L'INSPECTION EN USINE: PREVENIR LES RISQUES CHR 103 Philippe Malouines, 10 Avril 2008
Le Décret du 20 février 1992 Champ d application Le décret du 20 février 1992 est applicable lorsque du personnel d entreprise(s) extérieure(s) intervient dans un établissement, les dépendances, les chantiers d une entreprise utilisatrice afin d exécuter une opération. Le terme opération a été défini comme étant une ou plusieurs prestation de service ou prestations de travaux industriels ou non réalisés par une ou plusieurs entreprises afin d e concourir à un même objectif. Sont, par exemple, des opérations : la maintenance, les réparations, les travaux neufs, le gardiennage, la restauration collective, la supervision de travaux, etc. Les obligations des employeurs Le chef de l entreprise utilisatrice a la responsabilité de coordonner les mesures de prévention afin de prévenir les risques liés à l interférence entre les activités, les installations, les matériels des différentes entreprises présentent dans un même lieu de travail. Le chef de l entreprise utilisatrice doit alerter le chef de l entreprise extérieure en cas de danger grave quelle que soit l origine du danger. Le chef de l entreprise extérieure peut déléguer ses attributions si le délégataire est doté de l autorité, de la compétence et des moyens nécessaires. A l occasion de l inspection commune, le chef de l entreprise utilisatrice communique les consignes de sécurité applicables à l opération. A l occasion de l inspection commune, les chefs d entreprises extérieures communiquent à l entreprise utilisatrice et aux autres entreprises extérieures toutes informations utiles à la prévention et notamment sur la nature des travaux, les matériels utilisés et les modes opératoires.
Le Décret du 20 février 1992 OPERATION D UNE DUREE SUPERIEURE A 400 HEURES / AN OU COMPORTANT DES TRAVAUX DANGEREUX MENTIONNES DANS L ARRETE DU 19 MARS 1993. Produits dangereux Fluides sous pression Manutention mécanisée Installations, machines en fonctionnement Circulation Travaux en hauteur Travaux sur toitures Engins de chantier Postes de soudages Outillages portatifs Installations sous tension Espaces confinés Stockages
Le Décret du 20 février 1992 Que disent les contrats passés avec les fournisseurs? Etablir un document spécifique sur l application du Décret 92-158 pour les représentants de la société intervenants et éventuellement confrontés à des travaux dangereux chez des fournisseurs.
Le Décret du 20 février 1992 Modification des Procédures internes Prise en compte du décret 20 février 1992 et de l arrêté du 19 mars 1993, pour les travaux réalisés en usine Modification des conditions générales d achat Pas de travaux dangereux déclarés lors de la réunion d enclenchement Etablissement d une analyse préalable de risque sur modèle standard Instruction spécifique Etablissement de Plan de prévention
PRINCIPAUX RISQUES RENCONTRES EN INSPECTION CIRCULATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR TRAVAUX EN MILIEU BRUYANT ASPHYXIE-ANOXIE INCENDIE EXPLOSION CAPACITES: ENCEINTE CONFINEE PRODUITS DANGEREUX MACHINES OUTILS OUVRAGES ELECTRIQUES RISQUES RADIOLOGIQUES
CONDUITE A TENIR L INTERLOCUTEUR DOIT VOUS INDIQUER LES RISQUES SPECIFIQUES A L ENTREPRISE ET LES CONSIGNES DE SECURITE CORRESPONDANTES APPLICABLES Exemple: PORT DU CASQUE, DE CHAUSSURES DE SECURITE, DE LUNETTES DE PROTECTION, INSTRUCTION SPECIFIQUE AUX ESPACES CONFINES En l'absence d'équipement adapté, l'accès à certains lieux où l'inspection doit se dérouler peut être limitée. Par principe, l inspecteur doit être accompagné dans tous ses déplacements dans les ateliers du fournisseur.
BIEN RESPECTER LES SIGNALISATIONS (PANCARTES, BALISAGES, ) NE PAS REGARDER LES ARCS ELECTRIQUES (Risques dus au soudage) ETRE VIGILANT DURANT LES MANUTENTIONS (Ne jamais séjourner sous une charge) ATTENTION AU BRUIT (Risque négligé) 80 dba : Cote d'alerte 85 dba : Port de protections 90 dba : Cote de danger
LES RISQUES DE CHUTE LES CHUTES REPRESENTENT PLUS DE 30% DES ACCIDENTS DU TRAVAIL = > UTILISER DES PROTECTIONS COLLECTIVES CONFORMES (exemple : echafaudages) 1 m 0,5 m Moins de 20 cm 0,15 m Plus de 20 cm
LES RISQUES DE CHUTE = > ETRE VIGILANT DURANT L'UTILISATION D'UNE ECHELLE
LES RISQUES DANS UNE ENCEINTE CONFINEE PRINCIPAUX RISQUES INSUFFISANCE D'OXYGENE OU PRESENCE DE GAZ TOXIQUES OU NON TOXIQUE (exemple: azote) ELECTRISATION / ELECTROCUTION BRULURES CHUTES AVANT DE PENETRER, S'ASSURER : DU CONTRÔLE DE LA TENEUR EN OXYGENE ET DE L'ABSENCE DE GAZ INVALIDANT D'UTILISATION PAR LES INTERVENANTS D'APPAREILS ADAPTES (PNEUMATIQUES OU ELECTRIQUES TBTS) DE L'AMENAGEMENT DES ACCES (VISIBILITE SUFFISANTE, ) Formulaire d autorisation de pénétrer
LES RISQUES DANS UNE ENCEINTE CONFINE 25 % et plus 21 % 18 % 16 % 11 % 6 % Sur Teneur Supportable Seuil Troubles Mort Oxygénation Sans De De la Quasi Euphorie Normale Danger Danger Conscience Immédiate
LES RISQUES ELECTRIQUES NE JAMAIS INTERVENIR DIRECTEMENT SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RISQUES Electrisation / Electrocution : Passage du courant à travers le corps humain. Brûlures : Point de contact sur le corps humain. Incendie : Dû à une surintensité à cause d une surcharge ou d un court-circuit 2 à 3 A 1 A 75 ma 30 ma 10 ma 1 ma Seuil de l inhibition bulbaire Arrêt du coeur Seuil de fibrillation cardiaque irréversible Seuil de paralysie respiratoire Disjoncteur 30 ma Contraction musculaire (tétanisation) Début de perception
LES RISQUES ELECTRIQUES 1er Chiffre : Protection vis à vis des solides 2ème chiffre : Protection vis à vis des liquides Lettre : Accès aux pièces nues
LES RISQUES D'INCENDIE L incendie est une combustion qui se développe d une manière incontrôlée dans le temps et dans l espace. Elle engendre de grandes quantités de chaleur, des fumées et des gaz polluants, voire toxiques. L énergie émise favorise le développement de l Incendie. à la 1 ère minute à la 2 ème minute à la 3 ème minute après
LES RISQUES D'INCENDIE LE TRIANGLE DU FEU LES CLASSES DE FEU Classe A Solides Bois Papier Textiles Matières plastiques Essence Gaz-Oil Classe B Liquides Solvants Huiles Peintures Classe C Gaz Butane Propane Gaz Naturel Acétylène Classe D Métaux Magnésium Poudres Métalliques
LES RISQUES D'INCENDIE LES EXTINCTEURS Appareils Feux de classe A B C D Emploi sur courant électrique TBT et BT < 500 V Emploi sur feux de personnes Extincteur à eau pulvérisée Extincteur à poudre Extincteur anhydride carbonique Bon Moyen Sans Danger Bon Bon Bon Bon Pour fermer le gaz Pour fermer le gaz Sans Danger Recommandé Sans Danger Bon
LES PRODUITS DANGEREUX REGLES D'UTILISATION DES PRODUITS DANGEREUX 1. Lire l étiquette. 2. Consulter la fiche de données de sécurité. 3. Se protéger. 4. Ordre, propreté, rangement. 5. N utiliser que la quantité nécessaire.
LES PRODUITS DANGEREUX Les dangers les plus importants signalés par ces deux symboles Nom du fabricant ou du distributeur Le nom du produit Risques particuliers du produit Précautions à prendre pour se protéger Conduite à tenir en cas d accident BONCOLOR 1bis, rue de la Source 92390 PORLY Tél. 01.98.76.54.32 INTOXICITE «Toxique en cas d ingestion» «Provoque de graves brûlures» «Danger d explosion sous l action de la chaleur» «Porter des gants appropriés» «Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé» Regarder le symbole ne suffit pas! Ce produit est à la fois «facilement inflammable» «toxique» et «corrosif». Seuls les symboles «toxique» et «facilement inflammable» apparaissent car le symbole «toxique» l emporte sur le symbole «corrosif» Il faut lire entièrement l étiquette pour mieux connaître les risques ATTENTION Absence d étiquette ne signifie pas absence de risque
LES PRODUITS DANGEREUX
LES RISQUES RADIOLOGIQUES REALISATION DE CONTROLES PAR RADIOGRAPHIE = > RESPECTER LE BALISAGE ZONE CONTRÔLÉE ACCÈS RÉGLEMENTÉ
MERCI DE VOTRE ATTENTION