Le guide de l. accessibilité. Éditions

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Dans la même collection Le guide de la Le guide de la Le guide des baignoire à porte succession prud hommes Le guide de l arrosage Le guide des acouphènes Le guide du monte escalier Auteurs : MM. Alleguede et Cordier Fine Media, 2013 ISBN : 978-2-36212-126-5 ComprendreChoisir.com est une marque de Fine Media, filiale de Pages Jaunes Groupe. 108 rue des Dames, 75017 Paris Vous pouvez partager ce fichier à vos proches uniquement dans le cadre du droit à la copie privée. Vous n avez le droit ni de le diffuser en nombre ou sur internet, ni d en faire des utilisations commerciales, ni de le modifier, ni d en utiliser des extraits. En revanche, vous pouvez communiquer l adresse officielle pour le télécharger : http://accessibilite.comprendrechoisir.com/ebibliotheque/liste Pour toute question, contactez Fine Media à l adresse : contact@finemedia.fr

Table des matières L accessibilité en un coup d œil 7 La législation sur le handicap 8 Les déplacements : transports et voirie 9 L accès aux logements et autres bâtiments 10 Les équipements 12 I. La législation sur le handicap 15 Les personnes concernées 16 La reconnaissance du handicap 19 L accessibilité 23 L aménagement 30 AAPour aller plus loin 36 Astuces 36 Questions/réponses de pro 38 II. Les déplacements : transports et voirie 42 La voirie 43 Les transports 49 Le véhicule handicapé 52 La voiture 55 Le scooter 57 AAPour aller plus loin 62 Astuces 62 Questions/réponses de pro 65 III. L accès aux logements et autres bâtiments 70 Les habitations 71 Les bâtiments 75 Les Établissements Recevant du Public (ERP) 77 L hébergement 84 AAPour aller plus loin 88 Astuces 88 Questions/réponses de pro 91

IV. Les équipements 96 La rampe accès 97 La douche 98 Les WC 101 Le lavabo 107 La cuisine 109 L escalier 111 Les portes 113 Les poignées de portes 115 Les travaux d accessibilité 117 AAPour aller plus loin 119 Astuces 119 Questions/réponses de pro 123 Index des questions et des astuces 127 Les professionnels et experts cités dans cet ouvrage 129 Trouver un pro près de chez vous 134

L accessibilité en un coup d œil 80 millions de personnes en Europe souffrent d un handicap, c est pourquoi l accessibilité est nécessairement devenue un thème central. Des normes, commissions et études ont ainsi été mises en œuvre afin de favoriser l accessibilité et offrir autonomie et intégration dans la société aux PMR. L Association des paralysés de France définit l accessibilité comme «l accès à tout, pour tous, pour tous les domaines de la vie, sans discrimination». Mais dans la réalité, sans aller jusqu à parler du parcours du combattant, il n est pas facile d être une personne à mobilité réduite ou souffrant d un handicap. Alors, comment accéder aux équipements et pour quel budget? Autant de questions à se poser pour vivre confortablement. L acceptation du handicap est au centre de la réglementation qui organise l accessibilité pour les personnes handicapées, elle ouvre droit à de nombreuses aides, financières, humaines ou techniques. 7

L accessibilité en un coup d œil La législation sur le handicap La loi du 11 février 2005 est le texte fondateur sur lequel repose la législation du handicap. Il vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il repose sur la reconnaissance du handicap qui, une fois acquise, permet d accéder à des aides spécifiques. Par ailleurs, la notion même d accessibilité concerne différents aspects de la vie quotidienne, que ce soit l accès en lui-même (transport, parking, trottoirs, seuil, etc.), la circulation dans les bâtiments ou l utilisation des équipements (sanitaires, cantine, etc.). Pour favoriser cette accessibilité, il existe donc des normes auxquelles de nombreux établissements sont soumis, ainsi qu une commission chargée de dresser annuellement l état des lieux des moyens mis en place en matière d accessibilité, puis d adresser son rapport annuel à diverses instances officielles (préfet du département, président du Conseil général, Conseil départemental consultatif des Personnes handicapées, etc.). Chaque commune possède sa propre commission. D autre part, un diagnostic est également obligatoire dans l immobilier ; ce rapport est une expertise qui énumère les faiblesses d un bâtiment en ce qui concerne l accessibilité, et ce, pour tous les types de handicap. Il existe cependant des dérogations dans certains cas spécifiques. Pour se mettre aux normes d accessibilité d ici 2015, les bâtiments concernés doivent repenser leurs infrastructures. Il s agit notamment d aménagements techniques, en particulier pour l accès à la voirie, aux transports, aux bâtiments et à des sanitaires adaptés, etc. Mais cela prends aussi en compte des aménagements visuels passant par une signalétique du handicap adaptée : panneaux, logos, symboles facilitant le stationnement ou le passage rapide en caisse, etc. 8

L accessibilité en un coup d œil Les déplacements : transports et voirie L accessibilité des personnes handicapées à la voirie est favorisée par des règles de stationnement spécifiques. Il existe ainsi des interdictions concernant des places réservées aux handicapés. C est le maire de la commune qui décide, par arrêté, des emplacements dédiés aux personnes en situation de handicap. Les véhicules stationnés sur ces places sans carte spécifique encourent de sérieuses sanctions. Néanmoins, une signalétique (panneaux) doit au préalable matérialiser l interdiction édictée par le maire. Pour bénéficier du stationnement PMR, il faut être titulaire de la carte européenne de stationnement. Par ailleurs, pour toujours plus d autonomie, les véhicules sont aujourd hui adaptés pour permettre aux personnes souffrant d un handicap de se déplacer. Ainsi, la voiture-handicap, ou fauteuil roulant, est un dispositif médical pris en charge par l Assurance maladie ; et le scooter pour handicapé, à trois ou quatre roues, équipé d un siège pivotant et d accessoires adaptés, peut atteindre jusqu à 8 km/h. Aujourd hui, le paiement de la prestation de compensation handicap par CESU (Chèque Emploi-Service Universel) s ouvre aux activités d aide à la mobilité et au transport des personnes handicapées, PMR, malvoyants, etc. 9

L accessibilité en un coup d œil Sont concernés les frais liés à l aménagement du véhicule et au surcoût engendré par les transports, dont les déplacements entre le domicile et l établissement d accueil de la personne souffrant d un handicap. À noter : versé par la préfecture, le montant de cette aide est de 5 000 pour l aménagement du véhicule et les surcoûts dus aux transports, et ce, pour une période de cinq ans. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur gère les formulaires de demande de cartes et conseille sur le nombre et le type de pièces à fournir attestant l état d invalidité (selon la carte demandée). Il est possible de se faire assister par le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) pour compléter le dossier. L accès aux logements et autres bâtiments Les normes d accessibilité varient selon les types de bâtiment et leur vocation : accueil du public, écoles, logements, etc. Chaque permis de construire déposé pour un immeuble impose de le rendre accessible aux personnes handicapées, notamment en ce qui concerne les parties communes. Ce n est cependant pas le cas pour les maisons individuelles. Les ERP, lieux privés ou publics accueillant des clients potentiels ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires), sont protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail. Ils doivent donc être mis aux normes d accessibilité. Cela concerne par exemple les restaurants, hôtels, salles de spectacle, etc. 10

L accessibilité en un coup d œil Pour tout projet immobilier concernant un ERP, la notice d accessibilité est devenue obligatoire. Elle doit être complétée par le concepteur du bâtiment (architecte, maître d ouvrage, artisan, exploitant, voire le propriétaire lui-même) et faire état des dispositions à mettre en œuvre pour chaque aménagement ou équipement spécifique aux personnes handicapées relatives au projet immobilier. D autre part, la loi du 11 février 2005 a donné le coup d envoi d une série d actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle défend en priorité le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et un parcours scolaire continu et adapté. Cette dernière peut prendre plusieurs formes pour s adapter au plus près du handicap vécu de l élève. Enfin, l hébergement de personnes handicapées existe sous différentes formes, aussi bien publiques que privées. Il peut se faire notamment en IME (Institut Médico-Éducatif), en ESAT (Établissement et Service d Aide par le Travail), en FAM (Foyers d Accueil Médicalisés), en appartements accompagnés, en résidences d accueil, ou encore en MAS (Maison d Accueil Spécialisée), etc. Il existe en outre des aides au logement qui peuvent aider à financer des aménagements, notamment l AAH (Allocation Adulte Handicapé), à condition de justifier d un taux d incapacité d au moins 80 %. Pouvant être perçue à taux plein ou en complément d une pension de vieillesse, d invalidité, ou encore d une rente d accident du travail, l AAH peut se cumuler avec le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome. 11

L accessibilité en un coup d œil Les équipements Le premier point en termes d accessibilité concerne l intérieur du logement de la personne handicapée. Cette dernière doit pouvoir se déplacer et effectuer les gestes du quotidien seule, le tout dans un environnement sécurisé. Il existe de plus de nombreux modèles pour répondre à chaque demande ou situation. Quelle que soit la configuration de la maison, il existe un équipement adapté, auquel il sera possible d ajouter les options souhaitées en fonction du budget alloué, mais surtout des besoins de chacun. Tout cela passe principalement par l aménagement des sanitaires et de la cuisine chez les particuliers. Fixe, modulaire, mobile ou de seuil, la rampe d accès est un équipement de sécurité et de maintien. La salle de bain exige elle aussi des aménagements spécifiques. Pour la douche, les PMR auront le choix entre une cabine de douche intégrale très ergonomique, avec un accès en façade ou en angle, un receveur de douche extra-plat avec une pompe de relevage extérieur, un receveur muni de sphères antidérapantes incrustées, ou encore des litsdouches, réglables en hauteur par motorisation. Les WC peuvent également être surélevés pour un accès aisé aux PMR, suspendus ou télécommandés avec une hauteur réglable. En parallèle, le WC lavant est un appareil sanitaire qui facilite l hygiène intime grâce à une douchette pour le lavage et une soufflerie d air pour le séchage. 12

L accessibilité en un coup d œil On trouve aussi sur le marché plusieurs types de lavabo pour personnes handicapées : les modèles extra-plats, ronds, ovales ou rectangulaires, les lavabos suspendus (poignées en option), à privilégier pour un accès en fauteuil roulant, ou des versions plus techniques : le réglage électrique est commandé par un interrupteur placé sur un bandeau (à droite ou à gauche) de 68 cm à 98 cm. Par ailleurs, il existe un certain nombre de solutions pour l aménagement de la cuisine permettant bien souvent le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite : portes coulissantes, lavabo suspendu, etc. Il en est de même pour les escaliers. En effet, lorsque l on perd en autonomie, il devient difficile de se mouvoir aisément dans son habitation, surtout en présence d escaliers. Le monte-escalier et les chaises élévatrices sont alors des solutions adéquates pour se déplacer d un étage à l autre sans assistance et pouvoir ainsi rester dans son logement. Ce sont des solutions de confort supplémentaire, qui allient praticité et sécurité. Sinon, il existe aussi des fauteuils roulants équipés de roues électriques (amovibles ou non) spécialement conçues pour gravir les marches, ainsi que des mini-ascenseurs pour les budgets plus conséquents. Enfin, dans les bâtiments recevant du public, les normes concernant les portes varient selon les salles concernées. Pour une superficie inférieure à 30 m², la porte doit mesurer 0,80 m de large, avec un passage utile supérieur à 0,77 m. Si les salles sont destinées à accueillir plus de cent personnes, la porte doit avoir une largeur de 1,40 m, avec un passage utile supérieur à 0,77 m ; pour moins de cent personnes, la porte doit avoir une largeur de 0,90 m et un passage utile supérieur à 0,83 m. 13

L accessibilité en un coup d œil Les poignées de porte doivent aussi être facilement utilisables, en position debout ou assise, pour les personnes à mobilité réduite. Par exemple, les poignées à boutons ronds et lisses sont à éviter, elles nécessitent une pression importante pour que la rotation puisse s effectuer. D autre part, les poignées «champignons» sont celles qui conviennent le mieux aux personnes dont les mains ne peuvent saisir correctement un objet. Elles ne doivent pas être confondues avec les poignées boutons. Elles sont toutes les deux de forme cylindrique, mais les poignées «champignons» sont plates! Enfin, la poignée «béquille», la plus courante, devra être la plus longue possible ; elle pourra être actionnée avec la paume de la main, le bout des doigts ou encore l avant-bras et le coude. Il existe de nombreuses autres formes : à ventouses, avec ou sans capteurs, pour angle, de maintien fixe, d appuis et de relèvement, antidérapantes, etc. Elles permettent à l utilisateur d évoluer dans un environnement confortable en toute sécurité. L aménagement d un domicile pour une personne handicapée nécessite souvent des travaux d accessibilité. Il convient de faire réaliser un diagnostic par un professionnel agréé avant d effectuer les travaux. La certification Qualibat 9171 garantit à une entreprise ou un bureau d études l agrément et la compétence dans ce domaine. 14

I. La législation sur le handicap On dénombre plus de cinq millions de personnes handicapées en France, dont environ 200 000 sont aveugles ou profondément malvoyantes. La nécessité de légiférer sur le handicap répond donc à ces chiffres, mais aussi à l allongement de la durée de vie, qui multiplie les personnes en situation de mobilité réduite. Par ailleurs, de nouveaux handicaps émergent et posent des problèmes de santé publique : l obésité et le surpoids concernent environ 20 millions de personnes en France, et de nombreux individus présentent des problèmes de taille (trop petite ou trop grande, etc.). Une réelle prise de conscience des problèmes liés à l accessibilité des personnes handicapées est en cours à l échelle européenne. En France, il existe une législation visant à reconnaître le handicap. 15

I. La législation sur le handicap S ensuivent des aides adaptées et des équipements innovants, s appuyant sur une refonte des normes d accessibilité. La législation du handicap est donc un volet relativement récent de l éventail des normes européennes. Mais cette nouveauté reflète justement le caractère urgent d une telle préoccupation. Les personnes concernées L accessibilité concerne tous les types de handicap, mais elle se concentre principalement sur l accès des personnes à mobilité réduite (PMR), qui rencontrent de nombreuses difficultés dans leur vie quotidienne (déplacements, accès aux bâtiments et aux transports, etc.). Les malvoyants ou non-voyants sont aussi concernés : ils doivent pouvoir utiliser des outils leur permettant une totale intégration dans la société (déplacements, accès aux informations, etc.). PMR Une personne sur six en Europe souffre d un handicap lourd ou léger, ce qui représente environ 80 millions d individus. Ces chiffres imposent une refonte du dispositif d accessibilité à l échelle nationale et européenne, afin de permettre à chacun de vivre en toute autonomie, et ce, quelle que soit sa condition. L accessibilité des PMR obéit par ailleurs à des normes strictes. Le cadre légal prévoit notamment une commission, des diagnostics précis, des dérogations, des règles d aménagement et une signalétique adaptée. 16

I. La législation sur le handicap L aménagement de normes d accessibilité doit de plus s étendre à tous les domaines de la vie quotidienne. Les bâtiments sont ainsi soumis à des obligations garantissant un accès sécuritaire, que ces immeubles soient privatifs (logements) ou publics, on parle alors de ERP (types : écoles, administrations, hôtels, etc.). L hébergement doit aussi être accessible aux personnes handicapées, dans des logements spécialisés. Les notices sont à étudier au cas par cas. Les questions de déplacements sur la voirie sont un autre aspect délicat du quotidien des personnes à mobilité réduite : comment ne pas se mettre en danger tout en voyageant? Quels véhicules utiliser pour se déplacer? Si l on veut mener une vie normale et autonome, être PMR aujourd hui exige d avoir, selon la situation, une voiture adaptée ou un scooter, ainsi que les coordonnées de professionnels du transport de personnes à mobilité réduite. Côté routes, chaque commune gère les normes d accessibilité de sa voirie, ainsi que la quantité et la qualité des stationnements des PMR. Les équipements pour handicapés sont actuellement nombreux, ergonomiques, voire très techniques. Les grandes familles concernent les accès (rampes, escaliers, portes et poignées) et les aménagements spécifiques (douche, WC, lavabo et cuisine). Souvent, adapter un lieu au confort et à la sécurité des PMR se révèle onéreux. Pour y faire face, il existe différentes aides : financement des travaux d accessibilité proprement dits et aide au logement handicapé. 17

I. La législation sur le handicap Malvoyants Il ne faut pas confondre un malvoyant, qui est une personne dont l acuité visuelle est très réduite (inférieur ou égale à 3/10e pour le meilleur œil), et un non-voyant, qui est aveugle. L handicap visuel impose des aménagements spécifiques, que ce soit en termes de déplacement (transports collectifs, notamment), d hébergement, d accès à l information et aux sites Internet, etc. Ces difficultés exigent des équipements spécifiques au quotidien. Par ailleurs, pour comprendre le monde des malvoyants et non-voyants, il convient d intégrer plusieurs notions. Ainsi, l adjectif «haptique» qualifie les interfaces (mécaniques et/ou logicielles) convertissant le toucher en «sensation» comme le poids, les pressions, les mouvements, etc. Ensuite, la «kinesthésie» concerne toutes les sensations physiques qui accompagnent les mouvements du corps. Enfin, la «proprioception» est proche de la kinesthésie, mais elle s attache davantage à la position dans l espace, tandis que la kinesthésie touche aux mouvements eux-mêmes. C est une clé de la mémoire musculaire (processus de mémorisation du système neuromoteur). La législation du handicap tente de répondre aux questions légitimes que se posent les malvoyants et non-voyants en termes d accessibilité. Elle prévoit pour cela des normes, des aménagements, une meilleure accessibilité des logements et des ERP (Établissements Recevant du Public), des règles d accessibilité pour le transport et l accès à la voirie : de façon générale, des équipements adaptés, des travaux pour mettre les établissements aux normes et des aides au logement pour permettre aux personnes malvoyantes de s équiper à domicile d outils adaptés. 18

I. La législation sur le handicap Depuis plusieurs années, les chercheurs travaillent à faciliter la mobilité des malvoyants et non-voyants. De nouvelles aides techniques de perception tactilo-kinesthésiques de l environnement ont ainsi été mises en place. Dans cette visée, une chaussure haptique, appelée «Chal», intègre un appareil de navigation pour les non-voyants et malvoyants. Le guidage s effectue alors par le biais de vibrations à l avant, à l arrière et sur chaque côté : par exemple, une vibration à l avant indique qu il faut aller tout droit, les obstacles étant détectés jusqu à trois mètres. Technologiquement, le système récupère les données de Google Maps via un Smartphone sous Android muni de l application Chal : ce mobile envoie par Bluetooth les informations géographiques dans une carte électronique placée dans le talon de la chaussure. D autre part, la France a également créé un Institut de la Vision, construit au cœur du Centre hospitalier national d ophtalmologie des Quinze-Vingts de Paris. Cet institut fait partie du petit cercle européen des centres de recherches intégrées sur les maladies de la vision. Il compte quatre départements, deux cents chercheurs, vingt cliniciens et sept industriels. Il se présente comme un incubateur d inventions et un vaste espace de tests en situation réelle, dans un magasin-laboratoire ouvert aux malvoyants eux-mêmes. La reconnaissance du handicap La loi du 11 février 2005 définit (article 2) et encadre la législation sur le handicap. Elle fixe à la fois les normes d accessibilité, les diagnostics et dérogations possibles, les besoins en aménagements spécifiques et en signalétique du handicap, les conditions d accès aux bâtiments, les 19

I. La législation sur le handicap exigences propres aux déplacements, et les travaux d aménagement, tels que les moyens d accès, les pièces sensibles. Il est certain que les performances des nouvelles Technologies d Informations et de Communication (TIC) apporteront une amélioration significative du bien-être à toutes les personnes en situation de handicap. Il va de soi que l accessibilité à ces technologies doit impérativement devenir possible aux PMR, aux malvoyants et autres personnes handicapées. Loi de 2005 La législation donne un cadre officiel à la reconnaissance du handicap et à son intégration dans la société, à tous les échelons. Le handicap est en outre au carrefour de trois notions, qu il convient de prendre en compte : déficience, environnement et mode de vie. La loi du 11 février 2005 définit le handicap en insistant sur sa diversité sociale, bien au-delà d une seule déficience physique. Selon l article 2, on parle de handicap pour «toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne. [ ] En raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou trouble de santé invalidant». Par ailleurs, on distingue six types de handicaps : ππle handicap moteur (atteintes diverses à la motricité, typiquement les personnes à mobilité réduite) ; ππle handicap visuel (non-voyants et malvoyants) ; ππle handicap auditif ; ππle handicap psychique ; ππla déficience intellectuelle (exemple : cognition ralentie) ; ππles maladies invalidantes, qu elles soient temporaires ou définitives. 20

I. La législation sur le handicap Conditions de reconnaissance La loi de 2005 impose des conditions et des démarches pour être reconnu comme travailleur handicapé. Peut ainsi être reconnu comme handicapé tout individu appartenant à l une des catégories suivantes : ππles titulaires de l Allocation Adulte Handicapé (AAH) ; π π les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ; ππles titulaires de la carte ou d une pension d invalidité (sous conditions) ; ππles victimes d accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d au moins 10 % (sous conditions) ; ππles sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d une allocation ou d une rente d invalidité attribuée en cas d accident survenu ou de maladie contractée en service ; ππles mutilés de guerre et assimilés. La reconnaissance du handicap d une personne se traduit par un taux d incapacité, déterminé par la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). L évaluation du handicap est alors réalisée par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH, la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Le taux d incapacité permet ensuite d accéder à certaines aides ainsi qu à d autres dispositifs, notamment la carte d invalidité, la carte de priorité pour personnes handicapées et/ou la carte européenne de stationnement. 21

I. La législation sur le handicap Reconnaissance du handicap au travail (RQTH) Les personnes exerçant une activité professionnelle et en situation de handicap peuvent demander la RQTH ou Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, à condition d avoir toujours été en situation de handicap ou de ne plus pouvoir assumer les conditions de travail requises suite à la survenue d un handicap. Tous les adultes handicapés (+ de 16 ans) souhaitant travailler ou en activité sont concernés, à condition de résider en France et d être de nationalité française, ressortissant de l Espace économique européen ou muni d un titre de séjour régulier pour les ressortissants étrangers. La demande s effectue en déposant un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées. Ce dossier est ensuite soumis à la décision de la CDAPH, qui sera rendue dans un délai maximal de quatre mois. L absence de retour vaut refus. Important : toute première demande d AAH (Allocation d Adulte Handicapé) ou de renouvellement rejoint obligatoirement une démarche de RQTH. Avantages Faire reconnaître son statut de handicapé permet d accéder à des formations de reconversion ainsi qu à une ouverture (concours) facilitée à la fonction publique. Cela est aussi indispensable pour bénéficier de l AAH, des services propres à l AGEFIPH (Association nationale pour la Gestion du Fonds d Insertion Professionnelle des Handicapés), et des aides au logement, etc. 22

I. La législation sur le handicap Une fois le statut reconnu, de multiples secteurs de la vie (sociale et privée) relèvent de ce que les Pouvoirs publics nomment «accessibilité». Parmi les principaux, on peut notamment citer les normes et l accès aux bâtiments (écoles, ERP, logements, etc.) : rampes, escaliers, portes et poignées, la voirie, les véhicules handicapés, etc. Le plan de compensation est l une des nombreuses dispositions liées à la reconnaissance du handicap. Il comporte des propositions de toute nature, notamment des droits et des prestations mentionnées à l article L.241-6. Ces mesures sont destinées à apporter à la personne handicapée les moyens de faire face à son projet de vie, malgré ses limitations d activité ou restrictions de sa participation à la vie en société. Le plan personnalisé de compensation comporte aussi un volet consacré à l emploi et à la formation professionnelle. L accessibilité La loi du 11 février 2005 sur le handicap, complétée par l arrêté de prescriptions techniques du 15 janvier 2007, a marqué le départ d une législation globale sur l accessibilité et la reconnaissance du handicap. La mise aux normes des ERP est initialement prévue pour le 1 er janvier 2015. Normes L Europe a fixé un premier objectif au 1 er janvier 2015 concernant l égalité des droits et des chances de chacun : PMR, malvoyants, handicapés, personnes âgées, etc. La question générale de l accessibilité des personnes handicapées en fait partie et concerne l ensemble de notre environnement : bâtiments, logements, voirie, véhicules, etc. Ainsi, la notion d accessibilité s articule autour de trois axes : l accès (transports, parkings, trottoirs, seuils, etc.), la circulation intérieure dans les bâtiments (déplacement horizontal 23

I. La législation sur le handicap et vertical, aires de rotation, d approches et de circulation, repères sonores, tactiles et visuels, signalisation, etc.) et l usage des équipements (sanitaires, cantine, etc.). Par ailleurs, les normes d accessibilité sont réparties en plusieurs familles distinctes allant de la sécurité du cheminement extérieur à l accès au savoir (culture, cinéma, Internet, etc.). La norme NF X 50-783 de septembre 2010 a ainsi mis en place les premiers établissements «handi-accueillants». En pratique, la loi encadre la mise en place de cheminements extérieurs pour permettre l accessibilité. Cette norme impose un sol non meuble, non glissant et ne présentant aucun obstacle à la roue. La largeur du cheminement doit également être supérieure à 1,40 m (1,20 m toléré en l absence de murs de part et d autre), et des paliers de repos horizontaux (d une longueur supérieure à 1,40 m), hors de tout obstacle et de débattement de porte, sont aussi obligatoires. Un parking accessible avec une signalétique identifiable est également nécessaire à proximité. La norme prévoit aussi que les tourniquets et portes à tambour soient totalement proscrits. Ces dispositifs devront alors être remplacés par des portes automatiques coulissantes. Il convient d autre part de veiller à certains paramètres s agissant des sanitaires. Au moins un lavabo doit être accessible aux personnes handicapées, cela concerne également les aménagements complémentaires (robinetterie, miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères, porte-serviettes). Tous les équipements doivent pouvoir être utilisés aussi bien en position debout qu assise, ce qui impose une hauteur comprise entre 90 cm et 1,30 m par rapport au sol. Un espace libre de 70 cm sous la vasque est aussi nécessaire pour le passage éventuel des jambes en cas de fauteuil roulant ; pour un meuble sous vasque, l espace libre aura une largeur de 60 cm et une profondeur de 30 cm. 24

I. La législation sur le handicap Enfin, la navigation sur Internet doit être compatible avec les équipements particuliers des personnes en situation de handicap, notamment avec les logiciels de synthèse vocale, de plage-braille et de grossissement des caractères. Cette série de développements techniques est définie par la WAI («Web Accessibility Initiative») du W3C («World Wide Web Consortium») tout au long du cycle de vie d un site internet. Commission L article 46 de la loi du 11 février 2005 oblige toutes les communes de 5 000 habitants et plus à organiser leur propre commission pour l accessibilité des personnes handicapées. Il appartient au maire de présider cette commission communale et d en choisir les membres. Elle se compose de représentants de la commune, d associations d usagers et de personnes handicapées. Les objectifs de la commission sont nombreux, mais limités à la commune ou au département dont elle a la charge géographique. Elle ne dispose en outre d aucun pouvoir décisionnel et encore moins coercitif, elle est uniquement consultative et peut avoir valeur de bilan. La commission dresse l état des lieux de l accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle recense les logements réellement accessibles et liste une série d améliorations éventuelles pour la commune. Chaque année, elle rédige un rapport, qui est ensuite présenté au Conseil municipal ; elle s aide en cela du diagnostic réalisé par des experts. Le rapport annuel de la commission communale est ensuite adressé à diverses instances officielles, dont le préfet du département, le président du Conseil général, le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH), et tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail cités et/ou concernés par ce rapport. 25