Service de la statégie, des moyens et de l'évaluation les Notes du jeudi numéro 7 - juillet 2004 Stratégie d'influence au sein des organisations internationales Sommaire 1. Le " Placement " des hommes 1.1 Le programme " jeunes experts" 1.2 La répartition des postes 1.3 Modalités de gestion 2. Les financements 2.1 Présentation générale 2.2 Objectifs poursuivis par la France 2.3 Les différents fonds fiduciaires 2.4 L'articulation avec les autres fonds français (MINEFI, MINAGRI, Environnement) Les organisations internationales jouent un rôle sans cesse plus important, dans la définition des stratégies d'aide au développement comme dans le suivi de la réalisation des objectifs retenus par la communauté internationale. Ceci a conduit la DGCID à élaborer le cadre d'une stratégie d'influence, de façon à disposer de relais au sein de ces instances. A ce stade, cette stratégie passe par deux " vecteurs ", l'un humain, l'autre financier. 1. LE " PLACEMENT " DES HOMMES La France essaie de favoriser la présence de ses ressortissants au sein des différentes organisations du système multilatéral. Plusieurs " outils " sont utilisés : - La " surveillance active " du nombre de français présents dans les différentes organisations et de leur " positionnement " (cf. rapport annuel de l'administrateur français au Fonds Monétaire International et à la Banque Mondiale ; action de la Mission des Fonctionnaires Internationaux). Sous-Direction de la Stratégie et des Questions Multilatérales Bureau des stratégies de coopération Affaire suivie par Joël LEBRET mèl : joel.lebret@diplomatie.gouv.fr Tél : 01 43 17 80 20 - Le financement d'experts juniors et seniors : " secondees ", experts nationaux détachés et volontaires internationaux (y compris Volontaires des Nations Unies). Ainsi, fin 2003 la DGCID finançait 42 postes dans des organisations multilatérales (voir répartition en annexe). 1.1 Le programme " jeunes experts" Depuis de nombreuses années, le Ministère des Affaires étrangères poursuit une politique de placement de " jeunes experts associés " (fréquemment dénommés " cadres associés ", " junior professional officers ", " JPO ") au sein d'organismes multilatéraux essentiellement onusiens mais aussi, et plus récemment, auprès des délégations de la Commission Européenne (jeunes experts en délégations). Téléchargez les notes du jeudi : Diplonet > Coopération et action culturelle > Stratégie, moyens et évaluation > Stratégie, communication, évaluation
les Notes du jeudi - juillet 2004 - Service de la statégie, des moyens et de l'évaluation 2 Ces organisations internationales proposent à de jeunes diplômés qui disposent déjà d'une expérience professionnelle, la possibilité de développer leur expérience internationale pendant deux ans. A l'issue de cette période, certains peuvent être recrutés par ces organisations. Le Département assure le financement de ces postes pendant la durée du contrat. Les postes offerts sont très variés et comportent des activités à caractère technique ou administratif. Situés en principe sur le terrain dans les pays en développement, ils peuvent, à titre exceptionnel, se trouver au siège de certaines organisations. L'expert associé a souvent à travailler très concrètement dans le cadre de projet(s) ou programme(s) de l'organisation. 1.2 La répartition des postes La gestion de cet instrument est partagée au sein du Ministère des Affaires étrangères entre la DGCID (SME/SCE) avec un budget de 5,2 M en 2003 et de 5,4 M en 2004 ( ce qui correspond respectivement à 72 et 80 postes environ), et la Direction des Nations Unies et des organisations internationales (Mission des fonctionnaires internationaux NUOI/FI) avec un budget de 2,53 M en 2003, soit 25 postes. La situation au 31 décembre 2003 était la suivante : Divers profils sont recherchés en fonction de l'organisation utilisatrice. Il s'agit de juristes, d'économistes, d'agroéconomistes, d'experts en développement mais aussi d'urbanistes, de nutritionnistes, de spécialistes en environnement... Le niveau universitaire moyen constaté est de Bac +5. Un quart des "JPO" en poste possède un diplôme supérieur étranger. Tous sont parfaitement bilingues. Ce programme répond à trois objectifs : - promouvoir l'expertise française dans les institutions internationales, au-delà des postes limités par quotas et favoriser l'embauche de personnel français compétent avec un souci de renouvellement régulier des effectifs ; - faciliter la coordination opérationnelle des activités bi et multilatérales réalisées et accroître l'efficacité des interventions au bénéfice des pays en développement ; - favoriser la prise en compte des conceptions et idées françaises sur des thèmes, des problématiques ou dans des domaines que nous estimons prioritaires, et à terme, promouvoir le recours aux opérateurs français.
les Notes du jeudi - juillet 2004 - Service de la statégie, des moyens et de l'évaluation 3 Gestion par le bureau des stratégies de coopération : Programme des N.U. pour le Développement (PNUD) : 16 Délégations de l'union européenne 15 Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA/FAO) : 7 Bureau International du Travail (BIT) : 5 Programme Alimentaire Mondial (PAM) : 5 Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : 4 Fonds des N.U. pour la Population (FNUAP) : 3 Centre de Commerce International (CCI) : 3 Fonds d'équipement des Nations Unies (FENU) : 2 Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ODC) : 2 Conférence sur le Commerce et le Développement (CNUCED) : 1 Groupement des Centres de Recherche Agricole Internationaux (GCRAI) : 1 Organisation Maritime Internationale (OMI) : 1 Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS) : 1 Haut-Commissariat aux Droits de l'homme (HCDH) : 1 Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) : 1 Organisation pour l'éducation, la Science et la Culture (UNESCO) : 1 Fonds de Développement des Nations Unies pour les Femmes (UNIFEM) : 1 Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) : 1 Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) : 1 Programme des N.U. pour le Développement (PNUD) : 16 Délégations de l'union européenne 15 Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA/FAO) : 7 Bureau International du Travail (BIT) : 5 Programme Alimentaire Mondial (PAM) : 5 Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : 4 Fonds des N.U. pour la Population (FNUAP) : 3 Centre de Commerce International (CCI) : 3 Fonds d'équipement des Nations Unies (FENU) : 2 Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ODC) : 2 Conférence sur le Commerce et le Développement (CNUCED) : 1 Groupement des Centres de Recherche Agricole Internationaux (GCRAI) : 1 Organisation Maritime Internationale (OMI) : 1 Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS) : 1 Haut-Commissariat aux Droits de l'homme (HCDH) : 1 Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) : 1 Organisation pour l'éducation, la Science et la Culture (UNESCO) : 1 Fonds de Développement des Nations Unies pour les Femmes (UNIFEM) : 1 Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) : 1 Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) : 1
les Notes du jeudi - juillet 2004 - Service de la statégie, des moyens et de l'évaluation 4 Gestion par la Mission des fonctionnaires internationaux :. Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) : 8. Fonds International de Secours à l'enfance (UNICEF/FISE) : 6. Département des Affaires Economiques et Sociales des N.U. : 4. Office des N.U. pour les Réfugiés de Palestine (OSTNU/UNRWA) : 2. Centre pour la Prévention Internationale du Crime (CPIC) : 1. Haut-Commissariat aux Droits de l'homme (HCDH) : 1. Bureau de Coordination de l'aide humanitaire (BCAH) : 1. Organisation de l'aviation Civile Internationale (OACI) : 1. Tribunal Pénal International pour l'ex-yougoslavie (TPIY) : 1 1.3 Modalités de gestion La procédure de sélection par organisme est effectuée conjointement par les services gestionnaires à partir des propositions faites par les représentations permanentes et éventuellement les postes diplomatiques qui ont reçu les demandes exprimées par les organisations internationales et celles reçues, indépendamment, en cours d'année. Exceptionnellement la sélection des postes financés auprès de l'organisation pour l'alimentation et l'agriculture et du Programme Alimentaire Mondial fait également l'objet d'un examen en Comité Interministériel de l'agriculture et de l'alimentation courant janvier. Environ 3 candidatures pour chacun des postes répondant aux profils demandés sont présentées à l'organisation (administration centrale) qui opère le choix final selon ses propres procédures et en informe le Département. Dès lors, et en fonction de l'estimation des coûts présentée par l'organisation, le service gestionnaire délègue les crédits correspondants. Le jeune expert signe un contrat avec l'organisation qui le recrute. Le service gestionnaire informe le poste. 2. LES FINANCEMENTS Le service de la coordination géographique compétent, la représentation permanente auprès de l'organisation considérée, le poste et le service sectoriel éventuellement concerné, sont consultés sur l'opportunité de pourvoir le poste selon le profil spécifié dans la demande. Dès qu'un accord est pris pour financer un certain nombre de postes de jeunes experts auprès de diverses organisations, celles-ci sont informées via nos représentations permanentes. Une recherche de candidats répondant aux critères fixés par le programme et par le descriptif de poste est engagée prioritairement à partir des candidatures reçues spontanément et si nécessaire, avec les services sectoriels concernés (sous-directions de la DGCID ou autres ministères). Au-delà des contributions obligatoires versées par la Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales au système des Nations Unies ou de la participation au capital des Banques ou institutions du développement (notamment FMI et BM), la France verse également des contributions volontaires à différentes institutions onusiennes. Elle met également en place des " fonds fiduciaires " auprès de certaines banques ou institutions. Les fonds fiduciaires sont un moyen pratique de travailler avec les organisations internationales et sont largement utilisés par différents services de la DGCID : DCT/E pour des actions conduites dans le domaine du développement rural principalement (montant annuel voisin de 1,2 M ), DCT/I pour des interventions dans le domaine administratif (environ 0,45 M /an), SME/SCE1 pour des interventions plus générales mais centrées sur l'utilisation de l'expertise à court terme (2 984 800, 1 863 550 et 1 547 000 programmés respectivement en 2002, 2003 et 2004).
les Notes du jeudi - juillet 2004 - Service de la statégie, des moyens et de l'évaluation 5 2.1 Présentation générale Il s'agit de fonds, versés sous forme de contributions volontaires à des organisations multilatérales (onusiennes et banques de développement en particulier) et permettant de soutenir l'activité de cette organisation dans un domaine précis ou pour une opération prédéfinie décidée conjointement et mise en œuvre par l'organisme bénéficiaire. Ces " fonds d'affectation spéciale " servent principalement à financer de l'expertise (court, moyen ou long terme) et ils sont gérés selon les règles en vigueur dans l'organisme international. Sauf à l'omc, l'ensemble de nos fonds fiduciaires sont des aides liées : de 90 % à la BERD à 75 % dans les fonds onusiens et auprès des autres banques. La partie déliée doit être utilisée en faveur de consultants locaux ou régionaux. Ces fonds sont ré-abondés en fonction du rythme de consommation constaté et des disponibilités budgétaires. Deux grandes catégories de bénéficiaires peuvent être distinguées : les banques multilatérales ou régionales de développement d'une part (environ le tiers des crédits fonds fiduciaire mis en œuvre par la DGCID) et les organismes onusiens spécialisés. On notera que la direction du Trésor dispose également de fonds fiduciaires essentiellement auprès des grandes banques de développement : Banque mondiale et banques régionales. 2.2 Objectifs poursuivis par la France Les objectifs généraux visés par ces fonds fiduciaires sont de : favoriser la cohérence des interventions bi et multilatérales (surtout dans les pays de la ZSP) et faciliter, le plus en amont possible et au niveau de la définition des stratégies ou des projets, la coordination opérationnelle au bénéfice des pays en développement ou en transition concernés, promouvoir l'influence (approches, savoir-faire) française dans les programmes multilatéraux en particulier hors ZSP où nos financements bilatéraux sont réduits, promouvoir l'expertise française publique et privée et lui donnant accès, par le biais de ces contributions liées, aux financements multilatéraux, apporter enfin un soutien à certaines organisations en contribuant au financement de leurs activités d'expertise. 2.3 Les différents fonds fiduciaires Ces fonds sont attribués à des organisations en fonction de l'intérêt (politique et économique) que l'institution représente pour le département et de l'efficacité dont elle fait preuve. - Fonds auprès des banques de développement : Banque mondiale : ce compte permet de co-financer de l'expertise de courte ou moyenne durée au bénéfice des pays clients de la Banque. Tous les secteurs sont concernés. Ce même principe est appliqué pour la rémunération de 6 agents français affectés à la Banque en 2003 : 2 dans le secteur hydraulique, 1 dans le secteur du développement rural et des organisations paysannes, 1 dans le secteur éducation, 1 dans le secteur des infrastructures et 1 dans le secteur post-conflit. Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD) : ce fonds fiduciaire est destiné au financement d'opérations de coopération technique (expertise de courte et moyenne durées, honoraires et frais connexes) au bénéfice des pays de l'est (hors ex-cei). Les secteurs concernés sont les restructurations industrielles, les privatisations, le secteur financier, l'environnement, les infrastructures, essentiellement pour des études d'identification et d'évaluation de projets, pour des programmes de formation ou des bourses. Peuvent bénéficier de ce fonds des consultants individuels, des institutions spécialisées, des sociétés et bureaux d'études.
les Notes du jeudi - juillet 2004 - Service de la statégie, des moyens et de l'évaluation 6 2.1 Présentation générale Banque interaméricaine de développement (BID) : ce fonds permet le financement complet d'expertise de court et moyen terme dans les secteurs des ressources humaines (éducation et santé), de la coopération institutionnelle et de la culture (patrimoine). Il peut être utilisé pour des études d'identification et d'évaluation de projets, des actions de formation, des séminaires... Peuvent bénéficier de ce fonds des consultants individuels, des institutions spécialisées, des sociétés et bureaux d'études. - Fonds auprès des institutions onusiennes : FAO et PAM : plusieurs fonds ont été mis en place et visent essentiellement à faciliter la coordination opérationnelle avec ces agences. PNUD : le fonds fiduciaire permet une utilisation plus souple de l'expertise de courte durée, que ce soit en matière d'identification de projets, d'évaluation, d'expertise et de conseils, de coordination des aides, de formation, d'études... L'ensemble des secteurs de la compétence de la DGCID est concerné et le fonds s'applique à tous les pays en développement et en transition. OMS : ce fonds permet la prise en charge intégrale d'une expertise à court ou moyen terme liée aux épidémies. BIT : il permet la prise en charge intégrale d'une expertise à court ou moyen terme et couvre l'ensemble de la zone de solidarité prioritaire ainsi qu'une dizaine d'autres pays, soit PMA soit en transition. CNUCED : il permet la réalisation d'actions de formation s'intégrant dans un programme multi-agences et souvent multi-donateurs. UNESCO. Deux fonds ont été créés auprès de l'unesco : - un fonds destiné au suivi du Forum Mondial sur l'éducation servant à financer des activités d'expertise de courte ou moyenne durée, la mise à disposition d'experts français de longue durée dans le domaine de l'éducation de base et l'organisation de séminaires et ateliers. - un fonds destiné à la mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial servant à financer des activités d'expertise de courte ou moyenne durée, la mise à disposition d'experts français de longue durée, l'appui à des études ou actions d'assistance technique, l'organisation de sessions de formation de courte durée ainsi que des séminaires techniques. CEPALC : ce fonds sert à financer de l'expertise de courte et moyenne durée, l'organisation de séminaires et ateliers et la réalisation d'évaluations et d'actions de formation de courte durée. - Auprès d'autres institutions : FMI : ce fonds permet de co-financer des activités avec l'institut de formation du Fonds monétaire international, essentiellement destinées aux pays africains. OMC : ce fonds a été créé afin de contribuer au financement des activités d'assistance technique de l'omc. 2.4 L'articulation avec les autres fonds français (MINEFI, MINAGRI, Environnement) Les fonds fiduciaires alimentés par la DGCID ne sont pas exclusifs et de nombreux ministères techniques disposent de ce type d'instrument d'intervention (Finances, Agriculture, Environnement, Affaires sociales, Education...). Ces fonds peuvent se compléter en terme d'outils techniques. Ainsi en ce qui concerne la Banque mondiale et très schématiquement les " prestations intellectuelles ", elles sont couvertes par le MAE, alors que l'ingénierie des projets est imputée sur le fonds alimenté par le ministère de l'economie et des Finances.
les Notes du jeudi - juillet 2004 - Service de la statégie, des moyens et de l'évaluation 7 2.1 Présentation générale De même en ce qui concerne les zones géographiques couvertes. Ainsi à la BERD, les interventions dans les Pays d'europe Centrale et Orientale sont imputées sur le " fonds MAE ". Celles pour la Communauté des Etats Indépendants sur le " fonds MINEFI ". L'articulation avec les fonds des ministères techniques est essentiellement une répartition sectorielle. Conclusion Ces organisations multilatérales nous appartiennent, au moins en partie. Nous avons donc un intérêt tout particulier à en suivre, en orienter et si nécessaire en infléchir ou critiquer les actions et interventions. Pour cela, la connaissance du terrain par les postes et le suivi qu'ils peuvent exercer sur l'action de ces différents organismes sont irremplaçables. Il faut donc faire remonter l'information et les appréciations portées sur cette action et la façon dont elle est conduite (avec ou sans concertation) vers le Département. Les postes peuvent également être mobilisés ou se mobiliser pour suivre ou initier des opérations bi-multi par : - La mise en place d'un fonds fiduciaire ou d'un cofinancement ou d'un expert auprès d'une organisation ; - L'identification localement de projets, programmes ou opérations bi - multi que nous pouvons soutenir. Enfin, un des enjeux majeurs dans les débats internationaux actuels, notamment mais pas exclusivement dans le cadre de l'initiative PPTE et du NEPAD, concerne l'harmonisation des pratiques, instruments et procédures de l'aide internationale entre les différents bailleurs bi comme multilatéraux. A ce titre et là encore, les postes sont les mieux placés pour proposer des pistes d'améliorations possibles./.
les Notes du jeudi - juillet 2004 - Service de la statégie, des moyens et de l'évaluation 8 ANNEXE Répartition des postes financés par la DGCID au sein des organisations multilatérales - Au titre de SME : 13 Volontaires Internationaux : 9 auprès de la Commission Européenne, 2 au Bureau International du Travail, 1 à l'institut pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), 1 au Centre International pour la préservation et la conservation des biens culturels (ICCROM). 4 chargés de mission : 1 à la Banque Mondiale, 1 à la Commission Économique et Sociale pour l'asie et le Pacifique (CESAP), 2 au secrétariat des Biens Publics Mondiaux. - Au titre de DCT : 23 chargés de mission : 4 à la Banque Mondiale, 1 au BIT, 2 à l'organisation Internationale de l'aviation Civile, 1 à l'organisation Internationale contre la Drogue et le Crime (UNODC), 1 à l'ocde, 1 à l'oms, 1 à l'onusida, 1 au PNUD, 1 au Bureau du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzgovine, 1 à l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 2 à l'union Africaine, 1 au Bureau pour les services d'appui au projet (UNOPS), 1 à la Commission Economique pour l'amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), 2 auprès de la Commission Européenne 1 à l'institut Européen d'administration 1 Volontaire International au PNUD - Au titre d'atc : 1 à l'aif 1 à la Commission Economique pour l'afrique (CEA). - Dans le cadre de DSUR : 1 chargé de mission au Centre International pour la préservation et la conservation des biens culturels (ICCROM).