REGLEMENT DU JEU «PETITES VARIATIONS ORIGINALES» Article I : Organisation La société LIBELLA, S.A.S. au capital de 5 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n 419 519 954, dont le siège social est situé 7 rue des Canettes, 75006 Paris, organise un jeu gratuit et sans obligation d achat qui aura lieu chaque jour pendant la période du 19 au 23 novembre 2014 dans le cadre du Salon Créations & Savoir-Faire 2014 (Paris Expo Porte de Versailles Pavillon 6), à l occasion de la promotion des ouvrages de loisirs créatifs de la collection «Petites variations originales» publiés par les Editions Le Temps Apprivoisé (ci-après dénommé «le Jeu»). Article II : Participation La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure présente sur le Salon Créations & Savoir-Faire du 19 au 23 novembre 2014. Le coût de l entrée au Salon Créations & Savoir-Faire ne pourra faire l objet d un remboursement dans le cadre du présent Jeu. Sont exclus du Jeu :. Les associés, mandataires sociaux et employés de la société organisatrice et les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants).. D une manière générale, les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.. Les personnes mineures. La participation au Jeu se fait exclusivement au moyen d un bulletin de participation dûment complété, ce bulletin étant disponible sur le stand des Editions Le Temps Apprivoisé n B087 du Salon Créations & Savoir-Faire. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même code postal), sur toute la période du Jeu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas participer pour le compte d autres personnes. La participation multiple d'un même participant pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant et sa non participation au tirage au sort. Tout bulletin de participation incomplet, incohérent ou illisible sera considéré comme nul. Aucune réclamation ne sera acceptée. Article III : Modalités Pour participer au tirage au sort qui aura lieu chaque jour du 19 au 23 novembre 2014 à 16h00, il convient de déposer son bulletin de participation disponible sur le stand des Editions Le Temps Apprivoisé, dûment complété dans l urne prévue à cet effet située sur le stand des Editions Le Temps Apprivoisé n B087 avant 16h00. Le tirage au sort sera effectué chaque jour à 16h00 par un représentant des Editions Le Temps Apprivoisé. Les bulletins déposés après 16h00 seront pris en compte lors du tirage au sort qui aura lieu le jour suivant, sauf le 23 novembre 2014, dernier jour du Salon, où dans ce cas les bulletins de participation qui seraient déposés après 16h00 seraient déclarés nuls. Le bulletin de participation devra obligatoirement contenir les prénom, nom, date de naissance, adresse postale, téléphone (de préférence, portable) et adresse électronique du participant. 1/5
Les données personnelles demandées au joueur étant toutes considérées comme obligatoires et nécessaires à toute participation et au bon déroulement du Jeu, les participants s'engagent à fournir à la société organisatrice des informations exactes. La communication d information(s) erronée(s) pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant et sa non participation au tirage au sort. Par leur participation au Jeu, les gagnants autorisent la société LIBELLA à utiliser leurs nom, prénom, et image pour toute opération publicitaire et/ou promotionnelle relative au Salon Créations & Savoir-Faire et aux activités des Editions Le Temps Apprivoisé en liens avec ce Salon et le Jeu considéré (notamment sur le site Internet des Editions Le Temps Apprivoisé), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie. Article IV : Dotation 5 LOTS DE MÊME VALEUR composés des éléments suivants : Un livre de la collection «Petites variations originales», le titre à gagner variant selon le jour de participation : Mercredi 19 novembre 2014 : Cols d Agathe de Frayssinet-Orhan (valeur 8,90 ) Jeudi 20 novembre 2014 : Bracelets de Marie Gautier et Margaux Soulier (valeur 8,90 ) Vendredi 21 novembre 2014 : Trousses de Corine Romeyer (valeur 8,90 ) Samedi 22 novembre 2014 : Broches d Agathe de Frayssinet-Orhan (8,90 ) Dimanche 23 novembre 2014 : Foulards de Corine Romeyer (valeur 8,90 ) Une trousse à couture, vide, couleur anis avec picots noirs agrémentée d un cœur rose en feutrine - Bergère de France (valeur 6,90 ) Un lot de 3 carrés de tissu (51 x 51 cm) - Linna Morata (valeur 12 ) (Valeur totale de chaque lot : 27,80 ) La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l objet d une contestation quant à son évaluation. Article V : Désignation des gagnants Un tirage au sort permettant d attribuer le lot du jour sera effectué chaque jour pendant la période considérée à 16h00 sur le stand des Editions Le Temps Apprivoisé par un de ses représentants. Seuls les gagnants seront informés du résultat de leur participation au tirage au sort, par un appel téléphonique d un représentant des Editions Le Temps Apprivoisé à l issue de chaque tirage au sort, le jour même du tirage au sort. La société LIBELLA se réserve également la possibilité de publier les résultats (nom et département de domicile des gagnants) à l issue du Jeu sur la page Facebook des Editions Le Temps Apprivoisé accessible à l adresse : https://www.facebook.com/pages/éditions-le-temps-apprivoisé-livres-de-loisirs créatifs/329875566804 Ce Jeu n est ni organisé ni sponsorisé ni parrainé ou lié à Facebook. Les participants libèrent explicitement Facebook de toute responsabilité éventuelle en ce qui concerne le Jeu. La Société LIBELLA décline toute responsabilité quant au contenu et à l utilisation du site Facebook. Il est rappelé qu un participant est identifié par les coordonnées qu il a lui-même renseignées sur son bulletin de participation. En cas de contestation, seules les informations mentionnées sur les bulletins de participation feront foi. 2/5
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société LIBELLA se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou Internet). Toutes informations personnelles fausses entraînent l annulation du gain accordé. Article VI : Dépôt légal Le règlement du Jeu est déposé auprès de la SCP JEZEQUEL-PINHEIRO-GRUEL, huissiers de justice, 44 rue Poliveau, 75005 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site Internet des Editions Le Temps Apprivoisé. L avenant sera également déposé auprès de la SCP JEZEQUEL- PINHEIRO-GRUEL, huissiers de justice, 44 rue Poliveau, 75005 Paris, dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est disponible gratuitement sur le stand des Editions Le Temps Apprivoisé n B087 pendant la durée du Jeu ainsi que sur le site Internet http://www.letempsapprivoise.fr (rubrique "A télécharger") où il peut être consulté et imprimé. L accès au site Internet est entièrement libre et gratuit. Etant observé qu en l état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à la page Internet dédiée au jeu s effectuant sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est dans ce cas contracté par l internaute pour son usage Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés par chèque par la société LIBELLA, sur demande du participant et fourniture du justificatif correspondant adressé dans le mois du débours de ces frais, dans les deux mois de la réception de la demande du participant, le cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à la société LIBELLA, 7 rue des Canettes, 75006 Paris, confirmant les coordonnées postales du participant et accompagnée d'un RIB, d'un justificatif de domicile, et d une copie de la facture de l opérateur ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " (20 g) en vigueur. Une seule demande de remboursement peut être effectuée par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes, illisibles ou envoyées hors délai, ne seront pas prises en compte. Le règlement peut également être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : Société LIBELLA, Le Temps Apprivoisé, 7 rue des Canettes, 75006 Paris. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" (20 g) en vigueur. En cas de différence entre la version du règlement disponible sur le stand des Editions Le Temps Apprivoisé ou en ligne et celle déposée chez l huissier, seule la version déposée chez l huissier fera foi. Article VII : Litiges et responsabilités La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère ou toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société LIBELLA tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. 3/5
La société LIBELLA se réserve le droit pour quelque raison que ce soit notamment en cas de force majeure, de prolonger, écourter, modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article VI, sans qu il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. La société LIBELLA ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourrait être engagé contre elle en cas de survenance d évènements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. La société LIBELLA ainsi que ses partenaires ou prestataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l utilisation des lots par les bénéficiaires ni en cas de vol ou de perte de lots dès que les gagnants en auront pris possession. Article VIII : Remise du lot La remise du lot se fera en mains propres directement sur le stand des Editions "Le Temps Apprivoisé" n B087, si le gagnant est présent sur le Salon Créations & Savoir-Faire lorsque le représentant des Editions Le Temps Apprivoisé lui téléphonera pour lui annoncer le résultat conformément aux dispositions de l article V ci-dessus. Si le gagnant n est pas présent sur le Salon Créations & Savoir-Faire ou s il ne répond pas au téléphone, son lot lui sera adressé par envoi postal aux tarifs en vigueur, aux frais de la société LIBELLA, à l adresse indiquée sur le bulletin de participation et dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la clôture du Salon Créations & Savoir-Faire. La société LIBELLA ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Dans une telle situation, le gagnant ne pourra engager la responsabilité de la société LIBELLA ni réclamer un lot de remplacement. Article IX : Convention de preuve Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations, fichiers, enregistrements, ou tout autre élément établis, reçus ou conservés directement ou indirectement sous tous formats et sur tous supports par la société LIBELLA ont force probante dans tout litige relatif au Jeu et notamment les renseignements mentionnés sur le bulletin de participation. Article X : Attribution de compétence Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître à l occasion du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable en l espèce. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Article XI : Informatique et Libertés Les informations recueillies sur les bulletins de participation au Jeu pourront faire l objet d un traitement informatique en vue de constituer une liste commerciale de prospects souhaitant être informés des publications des Editions Le Temps Apprivoisé. Le destinataire des données est la société LIBELLA, Le Temps Apprivoisé, 7 rue des Canettes, 75006 Paris. 4/5
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société LIBELLA à l'adresse visée au paragraphe ci-dessus. Le timbre nécessaire à cette démarche sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " (20 g) en vigueur. Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments afférents au Jeu et au site Internet objets du présent règlement sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. 5/5