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TEMPS PARTIEL Principe général : Quotité de temps partiel Rémunération : 50 % 50 % ; 60 % 60 % ; 70 % 70 % ; 80 % 85,7 % ; 90 % 91,4 %

Transcription:

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 627. BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise (La Réunion) (12 juillet 1971) (Étendue par arrêté du 23 août 1973, Journal officiel du 30 septembre 1973) Convention collective départementale IDCC : 771. BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Ingénieurs assimilés et cadres (La Réunion) (9 mai 1974) (Étendue par arrêté du 4 août 1975, Journal officiel du 15 août 1975) Convention collective départementale IDCC : 2389. BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Ouvriers (La Réunion) (13 mai 2004) (Étendue par arrêté du 13 décembre 2004, Journal officiel du 26 décembre 2004) ACCORD DU 28 FÉVRIER 2018 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES AU 1 ER MARS 2018 NOR : ASET1850621M IDCC : 627, 771, 2389 Entre : CAPEB Réunion, D une part, et CFE-CGC ; CFTC Réunion ; UIR CFDT ; CGTR ; CGT-FO Réunion, D autre part, il a été convenu ce qui suit : À l issue des réunions paritaires qui se sont tenues depuis le 21 février 2018, sont arrêtées les dispositions suivantes : CC 2018/27 13

Article 1 er Ouvriers Les salaires horaires minimaux des différents niveaux et positions de la grille des ouvriers seront revalorisés comme suit : Sur la grille de référence base 35 heures, en vigueur à la date de signature du présent accord : 1,25 % à compter du 1 er mars 2018. Sur la grille de référence base 39 heures, en vigueur à la date de signature du présent accord : 1,25 % à compter du 1 er mars 2018. Article 2 ETAM Sur la grille de référence des salaires minima en vigueur à la date de signature du présent accord, les salaires des ETAM seront revalorisés comme suit : 1,25 % à compter du 1 er mars 2018. Article 3 Cadres et IAC Sur la grille de référence des salaires minima en vigueur à la date de signature du présent accord, les salaires des cadres et IAC seront revalorisés comme suit : 1,25 % à compter du 1 er mars 2018 ; Article 4 Il est précisé que pour les ETAM et les cadres et IAC, il n existe qu une seule grille d appointements minimaux, pour chacune des catégories, quel que soit l horaire collectif appliqué dans l entreprise. Article 5 Indemnité de repas ou «prime de panier» Il est rappelé que, conformément à la convention collective des ouvriers du BTP de La Réunion, le montant de l indemnité de repas est recalculé chaque année en fonction de la variation de l indice INSEE du coût de la vie à La Réunion (ensemble hors tabac). En conséquence, le montant en vigueur depuis le 1 er juillet 2017 sera augmenté de 0,6 % à compter du 1 er juillet 2018, date à laquelle l indemnité de repas sera de 11,69. Article 6 Extension Les parties signataires demandent l extension du présent accord, et son application à l ensemble des entreprises relevant du champ d application des conventions collectives du BTP de La Réunion ou s y rattachant. Article 7 Application Le présent accord est applicable à dater du 1 er mars 2018, pour l ensemble des salariés visés aux articles 1 er, 2 et 3 et présents dans l entreprise à la date de signature de l accord. Cet accord reste ouvert à la signature des organisations qui souhaiteraient y adhérer dans les délais réglementaires en vigueur. Fait à Saint-Denis, le 28 février 2018. (Suivent les signatures.) 14 CC 2018/27

ANNEXE Salaires des ouvriers du BTP (année 2018) (35 heures par semaine) NIVEAU POSITION COEF. TAUX HORAIRE Au 1 er février 2017 Au 1 er mars 2018 (*) I Ouvriers d exécution 1 er échelon 102 10,75 10,88 2 e échelon 103 10,85 10,99 1 er échelon 105 11,02 11,16 II Ouvriers professionnels 2 e échelon 112 11,64 11,79 3 e échelon 118 12,15 12,30 4 e échelon 126 12,86 13,02 III Compagnons professionnels Chefs d équipe IV Maîtres ouvriers 1 er échelon 135 13,80 13,97 2 e échelon 145 14,55 14,73 3 e échelon 159 15,76 15,96 1 er échelon 173 16,96 17,17 2 e échelon 187 18,17 18,40 3 e échelon 201 19,39 19,63 (*) La présente grille s applique à compter du 1 er mars 2018 sauf pour les ouvriers ayant quitté l entreprise antérieurement au 28 février 2018. Prime de panier pour les ouvriers non sédentaires (en déplacement) Toutes zones JUSQU AU 30 JUIN 2018 11,62/J À PARTIR DU 1 ER JUILLET 2018 jusqu au 30 juin 2019 11,69/J Salaires des ouvriers du BTP (année 2018) (39 heures par semaine) NIVEAU POSITION COEF. TAUX HORAIRE Au 1 er février 2017 Au 1 er mars 2018 (*) I Ouvriers d exécution 1 er échelon 102 10,42 10,55 2 e échelon 103 10,49 10,62 CC 2018/27 15

NIVEAU POSITION COEF. TAUX HORAIRE Au 1 er février 2017 Au 1 er mars 2018 (*) 1 er échelon 105 10,56 10,69 II Ouvriers professionnels 2 e échelon 112 10,94 11,08 3 e échelon 118 11,43 11,57 4 e échelon 126 12,08 12,23 III Compagnons professionnels Chefs d équipe IV Maîtres ouvriers 1 er échelon 135 13,00 13,16 2 e échelon 145 13,69 13,86 3 e échelon 159 14,83 15,02 1 er échelon 173 15,97 16,17 2 e échelon 187 17,15 17,36 3 e échelon 201 18,27 18,50 (*) La présente grille s applique à compter du 1 er mars 2018 sauf pour les ouvriers ayant quitté l entreprise antérieurement au 28 février 2018. (*) Lorsque l ouvrier effectue 39 heures dans une semaine, les heures au-delà de 35 heures et dans la limite de 39 heures sont majorées de 25 %. Il est conseillé de faire apparaître les heures supplémentaires sur une ligne distincte. Prime de panier pour les ouvriers non sédentaires (en déplacement) Toutes zones JUSQU AU 30 JUIN 2018 11,62/J À PARTIR DU 1 ER JUILLET 2018 jusqu au 30 juin 2019 11,69/J Salaires a minima des ETAM du BTP (année 2018) COEFFICIENT au 1 er février 2017 Pour mémoire au 1 er mars 2018 (*) 300 1 573,10 1 592,76 310 1 611,63 1 631,78 325 1 669,45 1 690,32 345 1 746,52 1 768,35 370 1 842,88 1 865,92 380 1 881,40 1 904,92 400 1 958,46 1 982,94 415 2 016,26 2 041,46 425 2 054,81 2 080,50 16 CC 2018/27

COEFFICIENT au 1 er février 2017 Pour mémoire au 1 er mars 2018 (*) 435 2 093,34 2 119,51 450 2 151,13 2 178,02 465 2 219,52 2 247,26 480 2 277,33 2 305,80 500 2 354,41 2 383,84 530 2 470,04 2 500,92 540 2 508,55 2 539,91 550 2 547,08 2 578,92 565 2 604,90 2 637,46 575 2 643,43 2 676,47 585 2 681,92 2 715,44 600 2 739,78 2 774,03 620 2 816,84 2 852,05 630 2 827,01 2 862,35 645 2 884,80 2 920,86 655 2 923,37 2 959,91 665 2 960,95 2 997,96 680 3 018,18 3 055,91 700 3 095,22 3 133,91 710 3 133,70 3 172,87 730 3 209,65 3 249,77 745 3 266,88 3 307,72 755 3 305,40 3 346,72 780 3 401,14 3 443,65 800 3 478,16 3 521,64 820 3 554,11 3 598,54 830 3 592,64 3 637,55 845 3 649,86 3 695,48 860 3 707,07 3 753,41 (*) La présente grille unique s applique à compter du 1 er mars 2018 sauf pour les salariés ayant quitté l entreprise antérieurement au 28 février 2018. Grille mensuelle (base 35 heures/semaine). CC 2018/27 17

Salaires a minima des IAC du BTP (année 2018) POSITION COEF. au 1 er février 2017 au 1 er mars 2018 (*) A. Débutants moins de 24 ans 60 2 546,78 2 578,61 de 24 à 26 ans 70 2 919,64 2 956,14 de 26 à 28 ans 80 3 293,55 3 334,72 Débutants diplômés moins de 24 ans 65 2 733,71 2 767,88 de 24 à 26 ans 75 3 106,58 3 145,41 de 26 à 28 ans 85 3 480,47 3 523,98 B. Ingénieurs et assimilés 1 er échelon : catégorie I 90 3 666,36 3 712,19 ingénieurs diplômés 90 3 666,36 3 712,19 après 5 ans 95 3 853,32 3 901,49 catégorie II 100 4 040,26 4 090,76 après 5 ans 103 4 152,03 4 203,93 2 e échelon : catégorie I 108 4 338,96 4 393,20 catégorie II 120 4 787,03 4 846,87 C. Cadres 1 er échelon 130 5 160,92 5 225,43 2 e échelon 162 6 355,71 6 435,16 (*) La présente grille s applique à compter du 1 er mars 2018 sauf pour les salariés ayant quitté l entreprise antérieurement au 28 février 2018. (*) Grille unique quel que soit l horaire collectif appliqué dans l entreprise. 18 CC 2018/27