Les organisations internationales basées en Europe

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les organisations internationales basées en Europe"

Transcription

1 Les organisations internationales basées en Europe Genève [BALLIANA] 22 organisations internationales sont installées à Genève. 154 pays sont représentés, dont 50 sont membres de l OIF (Organisation internationale de la Francophonie). Le statut des langues La plupart des organisations basées à Genève ont adopté le Statut des Nations Unies, qui a déterminé six langues officielles (anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe) et deux langues de travail (anglais et français). Selon une résolution approuvée en iuin 2005, les six langues officielles devraient jouir d un régime de parité absolue, ce qui, pourtant, ne se produit pas toujours dans la réalité. Eliminato: J Eliminato: s avère Expression orale Si le multilinguisme est généralement respecté lors des réunions officielles, grâce à un service qualifié d interprétation dans les six langues officielles, lors des réunions informelles, l anglais acquiert une position dominante, au détriment des autres langues. Le choix de la langue employée dans ces réunions dépend largement du type de réunion (technique ou ordinaire), des intervenants et de l organisation. Eliminato: assume Expression écrite Les documents de travail pour les réunions officielles sont rédigés au moins dans trois langues (anglais, espagnol, français). Tandis que les documents en anglais sont disponibles même un mois avant les réunions, les versions en français et espagnol nécessitent souvent d un délai relativement long. Les documents techniques pour les réunions d experts et scientifiques sont presque exclusivement en anglais. Les réunions ordinaires bénéficient de documents en trois langues (anglais, espagnol, français), mais la qualité des traductions est souvent médiocre. 1

2 Internet Même si la majorité des organisations proposent sur leur site Internet une page d accueil multilingue (de trois à six langues), cette pratique n est généralement pas respectée dans le reste du site. En particulier, les documents non officiels sont, souvent, exclusivement en anglais. Les organisations en détail : ONUG (Office des Nations Unies à Genève) : Le choix de la langue employée dépend de la nationalité du porte-parole. Le français doit souvent reculer au profit de l anglais. L organisation dispose d un site Internet très respectueux du multilinguisme. HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) : La langue anglaise a une position dominante. Le site Internet de l organisation n existe qu en cette langue. CICR (Comité International de la Croix-Rouge) : L usage du français se réduit régulièrement au bénéfice de l anglais. OIM (Organisation Internationale pour les Migrations) : Les dirigeants de cette organisation se montrent sensibles à l usage du français et respectueux du multilinguisme. Le site Internet de l OIM dispose d une version française complète et détaillée. OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : Anglais, espagnol et français bénéficient d un régime d égalité. Pourtant, le français et l espagnol doivent faire face à une campagne menée principalement par l Allemagne pour l adoption de l anglais comme unique langue de travail. UIT (Union Internationale des Télécommunications) : Les réunions techniques se déroulent presque exclusivement en anglais. Pour les autres réunions, le choix de la langue dépend grandement des intervenants. CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement) : L anglais est souvent la seule langue utilisée lors des réunions. Le site Internet de l organisation, en revanche, est très complet dans trois langues (anglais, espagnol, français). Les versions française et espagnole, pourtant, ont risqué, en février 2005, d être abandonnées par manque de personnel pour les entretenir. OMC (Organisation Mondiale du Commerce) : L usage du français se réduit de plus en plus, au profit de l anglais. HCDH (Haut Commissariat aux Droits de l Homme) : Dans le site Internet de l organisation, l anglais est dominant. Très souvent, les documents traduits dans les Eliminato: démontrent Eliminato: F 2

3 autres langues de l organisation ne sont accessibles qu en passant par la version anglaise du site. OMS (Organisation Mondiale de la Santé) : Malgré les efforts pour respecter le plurilinguisme, l anglais est souvent la seule langue de travail. En effet, généralement, les intervenants issus des Ministères de la Santé ne peuvent travailler qu en cette langue. OIT (Organisation Internationale du Travail) : Grâce à l appui du Sénégal, la France a pu imposer un véritable respect du multilinguisme au sein de cette organisation, qui offre aujourd hui un service d interprétation même dans les réunions ordinaires. L analyse du statut de la langue française au sein des organisations internationales basées à Genève a mis en évidence des points très importants : - Le respect du multilinguisme et la défense de la place du français dépendent bien souvent de l initiative de quelques personnes ; - La France est souvent isolée dans son combat pour l usage du français. Le Canada, la Belgique, la Suisse et les pays africains francophones (à l exception du Sénégal, du Maroc et de l Algérie) offrent rarement leur soutien ; - S il est vrai que la pratique du multilinguisme est entravée par les restrictions budgétaires imposées aux organisations, qui pénalisent en premier les secteurs de la traduction et de l interprétation, il faut dire aussi que la politique linguistique tend à favoriser l anglais, considéré comme la seule langue indispensable pour obtenir un emploi aux Nations Unies. Eliminato: 3

4 OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE (ONUG) [GENERALI] L Office des Nations Unies à Genève est le deuxième lieu d affection de l ONU après le siège à New York et il est l un des centres de conférences internationales les plus actifs au monde. L ONUG joue un rôle essentiel pour assurer la paix et la sécurité dans le monde. St ses buts sont : Faire progresser le désarmement ; Défendre et promouvoir les droits de l homme ; Eliminer la pauvreté ; Soutenir le développement durable ; Fournir rapidement des secours humanitaires quand il y a des urgences. Formattato: Interlinea 1,5 righe L ONUG est un centre d échange d informations où chaque année un grand nombre de délégations viennent participent à des échanges bilatéraux, à des réunions intergouvernementales, à des conférences et à d autres manifestations. Ces échanges sont inclus dans les points de presse??? bi-hebdomadaires par le porteparole de l ONUG, qui s exprime en français. Mais la plupart des porte-parole d autres organisations internationales, 14 personnes sur 24, s expriment en anglais et seulement 2 entre eux sont capables de répondre en français ; tandis que les 10 autres porte-parole, même s ils s expriment en français, sont capables de répondre aussi en anglais. Formattato: Colore carattere: Rosso Eliminato: s Eliminato: 10 Eliminato: s Le nouveau site Internet de l ONUG est caractérise par le bilinguisme qui est globalement respecté. 4

5 Comité International de la Croix-Rouge (CICR)) Eliminato: CICR ( [DADDA] Le CICR est une organisation humanitaire basée e Suisse, travaillant dans le monde entier. Formattato: Giustificato, Interlinea 1,5 righe Eliminato: Son statut juridique est particulier ; il s agit, en effet, d un organisme privé à caractère non gouvernemental, qui bénéfice de l immunité de juridiction et de l inviolabilité de ses locaux. Son mandat découle des Conventions de Genève et aussi de ses propres Statuts. Formattato: Tipo di carattere:grassetto Sa mission est de fournir protection et assistance aux victimes civiles et militaires des conflits armés, an agissant de manière strictement neutre et impartiale. En particulier, ses tâches peuvent être ainsi résumées : visiter les prisonniers de guerre ; rechercher les personnes portées disparues ; réunir les familles dispersées ; fournir de l eau potable, des vivres et de l assistance médicale ; promouvoir et surveiller le respect du droit international humanitaire. Le CICR agit dans les situations de conflit armé du monde, en adaptant son réseau de bureaux à l évolution des contextes de violence. En particulier, on peut distinguer : les délégations opérationnelles, qui déploient leur activité dans le domaine de la protection, de l assistance ou de l action préventive ; les délégations régionales, qui couvrent tous les pays qui ne sont pas directement affectées par un conflit armé. En ce qui concerne sa structure interne, l organisation se constitue de trois organes principaux : l Assemblée, qui exerce la haute surveillance de l Institution ; le Conseil d Assemblée, agissant par délégation de l Assemblée ; la Direction, l organe exécutif. 5

6 A l intérieur de cette organisation la place réservée au français est limité. En effet, on parle surtout l anglais pour des raisons d équilibre interne entre les Suisses alémaniques et les Suisses romands qui travaillent au sein de l institution. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) [DONATI FOGLIAZZA] L Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a comme but de veiller à ce que les droits des créateurs et autres titulaires de droits de propriété intellectuelle soient protégés à travers le monde et à ce que les inventeurs et les auteurs soient aussi reconnus et récompensés pour leur créativité. Cette protection internationale encourage la créativité humaine et assure un environnement stable pour la commercialisation des produits de propriété intellectuelle. L OMPI compte 182 Etats Membres, soit près de 90% de l ensemble des Pays du globe. La naissance de cette organisation remonte à 1893 quand, après la Convention de Paris (pour la protection de la propriété industrielle) et la Convention de Berne (pour la protection des œuvres littéraires et artistiques), se forme une organisation internationale appelée Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (plus connue sous le sigle de BIRPI). En 1960 les BIRPI ont déménagé de Berne à Genève et en 1970, à la suite de l entrée en vigueur de la Convention instituant l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ils deviennent l OMPI et sont l objet de réformes structurelles et administratives. En 1974, l OMPI est devenue institution spécialisée du système des Nations Unies. Objectifs L OMPI met en œuvre, s appuyant sur ses Etats membres et son Secrétariat, un programme de travail riche et varié qui vise : à l harmonisation des législations et procédures nationales en matière de propriété intellectuelle à la prestation de services relatifs aux demandes internationales de titres de propriété intellectuelle à l échange d informations en matière de propriété intellectuelle n 6

7 à l assistance juridique et technique aux pays en développement et à d autres pays au règlement de litiges de propriété intellectuelle d ordre privé et au recours à l informatique pour stocker l information utile en matière de propriété intellectuelle, y avoir accès et l exploiter. Parmi les objectifs stratégiques de l OMPI il est important de considérer : la promotion d une culture de la propriété intellectuelle; il s agit, d une part, d encourager les créateurs et les inventeurs à obtenir, utiliser et céder sous licence des droits et des actifs de propriété intellectuelle et, d autre part, d inciter le public à respecter ces droits et actifs de propriété intellectuelle. l assistance régulière et personnalisée aux Etats membres pour l élaboration de leurs systèmes nationaux et régionaux de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne l infrastructure juridique, le cadre institutionnel et les ressources humaines l amélioration des systèmes mondiaux de protection en vue notamment de les rendre plus facilement accessibles et plus abordables pour toutes les parties prenantes. Eliminato: a fourniture d une Eliminato: L Eliminato: a fourniture aux Etats membres d une Le rôle du français Le français a traditionnellement une bonne place mais il est en régression. Dans les réunions ordinaires, en effet, des pays comme l Allemagne cherchent à imposer l anglais comme unique langue de travail. Pourtant cela est contre l habitude de l Organisation, qui met à l égalité l anglais, le français et l espagnol. Union internationale des télécommunications (UIT) [DONATI FOGLIAZZA] L Union a été créée au siècle dernier en tant qu organisation internationale neutre pour que les gouvernements et le secteur privé puissent coordonner l exploitation des réseaux et services de télécommunication et encourager le développement des techniques de communication. Le 15 octobre 1947, elle est devenue une institution spécialisée des Nations Unies et son siège a été transféré de Berne à Genève en

8 Parmi les activités de l Union on peut considérer celles de normalisation, qui ont déjà favorisé l expansion de nouvelles techniques telles que la téléphonie mobile et l Internet, et qui servent maintenant à définir les modules de la nouvelle infrastructure mondiale de l information et à concevoir des systèmes multimédias évolués. Parallèlement, l UIT poursuit sa tâche de gestion du spectre afin d assurer le fonctionnement harmonieux des systèmes radioélectriques. En outre, elle contribue à la modernisation rapide des infrastructures de télécommunication dans les pays en développement. En ce qui concerne sa structure, l Union compte trois secteurs Secteur des radiocommunications (UIT-R), Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) et Secteur du développement des télécommunications (UIT-T) dont les travaux trouvent leur aboutissement dans des conférences ou réunions au cours desquelles les Membre négocient les accords qui servent de base à l exploitation des services de télécommunication dans le monde. A l intérieur de chaque Secteur il y a plusieurs Commissions d études qui publient chaque année des Recommandations, qui sont des accords librement consentis et n ont pas de caractère obligatoire. L organe suprême de l Union est la Conférence de plénipotentiaires, tandis que l organe directeur est le Conseil. Objectifs Parmi les objectifs principaux de l Union, on considère les suivants : maintenir et étendre la coopération internationale entre tous ses Etats Membres pour l amélioration et l emploi rationnel des télécommunications de toutes sortes encourager et élargir la participation d entités et d organisations aux activités de l Union promouvoir et offrir l assistance technique aux pays en développement dans le domaine des télécommunications et promouvoir également la mobilisation des ressources matérielles, humaines et financières nécessaires à sa mise en œuvre favoriser le développement de moyens techniques et leur exploitation la plus efficace, en vue d augmenter le rendement des services de Eliminato: de 8

9 télécommunication, d accroître leur utilité et de généraliser le plus possible leur utilisation par le public. Le rôle du français En ce qui concerne l usage du français, la Résolution 115, qui a été approuvée lors de la dernière Conférence de plénipotentiaires, qui a eu lieu à Marrakech du 23 septembre au 18 octobre 2002, «décide de fixer au 1 er janvier 2005 la date à laquelle tous les travaux de l UIT se feront dans les six langues officielles et de travail de l Union sur un pied d égalité», y compris, donc, le français. Il semble toutefois que la situation puisse différer selon le type de réunion ; en effet, les réunions techniques sont principalement en anglais, parce qu elles sont normatives, tandis que pour les autres réunions la pratique des langues dépend beaucoup des participants. Eliminato: Eliminato: s Formattato: Centrato 9

10 Eliminato: openhague COPENHAGUE [PACCHIANA] Le français se maintient dans la plupart des agences et organisations internationales de la capitale danoise. La présence de Francophones aide à promouvoir l utilisation de la langue, de même que la présence de l association des fonctionnaires internationaux de Copenhague, qui réunit 70% du personnel français qui travaille dans une organisation international. Ici, le français se trouve en compétition avec l espagnol et, avant, avec l allemand et le russe, langues avec lesquelles les organisations danoises géraient les rapports avec les pays d Europe Orientale et l ex Union Soviétique.???? L utilisation et la diffusion du français est dans les mains des responsables des ressources humaines, qui peuvent ou pas promouvoir la promotion de la langue française. Pour faciliter l apprentissage de la langue, des organisations internationales, dont l Unicef, proposent d organiser des bourses de stage et séjours de formation en France pour le personnel de haut niveau. s Formattato: Colore carattere: Rosso Les organisations : Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Fonds des Nations Unies pour l enfance (UNICEF) Fonds des nations Unies pour la population (FNUAP) Agence européenne pour l environnement (EEA) Bureau régional de l Organisation mondiale de la santé (OMS) Eliminato: _ Formattati: Elenchi puntati e numerati Eliminato: _ Eliminato: _ Eliminato: _ Eliminato: _ PNUD, EEA et OMS organisent des cours de français pour leur personnel. 10

11 Agence Européenne pour l environnement Eliminato: : o Langue : celles utilisées dans l Union Européenne o Utilisation : Dans les conseils d administration (3 par an) traductions simultanées en anglais, français et allemand. Dans les réunions informelles : anglais avec documents de travail en anglais et danois. Francophones : bonne présence. Recrutements des fonctionnaires internationaux : 2 langues sont exigées, dont l une doit être l anglais. Traductions : centre de traduction au Luxembourg. Seuls les documents officiels et les résumes sont rédigés en français aussi. Site Internet : multilingue Centre de documentation : dispose de brochures et matériel en français. Eliminato: ment Programme des Nations Unies pour le Développement [VAVASSORI] PNUD signifie Programme des Nations Unies pour le Développement. Dans le bureau du PNUD à Copenhague, on constate une bonne présence des Français, en effet ils se situent en 3 e position. Le statut juridique des langues officielles et de travail est celui des Nations unies ; dans la pratique, mais aussi au cours des assemblées générales et des réunions, l anglais est la seule langue de travail. Bien que le personnel connaisse au moins deux langues et que la direction des ressources humaines finance des cours de français et d espagnol, pour le recrutement et la formation de fonctionnaires internationaux, la maîtrise du français et de l espagnol est un "plus", tandis que ces deux langues, avec l anglais, sont toutes utilisées dans les relations extérieures. Eliminato: f Eliminato: le Eliminato: s Eliminato: s Eliminato: nt 11

12 85% des documents originaux sont rédigés en anglais et des traducteurs, ordinairement intérieurs, sont chargés des traductions en français et en espagnol. Le site Internet est en anglais, mais on peut trouver aussi une page en français. Eliminato: i Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Le bureau régional de l OMS à Copenhague couvre tous les pays d Europe. Les langues officielles et de travail aussi bien dans le statut juridique que dans les faits sont l anglais, le français, l allemand et le russe. On constate une bonne représentation des Francophones. L anglais est la langue de travail. Pour le recrutement des fonctionnaires internationaux, la maîtrise de l anglais est indispensable et pour le personnel recruté localement et le personnel dit «professionnel», la connaissance d autres langues est aussi prise en compte. L anglais est la principale langue utilisée dans les relations extérieures. Tous les documents originaux sont rédigés dans les langues de travail de l OMS, qui dispose aussi d un service de traduction. Le site internet est uniquement en anglais. Eliminato: le Eliminato: soit Eliminato: soit Eliminato: f Eliminato: le Eliminato: c est indispensable Eliminato: le Fond des Nations Unies pour l enfance [PACCHIANA] o Langue : le français est employé dans les relations avec les pays francophones, mais il a la même importance que les autres langues ; la langue de travail principale est l anglais. o Recrutement des fonctionnaires internationaux : 2 langues sont exigées, l une d entre elles doit être obligatoirement l anglais. o Traductions : pour les documents volumineux on utilise des traducteurs extérieurs ; pour les documents quotidiens on a recours aux fonctionnaires francophones de l Unicef. o Site Internet : anglais, mais avec des pages en français. Les documents officiels sont rédiges en français aussi. Eliminato: fait 12

13 Bureau des Nations Unies pour les Projets [VAVASSORI] UNOPS est le Bureau des Nations Unies pour les Projets. Le statut juridique des langues officielles et de travail est celui des Nations Unies ; dans les faits, le français est utilisé avec les pays d Afrique francophone et l espagnol avec les pays d Amérique latine. On compte 2 Français???? e 4????? parlent couramment le français. Bien que le personnel doive connaître l anglais, on insiste sur le français et l espagnol comme «deuxième» langue, mais on ne propose pas de cours de langue. Dans les relations extérieures, l UNOPS utilise l anglais, le français et l espagnol. 50 à 60% des documents originaux sont disponibles en français et en espagnol. Le recours à des traducteurs extérieurs est rare. Le site Internet est uniquement en anglais. L UNOPS dispose d un centre de documentation contenant des brochures sur les fournisseurs, des descriptions de produits, dont quelques-unes en français. Eliminato: u Eliminato: i Bureau Européen des Radiocommunications L ERO est une petite organisation internationale, dont la langue officielle et de travail est uniquement l anglais. En matière de recrutement, l anglais est obligatoire, tandis que la connaissance du français et de l allemand est un «plus». Dans les relations extérieures l ERO utilise seulement l anglais. On ne propose aucune formation linguistique. Le site Internet n a pas de page d accueil en français, mais comporte des liens avec quelques sites français. Eliminato: i 13

14 La Haye [ANESA, CORTINOVIS, PAPALEO, PIROZZI] Les organisations basées à La Haye sont: Tribunal pénal de la ex-youguslavie Cour pénale internationale. Cour internationale de justice Conférence de La Haye de droit international privé Cour permanente d arbitrage La Haye est la capitale mondiale du droit international. Dans les institutions basées à La Haye la langue dominante est certainement l anglais. Eliminato: r LE TRIBUNAL PENAL DE LA EX-YOUGOSLAVIE Il compte 1062 fonctionnaires. Le deux langues de travail sont l anglais et le français, mais certains fonctionnaires ne connaissent pas le français. Eliminato: En ce qui concerne la traduction et l interprétation en français, il y a souvent des retards ou des absences de traduction en français. Cela est causé par des problèmes financiers, mais aussi par des choix politiques. Le site du tribunal pénal de la ex-youguslavie est en anglais et en français, mais certaines décisions du tribunal ne sont publiés qu en anglais et les document sont souvent traduits en retard. Eliminato: LA COUR PENALE INTERNATIONALE Le français est l une des langues officielles et de travail de la Cour. Beaucoup d efforts ont été déployés pour garantir la parité du français et de l anglais, vu que l anglais est la langue dominante au sein de l institution. Eliminato: c 14

15 Le statut juridique des langues officielles et de travail est défini dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à l article 50, et dans le Règlement de procédure et de preuve. Le Statut de Rome détermine 6 langues officielles : anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe. Eliminato: Eliminato: s Les langues de travail sont l anglais et le français, la Présidence peut autoriser qu une autre langue soit utilisée et la Cour peut autoriser l utilisation d une autre langue dans des situations spécifiques. Eliminato: c Les audiences se déroulent en français et anglais avec traduction simultanée. Les documents internes sont rédigés dans une langue et traduits sur demande du rédacteur ou du destinataire. Eliminato: è La présence de fonctionnaires francophones est de 22%. Recrutement du personnel de la Cour : les compétences requises sont la connaissance du français ou de l anglais, ou des deux langues, et savoir rédiger dans ces langues. La connaissance d une autre langue officielle est considérée un plus. On exige la connaissance des deux langues pour ceux qui travaillent comme traducteurs, interprètes, ou qui ont des contacts avec des personnes extérieures à la Cour. L importance de la maîtrise des langues est telle que la Cour même organise des cours de langues pour ses fonctionnaires. Formattato: Colore carattere: Rosso Eliminato: La connaissance des langues est si importante, Les documents officiels sont traduits dans les six langues officielles de la Cour. Pour ce qui concerne les relations bilatérales avec les Etats, les documents sont rédigés en français (avec les pays francophones, comme l Afrique sub-saharienne), ou l anglais (avec les pays de l Europe centrale et orientale). Le personnel qui s occupe de traduction et interprétation doit savoir le français et l anglais. Les documents originaux rédigés en français sont 25%. L Unité de la traduction française est née avant l Unité anglaise, et a recours plus fréquemment à des traducteurs qui travaillent à l extérieur de la Cour. Le service d interprétation n est pas scindé comme celui de la traduction, donc les interprètes ont tous le français et l anglais Formattato: Colore carattere: Rosso Eliminato: u Eliminato: u Eliminato: é 15

16 dans leur combinaison linguistique. Comme les interprètes sont peu nombreux, on fait appel aussi à des interprètes indépendants. Tandis que toutes les six langues officielles sont interprétées vers le français et l anglais pour les réunions officielles, on décide cas par cas pour les réunions informelles. Eliminato: Pendant Eliminato: s Les documents et les ouvrages en français de la Cour présents dans la bibliothèque, sont environ un quart, mais on enregistre une rareté de l usage du français dans le site web de la bibliothèque, dans le système de bibliothèque intégré pour le personnel et dans le catalogue par sujet. Formattato: Colore carattere: Rosso Eliminato: de la bibliothèque Pour ce qui concerne le site Internet de la Cour, il existe une version en français et une en anglais, et toutes les informations sont accessibles dans les deux langues. Seuls les communiqués de presse sont publiés en même temps dans les deux langues : les autres documents officiels ne sont pas toujours disponibles simultanément en français et en anglais. COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Statut juridique des langues officielles et de travail : d après l article 39 du Statut de la Cour, le français et l anglais sont les langues officielles et de travail. Les parties doivent s accorder sur la langue à utiliser dans les procédures. Lorsque les parties choisissent une langue autre que le français ou l anglais, elles doivent fournir une traduction dans une des deux langues officielles. Emploi dans les faits des langues officielles et de travail : les deux langues sont utilisées dans la rédaction des documents originaux de la Cour dans des conditions de parfaite égalité. Eliminato: Présence et action des Francophones : tous les Etats francophones, qui sont des Membres de l Organisation des Nations Unies et qui acceptent la compétence de la Cour, peuvent participer à des instances devant la Cour. Sur 100 fonctionnaires employés à la Cour, 47 appartiennent aux Etats francophones. Cependant, le choix de la Eliminato: f Eliminato: é 16

17 langue employée dépend des préférences des conseils et avocats engagés par l Etat intéressé. Le bilinguisme est très fréquent. Recrutement et formation des fonctionnaires internationaux : un fonctionnaire de la Cour doit bien maîtriser les deux langues en fonction des tâches demandées. En tout cas, c est la connaissance de l anglais qui est vraiment indispensable pour être employé. Seuls les juges, qui ne sont pas des fonctionnaires, ne doivent pas être bilingues. Aux fonctionnaires est donnée la possibilité d améliorer leurs connaissances linguistiques auprès de la Cour. Langues utilisées pour les relations extérieures de l organisation : dans les relations extérieures la Cour emploie ses langues officielles pour les communications de nature générale sauf que pour les procédures particulières ou influencées par les conseils. Quelques fois les brochures d information sont rédigées dans d autres langues, mais elles sont toujours traduites en anglais ou français Traduction et interprétation : la Cour dispose de dix-huit traducteurs. La plupart d entre eux sont francophones. Parmi eux il y a seulement trois interprètes, dont deux francophones. Des interprètes extérieurs sont appelés en cas de nécessité. L anglais et la français sont utilisés devant la Cour, dans les réunions officielles et privées. Si une autre langue est utilisée. Formattato: Colore carattere: Rosso, Francese Centre de documentation : la bibliothèque de la Cour contient des ouvrages de droit et des dictionnaires techniques tant en anglais qu en français. La production en langue française est de plus en plus inférieure à celle anglaise. Cela dépend de plusieurs facteurs : - la grande exigence de qualité des publications françaises - le coût des publications en France - les investissement inférieur en France dans le marketing. Site Internet de l organisation : le site Internet de la Cour est totalement bilingue. La page d accueil est en français. 17

18 CONFERENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONALE PRIVE et COUR PERMANENTE D ARBITRAGE -Il s agit de deux petites structures qui fonctionnent avec moins de vingt personnes chacune. -Les langues officielles sont le français et l anglais. -Elles n ont pas de traducteurs et/ou interprètes employés à plein temps. -Toutes les deux disposent d un site Internet bilingue. Formattato: Spazio dopo 0 pt 18

19 PARIS [BONACINA] 1. L UNESCO Définition et objectifs. L UNESCO (Organisation des Natione Unies pour l éducation, la science et la culture) est née le 16 novembre 1945 et son siège est à Paris. Cette agence spécialisée des Nations Unies a comme but principal celui de «construire la paix dans l esprit des hommes à travers l éducation, la science, la culture et la communication». Eliminato: s Composition. L UNESCO se compose de trois organes constitutionnels: 1. le Conseil exécutif, qui est, en quelque sorte, un conseil d administration dont la tâche est d étudier le programme de travail de la conférence générale ainsi que les prévisions budgétaires correspondantes. Il assure également l exécution des décisions prises par la Conférence générale. 2. la Conférence générale, qui détermine l orientation et la ligne de conduite générale de l UNESCO. Elle adopte un Programme et un budget pour l UNESCO pour les deux années suivantes: Elle élit les membres du Conseil exécutif et le Directeur général aussi. 3. le Secrétariat qui, par exemple, assure l interprétation dans les langues de travail au sein de la Conférence générale. Eliminato: è 2. LA PLACE DE LA LANGUE FRANCAISE AU SEIN DE L UNESCO. Le français au sein de la Conférence générale de L UNESCO. Le français est l une des langues de travail de la Conférence, avec l anglais, l arabe, le chinois et le russe. Mais les délégués peuvent même utiliser n importe quelle langue, pourvu qu ils fournissent une traduction dans l une des langues de travail. Le français est aussi langue officielle de la Conférence à côté de l anglais, de l arabe, du chinois, de l espagnol, de l hindi, de l italien, du portugais et du russe. 19

20 Le français au sein du Conseil exécutif de l UNESCO Le français, l anglais, l arabe, le chinois, l espagnol et le russe sont les langues de travail du Conseil exécutif Le français au sein du Secrétariat de l UNESCO Seuls le français et l anglais sont les langues de travail du Secrétariat qui, par contre, utilise comme langues officielles l arabe, le chinois et le russe également. L emploi du français dans les documents officiels écrits. Tous les documents produits par l UNESCO sont traduits dans les langues officielles, sauf pour ces documents n ayant pas la vocation d être traduits dans les langues officielles, qui ne sont publiés qu en français ou en anglais. Il le sont d abord en anglais et puis, en français. A ce propos il faut avouer que la situation de la traduction française est assez préoccupante: vu que la plupart des textes sont en anglais, le service de traduction française est particulièrement surchargé, ce qui entraîne des longs délais, même si la qualité des traductions est parfaite. Les documents officiels préparés par volonté du Conseil exécutif ou de la Conférence générale ne sont pas traduits seulement en français, mais aussi dans les autres langues de travail de la Conférence. Par contre, les documents issus du Secrétariat sont rédigés en français ou en anglais. Il faudrait aussi ajouter que même si beaucoup d administrateurs de l UNESCO ont tendance à rédiger spontanément les textes en anglais, ils parlent le français correctement et sont en mesure de tenir une conversation concernant des sujets difficiles en français. L emploi du français dans les traductions orales et/ou dans l interprétation. En général, à l occasion des assemblées générales de l Organisation, les délégations issues des pays membres utilisent le français presque toujours. En ce qui concerne les réunions intergouvernementales qui ne se tiennent pas proprement dans le cadre du Conseil exécutif ou de la Conférence générale, les langues utilisées sont l anglais ou le français. Dans ce cas, la traduction de ou vers les autres langues officielles est réalisée par les délégations intéressées. Eliminato: s Eliminato: seulement Eliminato:, dans un deuxième moment Formattato: Colore carattere: Rosso Formattato: Colore carattere: Rosso n Formattato: Colore carattere: Rosso 20

21 Le Secrétariat assure l interprétation dans les langues de travail alors que, au sein de la Conférence générale, un délégué prend la parole dans une langue ne faisant pas partie des langues de travail. L emploi du français dans les relations extérieures de l organisation. Pour les appels d offre, les programmes d aide au développement et d aide alimentaire etc., les deux langues utilisées sont le français et l anglais. L emploi du français sur le site internet de l organisation. Tous les documents sont disponibles en langue française ou anglaise. Par contre, la page d accueil et la présentation des activités de l UNESCO sont rédigées en espagnol aussi. Les informations en français sont aisément repérables et accessibles et il est possible de changer de version (anglais, espagnol, français) à chaque page. Eliminato: i 3. CONCLUSIONS Même si la situation du service de traduction française est assez difficile et que l anglais prédomine dans les textes écrits, le français n est pas en danger, d autant plus que la France est le pays du siège de l UNESCO et qu un grand nombre de fonctionnaires français y travaillent. BIBLIOGRAPHIE Rapport au Parlement sur l emploi de la langue française Site internet de L UNESCO 21

22 Rome [BIANCHI, BUIZZA, RIVA] Les organisations basées à Rome sont les suivantes: Formattato: Giustificato, Interlinea 1,5 righe FIDA( Fonds international pour le développement agricole); OAA ( Organisation des nations unies pour l alimentation et l agriculture); PAM ( Programme alimentaire mondial). 1. FIDA L institution FIDA, qui a été créée en 1980, vise à combattre la pauvreté rurale à travers des politiques qui encouragent la croissance dans le secteur rural et agricole. D après cette institution, le moyen le plus efficace de réduire la pauvreté consiste à créer des conditions telles que les petits exploitants et les femmes puissent améliorer leur productivité et accroître leur revenu. Formattato: Interlinea 1,5 righe 1.1. Statut juridique des langues officielles et de travail Les langues officielles sont l anglais, le français, l espagnol et l arabe. Formattato: Giustificato, Interlinea 1,5 righe Formattato: Interlinea 1,5 righe 1.2. Emploi dans les faits des langues officielles et de travail La langue française est assez utilisée dans les échanges oraux et écrits. Les documents et les réunions du Conseil des Gouverneurs et les documents relatifs aux pays francophones d Afrique sont produits ou traduits en français. 2. OAA Formattato: Giustificato, Interlinea 1,5 righe Cette organisation est généralement appelée FAO (Food and Agriculture Organization). Elle a été créée en 1945 dans la ville de Québec et elle a son siège à Rome depuis Elle joue un rôle des chef de file dans les efforts internationaux de lutte contre la faim. Ses activités visent à: - fournir une assistance aux pays en voie de développent ; 22

23 - partager l expertise en matière de politique; - mettre les informations sur la nutrition, la nourriture, l agriculture, les forêts et la pêche à la portée de tous ; - conseiller les gouvernements; - organiser des forums neutres entre les Etats pour débattre les principaux problèmes de nourriture et d alimentation Statut juridique des langues officielles et de travail Les langues officielles de l organisation sont l anglais, le français, l espagnol, l arabe et le chinois. Toutes les conventions et tous les accords sont rédigés en anglais, français et espagnol Emploi dans les faits des langues officielles et de travail Le français, de même que les autres langues officielles, est utilisé au cours des réunions de comités spécialisés du Conseil et de la Conférence, ainsi que pendant les réunions de coordination de l Union Européenne. Même si le français est encore largement utilisé dans le travail quotidien de l organisation et une grande partie des délégués peuvent s exprimer en français, l anglais occupe une place prépondérante et son usage tend à devenir la règle surtout dans les réunions. La présence de la langue française est en déclin. Formattato: Interlinea 1,5 righe Eliminato: é 2.3. Présence et actions des francophones Lors de la journée annuelle de la francophonie un groupe de 44 missions diplomatiques, présidé en 2005 par l ambassadeur de Belgique, s occupe de l organisation de manifestations culturelles. En outre, ce groupe a constitué une commission économique et sociale afin de proumovoir des échanges entre les membres et des conférences-débats pour le développement durable, la microfinance, l assurance famine. Eliminato: Eliminato: 2.4. Langues utilisées pour les relations extérieures de l organisation 23

24 Le français est spontanément utilisé pour entretenir les relations avec les pays de l Afrique de l ouest. Pourtant l anglais est la langue la plus parlée lors des rapports avec les pays d Europe centrale et orientale Traduction et interprétation Traduction La quasi-totalité des documents sont rédigés en anglais. Aujourd hui, le nombre des traducteurs de langue française est exigu: leur tâche consiste surtout à réviser les documents déjà traduits par des collaborateurs extérieurs qui ne connaissent pas la terminologie de l OAA. De plus, l organisation dispose de plusieurs programmes pour faciliter le travail de traduction.???? Interprétation Formattato: Colore carattere: Rosso, Francese Un service d interprétation vers le français est prévu pour les réunions de la Conférence, du Conseil et des Comités, de même que pour les réunions d information organisées par le directeur général. Les interprètes d anglais ou d espagnol doivent maîtriser le français. Lors d une interprétation de l arabe, le retour peut se faire en anglais et en français. Aujourd hui le pool d interprètes est constitué par un espagnol, un français, un chinois et 90% du travail d interprétation est effectué par des collaborateurs extérieurs Site Internet Eliminato: â Eliminato: é Dans le site de l OAA, dont la page d accueil est aussi en français, on peut repérer les documents officiels en français et en anglais. Eliminato: é 3. PAM Le PAM, qui a été créé en 1963, est la plus grande organisation humanitaire des Nations Unies d aide alimentaire. Sa mission consiste à: 24

25 - combattre la faim et fournir le soutien logistique requis pour faire parvenir l aide alimentaire ; - promouvoir le développement économique et social; - fournir des secours dans les situations d urgence. Son aide est adressée aux victimes des catastrophes naturelles, aux personnes déplacées, aux pauvres souffrant la faim. Une priorité est donnée aux femmes, car elles sont considérées comme les principaux agents d élimination de la faim et de la pauvreté Statut juridique des langues officielles et de travail Il n existe pas de langues de travail, mais le Conseil d administration n utilise que quatre langues, à savoir l anglais, l arabe, l espagnol et le français Emploi dans les faits des langues officielles et de travail L anglais est la langue la plus utilisée au sein du Programme Alimentaire Mondiale et le français ne joue qu un rôle secondaire dans la communication de l organisation. L anglais est la langue des relation internes à l administration et des échanges avec les bureaux des pays. Le français n est présent que dans les bureaux des pays francophones Présence et actions des francophones Formattato: Colore carattere: Rosso, Francese Eliminato: s ée Eliminato: seulement Les pays membres de l OIF, faite exception pour Monaco, Canada nouveau Brunswick et Québec, sont tous représentés au Pam par 247 fonctionnaires, qui constituent 21,2% de l ensemble des cadres. Cependant, seul l anglais prédomine dans les réunions et les consultations informelles, pour lesquelles l interprétation simultanée n est pas prévue, en restreignant la participation des délégations des pays exclusivement francophones, notamment les pays africains. Pour ce qui concerne les langues utilisées dans les intervention au Conseil du PAM, la plupart des membres et des observateurs de l OIF s expriment en français. Pourtant, lors de la dernière session annuelle du PAM, seul un quart des 103 délégations présentes parlaient uniquement en français. ment Eliminato: uo ment 3.4. Recrutement et formation des fonctionnaires internationaux 25

26 A partir de novembre 2000, tous les employés à durée indéterminée doivent parler au moins deux des quatre langues utilisées par le Conseil. Afin de satisfaire ces nouveaux critères linguistiques, le PAM a organisé des cours intensifs et des congés de formation pour le personnel en fonction. Le français a été la langue la plus étudiée par les employés de l organisation après l anglais. Eliminato: ua Eliminato: s 3.5. Langues utilisées pour les relations extérieures de l organisation Eliminato: uo L utilisation de l anglais est la règle au sein de l organisation. Cette langue est le moyen de communication dans les relations avec les pays européens et africains, avec les autres organismes nationaux et internationaux, ainsi que lors des appels d offre et des programmes d aide Traduction et interprétation Traduction Le PAM n a que quatre traducteurs permanents, un pour chaque langue officielle. La quasi-majorité des documents est écrite en anglais Interprétation L organisation recrute des collaborateurs extérieurs pour garantir une interprétation simultanée seulement lors des réunion officielles. La qualité de ce service n est pas toujours satisfaisante à cause de la présence des termes techniques. Centres de documentation et bibliothèque Un tiers des documents et des ouvrages du PAM sont rédigés en français Site internet de l organisation 26

27 Le site de l organisation est uniquement en anglais, cependant il présente des éléments en français. La traduction des principales pages du site serait souhaitable pour permettre aux pays africains francophones d avoir accès à toutes les informations. Eliminato: a Eliminato: 27

28 LONDRES [VILLA] Organisation Maritime Internationale L Organisation Maritime Internationale (OMI) a siège à Londres. Elle a été créée en 1948 par plusieurs Pays, qui avaient proposé la création d un organisme international avec le but de promouvoir la sécurité maritime. Eliminato: À Eliminato: a siège l Organisation Maritime Internationale (OMI) Les langues de travail de l OMI sont l anglais, l espagnol et le français. Les langues officielles comptent en plus l arabe, le chinois et le russe. L anglais est inévitablement la langue utilisée dans les discussions et réunions informelles ainsi que dans les multiples groupes de travail. Par conséquent, le français est peu employé. Eliminato: En conséquence C est pour cette raison que les délégués français sont en train de mener une campagne pour que les autres langues de travail soient plus utilisées. Dans ce but, les Français ne peuvent compter que sur l appui des hispanophones, parce qu aucune autre délégation francophone ne semble être sensible à cette menace. Il faut noter que la défense de cette langue est perçue comme une question de principe qui irrite les représentants des autres pays: par exemple, les responsables maritimes du Vietnam ont dit que, travaillant en anglais, ils ne souhaitent plus l envoi de documents en français. Eliminato: seulement Pour être recrutés dans l OMI, il faut connaître l anglais et une des autres langues officielles. Des cours de langues sont offert par le secrétariat, mais celui de français est peu recherché. En ce qui concerne la présence des francophones dans l organisation, on compte une bonne présence de Français au sein du secrétariat (45 sur 300), mais aussi des autres francophones (Belgique, Afrique, Maghreb, Océan Indien, Canada) et d autres personne qui maîtrisent parfaitement cette langue (Costa Rica, Malte, Italie, Royaume-Uni). 28

29 La traduction est un secteur très important pour l organisation. Malheureusement aujourd hui les effectifs sont à la baisse surtout pour une question financière. Les traducteurs subissent donc une pression énorme, compte tenu du nombre des réunions et de la masse de documents qu il faut traduire avant de chaque réunion. En général, les documents sont traduit à temps, mais certaines fois pas suffisamment à l avance et, par conséquent, il faut travailler an anglais. Pour résoudre cette situation le secrétariat a proposé la réduction du volume des documents mais aussi la traduction «différée». Ce système portera les sessions à approuver les documents en anglais et cela signifiera qu elles peuvent travailler en anglais. Formattato: Colore carattere: Rosso Formattato: Colore carattere: Rosso En outre, la quasi totalité des documents de l OMI sont en anglais et le service des publications privilégie ce qui se vend mieux, c est-à-dire cette langue. Il faut ajouter une dernière considération qui concerne le site internet de l organisation. Il est presque tout en anglais et les informations en français sont limitées et peu accessibles. En plus, il n existe pas de liens avec des sites francophones, même si on l avait demandé. Formattato: Colore carattere: Rosso 29

30 MADRID [ARLATI] Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) Eliminato: L 1.DESCRIPTION L OMT a été créée en Elle est composée par 146 Etats, dont 57 sont membres de l OIF, ce qui témoigne qu elle a toujours été une organisation très francophone. Les principaux organes qui travaillent dans l OMT sont: l Assemblée générale, le Conseil exécutif, le Secrétariat et les organes subsidiaires ( les Commissions régionales et les Comités techniques). Formattato: Nessuna sottolineatura Eliminato: DE L ORGANISATION Eliminato: Eliminato:, l organisation mondiale du tourisme, Eliminato: ve Eliminato: ries 2.BUT L OMT est investie par l'organisation des Nations Unies d'un rôle central et décisif dans l'encouragement du développement d'un tourisme durable, conscient de ses responsabilités et accessible à tous, avec l objectif de contribuer au développement économique, à la paix, à la prospérité et au respect universel des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Par le tourisme, l'omt vise donc à stimuler la croissance économique et la création d'emplois, à inciter à la protection de l'environnement et du patrimoine culturel et à promouvoir la paix, la prospérité et le respect des droits de l'homme. Eliminato: Formattato: Nessuna sottolineatura Eliminato: DE L ORGANISATION Eliminato: pour 3.SITUATION DES LANGUES DANS L ORGANISATION Les langues officielles de l OMT sont le français, l anglais, l espagnol et le russe, selon l article 38 des statuts de l organisation. Depuis 1979 l Assemblée générale a adopté un amendement qui consiste à introduire l arabe comme langue officielle. Toutefois cet amendement n est pas encore entré en vigueur, même si depuis 2002, au vu de l accroissement du nombre d Etats membres de langue arabe, on a introduit cette langue dans les activités de l OMT (pourtant sans la reconnaître comme langue officielle). Dans l OMT, il n y a pas de distinction entre langues officielles et langues de travail, donc tous les documents des organes sont traduits dans les quatre langues officielles, Eliminato: Formattato: Nessuna sottolineatura Eliminato: Eliminato: é Eliminato: in Eliminato: a Eliminato: é Eliminato: i 30

31 plus l arabe, exception faite pour les comités techniques et les organes subsidiaires qui ne travaillent qu en français, anglais et espagnol. D où la nécessité, pour les fonctionnaires de l OMT, d avoir une connaissance pleinement satisfaisante d une des langues de travail de l organisation, but atteint aussi grâce à la mise en place par l OMT de cours des langues. Les traducteurs occupent une place fondamentale au sein de l OMT et ils bénéficient d une formation continue. Par contre l OMT n a pas de fonctionnaires interprètes: ceuxci ne sont recrutés que lors des réunions et conférences. Pour ce qui concerne les langues utilisées pour les relations extérieures de l organisation, l OMT prévoit que chaque Etats puisse lui indiquer la ou les langues dans lesquelles il souhaite recevoir la correspondance. Sur les 149 membres de l OMT, 44 Etats ont demandé que le français soit leur langue de correspondance. Avec les organismes nationaux ou internationaux l OMT utilise l une des quatre langues officielles ou l arabe. Eliminato: seulemnet Eliminato: é Eliminato: Eliminato: a Eliminato: b Eliminato: o Eliminato: s 31

32 LES JEUX OLYMPIQUES [BERTASA] LA REGLE 24 de la Charte Olympique La règle 24 de la Charte olympique stipule que les langues officielles du CIO sont le français et l anglais et qu en cas de divergence entre un texte français et un texte anglais «le texte français fera foi sauf disposition écrite qui indique le contraire». LE PROBLEME Malgré la règle 24, au cours des années l emploi de la langue française a été négligé durant les Jeux olympiques. Eliminato: j Eliminato: i LES SOLUTIONS ADOPTEES 1.LES CONVENTIONS Pour faire face à cela, à partir de 1994, la France a mis en place un programme de promotion du français lors des différentes éditions des Jeux olympiques, à travers des conventions réalisées avec chaque comité d organisation des jeux. Il s agit d une démarche interministérielle qui associe le ministère des sports, celui des affaires étrangères, celui de la culture et de la communication, le comité national olympique et sportif français (CNOSF), l institut national du sport et de l éducation physique (INSEP) et des écoles d interprétation et de traduction. Formattato: Normale, Allineato a sinistra, Interlinea singola Eliminato: j Eliminato: Les conventions prévoient : 1. l envoi de traducteurs stagiaires qui proviennent des universités de la France 2. l aide à la formation des cadres du comité d organisation en français 3. l utilisation d un lexique trilingue dans les Jeux olympiques et paraolympiques pour désigner les différentes disciplines 4. l organisation de manifestations culturelles accompagnant l événement olympique Formattato: Spazio dopo 0 pt Eliminato: j Eliminato: é 32

33 La première convention a été signée en 1996 à l occasion des Jeux d Atlanta, puis de Nagano en 1998, de Sidney en 2000 et de Salt Lake City en Depuis les Jeux d Athènes de 2004, elle a reçu le renfort décisif de l OIF et de son Secrétariat général. Eliminato: é Eliminato: j Eliminato: j 2.L APPORT DE L OIF A partir de 2004 (Athènes), l OIF a mis en oeuvre d autres actions à côté de celles organisées par la France, parmi lesquelles on peut rappeler l appui à la création d un site directement accessible en langue française et une sensibilisation à la langue française dans tous les domaines (réintrodution de la signalisation en français dans les musées, création de brochures qui visent à définir le rôle du français et à soulignent son importance durant les Jeux olympiques). Eliminato: Eliminato: o Eliminato: o Eliminato: j En 2004 le secrétaire général de l OIF, M. Abdou Diouf, a désigné M. Hervé Bourges afin d évaluer la situation du français durant les Jeux olimpiques d Athènes et il a déjà nommé Mme Bissonnette, présidente-directrice générale de la Bibliothèque Nationale du Québec pour les jeux de Turin (2005). Eliminato: é Eliminato: à fin Eliminato: j Eliminato: j LES FURTURS JEUX DE TURIN En ce qui concerne les prochains Jeux olympiques, à Turin, la France coopère avec le comité d organisation (TOROC). La convention, adoptée le 29 juin 2005, prévoit, comme les précédentes, des initiatives qui visent à promouvoir l emploi de la langue française dans les Jeux olympiques et paraolympiques. En outre, elle prévoit la rédaction d un supplément au lexique trilingue du vocabulaire olympique et la traduction en français du site des Jeux paraolympiques (la langue officielle de ces jeux est l anglais). Eliminato: j Eliminato: ceux de Eliminato: celles Eliminato: j Eliminato: j Vocabulaire -jeux paraolympiques= équivalent des Jeux olympiques pour athlètes handicapés. Même si on trouve des précédents dès 1948, les premiers Jeux paraolympiques sont considérés ceux qui ont été organisés à Rome en La Charte Olympique est la codification des Principes fondamentaux, des Règles et des textes d'application adoptés par le Comité International Olympique (CIO). Elle régit Eliminato: j Eliminato: é Eliminato: j 33

34 l'organisation et le fonctionnement du Mouvement olympique et fixe les conditions de la célébration des Jeux Olympiques. -CIO= Comité international Olympique -OIF= Organisation Internationale de la Francophonie L'Organisation internationale de la Francophonie est une institution fondée sur le partage d'une langue et de valeurs communes. Elle compte, depuis son X e Sommet à Ouagadougou, 49 Etats et gouvernements membres, 4 associés et 10 observateurs. Elle conduit des actions dans les domaines de la politique internationale et de la coopération multilatérale. Le Secrétaire général, Monsieur Abdou Diouf, est chargé de la mise en oeuvre de la politique internationale ainsi que de l'animation et de la coordination de la politique de coopération. Les chefs d'etat et de gouvernement se réunissent tous les deux ans en Sommet, qui donne les grandes orientations politiques à la Francophonie. Les acteurs de l'oif sont appelés " opérateurs ", ils mettent en œuvre les décisions prises par le Sommet en fonction de leurs domaines de compétences. Formattato: Apice Codice campo modificato Formattato: Sottolineato Codice campo modificato Codice campo modificato Codice campo modificato 34

35 [Imberti, Panzeri, Valoti, Zicchiero] Le ministre de la culture et de la communication annonce la publication du rapport de M. Hubert Astier en juin 2005 Communiqué de presse [à partir de la synthèse du rapport] En 2004, le ministre de la Culture et de la Communication a demandé à M. Hubert Astier, inspecteur général de l administration des Affaires culturelles, de rédiger un rapport sur la politique linguistique française dans le but de vérifier l efficacité de la loi Toubon du 4 août Eliminato: c Eliminato: c Eliminato: a Eliminato: avec l objectif En juin 2005, le ministre a diffusé le communiqué suivant : Evaluation de la politique en faveur du français Le rapport de M. Hubert Astier relève les réussites et les échecs de l application de la loi Toubon et propose des mesures pour favoriser l usage de la langue française. Formattato: Centrato Eliminato: L é La loi a obtenu des résultats positifs dans les domaines de la protection des consommateurs et de la publicité audiovisuelle. A l étranger les chaînes françaises (RFI, TV5, ARTE) ont consolidé leur importance malgré l insuffisance des moyens par rapport aux concurrents anglo-saxons. Cependant, M. Astier souligne la progression de l usage de la langue anglaise en France et à l étranger dans plusieurs secteurs : la télévision, le travail et la recherche. Pour faire face à l excessive introduction des mots anglais dans les organisations publiques, une commission nationale a été chargée de les traduire en français, mais l application de cette terminologie officielle souffre un retard. En outre, le rapport constate un grave fléchissement de l usage du français en Europe et au sein des institutions communautaires. Pour améliorer la politique linguistique, M. Astier indique une série de mesures liées aux objectifs suivants : - sensibiliser l opinion à la défense et à l emploi de la langue nationale ; - accélérer la création de nouveaux termes afin de substituer les mots étrangers et adopter des sanctions pour punir les infractions à l intérieur des organisations publiques ; - renforcer les politiques linguistiques nationales et locales ainsi que promouvoir l intégration linguistique des immigrés ; - consolider le rôle de l OIF à plusieurs niveaux. Eliminato: propositions 35

36 COMPTES RENDUS [Bertasa] Le rôle du français dans les institutions internationales basées en Europe La langue française est une langue toujours présente au sein des institutions internationales basées en Europe, mais, quel est son véritable statut? Tout d abord il faut souligner que plusieurs organisations internationales ont siège dans des villes situées dans des états où la langue française est langue officielle (Paris, La Haye, Genève). Ceci dit, en lisant le «Rapport du Parlement français» sur l emploi de la langue française dans les institutions internationales, on s aperçoit que le français figure toujours parmi les langues officielles des institutions, bien sur à coté de l anglais. Dans certaines institutions le français et l anglais sont les seules langues officielles (par exemple à la Cours internationale de justice de La Haye ou bien dans les Jeux Olympiques), mais souvent il y a aussi d autres langues tels que l espagnol, le russe, le chinois et l arabe (ce sont les langues qui figurent dans le statut des Nations Unies. La plupart des organisations basées à Genève, par exemple, ont adopté ce statut et comptent donc 6 langues officielles). Il faut faire une différence entre les langues officielles et les langues de travail. Le français figure toujours parmi les langues de travail à coté de l anglais, seul (par exemple, à la Cour internationale de justice) ou avec d autres langue (par exemple, à l UNESCO). Si d habitude les textes et les documents officiels doivent être traduits dans toutes les langues officielles, à niveau opératif la langue la plus utilisé est l anglais. L emploi du français donc est un peu négligé en ce qui concerne les langues de travail. En ce qui concerne la traduction et l interprétation, si dans certaines institutions les documents officiels sont traduits et présentés au même temps en français et en anglais (par exemple, à la Cour pénale internationale), dans beaucoup d institutions les textes demandent du temps pour être traduit. Parfois, les traductions ne sont pas parfaites, ou elles sont bien faites mais elles arrivent en retard (par exemple, dans l Organisation Maritime Internationale). Eliminato: lp Eliminato: Quelques fois Eliminato: d autres 36

37 En ce qui concerne le site Internet des organisations, il faut dire que certaines organisations présentent un site bilingue (par exemple l UNESCO), d autres un site pour la plupart rédigé en anglais avec certains documents accessibles en français (par exemple, dans l Organisation Maritime Internationale). Si la France cherche à promouvoir l usage du français comme langue des institutions internationales, parfois les pays francophones ne l aident pas à atteindre ce but et elle se retrouve seule dans la lutte, avec quelques pays dont la langue figure parmi les langues officielles de l institution, par exemple les hispanophones dans l Organisation Maritime Internationale. Eliminato: i Eliminato: prévalentement e Eliminato: è Eliminato: o Eliminato: m Eliminato: i Eliminato: téger Eliminato: quelques fois Eliminato: peut être d autres [Imberti] Les organisations internationales basées en Europe Au sein des organisations internationales, le français doit faire face à une grande concurrence de l anglais, qui est la langue la plus utilisée. Dans plusieurs organisations, le français est l une des langues officielles et de travail, à côté de l anglais ; mais si toutes les langues officielles peuvent être utilisées lors des réunions officielles, pendant les réunions informelles c est l anglais qui occupe la première place. Cette situation est bien remarquable au sein de l OIF, à Genève, et de l Agence Européenne pour l environnement, à Copenhague, où les documents officiels et les résumés sont rédigés en français, tandis que l anglais est utilisé dans les réunions informelles. Une résolution a été adoptée au sein de l Union Internationale des Télécommunications à Genève où, à partir du 1 er janvier 2005, tous les travaux doivent être rédigés dans les six langues officielles et de travail qui peuvent être utilisée différemment selon le type de réunion. En ce qui concerne les sites Internet, la plupart des informations sont données en anglais et très souvent les traductions en français des sites anglais sont mal faites et subissent des retards. A la Cour Pénale Internationale (La Haye), les fonctionnaires devraient utiliser les deux langues pour la traduction et l interprétation des textes, mais l anglais reste la langue dominante. Eliminato: influence Eliminato: même l une des langues Eliminato:, Eliminato: c Eliminato: pris Eliminato: beaucoup de fois Eliminato: é Eliminato: traduir t interpreter les 37

38 Malgré le respect du bilinguisme dans l Office des Nations Unies (Genève), l Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et l OAA (Rome) connaissent une régression du français. De plus, aux Jeux Olympiques la langue française a été négligée complètement. La solution qui a été envisagée part l OIF pour la défense de la langue française est d augmenter l aide et le soutien des pays francophones. L Organisation Maritime Internationale (Londres), où le français est peu utilisé, vise à augmenter l utilisation des autres langues de travail pour que le français aussi soit utilisé. Pour conclure, il ne nous reste que constater que l anglais est la langue dominante et le français est une langue secondaire, mais qui occupe toujours un rôle important, étant utilisé à côté de l anglais non seulement comme langue officielle, mais aussi comme langue de travail. Eliminato: Enfin Eliminato: é Eliminato: toujours [Monselice] Quelle est finalement la situation du français dans les organisations internationales? Le français est l une des six langues qui ont un statut officiel au sein de la plupart des organisations internationales et il est aussi l une des deux langues de travail. Pourtant, la situation de la langue française a beaucoup changé et elle n a plus la même importance qu elle avait dans le passé. Même si le français est langue officielle et de travail, il n y a pas une parité absolue parmi ces langues et l anglais est de plus en plus utilisé. De nos jours, le français se trouve dans une situation difficile : son usage est limité et il devient une langue en déclin dans les organisations internationales. La plupart des documents sont rédigés en anglais pour avoir une universalité du discours??? et ils sont publiés sur les sites Internet en cette langue, même s il y a de nombreux sites bilingues aussi. La régression du français est due aussi aux coûts élevés de traduction, qui favorisent l usage de la langue anglaise et causent une médiocrité de la qualité ainsi que des retards voire l absence des traductions : c est un choix tant politique que financier. Les réunions techniques et non-officielles se déroulent en anglais, qui maintenant peut être considérée la langue dominante. Eliminato: fait partie Eliminato: le Eliminato: représente Eliminato: beaucoup Eliminato: valeur Eliminato: L Eliminato: à nos jours Formattato: Colore carattere: Arancione Eliminato: û Formattato: Colore carattere: Arancione Eliminato: ou Eliminato: a Eliminato: celles Eliminato: utilisant la langue seule 38

39 Tout cela nous invite à réfléchir sur ce qu il pourra se passer dans le futur pour la langue française, qui est en danger dans ces organisations. Il est vrai aussi qu on a créé des initiatives pour la défense du français, mais elles ne sont qu initiatives personnelles????. Des séjours de formation et des stages en France sont réalisés pour la promotion de la langue. Il y a des organisations, comme la Cour International de Justice ou bien l Office des Nations Unies à Genève, où le français est dans une situation d égalité pour ce qui concerne la rédaction des textes et la moitié des fonctionnaires sont francophones. Pourtant,ce n est pas la règle mais une exception. Le français est donc menacé par la croissance de puissance???? de la langue anglaise qui a désormais l importance que le français avait dans le passé. Eliminato: aussi Formattato: Colore carattere: Arancione Eliminato: è Eliminato: Formattato: Colore carattere: Arancione [Panzeri] Le rôle du français dans les organisations internationales installées en Europe Le français détient le statut de langue officielle et de travail dans la majorité des organisations internationales. Mais, actuellement, il existe une tendance à la baisse dans l emploi de la langue française au profit de l anglais. En tant que langue officielle et de travail, le français est employé (à côté de l anglais et d autres langues, qui changent selon le type d organisation, ses objectifs et ses participants) dans la rédaction des documents officiels les plus importants et à l occasion des assemblées générales, où il devrait être dans un régime de parité absolue avec les autres langues. Dans la réalité, le multilinguisme n est respecté que lors des réunions officielles, tandis que dans les réunions informelles, la langue la plus employée reste l anglais. Le français jouit donc d une parfaite parité formelle avec l anglais, mais lorsqu il s agit de traduire des documents techniques, de construire le site des organisations ou de participer à une réunion informelle, l anglais acquiert une position dominante. De plus, la traduction et l interprétation en langue française souffrent un délai dû principalement au manque de personnel spécialisé et de financements; en effet, ces secteurs sont pénalisés par les restrictions budgétaires imposées aux organisations. Cette pratique favorise l anglais, qui est considéré comme la langue indispensable, mais réserve une place de plus en plus limitée au français. A cause de cette situation, la langue française s engage dans une campagne de promotion du multilinguisme dans Eliminato: o Eliminato: seulement Eliminato:, Eliminato: Donc, l Eliminato: vers la 39

40 laquelle, pourtant, elle est presque toujours isolée. Les autres pays, face à cette attitude typiquement française, se montrent intolérants et seuls les pays francophones, à certaines occasions, donnent leur appui à la lutte française. C est justement dans les bureaux des pays de l OIF que le français joue un rôle dominant. Au moment du recrutement des fonctionnaires, la maîtrise de l anglais est indispensable tandis que la connaissance des autres langues est considérée un «plus». Pourtant, certaines organisations offrent des cours intensifs de langue française. Bien entendu, chaque organisation donne une valeur différente à l usage des langues et, par conséquent, l emploi du français n est pas le même dans les différentes organisations. Certaines lui réservent un rôle important, d autres préfèrent l anglais. Malgré les efforts faits par la langue française afin d obtenir une place importante au sein des organisations internationales et bien qu il existe un réel engagement dans cette direction à l intérieur de ces dernières, à l heure actuelle, l emploi du français recule. Pour des raisons pratiques, l anglais représente la langue la plus appréciée dans les enceintes internationales. [Valoti] Le français dans les organisations internationales basées en Europe Le choix des langues à l intérieur des organisations internationales basées en Europe est extrêmement important, mais quelle est la place du français par rapport aux autres langues? Tout d abord, le français est presque toujours employé comme langue officielle et langue de travail au sein des organisations internationales, mais il doit souvent reculer au profit de l anglais. En effet, l anglais acquiert une position de plus en plus dominante au détriment de toute autre langue. De toute manière, le choix de la langue employée dans les organisations est étroitement lié au type de réunion, technique ou ordinaire, aux intervenants et à l organisation. En particulier, à l occasion des réunions informelles l anglais est préféré, tandis que les réunions officielles respectent le multilinguisme. Eliminato: n importe quelle Eliminato: a décision Eliminato: strictement Formattato: Colore carattere: Arancione 40

41 De plus, les documents techniques adressés à des experts et des scientifiques sont rédigés en anglais parce qu ils sont normatifs ; en revanche, les documents ordinaires prévoient l usage, selon les participants, d autres langues, y compris le français. Toutefois, face à la politique linguistique en faveur de l anglais, la France se trouve presque toujours seule dans la défense de la place du français, dont l usage dépend bien souvent de l initiative de quelques personnes. En effet, de toute évidence, la place réservée au français dans les organisations internationales est très limitée. La plupart des porte-paroles des organisations ne s expriment qu en anglais, le recrutement des fonctionnaires internationaux exige généralement deux langues, dont l une doit être l anglais, les sites Internet sont uniquement en anglais, sauf quelques exceptions et parfois la page d accueil. En outre, en ce qui concerne la traduction et l interprétation en langue française, il y a souvent des retards ou manques de traductions dus principalement à des problèmes financiers ou à des choix politiques. En plus, la production en français d ouvrages de droit et de dictionnaires techniques récupérés??? à l intérieur des bibliothèques des organisations doit, dans la plupart des cas, reculer au profit de l anglais pour la grande exigence de qualité des publications françaises et le médiocre investissement dans le marketing en France. Cependant, beaucoup d effort sont déployés pour éviter une régression du français au sein de ces organisations comme le témoignent, par exemple, la plupart des agences et organisations internationales de la capitale danoise, où l apprentissage du français est facilité par l organisation de bourse de stage ainsi que de séjours de formation en France pour le personnel de haut niveau. En outre, bien que l anglais soit dominant, il y a aussi des cas de parfaite égalité entre les deux langues : par exemple, dans la rédaction des documents originaux de la Cour Internationale de Justice à La Haye et dans certains sites Internet pour permettre aux pays francophones d avoir accès à toutes les informations. Un soutien considérable dans cette direction est aussi celui des Jeux Olympiques à travers un programme de promotion du français et des conventions lors de différentes éditions des Jeux. En conclusion, l anglais est inévitablement la langue la plus utilisée dans les réunions et pour les documents des organisations ; par conséquent, l usage du français, quoique langue officielle et de travail de presque toutes les organisations, se réduit au profit Eliminato: d Eliminato: à l Eliminato: Voilà que l Eliminato: û Formattato: Colore carattere: Arancione Eliminato: pour Formattato: Colore carattere: Rosso Eliminato: i Eliminato: inférieur en France Eliminato: le témoignent Eliminato: s Eliminato:, Eliminato: discussions Eliminato: même si Eliminato: bénéfice de 41

42 l anglais mais son emploi dépend largement des organisations plus ou moins sensibles au multilinguisme. [Villa] LA SITUATION DU FRANÇAIS DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Aujourd hui la situation du français au sein des principales organisations internationales est très variée. Dans le «Rapport au Parlement sur l emploi de la langue française», on peut observer quel est le rôle de cette langue dans chaque organisation et voir qu il change selon le domaine qu on considère. On peut analyser : L utilisation du français lors des réunions ; L utilisation du français dans les documents écrits ; Les services de traduction ; Les sites Internet. L utilisation du français lors des réunions Dans toutes les organisations considérées, le français fait partie des langues officielles avec plusieurs autres langues, qui changent selon les organisations. Il est aussi langue de travail, mais, souvent, il est dépassé par l anglais, même si les deux langues devraient jouir d un régime de parité absolue. Eliminato: Il faut distinguer entre réunions officielles et réunions informelles. Lors des réunions officielles, le multilinguisme est généralement respecté. Le problème peut surgir lors des réunions informelles, où la langue la plus utilisée, et souvent la seule à être utilisée, est l anglais. Ce choix dépend du type de réunion et des délégations présentes. En effet, l anglais prédomine quand on traite des sujets techniques ou quand les participants aux réunions n ont comme langue en commun que l anglais. Cela cause de graves problèmes aux délégations des pays exclusivement francophones, notamment les pays africains, et restreignent leur participation aux réunions. Dans ce contexte, il est important de souligner la position des Allemands, qui veulent imposer l anglais comme unique langue de travail au sein de l OMPI. Eliminato: s n Eliminato: a Eliminato: I Eliminato: dans ce contexte de Eliminato: a 42

43 L utilisation du français dans les documents écrits En ce qui concerne les documents écrits, l utilisation des langues est très variée. Dans la plupart des organisations, les documents officiels sont rédigés aussi en français. Souvent, ils sont écrits d abord en anglais et ensuite traduits dans les autres langues officielles. Cela comporte un certain délai en termes de temps et, parfois, les documents ne sont pas prêts suffisamment à l avance. Par conséquent, il faut ne travailler qu en anglais. Eliminato: puis Eliminato: certaines fois Eliminato: seul Plusieurs langues sont utilisées dans la rédaction des documents pour les relations avec l extérieur, qui changent selon la région avec laquelle on a des rapports (le français pour les pays francophone de l Afrique de l ouest, l anglais pour les pays de l Europe centrale et orientale), même si parfois l anglais est privilégié (c est le cas de l OMS). Eliminato: certaines fois Les services de traduction et d interprétariat Dans toutes les organisations internationales, est disponible un service de traduction et d interprétariat, qui peut être interne ou externe à l organisation. Très souvent, à cause de problèmes de budget, le personnel est peu nombreux et donc surchargé. Le résultat est que les traductions sont parfois médiocres ou préparées avec de longs délais. Eliminato: érieur Eliminato: s Pour devenir traducteurs ou interprètes au sein d une organisation internationale, il faut d abord maîtriser l anglais. La connaissance d autres langues (parmi lesquelles le français) est souvent un «plus» Les sites Internet Les sites Internet des organisations internationales qui comptent plusieurs langues officielles devraient respecter le multilinguisme de l organisation et mettre à la disposition de l usager une version pour chaque langue. Cela ne se réalise pas toujours. Il existe des sites bien organisés et disponibles en plusieurs langues (par exemple ceux de l UNESCO, de l ONUG ou de l OIM), mais on trouve aussi des sites qui sont rédigés en majorité en anglais et qui réservent peu de pages au français (par exemple, Eliminato:, Eliminato: distincte n tous les cas Eliminato: nt Eliminato: lui Eliminato: celui Eliminato: dédient 43

44 celui de l Organisation Maritime Internationale), ou des sites qui ne sont qu en anglais (celui de l Organisation Mondiale de la Santé). Pour conclure, il est important de souligner les initiatives de certaines délégations afin de promouvoir l utilisation et la diffusion du français et des autres langues de travail au seins des organisations internationales. Il faut considérer que la France a rarement le soutien des autres pays francophones (le Canada, la Belgique, la Suisse et les pays africains francophones). Les comités d organisation des Jeux Olympiques s engagent avec la France depuis 1994 pour la réalisation d un programme de promotion du français à travers la formation des cadres, l utilisation d un lexique trilingue dans le Jeux olympiques et paraolympiques, et l utilisation du français dans tous les domaines (le site Internet, les brochures, etc.). [Zicchiero] La place du français dans les organisations internationales : aspects positifs et aspects négatifs Le français détient le statut de langue officielle et de langue de travail dans toutes les organisations internationales, mais depuis quelques années on assiste à un recul de cette langue face à la primauté de l anglais. Souvent les résolutions qui établissent un régime de multilinguisme paritaire ne sont pas respectées dans la réalité. L analyse détaillé de la situation de la langue française dresse un bilan contrasté, qui présente aussi bien des aspects positifs que des aspects négatifs. Pour ce qui concerne les premiers, il faut noter que, au sein de certaines organisations, une parfaite parité entre les deux langues de travail (anglais et français) est observée dans la rédaction des documents officiels (Unesco et Cour internationale de justice) et dans les sites Internet (ONUG, OAA et d autres). En outre, des cours de formation en langue française sont disponibles pour les fonctionnaires de plusieurs organisations (Unicef, Cour pénale internationale, PAM), afin de diffuser la connaissance et l utilisation de cette langue dans les enceintes institutionnelles. Finalement, la campagne de promotion du français menée par la France trouve souvent l appui des Pays membre de l OIF, notamment dans le cas du OAA et des Jeux Olympiques. 44

45 Toutefois, les aspects négatifs, en général, dépassent ces efforts pour la défense du français, surtout à cause de la tendance généralisée à utiliser l anglais comme unique langue de travail : ce choix est souhaité par l Allemagne, par exemple dans le cas de l OMPI. Souvent l anglais détient une position dominante à l occasion des réunions informelles (PAM, OMI) et dans la rédaction des documents les plus techniques. Certaines organisations, en outre, ne présentent leurs sites qu en langue anglaise (PAM, PNUD, OMS). Parfois, la traduction en français des documents originellement rédigés en d autres langues (surtout l anglais) souffre des retards, pour deux raisons : l insuffisance du personnel (à cause des restrictions budgétaires) et la grande quantité de documents produits par les organisations. En certains cas, en outre, on assiste à une réaction négative des autres Pays face à la campagne de sensibilisation francophone : c est le cas des représentants du Vietnam chez d OMI. Au moment du recrutement des fonctionnaires, la maîtrise de l anglais est considérée indispensable, à détriment des autres langues, y compris le français, qui sont considérées un «plus». En conclusion, malgré les efforts de la France et des autres Pays francophones pour défendre la langue française, celle-ci souffre gravement la concurrence de l anglais, vrai et presque unique langue de travail à niveau international. 45

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

La promotion de la pluralité linguistique dans l usage des nouvelles technologies de l information et de la communication

La promotion de la pluralité linguistique dans l usage des nouvelles technologies de l information et de la communication Intervention de M. Khamsing Sayakone, Président de la section Lao de l APF à la 32 ème session de l APF (30juin-3 juillet 2006, Rabat, Maroc) (31 La promotion de la pluralité linguistique dans l usage

Plus en détail

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DU DROIT D AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DU DROIT D AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES OMPI SCCR/19/13 ORIGINAL : Français, anglais, arabe, chinois, espagnol, portugais et russe DATE : 11 décembre 2009 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ PERMANENT DU DROIT

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD. Pour la création du CODETIC

PROTOCOLE D ACCORD. Pour la création du CODETIC NRef RM/SF0704165 PROTOCOLE D ACCORD Pour la création du CODETIC Consortium Mondial pour le Développement Equitable des Technologies de l Information et de la Communication Entre WebForce International

Plus en détail

Les métiers du ministère des Affaires étrangères. m ti. é er. Direction des ressources humaines 2013

Les métiers du ministère des Affaires étrangères. m ti. é er. Direction des ressources humaines 2013 Les métiers du ministère des Affaires étrangères m ti s é er Direction des ressources humaines 2013 Les métiers du ministère des Affaires étrangères Introduction Les agents diplomatiques et consulaires

Plus en détail

A/RES/55/25 II. Protection des victimes de la traite des personnes

A/RES/55/25 II. Protection des victimes de la traite des personnes 2. L original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l Organisation des Nations

Plus en détail

L Organisation mondiale du commerce...

L Organisation mondiale du commerce... L Organisation mondiale du commerce......en quelques mots, l Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s occupe des règles régissant le commerce entre les pays.

Plus en détail

Copie préliminaire du texte authentique. La copie certifiée par le Secrétaire général sera publiée ultérieurement.

Copie préliminaire du texte authentique. La copie certifiée par le Secrétaire général sera publiée ultérieurement. PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE VISANT À PRÉVENIR, RÉPRIMER ET PUNIR LA TRAITE DES PERSONNES, EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS

Plus en détail

Les Principes fondamentaux

Les Principes fondamentaux Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du

Plus en détail

Rapport du Corps commun d inspection

Rapport du Corps commun d inspection Nations Unies Rapport du Corps commun d inspection Assemblée générale Documents officiels Cinquante-cinquième session Supplément N o 34 (A/55/34) Assemblée générale Documents officiels Cinquante-cinquième

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE

ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE Uniquement disponible sur le site web du CELV: http//www.ecml.at Document de référence 3: ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE Objet et méthode: Nous avons voulu comprendre au-delà des réponses au questionnaire

Plus en détail

La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre!

La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre! La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre! Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de

Plus en détail

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement

Plus en détail

la confiance dans l économie de l information

la confiance dans l économie de l information C o n f é r e n c e d e s N at i o n s U n i e s s u r l e c o m m e r c e e t l e d é v e l o p p e m e n t SERVICES fournis La Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED propose les

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3

Plus en détail

ASSISTANCE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS OFFERTS DANS D AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES. Document soumis par l Unité d appui à l application *

ASSISTANCE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS OFFERTS DANS D AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES. Document soumis par l Unité d appui à l application * RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR L INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION ET DU STOCKAGE DES ARMES BACTÉRIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU À TOXINES ET SUR LEUR DESTRUCTION BWC/MSP/2009/MX/INF.4

Plus en détail

Technologies de l information

Technologies de l information 7a Technologies de l information Nouvelles technologies de l information : une clé pour apprendre à l âge adulte? 321 Thème 7 Education des adultes, culture, médias et nouvelles technologies Fascicules

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté aux Comores

Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté aux Comores Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté aux Comores La pauvreté rurale aux Comores Depuis leur indépendance en 1975, les Comoriens ont souffert de l instabilité politique

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES PROGRAMME MONDIAL DE LOCATION DE VÉHICULES ET RÉGIME DʹAUTO ASSURANCE

F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES PROGRAMME MONDIAL DE LOCATION DE VÉHICULES ET RÉGIME DʹAUTO ASSURANCE Première session ordinaire du Conseil d administration Rome, 4 6 février 2008 RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES Point 6 de lʹordre du jour PROGRAMME MONDIAL DE LOCATION DE VÉHICULES ET RÉGIME

Plus en détail

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir

Plus en détail

Master Etudes françaises et francophones

Master Etudes françaises et francophones Master Etudes françaises et francophones 1. modèle scientifique et profilage des contenus de la filière / Présentation et spécificités de la filière Les études romanes à Leipzig sont considérées comme

Plus en détail

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Mécanisme d examen de l application de la Convention des Nations Unies contre la corruption Documents de base NATIONS UNIES Vienne, 2010 Résolutions

Plus en détail

Statuts de «pr suisse»

Statuts de «pr suisse» Statuts de «pr suisse» Art. 1 L'Association Sous le nom «Association Suisse de Relations Publiques», «Schweizerischer Public Relations Verband», «Associazione Svizzera di Relazioni Pubbliche», «Swiss Public

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2002 LILS

Conseil d administration Genève, novembre 2002 LILS BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.285/LILS/1 285 e session Conseil d administration Genève, novembre 2002 Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail LILS PREMIÈRE QUESTION

Plus en détail

exécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II.

exécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II. Conseil exécutif Quatre-vingt-dix-huitième session Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), 4-6 juin 2014 Point 3 l) h) de l ordre du jour provisoire CE/98/3 I) h) Madrid, 15 avril 2014 Original : anglais

Plus en détail

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité

Plus en détail

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources...

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources... TABLE DES MATIÈRES Remerciements......................................................................... 7 Préface.................................................................................... 9

Plus en détail

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres

Plus en détail

Des métiers et des études de langues. Service d Information et d Orientation Universitaire. Octobre 2012

Des métiers et des études de langues. Service d Information et d Orientation Universitaire. Octobre 2012 Des métiers et des études de langues Service d Information et d Orientation Universitaire Octobre 2012 Quelques chiffres sur l insertion professionnelle Schéma des études Les secteurs professionnels :

Plus en détail

LA DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES

LA DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES LA DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES PAR François ROUX Depuis Nuremberg jusqu au Tribunal spécial pour le Liban, la défense devant les tribunaux pénaux internationaux a subi une évolution

Plus en détail

Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles

Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles République Islamique de Mauritanie Honneur Fraternité - Justice Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles Communication de Madame la Secrétaire d Etat Fatimetou Mint

Plus en détail

LUNDI DE LA SORBONNE : Lundi 6 février 2012. Conjuguer un diplôme à l international, quelle valeur ajoutée pour l insertion professionnelle?

LUNDI DE LA SORBONNE : Lundi 6 février 2012. Conjuguer un diplôme à l international, quelle valeur ajoutée pour l insertion professionnelle? LUNDI DE LA SORBONNE : Lundi 6 février 2012 Conjuguer un diplôme à l international, quelle valeur ajoutée pour l insertion professionnelle? Martine Azuelos, responsable du Master Langues et Affaires Economiques

Plus en détail

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains

Plus en détail

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies Préambule La Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies, Ayant à l esprit

Plus en détail

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées BELGIQUE Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées Ouverture de la Conférence DECLARATION DE S.E. Mme BENEDICTE FRANKINET AMBASSADEUR

Plus en détail

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays

Plus en détail

pas de santé sans ressources humaines

pas de santé sans ressources humaines Résumé Une vérité universelle : pas de santé sans ressources humaines + alliance mondiale pour les personnels de santé Résumé Objectif Le présent rapport est destiné à éclairer les débats du troisième

Plus en détail

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes

Plus en détail

Assemblée des États Parties

Assemblée des États Parties Cour pénale internationale Assemblée des États Parties Distr. : générale 29 octobre 2013 ICC-ASP/12/47 FRANÇAIS Original : anglais Douzième session The Hague, 20-28 novembre 2013 Rapport de la Commission

Plus en détail

27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)

27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) 27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) L Assemblée des États Parties, 1 [ ] 9. Reconnaît les conséquences négatives que la non exécution des requêtes de

Plus en détail

Commission CI. Session d ouverture. Remarques d ouverture par le Président de la Commission CI

Commission CI. Session d ouverture. Remarques d ouverture par le Président de la Commission CI 35 ème session de la Conférence Générale Commission CI Session d ouverture Remarques d ouverture par le Président de la Commission CI Mesdames, Messieurs, Buenas tardes, Bonjour, Good afternoon, Здравствуйте

Plus en détail

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE NOUS, Chefs d État et de Gouvernement de l Union africaine, réunis à notre treizième session ordinaire à Syrte (Grande Jamahiriya arabe libyenne),

Plus en détail

Le Québec, terre de traduction

Le Québec, terre de traduction Le Québec, terre de traduction S il est un endroit au monde où les traducteurs ont un marché établi, c est bien le Canada. Et le Québec, au sein du Canada, jouit d une situation encore plus privilégiée.

Plus en détail

MASTER LANGUES, LITTÉRATURES ET CIVILISATIONS ETRANGÈRES ET RÉGIONALES. Parcours Langues et Technologies (LT) www.univ-littoral.fr

MASTER LANGUES, LITTÉRATURES ET CIVILISATIONS ETRANGÈRES ET RÉGIONALES. Parcours Langues et Technologies (LT) www.univ-littoral.fr ARTS, LETTRES & LANGUES MASTER LANGUES, LITTÉRATURES ET CIVILISATIONS ETRANGÈRES ET RÉGIONALES Parcours Langues et Technologies (LT) www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION A l issue de la formation,

Plus en détail

EXAMEN DE LA GESTION GLOBALE DES RISQUES DANS LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES Cadre de référence

EXAMEN DE LA GESTION GLOBALE DES RISQUES DANS LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES Cadre de référence EXAMEN DE LA GESTION GLOBALE DES RISQUES DANS LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES Cadre de référence Rapport établi par Cihan Terzi Istvan Posta Corps commun d inspection Genève, 2010 Nations Unies Français

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ ([email protected]) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle

Plus en détail

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE. Dix-septième session Genève, 7 11 mai 2007

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE. Dix-septième session Genève, 7 11 mai 2007 F OMPI SCT/17/5 ORIGINAL : anglais DATE : 23 mars 2007 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE PERMANENT DU DROIT DES MARQUES, DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS ET DES INDICATIONS

Plus en détail

2. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale *

2. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale * 2. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale * Table des matières Page Article 1. Emploi des termes... 79 Article 2. Statut juridique et personnalité de la Cour... 80 Article

Plus en détail

Guide pratique pour la société civile FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L HOMME

Guide pratique pour la société civile FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L HOMME Guide pratique pour la société civile FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L HOMME Table des matières Introduction...1 Fonds et subventions...2 Programmes de bourses du HCDH...22 Contactez-nous...36

Plus en détail

master langues étrangères appliquées

master langues étrangères appliquées université sciences humaines et sociales - lille 3 année universitaire 2014-2015 master langues étrangères appliquées Relations Interculturelles et Coopération Internationale - RICI Management dudéveloppement

Plus en détail

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011 Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour

Plus en détail

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM DMED_PV(2010)1202_1 PROCÈS-VERBAL de la réunion du 2 décembre 2010

Plus en détail

Accès des populations rurales au capital en Agroland

Accès des populations rurales au capital en Agroland PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour

Plus en détail

SITUATION DE LA CAISSE D'ASSURANCE-MALADIE ET MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE PRÉSENTATION

SITUATION DE LA CAISSE D'ASSURANCE-MALADIE ET MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE PRÉSENTATION 37 e session, Paris 2013 37 C 37 C/38 5 novembre 2013 Original anglais Point 12.4 de l ordre du jour provisoire SITUATION DE LA CAISSE D'ASSURANCE-MALADIE ET MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Plus en détail

Normes de formation au pré-déploiement pour la Police des Nations Unies

Normes de formation au pré-déploiement pour la Police des Nations Unies Normes de formation au pré-déploiement pour la Police des Nations Unies Introduction et raison d être 1. La Police des Nations Unies fut déployée pour la première fois dans les années 1960 au sein d une

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE 5 MSP UCH/15/5.MSP/INF4.3 REV 15 janvier 2015 Original : anglais Distribution limitée ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE

Plus en détail

CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE

CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE Exploiter le Potentiel de la Science, de la Technologie et de l Innovation dans les chaînes Agro-alimentaires en Afrique : Créer emplois et richesse

Plus en détail

DISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE)

DISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE) DISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE) établies le 1 er mars 2013 Système d accès centralisé aux résultats de la recherche et de l examen

Plus en détail

Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008)

Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Excellences, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Quelles méthodes, quels instruments pour

Plus en détail

Association Suisse des Managers du Sport Statuts

Association Suisse des Managers du Sport Statuts Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association

Plus en détail

CONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES

CONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES CONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES PRÉAMBULE La Conférence générale de l Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture,

Plus en détail

Statuts. de l Agence. internationale pour les. énergies renouvelables (IRENA)

Statuts. de l Agence. internationale pour les. énergies renouvelables (IRENA) Statuts de l Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) -2- Les Parties aux présents Statuts, Désireuses d encourager l adoption et l utilisation accrues et généralisées des énergies

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

LES RELATIONS INTERNATIONALES. du Conseil national de l Ordre des médecins

LES RELATIONS INTERNATIONALES. du Conseil national de l Ordre des médecins LES RELATIONS INTERNATIONALES du Conseil national de l Ordre des médecins 02_ LES RELATIONS INTERNATIONALES DE L ORDRE DES MÉDECINS UN MÊME ENGAGEMENT, D R PATRICK BOUET Président du Conseil national de

Plus en détail

Les masters en langues

Les masters en langues Traduction-Interprétation Études anglophones traduction littéraire : Paris Études européennes et langues étrangères et échanges internationaux traduction économique et juridique : Juriste international

Plus en détail

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006 RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS Juillet 2006 Préambule Considérant qu en juin 2004, à l occasion de la Onzième session de la

Plus en détail

ÉTUDE SUR LA GESTION DES SITES WEB (INTERNET) DES ORGANISMES DES NATIONS UNIES

ÉTUDE SUR LA GESTION DES SITES WEB (INTERNET) DES ORGANISMES DES NATIONS UNIES JIU/REP/2008/6 ÉTUDE SUR LA GESTION DES SITES WEB (INTERNET) DES ORGANISMES DES NATIONS UNIES Rapport établi par Nikolay Chulkov Yishan Zhang Corps commun d inspection Genève, 2008 Nations Unies JIU/REP/2008/6

Plus en détail

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT Série LÉGISLATION COMPARÉE LE NUMÉRO UNIQUE D IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES n LC 181 Décembre 2007 - 3 - LE NUMÉRO UNIQUE D IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES

Plus en détail

JIU/REP/2012/4 Papa Louis Fall Yishan Zhang Corps commun d inspection Genève 2012 Nations Unies

JIU/REP/2012/4 Papa Louis Fall Yishan Zhang Corps commun d inspection Genève 2012 Nations Unies Le recrutement du personnel dans les organismes des Nations Unies: analyse comparative et cadre de référence Vue d ensemble Rapport établi par Papa Louis Fall Yishan Zhang Corps commun d inspection Genève

Plus en détail

Les concours de l Assemblée nationale

Les concours de l Assemblée nationale A S S E M B L É E N A T I O N A L E Les concours de l Assemblée nationale Les informations contenues dans cette brochure ont été mises à jour en septembre 2012 ASSEMBLÉE NATIONALE Service des Ressources

Plus en détail

PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH

PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH II. PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH II Les programmes de bourses et de formation examinés dans le présent chapitre ont été instaurés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits

Plus en détail

Compte rendu analytique

Compte rendu analytique Compte rendu analytique Évaluation de l intégration de la question du plein emploi productif et du travail décent par les organismes du système des Nations Unies Rapport établi par Istvan Posta Sukai Prom-Jackson

Plus en détail

E/CN.6/2010/CRP.9. Compte-rendu de l animateur de la réunion. Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais

E/CN.6/2010/CRP.9. Compte-rendu de l animateur de la réunion. Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais Commission de la condition de la femme Cinquante-quatrième session 1 er -12 mars 2010 Point 3 a) de l ordre du jour Suivi de la quatrième Conférence

Plus en détail

Evaluation des cursus «Information & Communication» 2009-2010

Evaluation des cursus «Information & Communication» 2009-2010 Evaluation des cursus «Information & Communication» 2009-2010 RAPPORT FINAL DE SYNTHÈSE Université Catholique de Louvain (UCL) Comité des experts : M. Pascal LARDELLIER, président Mme Martine SIMONIS,

Plus en détail

Le Groupe consultatif international de la recherche et du sauvetage (INSARAG)

Le Groupe consultatif international de la recherche et du sauvetage (INSARAG) Le Groupe consultatif international de la recherche et du sauvetage (INSARAG) Qu est INSARAG? Le Groupe consultatif international de la recherche et du sauvetage (connu sous son sigle en anglais, INSARAG)

Plus en détail

Créateur d opportunités

Créateur d opportunités Créateur d opportunités Climat, énergie & ressources naturelles Agriculture & développement rural Marchés de l emploi & développement du secteur privé Systèmes financiers Commerce & intégration régionale

Plus en détail

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques F SCT/31/8 REV.4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 23 MARS 2015 Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques Trente et unième session Genève, 17 21

Plus en détail

Assemblée générale. Nations Unies A/AC.105/772

Assemblée générale. Nations Unies A/AC.105/772 Nations Unies A/AC.105/772 Assemblée générale Distr.: Générale 7 décembre 2001 Français Original: Anglais Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique Rapport du deuxième Atelier

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/12/INF/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2013 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Douzième session Genève, 18 21 novembre 2013 RÉSUMÉ DE L ÉTUDE SUR LA PROPRIÉTÉ

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015

Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015 Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015 ISO l Organisation internationale de normalisation L ISO comprend 163* membres qui sont les instituts nationaux de normalisation de pays

Plus en détail

Musées et paysages culturels

Musées et paysages culturels La Charte de Sienne Musées et paysages culturels Proposée par l ICOM Italie le 7 juillet 2014 à la Conférence internationale de Sienne 1. Le paysage italien Le paysage italien est le pays que nous habitons,

Plus en détail

utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme,

utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme, Documents de synthèse DS 2 20.12.09 IIEDH Observatoire de la diversité et des droits culturels Situation des droits culturels Argumentaire politique www.droitsculturels.org 1. Définition des droits culturels

Plus en détail

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20) a

Plus en détail

WP SGP 17/07. 5 janvier 2007 Original : anglais. Groupe directeur de la promotion 25 janvier 2007 Londres, Angleterre

WP SGP 17/07. 5 janvier 2007 Original : anglais. Groupe directeur de la promotion 25 janvier 2007 Londres, Angleterre WP SGP 17/07 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 5 janvier 2007 Original : anglais F Groupe directeur

Plus en détail

S.A.E.I.F - Bureau d Études

S.A.E.I.F - Bureau d Études La société Africaine d Études & d Ingénierie Financière est un bureau d Études multidisciplinaire qui travaille depuis 1997 dans le domaine de l appui au développement en Afrique. La SAEIF Bureau d Études

Plus en détail

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Comment lutter pour vos droits le Centre pour les droits à l égalité au logement (CERA) et le Centre de défense des droits sociaux LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Cette brochure

Plus en détail