ENQUÊTE. Performances et recettes des. Unités de valorisation énergétique. des ordures ménagères (UVE) Série Economique RCE 13. Série Technique DT 40

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1 ENQUÊTE Performances et recettes des Unités de valorisation énergétique des ordures ménagères (UVE) Série Economique RCE 13 et Série Technique DT 40 Réalisé avec le soutien technique et financier de Oct AMORCE/ADEME Performances et recettes des UVE RCE 13 & DT 40 1/25

2 SOMMAIRE 1. Etat actuel et Enjeux La valorisation énergétique des déchets dans les UIOM Une énergie de proximité exploitable localement Une énergie de substitution en partie d origine renouvelable Des performances en hausse Tendances Du point de vue des incinérateurs Du point de vue des réseaux de chaleur Du point de vue de la «ressource» Présentation de l enquête Objectifs Méthode Représentativité de l échantillon Modes de valorisation énergétique Production d énergie des UVE françaises Résultats de l enquête menée auprès des UVE Résultats généraux sur l échantillon Performance énergétique en fonction du tonnage incinéré Production énergétique des usines enquêtées Production énergétique et prix de vente de l énergie Volumes vendus et recettes Vente d électricité Vente de chaleur Chaleur des UVE achetée par les réseaux de chaleur Stratégie énergétique des UVE en cogénération Évolutions envisagées Coût et financement Production d électricité Raccordement au réseau de chaleur Densité énergétique de la liaison réseau de chaleur - UVE Conclusion Rédaction : Louis Marchand - Relecture et compléments : Emmanuel Goy, André Laurent AMORCE/ADEME DT40/RCE13 - Performance et recettes des UVE 1/24 AMORCE/ADEME Performances et recettes des UVE RCE 13 & DT 40 2/25

3 1. Etat actuel et Enjeux 1.1 La valorisation énergétique des déchets dans les UIOM Une énergie de proximité exploitable localement L incinération s inscrit dans un schéma de gestion de traitement des déchets ménagers et assimilés et s intègre dans une planification de la prévention et du développement des valorisations matière /organique. L incinération s adresse ainsi aux gisements des déchets dits résiduels (déchets restants après collectes sélectives). Le traitement par incinération vise la minéralisation par la combustion des déchets. Il est possible de récupérer la chaleur dégagée par la combustion au niveau de la chaudière sous forme de vapeur qui peut être utilisée pour :! alimenter un réseau de chauffage urbain pour le chauffage et l eau chaude sanitaire de logements ou distribuée à des établissements publics (hôpitaux, piscines, ) ou des industriels avoisinants.! faire tourner un turboalternateur et produire ainsi de l électricité. Une production combinée de la chaleur et de l électricité peut également être mise en œuvre pour profiter au mieux du potentiel énergétique des déchets, surtout lorsque les besoins en chaleur pouvant exister à proximité sont plus faibles que l énergie disponible de combustion des déchets. Le type de valorisation énergétique mis en œuvre dépend de la taille de l installation et de son contexte d implantation : existence ou non à proximité, d un utilisateur de chaleur plus ou moins important, pour absorber la chaleur délivrée par l usine tout au long de l année. A titre d exemple,! Les déchets de 7 familles assurent le chauffage et l eau chaude sanitaire d une famille,! Les déchets de 10 familles assurent l électricité d une famille Une énergie de substitution en partie d origine renouvelable L énergie valorisée sous forme de chaleur et/ou d électricité vient se substituer à l énergie qui aurait été produite par des filières classiques utilisant des combustibles fossiles ou nucléaires. Cette substitution permet d économiser et de préserver les réserves énergétiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. D après la directive européenne du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l électricité à partir d énergies renouvelables, seule «la fraction biodégradable» des déchets est définie comme «renouvelable». Il est retenu par les différents organismes statistiques (Eurostat, l'agence internationale de l'énergie, la DGEC), que la moitié de l énergie issue de l incinération des ordures ménagères et assimilés est issue de la fraction biodégradable. Si une moitié de l énergie valorisée est considérée comme renouvelable, c est bien la totalité de cette énergie qui vient en substitution à des filières classiques de production d énergie 2. 1 Unité d incinération des ordures ménagères 2 Ainsi, pour bénéficier du taux de TVA réduite sur la vente de chaleur ou de la possibilité de classement (voir 1.2.2), la totalité de la chaleur provenant d une UVE est comptée comme «EnRR» dans le mix énergétique d un réseau de chaleur. AMORCE/ADEME DT40/RCE13 - Performance et recettes des UVE 2/24 AMORCE/ADEME Performances et recettes des UVE RCE 13 & DT 40 3/25

4 1.1.3 Des performances en hausse L amélioration des opérations de gestion des déchets en amont de l incinération (déchetterie, collecte sélective et plus récemment refus de TMB 1 ) ont permis d améliorer le pouvoir calorifique du déchet 2. D environ 1600 kwh par tonne de déchet incinéré en 1980, le PCI moyen est passé à près de 2000 kwh/t aujourd hui, atteignant parfois jusqu à 2200 kwh/t. Suite aux différentes réglementations, la valorisation énergétique des déchets s est considérablement développée : en 2000, seuls 44% des UIOM valorisaient l énergie contre 83% en A l heure actuelle, seulement 2% des déchets incinérés en France ne sont pas valorisés énergétiquement. Répartition des UIOM françaises selon la valorisation énergétique en Valorisation électrique Valorisation thermique Cogénération Nombre d installations Tonnages incinérés 41 % 9 % 50 % Répartition de la production d énergie des UIOM françaises en 2009 Valorisation électrique Valorisation thermique Production (GWh) Tonnages incinérés (somme > 100% du fait de la cogé) 91 % (dont 50% en cogé tableau ci-dessus) 59 % (dont 50% en cogé tableau ci-dessus) Eléments de comparaison : La production électrique annuelle des UVE françaises correspond à la production électrique d environ 800 éoliennes de 2 MW. La production thermique annuelle des UVE françaises correspond à la moitié de la production de chaleur issue de chaufferies bois collectives (données 2009) 5. A noter que la valorisation du biogaz capté dans les centres de stockage de déchets ne représente que 600 GWh/an, pour un volume de déchets nettement plus important que l incinération (20,9 Mtonnes stockées contre 13,5 traitées en UIOM en 2008). La chaleur produite par les UVE compte pour 30% du mix énergétique des réseaux de chaleur en France : elle constitue leur première source d ENRR 6. 1 Tri mécano-biologique 2 Bien que le tri des plastiques notamment engendre une tendance à la baisse du PCI des ordures résiduelles. 3 A noter que suite à l arrêté incinération de 2002, le nombre d incinérateurs en France est passé de 300 à 129 actuellement. Cette transformation du parc d UIOM français a entraîné la fermeture de petits incinérateurs qui ne valorisaient pas énergétiquement les déchets incinérés. 4 Etude ADEME Marchés, emplois et enjeu énergétique des activités liées aux énergies renouvelables et à l efficacité énergétique : situation et perspectives Source : Enquête annuelle de branche SNCU et enquête prix de vente de la chaleur AMORCE 6 Energies renouvelables et de récupération AMORCE/ADEME DT40/RCE13 - Performance et recettes des UVE 3/24 AMORCE/ADEME Performances et recettes des UVE RCE 13 & DT 40 4/25

5 1.2 Tendances Du point de vue des incinérateurs La directive européenne cadre déchets a été transposée en droit français le 17 décembre 2010 via l ordonnance n Cette directive définit les 5 grandes étapes de la gestion des déchets en les hiérarchisant : 1.Prévention, 2.Réutilisation, 3.Recyclage, 4.Valorisation 5.Elimination. L incinération est considérée selon la directive cadre déchet soit comme une valorisation énergétique, soit comme une opération d élimination si le seuil minimum de performance énergétique n est pas atteint. Ce seuil de performance sera défini par le critère R1 1 (Recovery One) en cours de discussion au niveau européen. La France a anticipé cette future réglementation en créant un dégrèvement de TGAP 2 pour les usines respectant un critère de performance énergétique sur la base d une formule se rapprochant de celle du futur critère R1 européen. Cette TGAP a renforcé la nécessité d optimiser la valorisation énergétique des UVE. Ce dégrèvement, couplé aux gains engendrés par la vente d énergie, se répercute sur les coûts de traitement, ce qui permet d alléger la facture du traitement et de rester compétitif par rapport au stockage. Depuis 2008, EDF n achète plus l électricité produite par certaines UVE dans le cadre de l obligation d achat (premiers contrats d achat à tarifs fixés par arrêté et garantis sur 15 ans arrivés à échéance). Ces sites vendent maintenant leur électricité directement sur le marché libre. Ce manque de visibilité à long terme sur la vente d électricité ainsi que le souhait d optimiser la valorisation énergétique incite désormais les collectivités maîtres d ouvrage à développer la vente de chaleur aux industriels ou à un réseau de chaleur Du point de vue des réseaux de chaleur Le Grenelle de l environnement a accentué une nouvelle dynamique autour des réseaux de chaleur via :! La création du Fonds Chaleur Renouvelable pour soutenir l investissement des réseaux (création et extension) à condition que le mix énergétique du réseau de chaleur soit à minima de 50% en ENR&R ou que la collectivité soit engagée dans une démarche de «schéma directeur» amenant son mix énergétique à un tel niveau d ENR&R à moyen terme 3.! La simplification de la procédure de classement pour faciliter la densification des réseaux alimentés à plus de 50% en ENR&R 4.! La création d un taux de TVA réduite à 5,5 % pour la vente de chaleur dont le mix énergétique est supérieur à 50% en ENR&R.! Une prise en compte adaptée dans la réglementation thermique de R1 = calcul de performance énergétique afin d évaluer la quantité d énergie (chaleur ou électrique) produite utilement par l UVE par rapport à l énergie thermique générée par l incinération des déchets. 2 définit dans l'article 17 de l'arrêté incinération du 3 août 2010 pour le calcul des Douanes 3 voir document AMORCE ref. RCT 30 : «Elaboration d un Schéma Directeur d un Réseau de Chaleur», Octobre Obligation de raccordement des nouveaux bâtiments et bâtiments faisant l objet d une réhabilitation dans le périmètre de développpement prioritaire du réseau définit par la collectivité autorité concédante. 5 Voir document AMORCE ref. RCE12 «réseaux de chaleur et bâtiments basse consommation : l équation impossible?» AMORCE/ADEME DT40/RCE13 - Performance et recettes des UVE 4/24 AMORCE/ADEME Performances et recettes des UVE RCE 13 & DT 40 5/25

6 Il est donc dans l intérêt du maître d ouvrage du réseau de chaleur d utiliser au maximum les sources ENR&R locales (UVE, biomasse, géothermie ). L étude AMORCE sur le prix de vente de la chaleur en 2009 (ref RCE10) montre qu un réseau alimenté à plus de 50% en ENRR :! présente un prix de vente HT de la chaleur aux abonnés inférieur à la moyenne! voit ce prix de vente augmenter plus faiblement que la moyenne! permet à l acheteur de chaleur de bénéficier d une TVA réduite à 5,5% au lieu de 19,6% Du point de vue de la «ressource» Deux objectifs quantifiés du Grenelle 2 en matière de réduction des déchets impactent potentiellement la valorisation énergétique :! réduction de 7% des déchets ménagers et assimilés entre 2008 et ! réduction de 15% des tonnages incinérés ou mis en centres de stockage La tendance constatée aujourd hui est une diminution des tonnages enfouis, avec pour l instant une relative stabilité des tonnages incinérés. Cette tendance est cohérente avec ce qui est constaté au niveau européen : les pays principalement du nord qui recyclent le plus sont aussi ceux qui utilisent le plus la valorisation énergétique, dans un objectif de recours minimum au stockage. Le stockage représente encore plus de 40% des tonnages de déchets ménagers et assimilés en France source ADEME ITOM Traduits dans les plans locaux de prévention des déchets, cet objectif devrait être atteint plutôt à l horizon 2014 AMORCE/ADEME DT40/RCE13 - Performance et recettes des UVE 5/24 AMORCE/ADEME Performances et recettes des UVE RCE 13 & DT 40 6/25

7 2. Présentation de l enquête 2.1 Objectifs Cette enquête actualise et complète les résultats de 2 enquêtes précédentes : AMORCE DT 05 «Valorisation de l énergie issue des usines d incinération d ordures ménagères, décembre 2005» AMORCE RCT 22 «Note sur les conditions de vente de la chaleur d usines d incinération vers les réseaux de chaleur, 2007» Elle a pour but de faire le point sur les conditions techniques et économiques de la vente d énergie - chaleur et électricité - par les UVE, y compris la vente d électricité sur le marché libre, phénomène nouveau et amené à se développer. De nombreux réseaux de chaleur se raccordent ou souhaitent se raccorder aux UVE et les prix d achat constaté de la chaleur sont très hétérogènes. Les différentes analyses proposées ci-après permettent de mettre en évidence certaines tendances, voire absences de tendances sur certains aspects, et apportent un baromètre permettant à chaque maître d ouvrage de mesurer la pertinence de sa valorisation énergétique par comparaison avec le panel enquêté. Nous tenons ici à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont bien voulu prendre le temps de répondre à cette enquête. Leur participation nous est précieuse pour élaborer de telles analyses utiles à tous. Les organismes ayant répondu ont reçu ces résultats accompagnés du numéro utilisé pour leurs installations dans les graphiques : ils peuvent donc se situer directement dans les analyses. 2.2 Méthode Deux questionnaires ont été élaborés à destination des collectivités maîtres d ouvrage :! «Enquête sur les conditions de vente de l énergie produite par les UVE». Ce questionnaire vise à connaître les aspects contractuels et les investissements réalisés pour vendre la chaleur et l électricité. L influence de la TGAP et les perspectives de l usine y sont également abordées.! «Enquête sur les réseaux de chaleur achetant la chaleur des UVE». Ce questionnaire vise à connaître les investissements et les aspects contractuels liés à l achat de chaleur à une UVE pour un réseau de chaleur. Cette approche complémentaire «côté client» a permis de consolider les résultats en rapprochant notamment les prix de vente indiqués. AMORCE/ADEME DT40/RCE13 - Performance et recettes des UVE 6/24 AMORCE/ADEME Performances et recettes des UVE RCE 13 & DT 40 7/25

8 2.3 Représentativité de l échantillon L enquête a été envoyée à 114 collectivités identifiées comme maître d ouvrage d une Unité de valorisation énergétique des ordures ménagères (UVE). 60 questionnaires renseignés ont été reçus en retour et exploités. Ces 60 usines représentent un tonnage incinéré de 7,9 millions de tonnes (sur 12,4 Mt incinérés en en France) soit une moyenne de tonnes incinérées par UVE. La plus petite unité enquêtée a incinéré tonnes en 2010, et la plus grosse tonnes. Les 60 UVE sont représentées de manière anonyme 2 dans les graphes et classées de à 1 à 60 par ordre décroissant de production d énergie primaire par tonne de déchet incinéré (Cf ciaprès) Modes de valorisation énergétique 3 Nombre d installations Tonnages incinérés Valorisation électrique Valorisation thermique Cogénération France 3 Échantillon de l enquête France Échantillon de l enquête France Échantillon de l enquête % 27% 9% 8% 50% 66% En tonnage, les UVE avec cogénération sont légèrement plus représentées dans notre échantillon du fait notamment de la présence des 3 usines parisiennes qui regroupent à elles seules 22% des tonnages incinérés de l enquête. En nombre de sites, les UVE qui ne valorisent que de l électricité sont légèrement plus représentés, ce qui traduit peut être pour ces sites un intérêt grandissant visà-vis d une augmentation possible de leur valorisation énergétique Production d énergie des UVE françaises 3 Production (GWh) Quantité d énergie électrique produite issue des modes tout électrique et cogénération Échantillon de France l enquête Quantité de chaleur produite, issue des modes tout chaleur et cogénération Échantillon de France l enquête Notre échantillon représente 54% de la production électrique et 62% de la chaleur vendue par les UVE françaises. L enquête faisant le lien avec les réseaux de chaleur, il est dommage cependant de constater qu en nombre de sites (tableau 1.5.1), les UVE ne produisant que de la chaleur sont plutôt moins représentées que les autres. 1 Données «France» issues de l étude ADEME Marchés et emplois des activités liées aux déchets, situation 2008/2009 Perspectives 2010, 2 Les collectivités ayant répondu à l enquête peuvent repérer leur situation particulière dans les graphiques en se reportant au numéro correspondant qui leur a été communiqué par e.mail. 3 Etude ADEME Marchés, emplois et enjeu énergétique des activités liées aux énergies renouvelables et à l efficacité énergétique : situation et perspectives 2010 AMORCE/ADEME DT40/RCE13 - Performance et recettes des UVE 7/24 AMORCE/ADEME Performances et recettes des UVE RCE 13 & DT 40 8/25

9 3. Résultats de l enquête menée auprès des UVE 3.1 Résultats généraux sur l échantillon Performance énergétique en fonction du tonnage incinéré Actuellement, les UVE qui bénéficient du dégrèvement de TGAP sont celles qui ont une performance énergétique supérieure à 0,60 1 (>0,65 pour les UVE autorisées après le 31 décembre 2008). Cette mesure vise à optimiser la valorisation énergétique des UVE. Le graphique ci-dessus présente les 51 usines de l échantillon ayant répondu à la question de l enquête sur la performance énergétique pour l année Sur les 51, 25 sont au-dessus du seuil de 0,6 : ce sont majoritairement des cogénérations et quelques usines tout électricité (grâce à la prise en compte de l autoconsommation mesurée). Malgré une grande variabilité, la tendance indique que plus les tonnages à incinérer sont importants, plus la performance énergétique est élevée. A noter que pour la valorisation de chaleur, le profil de la demande est déterminant pour l atteinte du coefficient de performance (consommation d un réseau de chaleur saisonnière engendrant dans certains cas une surproduction de chaleur non valorisée l été). Malgré l éloignement des zones urbaines, de nombreuses UVE conçues initialement pour produire uniquement de l électricité trouvent petit à petit des acheteurs de chaleur (réseau de chaleur, process industriel). Remarque : pour ne pas surcharger les graphiques, les numéros de site ne sont pas reproduits systématiquement. Se reporter aux annexes pour consulter les tableaux de valeurs correspondants. 1 Article 10 de l arrêté incinération du 3 août 2010 AMORCE/ADEME DT40/RCE13 - Performance et recettes des UVE 8/24 AMORCE/ADEME Performances et recettes des UVE RCE 13 & DT 40 9/25

10 3.1.2 Production énergétique des usines enquêtées Ce graphique met en évidence les niveaux de valorisation énergétique (par tonne de déchet incinéré) selon le type d UVE. Pour l électricité, l énergie électrique vendue (en bleu clair) ET autoconsommée (bleu foncé) ont été prises en compte. L autoconsommation de chaleur est difficile à prendre en compte dans l analyse car la grande hétérogénéité des réponses sur ce point montre une disparité importante dans les modes de comptage, voire une absence de comptage sur certains sites. La valorisation énergétique moyenne des UVE est de 1,17 MWh ep /tonne de déchet incinéré. L usine la moins performante du panel valorise 0,50 MWh ep /tonne de déchet incinéré tandis que la plus performante affiche 2,32 MWh ep /t. Au-delà des performances intrinsèques des installations, ces écarts peuvent provenir de PCI différents des déchets incinérés, en fonction des modes de gestion en amont. L unité considérée est le MWh primaire 1 par tonne de déchets incinérée (échelle de gauche) : l électricité produite (mesurée aux compteurs de vente et d autoconsommation) est multipliée par le coefficient d énergie primaire de 2,58 2 pour pouvoir être comparée avec la chaleur vendue. Avec cette approche, les performances en «tout chaleur» et «tout électricité» sont comparables, et l analyse confirme nettement la meilleure performance globale de la cogénération. Pour la cogénération, c est logiquement avec des débouchés importants de chaleur que l on obtient la meilleure performance énergétique globale. 1 l énergie primaire est l indicateur généralement retenu lorsque l on souhaite analyser l impact environnemental de la consommation ou de la production d énergie. Il traduit en effet la quantité globale d énergie prélevée de manière irréversible sur la planète. Pour les approches économiques de l énergie, du point de vue d un producteur ou d un acheteur, on utilise par contre généralement l énergie finale, qui est la quantité d énergie mesurée par un compteur. 2 moyenne française utilisée dans la réglementation thermique. AMORCE/ADEME DT40/RCE13 - Performance et recettes des UVE 9/24 AMORCE/ADEME Performances et recettes des UVE RCE 13 & DT 40 10/25

11 3.1.3 Production énergétique et prix de vente de l énergie le numéro en abscisse correspond au numéro des UVE ayant répondu à l enquête 1 Ce graphique permet de classer la production d énergie par tonne de déchet incinéré des UVE enquêtées. Ont été comptabilisées dans la production d énergie :! en orange, la vente de chaleur! en bleu clair, la vente d électricité sur le réseau (EDF Obligation d Achat ou marché libre)! en bleu foncé, l énergie électrique autoconsommée Les losanges noirs représentent les recettes financières en Euros par tonne de déchets traités - de l UVE grâce à la vente d énergie (échelle de droite). Tendance : Fort logiquement, plus le rendement énergétique ramené à la tonne traitée est petit, plus les recettes ramenées à la tonne traitée sont faibles (droite de corrélation en pointillés noirs). Mais les écarts de recettes à la tonne mettent en évidence que les prix de vente du MWh varient d un site à l autre, pour la chaleur et l électricité, ce que confirme le reste de notre enquête (voir pages suivantes). Notre enquête indique que les recettes générées par la vente d énergie varient de 5 à 38 euros par tonne de déchets, ce qui représente un impact important sur la facture finale de l incinération des OMR 2. Les recettes liées à la vente d énergie permettent de baisser de l ordre de 5 à 30% les coûts de traitement mais ne peuvent en aucun cas les couvrir intégralement. Le dernier référentiel de l ADEME 3 indique un coût technique médian pour l incinération de 94 euros (hors coûts de collecte/précollecte estimés à 85 euros/tonne). Cette estimation prend notamment en compte les recettes engendrées par la vente d énergie et la vente de métaux extraits des mâchefers (ferreux et non ferreux). L incinération reste un traitement plus coûteux pour la collectivité que le stockage (coût technique médian estimé à 64 euros/tonne). 1 Les personnes ayant répondu au questionnaire UVE ont reçu par le numéro qui a été attribué à leur usine dans cette enquête. Les personnes qui ont répondu au questionnaire «réseau de chaleur» ont reçu le numéro de réseau de chaleur qui est utilisé au Ordures Ménagères Résiduelles 3 Référentiel de l ADEME paru en avril 2011 sur les coûts de gestion du service public d élimination des déchets en 2007/2008 AMORCE/ADEME DT40/RCE13 - Performance et recettes des UVE 10/24 AMORCE/ADEME Performances et recettes des UVE RCE 13 & DT 40 11/25

12 3.2 Volumes vendus et recettes Vente d électricité Le graphique ci-dessous reprend les prix de vente (en! HT/MWh) de l électricité produite par les UVE. En abscisse, le nombre d heures de fonctionnement correspond au rapport du volume d énergie électrique vendue (en MWh) sur la puissance du groupe turboalternateur (GTA en MW) : cet indicateur représente la durée théorique de fonctionnement à la puissance nominale correspondant à la production annuelle. Pour les cogénérations, la dispersion est logiquement assez grande, la production d électricité pouvant être plus faible sur les périodes de l année où la demande de chaleur est importante. Production électricité seule contrat EDF OA* Cogénération vente d électricité à EDF OA* Vente d électricité sur le marché * EDF Obligation d achat achat de l électricité selon les tarifs fixés par arrêtés Le prix moyen de vente calculé sur les 47 usines vendant de l électricité - est de 48 euros HT (minimum : 22 euros HT, maximum : 65 euros HT). La plupart des UVE vendent leur électricité entre 40 et 60 euros HT le MWh. Les UVE qui vendent le MWh en dessous de 40 euros sont généralement celles qui font le moins fonctionner leur turboalternateur (valorisation de chaleur préférée). Lorsque l achat est mené par EDF Obligation d Achat, les écarts proviennent des primes de production en période hivernale, des primes à l efficacité énergétique et du niveau de tension de raccordement 1. Pour les 3 usines n ayant plus de contrat avec EDF, la vente d électricité est proche de la moyenne (44,5 euros HT/MWh) avec des contrats de vente plus courts. Chaque année, l usine met en concurrence sur le marché libre les potentiels acheteurs (GDF, Alpic, EDF, Poweo ). Des contrats de fourniture trimestrielle ou annuelle sont fixés. Le prix de vente du MWh électrique dépend des fluctuations du cours du marché : l année 2008 avait connu un record avec un cours du MWh électrique autour de 75 euros pour redescendre à 30 euros au 2 ème trimestre La moyenne se situant entre 50 et 60 euros pour septembre 2011, il est possible que des contrats aussi intéressants que le tarif d achat fixé par arrêté puissent être signés actuellement sur le marché. A noter cependant que les 3 usines qui vendent actuellement leur électricité sur le marché présentent des durées équivalentes de fonctionnement assez élevées, et que ce sont par ailleurs des usines dont les tonnages incinérés sont assez nettement au dessus de la moyenne. 1 Tarifs d achat fixés par l arrêté du 2 octobre Les primes de production en hiver, basées sur la puissance garantie, sont payées au kw et non pas au kwh. Elles varient d une année sur l autre notamment selon la disponibilité des installations et n ont donc pas forcément été intégrées dans les réponses à l enquête basée sur un tarif au kwh. 2 Publication AMORCE ENP 23 Note sur les prix de vente de l électricité et CSPE, février 2011 (graphique page 8). AMORCE/ADEME DT40/RCE13 - Performance et recettes des UVE 11/24 AMORCE/ADEME Performances et recettes des UVE RCE 13 & DT 40 12/25

13 La plupart des usines autoconsomment une part de l électricité produite pour leurs besoins propres. En effet, contrairement à certaines énergies renouvelables, le prix de vente d électricité est moins élevé que le prix auquel l UVE achète l électricité (c est le cas en période hivernale) auprès de son fournisseur. Selon les besoins du réseau de chaleur, certaines UVE n ont plus assez de vapeur disponible pour faire fonctionner la turbine, ce qui explique les niveaux faibles de fonctionnement annuel en particulier pour les UVE en cogénération : sur les 16 usines ayant un fonctionnement annuel inférieur à heures équivalentes de fonctionnement, 12 sont des UVE cogénération (la proportion est de 8 sur 9 pour une durée inférieure à 2000 h eq 1 ). Certaines UVE arrêtent volontairement leur turbine, car, en global, durant les périodes de fortes demandes de chaleur par le réseau, fournir le maximum de chaleur leur est plus rentable. Les installations qui possèdent des turbines avec un soutirage vapeur ont plus de marge de manœuvre pour adapter le besoin en chaleur, le surplus étant automatiquement valorisé en production d électricité Vente de chaleur La chaleur produite par les UVE peut être utilisée pour :! produire de l électricité via une turbine (paragraphe précédent)! alimenter un réseau de chaleur urbain! être vendue à un industriel : séchage pour un agriculteur, chauffage de serres! chauffer les locaux de l usine! le process in situ de traitement thermique des déchets : réchauffage des fumées. Les deux derniers tirets sont comptabilisés dans l autoconsommation de chaleur et ne seront pas développés dans cette partie. L illustration ci-dessous distingue les prix de vente de chaleur selon le type d acheteur de chaleur et le mode de production de l usine. Les retours d enquête nous ont permis d obtenir les prix de vente de chaleur d UVE pour 38 contrats :! tout chaleur : 3 ventes à un privé, 6 à un réseau de chaleur! cogénération : 7 ventes à un privé, 22 à un réseau de chaleur Le graphique ci-dessous présente le prix de vente de la chaleur selon la quantité fournie, le type de production (chaleur seule ou en cogénération), et l acheteur de chaleur (réseau ou industriel). 1 h eq = heures équivalentes de fonctionnement (résultat du ratio entre production annuelle et puissance nominale) AMORCE/ADEME DT40/RCE13 - Performance et recettes des UVE 12/24 AMORCE/ADEME Performances et recettes des UVE RCE 13 & DT 40 13/25

14 Le prix de vente moyen de la chaleur produite par les UVE est de 24 euros HT (maximum : 44! HT, minimum : 11! HT) soit un écart de 1 à 4 entre la chaleur la moins chère et la plus chère. L échelle logarithmique utilisée ci avant permet de représenter l ensemble du panel. Elle montre une tendance à la baisse du prix de vente lorsque le volume vendu augmente, plus marquée pour les sites ne produisant que de la chaleur. Pour les sites en cogénération, la disparité des prix est importante et la tendance à la baisse moins flagrante. Le graphique ci-dessus apporte un zoom en échelle standard - sur les fournitures de chaleur de moins de MWh, ce qui revient à écarter les 3 plus grosses unités du panel. Les tendances sur les prix de vente de la chaleur sont alors les suivantes :! Les UVE ne produisant que de la chaleur vendue à un réseau de chaleur ont un prix de vente unitaire qui diminue avec le volume de chaleur fournie (droite de corrélation en rose).! Les UVE en cogénération vendant de la chaleur aux industriels ont un prix de vente bas si la fourniture de chaleur est importante (droite de corrélation en violet) mais la dispersion est relativement importante.! En revanche, pour les UVE en cogénération vendant leur chaleur à un réseau de chaleur (droite de corrélation en bleu ciel), le prix de vente du MWh chaleur ne dépend pas de la quantité de chaleur vendue malgré des écarts de volume de chaleur fourni de 1 à 10. La détermination du prix prend donc en considération d autres facteurs que le volume fourni. A noter qu à partir de 40!, l achat de chaleur pour un réseau de chaleur n est plus assez intéressant pour lui permettre de proposer un prix de vente de chaleur attractif à ses clients par rapport aux modes de chauffage concurrents (notamment le chauffage collectif au gaz) 1. Le graphique ci-après présente les prix de vente de la chaleur des UVE en fonction du volume de fourniture de chaleur, selon que le prix est fixé en sortie de l usine ou en entrée du réseau. 1 Voir enquête AMORCE sur les prix de vente de la chaleur en 2009 ref RCE 10 AMORCE/ADEME DT40/RCE13 - Performance et recettes des UVE 13/24 AMORCE/ADEME Performances et recettes des UVE RCE 13 & DT 40 14/25