[ La Prévoyance ] Professionnels NOUVEAU Garanties 2010 APRIL Entreprendre - APRIL Frais Généraux Permanents Santé TNS [ Des solutions ] pour les professionnels indépendants Bénéficiez d une protection sociale adaptée à votre statut de chef d'entreprise
APRIL Entreprendre APRIL Frais Généraux Permanents Santé TNS Une solution complète et sur mesure pour votre protection sociale Une solution conçue pour répondre aux spécificités de votre statut Vous avez opté pour un statut qui vous permet une grande indépendance d action. Mais vous souhaitez également pouvoir bénéficier d une protection sociale, vous permettant de maintenir votre niveau de vie, protéger vos proches, et garantir la pérennité de votre entreprise quoi qu il arrive. APRIL Entreprendre répond aux besoins spécifiques des professionnels indépendants, quels que soient votre secteur d'activité, votre régime obligatoire et votre statut, en s inscrivant dans un cadre fiscal particulièrement avantageux. Des garanties complètes en santé et en prévoyance > APRIL Entreprendre : des garanties en cas de décès, d arrêt de travail et d invalidité Avec APRIL Entreprendre, construisez une couverture adaptée à votre situation personnelle et professionnelle! Vous définissez votre assiette de garanties en fonction de vos revenus (en intégrant les dividendes si nécessaire) et choisissez, selon vos besoins, les garanties qui vous permettront de protéger votre famille si vous disparaissez, avec des garanties complémentaires telles que la rente éducation ou la rente de conjoint. > APRIL Frais Généraux Permanents : pour assurer la pérennité de votre entreprise En cas d arrêt de travail, les frais généraux permanents de votre entreprise sont pris en, et ce jusqu à 10 000 euros par mois. > Un tarif particulièrement compétitif - une tarification en âge par âge, en âge atteint si vous êtes entrepreneur en nom propre, en âge à l adhésion si vous êtes gérant non salarié - des réductions en cas de création ou de reprise d activité, ou de changement de statut - aucun frais d échéance. NOUVEAU + > Santé TNS : une couverture santé complète - 7 niveaux de remboursement jusqu à 600% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale - Des garanties adaptées pour les soins les plus coûteux - La prise en de certains soins non couverts par la Sécurité Sociale - Bénéficiez d une réduction de -20 % sur votre cotisation Santé TNS durant toute la durée de votre contrat en cas de souscription conjointe APRIL Entreprendre/Santé TNS. Une fiscalité avantageuse Vous pouvez souscrire APRIL Entreprendre et Santé TNS dans le cadre de la Loi Madelin. En tant que travailleur non salarié, vous pouvez déduire de vos revenus imposables le montant des cotisations versées au titre de la prévoyance et de la santé, dans la limite de : 3,75% du revenu imposable majoré de 7% du PASS (soit 2 424 *), sans que le puisse excéder 3% de 8 fois le PASS (soit 8 309 *). Les cotisations appelées sur la partie dividendes de l assiette de garanties ne peuvent pas être déduites du revenu imposable. Le bénéfice de cette déduction est subordonné à l obligation d être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires d assurance maladie et vieillesse. Si vous optez pour la déductiblité Madelin, le capital garanti vous sera versé sous forme de rente. * Sur la base du PASS 2010 d une valeur de 34 620. 2
APRIL Entreprendre APRIL Entreprendre Un contrat de prévoyance parfaitement adapté à votre statut En tant que professionnel indépendant, vous relevez du régime d assurance maladie des Travailleurs Non Salariés : selon la profession que vous exercez, vous êtes peu voire pas du tout indemnisé par votre régime obligatoire, en particulier en cas d arrêt de travail ou d invalidité. Il est donc essentiel de prévoir une protection complémentaire pour préserver votre niveau de vie et celui de vos proches. Une solution à la hauteur de vos responsabilités > Des garanties complètes avec un niveau élevé de prise en (assiette de garanties pouvant atteindre 5 PASS). > Une assiette de garanties qui tient compte de vos revenus et/ou de vos dividendes (si vous êtes gérant non salarié). > Une mise à jour simple et rapide de votre assiette de garanties : vos revenus étant susceptibles d évoluer chaque année en fonction de votre activité, nous vous proposerons une fois par an de mettre à jour votre assiette de garanties en toute simplicité. Pendant les 5 premières années, dans la limite de 10% de variation de l assiette de base, cette mise à jour se fera sans aucune formalité médicale. Au-delà de 10%, nous vous demanderons une simple déclaration d état de santé inchangé. Des atouts qui font la différence l Une exonération du paiement de vos cotisations en cas d arrêt de travail dès le premier jour de votre indemnisation au titre du contrat. l La possibilité d adhérer au contrat jusqu à 65 ans. l Une Garantie Viagère Immédiate : si vous pouvez justifier de garanties antérieures équivalentes, que ce soit au titre d un contrat individuel ou d un contrat groupe, depuis plus de 2 ans (et que ces garanties ont été résiliées depuis moins de 3 mois), nous nous engageons à ne pas résilier votre contrat même si votre état de santé se détériore. l Un avantage tarifaire en cas de création, de reprise de société ou de changement de statut : bénéficiez pendant vos 2 premières années d adhésion d une réduction de 15% sur la franchise 30/3/3 ou d une réduction de 20% sur les franchises 30/30/30 et 90/3/3, sur l ensemble de la cotisation prévoyance (hors frais généraux permanents). Prévoyance Important : Ce qu il faut savoir concernant votre assiette de garanties Pour une meilleure lisibilité, l assiette de base des garanties s exprime directement en euros : > Elle intègre les revenus professionnels déclarés et/ou les dividendes. > Elle est identique pour l ensemble des garanties de prévoyance (décès/iad, ITT/IPT, rente éducation, rente de conjoint). > Elle est limitée à 5 PASS (soit 173 100 pour 2010*) L'assiette de garanties est plafonnée à : > 1/2 PASS* pour les conjoints collaborateurs (soit 17 310 ) > 1.5 PASS* pour les créateurs (soit 51 930 ) > 5 PASS* pour les repreneurs et en cas de changement de statut (soit 173 100 ) * Sur la base du PASS 2010 d une valeur de 34 620. 3
APRIL Entreprendre Vos garanties Garantie de base Garantie Décès/IAD (obligatoire) 7 niveaux au choix de garanties : 200% / 300% / 400% / 500% / 600% / 700% / 800% de l assiette de garanties En inclusion : Doublement accidentel : en cas de décès accidentel, doublement du capital décès Double effet : en cas de décès ou d'invalidité Absolue et Définitive du conjoint simultanément ou dans les deux ans qui suivent le décès de l adhérent, versement d un capital supplémentaire correspondant au capital souscrit (hors doublement accident) aux enfants à. Possibilité de versement sous forme de rente (hors garantie double effet). Rente éducation : en cas de décès de l assuré, versement trimestriellement d une rente progressive en fonction de l âge de l enfant : - 10% de l assiette de base jusqu au 12 e anniversaire, - 12% de 12 ans au 18 e anniversaire, - 15% de 18 ans jusqu au 26 e anniversaire (si poursuite d études). Rente de conjoint : versement trimestriellement au conjoint survivant d une rente viagère dont le montant est égal à : 1% de l assiette de garanties x (65 âge de l assuré au décès). Options (liées à la souscription de la garantie Décès) Vos cotisations Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)/Invalidité Permanente Totale (IPT) - Vous êtes assuré jusqu à 100% de l assiette de base des garanties choisies en cas d Incapacité Temporaire Totale de Travail ou d Invalidité Permanente Totale, de la façon suivante : versement de l'équivalent journalier de vos revenus déclarés à l'administration fiscale en année N-1, sous déduction des prestations versées par votre régime obligatoire. Pour tenir compte de la fluctuations de vos revenus, l indemnisation sera basée : - soit sur vos revenus déclarés à l administration fiscale en année N-1 du sinistre, sous déduction des prestations versées par votre régime obligatoire - soit sur la moyenne de vos 3 dernières années précédant le Sinistre, sous déduction des prestations versées par votre régime obligatoire, et ce dans la limite de l assiette de garanties souscrite. - Franchises au choix : - 15/3/3 (hors départements 06, 13, 30, 34, 83, 46, 12, 82, 81, 32, 31, 09, 65). - 30/3/3-30/30/30-90/3/3 - En cas d invalidité partielle, pour une invalidité comprise entre 33% et 66%, vous percevrez une rente partielle dont le montant sera égal à : rente e x N/66, où N correspond au taux d invalidité. Pour déterminer N, reportez vous au tableau situé à la fin des Conditions Générales. Important : En cas d invalidité permanente e ou partielle, les professions médicales sus-citées seront systématiquement indemnisées sur la base du barème professionnel annexé aux conditions générales. - Vous êtes garanti jusqu à la première date de liquidation possible de la retraite (même à taux partiel) et au plus tard à 65 ans. - Option Invalidité professionnelle : réservée aux médecins, chirurgiens, chirurgiensdentistes, pharmaciens, vétérinaires, sages femmes, radiologues, biologistes, elle garantit la prise en de l invalidité partielle à partir d un taux de 15% (majoration de votre cotisation de 30 %). Elles sont fonction : - de votre âge (tarification en âge atteint si vous êtes entrepreneur en nom propre, tarification en âge à l adhésion si vous êtes gérant non salarié). - du secteur d activité de votre entreprise - des franchises et des garanties souscrites - de votre qualité de créateur ou de repreneur. Pour connaître le montant de vos cotisations, quel que soit votre âge et la franchise choisie, adressez-vous à votre assureur-conseil qui vous remettra une étude personnalisée. Réductions tarifaires Réduction pour les créateurs et les repreneurs et en cas de changement de statut pendant les 2 premières années d adhésion de : 15% sur la franchise 30/3/3 20% sur les franchises 30/30/30 et 90/3/3. Cette réduction s applique à l ensemble des cotisations de prévoyance (hors frais généraux permanents). 4
APRIL Frais Généraux Permanents Vos garanties Cette garantie peut être souscrite seule. Le montant garanti peut atteindre 10 000 euros par mois soit 120 000 par an. Cette garantie couvre les frais généraux permanents annuels de votre entreprise, y compris les frais de remplacement en cas de recours à une personne extérieure à l entreprise pour le maintien de l activité. Cette garantie comporte : 4 franchises au choix : 15/3/3 (hors départements 06, 13, 30, 34, 83, 46, 12, 82, 81, 32, 31, 09, 65), 30/3/3, 30/30/30 et 90/3/3 3 durées d indemnisation au choix : 12 mois, 18 mois ou 24 mois La tarification est fonction de votre âge à l adhésion. Important : Cette garantie permet d'assurer l'entreprise contre les conséquences de l'arrêt de travail du chef d'entreprise ou d'un salarié exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise adhérente. Cette garantie propose également une assistance pour rechercher un remplaçant et ainsi permettre la continuité de l'activité. Les frais généraux permanents comprennent : - les dépenses d'eau,gaz,électricité, chauffage, téléphone, loyer, s,entretien et réparations des locaux professionnels, - les salaires (s incluses) des employés habituels de l adhérent - les taxes et impôts professionnels - les intérêts et taxes payés sur les traites de financement des locaux professionnels - le coût du crédit-bail - les pertes par dépréciation desmatières consommables - les amortissements des équipements - les agios sur découverts bancaires - les cotisations syndicales et professionnelles - les cotisations sociales et personnelles obligatoires - les primes d'assurance - les honoraires comptables - les frais de véhicule professionnel - frais de voyages et déplacements - frais de réception,de représentation et de congrès - petit outillage - frais de fournitures de bureau, frais de documentation,de correspondance et de téléphone, annonces, insertions et publicité, - les coûts de remplacement correspondant aux frais supplémentaires d exploitation liés au remplacement de l assuré, si l adhérent fait appel provisoirement à une personne étrangère à son entreprise pour en maintenir l activité, même partiellement. Formalités médicales : questionnaire médical de la demande d adhésion à compléter. Vos cotisations Frais Généraux Permanents Cotisations mensuelles TTC 2010 pour la classe 1 (en % du montant choisi) Durée d'indemnisation 12 mois Franchise 15/3/3 30/3/3 30/30/30 90/3/3 Moins de 46 ans 3,42% 1,94% 1,74% 1,65% 46 ans 4,52% 2,60% 2,34% 2,21% 47 ans 4,65% 2,69% 2,42% 2,29% 48 ans 4,77% 2,78% 2,50% 2,36% 49 ans 4,91% 2,87% 2,59% 2,44% 50 ans 5,03% 2,96% 2,67% 2,52% 51 ans 5,16% 3,03% 2,73% 2,58% 52 ans 5,28% 3,11% 2,80% 2,64% 53 ans 5,40% 3,18% 2,86% 2,70% 54 ans 5,52% 3,26% 2,93% 2,77% 55 ans 5,65% 3,33% 3,00% 2,83% 56 ans 5,71% 3,37% 3,03% 2,86% 57 ans 5,77% 3,40% 3,06% 2,89% 58 ans 5,83% 3,44% 3,09% 2,92% 59 ans 5,89% 3,47% 3,12% 2,95% 60 ans 5,95% 3,51% 3,15% 2,98% 61 ans 6,25% 3,68% 3,31% 3,13% 62 ans 6,55% 3,86% 3,47% 3,28% 63 ans 6,85% 4,03% 3,63% 3,42% 64 ans 7,14% 4,21% 3,79% 3,58% 65 ans 7,44% 4,38% 3,94% 3,72% Durée d'indemnisation 18 mois : +15% Durée d'indemnisation 24 mois : + 20% Classe 2 : tarif de la classe 1 + 20% Classe 3 : tarif de la classe 1 + 40% 5
APRIL Entreprendre APRIL Frais Généraux Permanents Classification des secteurs d'activité de l entreprise Classe 1 Activités financières et d'assurance Conseil et expertise : activités informatique, administration d'entreprises (holding, fonds de placement), publicité et études de marché, architecture, ingénierie, contrôle et analyse technique, activités juridiques et comptables, marketing, communication, édition Activités scientifiques et techniques (recherche et développement, design, agronomie, traduction ) Activités de location de matériels Activités liées à l'emploi (agence de travail temporaire, cabinets de recrutement, formation professionnelle) Agences de voyage Classe 2 Santé hors professions citées en Classe 3 Activités vétérinaires Activités de commerce : commerce, réparation automobile, réparation de matériels, service funéraire Café, hôtels et restaurants Activités immobilières Secteur de la construction: travaux de finition d'intérieur Transport Services personnels et/ou à domicile Cours et formation aux particuliers Activités manufacturières, de production et de transformation avec vente au détail Classe 3 Exclusions Secteur de la construction : gros œuvre en bâtiment, travaux publics Activités manufacturières, de production et de transformation (sauf avec vente au détail) Industries: industrie agricole et alimentaire, industrie des biens de consommation, industrie automobile, industries des biens intermédiaires et d'équipement Agriculture, sylviculture, pêche, aménagement paysager Energie: production de combustibles et de carburants, eau, gaz, électricité, pollution Santé, professions suivantes : masseur kinésithérapeuthe,infirmier libéral,pédicurepodologue,puéricultrice,chiropracteur,holothérapeute,psychomotricien,ostéopathe,ambulancier. Action sociale avec ou sans hébergement Activités récréatives, sportives, culturelles et audiovisuelles (hors cours et formation) Services opérationnels aux entreprises: nettoyage, assainissement, voirie, gestion des déchets Intermittents du spectacle / artistes, activités liées à la sécurité, activités avec usage d'armes, activités avec usage et transports d'explosifs, activités avec usage ou transport de produits radioactifs ou d'agents pathogènes, travaux forestiers, travaux de grande hauteur (plus de 15 mètres), travaux de la mine ou souterrains ou galeries ou carrières ou cimenteries, travaux marins, activités relatives à la chasse, guide de haute et moyenne montagne, sportifs professionnels, journalisme, arts divinatoires, activités foraines, cirque. Exemple > Monsieur MARTIN est gérant majoritaire, il exerce la profession d avocat. Il réside à Lyon et est âgé de 43 ans. Ses revenus annuels s élèvent à 60 000 euros (40 000 euros de traitements de gérance, et 20 000 euros de dividendes). Il décide de s assurer à hauteur de 100% de ses revenus (traitements de gérance et dividendes), son assiette de garanties sera donc de 60 000 euros. Il déclare 5 000 euros de frais généraux permanents par mois et souhaite être garanti en cas d arrêt de travail. Il opte pour un capital décès égal à 400% de son assiette de garanties. GARANTIES PERSONNALISÉ POUR M. MARTIN Garantie Décès / IAD En % de l assiette de garanties Assiette de garanties = 60 000 Capital décès 400 % 240 000 Double effet (inclus) 100 % des capitaux décès + 240 000 Doublement en cas de décès accidentel (inclus) Doublement des capitaux décès (hors double effet) + 240 000 Garantie Incapacité / Invalidité Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale Invalidité partielle (taux d invalidité compris entre 33% et 66%) APRIL Frais Généraux Permanents Garantie Frais Généraux Permanents Franchise de 30 jours en maladie, 3 jours en accident et 3 jours en hospitalisation En cas d Incapacité : (110 - prestations RO) / jour + 55 par jour (au titre des dividendes) En cas d invalidité : Rente annuelle de (40 000 - prestations RO) + 20 000 (au titre des dividendes) 100 % de l'assiette de garantie x N/66 Rente partielle en fonction du taux d invalidité (N) Versement d une indemnité indemnité mensuelle Montant = 5000 / mois Franchise 30/30/30 Durée d indemnisation : 12 mois Cotisation annuelle pour 2010 Garantie Décès / IAD 0.37 % de l assiette de garanties multiplié par le niveau choisi en décès 0.37 % x 60 000 x 4 = 888 Garantie ITT / IPT 1.67 % de l assiette de garanties 1.67 % x 60 000 = 1002 Garantie Frais Généraux Permanents 1,74% de l indemnité indemnité souhaitée 1.74% x 5000 x 12 = 1044 Total 2 934 6
APRIL Entreprendre Formalités médicales Les formalités médicales sont nécessaires lors de votre adhésion et sont fonction des capitaux sous risques calculés à la date de votre adhésion, ainsi que de l assiette des garanties. Le montant du capital décès se calcule comme suit : assiette de garanties x niveau garanti pour le capital décès + assiette de base x nombre d'enfants si vous avez souscrit la rente éducation + assiette de base si vous avez souscrit la rente de conjoint Formalités médicales Capitaux souscrits 120 K Jusqu à 54 ans De 55 à 65 ans Assiette de garanties 100 K Questionnaire médical de la demande d adhésion Capitaux souscrits compris entre 120 K et 250 K Questionnaire médical de la demande d adhésion Questionnaire médical + rapport médical (complété par un médecin) + profil sanguin 1* Capitaux souscrits compris entre 250 K et 500 K *** Capitaux souscrits > 500 K Questionnaire médical + rapport médical (complété par un médecin) + profil sanguin 1* Questionnaire médical + rapport médical (complété par un médecin) + profil sanguin 1* + ECG (Electro-cardiogramme avec compte rendu rempli par le cardiologue) + Analyse d urine (analyse cytobactériologique et chimie des urines) + ECG d effort (avec compte rendu du radiologue) + PSA** + dernier avis d imposition + rapport financier Assiette de garanties > 100 K Quel que soit le capital souscrit*** Questionnaire médical + rapport médical (complété par un médecin) + profil sanguin 1* + ECG (Electro-cardiogramme avec compte rendu rempli par le cardiologue) + Analyse d urine (analyse cytobactériologique et chimie des urines) + ECG d effort (avec compte rendu du radiologue) + PSA** * Profil sanguin 1 : Numération Formule Sanguine, vitesse de sédimentation, dosage de la glycémie, de la créatinine, de l urée, de l acide urique. Recherche des anticorps HIV 1 et 2 par immoenzymologie (2 réactifs), bilan enzymatique hépatique (avec Gamma GT, transaminases SGOT-SGPT, phosphatases alcalines), bilan lipidique (avec cholestérol, HDL, LDL, rapport cholestérol /HDL, triglycérides), dosage des antigènes HBs, des anticorps Anti HBC et dosage des anticorps Anti HCV. ** PSA (pour les proposants de sexe masculin uniquement) : antigène prostatique spécifique. *** Au-delà de 350 000 euros, merci de nous adresser un rapport financier, ainsi que votre dernier avis d imposition. Vous pratiquez un sport particulier et vous souhaitez être couvert pour cette activité? C est possible avec APRIL Entreprendre! Les sports amateurs suivants sont couverts sans aucune majoration tarifaire : football, hand-ball, volley-ball, basket-ball, tennis, tennis de table, golf, cyclisme, tir à l'arc, course à pieds, surf, ski (hormis le ski hors piste), squash, athlétisme, gymnastique, rugby, natation, escrime. Si vous pratiquez l'un des sports suivants et que vous souhaitez être couvert, votre cotisation prévoyance sera majorée de : l 25 % : varappe, escalade, sports de combat (judo, karaté, kung-fu et taekwendo), sports hippiques (course de chevaux, équitation, chasse à courre, polo, jumping ), sports nautiques (canyonning, yachting, jet scooter, rafting, jet ski, offshore, kitesurf ). l 50 % : montgolfière, bobsleigh, moto neige, hockey, plongée sous marine, spéléologie. l 100 % : sports de vitesse avec engin à moteur, sports aériens. Si vous souhaitez être couvert dans le cadre de la participation à des compétitions sportives, n'hésitez pas à nous consulter : une proposition tarifaire adaptée vous sera communiquée. Prévoyance Parcours médical simplifié Pour effectuer rapidement et sereinement vos formalités médicales nécessaires à la souscription de nos contrats, APRIL Assurances vous conseille de contacter nos 2 partenaires, ARM et CBSA, sélectionnés pour leur sérieux et leur professionnalisme. Vous disposez ainsi de centres médicaux vous permettant de réaliser, en une seule fois au même endroit, toute les formalités médicales demandées. l Le rendez-vous est fixé sous 48 heures, l Vous bénéficiez du tiers-payant et ne faites pas l'avance des frais*, l Le résultat des analyses est télé-transmis sous 24 heures au médecin-conseil d'april Assurances pour une analyse du dossier plus rapide et un meilleur respect du secret médical. *Les frais resteront à la de l'assuré si les examens pratiqués n'ont pas été sollicités par APRIL Assurances ou si l'assuré ne donne pas suite à sa demande d'adhésion. ARM (Analyse Risque Médical) est présent dans plus de 205 villes en France métropole et dans les DOM. Les centres ARM sont présents dans tous les départements, vous aurez forcément un centre proche de chez vous. Pour prendre rendez-vous : N Azur 0 810 203 285 (Coût appel local) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h30. CBSA (Centre de Bilans de Santé et d'assurances) est présent dans 38 grandes villes de France (dont Paris 16 e, Bordeaux, Lyon 6 e, Marseille 6 e, Toulouse, Le Havre, Pau, Reims, Grenoble-Meylan, Strasbourg, Lille, Montpellier, Rennes). Pour prendre rendez-vous : N Azur 0 810 332 932 (Coût appel local) du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et le samedi de 8h à 12h30. 7
Santé TNS Santé TNS Des niveaux de garanties équivalents à ceux d un dirigeant salarié Des garanties qui assurent une excellente prise en > Vous avez le choix entre 7 niveaux de garanties, pour une protection optimale sur les postes de soins les plus coûteux : Hospitalisation : des honoraires médicaux et chirurgicaux pris en aux frais réels en secteur conventionné (dans la limite de 600% de la Base de Remboursement) Dentaire : un forfait implants jusqu'à 1150 par an Optique : un forfait lentilles + montures + verres jusqu à 700 par an. > Votre contrat Santé TNS prévoit la prise en de nombreux soins et consultations non remboursés par la Sécurité Sociale : Des techniques de soins performantes : opération de la myopie au laser, parodontologie Médecines naturelles : séances de chiropractie, ostéopathie, acupuncture, étiopathie, naturopathie Soins de prévention : ostéodensitométrie, vaccins, sevrage tabagique, bilan diététique. Le + produit Vous avez des salariés? Vous pouvez leur proposer des garanties similaires avec le contrat APRIL Entreprises Santé. De plus, bénéficiez d une réduction de 5% sur votre contrat Santé TNS et sur votre contrat APRIL Entreprises Santé en cas de souscription conjointe(*). (*) Sous réserve d un délai maximum de 6 mois entre les dates de prise d effet des deux contrats. A défaut, aucune réduction ne sera appliquée. De nombreux points forts Les prestations sont accordées sans délai d attente. Le traitement des remboursements s effectue en 24 heures maximum. Vous bénéficiez d un tiers payant élargi et vous n avez plus besoin de faire l avance de vos frais : tiers payant pharmaceutique et hospitalier, tiers payant généralisé chez plus de 70 000 praticiens conventionnés (opticiens, radiologues, laboratoires d analyses, kinésithérapeutes ) Bénéficiez d une fiscalité avantageuse! Vous pouvez souscrire le contrat Santé TNS dans le cadre de la Loi Madelin, et ainsi déduire de vos revenus imposables le montant des cotisations versées (selon texte de loi en vigueur). Des cotisations adaptées à votre situation familiale Vous avez le choix entre 3 formules de cotisations : Adulte, si vous souscrivez seul Adulte + 1 enfant, particulièrement adapté pour les familles monoparentales Famille, pour couvrir l ensemble de votre famille : votre conjoint (marié, pacsé ou concubin) et vos enfants fiscalement à (jusqu au 31/12 de leur 25 e anniversaire). + En outre, votre cotisation n évolue pas en fonction de votre âge, et ce jusqu à vos 65 ans. Optimisez votre protection sociale Bénéficiez d une réduction de 20% sur votre cotisation Santé TNS, et ce durant toute la durée de votre contrat, en optant pour une protection complète en santé et en prévoyance professionnelle (*)! Votre assureur conseil réalisera avec vous une étude personnalisée. (*) Sous réserve d un délai maximum de 6 mois entre la date de réception du contrat Santé TNS et celle du contrat de Prévoyance (APRIL Pro, APRIL Entreprendre ou Médica). A défaut, aucune réduction ne sera appliquée. La réduction s appliquera à compter du jour où les garanties des deux contrats auront effectivement pris effet. 8
Santé TNS Exemples de remboursement Remboursement = Remboursement Sécurité sociale + remboursement du contrat niveau 1 niveau 2 niveau 3 niveau 4 niveau 5 niveau 6 niveau 7 Dépense réelle Base de remboursement Sécurité sociale Remboursement Sécurité sociale Hospitalisation Opération de l'appendicite 300 259,20 207,36-18 (*) 300 0 300 0 300 0 300 0 300 0 300 0 300 0 Participation forfaitaire aux frais de chirurgie > à 91 Chambre particulière 4 jours à 65 par jour Lit accompagnant 4 jours à 35 par nuit 18 0 0 18 0 18 0 18 0 18 0 18 0 18 0 18 0 260 0 0 140 120 200 60 260 0 260 0 260 0 260 0 260 0 140 0 0 80 60 120 20 140 0 140 0 140 0 140 0 140 0 Soins courants (dans le cadre du parcours de soins coordonné) Consultation généraliste 25 22,00 15,40-1 21 4 24 1 24 1 24 1 24 1 24 1 24 1 Consultation spécialiste 50 23,00 16,10-1 22 28 33,50 16,50 45 5 49 1 49 1 49 1 49 1 Analyse / prise de sang / recherche des graisses 20 15,40 9,24-1,50 13,90 6,10 17,75 2,25 18,50 1,50 18,50 1,50 18,50 1,50 18,50 1,50 18,50 1,50 1 Appareil auditif 1 000 199,71 129,81 299,81 700,19 399,81 600,19 499,81 500,19 699,81 300,19 799,81 200,19 999,81 0,19 999,81 0,19 Dentaire Visite de contrôle et détartrage 1 Prothèse SPR 50 (acceptée par le régime obligatoire) 1 Prothèse SPR 100 (acceptée par le régime obligatoire) Optique 70 49,92 34,94 49,92 20,08 62,40 7,60 70 0 70 0 70 0 70 0 70 0 500 107,50 75,25 161,25 338,75 215 285 322,50 177,50 375,25 123,75 430 70 483,75 16,25 500 0 900 215,00 150,50 322,50 577,50 430 470 645 255 752,50 147,50 860 40 900 0 900 0 Monture 150 2,84 1,85 Verres 400 2,29 1,49 par verre 204,83 345,17 304,83 245,17 404,83 145,17 504,83 45,17 550 0 550 0 550 0 (*) forfait hospitalier Santé 9
Santé TNS Santé TNS Tableau des Garanties Prestations en pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés sous déduction des remboursements du régime obligatoire. HOSPITALISATION Honoraires médicaux et chirurgicaux et frais de séjour secteur conventionné Niveau 1 Niveau 2 Honoraires médicaux et chirurgicaux et frais de séjour secteur non conventionné 90 % frais réels maxi 150 % 90 % frais réels maxi 200 % Forfait hospitalier Chambre particulière secteur conventionné et non conventionné 35 /jour 50 /jour Frais accompagnant - 14 ans maxi 30 J par année d'adhésion / bénéficiaire 20 /jour 30 /jour Etablissements de convalescence, de soins, de repos ou assimilés 100 % pendant 30 jours 100 % pendant 45 jours SOINS COURANTS Consultations visites généralistes (1) 100 % 125 % Consultations visites spécialistes (1) 100 % 150 % DENTAIRE OPTIQUE MATERNITE Actes de radiologie / auxiliaires médicaux / analyses (1) 100 % 125 % Pharmacie et vaccins pris en par la Sécurité sociale (1) 100 % 100 % Appareillage orthopédique / prothèse / appareillage 100 % 150 % Appareillage auditif forfait pour 2 années d adhésion / bénéficiaire 170 270 Frais de transport (1) 100 % 100 % Cure thermale prise en par la Sécurité sociale (3) 200 350 Soins dentaires acceptés / Inlays / Onlays 100 % 125 % Prothèses dentaires acceptées (2) 150 % 200 % Prothèses dentaires non remboursées (avec cotation) (2) 80 % 130 % Orthodontie acceptée par le régime obligatoire (2) 150 % 200 % Orthodontie non remboursée par le régime obligatoire (avec cotation) (2) 50 % 100 % Implants dentaires (3) 250 350 Parodontologie et scellement des sillons (3) 50 100 Montures, verres, lentilles acceptées ou non remboursées par le régime obligatoire, lentilles jetables (3) 200 300 Chirurgie de la myopie par œil (3) 100 200 Chambre particulière secteur conventionné et non conventionné 35 /jour 50 /jour Amniocentèse non prise en par la Sécurité sociale (3) 50 100 Procréation non prise en par la Sécurité sociale (3) 75 150 Forfait naissance / adoption 150 200 PREVENTION et AUTRES SOINS (3) Vaccins anti-grippe 12 12 Vaccins non remboursés et traitements anti-paludéens 20 30 Ostéodensitométrie non prise en 10 20 Sevrage tabagique (gomme / patch / traitements non remboursés) 30 30 Bilan diététique non remboursé (1 consultation) 15 20 Pilules contraceptives non remboursées 20 30 Médecine naturelle (acupuncture, chiropractie, ostéopathie, étiopathie, naturopathie) (4) 15 / consultation 20 / consultation Pédicure, psychologue } Toutes dépenses médicales effectuées à l étranger 100 % 125 % (1) Conformément à la loi du 13/08/2004 : Les visites, consultations et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. La participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en. Les actes de prévention définis par l arrêté du 8/06/2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. 10
Santé TNS Tableau des Garanties Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 90 % frais réels maxi 250 % 90 % frais réels maxi 300 % 90 % frais réels maxi 350 % 90 % frais réels maxi 400 % 90 % frais réels maxi 450 % 65 /jour 80 /jour 95 /jour 110 /jour 110 /jour 35 /jour 40 /jour 50 /jour 60 /jour 60 /jour 100 % pendant 60 jours 100 % pendant 75 jours 100 % pendant 90 jours 100 % pendant 105 jours 100 % pendant 105 jours 150 % 200 % 250 % 300 % 400 % 200 % 300 % 350 % 450 % 500 % 150 % 175 % 200 % 225 % 250 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 200 % 300 % 350 % 450 % 500 % 370 570 670 870 870 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 500 650 800 1 000 1 000 150 % 200 % 250 % 300 % 400 % 300 % 350 % 400 % 450 % 520 % 230 % 280 % 330 % 380 % 450 % 300 % 350 % 400 % 450 % 520 % 200 % 250 % 300 % 350 % 400 % 650 780 920 1 050 1 150 150 200 250 300 350 Santé 400 500 600 700 700 300 400 500 600 600 65 /jour 80 /jour 95 /jour 110 /jour 110 /jour 125 150 175 200 200 200 250 300 350 350 250 300 400 500 500 12 12 12 12 12 40 50 60 70 70 30 40 50 60 60 30 30 30 30 30 30 40 50 60 60 40 50 60 70 70 30 / consultation 40 / consultation 50 / consultation 60 / consultation 60 / consultation 150 % 200 % 250 % 300 % 300 % (2) Cumul de ces 4 postes plafonné à 2 700 par année d adhésion et par bénéficiaire (3) Forfait par année d adhésion et par bénéficiaire (4) 4 consultations maximum par année d adhésion et par bénéficiaire 11
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