Banque Mondiale Tunis 26-27 juin 2006 Budget de performance et comptabilité d entreprise 1
Effet de mode ou nécessitn cessité technique? En France: 1995 pour les Collectivités territoriales (M14) 2001/2006 pour l Etat 2001 pour la Sécurité Sociale À l étranger Le mondes anglo saxon ( Australie, Nelle Zélande, Royaume Uni, USA, Canada) L Europe du Nord, l Europe Centrale, les pays en transition L attitude des organisations internationales Banque Mondiale FMI OCDE 2
Préciser le vocabulaire Comptabilité d entreprise ou Comptabilité privée Comptabilité commerciale Comptabilité générale En droits constatés Patrimoniale De ressources «Accrual accounting» Comptabilité de caisse ou Comptabilité publique «Cash accounting» 3
Distinguer Comptes des entités publiques, secteur non-marchand Etat Collectivités territoriales Établissement publics Comptes des entreprises, secteur marchand Que leur statut juridique soit public ou privé Qu elles soient ou non la propriété, totale ou partielle, d une entité publique Qu elles soient subventionnées ou non Pour les secondes l application totale et rigoureuse des règles de la comptabilité patrimoniale est un impératif incontesté C est pour les premières que la question mérite réflexion et débat 4
Budget «de performance» ou non, le budget est: Un acte de prévision et d autorisation: l expression d une volonté, celle de l autorité budgétaire Qui intervient ex-ante Qui, généralement, ne couvre qu une partie seulement de l activité financière Essentiellement, dépenses et recettes Pas les emprunts et prêts Pas les dettes et les créances Historiquement, postérieur à la «comptabilité 5»
Comptabilité D «entreprise» ou de «caisse», la comptabilité est Un constat, une description de la réalité, qu elle soit: Conforme ou non au budget Régulière ou non, légale ou non Ex- post Un champ plus large, une couverture plus exhaustive Historiquement, bien antérieure au «budget» 6
Trois types de comptabilité TYPES Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Comptabilité analytique Caractéristiques (engagement, paiement) Objectif Respect de l autorisation budgétaire Situation financière Analyse des couts Nomenclature Par nature économique Par nature économique Par unité d oeuvre Ou par objectif Fait générateur paiement (+engagement) Droit constaté Droit constaté Partie simple double simple Acteur Ordonnateur + CF comptable gestionnaire 7
La question du «fait générateurg» Acquisition d un immeuble =1000 Caisse Patrimoniale Achat d un lot de pièces détachées = 150 Caisse Patrimoniale Perte d un procès = 20 Caisse Patrimoniale 2006 1000 40 150 50 20 20 2007 40 50 2008 40 50 20 2009 40 etc. 8
Budget de performance et comptabilité budgétaire La comptabilité budgétaire, associée à un budget de performance Toujours, la même «nomenclature» Fonctionnelle, par objectif de politique publique Toujours, le même «fait générateur» (Engagement) Paiement = comptabilité de caisse 9
Budget de performance et comptabilité générale La comptabilité générale, associée à un budget de performance Toujours, deux «nomenclatures» distinctes Budget: nomenclature fonctionnelle, par objectifs Comptabilité: nomenclature économique, par nature de charge Généralement, des «faits générateurs» distincts Budget: généralement, la «caisse», le paiement Comptabilité: toujours la constatation des charges et des produits, des dettes et créances 10
Contraintes et limites Un investissement considérable conception normes et standards organisation et procédure comptables mise en place formation, communication progiciel établissement d un bilan d entrée exploitation Écritures d inventaires, charges calculées: amortissements et provisions, stocks reporting et états financiers plus lourds Pour des avantages qui méritent examen Situation financière Calcul et maitrise des couts 11
Une image financière plus fidèle Une appréciation des impacts de long terme Notamment les engagements de retraite pour la fonction publique; ou des risques environnementaux Peut révèler aussi le sous investissement public Plus de transparence démocratique L information du parlement et de l opinion Une meilleure information des marchés Solvabilité/soutenabilité financière «crédit» du pays, rating des agences, prime de risque Attention toutefois: aux ambiguités liées à la coexistence de plusieurs évaluations différentes des déficits et de l endettement Aux risques de créativité comptable 12
Une meilleure appréciation des coûts Le rapport coût/résultat: un des aspects essentiels de la «performance» Nécessité d appréhender les couts complets De l usage du capital Des charges différées Des risques encourus Etc. À condition: de relier effectivement l analyse des couts à la compta générale et donc de faire coopérer comptables et gestionnaires de mesurer aussi les résultats 13
Conclusions Pas une «substitution», une «addition»: ne pas négliger la maitrise de la «caisse» Incontestablement un progrès: meilleure gouvernance, meilleur pilotage global meilleure gestion, plus efficiente Mais qui, techniquement, n est pas totalement lié au «budget de performance» comptabilité d entreprise sans budget de performance budget de performance sans comptabilité d entreprise À gérer comme un investissement Un objectif à terme, à déterminer de façon claire Une mise en œuvre progressive, effort soutenu À rentabiliser: le «maintenir» et, surtout, l utiliser 14