LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES A Le 01/12/2011 Accouvage et sélection - 3606 Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023 Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67 Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13 Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30 Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33 Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44 Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60 Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69 Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71 Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83 Agriculture - Vaucluse (exploitations agricoles et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84 Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321 Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217 Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021 Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128 Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092 Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127 Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés «gérants mandataires») - 3007 Ameublement (fabrication) - 3155 Ameublement (négoce) - 3056 Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114 Animation - 3246 Architectes (cabinets) - 3062 Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348 Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277 Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278 Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226 Assainissement et maintenance industrielle - 3309 Assistance (sociétés) - 3279 Assistants maternels du particulier employeur - 3317 Assurance (agences générales) - 3115 Assurance (inspection) - 3267
Assurance (sociétés) - 3265 Audio-vidéo informatique - 3296 Audiovisuel (production) - 3346 Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076 Automobile (services) - 3034 Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336 Autoroutes (sociétés) - 3055 Avocats (cabinets) 3078 B Banque - 3161 Bâtiment - Alsace - 3107-2 Bâtiment - Aquitaine (moins de 10 salariés) - 3107-16 Bâtiment - Aquitaine (plus de 10 salariés) - 3107-17 Bâtiment - Basse-Normandie - 3107-3 Bâtiment - Bretagne - 3107-4 Bâtiment - Champagne-Ardenne - 3337 Bâtiment - Cher (moins de 10 salariés) - 3107-5 Bâtiment - Cher (plus de 10 salariés) - 3107-6 Bâtiment - Corse - 3107-19 Bâtiment - Drôme et Ardèche - 3349 Bâtiment - ETAM-IAC 3002-3322 Bâtiment - Haute-Normandie - 3107-1 Bâtiment - Isère - 3107-7 Bâtiment - Languedoc-Roussillon - 3107-18 Bâtiment - Loire - 3107-8 Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - 3193 Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - 3258 Bâtiment - Pays de la Loire - 3343 Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'azur (PACA) - 3107-9 Bâtiment - région parisienne - 3032 Bâtiment - Savoie - 3107-20 Bâtiment - Tarn - 3107-10 Bâtiment et travaux publics - 3107 Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - 3107-11 Bâtiment et travaux publics - Guyane - 3107-12 Bâtiment et travaux publics - Martinique - 3107-13 Bâtiment et travaux publics - Réunion - 3107-14 Bâtiment et travaux publics - Saint-Pierre-et-Miquelon - 3107-15 Bétail et viande (coopératives et SICA) - 3612 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - 3051 Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, glaces, sorbets et crèmes glacées - 3270 Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - 3074
Blanchisserie, teinture-nettoyage du Nord et du Pas-de-Calais (industries) - 1002 Bois d'œuvre et produits dérivés (négoce) - 3287 Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - 3041 Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (commerce de gros) - 3148 Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - 3101 Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - 3117 Boulangerie - pâtisserie (industries) - 3102 Boulangerie - pâtisserie (Martinique) - 0001 Bourse - 3257 Boyauderie - 3253 Bricolage - 3232 Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) 3018 C Cafétérias et assimilés - 3297 Camping - 3176 Caoutchouc - 3046 Carrières et matériaux (industries) - 3081 Cartonnage (industries) - 3135 Casinos - 3167 Caves coopératives vinicoles et leurs unions - 3604 Centres de gestion agréés - 3220 Centres de gestion agréés et habilités - 3312 Centres de gestion agréés et habilités agricoles - 1001 Centres équestres - 3603 Céramique d'art - 3035 Céramique, table et ornementation (Industries françaises) - 3040 Céramiques de France (industries) - 3238 Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d'oléagineux (coopératives agricoles) - 3616 Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles - 3313 Charbon (importation maritime et usines d'agglomération de houille du littoral) ouvriers - 3263-2 Charbon (importation) - ETAM et cadres - 3263 Charcuterie (industries) - 3125 Charcuterie de détail - 3133 Chaussure (commerce succursaliste) - 3120 Chaussure (détaillants) - 3008 Chaussure (industrie) - 3163 Chaux (industries) - 3064 Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - 3615 Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - 3605 Chimie (industries) - 3108 Ciments (industrie) - 3280 Cinéma (distribution des films) - 3174 Cinéma (exploitation) - 3097
Cinéma (laboratoires et sous-titrage) - 3038 Cinéma (production) - 3048 Coiffure - 3159 Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution) - 3004 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - 3305 Commerces de détail non alimentaires - 3251 Commerces de détail non alimentaires (Bas-Rhin et Haut-Rhin) - 3251-1 Commerces de gros - 3044 Commissaires-priseurs (études et organismes professionnels) - 3222 Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importationexportation de France métropolitaine (CCNIE) - 3100 Conchyliculture - 3618 Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (commerce de gros) - 3045 Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - 3224 Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole - 3607 Coopératives de consommation - gérants non salariés - 3013 Coopératives de consommation salariés - 3072 Cordonnerie - 3015 Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - 3110 Couture parisienne - 3185 Création et événement (entreprises techniques) - 3355 Crédit immobilier de France (entreprises membres) - 3188 Cuirs et peaux (industrie) 3058 D Déchet (activité) - 3156 Dentaire (cabinets) - 3255 Dentaire (négoce de fournitures) - 3033 Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - 3254 Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - 3260 Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - 3121 Distribution directe - 3316 Doublage et postsynchronisation des œuvres audiovisuelles (sociétés) - 3219 E Eau (services et assainissement) - 3302 Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (production) - 3247 Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - 3169 Edition - 3103 Elevages aquacoles - 3609 Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel
d'éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes) - 3209 Enseignement privé - Maîtres du primaire - Professeurs du secondaire - Services administratifs et économiques Psychologues - 3229 Enseignement privé (personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes) - 3320 Enseignement privé à distance - 3235 Enseignement privé hors contrat - 3351 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - 3275 Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - 3295 Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - 3145 Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - 3020 Exploitations frigorifiques - 3178 F Finances (sociétés financières) - 3059 Flaconnage (commerce) - 3236 Fleuristes - 3010 Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA) - 3614 Formation (organismes) - 3249 Fourrure - 3067 Foyers de jeunes travailleurs - 3014 Fruits et légumes (expédition et exportation) - 3233 Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - 3244 G Ganterie de peau - 3139 Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers - 3601 Gardiens, concierges et employés d'immeubles - 3144 Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - 3205 Glaces, sorbets et crèmes glacées (industries) - 3030 Golf - 3283 Grands magasins et magasins populaires - 3082 H Habillement (industries) - 3098 Habillement (maisons à succursales de vente au détail) - 3065 Habillement et articles textiles (commerce de détail) - 3241 Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) - 3116 Hélicoptères (personnel navigant technique) - 3288 HLM (sociétés anonymes et fondations) - 3190 HLM (sociétés coopératives) - 3191 Horlogerie - 3152
Horlogerie bijouterie (commerce de détail) - 3240 Hospitalisation privée - 3307 Hospitalisation privée à but non lucratif - 3198 Hôtellerie de plein air - 3271 Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne) - 3231 Hôtels et restaurants (chaînes) - 3003 Hôtels, cafés, restaurants - 3292 Hôtels, cafés, restaurants - Alpes de Haute-Provence - 3292-1 Hôtels, cafés, restaurants - Bouches-du-Rhône - 3292-2 Hôtels, cafés, restaurants - Haute-Saône - 3292-3 Hôtels, cafés, restaurants - Meurthe-et-Moselle - 3292-4 Hôtels, cafés, restaurants - Seine-Maritime - 3292-7 Hôtels, cafés, restaurants Var - 3292-8 Hôtels, cafés, restaurants Vosges - 3292-9 Huissiers de justice (personnel) - 3037 I Immobilier - 3090 Imprimeries de labeur et industries graphiques - 3138 Instruments à écrire et industries connexes - 3171 J Jardineries et graineteries - 3272 Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées - 3602 Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et connexes (industrie) - 3130 Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros) - 3053 Journalistes - 3136 L Lait (contrôle laitier) - 3611 Lait (coopératives agricoles) - 3608 Lait (industrie) - 3124 Logistique de communication écrite directe 3261 M Machines à coudre (commerce) - 3147 Maisons d'étudiants - 3266 Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) - 3234 Manutention ferroviaire et travaux connexes - 3170 Manutention portuaire - 3273 Mareyeurs-expéditeurs - 3256
Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - 3157 Matériaux de construction (négoce) - 3154 Médecine du travail (services interentreprises) - 3031 Médicaux (cabinets) - 3168 Médico-techniques (négoce et prestations de services) - 3286 Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - 1004 Métallurgie - 3109 Métallurgie Ain - 3109-1 Métallurgie Aisne - 3109-2 Métallurgie Allier - 3109-3 Métallurgie - Alpes-Maritimes - 3109-4 Métallurgie Ardennes - 3109-5 Métallurgie - Aube - 3109-72 Métallurgie - Bas-Rhin - 3109-6 Métallurgie - Belfort / Montbéliard - 3362 Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - 3344 Métallurgie - Calvados - 3109-8 Métallurgie - Charente - 3109-9 Métallurgie - Charente-Maritime - 3109-10 Métallurgie - Cher - 3109-11 Métallurgie - Corrèze - 3109-12 Métallurgie - Côte-d'Or - 3109-13 Métallurgie - Côtes-d'Armor - 3109-14 Métallurgie - Deux-Sèvres - 3109-15 Métallurgie - Dordogne - 3109-16 Métallurgie - Doubs - 3109-17 Métallurgie - Drôme et Ardèche - 3109-18 Métallurgie - Eure - 3109-19 Métallurgie - Eure-et-Loir - 3109-20 Métallurgie - Finistère - 3109-21 Métallurgie - Gard et Lozère - 3109-22 Métallurgie - Gironde et Landes - 3109-24 Métallurgie - Haute-Marne et Meuse - 3109-39 Métallurgie - Haute-Savoie - 3109-60 Métallurgie - Hautes-Pyrénées - 3109-55 Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse - 3109-68 Métallurgie - Haut-Rhin - 3109-25 Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales - 3109-26 Métallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan - 3109-27 Métallurgie - Indre - 3109-28 Métallurgie - Indre-et-Loire - 3109-29 Métallurgie - Ingénieurs et cadres - 3025 Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes - 3109-71 Métallurgie - Jura - 3109-31 Métallurgie - Le Havre - 3109-61 Métallurgie - Loire et arrondissement d'yssingeaux - 3109-32 Métallurgie - Loire-Atlantique - 3109-33 Métallurgie - Loiret - 3109-34 Métallurgie - Loir-et-Cher - 3334
Métallurgie - Lot-et-Garonne - 3109-35 Métallurgie - Maine-et-Loire - 3109-36 Métallurgie - Manche - 3109-37 Métallurgie - Marne - 3109-38 Métallurgie - Martinique - 3109-40 Métallurgie - Mayenne - 3109-73 Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - 3109-41 Métallurgie - Midi-Pyrénées - 3109-42 Métallurgie - Moselle - 3109-43 Métallurgie - Nièvre - 3109-44 Métallurgie - Nord - Dunkerque (région) - 3109-45 Métallurgie - Nord Flandres - 3109-46 Métallurgie - Nord Maubeuge - 3109-47 Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - 3109-48 Métallurgie - Oise - 3360 Métallurgie - Oise - Beauvais-Clermont - 3109-49 Métallurgie - Oise - Vallée de l'oise - 3109-50 Métallurgie - Orne - 3109-51 Métallurgie - Pas-de-Calais - 3109-52 Métallurgie - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme - 3109-53 Métallurgie - Puy-de-Dôme Thiers - 3109-54 Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx - 3341 Métallurgie - région parisienne - 3126 Métallurgie - Rhône - 3109-56 Métallurgie - Rouen et Dieppe - 3109-62 Métallurgie - Saône-et-Loire - 3109-57 Métallurgie - Sarthe - 3109-58 Métallurgie - Savoie - 3109-59 Métallurgie - Seine-et-Marne - 3109-63 Métallurgie - Somme - 3109-64 Métallurgie - Var - 3109-65 Métallurgie - Vaucluse - 3109-66 Métallurgie - Vendée - 3325 Métallurgie - Vosges - 3109-69 Métallurgie - Yonne - 3109-70 Meunerie - 3060 Miroiterie, transformation et négoce du verre - 3050 Missions locales et PAIO - 3304 Musique (édition) - 3181 Mutualité - 3300 N Navigation (personnel sédentaire) - 3216 Navigation de plaisance - 3187 Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de marchandises) - 3153 Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de passagers) - 3293 Notariat 3134
O Œufs et industries en produits d'œufs - 3184 Optique-lunetterie de détail - 3084 P PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - 3221 Panneaux à base de bois (industrie) - 3113 Papeterie et bureau (fabrication d'articles) - 3019 Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, informatique et librairie (commerce de détail) - 3252 Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) cadres - 3054 Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) OETAM - 3158 Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - 3011 Papiers et cartons (production) OEDTAM - 3242 Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - 3068 Papiers et cartons (transformation) OEDTAM - 3250 Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - 3613 Parfumerie, esthétique - 3123 Particulier employeur (salariés) - 3180 Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - 3294 Pâtisserie - 3215 Paysage (entreprises) - 3617 Paysage (entreprises) cadres - 3610 Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte - 3239 Pétrole (industrie) - 3001 Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - 3063 Pharmacie (industrie pharmaceutique) - 3104 Pharmacie (répartition pharmaceutique) - 3262 Pharmacie d'officine - 3052 Photographie - 3150 Plasturgie - 3066 Poissonnerie - 3243 Pompes funèbres - 3269 Porcelaine (industries françaises) - 3164 Ports de plaisance - 3183 Presse (agences) - 3142 Presse d'information spécialisée (cadres, techniciens et agents de maîtrise) - 3290 Presse d'information spécialisée (employés) - 3289 Presse hebdomadaire régionale (cadres et employés) - 3291 Presse quotidienne - régionale - départementale (cadres) - 3141 Presse quotidienne - régionale - départementale (ouvriers et employés) - 3140
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - 3301 Prévention et sécurité - 3196 Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) - 3165 Promotion Construction - 3248 Propreté - 3173 Publicité et assimilées - 3073 Q Quincaillerie (commerces) - Picardie-Ardennes - 1005 Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - 3311 R Radiodiffusion - 3285 Récupération (industries et commerce) - 3228 Remontées mécaniques et domaines skiables - 3122 Reprographie - 3027 Restauration de collectivités - 3225 Restauration ferroviaire - 3227 Restauration rapide - 3245 Retraites complémentaires (institutions) - 3276 Rouissage-teillage de lin - 3264 S Scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin - 2000-87 Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (industries) - 3137 Sidérurgie - 3315 Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - 3218 Sport - 3328 Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - 3049 Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - 3026 T Taxis parisiens salariés - 0000 Télécommunications - 3303 Textile (industrie) - classifications OETAM - 3106-2 Textile (industrie) - dispositions générales - 3106-1 Textile (industrie) - textiles artificiels et produits assimilés - 3106-3 Théâtres privés - 3268 Thermalisme - 3298 Thermiques (équipements) - 3042 Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) - 3047 Tourisme (agences de voyages et de tourisme) - 3061
Tourisme (organismes) - 3175 Tourisme social et familial - 3151 Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - 3131 Transport aérien (personnel au sol) - 3177 Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) - 3099 Transports routiers - 3085 Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) - 3259 Travail temporaire - 3212 Travaux publics - 3005-1 Travaux publics Savoie - 3335 Travaux publics (cadres, ingénieurs et assimilés) - 3005-4 Travaux publics (ETAM) - 3005-3 Travaux publics (ouvriers) - 3005-2 Tuiles et briques (industrie) - 3086 V Vente à distance - 3333 Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - 3281 Verre (fabrication mécanique) - 3079 Verre (union des chambres syndicales) - 3310 Vétérinaires (cabinets et cliniques) - 3282 Vétérinaires praticiens salariés - 3332 Viandes (industrie et commerces de gros) - 3179 Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - 3029 Vitrail (industrie) - 3172 Voies ferrées d'intérêt local - 3022 Volailles (industries de transformation) - 3111 Voyageurs, représentants, placiers - 3075 BP 109-74941 Annecy le vieux Cedex Tél. 04 50 64 08 08 - Fax 04 50 61 01 42
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