ARACT AQUITAINE ARACT AUVERGNE ARACT BASSE-NORMANDIE ARACT CENTRE ARACT HAUTE-NORMANDIE ARACT MARTINIQUE ARACT PAYS DE LA LOIRE ARACT POITOU CHARENTES REGLEMENT DU CONCOURS inter régional de Pocket Films sur le travail Article 1 : Organisation Les associations régionales pour l Amélioration des Conditions de travail suivantes : ARACT Aquitaine, 202 rue d Ornano, 33000 BORDEAUX ARACT Auvergne, 2, avenue Léonard de Vinci Parc Technologique de la Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND ARACT Basse-Normandie, Parc Athéna - Immeuble Paséo, 12 Rue Ferdinand Buisson 14280 SAINT CONTEST ARACT Centre, Immeuble Le Masséna - 122 bis Fbg Saint Jean - 45000 ORLEANS ARACT Haute-Normandie, 108, avenue de Bretagne - 76100 ROUEN ARACT Martinique, ZI Acajou Californie, 97232 LE LAMENTIN ARACT Pays de la Loire, 10, rue Treillerie - 49070 BEAUCOUZE ARACT Poitou-Charentes, 15 ter Rue Victor Grignard, 86000 POITIERS Organisent un concours inter-régional de Pocket films dans le cadre de la 10ème édition de la Semaine pour la Qualité de Vie au travail. Celle-ci aura lieu aura lieu dans toute la France du lundi 10 au vendredi 14 juin 2013. Article 2 : La semaine L objectif de la semaine est de diffuser le plus largement possible les bonnes pratiques sur les conditions de travail au travers d événements pour améliorer à la fois la situation des salariés et l efficacité des entreprises. Inscrite depuis 2004 au calendrier du Réseau ANACT-ARACT, cette semaine s adresse aux DRH, consultants, responsables sécurité, médecins du travail, managers, partenaires sociaux, institutionnels et à tout salarié désireux de s informer, témoigner et agir pour améliorer les conditions de travail. Pour la seconde année, les ARACT citées à l article 1 de ce règlement, s associent pour lancer le concours de Pocket films. Il s agit d ouvrir un espace de réflexion et de débat sur l évolution et l avenir du travail à travers des témoignages. 1/5
Article 3 : Conditions de participation au concours «Filmez votre travail» Filmez-vous en train de travailler, ou filmez un ou plusieurs de vos collègues en situation de travail La participation au Concours est gratuite et implique l acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Les ARACT se réservent le droit d écarter du concours toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure au 20 mai 2013, non professionnel de la vidéo. Aux moyens des nouveaux médias (tablette, Smartphone, mini caméscope, appareil photo numérique), il s agit de promouvoir des films courts qui montrent, analysent et mettent en scène votre travail. L objectif est d engager une réflexion sur toutes les formes et conditions de travail, de porter un regard personnel, critique, créatif sur sa propre activité professionnelle : comment vivez-vous concrètement votre travail (intérêt, insertion dans l entreprise, accompagnement dans le travail, innovation, travail saisonnier, nouveaux métiers, relations entre collègues et encadrement, relations inter générations, égalité professionnelle, attentes, évolutions, etc.)? Les films ne seront pas nécessairement tournés sur les lieux de travail ou en entreprise, le réalisateur peut, sous toutes les formes de son choix, rendre compte de ses activités professionnelles et/ou de son point de vue personnel sur le travail. Un film tourné dans une entreprise implique obligatoirement l autorisation écrite et signée de la direction de l entreprise et des salariés filmés. Tous les genres seront acceptés (fiction, documentaire, expérimental, clip, stop motion, portrait, interview, court métrage...). En règle générale, les films proposés seront du type Pocket film (tournés avec un téléphone portable, appareil photo, mini caméra...). Les œuvres ne devront pas dépasser 4 minutes. Les dialogues doivent être en langue française. Chaque Participant s engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle d autrui ou contraire aux lois en vigueur dans le cadre de sa participation au Concours. Il est entendu que les ARACT déclinent toute responsabilité en cas de non respect de cet engagement (voir article 5). Les ARACT se réservent le droit d exclure tout participant dans le cas où serait constaté une quelconque tricherie et/ou fraude (y compris non commise par le Participant lui-même) associée aux/à la vidéo(s) du Participant, quelle que soit l identité de l auteur desdites tricheries et/ou fraudes. 2/5
Article 4 : Inscriptions La participation est gratuite. Pour participer, vous devez exercer votre activité dans l une des régions organisatrices. L'inscription d'un film se fait exclusivement via le portail dédié de l ARACT de votre région (cf. adresses internet ci-dessous). Les dossiers d inscription complets (formulaire d inscription, acception du règlement, vidéo) devront être déposés sur la plateforme dédiée au plus tard le lundi 20 mai 2013 minuit. Les adresses pour chacune des régions sont les suivantes : Aquitaine : pocketfilmtravail.com/aquitaine/ Auvergne : pocketfilmtravail.com/auvergne/ Basse-Normandie : pocketfilmtravail.com/basse-normandie/ Centre : pocketfilmtravail.com/centre/ Haute-Normandie : pocketfilmtravail.com/haute-normandie/ Martinique : pocketfilmtravail.com/martinique/ Pays de la Loire : pocketfilmtravail.com/paysdelaloire/ Poitou-Charentes : pocketfilmtravail.com/poitou-charentes/ L'inscription d'un film ne sera valide qu'en présence des éléments suivants : Le formulaire d inscription en ligne. Pour cela il devra renseigner son nom et prénom, entreprise, adresse postale, adresse email valide, téléphone et région ainsi que le titre de la vidéo et une brève description du contenu. Une fois inscrit sur le site, le participant devra envoyer sa vidéo sur la page Concours. Il est précisé que l accès à cette page concours est subordonnée à la lecture et à l acceptation sans réserve par le participant du présent règlement en cochant la case «Règlement : J accepte les conditions générales de participation» Tout participant déclare être régulièrement propriétaire de l ensemble des droits de reproduction, représentation et diffusion de son film. Il garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires aux diffusions, notamment de son entreprise, et remettra s'il y a lieu, à l organisateur une copie de ces autorisations. Tout document transmis par courrier ne sera pas renvoyé. Un courriel de confirmation de bonne réception des documents sera adressé à l expéditeur. Les ayants droit s engagent à ne pas retirer leur(s) film(s) de la compétition après confirmation par l organisateur de leur sélection. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité. Article 5 : Contenu de la vidéo La vidéo doit respecter les contraintes techniques suivantes : Taille maximum du ficher : 100 MO Formats acceptés : MP4 (H264), MOV, WMV, AVI Résolution : 640x480 ou 320x240 25 images par seconde (frametape ou fps) Langue originale : français La vidéo ne doit pas être constitutive de contenus : à caractère violent, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ; à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l égard des tiers, personne physique ou morale ; constituant une contrefaçon d un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu une œuvre originale, une marque, un logo, un modèle déposé, etc. ; portant atteinte à la vie privée et au droit à l image des personnes susceptibles d être identifiées au sein des vidéos ; reprenant tout ou partie du contenu d œuvres préexistantes sans l autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ; et d une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur. Si une vidéo était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, les ARACT se réservent le droit de refuser sa participation au Concours. Les Participants ne disposent à cet égard d aucun recours contre les ARACT et/ou membres du jury. 3/5
Article 6 : Frais Les frais de réalisation, transport, connexion, assurance et autres charges liées à la participation au Concours sont à la charge du Participant y compris les éventuels frais de douane. Article 7 : Sélection Chaque ARACT organisatrice choisira la composition de son jury indépendant, chaque membre ne devant avoir aucun lien professionnel ou familial avec les candidats. Le comité de sélection du concours Pocket-films annoncera la liste des films en compétition début juin 2013. Les participants sélectionnés seront informés par mail de la sélection de leur œuvre. Un mail et/ou courrier sera également adressé aux participants n ayant pas été sélectionnés. Article 8 : Les prix Chaque jury indépendant de ces 7 régions (Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitout-Charentes) attribuera trois prix dans sa propre région 1 er prix régional : une tablette numérique d une valeur approximative de 200, 2 ème prix : une station d accueil pour Smartphone d une valeur approximative de 80, 3 ème prix : 5 places de cinéma, d une valeur approximative de 40 Pour la Martinique, le jury indépendant attribuera : 1 er prix régional : une tablette numérique d une valeur approximative de 400, 2 ème prix : un Smartphone d une valeur approximative de 300 3 ème prix : un appareil photo numérique d une valeur approximative de 200 Pour les 10 premiers inscrits (films mis en ligne) : 1 place de cinéma d une valeur approximative de 10 soit un total de 100. Pour le prix inter-régional Un jury indépendant composé de trois membres de chaque région attribuera le prix du meilleur film inter-régional et remettra le prix au gagnant, à savoir une tablette numérique avec clavier d une valeur approximative de 500. Le gagnant de l inter-régional ne pourra cumuler les deux prix (prix régional et prix interrégional). Il lui sera uniquement attribué le prix inter-régional Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail à l adresse indiquée sur le formulaire d inscription entre le 3 et le 7 juin 2013. Les prix seront remis lors de la semaine pour la qualité de vie au travail qui se déroulera du lundi 10 au vendredi 14 juin 2013. 4/5
Article 9 : Diffusion Les films sélectionnés seront diffusés sur les sites internet des Aract participantes. Les films non sélectionnés pourront également être diffusés sur les sites des ARACT. Les organisateurs se réservent le droit de choisir les conditions de diffusion des films. Les films sélectionnés pourront être diffusés dès réception par les ARACT et sans limitation de durée et de façon non commerciale et non exclusive sur les sites Internet des ARACT, sur les sites de nos partenaires, sur les plateformes vidéos telles que dailymotion ou youtube et sur tous les médias. Les réalisateurs donnent ces autorisations à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits d auteur. Article 10 : Droits d exploitation Tout participant déclare être régulièrement propriétaire de l ensemble des droits de reproduction, représentation et diffusion de son film. Il garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires aux diffusions, et remettra à l ARACT de sa région s'il y a lieu (notamment dans le cadre d un tournage dans une entreprise), une copie de ces autorisations. À titre d information, nous rappelons que l utilisation d œuvres musicales préexistantes dans un film nécessite l autorisation écrite des ayants droit. Article 11 : Promotion Dans le cadre de la promotion de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail, les ARACT seront libres de diffuser les films sélectionnés (intégralité, extraits ou photos), auprès de tous les supports médiatiques existants (presse écrite, télévision, Internet...). Article 12 : Responsabilités des organisateurs Les ARACT se réservent le droit d'utiliser les informations recueillies sur les formulaires d'inscription selon les modalités prévues par la loi 78.17 du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout participant dispose d un droit d accès et de rectification sur les seules données nominatives le concernant. Les ARACT participantes déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise réception ou de non réception des dossiers d inscription et des films, quelle qu en soit la raison. Article 13 : Modification, annulation Les ARACT se réservent le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours ou d'en modifier son contenu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de la semaine pour la Qualité de vie au Travail. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le présent règlement s applique à tout Participant au Concours sans limitation de durée. Le simple fait de participer au concours entraine l acceptation sans réserve du présent règlement et des résultats. Tout cas non prévu par le présent règlement, toute contestation relative à son application ou à son interprétation seront tranchés souverainement et en dernier ressort par les organisateurs. Article 14 : Dépôt légal En vertu de l article L 121-38 du Code de la Consommation, le présent règlement complet est déposé à l Etude de Maître FAUVEL À Bordeaux (33000). ARACT Aquitaine www.aquitaine.aract.fr/ Tél : 05 56 79 63 30 ARACT AUVERGNE www.auvergne.aract.fr/ Tél : 04 73 44 35 35 ARACT Basse-Normandie www.basse-normandie.anact.fr Tél : 02 31 46 13 90 ARACT Centre www.centre.aract.fr/ Tél : 02 38 42 20 60 ARACT Haute-Normandie www.haute-normandie.aract.fr Tél : 02 32 81 56 40 ARACT Martinique www.martinique.aract.fr/ Tél : 05 96 66 67 60 ARACT Pays de la Loire www.paysdelaloire.aract.fr Tel : 02 41 73 00 22 ARACT Poitou-Charentes www.poitou-charentes.aract.fr Tél : 05 49 52 25 78 5/5