REGLEMENT DU JEU «SFR PERSO DU REPONDEUR» ARTICLE 1. ORGANISATEUR LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 3 423 265 598,40 identifiée sous le numéro 343 059 564 RCS Paris, dont le siège social est situé 1 square Béla Bartók, 75015 Paris, ci-après désignée «l Organisateur» ou «la Société Organisatrice», organise un jeu avec obligation d achat du 23 novembre 2015 au 13 décembre 2015 inclus, intitulé «Jeu SFR Perso du Répondeur» ci-après désigné «le Jeu», accessible depuis le site http://persodumobile.services.sfr.fr/repondeur_perso/ ou le site mobile http://persodurepondeur.m.sfr.fr/ (ci-après ensemble désignés «le Site»), ou par téléphone depuis le 7377 (ci-après le «Service téléphonique»). Le Jeu, le Site, le Service téléphonique et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le fait de participer au Jeu implique l acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site à tout moment durant la période du Jeu. Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement. 2.1 Conditions de participation au Jeu La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, abonnée mobile SFR, résidant en France métropolitaine, incluant la Corse, (ci-après le(s) «Participant(s)»), à l'exclusion du personnel de l Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (personnes résidant dans le même foyer). 2.2 Données des participants En application de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l Opérateur du Jeu à l adresse suivante: 1000mercis Jeu SFR Perso du Répondeur 28 rue de Châteaudun 75009 Paris Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par l Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. Les Participants concèdent l autorisation à la société Organisatrice et à l Organisateur du Jeu de publier leurs noms, prénoms et lieu de résidence (ville et/ou département) en cas de gains lors du Jeu. 2.3 Validité de la participation Toute participation comportant une anomalie (incomplète, erronée ) ne sera pas prise en considération, et elle sera considérée comme nulle. Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d en modifier les résultats ou d influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d un gagnant. S il s avère qu un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu une recherche automatisée ou l emploi d un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d être intentées à l encontre du participant par l Organisateur ou par des tiers. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l élimination immédiate de leur participation. 2. Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
3. De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d un Participant entraînera la nullité de sa participation. Aucune participation par courrier électronique ou courrier postal ne sera prise en compte. ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3.1 Mécanique du Jeu Pour jouer, le Participant doit : Réaliser un achat d annonce de répondeur pendant la période du Jeu, soit entre le 23 novembre 2015 et le 13 décembre 2015, dans les conditions définies par le service : o Par téléphone en appelant le 7377 (1.99 dès la 1ère seconde + prix d une communication) o En se rendant sur le site mobile http://persodurepondeur.m.sfr.fr/ (1.99 le téléchargement) o En se rendant sur le site web http://persodumobile.services.sfr.fr/repondeur_perso/ pour réserver une annonce, puis en appelant le 7377 pour valider l achat (1.99 dès la 1ère seconde + prix d une communication). Une fois l annonce de répondeur réservée et payée, le Participant participe au tirage au sort. Dans le cas où un Participant exercerait son droit de rétractation et qu il serait tiré au sort, le lot ne lui sera pas attribué. L Organisateur procédera à un nouveau tirage au sort afin de désigner un nouveau gagnant. ARTICLE 4. DOTATION Il y aura, au total, 10 (dix) gagnants qui seront désignés par tirage au sort qui se déroulera le 14 décembre 2015 parmi l ensemble des Participants. Un Participant désigné comme gagnant ne sera susceptible de remporter qu une seule dotation. Le Jeu est composé des dotations suivantes : Trois (3) lots de deux (2) places pour le concert de Louane au Zénith de Paris le 19 mai 2016 en catégorie 1, d une valeur unitaire de 98 euros TTC, soit 49 euros TTC par place ; Un (1) lot de deux (2) places pour le concert de Louane au Zénith de Paris le 19 mai 2016 en catégorie 2, d une valeur unitaire de 88 euros TTC, soit 44 euros TTC par place.
Six (6) lots de deux (2) places pour le concert de Louane au Zénith de Paris le 19 mai 2016 en catégorie 3, débout placement libre, d une valeur unitaire de 68 euros TTC, soit 34 euros TTC par place ; L Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue, de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Il ne pourra en aucun cas en être tenu responsable. Dans cette hypothèse, aucun dédommagement ne sera versé aux gagnants. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répondait pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société Organisatrice. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte. La responsabilité de l Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l utilisation de la dotation attribuée. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces des dotations gagnées ou demander leur échange contre d autres biens ou services. 4. ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS La désignation des gagnants s effectuera par tirage au sort. Les gagnants seront désignés le 14 décembre 2015 à 11h par tirage au sort au moyen d un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l huissier dépositaire du présent Règlement. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Chaque gagnant désigné lors du tirage au sort sera contacté par téléphone par l Organisateur le 15 décembre 2015 pour organiser les modalités de remise du lot gagné. Il disposera d un délai de deux (2) semaines à compter de la date d appel pour confirmer ses coordonnées permettant notamment de recevoir le lot remporté par voie postale. Si un Participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les deux (2) semaines suivant l appel téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l Organisateur. Il est notamment indiqué qu aucune réclamation ne pourra être acceptée si le gagnant a indiqué un numéro de téléphone ou une adresse postale non valide, ou si le gagnant est empêché pour une quelconque raison de répondre ou de rappeler dans le délai de deux (2) semaines.
5. La remise du lot se fera par voie postale. La remise des lots aura lieu au plus tard le 31 janvier 2016. L Organisateur publiera sur la page http://static.s-sfr.fr/media/sfrpers-gagnants.html, à partir du 15 décembre 2015, les coordonnées du gagnant (nom, prénom et ville et/ou département) ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autre droit que la remise de son lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S il s avérait qu il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Les lots non réclamés avant le 29 décembre 2015 seront considérés comme restant propriété de l Organisateur. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. ARTICLE 6. RESPONSABILITE Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d éléments du Jeu avec d autres personnages fictifs ou d autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l Organisateur ou de ses prestataires tels que l'opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'organisateur. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l origine serait extérieure à son action, notamment pour le cas suivant : > Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles. > En cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires. La Société Organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l impossibilité de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d attribution des lots d un Participant, sauf à ce qu elle démontre l existence d une faute lourde. La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier électronique. La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue ) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l envoi d un courrier électronique ou postal, ou de l envoi d une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du lauréat. La Société Organisatrice n effectuera aucune recherche complémentaire si le lauréat reste indisponible et/ou injoignable. Une fois le lot envoyé par courrier postal recommandé avec accusé de réception, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le lauréat se verra conférer l entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les lauréats en auront pris possession. La Société Organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Jeu. 6. ARTICLE 7. DEPOT DU REGLEMENT Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l huissier dépositaire, ainsi qu à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l Organisateur, à l adresse suivante : 1000mercis Jeu SFR Perso du Répondeur 28 rue de Châteaudun 75009 Paris