Règlement officiel Le concours «PAR ICI ST-TITE» se déroulera du 7 septembre 2012 (00 h 01) au 16 septembre 2012 (18 h 00) (ci-après «période du concours»). Il est organisé par les Services de cartes Desjardins, une unité d affaires de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (ci-après la «Fédération»). 1. ADMISSIBILITÉ Le concours s adresse aux directeurs commerciaux des marchands de biens durables (Roulottes, véhicules récréatifs (VR) ou motorisés) offrant le financement biens durables Desjardins par contrat de vente à tempérament (CVT) ou contrat de vente conditionnelle (CVC) résidants au Québec ou en Ontario et qui sont présents au Festival Western de St-Tite (ci-après «marchand admissible»). Ne peuvent participer au concours : les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants de la Fédération, de La Fédération des caisses populaires de l Ontario Inc., de leurs caisses membres et de toutes autres entités du Mouvement Desjardins, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix et de matériel, ainsi que de services reliés au présent concours ou de tout autre intervenant directement relié à la tenue de ce concours, ainsi que toutes les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés. 2. COMMENT PARTICIPER Pendant toute la durée du concours, il est possible de participer de l une des façons suivantes : 2.1 REMISE DES PRIX INSTANTANÉS Aucune limite de participation, quel que soit le mode de participation utilisé. Entre le 7 et le 16 septembre 2012, chaque fois que le directeur commercial d un marchand admissible réfère une demande de financement biens durables Desjardins (roulottes, VR ou motorisés) par un CVT ou un CVC le cas échéant, il remet la demande à un représentant Desjardins et obtient automatiquement un prix instantané jusqu à épuisement des prix. Les demandes de financement reçues sont sujettes à l approbation du crédit. Toute demande incomplète ou erronée sera refusée. 2.2 PARTICIPATION AU TIRAGE DU GRAND PRIX Entre le 7 et le 16 septembre 2012, chaque fois que le directeur commercial du marchand admissible fait une demande de financement biens durables Desjardins (roulottes, véhicules récréatifs (VR) ou motorisés) par un CVT ou un CVC le cas échéant, il remet la demande à un représentant Desjardins et obtient un coupon qui lui permet de participer au jeu de poches dans le but d obtenir des participations au tirage du grand prix. Jeu de poches : 1 coupon = 1 poche par lancer. 6 des 9 trous donnent une participation au tirage. Aucun achat ou contrepartie requis. Tout directeur commercial d un marchand admissible désirant participer à ce concours sans effectuer de transaction doit le faire en écrivant lisiblement à la main, ses nom, adresse et numéro de marchand ainsi qu un texte original d environ 50 mots exprimant pourquoi et comment il fait la promotion du programme de financement automobile et biens durables Desjardins dans son magasin sur une feuille 8,5 po x 11 po et la déposer au kiosque Desjardins sur le site du Festival Western de St-Tite Aucune copie ne sera acceptée. Les participations doivent être déposées au plus tard le 16 septembre 2012. Ces participations sont soumises aux mêmes conditions que celles applicables aux autres participations.
3. PRIX 3.1 PRIX INSTANTANÉS a) 211 cartes-cadeaux de partenaires Desjardins, réparties ainsi : 91 items du restaurant Resto Fa9 de St-Tite d une valeur approximative de 1$. * 33 cartes-cadeaux de Familiprix de 15 $ 8 cartes-cadeaux de Familiprix de 25 $ 32 cartes-cadeaux de Cora de 15 $ 8 cartes-cadeaux de Cora de 25 $ 32 cartes-cadeaux de Cage aux sports de 15 $ 8 cartes-cadeaux de Cage aux sports de 25 $ 25 cartes-cadeaux de Rona de 15 $ 16 cartes-cadeaux de Rona de 25 $ 3 cartes-cadeaux de Rona de 50 $ 1 carte-cadeau de Rona de 100 $ 25 cartes-cadeaux de Centre Hi-Fi de 15 $ 16 cartes-cadeaux de Centre Hi-Fi de 25 $ 3 cartes-cadeaux de Centre Hi-Fi de 50 $ 1 carte-cadeau de Hôtels Jaro de 200 $ * un item au choix parmi les suivants : Breuvage (café, thé, chocolat chaud, jus d'orange, eau, liqueur) Hot dog Muffin Dessert Les cartes-cadeaux sont sujettes aux conditions de l émetteur. Les prix instantanés sont d une valeur totale de 4 296 $. 3.2 GRAND PRIX Un (1) ipad 1 16 Go d Apple (Wi-Fi + Cellulaire) avec un (1) Smart Case d une valeur approximative de 750 $ Pour accéder au réseau sans fil d un fournisseur, le gagnant doit s abonner à un plan mensuel à partir de son ipad. Le plan peut être annulé quand il le veut sans pénalité. Les directeurs commerciaux gagnants assumeront seul les impôts pouvant découler de l attribution de leur prix, à l entière exonération de l organisateur du concours et des personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu. 4. ATTRIBUTION DES PRIX 4.1 PRIX INSTANTANÉS 1 IPAD est une marque déposée de Apple Inc. Apple Inc. n est pas associée à cette promotion et ne la commandite d aucune façon.
Chaque participant admissible recevra une carte-cadeau choisie au hasard, et ce, jusqu à épuisement des cartes-cadeaux. Si le nombre de participations est inférieur au nombre de carte-cadeau, les prix excédentaires seront annulés. Chaque carte-cadeau sera remise dès réception de la demande. 4.2 GRAND PRIX Le gagnant sera déterminé par tirage au sort qui sera réalisé de façon informatisée et aura lieu le 17 septembre 2012 à 12 h, en présence de témoins, au Kiosque Desjardins sur le site du Festival Western de St-Tite. Les chances que le nom d un marchand soit tiré au hasard dépendent du nombre de participations admissibles qui auront respecté les conditions du concours pendant les semaines visées. 5. CONDITIONS GÉNÉRALES 1. Pour être déclaré gagnant du grand prix, le marchand admissible sélectionné doit : être joint en personne, par téléphone ou par courriel par les organisateurs du concours dans les 15 jours suivant la date du tirage du prix; confirmer qu il remplit les conditions d admissibilité et les autres exigences du présent règlement; signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité (le «Formulaire de déclaration») qui lui sera transmis par les organisateurs du concours par la poste, par télécopieur ou par courriel, répondre correctement à la question d ordre mathématique qui s y retrouve et le retourner aux organisateurs du concours à l adresse suivante : Services de cartes Desjardins, Direction Principale Monétique et partenariats d affaires Financement automobile et biens durables Desjardins, 10 e étage, 425, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec) H2Z 1W5, dans les trois semaines suivant sa réception. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée dans le présent règlement, les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur discrétion, de disqualifier le participant et celui-ci perdra son droit au prix et un nouveau tirage sera effectué jusqu à ce qu un autre participant soit déclaré gagnant. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant. Dans les quinze (15) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration, les organisateurs du concours feront parvenir une lettre au marchand gagnant afin de l informer des modalités de prise de possession de son prix. En cas de refus de recevoir son prix par le marchand sélectionné, les organisateurs du concours seront libérés de toute obligation relativement à la remise de ce prix et pourront procéder, à leur discrétion, à un nouveau tirage de la manière décrite au paragraphe précédent. 2. Vérification. Les lettres d inscription sans achat ou contrepartie et les Formulaires de déclaration sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Toute lettre d inscription sans achat ou contrepartie ou Formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, inexact, illisible, reproduit à la main ou mécaniquement, mutilé, frauduleux, obtenu de source non autorisée, déposé ou transmis en retard, comportant un numéro de téléphone invalide ou autrement non-conforme, pourra être rejetée et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou au prix. 3. Disqualification. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier un marchand ou d annuler une ou plusieurs inscriptions d un marchand s il participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. Ce marchand pourrait être livré aux autorités judiciaires compétentes.
4. Déroulement du concours. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant et d obtenir réparation en vertu de la loi. 5. Acceptation du prix. Le prix devra être accepté tel que décerné et ne pourra en aucun cas, en totalité ou en partie, être échangé, substitué ou transféré à une autre personne. 6. Remplacement du prix. Dans l éventualité où le prix ne pourrait être attribué pour des raisons hors du contrôle des organisateurs du concours et non reliées au gagnant, les organisateurs s engagent à attribuer un prix de valeur équivalente. 7. Limite de responsabilité. Le marchand sélectionné dégage les organisateurs du concours et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu de toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient découler notamment de sa participation au concours, de l acceptation de son prix ou de son utilisation et reconnaît qu à compter de la réception de la lettre lui confirmant son prix, l exécution des obligations liées au prix devient l entière et exclusive responsabilité des fournisseurs de produits et services. Il s engage à signer un Formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité à cet effet préalablement à l obtention de son prix. 8. Limite de responsabilité fonctionnement du concours. Les organisateurs du concours et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l en empêcher. Ils se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. 9. Différend. Pour les résidents du Québec, Un différend quant à l organisation ou la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 10. Modification du concours. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requis. Dans un tel cas, aucune responsabilité ne pourra leur être imputée. 11. Fin de la participation au concours. Dans l éventualité où le concours devait prendre fin, en tout ou en partie, avant la date de fin prévue au présent règlement pour quelque raison que ce soit, le tirage pourra se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, parmi les participations dûment enregistrées depuis le début du concours jusqu à la date de l évènement ayant mis fin à la participation au concours. 12. Limite de responsabilité participations. Les organisateurs du concours et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu ne seront pas responsables des participations perdues, mal acheminées ou en retard, de tout problème lié au service postal ou de toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, du site Web, pendant la durée du présent concours, y compris tout dommage à l ordinateur d un participant. 13. Limite de prix. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d attribuer plus de prix que le nombre de prix indiqués au présent règlement ou d attribuer le prix autrement que conformément au présent règlement. 14. Limite de responsabilité incapacité d agir. Les organisateurs du concours n assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans le cas où leur incapacité d agir résulterait d une situation ou d un fait indépendant de leur volonté, d une grève, d un lock-out ou de tout autre conflit de
travail dans leurs établissements ou ceux des entreprises ou organismes dont les services sont utilisés pour la tenue du concours. 15. Limite de responsabilité participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, tout marchand dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours de tout dommage qu il pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. 16. Autorisation. En acceptant le prix, le marchand gagnant autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, son nom, photographie, image, description de son prix, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. 17. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours ne seront utilisés que pour l administration de ce dernier. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours, ne sera envoyée aux Participants, à moins qu ils y aient autrement consenti. 18. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. 19. Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence. 20. Propriété. Les lettres d inscription sans achat ou contrepartie et les Formulaires de déclaration sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants. 21. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra. 22. Disponibilité du règlement. Les détails et le présent règlement du concours sont disponibles sur le site Internet www.desjardins-partenaires.com/financement ou sur demande en écrivant à l adresse suivante : Promotion «PAR ICI ST-TITE», Services de cartes Desjardins, Direction Principale Monétique et partenariats d affaires Financement automobile et biens durables Desjardins, 10 e étage, 425, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec) H2Z 1W5. 23. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables. N.B. Le genre masculin n est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.