RÈGLEMENT APPLICABLE AU PERSONNEL D ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE GÉRÉ PAR LA DIRECTION DES MUSÉES ET LE MUSÉUM Version 04 mai 2010 ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION Le présent règlement s applique au personnel de surveillance, géré par le Service des Musées et le Muséum. Celui-ci est par ailleurs régi par les dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale. L ensemble de ces agents est placé sous l autorité du Conservateur/Chef d établissement. ARTICLE 2 MISSIONS Le personnel d accueil et de surveillance, sous la responsabilité du Conservateur/Chef d Établissement, est chargé d exercer l ensemble des missions suivantes : - Accueillir le public, orienter et renseigner les visiteurs, - S assurer du respect des règles de sécurité par le public et réguler l entrée des visiteurs et groupes, - Veiller aux œuvres, - Assurer les manifestations diverses, telles que : Vernissages, concerts, animations nocturnes, ARTICLE 3 AFFECTATION AUX POSTES DE TRAVAIL Chaque agent est affecté à un établissement. Mais il peut être déplacé sur un autre établissement par nécessité de service, tant le jour que la nuit. Des roulements, suivant un planning établi, sont organisés afin d assurer la continuité des missions de service public. ARTICLE 4 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1) RÈGLES GÉNÉRALES : Le personnel d accueil et de surveillance est tenu d accomplir la durée de travail hebdomadaire légale en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale et conforme aux règles du Code du Travail. Le personnel doit se conformer à l organisation du temps de travail qui lui est communiqué 1/7
par sa hiérarchie. Les établissements sont ouverts au public 6 jours sur 7. Les établissements seront ouverts au public les jours suivants : - Lundi de Pâques. - 8 Mai - Jeudi de l'ascension - Lundi de Pentecôte. - Assomption (15 Août). - Toussaint (1 er Novembre). - 26 Décembre. Les établissements seront fermés au public les jours fériés suivants : - 1er Janvier. - 1 er Mai. - 14 Juillet. - 11 Novembre. - 25 Décembre. Le jour de fermeture des Musées est le MARDI. Les horaires d ouverture au public de tous les Musées sont : - 10 h 00 à 18h 00 toute l année. 2) HORAIRE DE TRAVAIL : Les horaires de travail sont fixés comme suit : a) Les chefs surveillants, les agents de surveillance, les agents de caisse : - De 09h45 à 18h15 (8h00/j) Les agents prennent par roulement une pause-repas de 45 minutes, comprise dans le temps de travail, dans le local prévu à cet effet comme suit : 1 pause : 12h00 à 12h45 2 pause : 12h45 à 13h15 Les agents bénéficient, sauf événement majeur, de deux jours de repos consécutifs hebdomadaires, le Dimanche et le Lundi la première semaine, le Lundi et le Mardi la semaine suivante. b) Les agents d accueil «Sécurité jour» assurent la continuité du service en 2 équipes 5 jours sur 7. - Matin : de 06h30 à 14h30 (8h00/j) - Après-midi : de 11h30 à 19h30 Avec pause-repas de 1h00. 2/7
c) Les agents de «Sécurité nuit» assurent la continuité du service : - 19h00 à 07h00 1 nuit sur 2. Les dispositions relatives aux congés annuels, congés exceptionnels, congés de formation et aux travaux supplémentaires sont celles qui sont applicables à la Fonction Publique Territoriale. ARTICLE 5 DÉFINITION DES MISSIONS SPÉCIFIQUES I) JOUR : a) L agent faisant fonction de «Chef Surveillant Jour» : Il fait appliquer les directives du Conservateur/Chef d Établissement. Il établit avec lui les consignes de sécurité spécifiques à chaque musée. Il organise, en accord avec lui une fois par mois au moins, et chaque fois que nécessaire, une réunion de coordination relative aux questions de surveillance. Il assure l encadrement et la coordination des équipes dont il est responsable et participe à la surveillance générale du Musée. En cas de nécessité, Il remplace l agent de surveillance des salles ou l agent de caisse. Il a autorité sur le personnel d accueil et de surveillance du Musée, ainsi que sur les agents de caisse et agents d accueil «sécurité jour». Il décide de l affectation des agents par zone. Il contrôle le travail effectué par l ensemble des agents. Il lui appartient d établir le planning des congés, des jours de récupération et des remplacements. Il note les absences, il contrôle la tenue vestimentaire des agents. Toutes ses missions doivent être validées par le Conservateur/Chef d établissement. Il rend compte de son activité et de ses constatations verbalement et par écrit sur le journal de bord et doit, obligatoirement et sans délai, signaler toute anomalie au Conservateur/Chef d Établissement, et à la Direction des Musées. b) L agent d Accueil et de Surveillance «Jour» : L agent d Accueil et de Surveillance est sous la responsabilité directe du Chef Surveillant. Il assure les missions définies à l article 2. Il est chargé tout spécialement de la surveillance des salles de l établissement et de ses dépendances, ainsi que de tous les objets d art et du mobilier qu il renferme. Les objets manquants et toute dégradation volontaire ou accidentelle doivent êtres immédiatement signalés au supérieur hiérarchique (chef surveillant) et au Conservateur/Chef 3/7
d établissement Il effectue, à sa prise de fonction et avant son départ, une ronde dans toutes les salles et espaces extérieurs pour procéder à un état des lieux rigoureux en dehors de la présence du public. Il contrôle, trois fois par jour, les systèmes de sécurité vol et incendie et doit signaler tout dysfonctionnement au chef surveillant et Conservateur/Chef d Établissement. Il informe sans délai verbalement et consigne par écrit sur le journal de bord toutes anomalies et évènements constatés. Durant l ouverture au public, il assure : - L accueil, - Le renseignement, - Le contrôle, les entrées et sorties du musée, - Il assure la participation à la surveillance des salles durant les vernissages, conférences, animations et autres manifestations. Lorsqu un service de nuit est organisé, l agent de «surveillance de jour» ne doit quitter son poste qu après la prise de service du ou des agents chargés d assurer la relève. c) L agent d Accueil chargé des encaissements : Il accueille et renseigne le public sur les activités culturelles des Musées. Il est sous la responsabilité directe du chef surveillant pour ce qui concerne le planning de travail, les congés et absences ainsi que le port de la tenue vestimentaire. Il est sous la responsabilité directe du régisseur pour ce qui concerne : - Les décomptes des entrées, - Les ventes des billets, affiches, catalogues et autres produits, - La tenue de la caisse et des documents annexes, - La gestion du stock des catalogues (tenue du livre de stock), des affiches, des cartes postales et de tous produits vendus dans l établissement. II) NUIT : a) L agent faisant fonction de «Chef Surveillant de nuit». Dès sa prise de fonction, il s assure de la présence des agents nécessaires à la sécurité de nuit de chaque établissement. Il assure l encadrement et la coordination des équipes dont il est responsable et participe à la surveillance générale du Musée. En cas de nécessité, il remplace l agent de surveillance de nuit. 4/7
Il est chargé de la surveillance et de la sécurité de l établissement au même titre que l agent de nuit. Il a autorité sur le personnel de nuit. Il en a le contrôle et la responsabilité directe. Il décide de l affectation des agents par Musée. Il contrôle le travail effectué par l ensemble des agents placés sous son autorité. Il lui appartient d établir, sous la responsabilité de la Direction des Musées, le planning des congés, des jours de récupération et des remplacements. Il note les absences et rend compte de son activité et de ses constatations verbalement et par écrit sur le journal de bord. Il doit, obligatoirement et sans délai, signaler toute anomalie à son supérieur hiérarchique. b) L agent de Surveillance «Sécurité nuit». Dès sa prise de fonction, il relève l agent de surveillance de jour. Il effectue une ronde dans toutes les salles et espaces extérieurs de l établissement pour procéder à un état des lieux rigoureux. Il informe sans délai verbalement son responsable hiérarchique et consigne par écrit sur le cahier de bord toutes anomalies et évènements constatés. L agent de surveillance de nuit ne doit quitter son poste qu après la prise de service du ou des agents de sécurité de jour chargés d assurer la relève. ARTICLE 6 - TENUE VESTIMENTAIRE Les agents sont astreints au port des effets vestimentaires dont l Administration les a dotés. Le Personnel de surveillance doit être en tenue réglementaire à son poste de travail à l heure de sa prise de fonctions. En cas de retard de dotations, une tenue «noir et blanc» correcte est exigée. L agent est tenu d observer la plus grande correction à l égard du public, tant dans sa présentation que dans son comportement. ARTICLE 7 RÈGLES APPLIQUÉES EN MATIÈRE DE RÉCUPÉRATION 1) Heures supplémentaires : 1 heure supplémentaire permet 1 heure de récupération 2) Jours fériés : Sur l année, et d après le Code du Travail, les jours fériés sont : - 1er Janvier 5/7
- Lundi de pâques - 1er Mai - 08 Mai - Jeudi de l'ascension - Lundi de Pentecôte - 14 Juillet - Ascension (15 Août) - Toussaint (1 er Novembre) - 11 Novembre - 25 Décembre L agent pourra prétendre, pour un jour férié travaillé, à un jour de récupération. Si le jour férié est un jour de repos hebdomadaire par «le hasard du calendrier», celui-ci n est pas récupéré comme cela est le cas pour l ensemble des agents de la Fonction Publique Territoriale. 3) Congés attribués à la discrétion du Maire : Ces jours sont récupérables s ils sont travaillés ou s ils correspondent à la fermeture hebdomadaire des musées. ARTICLE 8 - RESPECT DES CONSIGNES Le non-respect des consignes du présent règlement entraînera des mesures administratives à l'encontre des agents concernés. ARTICLE 9 Le présent règlement annule et remplace celui du 1 er janvier 1992. Il entrera en vigueur à partir du 6/7
ARGUMENTATIONS POUR L ARTICLE 4-1 : * L ouverture du lundi permet : 1) D avoir un week-end prolongé pour visiter les Musées de Marseille. Aux nombreux touristes de profiter des beaux jours dans le Sud lors des longs week-ends (Pâques, Pentecôtes ) 2) Certains corps de métier sont fermés le Lundi d où, pour ces derniers, une possibilité de visiter les Musées de Marseille. 3) Les agents peuvent bénéficier, en posant un jour de Congé Annuel le lundi, d avoir un Week-end prolongé. * La fermeture du mardi permet : Les agents peuvent faire leurs démarches Administratives le mardi car le lundi fermeture des établissements (Bancaires). * Horaires d ouverture : - Harmonisation sur l année de 10h 00 à 18h 00 - Meilleur repère pour le public. 7/7