MAITRISE D OUVRAGE MSA DROME ARDECHE LOIRE

MAITRISE D OUVRAGE MSA DROME ARDECHE LOIRE PROJET DE CREATION DE 1 AGENCE D ACCUEIL MSA A FEURS PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE

SOMMAIRE I. OBJECTIFS GENERAUX DE L OPERATION II. ASPECTS FONCTIONNELS A. FONCTIONNEMENT GENERAL DU FUTUR IMMEUBLE B. TYPOLOGIE DES LOCAUX C. SCHEMAS FONCTIONNELS D ENSEMBLE III. ASPECTS TECHNIQUES A. ENJEUX DE L OPERATION B. LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE SECOND ŒUVRE. C. CAHIER DES CHARGES MSA

I. OBJECTIFS GENERAUX DE L OPERATION Dans un souci de proximité de service aux assurés la Mutuelle Sociale Agricole s'attachent à être présente dans les zones où les besoins sont importants. Dans ce cadre : La MSA prévoit de renouveler son implantation dans la plaine du Forez par la création d une agence d accueil à Feurs. Ainsi, le présent programme prévoit-il la construction d une agence d accueil II. ASPECTS FONCTIONNELS A. FONCTIONNEMENT GENERAL DU FUTUR IMMEUBLE Le fonctionnement général du bâtiment est décrit graphiquement dans l esquisse jointe au présent programme. Ce bâtiment, d environ 170 m² SHON, sera classé ERP type W 5 catégorie dans son ensemble. Il est destiné à accueillir 1 agent d accueil, un médecin, 3 travailleurs sociaux, 1 bureau personnel itinérant. Le projet veillera à permettre de maitriser une limite physique entre locaux accessibles ou non au public. Le cheminement envisagé pour le public est le suivant : Parking à proximité, cheminement piéton protégé praticable (plan, dur, sans ressaut ni dévers), sas d entrée manuel, salle d attente (zone libre service, attente), bureau d accueil, cabinet médical, bureau administratifs, sanitaires au public. Un bureau d accueil devra impérativement donner directement dans la salle d attente afin de pouvoir accueillir les clients et visualiser la salle d attente. Les dégagements devront permettre au personnel de se déplacer dans le bâtiment sans nécessairement passer par l accueil. Le reste du programme prévoira notamment : sanitaires du personnel, salle de convivialité/réunion, local serveur/local technique (chaudière, armoire électrique) dégagements et rangements divers. En complément : Le projet s attachera à répondre aux exigences posées pour permettre l accessibilité des handicapés : La loi du 11 février 2005 établi l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les décrets et les arrêtés liés à cette loi sont parus ou sont en cours. L avancée majeure de cette loi est l introduction des notions de handicap au sens le plus large : Est défini comme handicap toute déficience motrice, visuelle, auditive, cognitive ou mentale. L ensemble les locaux recevant du public et des travailleurs, les habitations individuelles et collectives seront concernées à terme par un décret d application. Le principe essentiel de l ensemble de ces textes vise à assurer une autonomie optimum à toute personne présentant un handicap décrit ci-dessus. Autonomie de mouvement, de compréhension et d usage des équipements mis à disposition de l usager des lieux. Cette loi s applique au cadre bâti mais aussi aux moyens de transport collectif et à la voierie. Enfin cette loi s impose à toute nouvelle construction. Son application dans les établissements recevant du public existants bénéficie d un délai jusqu en 2015. Le maitre d oeuvre veillera à mettre en œuvre un projet assurant autonomie de tous jusqu au poste de pré-accueil. Il veillera à dimensionner son projet dans le respect des règles édictées et prévoira entre

autre : un guidage au sol, un éclairage suffisant, une signalétique faisant autant que possible appel au dessin (pictogrammes), une boucle magnétique audio, B. TYPOLOGIE DES LOCAUX Le hall d attente Cet espace gagne à être largement dimensionné pour accueillir une dizaine de personnes, il est le lieu du libre accès à l information papier ou dématérialisée (internet). Un espace libre service bien organisé peut limiter le flux des clients ayant besoin d être reçu au niveau 2 en trouvant là réponse à leur question. (cet espace devra répondre au cahier des charges de la CCMSA annexé au présent document) L espace du SAS doit être intégré dans cette fonctionnalité : affichage, porte dépliants, Les bureaux individuels ou collectifs. - Leur surface doit être d environ 12 m² par personne pour les bureaux administratifs, 18 m² pour le cabinet médical. - Le passage libre entre les meubles doit être à minima de 80cm et mieux 90cm. - Il est recommandé de ménager un espace de 1.80cm entre le mur et l arrête d un bureau occupé s il constitue un passage vers un autre poste de travail (cf INRS). Les salles de réunion / convivialité Il conviendrait de mutualiser ces surfaces en implantant l espace kitchenette dans un placard attenant. L acoustique de cet espace sera soigné afin de favoriser les usages de repos (pause repas) et de réunion. Cet espace peut également servir d accès du personnel, s il doit être distinct de celui des clients. Les bureaux confidentiels ou d accueil et cabinets médicaux Ils concernent le service médical, où des assurés sont reçus par des médecins. Il est primordial de concevoir ces espaces comme des cabinets médicaux : ils devront comprendre une partie bureau et une partie examen, équipée d un point d eau. Privilégier une disposition en longueur facilitant la répartition des activités et offrant une longueur suffisante pour pratiquer des «test de marche» par exemple. De plus, la confidentialité entraînera un renforcement acoustique au niveau des cloisons et des portes. Les locaux annexes : La Loi Accessibilité exige que l offre sanitaire destinée aux clients soit conçue pour être praticable (cf annexe 8 de la Circulaire N DGUHCC 2007-53 du 630 novembre 2007) Par anticipation à la modification du Code du travail, il est pertinent de prévoir le même niveau d exigence pour les sanitaires réservés au personnel. Tous les dégagements présenteront une largeur courante de 140 cm, les portes un passage de 83 cm minimum, les extrémités des poignées de portes seront toujours situées à 40 cm d un angle rentrant. C. SCHEMAS FONCTIONNELS D ENSEMBLE Expression graphique des spécifications relatives à la fonctionnalité - voir esquisse jointe en annexe Le schéma fonctionnel d ensemble met notamment en évidence : La répartition des zones accessibles ou non au public doit être très claire et permettre la mise en place de contrôle d accès par badge. Une simplicité du plan autorisant une flexibilité dans le temps, une optimisation des surfaces à construire.

III. ASPECTS TECHNIQUES GENERALITES Le programme technique ci dessous se scinde en 2 parties - Les enjeux de l opération - Les prescriptions techniques de second œuvre. A. ENJEUX DE L OPERATION Ils sont par ordre décroissant de priorité : 1. Le respect de l enveloppe financière prévisionnelle du maître d ouvrage 2. L optimisation des délais de mise en oeuvre à travers le choix du principe constructif. 3. La performance énergétique de l enveloppe et des équipements techniques 1. Le respect de l enveloppe financière prévisionnelle du maître d ouvrage. Le montant de l enveloppe prévisionnelle du maître d ouvrage est fixé par inscription au budget de l organisme à 250 000 HT travaux (valeur M0 janvier 2013). Ce montant s entend y compris adaptation au terrain, VRD, hors fondations spéciales et mobilier. 2. L optimisation des délais de mise en oeuvre à travers le choix du principe constructif. La maîtrise d ouvrage subissant des contraintes calendaires de consommation de crédits et de date de fin de bail, le critère de délai de réalisation vient en 2 position en matière d enjeu de cette opération. Il apparaît que le principe constructif proposé peut être porteur de cette optimisation. Le maître d oeuvre doit être force de proposition technique en ce sens, adossé à un calendrier prévisionnel d exécution (y/c temps de préparation). Par le choix du principe structurel du maître d oeuvre, il importe à l organisme que les filières locales soient valorisées. 3. La performance énergétique de l enveloppe et des équipements techniques. La MSA attache une importance particulière à la maîtrise de la demande d énergie afin d améliorer la performance énergétique de son parc immobilier et de limiter les frais d exploitation, Elle souhaite notamment s inscrire dans le cadre, de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) adoptée en juin 2013 et du plan cadre développement durable 2011-2014 de la Sécurité Sociale. Conformément à la réglementation en vigueur les bâtiments respecteront la RT 2012. Le Maître d œuvre détaillera donc précisément les solutions techniques lui permettant d atteindre les objectifs fixés. Le maître d œuvre présentera la performance de son projet au travers d une approche en coût global actualisé. Le coût global actualisé est la somme calculée à un horizon économique fixe en année (10 ou 12 ans par exemple) du coût initial d investissement et des coûts différés annuels affectés d un taux d actualisation. Le maître d oeuvre examinera particulièrement les éléments suivants : a. Impact sur l environnement extérieur : - Intégration du bâtiment dans le site et traitement des abords - Chantier «vert» : réduction des nuisances liées au chantier, déconstruction sélective, tri des déchets de chantiers...

b. Impacts globaux : - Maîtrise de l énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre : choix d équipements favorisant la MDE (Maîtrise de demande en électricité), conception bioclimatique (apports gratuits), utilisation optimale de l éclairage naturel, utilisation des énergies renouvelables. - Economie d eau - Choix de matériaux (limitant les impacts sur l environnement et la santé) en mettant en évidence leurs qualités isolantes - Maintenance, durabilité - Valorisation des déchets d activité c. Impacts pour le confort des occupants : - Confort hygrothermique (confort d été notamment) - Qualité de l air intérieur et ventilation performante (impact santé) - Confort acoustique intérieur et extérieur B. LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE SECOND ŒUVRE. Les éléments listés ci-après viennent en complément des enjeux décrits ci-dessus Ils reflètent les préférences du maître d ouvrage mais ne sont en aucun cas des obligations techniques. 1. Contraintes du terrain Le projet sera conforme aux prescriptions du PLU de la parcelle ainsi qu aux éventuelles contraintes de copropriété. La construction neuve, la création de places de stationnement et l aménagement des espaces verts, tiendront compte du terrain naturel. Le parti architectural devra harmoniser les transferts horizontaux et verticaux de façon judicieuse. L aménagement des espaces verts, sera subordonné aux possibilités de déplacement des personnes à mobilité réduite. 2. Contraintes du chantier Le chantier ne s exécutera pas en site occupé. 3. Respect des normes lois et textes en vigueur Notamment : (liste non exhaustive) Règles de construction des bâtiments destinés à un autre usage que l habitation, notamment : Loi n 61.842 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19.12.1917 Circulaire du 18 décembre 1977 concernant l équipement et l exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d économiser l énergie, 2 è arrêté du 25 juillet 1977, relatif à la limitation de la température de chauffage dans les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers, 3 è arrêté du 25 juillet 1977, relatif à la limitation de la température de chauffage des locaux où s exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole, Décret n 78.109 du 1 er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public, Décret n 78.1167 du 9 décembre 1978, fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations ouvertes au public existantes, Décret n 78.394 du 20 mars 1978 modifié par le décret n 88.466 du 28 avril 1988 relatif à l emploi des fibres d amiante, Arrêté du 25 janvier 1979 pris pour l application de l article 5 du décret n 78.109 du 1 er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public Loi du 11 février 2005 et les arrêtés d application parus, relative à l accessibilité des équipements aux personnes handicapées, Arrêté du 23 mai 1982 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public Décret 92.333 relatif aux règles complémentaires pour les lieux de travail,

Règlement sanitaire départemental. Les produits mis en œuvre devront être classés à risque normal par l AFAC (Association Française des Assureurs Constructeurs). Les produits assurant la protection et sécurité de l immeuble seront certifiés APSAD (assemblée plénière des sociétés d assurance dommages) et A2P (Assurance Prévention Protection Le nouvel aménagement devra être conforme au classement ERP de l immeuble. C. CAHIER DES CHARGES AGENCES MSA. I. L ENVELOPPE DU BATIMENT : HORS D EAU ET HORS D AIR 1. Infrastructure 2. Traitement thermique 3. Système porteur horizontal 4. Façades 5. Couverture et étanchéité des terrasses 6. Menuiseries extérieures 7. Vitrerie 8. Protection solaire 9. Fermetures II. LES AMENAGEMENTS INTERIEURS 1. Doublages et cloisons 2. Traitement acoustique et phonique 3. Menuiseries intérieures 4. Serrurerie 5. Vitrerie Miroiterie 6. Etanchéité des locaux intérieurs spécifiques 7. Revêtements muraux 8. Revêtements de sols 9. Faux plafonds III. LES EQUIPEMENTS TECHNIQUES 1. Traitement acoustique et phonique 2. Plomberie sanitaire 3. Traitement thermique 4. Gestion technique du bâtiment 5. Electricité courants forts 6. Courants faibles : informatique téléphone 7. Protection contre la foudre 8. Sûreté - Contrôle d accès 9. Alarme anti-intrusion 10. Signalétique 11. Equipements de sécurité incendie 12. Plans d évacuation

I. L ENVELOPPE DU BATIMENT : HORS D EAU ET HORS D AIR 1. Infrastructure Toutes les fondations créées répondront au dossier «étude des sols», réalisé pour la construction du bâtiment. 2. Traitement thermique Le traitement thermique dans son ensemble devra être étudié avec le plus grand soin, il concerne en particulier : l isolation des façades, l isolation des planchers, l isolation des murs porteurs, 3. Système porteur horizontal La structure devra faciliter toute réorganisation ultérieure du bâtiment. Les planchers, dalles, poutrelles, poutres seront conçus de manière : à obtenir des retombées de poutres les plus faibles possibles, afin de réduire le vide entre le faux-plafond et le dessous du plancher tout en permettant le passage aisé des différents fluides et gaines, à obtenir de préférence le degré coupe feu des planchers par l épaisseur des dalles et l enrobage des aciers, à être conformes aux limites fixées par la nouvelle réglementation acoustique (NRA) applicable, concernant les bruits de chocs. La hauteur utile finale des locaux sera d au moins 2,50 mètres 4. Façades Le bâtiment doit prendre en compte les exigences climatiques, le traitement des façades peut être modifiées selon l orientation. Les façades devront répondre entre autre, aux points suivants : - bonne inertie thermique et absence de ponts thermiques, - bonne tenue au vieillissement des différents matériaux et équipements, sans maintenance - cheminement correct des eaux de ruissellement, - possibilité de nettoyage et de maintenance des équipements de façade, par un dispositif intégré assurant la protection contre les accidents du travail, - la non propagation d un incendie entre niveaux, au sens de la réglementation. Les peintures spéciales extérieures et les enduits pelliculaires de façades feront l objet d une garantie décennale. 5. Couverture et étanchéité des terrasses suivant règlement PLU En cas de toiture terrasse : Les complexes d étanchéité devront être conçus afin de garantir une excellente tenue dans le temps. Deux solutions techniques sont envisageables, elles bénéficient de la même garantie décennale : - Système d étanchéité multicouche. - Système d étanchéité asphalte. La tendance montre qu un système d étanchéité type asphalte est légèrement plus onéreux qu un système multicouche. Toutefois, l asphalte jouit d une meilleure réputation technique et d une durée de vie théorique plus importante. Les études envisageront les deux solutions. Une analyse comparative technique et économique permettra de déterminer le système optimum. Equipements techniques placés en toiture : L étude prévoira de s interroger - sur la pertinence de certains équipements, - sur leur implantation en matière de capacité portante de la dalle - sur la solution technique des implantations (socle, plateforme technique surélevée, )

Protection des accès : Sur les terrasses inaccessibles il sera prévu, afin d éviter tout poinçonnement, des cheminements pour la maintenance des installations techniques, par dalles béton posées sur plots élastiques. Toutes dispositions constructives devront être prises pour faciliter l entretien et la surveillance des étanchéités, notamment mise en œuvre autant que possible de protections permanentes fixes type acrotère formant gardecorps. Isolation thermique : le projet prévoira la mise en place de l isolation thermique sous étanchéité par un composant optimum en matière de fiabilité et de performance. 6. Menuiseries extérieures Les menuiseries extérieures à rupture de pont thermique devront être en profilé aluminium laqué, à performance renforcée. Monocoloration : Gris anthracite RAL 7016 brillant ou satiné (suivant exigences PLU) Le choix des performances des fenêtres devra tenir compte de la situation de la fenêtre et principalement de son exposition au vent. Les dispositifs d ouverture des châssis devront être tels qu ils permettent impérativement le nettoyage des châssis et vitrages par l intérieur des locaux. Le nombre de modèles de châssis devra être aussi réduit que possible, afin d aboutir à la standardisation des éléments. Voir classement V.E.T.I.R. Les accès principaux extérieurs seront constitués de sas équipés de portes à ouverture manuelles répondant aux normes de sécurité en vigueur. Les entrées d air devront être du type acoustique hygroréglable. 7. Vitrerie Baies équipées de double vitrage isolant tant sur le plan thermique que phonique. Les parties des vitrages exposées au choc et / ou à moins d un mètre du sol seront en verre de sécurité feuilleté. Le projet prendra en compte les contraintes issues du classement sonore des voies. 8. Protection solaire Pour l ensemble des locaux en façade, bureaux, salles de réunions et d activités, des stores à lames orientables, ou volets roulants, seront placés à l extérieur protégeant l ouvrant et le dormant. Ensemble de type robuste et indéformable assurant la protection contre l effraction au rez-de-chaussée. Commande électrique individuelle et groupée. 9. Fermetures Gestion des accès par système de serrure autonome fournie par le Maître d ouvrage. II. LES AMENAGEMENTS INTERIEURS 1. Doublages et cloisons Les cloisons de doublage devront comprendre la barrière pare-vapeur pour doublage, un isolant dont la nature et les caractéristiques seront précisées. - Finitions : - Toile de verre (maille standard) - Peinture acrylique satinée 2 couches (Blanc) La partition du bâtiment, et principalement des bureaux, devra prendre en compte d éventuelles modifications. Le cloisonnement sera indépendant de tous les réseaux techniques. Deux types de cloisons pour les bureaux ou espaces de travail : 1.1 Cloisons démontables Fourniture et pose de cloisons de type amovible (démontable) de 70 à 80 mm, structure métallique avec parties pleines et parties vitrées, selon caractéristiques techniques : - Ensemble composée d'une ossature complète en aluminium laqué de type TIASO, cloison ép. 78 mm, y compris profils de finition clippés, plaque de plâtre BF13, type

PLACOPLATRE CORAMINE avec revêtement PVC, isolation par laine minérale ép 45 mm, modulation de 1200 mm, + élément complémentaire, - Certificat CERF de démontabilité - Réaction au feu M3 - Finitions : - Laquage des profilés aluminium coloris blanc : RAL 9016 - Revêtement des panneaux : mélaminé blanc - hauteur de cloisons 250cm environ sur sol fini - parties vitrées et opaques type vitrophanie (Voir charte d accueil MSA Concept d aménagement) - pose sur sol carrelé. 1.2 Cloisons fixes Fourniture et pose occasionnelle de cloisons en plaques de plâtre sur ossature métal de type PLACOSTIL de chez PLACOPLATRE ou similaire de 72 mm à 98 mm, devront comprendre un isolant dont la nature et les caractéristiques seront précisées. Dans les locaux humides, seuls seront admises les plaques hydrofugées. Les joints seront traités suivant la technique et avec les produits du fabricant (bande et enduit) - Finitions : - Toile de verre (maille standard) - Peinture acrylique satinée 2 couches (Blanc) 2. Traitement acoustique et phonique Le traitement acoustique dans son ensemble devra être étudié avec le plus grand soin, il concerne en particulier : L isolation entre bureaux, L isolation entre bureaux et circulation, L isolation entre cabinets médicaux, L isolation entre attente des cabinets médicaux et circulation, L affaiblissement acoustique des blocs portes, la réduction du niveau sonore par traitement des parois des locaux : hall d accueil, salles de réunions, tous locaux techniques bruyants dont le choix des emplacements devra permettre de diminuer la gêne résultant des transmissions solidiennes et aériennes. 3. Menuiseries intérieures 3.1 Portes bois pleines Blocs portes comprenant des portes à âme pleine, revêtues de stratifié sur les deux faces, cadre en bois dur exotique ou cadre métallique. Les blocs portes de recoupement des circulations, de bureaux et de différents espaces, accessibles aux handicapés Coloris uni stratifié suivant RAL: BLANC (Voir charte d accueil MSA Concept d aménagement) Serrures : Les serrures des différents locaux seront à combinaisons avec passe partout généraux et partiels de type européen et selon le programme établi par le maître d ouvrage en temps utile. Quincaillerie : Fourniture et pose de butoirs de vantaux, montures en aluminium anodisé, coordonnées avec les ensembles de garnitures et butées en caoutchouc, fixations invisibles. Quincaillerie comprenant, paumelles, serrure à larder, ensemble de bloc-porte en aluminium anodisé argent ou inox sur rosaces type 1027 de chez FSB. 3.2 Portes aluminium vitrées

Bloc porte comprenant des portes 1 vantail en aluminium laqué blanc avec vitrage feuilleté compris quincaillerie. Les blocs portes de recoupement des circulations, de bureaux et de différents espaces, accessibles aux handicapés - Cadre huisseries en profilés aluminium laqué blanc RAL 9016 - Porte réalisé avec cadre aluminium et vitrage toute hauteur en vitrage feuilleté - Quincaillerie Fourniture et pose de butoirs de vantaux, montures en aluminium anodisé et butées en caoutchouc, fixations invisibles. Quincaillerie comprenant, paumelles, serrure à larder, ensemble de bloc-porte en aluminium anodisé blanc sur rosaces type 1027 de chez FSB. 4. Serrurerie Seront prévus tous les ouvrages de menuiserie métallique - grilles de défense, trappes, etc., dans les locaux techniques et à risques particuliers, ainsi que les ouvrages extérieurs tels que, main courante, garde corps rabattable, en acier galvanisé. Garde-corps constitués de montants tubulaires et de lisses horizontales. Embases fixes ou pivotante avec goupilles de sécurité, suivant choix du maître d ouvrage. Pour les locaux présentant des risques particuliers, serrure de type anti-panique. Les ouvrages métalliques extérieurs recevront une protection par métallisation, laqués en usine, ou seront pour certains, réalisés en aluminium. 5. Vitrerie - Miroiterie Les parties vitrées intérieures seront en vitrage sécurité 33/2, 44/2 ou 55/2 suivant dimension. Tous les points d eau seront équipés de miroirs scellés dimensionnés de façon judicieuse par rapport aux personnes utilisatrices 6. Etanchéité des locaux intérieurs spécifiques Les complexes d étanchéité devront être conçus afin de garantir une excellente tenue dans le temps. L ensemble des locaux intérieurs «humides» tels que cuisines, sanitaires, douches, etc., recevra obligatoirement une étanchéité horizontale et verticale. Les niveaux des sols définitifs seront entièrement plans sur leur ensemble pour chaque niveau (sauf rampes d accès). 7. Revêtements muraux : 7.1 Peintures - revêtements muraux Les matériaux choisis pour la finition devront être confortables et en adéquation avec la fréquentation et l utilisation des locaux concernés. Le revêtement sur les murs des circulations, chambres, halls, etc. sera particulièrement résistant, facilement nettoyable, imputrescible et incombustible. Les matériaux choisis pour la finition devront être : - Toile de verre (maille standard) - Peinture acrylique satinée 2 couches (Blanc) (Voir charte d accueil MSA concept d aménagement) Les locaux humides (cuisine, sanitaires, vestiaires), recevront en dehors des parties revêtues de céramique une laque satinée résistante. (est-ce DD?) Dans les locaux «non habités» (locaux techniques), les murs maçonnés recevront un enduit au ciment, complété par deux couches de peinture vinylique. 7.1 Revêtements céramiques Un revêtement mural émaillé ou céramique avec décor ou liseré sera prévu, mi- hauteur dans les sanitaires et cuisine à proximité des points d eau.

8. Revêtements de sols : 8.1 Sols scellés Dans les locaux humides (cuisine, sanitaires, vestiaires, etc.) le sol recevra un carrelage en grès cérame antidérapant avec pente vers siphon de sol. Une étanchéité sera à prévoir pour éviter toutes dégradations par infiltrations avec plinthe à gorge. Pour le hall de réception, accueil et attente assurés, professionnels médicaux et institutionnels, le sol devra être résistant, esthétique, facile d entretien et non glissant avec plinthes bois. (Pierre tendre à proscrire). Pour les locaux «non habités» (locaux techniques, réserves, magasins), les sols seront revêtus d un carrelage réglementaire en grès cérame, avec plinthes assorties ou une peinture anti-poussière (Voir charte d accueil MSA concept d aménagement) 8.2 collés (minces) Sans objet 9. Faux plafonds La constitution des faux plafonds sera telle que leurs éléments seront facilement démontables et ce, indépendamment les uns des autres et être adaptés à la trame du bâtiment. Ils permettront toutes implantations des cloisons amovibles dans les zones flexibles, ainsi que l incorporation des luminaires, bouches de ventilation, etc. Le nombre de types de faux plafonds retenus devra être aussi réduit que possible et être adapté, en ce qui concerne l indice d absorption et le taux de réflexion, à l usage des locaux auxquels ils sont destinés. Faux-plafond en panneaux de laines de verre haute densité revêtue sur la face apparente d'une peinture lavable blanche, montage des ossatures cachées et panneaux démontables. Choix 1 : Un faux plafond en dalles 600 x 1200 cm Choix 2 : Un faux plafond en dalles 600 x600 cm (Voir charte d accueil MSA concept d aménagement) L'absorption acoustique offrira un coefficient acoustique alpha de 0.84. Le plafond résistera à 100 % d'humidité relative à 20 C et sera garanti 10 ans comme étant exempt des phénomènes de flèches provenant de défauts de matière ou de fabrication. Ossature de constituée de porteurs, de suspentes réglables, d'entretoises, cornières de rive (périphérie murs et retombées de poutres suivant plans architecte). Attention, l'entreprise devra prévoir l'ossature nécessaire pour la confection des joues de faux plafonds au pourtour suivant les plans architecte. Compris toutes suggestions de mise en oeuvre et d'ossature primaire. III. LES EQUIPEMENTS TECHNIQUES 1. Traitement acoustique et phonique Les installations techniques par la désolidarisation des structures par socles anti-vibratiles et isolement des canalisations par manchons. Les barrières phoniques dans faux plafonds en continuité et au droit de chaque cloison, et qui devront assurer le même affaiblissement acoustique que celle-ci.

2. Plomberie sanitaires 2.1.Traitement d eau : Réseaux chauffage : Les eaux des réseaux de chauffage et de rafraîchissement recevront un traitement spécifique à ce type de fluide. L alimentation pour l apport d eau sur ce réseau devra être protégée par un disconnecteur type BA. Aucun piquage sanitaire ne pourra se faire en aval de ce dispositif. Réseau d eau de distribution : Conformément à la réglementation sanitaire départementale, l eau de boisson mise à la disposition de tous les habitants de l immeuble se fera sans traitement complémentaire. Réseau d eau chaude sanitaire : Seule l eau destinée à la préparation de l eau chaude sanitaire devra subir certains traitements. Dans le cas de traitements par polyphospate, le taux en P205 ne doit excéder 5 mg/l. Tout poste d injection de produits de traitement doit être correctement protégé, pour préserver la qualité de l eau distribuée. 2.2.Installation d eau chaude Dans toute la mesure du possible, l eau chaude sera produite par un système de pompe à chaleur (PAC), chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique répondant aux normes en vigueur (RT 2012) Les lavabos seront alimentés en eau froide et eau chaude et équipés de robinetterie mitigeuse anti-calcaire monotrou pour les lavabos non utilisés par les handicapés et par une robinetterie électronique fonctionnant sans contact manuel par détection des mains pour les espaces handicapés et sanitaires publics. La robinetterie générale sera du type «¼ de tour». Les robinets d arrêt devront être prévus au pied de chaque colonne et au droit de chaque sanitaire. 2.3. Calorifugeage Toutes les canalisations de distribution d eau froide, d eau glacée et d évacuation placées dans des conditions telles qu elles sont l objet de condensations préjudiciables à leur environnement doivent être calorifugées avec un calorifuge efficace tel que coquille du type Styrofoam ou similaire enrobée d une toile de verre enduite d une émulsion bitumineuse et collée sur la canalisation au flintkote. 2.4.Appareils sanitaires et accessoires Tous les appareils sanitaires accessibles aux handicapés seront obligatoirement adaptés aux personnes à mobilité réduite. WC. : Avec abattants surélevés avec barres de relèvement ou d appui. Lavabos : les plans vasques éventuels ne présenterons pas de retombées faisant obstacle à l approche d une personne en fauteuil roulant, à cette fin, le siphon sera déporté vers l arrière. Accessoires : Barres de relèvement réglables en hauteur et à déplacement latéral, pour douches et WC Siphon de sol : Des siphons de sol seront mis en place dans les locaux poubelles. 3. Traitement thermique : 3.1.Production de chaleur : La future construction devra obligatoirement privilégier d une part la diversification des sources d énergie et d autre part, les économies d énergie et la réduction des coûts de maintenance par la mise en œuvre éventuelle de technologies nouvelles. - Economie d énergie : Les installations de traitement thermiques devront être adaptées ou conçues dans un souci d économie d énergie. A cet effet, il sera prévu :

De minimiser les pertes de chaleur dues au rayonnement des appareils, des gaines, et des tuyauteries grâce à un bon calorifugeage. De différencier les différents réseaux en fonction des orientations et de la destination des locaux. De distribuer dans chaque local, la quantité de chaleur nécessaire, grâce à un bon équilibrage des réseaux et à la mise en place de régulations terminales prenant en compte les apports gratuits. D abaisser en hiver, en dehors des heures d occupation de certains locaux, la température et de réduire la ventilation. De récupérer au maximum, les sources de chaleur gratuite. - Bruits d équipements : Les installations devront être particulièrement silencieuse, donc l isolation phonique des locaux techniques sera telle que le bruit de fonctionnement ne soit pas perceptible dans les locaux situés à proximité tant pour le bâtiment que pour les bâtiments voisins. Les installations bruyantes à l air libre en terrasse sont à proscrire. De ce fait, les prescriptions minimales suivantes seront respectées : Les machines tournantes seront parfaitement équilibrées et seront entraînées par des moteurs de vitesse inférieure à 1 500 tour/minute. Elles seront désolidarisées de la structure du bâtiment et des réseaux de distribution hydraulique et aéraulique. Les machines bruyantes seront équipées de capots insonorisant ou de pièges à son. Les ventilo-convecteurs éventuellement retenus comme mode de chauffage ou de refroidissement ne devront pas présenter des niveaux de puissances acoustiques supérieurs à 30 db (A). Il en sera de même pour les bouches de soufflage, de transfert et d extraction d air. - Isolement des circuits : Dans le but de faciliter la maintenance des installations, il sera prévu des organes d équilibrage et d isolement (vannes ¼ de tour) pour les parties d installations suivantes : réseaux différenciés, pied de colonne, divers appareillages non équipés d usine.. - Ventilation générale : Le principe de renouvellement d air sera conforme aux prescriptions du Code du travail. Les réseaux des gaines devront être étanches et comporter les dispositifs d accès judicieusement répartis, afin de procéder régulièrement au dépoussiérage des réseaux. Les clapets ou volets coupe-feu devront être facilement accessibles pour en assurer une maintenance aisée. - Extraction : L extraction de l air permettra : De ventiler les circulations, les sanitaires, les vestiaires, les locaux de service, etc. De compenser l air soufflé dans les différents locaux ( bureaux, etc.). - Ventilations particulières : Les différents locaux spécifiques tels que hall et box d accueil du public, salles de réunions, salle d examen, etc., seront équipés de systèmes de ventilation et d extraction particulièrement efficaces tout en préservant la qualité du confort des occupants. Les locaux d ordures et de stockage particuliers comprendront une extraction efficace. 3.2.Climatisation : Le local informatique et tous locaux recevant des appareils ne seront pas climatisés. Ces locaux devront disposer d une entrée d air en partie basse correctement dimensionnée ainsi que d un système d extraction.

- Rafraîchissement : L ensemble des locaux occupés tels que locaux médicaux, salles de réunions, salles d activités diverses, hall principal, etc. seront rafraîchis en été aux conditions suivantes : pour une température de + 25 C : + 22 C intérieur pour une température extérieure au-delà de 27 C : variation de la température de - 5 C par rapport à la température extérieure. Les installations devront par ailleurs assurer un taux d hygrométrie intérieur, assurant le meilleur confort aux occupants. Le choix du système à soumettre au maître de l ouvrage, devra faire l objet d un bilan investissement, consommation, coût de maintenance. - Emission de la chaleur : Le choix des corps de chauffe résultera d une association judicieuse entre l inertie du bâtiment, le type de local à chauffer et le corps de chauffe. Un planchers chauffants réfrigérants pour le chauffage et la climatisation serait souhaitable, afin de conserver toutes possibilités de cloisonnement ultérieur. Tous les sanitaires et WC devront recevoir un chauffage adapté. 4. Gestion technique du bâtiment La gestion technique du bâtiment sera prévue pour permettre des économies du coût d exploitation à partir d un seul réseau flexible du type BUS, permettant de gérer en permanence : l éclairage et la distribution de l énergie électrique, le chauffage, la tarification et la fonction délestage, les automatismes comme : les volets roulants, les portes automatiques, la climatisation, rafraîchissement, la V.M.C., les alarmes techniques, la communication avec possibilité d agir à distances sur les installations. Toutes ces applications seront gérées à partir d un poste de supervision centralisé mis à la disposition du personnel. 5. Electricité courants forts 5.1.Principe d installation : Le schéma général de l installation sera déterminé en tenant compte des points suivants : Subdivision des circuits pour limiter les effets des perturbations dues aux courts-circuits et permettre la localisation précise des défauts d isolement, Centralisation dans le T.G.B.T. des dispositifs de commande et de protection généraux et des moyens de contrôle, Seul le local informatique utilisera un réseau de prises secouru permettant la sauvegarde en cas de coupure et de protéger contre d éventuelles micro coupures. Installation d un tableau divisionnaire facilement accessible, avec dispositif de coupure générale par zone, Dimensionnement des armoires devant permettre une extension de 20 % pour les équipements futurs, Le câblage sera convenablement repéré et sera fixé sur des chemins de câble qui devront être surdimensionnés de 30 %, facilement accessible tant sur le plan horizontal que vertical. La distribution secondaire sera : apparente dans les locaux techniques, réserves, encastrée dans les autres locaux. 5.2.Appareils d éclairage : Eclairage intérieur : Les niveaux d éclairement seront conformes aux recommandations relatives à l éclairage intérieur rédigées par «l Association Française de l Eclairage», ainsi qu à la Loi du 11 février 2005 portant sur l accessibilité.

Le choix des optiques et des tubes fluorescents devra répondre en priorité aux prescriptions pour les économies d énergie et aux recommandations concernant le rendu des couleurs et l obtention d une basse luminance. Luminaires à encastrer dans faux plafonds de 600 x 600 cm ou 600 x 1200 cm suivant le calepinage des dalles, éclairage col et colerette aluminuim BLANC, diffuseur polycarbonate couleur blanc 3000K, 51 lm/w, led 12 W, 300 x 350 mm ou 180 x 180 mm. (Voir charte d accueil MSA concept d aménagement) Commande par détection de présence dans les zones de circulation et les sanitaires. Eclairage extérieur : L éclairage extérieur se fera avec un niveau d éclairement au sol des espaces extérieures de 50 lux au minimum. Une commande automatique par interrupteur crépusculaire étanche et avec cellule photo électrique réglable est souhaitable. Eclairage de sécurité : Réalisation d un éclairage de sécurité selon la réglementation en vigueur. Blocs autonomes de sécurité type SATI conformes à la norme UFC 71800 homologués NF BAES auto-testables, secteur présent, équipés d un bloc batterie interchangeable sans nécessité de dépose du bloc ou de coupure secteur. Vérifier norme en vigueur Coffret de télécommande automatique permettant en une seule manoeuvre la coupure du secteur et la mise au repos des blocs, installé dans le T.G.B.T. Contrôle de l installation par modules intégrés aux blocs, lançant automatiquement des tests trimestriels dont le résultat sera mémorisé sur les blocs. 6. Courants faibles : informatique - téléphone Les postes de travail sont l articulation courant fort et courant faible. Chaque bloc «poste de travail» est composé de 2 prises RJ 45, une affectée au téléphone et l autres affectées à divers matériel en réseau, et de 4 prises de courant 220 V. 2 PC + 2 PC détrompées réservées au matériel informatique. La conception de ces blocs et leur raccordement au réseau doit permettre leur mobilité dans l espace suivant la disposition du mobilier. Un bloc, décrit ci-dessus, est affecté à un poste de travail. Fourniture et pose en remplacement des prises élec et info de colonne de connectique cylindrique en profilé d aluminium semi-mobile avec liaison par cordon articulé pour fauxplafond. Socle rectangulaire en fonte. Equipé de deux capots ouvrants pour l acheminement des câbles à l intérieur. Permettant la fixation de boîtiers-prises de longueurs variables, en pied de mât. L ensemble compris connexion de l ensemble. L ensemble de type EMMA de chez CONFIDENCE ou techniquement similaire. 6.1.Informatique : Le câblage sera de catégorie 6. Installation de chemins de câbles, goulottes, colonnes montantes, indépendantes des circuits courants forts et courants faibles. 6.2.Téléphonique : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 7. Protection contre la foudre Prévoir une protection du bâtiment contre la foudre, par l installation d un paratonnerre. 8. Sûreté - Contrôle d accès Des lecteurs de badges autonomes contrôlant les accès seront placés : - à l entrée du bâtiment, à l entrée du personnel ; - à l intérieur du bâtiment, dans les circulations à partir du hall afin de limiter l accès au public.

Seules les personnes munies de badge pourront se déplacer à l intérieur du bâtiment. Un interphone sera installé en façade extérieure, proche de l entrée principale du batiment, en liaison avec le bureau d accueil, bureaux assistantes sociales et cabinet médical. 9. Alarme anti-intrusion Sans objet 10. Signalétique Signalisation générale extérieure par panneaux suivant la charte signalétique de la Mutualité Sociale Agricole. Panneaux de signalisation intérieure, identification des portes avec indication du service et du nom des occupants (personnel interne), 11. Equipements de sécurité incendie L établissement doit être équipé d un système d alarme, selon les modalités définies cidessous : Fourniture et pose d'une alarme incendie de Type 4. Tout le matériel installé devra être d un modèle homologué et conforme à la norme NF «matériel de détection incendie» NF S 61.936 et comportera : - des bris de glace près de chaque issue, - des sirènes audibles en tout point. - des extincteurs. Les liaisons électriques seront réalisées en câble C2 pour les bris de glace et en câble CR 1 pour l'alimentation de la sirène, y compris fourreaux, goulottes, chemins de câbles. Le signal sonore d alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d autres signalisations utilisées dans l établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l évacuation. Le signal sera également perceptible des déficients cognitifs et auditifs conformément à la loi du handicap. 12. Plans d évacuation Le bâtiment sera équipé d un plan d évacuation et de consignes de sécurité