Aides à la mobilité - Mobiliteitshulpmiddelen

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Note CTV n 2014/21 Aides à la mobilité - Mobiliteitshulpmiddelen STRUCTURE de la NOTE 1. CONTEXTE général page 2 2. ANALYSE VOLUMETRIQUE COMPARATIVE de plusieurs flux de données page 4 3. ANALYSE BUDGETAIRE IMPACT du RENTING page 8 4. VENTILATION des dépenses par GROUPE PRINCIPAL page 13 5. VENTILATION des dépenses par GROUPE D ADAPTATIONS page 17 6. VENTILATION des dépenses par FABRICANT page 22 7. Répartition par âge des aides à la mobilité «GROUPE 1» page 23 Réalisation de la note : John Keisen (gestionnaire de données collaborateur de projets) Michel Vigneul (conseiller actuaire - manager de projets) AVRIL 2014 1 P a g e

1. CONTEXTE général Une nouvelle nomenclature «aides à la mobilité» est entrée en vigueur au 1/10/2005. Un flux statistique organisé par le service et réglementé par la circulaire OA 2005/304 rubriques 62/545 et 63/526 a été mis en place (données «enregistrées» dans le mois fournies le dernier jour du mois qui suit) ; ce flux (désigné ci-après par «flux/stroom») ne contient pas de données relatives au système de location en MRS/MRPA ; celles-ci font l objet d un autre flux «DB-RENTING» et d une autre exploitation. flux statistique - voiturettes / statistische stroom - rolstoelen 6.000.000 5.000.000 4.000.000 3.000.000 2.000.000 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 1.000.000 0 J-1 F-2 M-3 A-4 M-5 J-6 J-7 A-8 S-9 O-10 N-11 D-12 mois / maand AVRIL 2014 2 P a g e

flux statistique - trend linéaire / statistische stroom - lineaire trend 6.000.000 2006 2007 5.000.000 2008 2009 2010 4.000.000 2011 2012 2013 3.000.000 2.000.000 1.000.000 0 Linéaire (2006) Linéaire (2007) Linéaire (2008) Linéaire (2009) Linéaire (2010) Linéaire (2011) Linéaire (2012) Linéaire (2013) J-1 F-2 M-3 A-4 M-5 J-6 J-7 A-8 S-9 O-10 N-11 D-12 mois / maand AVRIL 2014 3 P a g e

Pour démarrer les analyses relatives aux aides à la mobilité (aspect VENTE), l année 2007 est prise comme année de référence de la nouvelle nomenclature des aides à la mobilité (hors RENTING) car on considère la nouvelle nomenclature en vitesse de croisière. Néanmoins on observe un flux qui s effondre en 2008 et qui remonte globalement à partir de 2009. Le paramètre à la base de cette variation de volume est l entrée en vigueur du RENTING (système de location en MRS/MRPA) au 1/9/2007. L observation des graphiques montre que l enregistrement des données est plus faible sur le premier semestre de l année ; on observe un phénomène de «saisonnalité» dans l enregistrement des données; pour la période de juillet à septembre le volume est plus important. 2. ANALYSE VOLUMETRIQUE COMPARATIVE de plusieurs flux de données ( ) comptable/geboekt : il s agit du total des dépenses comptabilisées pour un mois déterminé quelle que soit la période de prestation. presté6mois/gepresteerd6maanden: il s agit du total des dépenses prestées dans un mois déterminé et comptabilisées sur une période de 6 mois. 4.500.000 4.000.000 3.500.000 flux/stroom presté6mois/gepresteerd6maanden comptable/geboekt ANNEE / JAAR 2009 3.000.000 2.500.000 2.000.000 mois / maand J-1 F-2 M-3 A-4 M-5 J-6 J-7 A-8 S-9 O-10 N-11 D-12 AVRIL 2014 4 P a g e

5.000.000 4.500.000 4.000.000 flux/stroom presté6mois/gepresteerd6maanden comptable/geboekt ANNEE / JAAR 2010 3.500.000 3.000.000 2.500.000 2.000.000 mois / maand J-1 F-2 M-3 A-4 M-5 J-6 J-7 A-8 S-9 O-10 N-11 D-12 5.500.000 5.000.000 4.500.000 flux/stroom presté6mois/gepresteerd6maanden comptable/geboekt ANNEE / JAAR 2011 4.000.000 3.500.000 3.000.000 2.500.000 2.000.000 mois / maand J-1 F-2 M-3 A-4 M-5 J-6 J-7 A-8 S-9 O-10 N-11 D-12 AVRIL 2014 5 P a g e

5.500.000 5.000.000 4.500.000 flux/stroom presté6mois/gepresteerd6maanden comptable/geboekt ANNEE / JAAR 2012 4.000.000 3.500.000 3.000.000 2.500.000 2.000.000 mois / maand J-1 F-2 M-3 A-4 M-5 J-6 J-7 A-8 S-9 O-10 N-11 D-12 6.000.000 5.500.000 5.000.000 4.500.000 4.000.000 3.500.000 3.000.000 2.500.000 flux/stroom presté6mois/gepresteerd6maanden comptable/geboekt ANNEE / JAAR 2013 2.000.000 mois / maand J-1 F-2 M-3 A-4 M-5 J-6 J-7 A-8 S-9 O-10 N-11 D-12 AVRIL 2014 6 P a g e

Sur base de l analyse de ces graphiques, il apparaît que malgré l'historique depuis 2007 il est toujours impossible de prédire au départ de l information mensuelle du flux statistique (connue plus rapidement que celles des autres flux de données) une tendance mensuelle fiable en termes de dépenses prestées ou comptabilisées. Le tableau 1 communique les données qui ont permis la construction de ces graphiques en y ajoutant les données du RENTING : TABLEAU 1 2009 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre flux/stroom 2.799.953 3.033.955 3.340.369 3.165.981 2.789.524 3.339.312 3.190.684 3.483.682 4.095.710 3.648.415 3.745.323 3.373.928 comptable/geboekt 2.611.334 3.159.743 3.364.513 3.278.557 3.159.322 3.316.753 3.841.300 3.664.179 3.679.104 3.774.908 3.804.013 4.307.374 presté6mois/gepresteerd6maanden 3.161.212 2.854.330 3.486.800 3.187.720 3.249.876 3.872.975 3.658.344 3.438.895 3.969.613 3.454.814 3.496.139 3.604.409 RENTING comptable/geboekt 529.494 503.605 597.746 550.533 626.041 621.718 713.856 695.418 731.660 760.859 835.096 855.293 AVERAGE (7 mois) comptable presté renting 3.247.360 3.353.037 591.856 évolution / evolutie 1,62% 4,24% 247,62% 2010 flux/stroom 3.111.358 3.304.985 3.008.599 3.447.837 3.305.052 3.733.412 3.555.443 4.239.851 4.680.322 4.232.311 3.560.247 3.657.478 comptable/geboekt 3.104.854 3.353.918 3.244.522 3.906.261 3.549.679 3.961.960 4.176.566 4.282.741 4.386.196 4.493.638 4.098.650 4.058.429 presté6mois/gepresteerd6maanden 3.255.267 3.191.127 3.993.258 3.719.594 3.425.823 4.417.085 4.086.225 3.719.206 4.579.339 3.855.838 3.598.002 3.752.973 RENTING comptable/geboekt 729.917 793.834 893.739 845.469 960.561 944.936 1.010.237 1.318.767 940.583 1.085.919 1.100.127 1.275.752 AVERAGE (7 mois) comptable presté renting 3.613.966 3.726.911 882.670 évolution / evolutie 11,29% 11,15% 49,14% 2011 flux/stroom 3.368.927 3.262.733 3.417.472 3.695.196 3.251.144 3.313.925 2.711.026 3.609.670 4.774.123 4.477.647 3.998.512 4.537.750 comptable/geboekt 3.231.399 3.440.052 3.617.601 4.492.607 3.783.365 3.814.636 3.983.482 3.948.718 5.006.947 4.691.304 4.651.332 4.663.854 presté6mois/gepresteerd6maanden 3.439.680 3.509.391 4.263.443 3.622.300 4.288.316 4.161.463 3.750.750 4.591.328 4.657.187 4.270.664 4.061.577 4.149.387 RENTING comptable/geboekt 1.140.763 1.100.385 1.055.021 1.253.291 1.282.938 1.092.359 1.205.284 1.397.520 1.447.403 1.360.983 1.470.331 1.423.507 AVERAGE (7 mois) comptable presté renting 3.766.163 3.862.192 1.161.434 évolution / evolutie 4,21% 3,63% 31,58% 2012 flux/stroom 3.666.315 3.523.391 3.533.491 3.161.795 3.642.413 3.618.964 3.792.268 3.978.792 4.332.366 4.948.251 4.258.379 3.709.649 comptable/geboekt 3.776.493 3.859.262 3.900.588 3.871.559 3.739.946 4.439.930 5.027.337 4.307.383 3.950.008 5.220.898 4.250.241 4.663.853 presté6mois/gepresteerd6maanden 3.823.117 3.770.638 4.013.069 3.591.749 4.132.859 4.666.404 4.242.776 3.987.244 4.523.130 4.864.815 4.215.213 3.883.037 RENTING comptable/geboekt 1.372.959 1.273.967 1.479.730 1.156.895 1.533.195 1.762.206 1.479.461 1.596.021 1.342.225 1.617.399 1.730.350 1.517.034 AVERAGE (7 mois) comptable presté renting 4.087.873 4.034.373 1.436.916 évolution / evolutie 8,54% 4,46% 23,72% 2013 flux/stroom 3.386.379 3.675.228 4.099.248 3.471.618 2.963.944 3.953.483 4.077.916 4.362.695 4.965.350 5.327.686 5.150.797 4.681.282 comptable/geboekt 3.403.823 4.010.388 4.070.666 3.809.003 3.549.553 4.678.670 4.762.618 4.308.185 4.895.810 5.421.776 5.334.057 4.812.454 presté6mois/gepresteerd6maanden 4.012.522 3.733.598 3.957.009 3.784.572 4.165.229 4.553.700 4.911.062 RENTING comptable/geboekt 1.540.209 1.703.453 1.718.614 1.385.830 1.700.238 1.557.222 2.008.946 1.487.448 1.936.398 1.935.527 1.711.934 1.976.453 AVERAGE (7 mois) comptable presté renting 4.040.675 4.159.670 1.659.216 évolution / evolutie -1,15% 3,11% 15,47% AVRIL 2014 7 P a g e

Pour démarrer les analyses globales relatives aux aides à la mobilité (VENTE&RENTING), l année 2009 est prise comme année de référence car on considère que la vitesse de croisière est atteinte. 3. ANALYSE BUDGETAIRE IMPACT du RENTING (données comptables) TABLEAU 2 Dépenses 2008 Cas 2008 Dépenses 2009 Cas 2009 Dépenses 2010 Cas 2010 Dépenses 2011 Cas 2011 Dépenses 2012 Cas 2012 Dépenses 2013 Cas 2013 OA1 ANT 2.309.625,97 6.304 2.365.266,82 9.956 2.942.763,56 11.743 3.040.894,72 12.791 3.378.695,92 15.539 3.127.836,72 17.943 COU 20.210.697,12 80.274 23.406.737,17 128.155 26.824.211,03 168.896 29.742.994,50 203.710 31.676.366,35 231.427 34.007.401,85 256.060 OA2 ANT 146.936,58 342 175.572,49 652 167.639,47 739 171.894,17 869 180.325,71 1.025 231.455,07 1.313 COU 1.403.565,39 4.759 1.474.024,64 7.756 1.765.233,57 10.313 1.962.051,37 12.996 2.090.883,77 14.975 2.497.202,51 17.783 OA3 ANT 1.184.572,55 3.067 1.242.251,00 4.613 1.382.478,53 6.215 1.440.208,51 6.400 2.017.067,73 9.700 2.074.244,62 10.533 COU 10.387.851,13 39.003 11.825.050,29 59.532 14.021.970,87 79.224 15.807.162,05 96.452 16.385.249,77 108.214 17.523.824,54 119.477 OA4 ANT 225.205,33 584 287.812,01 1.286 301.398,72 1.500 325.309,93 1.787 333.051,76 2.051 481.443,76 2.651 COU 2.273.885,17 9.097 2.791.974,81 15.430 3.282.941,09 20.934 3.694.107,21 25.848 4.019.162,65 29.457 4.204.659,56 32.464 OA5 ANT 478.393,38 1.105 517.729,03 2.169 571.660,59 2.642 590.815,06 2.995 734.290,91 3.469 819.294,56 4.754 COU 4.280.505,73 15.987 4.818.213,43 25.411 5.756.567,14 34.772 6.263.488,30 43.190 6.391.615,74 49.107 7.031.661,48 55.037 OA6 ANT 17.093,98 28 13.151,99 62 32.920,48 154 24.657,90 122 42.399,65 225 21.003,87 178 COU 104.832,78 445 143.817,87 645 210.104,02 997 180.059,04 1.035 232.756,05 1.395 258.807,94 1.662 OA9 ANT 82.957,06 307 93.090,04 514 102.481,57 655 104.758,54 809 141.764,77 1.054 150.520,59 1.206 COU 777.395,28 4.313,00 827.728,36 7.123,00 1.154.885,94 9.857,00 1.206.869,29 12.194 1.245.307,80 13.590 1.289.919,42 14.475 OA1 COU 48,47% 48,67% 48,44% 48,36% 48,09% 47,81% OA2 COU 2,87% 2,95% 2,96% 0,21% 0,21% 0,25% OA3 COU 23,55% 22,61% 22,72% 3,09% 3,11% 3,32% OA4 COU 5,49% 5,86% 6,00% 1,52% 2,02% 1,97% OA5 COU 9,65% 9,65% 9,97% 22,90% 22,49% 22,31% OA6 COU 0,27% 0,24% 0,29% 0,42% 0,43% 0,50% OA9 COU 2,60% 2,71% 2,83% 6,14% 6,12% 6,06% 92,91% 92,69% 93,22% 93,88% 93,13% 92,80% Du tableau 2 pas de problème significatif constaté de variation de niveau de comptabilisation des dépenses par les organismes assureurs sur la période 2008 2013. Le tableau 3 résume l évolution globale des dépenses «nomenclature des aides à la mobilité» + «RENTING». Le tableau 4 donne la différence sur les postes budgétaires les plus contributifs à l évolution annuelle (données comptables en ) de l ensemble des dépenses relatives aux aides à la mobilité résumée au tableau 3. AVRIL 2014 8 P a g e

TABLEAU 3 (données prestées 2013 estimées) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2007 %év.-ev. index:1,62 index:4,32 index:0,93 index:1,40 index:1,41 index:1,39 flux/stroom 42.246.923 comptable/geboekt 46.895.297 presté6mois/gepresteerd6maanden 44.817.703 RENTING comptable/geboekt 44.775 Situation globale/globale toestand 46.940.071 47.700.500 49.761.162 50.223.941 50.927.076 51.645.148 52.363.015 2008 flux/stroom 36.513.091-13,57% comptable/geboekt 40.617.388-13,39% presté6mois/gepresteerd6maanden 39.599.844-11,64% RENTING comptable/geboekt 3.266.130 Situation globale/globale toestand 43.883.517-6,51% 3.816.983 45.779.285 46.205.033 46.851.903 47.512.515 48.172.939 2009 flux/stroom 40.006.835 9,57% comptable/geboekt 41.961.101 3,31% presté6mois/gepresteerd6maanden 41.435.126 4,63% RENTING comptable/geboekt 8.021.319 145,59% Situation globale/globale toestand 49.982.420 13,90% 50.447.256 51.153.518 51.874.783 52.595.842 2010 flux/stroom 43.836.897 9,57% comptable/geboekt 46.617.414 11,10% presté6mois/gepresteerd6maanden 45.593.738 10,04% RENTING comptable/geboekt 11.899.842 48,35% Situation globale/globale toestand 58.517.257 17,08% 59.336.498 60.173.143 61.009.549 2011 flux/stroom 44.418.126 1,33% comptable/geboekt 49.325.298 5,81% presté6mois/gepresteerd6maanden 48.765.484 6,96% RENTING comptable/geboekt 15.229.785 27,98% Situation globale/globale toestand 64.555.083 10,32% 65.465.310 66.375.278 8,79% 2012 flux/stroom 46.166.075 3,94% comptable/geboekt 51.007.498 3,41% presté6mois/gepresteerd6maanden 49.714.051 1,95% RENTING comptable/geboekt 17.861.441 17,28% Situation globale/globale toestand 68.868.939 6,68% 69.826.217 5,20% 2013 flux/stroom 50.115.626 8,56% comptable/geboekt 53.057.004 4,02% presté6mois/gepresteerd6maanden 51.882.108 4,36% RENTING comptable/geboekt 20.662.272 15,68% Situation globale/globale toestand 73.719.276 7,04% 73.719.276 5,58% AVRIL 2014 9 P a g e

TABLEAU 4 2007-2006 2008-2007 2009-2008 2010-2009 2011-2010 2012-2011 2013-2012 aides à la mobilité 5.884.036-6.048.449-520.181 1.603.582 459.448 495.472 434.143 scooters électroniques 612.546 133.062 99.570 1.790.787 787.058 795.342 268.179 adaptations 639.731-1.325.961-522.933 900.104 381.664 226.065 1.537.504 cadres de marche 2.553.911 804.515-520.321 418.415 648.679 206.378-248.309 châssis siège-coquille 137.798 46.150 37.356 18.751 145.791 271 13.179 tricycles 4.979 635-1.493 1.476 1.212-3.660 2.461 appareils station-debout 28.846 36.575 39.740-86.338 16.913-4.946 34.899 coussins 771.913 118.303 9.553 6.676 266.560-32.288 6.955 RENTING 44.775 3.217.045 4.755.189 3.877.997 3.329.371 2.631.831 2.798.292 différence globale 10.678.536-3.018.125 6.101.751 8.531.451 6.036.696 4.314.467 4.847.305 Des tableaux 3 et 4, on mesure bien un effet «one shot» en 2008 de l ordre de 3 millions des économies liées au RENTING. L évolution sur la période 2007 à 2013 des données du nombre d aides à la mobilité, à la fois concernant la VENTE et le RENTING sont résumées dans le tableau 5 ; les tableaux 6, 7 et 8 donnent le détail de ces données : C : données comptables PT : données prestées totales [données prestées d une année x comptabilisées sur les années x et (x+1)] TABLEAU 5 (données prestées 2013 estimées) sur base des données PT 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 VENTE manuelle standard / manuele standaard 11.949 9.424 9.391 9.646 9.996 10.034 9.847 manuelle modulaire / manuele modulaire 9.741 7.041 7.129 7.121 7.362 7.832 7.426 manuelle maintien et soins / manuele verzorging 1.799 571 541 545 502 501 541 TOTAL1/châssis 23.489 17.036 17.061 17.312 17.860 18.367 17.813 RENTING manuelle standard / manuele standaard 172 3.202 6.733 9.759 12.675 14.885 16.874 manuelle modulaire / manuele modulaire 68 2.306 5.165 7.717 9.892 11.823 13.247 manuelle maintien et soins / manuele verzorging 27 1.140 2.485 3.405 4.230 4.726 5.101 TOTAL2/châssis (*) 268 6.648 14.384 20.881 26.798 31.434 35.222 NOUVEAUX châssis-renting 6.380 7.736 6.497 5.917 4.636 3.788 TOTAL châssis 23.489 23.416 24.797 23.809 23.777 23.003 21.601 TABLEAU 6 (données prestées 2013 estimées) RENTING 2009 2010 Estimation 2011 Estimation 2012 Estimation 2013 Estimation uitgaven gevallen dépenses cas /12 uitgaven gevallen /12 uitgaven gevallen /12 uitgaven gevallen /12 forfait location manuelle standard 522572 C 2.759.075,18 79.355 4.073.934,89 115.804 9.650 5.344.939,76 149.879 12.490 6.288.089,12 176.193 14.683 7.367.431,71 201.225 16.769 huurforfait manuele standaard PT 2.817.060,82 80.795 4.122.043,11 117.106 9.759 5.428.417,14 152.105 12.675 6.374.657,67 178.616 14.885 7.426.499,42 202.485 16.874 forfait location manuelle modulaire 522594 C 3.057.720,10 60.274 4.726.590,86 92.133 7.678 6.032.057,64 115.990 9.666 7.257.540,39 139.461 11.622 8.449.339,51 158.283 13.190 huurforfait manuele modulaire PT 3.150.963,73 61.983 4.753.038,46 92.602 7.717 6.177.175,20 118.707 9.892 7.383.484,33 141.880 11.823 8.500.934,75 158.966 13.247 forfait location manuelle maintien & soins 522616 C 2.200.054,27 29.273 3.094.320,51 40.702 3.392 3.847.219,78 49.914 4.160 4.310.418,78 55.881 4.657 4.837.569,40 61.144 5.095 huurforfait manuele verzorgingsrolstoel PT 2.246.994,23 29.824 3.107.950,41 40.861 3.405 3.915.004,80 50.758 4.230 4.374.507,97 56.711 4.726 4.851.997,89 61.215 5.101 (*) Estimation annuelle du nombre d aides à la mobilité en RENTING sur base de l hypothèse de 12 forfaits pour une aide à la mobilité. Estimation «théorique MINIMALISTE» différente de la réalité dans le but uniquement de déceler des modifications de tendance car la réalité est tout autre. AVRIL 2014 10 P a g e

TABLEAU 7 (données prestées 2013 estimées) VENTE 2009 2010 2011 2012 2013 2013-2012 2013-2012 dépenses cas uitgaven gevallen dépenses cas uitgaven gevallen dépenses cas Différence Différence cas manuelle standard / manuele standaard codes C 6.777.581,49 9.374 7.136.999,80 9.712 7.373.928,70 9.886 7.557.085,77 10.120 7.078.362,71 9.817-478.723,06-303 520015-520026-521710-521721 codes PT 6.814.392,41 9.391 7.096.446,86 9.646 7.462.721,95 9.996 7.490.221,04 10.034 7.079.073,09 9.847-411.147,95-187 manuelle modulaire / manuele modulaire codes C 5.265.935,23 7.089 5.426.326,55 7.208 5.593.140,89 7.317 5.986.366,42 7.799 5.818.864,58 7.456-167.501,84-343 520030-520041-521791-521802 codes PT 5.313.315,40 7.129 5.370.170,38 7.121 5.633.880,04 7.362 6.013.332,53 7.832 5.804.968,29 7.426-208.364,24-406 manuelle maintien et soins / manuele verzorging codes C 1.282.187,31 553 1.293.113,27 545 1.200.300,80 502 1.207.062,76 500 1.318.589,32 537 111.526,56 37 520052-520063 codes PT 1.255.466,48 541 1.296.519,51 545 1.204.081,27 502 1.205.875,69 501 1.332.420,92 541 126.545,23 40 électronique intérieur/extérieur 520111 C 5.389.536,71 866 6.285.779,41 993 6.163.600,86 956 6.248.182,01 970 6.579.774,49 1.063 331.592,48 93 520111 PT 5.586.213,57 892 6.245.379,20 985 6.296.558,76 974 6.092.327,56 951 6.705.279,68 1.076 612.952,12 125 scooters électroniques codes C 2.177.466,62 624 3.853.773,18 1.252 4.601.336,57 1.486 5.395.095,43 1.700 5.642.189,20 1.744 247.093,77 44 codes PT 2.230.363,45 643 4.010.006,81 1.301 4.702.777,52 1.518 5.473.660,85 1.723 5.656.624,83 1.744 182.963,98 21 Par rapport au trend, on constate une diminution du volume des ventes de manuelles standards et modulaires en 2013 par rapport à 2012 mais une augmentation importante du volume des ventes d'électroniques intérieur/extérieur. Le coût moyen des manuelles standards passe de 746 en 2011 et 2012 à 720 en 2013 suite aux mesures d'économie: diminution de la valeur relative des voiturettes manuelles de Y 665 à Y 620,66 (Arrêté royal du 17 décembre 2012 publié le 3 janvier 2013 avec entrée en vigueur le 1 er février 2013) AVRIL 2014 11 P a g e

TABLEAU 8 RENTING presté comptabilisé sur 6 mois / verricht geboekt over 6 maanden 200901 200902 200903 200904 200905 200906 200907 200908 200909 200910 200911 200912 522572 dépenses / uitgaven 180.870,57 187.520,33 191.158,37 202.816,68 214.910,06 224.599,20 239.676,82 245.620,36 254.667,99 273.716,57 281.969,86 289.818,23 cas / gevallen 5.189 5.380 5.484 5.821 6.166 6.443 6.874 7.043 7.302 7.848 8.084 8.309 522594 dépenses / uitgaven 197.836,96 202.393,81 209.861,05 226.553,41 239.521,08 253.029,90 268.108,61 276.562,21 293.237,55 307.118,29 318.251,30 331.643,70 cas / gevallen 3.893 3.983 4.129 4.458 4.713 4.978 5.274 5.440 5.767 6.040 6.259 6.522 522616 dépenses / uitgaven 143.419,25 148.692,85 152.347,62 165.576,80 176.538,68 184.446,72 192.241,49 196.610,44 205.073,21 214.033,72 220.190,65 228.295,73 cas / gevallen 1.904 1.974 2.023 2.199 2.345 2.448 2.551 2.609 2.721 2.840 2.922 3.029 presté comptabilisé sur 6 mois / 201001 201002 201003 201004 201005 201006 201007 201008 201009 201010 201011 201012 verricht geboekt over 6 maanden 522572 dépenses / uitgaven 294.279,97 300.453,04 306.824,52 315.066,88 321.514,88 333.590,40 346.332,80 353.724,80 369.564,74 379.594,50 385.642,00 393.874,20 cas / gevallen 8.361 8.536 8.717 8.951 9.134 9.477 9.839 10.049 10.499 10.784 10.956 11.190 522594 dépenses / uitgaven 341.426,04 348.208,32 359.658,75 369.759,37 376.083,87 389.056,82 400.938,37 408.022,17 418.954,50 429.680,07 439.172,76 448.001,52 cas / gevallen 6.652 6.784 7.007 7.204 7.329 7.580 7.811 7.949 8.162 8.371 8.556 8.728 522616 dépenses / uitgaven 229.358,56 232.462,92 239.393,06 245.982,03 249.425,60 255.290,22 262.593,64 264.191,11 270.123,87 277.797,00 279.936,90 285.399,72 cas / gevallen 3.016 3.056 3.148 3.234 3.280 3.356 3.452 3.473 3.551 3.652 3.680 3.752 presté comptabilisé sur 6 mois / 201101 201102 201103 201104 201105 201106 201107 201108 201109 201110 201111 201112 verricht geboekt over 6 maanden 522572 dépenses / uitgaven 402.311,32 409.123,36 417.584,64 426.753,35 434.247,56 448.313,30 457.889,48 464.135,22 475.412,77 482.871,01 486.943,09 496.460,56 cas / gevallen 11.273 11.464 11.701 11.958 12.168 12.562 12.830 13.005 13.321 13.530 13.644 13.911 522594 dépenses / uitgaven 456.163,66 463.953,29 473.585,97 485.832,38 494.019,44 506.076,44 519.458,99 527.940,83 541.082,03 549.364,99 558.072,70 570.089,68 cas / gevallen 8.766 8.916 9.101 9.337 9.494 9.726 9.982 10.145 10.398 10.557 10.724 10.955 522616 dépenses / uitgaven 292.808,86 298.188,38 305.905,59 312.405,00 314.493,88 322.421,06 329.536,73 332.005,20 340.645,96 344.420,85 349.826,69 356.384,66 cas / gevallen 3.796 3.866 3.966 4.051 4.078 4.182 4.272 4.304 4.416 4.465 4.535 4.620 presté comptabilisé sur 6 mois / 201201 201202 201203 201204 201205 201206 201207 201208 201209 201210 201211 201212 verricht geboekt over 6 maanden 522572 dépenses / uitgaven 496.370,64 502.506,87 501.576,97 503.502,71 511.038,25 522.200,89 533.729,74 539.204,52 545.087,79 563.256,79 564.972,70 566.828,58 cas / gevallen 13.908 14.080 14.054 14.108 14.319 14.632 14.955 15.108 15.273 15.782 15.830 15.882 522594 dépenses / uitgaven 567.701,51 577.744,52 582.375,37 583.576,56 590.961,98 602.931,18 614.596,50 620.785,16 632.377,07 646.255,77 653.206,08 661.950,24 cas / gevallen 10.909 11.102 11.191 11.214 11.356 11.586 11.808 11.929 12.152 12.419 12.552 12.720 522616 dépenses / uitgaven 353.839,04 357.028,90 357.414,60 352.672,00 354.995,07 355.381,84 358.690,68 361.323,76 363.690,94 374.591,84 378.013,12 380.994,46 cas / gevallen 4.587 4.629 4.634 4.572 4.602 4.607 4.650 4.684 4.715 4.856 4.901 4.939 presté comptabilisé sur 6 mois / 201301 201302 201303 201304 201305 201306 201307 201308 201309 201310 201311 201312 verricht geboekt over 6 maanden 522572 dépenses / uitgaven 581.564,17 578.488,41 584.162,55 582.953,26 587.374,81 603.297,52 617.601,60 cas / gevallen 15.855 15.784 15.926 15.893 16.014 16.448 16.839 522594 dépenses / uitgaven 680.618,36 679.271,12 689.403,48 684.849,04 681.536,16 688.870,37 698.854,60 cas / gevallen 12.727 12.709 12.891 12.806 12.744 12.881 13.068 522616 dépenses / uitgaven 391.178,64 388.923,65 390.404,75 390.559,03 390.313,05 394.333,44 400.131,29 cas / gevallen 4.935 4.910 4.925 4.927 4.924 4.975 5.049 AVRIL 2014 12 P a g e

4. VENTILATION des dépenses par GROUPE PRINCIPAL (données du «flux») 2010 2011 2012 2013 1 Voiturettes manuelles 2 Voiturettes électroniques 3 Scooters électroniques 4 Voiturettes manuelles pour enfants 5 Voiturettes électroniques pour enfants 6 Systèmes de station debout 7 Tricycles orthopédiques 8 Cadres de marche 9 Coussin d'assise pour la prévention des escarres 10 Système modulaire adaptable pour le soutien de la position d'assise 11 Châssis pour siège-coquille La répartition des groupes principaux sur la période 2010 à 2013 fait observer un transfert continu du groupe 1 (voiturettes manuelles) vers le groupe 3 (scooters électroniques). AVRIL 2014 13 P a g e

Une ventilation des dépenses et des cas des groupes principaux en détails au TABLEAU 9 : TABLEAU 9 (données du «flux») Groupe Dépenses Cas Dépenses Cas Dépenses Cas Dépenses Cas Dépenses Cas % cas % cas % cas % cas % cas 2009 2010 2011 2012 2013 voiturette manuelle standard 6.425.379,80 8.907 6.776.141,09 9.230 7.587.563,92 10.185 6.958.381,19 9.328 6.884.440,83 9.546 52,98% 54,34% 55,04% 54,09% 53,73% voiturette manuelle modulaire 5.033.583,91 6.790 5.022.456,80 6.683 5.494.497,46 7.195 5.294.427,89 6.903 5.485.614,03 7.039 40,39% 39,34% 38,88% 40,03% 39,62% voiturette manuelle maintien et soins 1.232.415,73 534 1.196.162,92 503 1.156.836,75 486 1.006.655,91 418 1.265.996,26 518 3,18% 2,96% 2,63% 2,42% 2,92% voiturette manuelle active 1.019.665,00 581 1.017.675,20 570 1.152.936,78 638 1.080.277,88 595 1.374.696,83 663 3,46% 3,36% 3,45% 3,45% 3,73% Total groupe 1 13.711.044,44 16.812 14.012.436,01 16.986 15.391.834,91 18.504 14.339.742,87 17.244 15.010.747,95 17.766 43,72% 40,82% 40,06% 39,71% 39,05% voiturette électro intérieur 524.255,90 108 543.967,24 112 550.717,47 109 502.349,50 99 476.399,96 92 11,27% 10,63% 10,25% 10,16% 8,41% voiturette électro intérieur et extérieur 5.085.322,63 819 5.820.382,99 920 5.990.826,00 930 5.529.159,63 858 6.068.269,04 981 85,49% 87,29% 87,49% 88,09% 89,67% voiturette électro extérieur 269.621,60 31 194.998,18 22 215.904,20 24 153.374,44 17 193.695,35 21 3,24% 2,09% 2,26% 1,75% 1,92% Total groupe 2 5.879.200,13 958 6.559.348,41 1.054 6.757.447,67 1.063 6.184.883,57 974 6.738.364,35 1.094 18,75% 19,11% 17,59% 17,13% 17,53% scooter électro intérieur et extérieur 241.720,29 103 503.956,26 239 677.737,90 318 520.413,61 246 602.994,15 278 17,43% 18,29% 19,12% 14,62% 14,83% scooter électro extérieur 1.830.164,77 488 3.121.486,17 939 3.875.827,60 1.156 4.250.492,98 1.263 4.766.977,40 1.383 82,57% 71,84% 69,51% 75,04% 73,76% scooter électro intérieur 0,00 0 97.549,80 129 145.643,48 189 134.028,48 174 168.799,28 214 0,00% 9,87% 11,37% 10,34% 11,41% Total groupe 3 2.071.885,06 591 3.722.992,23 1.307 4.699.208,98 1.663 4.904.935,07 1.683 5.538.770,83 1.875 6,61% 10,85% 12,23% 13,58% 14,41% voiturette promenade standard 73.301,95 65 93.180,80 80 96.992,09 83 73.796,55 63 74.342,20 62 11,86% 13,20% 14,09% 11,41% 10,26% voiturette promenade modulaire 124.868,09 67 186.278,44 97 196.555,43 101 190.820,47 98 229.239,98 117 12,23% 16,01% 17,15% 17,75% 19,37% voiturette manuelle standard enfants 226.553,13 227 209.371,95 205 215.421,63 205 205.146,43 194 178.686,92 169 41,42% 33,83% 34,80% 35,14% 27,98% voiturette manuelle active enfants 330.589,60 189 399.343,47 224 358.274,77 200 354.061,14 197 508.240,96 256 34,49% 36,96% 33,96% 35,69% 42,38% Total groupe 4 755.312,77 548 888.174,66 606 867.243,92 589 823.824,59 552 990.510,06 604 2,41% 2,59% 2,26% 2,28% 2,58% voiturette électro enfants intérieur 29.543,00 6 24.976,61 5 20.226,00 4 70.970,70 14 10.289,01 2 4,69% 5,10% 3,28% 14,43% 1,87% voiturette électro enfants intérieur et extérieur 579.425,74 93 388.398,84 61 542.172,78 84 434.197,55 67 500.441,00 77 72,66% 62,24% 68,85% 69,07% 71,96% voiturette électro pour enfants extérieur 186.245,83 29 211.702,18 32 235.261,70 34 109.990,58 16 192.108,94 28 22,66% 32,65% 27,87% 16,49% 26,17% Total groupe 5 795.214,57 128 625.077,63 98 797.660,48 122 615.158,83 97 702.838,95 107 2,54% 1,82% 2,08% 1,70% 1,83% table station debout électrique 155.883,00 64 104.790,34 42 141.599,13 56 129.217,23 51 137.732,47 54 83,12% 84,00% 90,32% 89,47% 91,53% voiturette station debout mécanique 32.009,84 8 28.191,10 7 12.348,00 3 16.464,34 4 4.116,34 1 10,39% 14,00% 4,84% 7,02% 1,69% voiturette station debout électrique 21.307,00 5 4.337,00 1 13.133,00 3 8.796,28 2 17.955,67 4 6,49% 2,00% 4,84% 3,51% 6,78% Total groupe 6 209.199,84 77 137.318,44 50 167.080,13 62 154.477,85 57 159.804,48 59 0,67% 0,40% 0,43% 0,43% 0,42% tricycle ortho < 70 cm 274.080,79 259 271.172,26 251 310.996,90 284 250.569,19 228 283.400,69 257 30,47% 29,25% 29,34% 30,08% 30,13% tricycle ortho > 70 cm 724.918,10 591 755.007,70 607 864.944,90 684 672.067,42 530 769.251,37 596 69,53% 70,75% 70,66% 69,92% 69,87% Total groupe 7 998.998,89 850 1.026.179,96 858 1.175.941,80 968 922.636,61 758 1.052.652,06 853 3,19% 2,99% 3,06% 2,55% 2,74% cadres marche 4 appuis fixes 146.850,64 1.510 137.345,69 1.382 135.047,53 1.340 121.518,82 1.203 116.633,38 1.133 5,14% 4,45% 3,80% 3,55% 3,13% cadres marche 2 appuis fixes et 2 roues, sans siège 8.384,45 71 11.258,85 94 9.538,86 79 13.205,72 109 13.370,40 108 0,24% 0,30% 0,22% 0,32% 0,30% cadres marche 2 appuis fixes et 2 roues, avec siège 1.039.958,31 6.620 1.037.479,58 6.483 1.160.441,53 7.142 1.080.583,69 6.626 1.071.743,73 6.462 22,52% 20,87% 20,26% 19,55% 17,87% cadre marche 3 ou 4 roues 3.552.172,41 21.149 3.954.081,58 23.060 4.621.945,77 26.606 4.505.882,88 25.885 4.482.409,71 28.356 71,94% 74,25% 75,47% 76,37% 78,39% cadre marche avec soutien station debout 18.762,89 48 15.974,73 40 35.227,17 87 29.638,00 73 46.539,40 112 0,16% 0,13% 0,25% 0,22% 0,31% Total groupe 8 4.766.128,70 29.398 5.156.140,43 31.059 5.962.200,86 35.254 5.750.829,11 33.896 5.730.696,62 36.171 15,20% 15,02% 15,52% 15,93% 14,91% coussin anti-escarres adaptable individuellement 859.489,17 2.283 885.890,19 2.313 1.091.774,43 2.819 963.579,22 2.552 954.047,66 2.394 42,05% 42,49% 44,18% 41,21% 36,31% coussin anti-escarres anatomique non adaptable individuellement (intégré) 67.833,36 226 92.916,60 301 99.995,35 323 84.770,71 274 102.718,37 323 4,16% 5,53% 5,06% 4,42% 4,90% coussin anti-escarres adaptable individuellement type coussin à air 377.730,60 884 309.965,32 706 353.387,97 792 325.520,04 724 308.714,30 680 16,28% 12,97% 12,41% 11,69% 10,31% coussin anti-escarres non adaptable individuellement 220.537,54 2.036 233.509,75 2.124 272.067,26 2.447 294.146,44 2.643 361.964,00 3.196 37,50% 39,02% 38,35% 42,68% 48,48% Total groupe 9 1.525.590,67 5.429 1.522.281,86 5.444 1.817.225,01 6.381 1.668.016,41 6.193 1.727.444,33 6.593 4,86% 4,43% 4,73% 4,62% 4,49% système dossier modulaire adaptable 1.254,67 7 4.092,70 20 5.194,32 25 3.537,92 17 4.275,56 20 Total groupe 10 1.254,67 7 4.092,70 20 5.194,32 25 3.537,92 17 4.275,56 20 châssis siège-coquille 648.770,86 700 673.071,51 709 779.192,08 804 743.744,84 768 785.025,93 796 Total groupe 11 648.770,86 700 673.071,51 709 779.192,08 804 743.744,84 768 785.025,93 796 TOTAL 31.362.601 55.498 34.327.114 58.191 38.420.230 65.435 36.111.788 62.239 38.441.131 65.938 euros euros euros euros euros (sans les interventions forfaitaires) 2009 2010 2011 2012 2013 AVRIL 2014 14 P a g e

Le tableau 10 donne par groupe principal, le détail des «interventions forfaitaires» de l assurance : «Le médecin-conseil peut octroyer une intervention forfaitaire au bénéficiaire pour lequel une aide à la mobilité autre que celle à laquelle il a droit selon ses critères fonctionnels, est demandée» TABLEAU 10 (données du «flux») GROUPE Dép09 Cas09 Dép10 Cas10 Dép11 Cas11 Dép12 Cas12 Dép13 Cas13 1 voiturette manuelle standard autre voiturette manuelle 521710 8.729,98 12 12.539,45 17 12.669,02 17 8.242,84 11 16.001,44 22 voiturette manuelle standard autre voiturette manuelle 521732 732,79 1 739,00 1 1.498,96 2 1.498,00 2 770,00 1 voiturette manuelle standard autre voiturette manuelle 521754 34.762,51 48 81.936,19 111 130.214,36 175 128.776,64 172 105.584,20 146 voiturette manuelle modulaire autre voiturette manuelle 521791 3.016,00 4 5.321,70 7 6.178,08 8 38.858,97 51 38.881,68 52 voiturette manuelle modulaire autre voiturette manuelle 521813 1.477,00 2 2.276,83 3 1.545,04 2 772,00 1 0,00 0 voiturette manuelle modulaire autre voiturette manuelle 521835 23.253,06 31 20.469,55 27 30.002,12 39 21.532,64 28 35.583,36 45 voiturette manuelle modulaire table station debout électrique 521850 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 voiturette manuelle maintien et soins voiturette électro 521872 0,00 0 0,00 0 0,00 0 772,52 1 0,00 0 voiturette manuelle active voiturette électro 521894 0,00 0 0,00 0 1.815,00 1 0,00 0 0,00 0 voiturette manuelle active scooter électro 521916 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 voiturette manuelle standard voit. manuelle standard enfant 522174 6.499,24 9 2.199,61 3 5.966,57 8 2.247,00 3 2.656,00 3 voiturette manuelle modulaire voit. manuelle standard enfant 522196 3.016,00 4 1.515,85 2 1.544,52 2 3.088,00 4 2.316,00 2 voiturette manuelle maintien et soins voit. promenade modulaire enfant 522211 3.443,00 2 3.892,00 2 4.414,00 2 2.441,00 1 0,00 0 voiturette manuelle active voit. manuelle active enfant 522233 3.474,00 2 3.564,00 2 5.420,00 3 3.630,00 2 12.165,86 6 TOTAL 1 88.403,58 115 134.454,18 175 201.267,67 259 211.859,61 276 213.958,54 277 2 voiturette électro intérieur voit. électro intérieur enfant 522255 0,00 0 0,00 0 5.074,94 1 0,00 0 0,00 0 voiturette électro int/ext voit. électro int/ext enfant 522270 12.146,79 2 0,00 0 25.669,75 4 26.218,00 4 6.663,00 1 TOTAL 2 12.146,79 2 0,00 0 30.744,69 5 26.218,00 4 6.663,00 1 3 scooter électro int/ext voiturette électro 521931 0,00 0 0,00 0 0,00 0 2.142,75 1 0,00 0 scooter électro extérieur voiturette électro 521953 2.424,28 1 0,00 0 14.305,39 5 6.766,29 2 6.859,67 2 TOTAL 3 2.424,28 1 0,00 0 14.305,39 5 8.909,04 3 6.859,67 2 4 voit. promenade standard enfant voit. manuelle enfant 521975 2.209,00 3 1.167,00 1 3.849,95 4 1.956,15 2 2.400,15 2 voit. promenade modulaire enfant voit. manuelle standard enfant 522012 0,00 0 1.851,00 2 2.254,00 2 749,00 1 1.877,00 2 voit. promenade modulaire enfant voit. électro enfant 522034 1.700,66 1 0,00 0 1.815,00 1 1.815,70 1 0,00 0 voit. manuelle standard enfant voiturette manuelle modulaire 522292 83.908,52 94 64.629,03 74 62.259,39 68 57.149,83 63 43.052,80 54 voit. manuelle standard enfant voiturette manuelle active 522314 2.202,95 2 1.101,00 1 0,00 0 1.127,00 1 2.509,00 1 voit. manuelle standard enfant voit. manuelle maitien et soins 522336 3.303,95 3 2.213,95 2 1.127,00 1 2.942,76 2 8.121,70 4 voit. manuelle active enfant voiturette manuelle modulaire 522351 0,00 0 3.230,00 2 7.696,70 6 3.359,70 3 5.519,00 7 voit. manuelle active enfant voit. manuelle maitien et soins 522373 1.774,00 1 1.774,00 1 0,00 0 0,00 0 0,00 0 voit. manuelle active enfant voiturette manuelle active 522395 59.476,71 34 78.637,30 44 79.492,05 44 53.821,10 30 73.347,57 36 TOTAL 4 154.575,79 138 154.603,28 127 158.494,09 126 122.921,24 103 141.429,87 110 5 voit. électro intérieur enfant voiturette électro intérieur 522410 9.711,00 2 10.009,74 2 15.222,00 3 35.519,88 7 5.074,00 1 voit. électro intérieur enfant voiturette électro int/ext 522432 579.425,74 93 388.398,84 61 542.172,78 84 434.197,55 67 500.441,00 77 voit. électro intérieur enfant voiturette électro extérieur 522454 0,00 0 0,00 0 27.066,22 3 9.022,00 1 0,00 0 TOTAL 5 589.136,74 95 398.408,58 63 584.461,00 90 478.739,43 75 505.515,00 78 9 coussin anti-escarre ss-gr 1 et 2 coussin anti-escarre ss-gr 3 522130 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 115,89 1 coussin anti-escarre ss-gr 1 et 2 coussin anti-escarre ss-gr 3 522852 0,00 0 0,00 0 0,00 0 394,00 1 0,00 0 TOTAL 9 0,00 0 0,00 0 0,00 0 394,00 1 115,89 1 TOTAL 846.687,18 351 687.466,04 365 989.272,84 485 849.041,32 462 874.541,97 469 AVRIL 2014 15 P a g e

L évolution globale des «scooters électroniques» est résumée dans le tableau 11 : TABLEAU 11(données prestées 2013 estimées) données/gegevens année / jaar 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 flux statistique cas 354 513 534 591 1.307 1.663 1.683 1.875 flux statistique interventions forfaitaires 75 80 80 79 138 214 200 191 Total/Totaal 429 593 614 670 1.445 1.877 1.883 2.066 évolution/evolutie % 38% 4% 9% 116% 30% 0% 10% prestées totales cas 471 571 606 645 1.462 1.716 1.930 1.958 prestées totales interventions forfaitaires 88 93 96 97 137 228 222 207 Total/Totaal 559 664 702 742 1.599 1.944 2.152 2.164 évolution/evolutie % 19% 6% 6% 115% 22% 11% 1% comptables cas 447 582 607 625 1.402 1.682 1.896 1.964 comptables interventions forfaitaires 79 92 97 90 147 212 233 203 Total/Totaal 526 674 704 715 1.549 1.894 2.129 2.167 évolution/evolutie % 28% 4% 2% 117% 22% 12% 2% Modification du remboursement des scooters électroniques au 01/11/2009 ; note CSS 2008/287 - nouvelle catégorie de scooters intérieur ; en 2013 l évolution semble reprendre l évolution du passé. L évolution globale des «cadres de marche» est résumée dans le tableau 12 : TABLEAU 12(données prestées 2013 estimées) données/gegevens année / jaar 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 flux statistique 520472+520483 10.833 13.823 17.739 21.149 23.060 26.606 25.885 28.356 flux statistique autres cadres 7.671 7.910 8.054 8.787 7.999 8.648 8.011 7.815 Total/Totaal 18.504 21.733 25.793 29.936 31.059 35.254 33.896 36.171 évolution/evolutie % 17% 19% 16% 4% 14% -4% 7% prestées totales 520472+520483 12.666 15.609 20.382 23.163 24.951 28.340 28.613 31.063 prestées totales autres cadres 8.582 8.678 8.910 8.667 8.576 8.874 8.463 8.197 Total/Totaal 21.248 24.287 29.292 31.830 33.527 37.214 37.076 39.260 évolution/evolutie % 14% 21% 9% 5% 11% 0% 6% comptables 520472+520483 12.167 15.652 20.123 22.885 24.905 27.856 29.051 30.647 comptables autres cadres 8.820 8.674 8.965 8.712 8.531 8.780 8.643 8.181 Total/Totaal 20.987 24.326 29.088 31.597 33.436 36.636 37.694 38.828 évolution/evolutie % 16% 20% 9% 6% 10% 3% 3% AVRIL 2014 16 P a g e

5. VENTILATION des dépenses par GROUPE D ADAPTATIONS (données du «flux») 2010 2011 2012 2013 1 membres inférieurs 2 membres supérieurs 3 positionnement (siège-dossier) 4 sécurité 5 conduite / propulsion La répartition des types d adaptation sur la période 2009 à 2011 fait observer l augmentation progressive de la quote-part du groupe 1 (adaptations pour membres inférieurs) qui se traduit par une légère diminution des autres quotes-parts ; en 2012 la quote-part du groupe 2 augmente significativement et se maintient en 2013. Les quotes-parts des groupes 3 (positionnement) et 5 (conduite/propulsion) diminuent d'année en année au profit des 3 autres groupes. AVRIL 2014 17 P a g e

Une ventilation des cas des groupes d adaptations encore plus en détails dans le tableau 13 et une répartition différente : Dans le tableau 13 est mentionné dans l ordre des colonnes : a) le détail des cas par groupe d adaptations // FLUX 2007 année complète b) la quote-part (%) cas dans le total de chaque groupe d adaptations c) le détail des cas par groupe d adaptations // FLUX 2008 année complète d) la quote-part (%) cas dans le total de chaque groupe d adaptations e) le détail des cas par groupe d adaptations // FLUX 2009 année complète f) la quote-part (%) cas dans le total de chaque groupe d adaptations g) le détail des cas par groupe d adaptations // FLUX 2010 année complète h) la quote-part (%) cas dans le total de chaque groupe d adaptations i) le détail des cas par groupe d adaptations // FLUX 2011 année complète j) la quote-part (%) cas dans le total de chaque groupe d adaptations k) le détail des cas par groupe d adaptations // FLUX 2012 année complète l) la quote-part (%) cas dans le total de chaque groupe d adaptations m) le détail des cas par groupe d adaptations // FLUX 2013 année complète n) la quote-part (%) cas dans le total de chaque groupe d adaptations TABLEAU 13 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2013 2013 évol FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX FLUX ADAPTATIONS CAS % CAS % CAS % CAS % CAS % CAS % CAS % repose-jambe 318 3,64 248 4,22 231 3,76 255 4,20 351 5,13 312 4,66 245 3,14 repose-jambe enfant 2 0,02 7 0,12 9 0,15 5 0,08 14 0,20 8 0,12 5 0,06 repose-jambe de confort 6.129 70,16 3.579 60,96 3.611 58,74 3.279 54,01 3.669 53,66 3.574 53,39 4.116 52,69 repose-jambe de confort enfant 20 0,23 11 0,19 18 0,29 21 0,35 23 0,34 28 0,42 12 0,15 repose-jambe de confort électr. 465 5,32 526 8,96 599 9,74 690 11,37 754 11,03 691 10,32 802 10,27 repose-jambe de confort électr. enfant 8 0,09 6 0,10 6 0,10 8 0,13 12 0,18 5 0,07 16 0,20 plaques cales-pieds 1.203 13,77 842 14,34 1.001 16,28 1.136 18,71 1.303 19,06 1.505 22,48 1.929 24,69 système de fixation pédale tricycle 174 1,99 190 3,24 230 3,74 204 3,36 205 3,00 164 2,45 192 2,46 plaque cale-pied tricycle 383 4,38 406 6,92 368 5,99 409 6,74 421 6,16 320 4,78 393 5,03 attelle cheville-pied tricycle 26 0,30 11 0,19 23 0,37 24 0,40 33 0,48 26 0,39 30 0,38 adaptation longueur pédale tricycle 7 0,08 19 0,32 22 0,36 19 0,31 15 0,22 17 0,25 6 0,08 repose-jambes d'une pièce 1 0,01 6 0,10 3 0,05 3 0,05 5 0,07 7 0,10 14 0,18 repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux 0 0,00 20 0,34 26 0,42 18 0,30 32 0,47 37 0,55 52 0,67 TOTAL 1 8.736 18 5.871 19 6.147 19 6.071 19 6.837 20 6.694 20 7.812 20 16,70% AVRIL 2014 18 P a g e

2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2013 2013 évol accoudoirs ajustables en hauteur 4.475 98,94 2.819 98,46 3.149 98,44 3.100 98,13 3.286 98,71 3.558 98,70 3.864 98,92 accoudoirs ajustables en hauteur 0 0,00 0 0,00 1 0,03 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 guidon adapté tricycle 48 1,06 44 1,54 49 1,53 59 1,87 43 1,29 47 1,30 42 1,08 TOTAL 2 4.523 9 2.863 9 3.199 10 3.159 10 3.329 10 3.605 11 3.906 10 8,35% plaque de base coussin anti-escarres 338 1,24 191 1,12 168 1,01 147 0,89 111 0,65 112 0,69 125 0,69 siège préformé 4.772 17,54 2.839 16,69 2.527 15,19 2.266 13,74 2.264 13,29 2.281 14,09 2.608 14,41 siège préformé 0 0,00 0 0,00 1 0,01 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 dossier préformé 5.016 18,43 2.716 15,97 2.664 16,01 2.379 14,42 2.379 13,97 2.363 14,60 2.823 15,59 dossier préformé 0 0,00 0 0,00 1 0,01 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 réglage inclinaison dossier 30 2.282 8,39 1.090 6,41 1.029 6,19 985 5,97 1.042 6,12 895 5,53 901 4,98 réglage inclinaison dossier 30 0 0,00 0 0,00 1 0,01 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 réglage inclinaison dossier 90 51 0,19 31 0,18 17 0,10 11 0,07 22 0,13 10 0,06 5 0,03 réglage inclinaison dossier enfant 14 0,05 14 0,08 12 0,07 9 0,05 9 0,05 15 0,09 57 0,31 réglage inclinaison siège 516 1,90 116 0,68 116 0,70 98 0,59 110 0,65 90 0,56 93 0,51 siège basculant électr. 676 2,48 788 4,63 859 5,16 938 5,69 973 5,71 863 5,33 1.009 5,57 réglage électr. inclinaison dossier 592 2,18 706 4,15 733 4,41 836 5,07 860 5,05 793 4,90 903 4,99 unité d'assise réglable en hauteur 355 1,30 469 2,76 561 3,37 647 3,92 715 4,20 660 4,08 793 4,38 unité d'assise réglable jusqu'au sol 2 0,01 2 0,01 0 0,00 2 0,01 1 0,01 1 0,01 2 0,01 fonction électrique de station debout 8 0,03 16 0,09 4 0,02 10 0,06 7 0,04 3 0,02 8 0,04 appui-tête 2.712 9,97 1.695 9,97 1.580 9,50 1.661 10,07 1.763 10,35 1.584 9,79 1.746 9,65 appui-tête 0 0,00 0 0,00 1 0,01 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 pelote 3.287 12,08 1.369 8,05 1.229 7,39 1.370 8,31 1.401 8,23 1.373 8,48 1.468 8,11 selle d'abduction 143 0,53 172 1,01 164 0,99 210 1,27 223 1,31 167 1,03 183 1,01 cadre d'abduction 2 0,01 3 0,02 3 0,02 4 0,02 2 0,01 13 0,08 63 0,35 largeur de siège 48-52 cm 1.608 5,91 1.165 6,85 1.332 8,01 1.288 7,81 1.299 7,63 1.253 7,74 1.209 6,68 largeur de siège 52-58 cm 599 2,20 748 4,40 869 5,22 848 5,14 883 5,18 926 5,72 856 4,73 largeur de siège 52-58 cm 1 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 largeur et profondeur de siège enfant 0 0,00 6 0,04 0 0,00 1 0,01 0 0,00 1 0,01 0 0,00 adaptation amputation 91 0,33 105 0,62 120 0,72 88 0,53 83 0,49 76 0,47 93 0,51 tablette 4.024 14,79 2.623 15,42 2.509 15,08 2.537 15,38 2.734 16,05 2.569 15,87 2.551 14,09 support dorsolombaire tricycle 125 0,46 145 0,85 136 0,82 159 0,96 149 0,87 113 0,70 133 0,73 largeur de siège 58-62 cm 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 19 0,12 43 0,24 largeur de siège 62-70 cm 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 6 0,04 10 0,06 largeur de siège 70-75 cm 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 5 0,03 Siège réglable par sangles 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 19 0,10 Dossier réglable par sangles 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 396 2,19 TOTAL 3 27.214 56 17.009 54 16.636 52 16.494 51 17.030 49 16.186 48 18.102 46 11,84% AVRIL 2014 19 P a g e

2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2013 2013 évol arrête-talon / sangle cale-pied 1.673 25,04 1.264 28,51 1.481 31,44 1.647 32,75 2.246 37,11 2.600 41,30 3.454 45,77 ceinture de sécurité 3.662 54,81 1.942 43,81 1.948 41,36 1.941 38,60 2.131 35,21 2.028 32,22 2.080 27,56 siège-culotte 103 1,54 82 1,85 60 1,27 66 1,31 59 0,97 43 0,68 70 0,93 système anti-bascule 1.055 15,79 919 20,73 1.061 22,53 1.189 23,64 1.453 24,01 1.423 22,61 1.422 18,84 monte-trottoir 187 2,80 226 5,10 160 3,40 186 3,70 163 2,69 166 2,64 284 3,76 monte-trottoir 1 0,01 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 système anti-bascule 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 35 0,56 236 3,13 TOTAL 4 6.681 14 4.433 14 4.710 15 5.029 16 6.052 17 6.295 18 7.546 19 19,87% double cerceau 254 17,87 291 23,87 327 23,78 316 22,80 288 19,42 259 20,03 290 17,47 levier de propulsion 88 6,19 107 8,78 84 6,11 75 5,41 74 4,99 61 4,72 63 3,80 propulsion podale 141 9,92 69 5,66 71 5,16 47 3,39 50 3,37 50 3,87 58 3,49 adaptation du cerceau 112 7,88 90 7,38 121 8,80 127 9,16 133 8,97 132 10,21 161 9,70 commande dans la tablette 75 5,28 87 7,14 79 5,75 94 6,78 112 7,55 85 6,57 98 5,90 joystick supplémentaire 18 1,27 27 2,21 35 2,55 43 3,10 47 3,17 39 3,02 29 1,75 commande au menton 5 0,35 8 0,66 13 0,95 22 1,59 30 2,02 26 2,01 17 1,02 commande au menton (bras électr.) 26 1,83 27 2,21 46 3,35 43 3,10 46 3,10 34 2,63 39 2,35 commande centrale 6 0,42 10 0,82 14 1,02 7 0,51 9 0,61 7 0,54 6 0,36 commande au doigt 20 1,41 12 0,98 13 0,95 18 1,30 17 1,15 15 1,16 17 1,02 commande à la tête 2 0,14 1 0,08 1 0,07 1 0,07 3 0,20 2 0,15 3 0,18 commande au pied 1 0,07 1 0,08 4 0,29 1 0,07 4 0,27 3 0,23 1 0,06 forfait interrupteurs particuliers 11 0,77 6 0,49 8 0,58 9 0,65 6 0,40 10 0,77 6 0,36 prolongeurs de frein 662 46,59 483 39,62 559 40,65 583 42,06 664 44,77 564 43,62 844 50,84 adaptation du cerceau 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 6 0,46 28 1,69 TOTAL 5 1.421 3 1.219 4 1.375 4 1.386 4 1.483 4 1.293 4 1.660 4 28,38% TOTAL 48.575 31.395 32.067 32.139 34.731 34.073 39.026 On observe une grande stabilité dans la répartition interne des groupes d adaptations. Néanmoins on constate une augmentation importante généralisée des cas en 2013 après une grande stabilité au cours des cinq années précédentes. AVRIL 2014 20 P a g e

Le tableau 14 mentionne le % d aides à la mobilité sur lesquelles l adaptation a été mise en place dans la mesure où celle-ci est liée à ce seul type d aide à la mobilité : TABLEAU 14 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ADAPTATION % de cas % de cas % de cas % de cas % de cas % de cas % de cas % de cas voiturette commande 14,2 17,5 17,0 20,6 21,6 24,4 21,4 18,7 électronique & électronique enfant repose-jambe de confort électrique 43,0 52,9 53,4 62,5 65,5 70,9 70,9 73,3 électronique cadre d'abduction 0,9 1,3 1,5 1,6 1,8 1,0 6,6 24,6 manuelle enfant largeur et profondeur du siège enfant 3,8 0,0 9,1 0,0 1,0 0,0 1,0 0,0 promenade modulaire repose-jambe de confort électrique 4,0 9,0 5,9 4,7 8,2 9,8 5,2 15,0 électronique enfant unité d'assise réglable jusqu'au sol 11,1 6,1 5,9 0,0 6,3 2,9 6,3 7,1 électronique enfant int/ext réglage inclinaison dossier 90 0,2 0,6 0,5 0,3 0,2 0,3 0,1 0,1 manuelle modulaire propulsion podale 1,1 1,5 1,1 1,0 0,7 0,7 0,7 0,8 manuelle modulaire adaptation amputation 1,4 1,0 1,7 1,8 1,3 1,2 1,1 1,3 manuelle modulaire système de fixation pédale 18,2 22,1 22,0 27,1 23,8 21,2 21,6 22,5 tricycle plaque cale-pied 42,6 48,7 46,9 43,3 47,7 43,5 42,2 46,1 tricycle attelle cheville-pied 1,1 3,3 1,3 2,7 2,8 3,4 3,4 3,5 tricycle adaptation longueur pédale 2,6 0,9 2,2 2,6 2,2 1,5 2,2 0,7 tricycle guidon adapté 5,4 7,4 6,7 7,5 9,0 6,6 7,2 6,4 tricycle support dorso-lombaire 15,0 15,9 16,8 16,0 18,5 15,4 14,9 15,6 tricycle plaque de base coussin anti-escarres 10,1 8,1 3,9 3,1 2,7 1,7 1,8 1,9 coussin anti-escarres bascule siège électrique 64,1 72,3 75,0 83,0 85,0 86,5 83,7 87,5 électronique & électronique enfant inclinaison dossier électrique 60,0 63,3 67,2 70,8 75,7 76,4 76,9 78,3 électronique & électronique enfant unité d'assise électrique hauteur 29,9 39,4 46,1 55,0 59,2 63,7 64,5 69,0 électronique int et int/ext & électronique enfant int/ext fonction électrique station debout 0,7 0,9 1,7 0,4 1,0 0,7 0,3 0,7 électronique int et int/ext largeur siège > 58 à 62 cm 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,6 manuelle modulaire largeur siège > 62 à 70 cm 0,0 0,0 0,3 0,4 0,3 0,4 0,5 0,1 manuelle modulaire largeur siège > 70 à 75 cm 0,1 manuelle modulaire système anti-bascule voiturette active 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,4 25,7 manuelle active & manuelle active enfant adaptation cerceaux voiturette active 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,8 3,0 manuelle active & manuelle active enfant Les nouvelles adaptations introduites dans la nouvelle nomenclature des aides à la mobilité par rapport à l ancienne nomenclature voiturettes sont mentionnées en italique. Quelques évolutions à observer en 2013. AVRIL 2014 21 P a g e

6. VENTILATION des dépenses par FABRICANT (données du «flux») VENTILATION des dépenses par fabricant / VERDELING van de uitgaven per fabrikant 2010 2011 2012 2013 En 2013, la quote-part des dépenses de "Vermeiren" retombe à son niveau de 2010; pour la 1 ère fois "Invacare" perd sa seconde place au profit de "Sunrise medical". AVRIL 2014 22 P a g e

7. Répartition par âge des aides à la mobilité «GROUPE 1» Le graphique qui suit concerne des cas prestés comptabilisés sur les années x et (x+1). Le groupe principal contient les interventions forfaitaires. Pour des raisons de lisibilité de l évolution il a été limité à la classe d âge [50 ; 100]. Ventilation par âge des cas prestés 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 pour les aides à la mobilité "GROUPE 1" 1.200 1.000 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 800 600 400 200 0 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 L implémentation du RENTING est observable à partir de 2008 (diminution des ventes pour les personnes âgées) ; à noter l augmentation au cours des dernières années des ventes à partir de 90 ans. AVRIL 2014 23 P a g e