à Fleurus ; Léon Bolle, ingénieur à Fleurus ; Eléonore Bolle épouse de Gustave Bauloye, tanneur à Fleurus ; Emile Bolle, avocat à Fleurus ; Fernande Bolle épouse Henry de Lathuy. L actif de sa succession s élève à 83.271,23 francs, somme importante pour l époque. 10 Hyppolite Gréant (1820-1868) avait épousé Caroline Simon, sœur de l arpenteur François Joseph Simon, guide de Napoléon le 16 juin 1815. Sa tombe était encore visiblement dans le premier cimetière de Fleurus jusqu en 1995. Sur la pierre tombale, il était notamment écrit : «administré des Sacrements de notre Mère la Sainte Eglise». 11 Voir l article sur la famille Folie et sur les moulins à sulfate de baryte.
5 Annexe : copie complète de l acte notarié passé le 6 janvier 1861 Par devant Léopold Hubert Misonne, notaire à la résidence de Fleurus, canton de Gosselies, province de Hainaut, Ont comparu Les membres fondateurs, à savoir : 1. monsieur Bivort Alexandre, chevalier de l ordre de Léopold, propriétaire, président ; 2. Dubois Auguste Ferdinand, curé, directeur ; 3. Paradis Nicolas, chirurgien, vice-président ; 4. Bolle Emile, propriétaire, vice-président ; 5. Delsaux Adolphe, ingénieur civil, conseiller ; 6. Léopold Lebon, exploitant de mines, conseiller ; 7. Gréant Hyppolite, géomètre juré ; secrétaire ; 8. Quinet Joseph fils, marchand brasseur, trésorier. Les délégués des membres titulaires : 1. monsieur Defaux Isidore, houilleur ; 2. Fichefet Félix, ouvrier plombier ; 3. Petit Florimond, houilleur. Tous domiciliés à Fleurus. Lesquels ont par les présentes, déclarés former et constituer entre eux et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, en se conforment aux conditions et prescriptions qu ils contiennent, une société en participation(?) sur les bases suivantes : Titre I : formation de la société, son but et sa durée. Article 1 Il est fondé une association de secours mutuels qui prendra la dénomination de société Sainte Barbe. Elle est composée de membres honoraires ou de membres titulaires. Article 2 La société a un but moral et un but physique. Le but moral de la société est de soutenir dans la pratique des devoirs religieux et sociaux un engagement à vire en bon chrétien et en honnête homme. Le but physique de l œuvre est de venir en aide à ceux de ses membres titulaires qui se trouvant dans l incapacité de travailler par suite de maladie ou de blessures et de leur procurer un secours en argent. Article 3 La société a pris cours le premier janvier 1861 pour un terme illimité. La dissolution ne peut être prononcée qu en assemblée générale convoquée à cet effet, par le conseil d administration et à la majorité des deux tiers des suffrages des membres présents. Titre II : des conditions d admission Article 4
6 Tous hommes ou femmes âgés d au moins quinze ans et de 51 ans au plus, jouissant d une bonne santé et d une moralité non douteuse peuvent faire partie de l association ; les aînés des veuves et les orphelins sont admis à tous âges. Article 5 : Après le premier janvier 1861, celui qui le désirera faire partie de l association devra se faire présenter par deux associés chez le secrétaire ; il sera porteur d un certificat de médecin constatant qu il jouit d une bonne santé ; le secrétaire donnera avis de la présentation à la commission. Le candidat ne sera définitivement admis comme sociétaire que trois après son inscription ; néanmoins il paiera sa cotisation à partir du jour de sa présentation jusqu à celui de son admission et il ne pourra participer aux œuvres qu après celle-ci. Dans le cas de non admission, les cotisations qu il aura payées seront restituées et la commission lui fera connaître les motifs de sa non acceptation. Article 6 : Le sociétaire reçoit un exemplaire des présents statuts en même temps qu un carnet sur lequel seront inscrits les nom, prénom, domicile, ainsi que les versements. Ce carnet devra être conservé avec soin et sera représenté à l appui de toute réclamation. La remise des statuts à celui qui est admis dans la société, suffit pour l obliger à les respecter et à s y conformer en tous points, sans qu il puisse prétexter cause d ignorance ou tous autre motif pour se soustraire à l exécution de son contenu et à toutes les décisions prises par le comité. Titre III : du capital social. Article 7 : Le capital social se compose : Premièrement de la cotisation annuelle des membres titulaires qui ne pourra être moindre de 5 francs et qui devra être révisée dans le courant de janvier, ainsi que des dons et legs qui pourraient être faits à la société. Deuxièmement de la cotisation mensuelle de 50 centimes qui sera versée par chaque membre titulaire dans la première quinzaine de chaque mois : ces cotisations seront versées entre les mains du trésorier qui en donnera quittance sur le carnet mentionné à l article 6 ; le jour, l heure et le lieu de la recette seront fixés chaque mois par le trésorier. On peut verser d avances les cotisations non échues ; en cas de démission ou de décès, elles seront remboursées aux ayants droits. Article 8 Un an après la fondation de la société, tous les membres titulaires verseront dans la (?) ensemble de sa cotisation mensuelle un droit d entrée fixé à un franc. Titre IV : du conseil d administration Article 9 La société est régie par un conseil d administration composé comme suit : o Un président ; o Un directeur o Deux vice présidents o Un secrétaire o Un trésorier o Deux conseillers
7 Choisis parmi les membres honoraires et nommés par eux pour le terme de 5 ans. Font également partie du comité trois délégués choisis parmi les membres titulaires nommés par eux chaque année en assemblée générale sur scrutin secret. Article 10 Tous les fonctionnaires sont rééligibles. En cas de décès ou de démission d un membre du conseil, il sera pourvu à son remplacement endéans les trois mois sur convocation du président. Article 11 Le conseil d administration arrête le règlement interne ; il établit le mode de comptabilité, il ordonne tous les mandats de secours et autres commands sur la trésorerie de l association. Ces mandats seront signés par le président. Ledit conseil convoque toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, en un mot, il fera tout ce qu exige une bonne administration. Ledit conseil convoque toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, en un mot, il fait tout ce qu exige une bonne administration. Le conseil d administration se réunit de rigueur le premier dimanche de chaque trimestre ; le Président fixe le lieu et l heure de la réunion. Article 12 Le trésorier ne pourra sous quelconque prétexte que ce soit tenir en caisse le fonds provenant des recettes au delà des besoins de la société, il devra au contraire sur un avis émis par le conseil d administration les placer aux meilleures conditions possibles et sous surveillance du conseil sous sa responsabilité soit chez un banquier, soit toute autre personne offrant les garanties désirables. Article 13 Les décisions du conseil d administration pourront toujours être prises à la simple majorité des voix des membres présents ; la présence de 7 membres est indispensable pour délibérer néanmoins après une seconde convocation sur le même objet à l ordre du jour on pourra délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Article 14 Afin que tout soit fait avec ordre, précision et loyauté et pour éviter un travail superflu, cinq registres seront tenus par les soins du conseil d administration, à savoir ; 1. Un registre contrôle tenu par le président sur lequel seront inscrits tous les membres faisant partie de l association et seront consignés toutes les mutations qui pourraient survenir. 2. Un registre semblable formant le double, sera également tenu par le directeur. 3. Deux livres de comptabilité, tenus par le trésorier, dont l un contiendra les recettes mensuelles inscrites nominativement et l autre représentant exactement toutes les dépenses autorisées par le conseil d administration. 4. Un registre aux délibérations prises par le conseil d administration confié aux soins du secrétaire qui reste également chargé des convocations. Article 15 Tous les ans en assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, il sera rendu compte X aux membres titulaires des opérations et de la situation de la société, tous les membres du conseil ainsi que les membres honoraires ont le droit d assister à cette réunion.
8 Titre V : de la répartition des secours et de la déchéance des droits des associés. Article 16 Tout associé malade ou blessé, dont l incapacité au travail aura été attestée par médecin aura droit le malade pendant trois mois, le blessé pendant quatre mois, à une somme de 5 francs par semaine et qui pourra être augmentée selon l état de la caisse ; l attestation du médecin devra être revêtue du visa du directeur délégué, spécialement à la visite du malade et sera remis ensuite au trésorier chargé de payer l indemnité. Article 17 Les malades ou blessés ne pourront travailler et sont tenus de rester chez eux sous peine d être privés des avantages stipulés à l article précédent à moins qu ils n aient obtenus du médecin la permission de sortir. Il en sera de même si étant munis de cette permission de sortir, il en sera de même si étant munis de cette permission, ils étaient trouvés dans un cabaret, se livrant à la boisson. Article 18 Le malade qui reprendrait ses travaux sans l autorisation du médecin sera également privé pendant deux mois des avantages stipulés à l article 16. Article 19 Les maladies ou les blessures résultantes d intempéries, de débauche ou de rixes, ne donneront aucun droit aux secours. En cas de réclamation, le conseil d administration appréciera les circonstances et jugera en dernier ressort. Article 20 Le malade n est pas dispensé des cotisations. Article 21 Tout associé qui quitte la commune perd ses droits aux bénéfices de l association. Article 22 L association ne prononce pas de pénalité pécuniaire contre ses membres, mais tout sociétaire qui se rendra coupable de faits graves ou (?) un bien être de la société, pourra être exempté par décision du conseil d administration prise à la majorité des trois quarts des membres présents. Article 23 Le sociétaire expulsé perd tous ses droits à l avoir social, il ne peut rien répéter de musique, il X opérer lesquelles resteront la propriété de la société. Article 24 Aucun membre titulaire ne pourra faire parie d une autre société, ayant un but identique qui pourrait s établir dans la localité sous peine d exclusion. Article 25 Tout membre titulaire en retard de son versement mensuel, ne pourra plus participer aux secours de la société, à moins qu il n ait donné avis des causes de retard lesquels devront être acceptées par le conseil d administration.
9 Titre VI : dispositions générales Article 26 Tout sociétaire aura droit à sa mort à un service à trois prêtres ; ce service sera célébré à huit heures du matin ; tous les membres de l association sont invités à y assister. Le luminaire reste à la charge de la famille du défunt autant que possible le corps du défunt sera porté par des membres titulaires de la société. Article 28 Les présents statuts pourront être étendus et modifiés par décision du conseil d administration spécialement convoqué à cet effet et à la majorité des trois quarts des membres présents. Ledit conseil décide également sans appel et sans autre recours toutes les difficultés qui peuvent naître de l interprétation des présents statuts. Article 29 Le conseil d administration est composé pour la première fois comme suit Les membres fondateurs : 1. Président : m Bivort Alexandre, chevalier de l ordre de Léopold ; 2. Directeur : m Dubois Auguste Ferdinand, curé de la paroisse ; 3. Vice présidents : m Paradis Nicolas, chirurgiens et m Bolle Emile, propriétaire ; 4. Conseillers : m Delsaux Adolphe, ingénieur civil, m Lebon Léopold, exploitant de mines ; 5. Secrétaire : m Gréant Hyppolite, géomètre juré ; 6. Trésorier : m Quinet Joseph fils, brasseur. Mes délégués des membres titulaires Conseillers : m Defaux Isidore, ouvrier houilleur ; m Fichefet Félix, ouvrier houilleur ; m Petit F ouvrier houilleur. Article 30 Tous les sociétaires fondateurs et non fondateurs élisent domicile en leurs demeures sises à Fleurus. Article 31 Aucun membre honoraire ou titulaire ne pourra donner mandat à qui que se soit de la représenter aux assemblées générales ou au conseil d administration, de prendre connaissance des affaires sociales. Dont acte fait et passé à Fleurus au domicile de Emmanuel Jean, le 6 janvier 1861, en présence des sieurs Emmanuel Jean, cafetier et Nicolas Dauphin, cultivateur, domiciliés à Fleurus, témoins requis qui ont signé avec tous les contractants et nous notaire après lecture faite. A.EM, Notariat, n 4881, notaire Léopold Hubert Misonne, acte du 6 janvier 1861.
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