CONSOMMATIONS, PRODUCTIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ASSOCIEES COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG RAPPORT ANNUEL ANNEE 2011
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SOMMAIRE I) INTRODUCTION... 7 II) DONNEES GENERALES DES SERVICES EN REGIE... 9 A) BILAN GLOBAL... 9 A-1) L année budgétaire 2011... 9 A-2) L année civile 2011... 9 A-3) Les énergies renouvelables... 10 B) LES ENERGIES... 10 C) LES GRANDS POSTES DE CONSOMMATION... 12 III) LE PATRIMOINE BATI... 14 A) LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES D ENERGIE TOUS USAGES... 14 B) LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES DE CHAUFFAGE... 16 C) LES ENERGIES RENOUVELABLES... 17 D) LA SITUATION PAR TYPE D EQUIPEMENTS... 17 E) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE... 18 F) CONCLUSION... 19 IV) LES VEHICULES COMMUNAUTAIRES... 20 A) LE BILAN GLOBAL... 20 A-1) Consommations et dépenses de carburant... 20 A-2) Consommations et dépenses de carburant par catégorie de véhicules... 20 B) LES ENERGIES... 23 C) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET DE POLLUANTS... 25 C-1) Véhicules propres selon le plan climat et les émissions de gaz à effet de serre... 25 C-2) Véhicules propres selon la loi sur l air et l aspect santé... 27 C-3) Acquisition de véhicules propres... 27 D) LES DEPLACEMENTS EN TRAIN... 29 E) LES DEPLACEMENTS EN VELO... 29 F) CONCLUSION... 29 V) LA SIGNALISATION ROUTIERE... 30 A) LE BILAN... 30 B) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE... 31 C) CONCLUSION... 31 VI) LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS... 32 A) LES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS... 32 B) LA CITE DE LA MER... 35 C) L ABATTOIR... 37 3
D) LES LOCAUX D ACTIVITES D ENTREPRISES... 39 E) LE POLE DE FORMATION A LA MAINTENANCE EN MILIEU CONTROLE... 41 VI) TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS... 43 A) DONNEES GENERALES... 43 A-1) Catégorie production d énergie... 43 A-2) Catégorie consommation d énergie... 43 A-3) Catégorie dépenses en énergie... 43 A-4) Catégorie émissions de gaz à effet de serre... 44 A-5) Catégorie autre... 44 B) LE PATRIMOINE BATI... 44 B-1) Catégorie production d énergie... 44 B-2) Catégorie consommation d énergie... 44 B-3) Catégorie dépenses en énergie... 45 B-4) Catégorie émissions de gaz à effet de serre... 45 B-5) Catégorie autre... 45 C) LES VEHICULES COMMUNAUTAIRES... 45 C-1) Catégorie consommation d énergie... 45 C-2) Catégorie dépenses en énergie... 46 C-3) Catégorie émissions de gaz à effet de serre... 46 C-4) Catégorie autre... 46 D) LA SIGNALISATION ROUTIERE... 47 D-1) Catégorie production d énergie... 47 D-2) Catégorie consommation d énergie... 47 D-3) Catégorie dépenses en énergie... 47 D-4) Catégorie émissions de gaz à effet de serre... 47 D-5) Catégorie autre... 47 ANNEXES... 48 ANNEXE I : DETAIL DU PATRIMOINE BATI... 48 1) Les bureaux... 48 2) Les sites industriels... 55 3) Le centre de tri et les déchèteries... 60 4) Les stations d épuration... 62 5) Les stations de relèvement des eaux usées... 65 6) Les stations de relèvement des eaux pluviales... 68 7) Les autres équipements liés à l assainissement... 70 8) Les unités de production d eau potable... 71 9) Les châteaux d eau et réservoirs... 73 10) Les autres équipements liés à la production d eau potable... 75 11) Les aires des Gens du Voyage... 76 12) Les autres équipements... 77 ANNEXE II : FACTEURS DE CONVERSION DES KILOWATTHEURES FINAUX EN EMISSION D EQUIVALENT CO 2... 78 ANNEXE III : EQUIVALENCES ENERGETIQUES... 78 ANNEXE IV: DESCRIPTION DU PATRIMOINE BATI... 79 ANNEXE V : DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE... 81 4
ANNEXE VI : LISTE DES VEHICULES... 95 VIII) FIGURES... 100 IX) TABLEAUX... 101 X) GLOSSAIRE... 102 5
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I) INTRODUCTION La maîtrise de l énergie est devenue une préoccupation pour tous, dans le but d en réduire la facture mais également pour limiter les émissions de certaines catégories d énergie ayant un impact sur le changement climatique. Avec la mise en place de l Agenda 21, notamment la finalité «Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère», la Communauté urbaine de Cherbourg s inscrit dans cette dynamique d amélioration de son efficacité énergétique. Depuis 2005, le présent rapport permet de prendre connaissance des consommations et dépenses d énergie ainsi que des émissions de gaz à effet de serre induites. A partir d indicateurs précis, il permet d engager la Communauté urbaine dans une démarche d évaluation de ses politiques énergétiques et d amélioration continue par la connaissance des dépenses et émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d énergie. Le rapport concerne les consommations, exprimées en énergie finale, et les dépenses d énergie de la Communauté urbaine. Ces coûts sont indiqués en euros TTC, y compris l abonnement pour les énergies concernées, mais hors frais d entretien, d exploitation ou de maintenance. Après une présentation générale des données sur l énergie des services gérés en régie, trois points sont détaillés : - le patrimoine bâti ; - les véhicules communautaires ; - la signalisation routière. Les données relatives aux délégations de service public sont ensuite présentées. Chacune des parties reprend les consommations d énergie, les dépenses et les émissions de gaz à effet de serre associées (en tonnes équivalent CO 2 ), ainsi que les actions entreprises dans ce domaine. Un tableau récapitulatif reprenant les données de 2009 à 2011 permet ensuite de suivre annuellement les indicateurs de consommations, de dépenses et d émissions de gaz à effet de serre. Il est à noter que les émissions de gaz à effet de serre considérées s expriment en équivalent CO 2 (eqco 2 ) consécutives aux consommations d énergie, de manière à respecter le code de l environnement articles R229-45 à R229-56 relatifs au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. Quelques évènements majeurs de 2011 liés à l énergie : Général - Réalisation du Bilan carbone patrimoine et service ; - Lancement du Plan climat énergie territorial. Le patrimoine bâti - Travaux à la station d épuration de Tourlaville dont l optimisation de la valorisation énergétique ; - Amélioration du fonctionnement de l horloge pour le chauffage du site de la Polle ; - Année 2011 plus douce que les précédentes ; - Adaptation des puissances souscrites des contrats EDF. Les véhicules communautaires - Utilisation de gazole non routier en remplacement du fioul à partir du 1 er mai 2011 ; - Poursuite de l acquisition de véhicules «propres» en terme d émissions de CO 2. Les feux de signalisation - Finalisation du remplacement des lampes des feux par des LED. Dans le rapport, sauf lorsque cela est précisé, les dépenses concernent l année civile 2011, et, par conséquent, peuvent présenter de légères différences par rapport à l exercice budgétaire 2011. Par ailleurs, les correspondances entre les consommations d énergie et les émissions de gaz à 7
effet de serre en eqco 2 sont indiquées en annexe II. Enfin, de manière à pouvoir comparer les différentes énergies entre elles, les unités de consommation ont toutes été rapportées en kwh PCI 1. Le code de l environnement, et notamment l article L229-25, impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants la réalisation d un bilan d émissions de gaz à effet de serre de leur patrimoine et compétences. La a réalisé en 2011 un bilan carbone de ses activités qui respecte les conditions de ce bilan (partie obligatoire et facultative). Il devra être actualisé tous les trois ans. En rédigeant son rapport annuel sur l énergie par anticipation sur ses obligations, la Communauté urbaine dispose, pour ses services gérés en régie, de l ensemble des données nécessaires à la rédaction de la partie obligatoire du bilan et pourra ainsi réaliser une mise à jour annuelle. Le suivi des consommations des délégations de service public a été ajouté afin de couvrir l ensemble du périmètre concerné par la réglementation. 1 PCI : pouvoir calorifique inférieur. 8
II) DONNEES GENERALES DES SERVICES EN REGIE Année civile : 2011 Nombre de jours : 365 Nombre d habitants : 85 588 Population municipale, INSEE 1 er janvier 2009 Nombre d agents permanents : 526 agents au 31/12/2011 Nombre de degrés-jours unifiés : en 2010 : 2 927 en 2011 : 2 358 Les degrés-jours caractérisent la rigueur de l hiver, l hiver est d autant plus froid que le nombre de degré jour est élevé ; Source : Météo France. A) BILAN GLOBAL A-1) L année budgétaire 2011 En 2011, le budget de fonctionnement de la s élève à 54 048 024,08. Il est réparti entre le budget de fonctionnement principal (43 446 433,86 ), le budget d exploitation annexe de l eau (6 031 084,85 ) et le budget d exploitation annexe de l assainissement (4 570 505,37 ). Pour cette année budgétaire, l ensemble des dépenses en énergie s élève à 1 747 310,34, soit une augmentation de 16,7 % par rapport à 2010. Le poste «électricité/gaz» est stable pour le budget principal (+ 2 %) mais présente une augmentation de 7 % pour le budget de l eau et de 34 % pour celui de l assainissement. En ce qui concerne le carburant, il est en augmentation de 17 à 25 % selon les budgets. L énergie représente une part de 3,2 % du budget de fonctionnement, alors que ces mêmes dépenses représentaient 2,8 % du budget en 2010. Hors coûts d emprunts et de personnels, le budget de fonctionnement global s élève à 32 370 644,64 ; les dépenses d énergie représentent alors une part de 5,4 %. Selon les budgets, le poids de l énergie varie. Pour le budget principal, les dépenses d énergie représentent 2,3 % du total des dépenses avec 1 017 448,03 (2,1 % en 2010). Cette part est de 5,3 %, soit 318 657,35, pour le budget de l eau, ce qui est identique à 2010, et enfin 9,0 %, soit 411 204,96, pour l assainissement (7,4 % en 2010). A-2) L année civile 2011 Pour l année civile 2011, 19,5 millions de kilowattheures ont été consommés par la Communauté urbaine (voir tableau 1), pour une dépense de 1 773 463, soit un coût moyen de 9,1 c par kilowattheure. Par rapport à l année 2010, les consommations sont en hausse de 5 % et les dépenses de 16 %. Ces besoins en énergie ont engendré l émission de 2 952,2 t de CO 2, soit une stabilisation par rapport à l année précédente (- 0,6 %). Les détails de ces évolutions seront abordés dans les chapitres suivants. 9
Consommations (kwh) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /kwh) Emission de gaz à effet de serre Total 19 500 736 1 773 463,47 0,091 2 952,2 tco 2 Par agent 37 073,64 3 371,60 5,6 tco 2 Par habitant 227,84 20,72 0,0345 t CO 2 ou 34,5 kgco 2 tableau 1 : Consommations, dépenses et émissions de gaz à effet de serre par la Communauté urbaine A-3) Les énergies renouvelables La Communauté urbaine possède deux unités de production d énergie renouvelable. Il s agit dans les deux cas de la récupération du biogaz des stations d épuration : - chaudière au biogaz pour la station d épuration Ouest : pour le chauffage des locaux et le maintien à température des boues du digesteur ; - chaudière au biogaz et cogénération pour la station d épuration Est : chauffage des locaux pour la chaudière, utilisation de la chaleur pour le maintien à température des boues du digesteur et vente de l électricité produite à EDF pour la cogénération. Au total, 3 143 907 kwh, issus de la récupération du biogaz sur les deux sites, ont été produits en 2011, 2 883 290 kwh d énergie thermique et 260 617 kwh électriques. Cela représente une augmentation du recours aux énergies renouvelables de 54 % par rapport à 2010. Sur la base du coût moyen du gaz naturel, énergie de substitution, cette énergie thermique renouvelable représente une économie supérieure à 180 000. Par ailleurs, la production électrique de 260 617 kwh vendue à EDF a permis un gain de 32 846,79. Les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce à la valorisation du biogaz s élèvent à 697 t de CO 2. Depuis 2011, la SPEN, prestataire de la Communauté urbaine en charge du traitement des déchets, valorise le biogaz de décharge par un système de cogénération. Ainsi, les déchets produits par la Communauté urbaine ont permis la production de 2 664 MWh électriques et 2 025 MWh thermiques, pour un total de 4 689 MWh. A partir du taux moyen d émission des énergies thermiques et électriques au niveau national, on peut estimer à 678 tco 2 la quantité de gaz à effet de serre non émise dans l atmosphère grâce à cette valorisation. Ces productions n étant pas directement rattachées au patrimoine de la Communauté urbaine, elles ne sont pas comptabilisées dans les données annuelles de ce rapport. Les productions d énergie, issues des stations d épuration et du centre d enfouissement technique, permettent donc à la Communauté urbaine de participer à l intégration d énergie renouvelable dans le mix énergétique français. B) LES ENERGIES Selon l usage et les besoins, différentes sources d énergie sont utilisées. En 2011, la Communauté urbaine a eu recours à plusieurs d entre elles dont le détail par nature, consommation et dépenses est indiqué dans le tableau 2. Afin de pouvoir comparer les énergies entre elles, toutes ont été rapportées en kwh, y compris le carburant. Ce calcul est effectué à partir des consommations en unité spécifique (litres, tonnes, m 3 ) en se rapportant au tableau d équivalence énergétique en kwh (voir annexe III). 10
Patrimoine bâti Véhicules Signalisation routière Consommations (kwh) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /kwh) Emission de gaz à effet de serre (tco 2 ) Electricité 8 501 936 845 109,92 0,099 714,2 Gaz naturel 1 968 203 128 698,59 0,065 460,6 Fioul (habitat) 23 040 1 815,83 0,079 6,9 Energie renouvelable 2 883 290 0,00 0,000 0,0 Gazole 4 572 343 638 049,32 0,140 1 362,6 Fioul/gazole non routier 981 172 86 787,60 0,088 292,4 Essence 247 829 41 292,72 0,167 76,1 GPL 65 011 7 848,43 0,121 17,7 Electricité 257 913 23 861,06 0,093 21,7 Total 19 500 736 1 773 463,47 0,091 2 952,2 tableau 2 : Consommations, dépenses et émission de gaz à effet de serre selon l énergie Le coût de chacune des énergies est très variable. Ainsi, pour la Communauté urbaine, les carburants sont les plus coûteux : l essence est la plus chère avec 16,7 c par kilowattheure, suivie par le gazole (à 14,0 c /kwh) et le GPL (à 12,1 c /kwh). Ces coûts sont en augmentation de 11 % pour l essence, 12 % pour le GPL et 19 % pour le gazole par rapport à 2010. Le fioul utilisé comme carburant était l énergie la moins coûteuse les années précédentes, cependant le passage au gazole non routier et l augmentation des coûts, ont fait passer son prix moyen de 0,047 /kwh en 2010 à 0,088 /kwh en 2011, soit une augmentation de 88 %. L utilisation de gazole non routier a été rendue obligatoire à partir du 1er mai 2011 par l arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier. Cela concerne tout véhicule, susceptible de se déplacer sur route ou en dehors des routes, et non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises (hydrocureuses, chargeuses, tracteurs, laveuses, ). Les caractéristiques de ce carburant sont identiques à celles du gazole. L énergie la moins coûteuse, hormis l énergie renouvelable, est le gaz naturel à 6,5 c par kilowattheure (+ 15 %). Le fioul utilisé pour le chauffage passe à 7,9 c /kwh suite à une augmentation de 16 %. Enfin, le coût de l électricité est de 9,9 c /kwh pour le patrimoine bâti, et présente la plus faible hausse du prix des énergies (+ 7 %), et de 9,3 c /kwh pour la signalisation routière en hausse de 19 %. Hors carburants, c est l énergie la plus coûteuse. Répartition des consommations en % 1,3% 0,3% 5,0% 23,4% 15% 44,9% Electricité Gaz naturel Fioul (habitat) Energie renouvelable Gazole Fioul (carburant) Essence Répartition des dépenses en % 4,9% 2,3% 0,4% GPL 0,1% 10,1% 0% 0,1% 7,3% figure 1 : Répartition des consommations et dépenses d énergie 36% 49,0% 11
La répartition des différentes énergies, aussi bien en terme de consommations que de dépenses, est très variable (voir figure 1). Ainsi, l énergie la plus utilisée est l électricité avec 45 % des consommations et 49 % des dépenses, toutes utilisations confondues. Le gazole arrive en deuxième position avec 23 % de la consommation et 36 % des dépenses. La part des énergies renouvelables augmente pour atteindre 15 % des consommations en 2011 (contre 11 % en 2010) pour des dépenses nulles. Elles passent ainsi devant le gaz naturel dont la part de consommation est de 10 %, pour 7 % des dépenses. Les autres énergies sont réparties de 0,1 à 5 % des consommations comme des dépenses. C) LES GRANDS POSTES DE CONSOMMATION Les besoins en énergie dépendent de trois grands postes de consommation : le patrimoine bâti, les véhicules communautaires et la signalisation routière (tableau 3). Toutefois, pour le patrimoine bâti, une part importante est directement liée aux process industriels des usines de traitement des eaux usées, de potabilisation de l eau et de traitement des déchets (voir chapitre III et annexe I). En effet, 82 % des consommations, 79 % des dépenses et 63 % des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine bâti sont directement imputables à ces productions. Consommations Dépenses Emissions de gaz à Poste de consommation (kwh) ( ) effet de serre (tco 2 ) Patrimoine bâti 13 376 469 975 624,34 1 181,80 Véhicules 5 866 355 773 978,07 1 748,78 Signalisation routière 257 913 23 861,06 21,66 tableau 3 : Consommations, dépenses et émissions de gaz à effet de serre des grands postes de consommation Le poids des différents postes varie selon que l on considère les consommations, les dépenses ou les émissions de gaz à effet de serre (voir figure 2). En effet, le patrimoine bâti représente la majorité des consommations (69 %) et des dépenses d énergie (55 %). En revanche, il ne contribue que pour 40 % aux émissions de gaz à effet de serre. Les véhicules communautaires, dont les parts en consommation et dépenses sont plus faibles (respectivement 30 % et 44 %) sont, quant à eux, responsables de 59 % des émissions. La signalisation routière est largement minoritaire sur les trois postes (1 %). 12
Répartition des consommations par poste 1% Répartition des dépenses par poste 1% 30% 69% 44% 55% Patrimoine bâti Véhicules Signalisation routière Répartition des émissions de gaz à effet de serre par poste 1% 40% 59% figure 2 : Répartitions des consommations, des dépenses d énergie et des émissions de gaz à effet de serre selon les postes de consommation 13
III) LE PATRIMOINE BATI Le patrimoine bâti de la Communauté urbaine regroupe différents types de bâtiments : des bureaux, des sites industriels, des déchèteries, un centre de tri, des stations d épuration, des stations de relèvement d eaux usées et d eaux pluviales, des usines de potabilisation de l eau, des châteaux d eau, des aires d accueil pour les gens du voyage et divers autres équipements. Une description sommaire de ces bâtiments est disponible en annexe IV. Pour certains points de comptage, les consommations de l année civile 2011 ne sont pas complètes. Une estimation à partir des historiques de consommation et de la rigueur de l hiver a alors été réalisée. A) LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES D ENERGIE TOUS USAGES L ensemble de ce patrimoine bâti a consommé, en 2011, 13,4 millions de kilowattheure, pour une dépense globale de 975 624,34 (voir tableau 4). Les consommations sont en hausse de 7 % par rapport à 2010 et les dépenses de 10 %. Totalité du bâti Par agent Consommations (kwh) 13 376 469 25 430,55 Dépenses ( ) 975 624,34 1 854,80 tableau 4 : Consommations et dépenses d énergie du patrimoine bâti Les évolutions des consommations sont variables selon les énergies. L électricité est en légère hausse par rapport à 2010 (+ 4 %) alors que le gaz naturel présente une baisse de 11 %, qui s explique notamment par un hiver plus doux. En revanche, le fioul est en augmentation de 15 %. Cette énergie étant utilisée de manière très minoritaire, l impact de cette hausse est limité. Pour les énergies renouvelables (biogaz), on constate une très forte augmentation des consommations (+ 41 %). Depuis 2006, la tendance des consommations globales est à la hausse (voir figure 3). 16 000 14 000 MWh 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 Electricité Gaz naturel Fioul Energie renouvelable Propane total 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 figure 3 : Evolution des consommations par énergie depuis 2006 14
Concernant les dépenses, toutes les énergies présentent des augmentations : de 3 % pour le gaz naturel jusqu à 32 % pour le fioul. Quant à l électricité, la hausse est de 11 %. Ces évolutions s expliquent en partie par la hausse des consommations mais principalement par l augmentation des tarifs. Les consommations d énergies renouvelables restent gratuites. Pour l ensemble des énergies, tant individuellement comme globalement, les dépenses sont en hausse (voir figure 4). 1 200 000,00 1 000 000,00 800 000,00 600 000,00 400 000,00 200 000,00 Electricité Gaz naturel Fioul Energie renouvelable Propane total 0,00 2006 2007 2008 2009 2010 2011 figure 4 : Evolution des dépenses par énergie depuis 2006 Dans le mix énergétique de la Communauté urbaine, l électricité reste majoritaire, avec 63 % de la consommation et 87 % des dépenses (voir figure 5 et tableau 5). Elle est utilisée comme énergie spécifique, mais aussi pour chauffer certains locaux. Le gaz naturel sert principalement pour le chauffage et accessoirement pour les réfectoires, avec 15 % de la consommation et 13 % des dépenses globales d énergie. Le fioul est largement minoritaire (0,2 % des consommations et des dépenses). Enfin, la part de consommation d énergies renouvelables est à 22 % (contre 16 % en 2010) sans générer de dépenses. Elles deviennent ainsi le deuxième poste de consommation d énergie, en passant devant le gaz naturel. Consommations Dépenses Coût de l énergie (kwh) ( ) ( /kwh) Electricité 8 501 936 845 109,92 0,099 Gaz naturel 1 968 203 128 698,59 0,065 Fioul 23 040 1 815,83 0,079 Energie renouvelable 2 883 290 0,00 0,000 tableau 5 : Consommations et dépenses selon les énergies 15
Répartition des consommations en % 22% Répartition des dépenses en % 0,2% 0% 13% 0,2% 15% 63% Electricité Gaz naturel Fioul Energie renouvelable 87% figure 5 : Répartition des consommations et dépenses d énergie du patrimoine bâti Le coût moyen par énergie est en hausse entre 2010 et 2011, de 7 % pour l électricité, 15 % pour le fioul et 16 % pour le gaz naturel, atteignant ainsi les coûts les plus élevés depuis 2006. Le prix global de l énergie, intégrant les énergies renouvelables, passe à 0,073 /kwh, soit une augmentation de 2 % comparativement à l année 2010 où il était à 0,071 /kwh. B) LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES DE CHAUFFAGE Pendant l année 2011, le chauffage a fonctionné du 1er janvier au 16 mai puis du 18 octobre au 31 décembre, soit 210 jours pour la totalité de la saison de chauffe. Cela représente 16 jours de chauffage en moins, notamment dû à un automne doux. Les bâtiments chauffés à l électricité ne disposant pas de compteurs dédiés au chauffage, il peut être difficile d estimer les consommations et dépenses liées à cet usage. Pour cette raison, seul le chauffage de certains bâtiments est comptabilisé (bureaux, sites industriels, déchèteries, logement de fonction des Costils et station d épuration Est pour laquelle il est possible de comptabiliser le chauffage depuis 2011). Le chauffage des locaux concernés représente 47 % de leur consommation d énergie, soit 3 264 579 kwh et 33 % de leurs dépenses, soit 157 247,50 (voir tableau 6). Ces consommations de chauffage sont en baisse de 30 % et les dépenses de 16 % par rapport à 2010, en retirant la station d épuration Est pour laquelle nous n avons pas d historique 2010. En revanche, ramenés aux nombres de DJU pour tenir compte de l hiver plus doux, la baisse des consommations n est plus que de 13 % et les dépenses augmentent de 4 %. Par jour de Par degré Chauffage chauffe jour Consommations (kwh) 3 264 579 15 545,61 1 384,47 Dépenses ( ) 157 247,50 748,80 66,69 tableau 6 : Consommations et dépenses d énergie pour le chauffage Le coût moyen du chauffage est de 0,048 /kwh, ce qui représente une baisse de 22 % par rapport à 2010. Cela s explique par l intégration de la station d épuration Est dans cette comptabilisation du chauffage. En effet, celle-ci se chauffe prioritairement au biogaz, gratuit, ce qui baisse considérablement le coût global du kwh de chauffage. Il est à noter qu il reste inférieur au prix global moyen de l énergie du patrimoine bâti, ce qui s explique par le fait que la 16
majorité des consommations de chauffage provient du gaz naturel, moins cher que l électricité, et du biogaz, gratuit. Enfin, chaque jour de chauffe entraîne une dépense de 748,80 pour une consommation de 15 545,61 kwh. C) LES ENERGIES RENOUVELABLES Les 2 unités de production d énergie renouvelable de la Communauté urbaine concernent le patrimoine bâti, avec la récupération du biogaz des deux stations d épuration. Sur la station Ouest, le biogaz est utilisé pour le chauffage des locaux et le maintien à température des boues. En 2011, 467 565 m 3 de biogaz ont été produit : 251 850 m 3, soit 1 561 470 kwh, ont été consommés pour les usages décrits précédemment et les 215 715 m 3 excédentaires ont été brûlés en torchère. Sur la station Est, les travaux de rénovation ont permis la mise en place d un nouveau système de cogénération : le biogaz produit va être en partie consommé par la chaudière pour le chauffage des locaux, utilisé pour le maintien des boues à température mais va également permettre la production d électricité. Ainsi, sur les 510 083 m 3 de biogaz produit en 2011, 176 100 m 3, soit 1 091 820 kwh, ont été utilisés pour le chauffage, 133 082 m 3 ont permis, grâce à la cogénération, de produire 230 000 kwh thermiques pour le maintien des boues à température et 260 617 kwh électriques vendus à EDF. Les 200 901 m 3 excédentaires ont été brûlés à la torchère. La vente d électricité à EDF a permis, en 2011, un gain de 32 846,79 (33 606,88 desquels ont été retiré 760,09 de frais d utilisation du réseau). Par ailleurs, les 2 883 290 kwh de biogaz, utilisé en substitution du gaz naturel, ont limité le recours à cette énergie, permettant ainsi une économie de plus de 180 000 et évité l émission de 675 t de CO 2. Au total 561 032 m 3 de biogaz ont été consommés et 416 616 m 3 brûlés à la torchère. Cela représente un taux d utilisation de 57 %, ce qui est supérieur à 2010, où il était à 54 %. D) LA SITUATION PAR TYPE D EQUIPEMENTS Les consommations et dépenses d énergie sont très variables selon les types de bâtiments (voir figure 6 et figure 7). Les stations d épuration et les usines de production d eau potable, qui nécessitent de nombreux équipements notamment pour leur process de traitement de l eau, sont les ouvrages les plus consommateurs, suivi par les sites industriels et les bureaux. Le profil des consommations par type d équipements reste similaire à celui de 2010. 17
7 000 6 000 5 000 MWh 4 000 3 000 2 000 1 000 0 Bureaux Sites Déchéteries Stations Stations de Production Réservoirs Aires industriels Centre de d'épuration relèvement d'eau d'accueil tri potable figure 6 : Consommations globales d énergie du patrimoine bâti selon les usages Divers En terme de dépenses, la valorisation du biogaz dans les stations d épuration permet à celles-ci de passer en deuxième position, derrière les usines de production d eau potable. Les sites industriels et les bureaux gardent les 3 ème et 4 ème positions en terme de dépenses. On peut toutefois observer que les stations de relèvement et les sites de traitement des déchets, par leur usage exclusif d électricité, voient leur niveau de dépenses se rapprocher fortement des bureaux malgré des consommations plus faibles. Le profil des dépenses par type d équipements est également similaire à celui de 2010. 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 Bureaux Sites industriels Déchéteries Centre de tri Stations d'épuration Stations de relèvement Production d'eau potable Réservoirs figure 7 : Dépenses globales d énergie du patrimoine bâti selon les usages Aires d'accueil Divers E) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Sur la figure 8, on constate que les émissions de gaz à effet de serre des stations d épuration, sites de production d eau potable, sites industriels et bureaux sont importantes. Cela s explique par des consommations élevées pour les usines de production d eau potable, et par un recours aux énergies fossiles, et notamment au gaz naturel, pour les autres sites (en relais du biogaz pour les stations d épuration). Enfin, l impact des autres catégories de bâtiment sur l effet de serre est nettement moins important. 18
La répartition par émission de gaz à effet de serre des bâtiments est différente de celle des consommations car ces émissions dépendent de la quantité d énergie consommée, mais également de la nature de ces énergies. Ainsi, les stations d épuration, qui consomment des énergies renouvelables, voient leurs impacts amoindris alors que les bureaux ou les sites industriels, qui consomment des énergies fossiles fortement émettrices (comme le gaz naturel), ont un poids plus important. Par ailleurs, les sites qui ne consomment que de l électricité ont un impact moins fort, du fait du faible poids en émission de gaz à effet de serre de l électricité en France. 400 350 300 250 tco2 200 150 100 50 0 Bureaux Sites industriels Déchéteries Centre de tri Stations d'épuration Stations de relèvement Production d'eau potable Réservoirs Aires d'accueil Divers figure 8 : Emissions de gaz à effet de serre globales liées aux consommations d énergie du patrimoine bâti selon les usages En 2011, les consommations d énergie du patrimoine bâti ont entraîné l émission de 1 181,80 tco 2, soit l équivalent de 2,2 tco 2 par agent. Par rapport à 2010, ces émissions sont en baisse de 3 %. En moyenne, toutes énergies confondues, chaque kilowattheure consommé a induit l émission de 88 g de CO 2, ce qui est inférieur de 9 % aux taux d émissions de l année précédente. Cela s explique par une augmentation du recours aux énergies renouvelables (biogaz), mais également par un usage moins important de gaz naturel (plus émetteur), en raison d une année 2011 moins froide. Enfin, le recours aux énergies renouvelables a permis d éviter l émission de 697 t de CO 2 pour les stations d épuration et, indirectement, 678 t de CO 2 pour le mode de traitement des déchets ménagers. F) CONCLUSION Le patrimoine bâti est responsable d une grande part des consommations et dépenses en énergie de la Communauté urbaine. Néanmoins, l utilisation d énergie renouvelable par les stations d épuration a permis de réaliser des économies de fonctionnement tant financières qu en terme d émissions de gaz à effet de serre. Le détail par usage et par site pour l ensemble du patrimoine bâti est disponible en annexe I. 19
IV) LES VEHICULES COMMUNAUTAIRES Dans ce chapitre, les consommations sont exprimées en litres de carburant. En ce qui concerne les engins, le nombre de kilomètres est peu significatif du fait qu ils peuvent fonctionner sans avoir besoin de se déplacer. Les ratios pour ces véhicules se font donc sur le nombre d heures d utilisation. A) LE BILAN GLOBAL En 2011, la flotte de la Communauté urbaine comptait 230 véhicules et engins, répartis de la manière suivante : 142 véhicules légers (42 véhicules particuliers, 30 véhicules de société, 18 fourgonnettes, 36 fourgons et 16 cabines-benne), 56 poids lourds et 32 engins. Un total de 1 759 288 kilomètres a été parcouru en 2011 par les véhicules communautaires, ce qui représente une augmentation de 44 029 km, soit + 3 % par rapport à l année précédente. Il est cependant à noter une tendance à la baisse du kilométrage depuis 2005. L évolution des distances parcourues varie selon les catégories de véhicules. En effet, les kilométrages des véhicules particuliers sont en diminution de - 5 % ; les fourgonnettes, fourgons et cabines bennes sont relativement stables (de - 1 % à + 2 %), alors que pour les poids lourds et les véhicules de société, l augmentation du kilométrage est plus marquée (+ 5 et + 13 %). Quant aux engins, les temps de fonctionnement totaux (19 284 h) sont en augmentation (+ 7 %) par rapport à 2010. A-1) Consommations et dépenses de carburant Les consommations générales de carburants sont en légère augmentation par rapport à 2010 (+ 3 %), avec un total de 593 643,07 L, ce qui correspond à l augmentation des distances parcourues. Pour les dépenses, l augmentation est nettement plus marquée : + 24 % pour atteindre 773 978,07. Cela représente donc une stabilisation des consommations moyennes (27,58 L pour 100 km), mais une augmentation des dépenses moyennes, qui passent à 38,27 pour 100 km (voir tableau 7). Cependant, toutes les catégories de véhicules ne vont pas avoir le même impact, ni suivre la même évolution. Total Par agent Pour 100 km (hors engins) Consommations (L) 593 643,07 1 128,60 27,58 Dépenses ( ) 773 978,07 1 471,44 38,27 tableau 7 : Consommations et dépenses de carburant de la flotte A-2) Consommations et dépenses de carburant par catégorie de véhicules Les différentes catégories de véhicules n ont pas le même poids sur les consommations et dépenses de carburant. En effet, alors que la part des kilométrages correspond sensiblement à la distribution des véhicules par catégorie (voir figure 9), la situation est différente pour les consommations et dépenses. Ainsi, on peut constater que 76 % des consommations et des dépenses de carburant de la flotte automobile sont directement imputables aux poids lourds alors 20
qu ils ne parcourent que 32 % du kilométrage total (figure 9). Les évolutions de cette catégorie vont donc avoir un impact fort sur les données de l ensemble de la flotte. Répartition des véhicules par catégorie 21% 29% Véhicules particuliers Véhicules société Fourgonnettes Fourgons 15% Cabines bennes 8% Poids Lourds 9% 18% Répartition de la distance parcourue par catégorie 32% 9% 20% 16% 9% 14% Répartition des consommations de carburant par catégorie 4% 4% 3% 8% 5% Répartition des dépenses de carburant par catégorie 4% 4% 3% 8% 5% 76% 76% figure 9 : Répartitions des véhicules, du kilométrage, des consommations et dépenses de carburant selon les catégories La valeur moyenne des consommations aux 100 km est très variable selon les catégories de véhicules. Ainsi, les véhicules de société et les véhicules particuliers représentent les classes les moins consommatrices avec 7,49 L/100km et 7,50 L/100km, alors que les poids lourds ont la moyenne la plus élevée avec 64,65 L/100km (voir tableau 8). Ces derniers sont donc en partie responsables de la moyenne élevée de consommation de l ensemble de la flotte. Véhicules légers Nombre de véhicules Distance parcourue (km) Consommations (L) Dépenses ( ) Pour Pour Totale (L) Totales 100 km 100 km Véhicules particuliers 42 278 804 20 920 7,50 29 500,35 10,58 Véhicules société 30 247 362 18 524 7,49 23 863,43 9,65 Fourgonnettes 18 161 950 13 821 8,53 19 004,26 11,73 Fourgons 36 343 184 40 344 11,76 56 109,49 16,35 Cabines bennes 16 158 537 23 390 14,75 32 530,19 20,52 Poids lourds 56 569 451 368 166 64,65 512 342,10 89,97 Engins 32 19 284 108 477-100 628,25 - tableau 8 : Consommations et dépenses de carburant selon les catégories des véhicules 21
En 2009, les chauffeurs de poids lourds ont fait l objet d une formation à la conduite souple et économique de véhicules. Il avait été remarqué une diminution des consommations moyennes suivi d une augmentation en 2010. 2011 est marqué par une très légère baisse (- 0,6 %) qui ne permet pas d atteindre le niveau de consommation de 2009 (voir figure 10). Une partie des conducteurs de véhicules légers a été formée à la conduite souple et économique de véhicules en 2010. On constate en 2011 une diminution des consommations moyennes pour l ensemble des catégories de véhicules légers : de - 1,4 % pour les cabines bennes à - 4,6 % pour les véhicules de société (voir figure 10). Globalement, sur l ensemble des véhicules légers, la diminution des consommations atteint - 3 %. 70,00 16,00 14,00 60,00 50,00 L/100 km 12,00 10,00 8,00 6,00 L/100 km 40,00 30,00 20,00 2009 2010 2011 4,00 2,00 10,00 0,00 Véhicules Véhicules Fourgonnettes Fourgons Cabines Poids Lourds particuliers société bennes figure 10 : Evolution de la consommation moyenne par catégorie de véhicules 0,00 Concernant les dépenses, la répartition par catégorie est identique à celle des consommations (voir figure 11). Comme les années précédentes, les véhicules de sociétés ont le coût kilométrique le plus faible (9,65 /100km) suivis par les véhicules particuliers (10,58 /100km) puis les fourgonnettes (11,73 /100km), les poids lourds conservant les coûts les plus élevés (89,97 /100km) (voir tableau 8). Avec les augmentations du prix du carburant en 2011, toutes les catégories présentent une hausse des dépenses moyennes aux 100 km, de 5 à 15 % pour les véhicules légers et de 16 % pour les poids lourds (voir figure 11). La baisse des consommations ne suffit pas à contrecarrer les effets de l augmentation du coût global du carburant. 100,00 /100 km 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00 Véhicules particuliers Véhicules société Fourgonnettes Fourgons Cabines bennes 90,00 80,00 70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 0,00 figure 11 : Evolution des dépenses moyennes par catégorie de véhicules /100 km Poids Lourds 2009 2010 2011 22
Les engins ont fonctionné 19 284 h en 2011, ce qui représente une augmentation de 7 % par rapport à 2010 (+ 1 300 h). Leur consommation moyenne, de 5,63 L par heure de fonctionnement, est en baisse de 3 % alors que les dépenses (5,22 /h) sont en très forte augmentation (+ 58 %), la plus forte du parc. Le détail de dépenses et de consommations par véhicule est disponible en annexe VI. B) LES ENERGIES Pour les 230 véhicules et engins composant la flotte de la Communauté urbaine, 4 carburants différents sont utilisés : l essence, le gazole, le GPL et le fioul (voir tableau 9). Il est à noter que depuis le 1 er mai 2011, le gazole non routier (GNR) a remplacé le fioul pour le fonctionnement des engins. Consommations (L) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /L) Essence 26 908,66 41 292,72 1,535 Gazole 458 610,18 638 049,32 1,391 GPL 9 711,82 7 848,43 0,808 Fioul/GNR 98 412,41 86 787,60 0,882 tableau 9 : Consommations et dépenses des véhicules selon les carburants Par rapport à l année 2010, les quantités de carburant consommé sont en légère hausse pour le gazole et le GPL (+ 3 %). L augmentation est plus forte pour le fioul (+ 9 %). En revanche, les consommations d essence diminuent de 12 %. En terme de répartition d utilisation des différents carburants, le GPL et l essence restent stables et très minoritaires (2 % d utilisation pour le premier et 5 % pour le second). En revanche, le gazole perd un point au profit du fioul mais reste très largement majoritaire (76 %), notamment du fait de son usage exclusif par tous les poids lourds, fortement consommateurs. Le fioul/gnr, utilisé par les engins, est en deuxième position avec 17 % des consommations (voir figure 12). Répartition des consommations de carburant en % Répartition des dépenses de carburant en % 17% 5% 1% 11% 5% 2% Essence Gazole GPL Fioul 76% 83% figure 12 : Répartition des consommations et dépenses de carburants Les proportions de dépenses restent identiques en ce qui concerne le GPL (qui garde la plus petite part à 1 %). Les parts de dépense passent de 7 % en 2010 à 5 % en 2011 pour l essence, et 23
de 85 % à 83 % en 2011 pour le gazole, au profit du fioul qui gagne 4 points (de 7 % en 2010 à 11 % en 2011). Avec 83 % des dépenses de carburant, le gazole reste très largement majoritaire. 23 véhicules circulant au GPL font partie de la flotte de la Communauté urbaine. Leur taux d utilisation de ce carburant par rapport à l essence est assez stable : 57 % en 2011 (voir tableau 10). 5 de ces véhicules fonctionnement exclusivement à l essence, en raison de problèmes mécaniques non résolus. Si l on retire ces voitures pour le calcul du taux d utilisation, on passe alors à 75 % de GPL, ce qui est très satisfaisant. On note cependant des disparités entre les différents véhicules et usagers. En effet, 4 d entre eux ont un usage très minoritaire du GPL (de 8 à 20 %), dont 3 font partie du pool de véhicules mis à disposition des agents. Il semble qu il y ait une méconnaissance de l usage de ce carburant. Les 14 autres consomment du GPL en majorité (de 51 à 94 %). Il est à noter que plus la proportion de GPL est faible et plus les dépenses de carburant au kilomètre sont élevées, pouvant atteindre le double du coût. Année Consommation Consommation % d utilisation de GPL (L) d essence (L) de GPL 2005 5 457,74 11 435,74 32% 2006 16 113,55 6 347,29 72% 2007 14 929,47 6 489,81 70% 2008 11 109,38 8 074,02 58% 2009 7 034,56 9 021,26 44% 2010 9 441,17 7 334,65 56% 2011 9 711,82 7 467,17 57% tableau 10 : Consommation totale de GPL et d essence pour les véhicules équipés en GPL Les évolutions des dépenses par carburant sont très variables. L essence connaît une diminution de 2 %, à mettre en relation avec une baisse de 12 % de ses consommations. Les dépenses de GPL et de gazole, dont les consommations ont augmenté de 3 %, sont en hausse de 15 et 20 %. Quant au fioul/gnr, le coût a été multiplié par 2 (pour une hausse de 9 % des consommations). Pour l ensemble des carburants, le coût moyen par litre pour la Communauté urbaine est en augmentation, ce qui s explique par la tendance nationale à la hausse. En effet, après une augmentation régulière des prix de vente moyens nationaux depuis 2002, on observe en 2009 une baisse des prix moyens unitaires de tous les carburants, puis de nouveau une hausse en 2010 pour atteindre des coûts records en 2011 (figure 13). Le coût moyen de tous les carburants confondus achetés par la Communauté urbaine atteint ainsi 1,304 /L, soit une augmentation de 21 % par rapport à l année précédente. Par carburant, la hausse s échelonne de 11 % à 17 % pour l essence, le GPL et le gazole et jusqu à 88 % pour le fioul/gnr. 24
/hl 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Gazole SP95 SP98 figure 13 : Evolution des prix de vente moyens TTC annuels des carburants en France (source : MEDDTL) En coût par litre, parmi ces différents carburants, le GPL est le moins onéreux (0,808 /L). Après une importante hausse, le fioul passe en deuxième position à 0,882 /L. L essence est l énergie la plus coûteuse, avec une moyenne annuelle à 1,535 /L. Le gazole atteint un coût moyen de 1,391 /L. En comparant les coûts en /kwh, pour tenir compte des différences de pouvoir calorifique des carburants, comme indiqué dans la première partie du document, la situation est légèrement différente : le fioul est l énergie la moins coûteuse (0,088 /kwh) et l essence reste l énergie la plus onéreuse (0,167 /kwh), mais l écart de coûts entre les carburants s amenuise. GPL Fioul C) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET DE POLLUANTS Les véhicules sont à l origine de deux types d émissions dans l atmosphère : - le dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre ayant un impact sur l environnement, - les polluants issus de la combustion ayant un impact sur la santé (dioxydes d azote et de soufre, particules fines, monoxyde de carbone), polluants faisant l objet d une surveillance réglementaire par l ASQA AirCom. Les véhicules communautaires ont été responsables de l émission de 1 748,78 tco 2 en 2011, soit une augmentation de 3 % par rapport à l année précédente. La plus grande part est induite par la consommation de gazole (1 362,6 tco 2 ), suivi du fioul (292,4 tco 2 ), de l essence (76,1 tco 2 ) et enfin du GPL (17,7 tco 2 ). Il s agit de la plus grosse source d émission de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine. Si l on rapporte ces données brutes d émission de gaz à effet de serre aux distances parcourues, on obtient un taux de 828 gco 2 /km parcouru, ce qui est stable par rapport à l année précédente (-0,5 %). En ce qui concerne les émissions par litre, elles sont parfaitement stables par rapport à 2010 (+ 0,04 %), à 2,95 kgco 2 /L. C-1) Véhicules propres selon le plan climat et les émissions de gaz à effet de serre L article L251-1 du code de l énergie précise que «l institution d un fonds d aide à l acquisition de véhicules propres est prévue à l article 63 de la loi n 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007». Le décret 2007-1873 modifié instituant une aide à l acquisition des véhicules propres, définit une classification du véhicule propre en prenant en 25
compte l impact gaz à effet de serre. En 2011, les émissions de gaz à effet de serre des véhicules ne doivent pas excéder 110 g/km pour être considérés comme propres. Depuis le 10 mai 2006, l étiquette «énergie» des véhicules, prévue par le plan climat pour lutter contre le changement climatique, est devenue obligatoire pour les véhicules particuliers neufs. Cette étiquette comporte 7 classes de couleurs différentes permettant d identifier le taux d émissions de gaz à effet de serre par kilomètre (voir tableau 11). Classe Couleur Emissions CO 2 (g/km) Emissions CO 2 A vert foncé 100 très faibles B vert moyen 101-120 faibles C vert pâle 121-140 assez faibles D jaune 141-160 moyennes E jaune-orangé 161-200 assez élevées F orange 201-250 élevées G rouge > 250 très élevées tableau 11 : Classes des véhicules selon leurs émissions de CO 2 Sur la base de cette classification, avec le nombre de kilomètres parcourus par année, les consommations et le carburant utilisé par chaque véhicule, il est possible d estimer la classe dans laquelle se situent les véhicules en conditions réelles d utilisation. Ce calcul intègre également le mode de conduite des véhicules, le comportement de chaque conducteur influençant les consommations. Si l ensemble des véhicules légers est ainsi classé, on constate que la majorité se situe en classe G (voir figure 14). On y trouve l ensemble des cabines-bennes et des fourgons, ainsi que 8 fourgonnettes, 11 véhicules particuliers et 1 véhicule de société. Les autres fourgonnettes (10) se trouvent en catégorie F ; quant aux véhicules de société, ils sont situés majoritairement dans la catégorie E (18) puis en F (11). Il est à noter qu aucun véhicule ne se trouve dans les classes B et C alors que plusieurs d entre eux acquis depuis 2008 se situent théoriquement dans cette catégorie. Les émissions moyennes réelles à l usage sont supérieures aux valeurs théoriques, d une part en raison du mode de conduite des chauffeurs et d autre part, en raison des conditions de circulation qui ne correspondent pas aux conditions optimales de conduite. 80 70 60 50 40 30 20 10 0 72 33 35 0 0 0 2 Classe A Classe B Classe C Classe D Classe E Classe F Classe G figure 14 : Nombre de véhicules légers par classe énergétique 26
En ne classant que les véhicules particuliers, les seuls soumis à l affichage de l étiquette énergétique lors de la vente, le résultat est différent (voir figure 15). En effet, sur les 42 voitures, la classe E est la plus représentée avec 15 véhicules, immédiatement suivie par la classe F (14 véhicules). Par rapport à 2010, on note 1 véhicule supplémentaire dans la classe G, il est néanmoins à noter que 2 véhicules sont à la limite de cette classe (253 et 254 gco 2 /km). Les 2 voitures les moins polluantes (classe D) circulent au GPL pour la première, au gazole pour la seconde. Parmi les 10 véhicules particuliers les moins émetteurs de gaz à effet de serre, on retrouve 5 des 6 voitures GPL de cette catégorie ainsi que 3 circulant au gazole et 2 à l essence. Les 2 véhicules en classe D sont également les moins coûteux et les moins consommateurs en moyenne : 7,40 /100km et 6,44 L/100km contre 10,36 /100km et 7,29 L/100km pour les catégories E et F, ou 14,63 /100km et 9,69 L/100km pour la catégorie G. 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 2010 16 15 2011 14 12 11 10 2 2 0 0 0 0 0 0 Classe A Classe B Classe C Classe D Classe E Classe F Classe G figure 15 : Nombre de véhicules particuliers par classe énergétique C-2) Véhicules propres selon la loi sur l air et l aspect santé L article L318-2 du code de la route indique que «sous réserve des contraintes liées aux nécessités du service, l Etat, les établissements publics, les entreprises nationales, pour leurs activités n appartenant pas au secteur concurrentiel, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu ils gèrent directement ou indirectement une flotte de plus de vingt véhicules, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement de leur parc automobile, dans la proportion minimale de 20%, des véhicules fonctionnant à l énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. Cette mesure s applique à l ensemble des véhicules desdits parcs automobiles à l exception de ceux dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes». L article R318-7 précise que «le parc automobile mentionné à l'article L. 318-2 est constitué des voitures particulières, ainsi que des véhicules de transport de personnes et des véhicules de transport de marchandises ou assimilés dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3,5 tonnes, qui ont été acquis ou loués par des contrats d'une durée cumulée supérieure à un an et pour lesquels il existe sur le marché européen des modèles concurrents de même usage fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel». C-3) Acquisition de véhicules propres La Communauté urbaine acquiert régulièrement des véhicules propres (voir tableau 12 et figure 16), malgré les difficultés que cela peut représenter (absence de modèles «propres» correspondant à certains besoins spécifiques, appels d offres infructueux notamment sur les véhicules électriques, coûts plus importants ). 27
Acquisition totale de véhicules légers Acquisition de véhicules légers propres % d acquisition de véhicules propres 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 8 14 8 37 4 10 9 4 0 7 9 1 3 1 11 0 2 0 4 0 5 3 13 21 13 30 0 20 0 100-71 33 tableau 12 : Pourcentage d acquisition de véhicules propres par la Communauté urbaine depuis 2000 Le pourcentage de véhicules propres par rapport aux acquisitions annuelles varie chaque année : de 0 % jusqu à 100 % en 2008. Jusqu en 2006, les voitures propres acquises étaient des véhicules circulant au GPL. En 2008, la direction responsable des achats a intégré le taux d émission de CO 2 comme critère de sélection des véhicules propres. Sur les 9 véhicules légers ajoutés à la flotte en 2011, 6 ont un taux d émission de CO 2 inférieur à 113g/km, dont 3 inférieur à 110 g/km et donc considérés comme «propres». Aucun ne circule au GPL. % 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 figure 16 : Proportion de véhicules propres (en %) par an lors de l acquisition de nouveaux véhicules Grâce à ces acquisitions régulières et à la mise en réserve de véhicules anciens plus polluants, la proportion de véhicules propres augmente constamment au sein de la flotte de véhicules légers de la Communauté urbaine (voir figure 17), et atteint ainsi 25 % en 2011. 30,0 % de véhicules propres 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 figure 17 : Evolution de la proportion de véhicules propres dans la flotte de véhicules légers 28