Qualité de l'air intérieur : quels enjeux pour les collectivités locales?

Qualité de l'air intérieur : quels enjeux pour les collectivités locales? Olivier Blanchard, EHESP Corinne Mandin, CSTB Page 1

Plan de l exposé La qualité de l air intérieur : quels enjeux? L OQAI en bref Que peuvent faire les collectivités? Page 2

Qualité de l air intérieur? Page 3

Contexte scientifique QAI : un enjeu majeur de santé publique 70 à 90 % de notre temps dans les espaces clos ou semi-clos; des polluants spécifiques avec des Cint >> Cext Des effets sur la santé : 4,5 millions de décès imputables à la pollution de l air intérieur (OMS, 2014) Un coût socio-économique considérable : 20 milliards d euros/an (Anses, 2014) Politiques publiques : OQAI, Grenelle de l Environnement, PNSE, plan d actions sur la QAI (2013) Page 4

Contexte scientifique nanoparticules Salthammer and Bahadir (2009) Page 5

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Comment améliorer la qualité de l air intérieur? Page 8

Du bon sens Page 9

Obligation d étiquetage des matériaux de construction sur leurs émissions de substances volatiles Loi Grenelle 01 août 2009 (art.40) : obligation d étiquetage des matériaux de construction/décoration sur leurs émissions de substances volatiles Décret n 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils Arrêté du 19/04/11 relatif à l étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils Depuis le 1 er janvier 2012 (pour les produits nouveaux et septembre 2013 pour tous les produits), les produits de construction et de décoration sont munis d une étiquette qui indique, de manière simple et lisible, leur niveau d émission en polluants volatils Proposition d étendre l étiquetage pour les produits d ameublement et autres sources intérieures (produits d entretien, désodorisants ) Page 10

Photo Eurofins Page 11

Des enjeux sanitaires et économiques Effets sur la santé respiratoire et allergique liés aux COV dans les logements Liens entre apprentissage scolaire et QAI dans les écoles Pertes de production et absentéisme en lien avec une mauvaise QAI dans les bureaux Coûts pour la société (en millions d / an) des expositions aux polluants suivants dans les bâtiments : Benzène Trichloroéthylène Radon Monoxyde de carbone Particules Fumée de tabac 851 39 2 694 308 14 331 1 279 Soit un total de 20 milliards / an ( 1 % du PIB) 1 ère étude exploratoire du coût socio-économique de la pollution de l air intérieur (OQAI-ANSES-CSTB, 2014). Rapport d étude et synthèse sur http://www.oqai.fr Page 12

Plan national QAI Publié en octobre 2013 Rattaché au Plan National Santé Environnement n 3 (2015-2019) Actions de court, moyen et long termes 5 groupes d actions : informer le public et les acteurs développer l étiquetage impliquer les professionnels du bâtiment travailler sur les pollutions spécifiques améliorer les connaissances http://www.developpement-durable.gouv.fr/img/pdf/plan_qai 23_10_2013.pdf Page 13

L Observatoire de la qualité de l air intérieur Créé en 2001 (OQAI) Programme de recherche sur les expositions et la santé dans les bâtiments Sous la tutelle des Ministères en charge de l écologie, du logement, de la santé, avec le concours du CSTB (opérateur technique), de l ADEME et de l ANSES Un réseau d acteurs scientifiques et opérationnels coordonné par le CSTB Fonctionne uniquement sur fonds publics Géré par 3 instances : conseil scientifique, conseil de surveillance et comité consultatif Page 14

Six programmes de travail Logements 2003-2005, 567 logements Actuellement : analyse de plus de 50 composés organiques semi-volatils dans l air et les poussières déposées au sol Campagne nationale 2013-2016, 600 salles de classe QAI, poussières au sol, plomb dans les peintures, bruit, éclairage, CEM Campagne nationale 2013-2016, 300 immeubles de bureaux QAI, confort perçu, consommations d énergie Base de référence nationale sur la QAI et le confort dans les bâtiments performants en énergie neufs et réhabilités 5. Indices de qualité d air intérieur 6. Veille documentaire, communication, information, formation Page 15

Quels enjeux pour les collectivités? Les leviers d action locale (1/3) Faire des choix éclairés : Lors de l implantation de nouveaux bâtiments Lors de la rénovation (notamment thermique) des bâtiments Pour le choix des matériaux de construction et produits de décoration Page 16

Quels enjeux pour les collectivités? Les leviers d action locale (2/3) Contribuer au développement / faciliter le déploiement : Des conseillers en environnement intérieur http://www.cmei-france.fr/ De la surveillance de la QAI dans les établissements recevant du public, selon les modalités énoncées prochainement Page 17

Quels enjeux pour les collectivités? Les leviers d action locale (3/3) Informer / sensibiliser : À la qualité de l air dans les lieux recevant des populations sensibles : o o o Entretien des systèmes mécaniques de ventilation Bonnes pratiques de nettoyage des locaux Aération par ouverture des fenêtres Guide Ecol Air http://www.ademe.fr À la problématique du radon Réduire les sources Renouveler l air Page 18

Outil en ligne d autodiagnostic de la QAI A destination des services techniques des mairies et des gestionnaires d établissement d enseignement Description sur une interface web accessible gratuitement : environnement extérieur systèmes (chauffage, ventilation, climatisation, etc.) revêtements, mobilier aménagement pratiques de nettoyage, activités Exploitation automatique des données fournies et identification des alertes et des points de vigilance Page 19

Merci de votre attention! Olivier.Blanchard@ehesp.fr Corinne.Mandin@cstb.fr Page 20