clients commerciaux Fiche d information services de paiement clients commerciaux 1
clients commerciaux La présente fiche d information fait partie intégrante des conditions bancaires générales d. Dans cette fiche d information, vous lirez des règles et des informations plus précises à propos, notamment, des thèmes qui sont cités dans les conditions bancaires générales d. Table des matières : A. Prescriptions de sécurité en ce qui concerne les cartes bancaires B. Domiciliations C. Virements internationaux D. Jours ouvrables E. Limites F. Cut-off times G. Délais d exécution des ordres de paiement H. Tarifs I. Fixation de la date de valeur J. Questions et/ou problèmes carte bancaire. Conserver, utiliser et contrôler vos cartes bancaires en toute sécurité. 1. Conservez toujours votre carte bancaire en toute sécurité. Tenez votre carte bancaire et votre portefeuille ou toute autre cachette comparable de votre carte à l abri des regards, et certainement lorsque vous n utilisez pas votre carte bancaire; Mettez votre carte bancaire à l abri des regards; Cachez votre carte bancaire de manière à éviter que d autres personnes tentent de la dérober à votre insu; Soyez bien attentif à ne pas perdre votre carte bancaire. Alors qu il est, ci-dessus, question d «autres personnes», votre partenaire, vos enfants, votre famille, vos amis, vos colocataires et vos visiteurs sont également visés. A. Prescriptions de sécurité en ce qui concerne les cartes bancaires (carte bancontact/ mistercash/proton/maestro et mastercard) Généralités. Afin de garantir la sécurité de votre carte bancaire et d en éviter tout usage non autorisé, il vous faut manipuler votre carte bancaire et votre code Pin avec soin et prendre toutes les mesures raisonnables en la matière. Cela signifie notamment que vous devez toujours conserver et utiliser votre carte bancaire et votre code Pin en toute sécurité et que vous devez faire bloquer votre carte bancaire s il y a lieu. Veillez en outre à prendre régulièrement connaissance des informations actuelles de la Banque à propos des mesures à prendre pour éviter tout acte de fraude. Vous êtes tenu de prendre les mesures prescrites par la Banque pour éviter tout usage non autorisé de votre Explication. Gardez votre carte bancaire le plus possible sur vous. Par exemple, en la conservant dans la poche intérieure fermée du manteau que vous portez. Dans un sac à l arrière de votre vélo, votre carte peut être rapidement dérobée à votre insu. C est la raison pour laquelle ce n est pas un endroit sûr. Laisser votre carte bancaire, par exemple, dans une voiture, un bateau ou une tente ou dans un sac de sport lorsque vous faites du sport, n est pas sûr : d autres personnes peuvent la dérober à votre insu. Si vous laissez votre carte bancaire chez vous, vous devez également la cacher à l abri des regards et, bien entendu, fermer votre maison. Vous ne pouvez pas laisser votre carte bancaire dans un lieu de résidence temporaire, par exemple dans un hôtel ou une maison de vacances, sauf si vous la conservez dans un coffre approprié. 2
clients commerciaux 2. Utilisez toujours votre carte bancaire en toute sécurité. Ne vous dessaisissez jamais de votre carte bancaire, même si une autre personne veut vous aider; Ne perdez pas votre carte bancaire de vue jusqu à ce que vous l ayez à nouveau cachée en toute sécurité; Contrôlez toujours si vous récupérez votre carte bancaire après usage; Suivez précisément les instructions mentionnées sur les distributeurs automatiques d argent et les terminaux automatiques de paiement en ce qui concerne le contrôle de la sécurité de ces distributeurs et terminaux automatiques; Contactez immédiatement votre banque ou le point de contact indiqué par la banque si vous n avez pas récupéré votre carte bancaire après une transaction de paiement ou un retrait à un distributeur automatique; N utilisez pas votre carte bancaire si vous savez ou présumez que son utilisation n est pas ou peut ne pas être sûre dans une situation déterminée; Ne vous laissez pas distraire lors de l utilisation de votre carte bancaire. 3. Contrôlez régulièrement la sécurité de votre carte bancaire et son utilisation: Veillez à ce que le code Pin que vous avez choisi ou modifié ne soit pas facile à deviner; Détruisez la lettre par laquelle vous recevez votre code Pin immédiatement après ouverture; N écrivez pas votre code Pin, mais apprenez-le par cœur; Si vous ne parvenez vraiment pas à retenir votre code Pin, veillez à ce qu aucune annotation éventuelle vous permettant de le retrouver, ne puisse être déchiffrée par d autres personnes; Ne gardez pas ce type d annotation sur votre carte bancaire ou à proximité de celle-ci; Ne communiquez et ne montrez votre code Pin à personne, ni même à votre partenaire, vos enfants, votre famille, vos amis, vos colocataires, des agents d affaires ou des collaborateurs de la banque. 5. Utilisez toujours votre code Pin en toute sécurité. Veillez à ce que d autres personnes ne puissent voir votre code Pin lorsque vous l introduisez, par exemple à un distributeur automatique d argent ou à un terminal automatique de paiement; Utilisez autant que possible votre main libre et votre corps pour cacher le clavier lors de l introduction de votre code Pin; N acceptez pas l aide d une autre personne lors de l introduction de votre code Pin. contrôlez au moins une fois par jour si vous avez toujours votre carte bancaire; contrôlez les transactions de paiement effectuées avec votre carte bancaire conformément aux conditions bancaires générales. 6. Si vous avez de bonnes raisons de croire que la sécurité de votre carte bancaire est menacée, vous devez immédiatement le signaler à la banque. Vous avez en tout cas une raison de le faire si une des situations suivantes se présente: Conserver et utiliser votre code Pin en toute sécurité 4. Vous devez toujours conserver votre code Pin en toute sécurité. vous avez perdu votre carte bancaire, vous ne savez pas où vous l avez laissée ou votre carte bancaire a été volée; vous n avez pas récupéré votre carte bancaire 3
clients commerciaux après avoir effectué une transaction de paiement; vous voyez qu une ou plusieurs transactions de paiement ont été effectuées avec votre carte bancaire, mais pas par vous; vous savez ou présumez qu une autre personne connaît ou a vu votre code Pin. Outre le signalement à la Banque, vous devez, en cas de perte, de vol ou de risque d abus de votre carte bancaire, aussi immédiatement contacter CARD STOP. CARD STOP est joignable par téléphone 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, au numéro 070/344.344 (+32.70.344.344 à partir de l étranger). CARD STOP vous transmet un numéro de dossier permettant de prouver la communication de ces faits. La conversation téléphonique est intégralement consignée par CARD STOP. de paiement, y compris les ordres de domiciliation, pour des raisons justifiées de manière objective en ce qui concerne la sécurité de l instrument de paiement, la présomption d un usage non autorisé ou frauduleux ou, dans le cas d un instrument de paiement avec contrat de crédit, le risque considérablement accru que le Client ne soit pas en mesure de respecter son obligation de paiement. Lorsque la Banque bloque un instrument de paiement, notamment un ordre de domiciliation, elle en informe le Client à l aide d une lettre, d un extrait de compte ou via l internet banking en mentionnant les motifs, sauf si c est contraire à des raisons de sécurité justifiées de manière objective ou interdit en vertu d autres dispositions légales en la matière. La Banque débloquera l instrument de paiement dès l élimination des raisons du blocage. Un ordre de blocage d ordres de domiciliation peut également être donné par le Client à la Banque : Les faits ainsi communiqués doivent en outre être signalés dans un délai de 24 heures aux services de police du lieu où la perte ou le vol se sont produits. par téléphone via le Commercial Assistant ou le Banking Center à l agence de la Banque qui gère le compte du Client en Belgique. B. Domiciliations Variantes de la domiciliation L aperçu suivant mentionne les différentes variantes de la domiciliation et leurs caractéristiques importantes. Un blocage pour le compte du Client ne peut prendre cours le jour ouvrable suivant que s il a été reçu par la Banque au plus tard à 15h00 le jour bancaire ouvrable précédent. 1. la domiciliation permanente: C. Virements internationaux vaut en permanence pour plusieurs paiements; une procuration est donnée par écrit. Ordre de blocage La Banque peut à tout moment bloquer un instrument Les virements internationaux sortants au sein de l Espace économique européen (EEE) et dans une devise d un Etat membre de l EEE* ne sont effectués que sur la base de l option frais partagés, même si l ordre est libellé différemment. Toute information à propos des virements 4
clients commerciaux internationaux peut être obtenue auprès de la Banque. *Les Etats membres de l EEE sont les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, la Norvège et le Liechtenstein. D. Jours ouvrables La Banque peut être ouverte certains jours qui ne sont pas des jours ouvrables pour la réalisation de travaux déterminés, tels que la réception d ordres de paiement et/ou le traitement de transactions pour solde de tout compte. Par jours ouvrables on n entend toutefois que les jours où la Banque peut (faire) effectuer tous les travaux qui sont requis pour l exécution d une transaction de paiement. Il est évidemment également requis pour la réception du paiement par le bénéficiaire que le prestataire de services de paiement du bénéficiaire soit ouvert. I. Pour tous les ordres de paiement, les jours suivants ne sont pas des jours ouvrables: le samedi, le dimanche, le 1er janvier, le Vendredi Saint, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 25 décembre et le 26 décembre. II. Pour les ordres écrits et les ordres téléphoniques donnés par le biais d agences bancaires ainsi que les retraits et les versements effectués par le biais d agences bancaires, ne sont, outre les jours cités au point I, pas des jours ouvrables : l Ascension, la Pentecôte (et le lundi de Pentecôte), le 21 juillet, le 15 août, le 1er novembre et le 11 novembre. E. Limites En fonction du service de paiement et/ou du mode de livraison de l ordre de paiement, des limites de dépenses peuvent s appliquer. Les limites pertinentes sont mentionnées ci-dessous et s appliquent, sauf convention contraire. A. Carte de débit ATOS WORLDLINE : Retrait au EUR 510 par jour/par carte distributeur automatique Retrait au EUR 1260 par semaine/par carte distributeur automatique Achats EUR 2510 par semaine/par carte Limite de compte B. Mastercard : Retrait au distributeur automatique Aankopen EUR 3760 par semaine/par compte EUR 620 par 4 jours/par carte aucune limite de jour ou de semaine F. Cut-off times et date de réception d ordres de paiement La date de réception d un ordre de paiement est: (i) la date de réception par la Banque d un ordre de paiement si elle tombe un jour ouvrable avant le cut-off time convenu. Si la date de réception d un ordre de paiement ne tombe pas un jour ouvrable ou si cet ordre de paiement tombe après le cut-off time convenu, au plus tard le premier jour ouvrable suivant; ou (ii) le jour convenu par la Banque et le Client pour l exécution d un ordre de paiement. Si ce jour n est pas un jour ouvrable, l ordre de paiement est réputé être reçu le premier jour ouvrable suivant. 5
clients commerciaux Pour les ordres de paiement envoyés par courrier, la date de réception appliquée est: la date mentionnée sur le cachet de réception du service du courrier du département des affaires générales. Pour les ordres de paiement envoyés par fax: l enregistrement automatique de la date et de l heure mentionnées sur le fax entrant. Tous les ordres de paiement doivent être reçus par la Banque avant les dates et heures mentionnées dans le tableau suivant pour être présumés avoir été reçus ce jour ouvrable-là: Devise Ordre de paiement reçu par la Banque pour : (sur papier et par voie électronique) EUR - SEPA (mention BIC & IBAN) 10:00 EUR - Paiement à l intérieur (sans mention BIC & IBAN) 13:00 EUR - Paiement à l exterieur 15:00 GBP 15:00 CHF 10:00 DKK 10:00 SEK 10:00 NOK 10:00 USD 15:00 Aperçu pour Direct Debits (DOM 80) : Devise du paiement Ordre de paiement sur papier reçu par la Banque pour : Heure de l Europe centrale Ordre de paiement via E-banking : Isabel ou ABN AMRO E-Banking reçu par la Banque pour : Heure de l Europe centrale EUR Pas applicable 15h00 le jour ouvrable précédant le jour d exécution visé G. Délai d exécution des ordres de paiement délais d exécution maximum: Ordre de paiement VERS UN COMPTE EN BELGIQUE: Ordre de paiement électronique au sein de la Banque en Belgique crédit du compte du bénéficiaire J 6
clients commerciaux Ordre de paiement électronique vers un compte en J + 1 dehors de la Banque en Belgique Ordre de paiement sur papier J + 2 VERS UN COMPTE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L EEE : Ordre de paiement électronique en EUR ou dans une autre devise de l EEE J + 3 A partir du 01.01.2012: J + 1 Tous les autres ordres de paiement J + 4 A partir du 01.01.2012: J + 2 POUR LES ORDRES DE PAIEMENT QUI DONNENT LIEU A DES PAIEMENTS NECESSITANT PLUSIEURS OPERATIONS DE CHANGE, D AUTRES DELAIS D EXECUTION PEUVENT S APPLIQUER. ORDRES DE PAIEMENT ETRANGERS VERS DES ETATS NON MEMBRES DE L EEE : La Banque fournira plus d informations en la matière sur demande. La Banque fournira plus d informations en la matière sur demande. J = jour ouvrable où l ordre de paiement est présumé être reçu compte tenu des cut-off times. EEE = les pays de l Union européenne plus la Norvège, l Islande et le Lichtenstein. H. Tarifs J. Questions et/ou problèmes Les listes tarifaires font partie intégrante des conditions bancaires générales de la Banque et sont remises au Client lors de l ouverture d un compte bancaire, sur demande et lors de chaque modification des tarifs. I. Fixation de la date de valeur En cas de questions et/ou de problèmes, vous pouvez vous adresser à votre personne de contact habituelle au sein de la banque. Si vous n êtes pas satisfait de la réponse donnée, vous pouvez soumettre votre réclamation par écrit à ABN AMRO Banque SA, département Compliance, Roderveldlaan 5, bus 4, 2600 Berchem, Belgique. La fixation de la date de valeur est la méthode qui permet de déterminer le jour auquel il faut tenir compte d un crédit ou d un débit pour le calcul des taux sur le solde du compte. Ce jour est appelé date de taux d intérêt ou date de valeur. En ce qui concerne les transactions de paiement, y compris les opérations par carte de crédit, en euro ou dans une autre devise d un Etat membre de l EEE, la date de taux d intérêt correspond à la date de débit ou de crédit du compte de paiement. Si vous êtes d avis que vous n avez pas obtenu de solution satisfaisante à vos questions ou problèmes vous pouvez également contacter la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à l adresse WTC III, Boulevard Simon Bolivar, 30, 1000 Bruxelles, Belgique, téléphone (+32) 02 277 51 11, fax (+32) 02 277 54 51, e-mail: eco.inspec.fo@economie. fgov.be. Des formulaires sont disponible à l adresse suivante: http://mineco.fgov.be. 7
clients commerciaux, dont le siège social est situé à G. Mahlerlaan 10, 1082 PP Amsterdam, Pays-Bas, CdC Amsterdam 34334259, agissant pour le compte de sa succursale belge sise Roderveldlaan 5 b4, 2600 Berchem, Belgique, RPR Antwerpen 0819.210.332, TVA BE 0818.210.332. Numéro de compte ABN AMRO: BIC : ABNABE2AIPC, IBAN : BE72 9605 4053 2516 8