вڲêî²ÜàôØ üð²üêæ²î²ü вزÈê²ð²Ü UNIVERSITÉ FRANÇAISE EN ARMÉNIE. CONTRAT (Licence / ³Ï³É³íñdzï)

вڲêî²ÜàôØ üð²üêæ²î²ü вزÈê²ð²Ü UNIVERSITÉ FRANÇAISE EN ARMÉNIE Année universitaire 2012-2013 - áõëáõùý³ï³ý ï³ñç CONTRAT (Licence / ³Ï³É³íñdzï) entre la Fondation Université Française en Arménie et l étudiant Nom : Prénom :. Faculté :. Année : Ce contrat est un contrat d alliance dont les conditions ont été définies par la Fondation «Université Française en Arménie». L étudiant de celle-ci les accepte en se liant entièrement au contrat proposé. ä²úø²ü² Æð (Licence / ³Ï³É³íñdzï) г۳ëï³ÝáõÙ ýñ³ýëç³ï³ý ѳٳÉë³ñ³Ý ÑÇÙݳ¹ñ³ÙÇ Ð³Ù³Éë³ñ³ÝÇ áõë³ýáõç ÙÇç, ²½ ³ÝáõÝ. ²ÝáõÝ. ü³ïáõéï»ï. àõë. ï³ñç êáõûý å³ûù³ý³ ÇñÁ ѳݹÇë³ÝáõÙ ÙdzݳÉáõ å³ûù³ý³ Çñ, áñç μáéáñ å³ûù³ýý»ñá ë³ñù³ýí»é»ý г۳ëï³ÝáõÙ ýñ³ýëç³ï³ý ѳٳÉë³ñ³Ý ÑÇÙݳ- ¹ñ³ÙÇ ÏáÕÙÇó, ÇëÏ Ð³Û³ëï³ÝáõÙ ýñ³ýëç³ï³ý ѳ- Ù³Éë³ñ³ÝÇ áõë³ýáõá ÁݹáõÝáõÙ ¹ñ³Ýù` ³ÙμáÕçáõÃÛ³Ùμ ÙdzݳÉáí ³é³ç³ñÏíáÕ å³ûù³ý³ ñçý: Parties du contrat 1. La Fondation Université Française en Arménie (ci-après désignée Université). 1.1 L Université est une Fondation à but non lucratif créée par et avec le concours de la République d Arménie et de la République française enregistrée auprès de l agence centrale du Registre national (certificat d enregistrement N- 03²061130 délivré le 13 novembre 2003). 1.2 L Université agit d après ses Statuts ; le document constitutif de l Université a été certifié par les signatures des représentants des parties françaises et arméniennes le 25 septembre 2003 et enregistré auprès de l agence centrale du Registre national le 13 novembre 2003. 1.3 L enseignement à l Université est organisé conformément à la licence N 293 d activité d enseignement supérieur délivrée par la décision N 382 du 20 juillet 2004 du Ministère de l Éducation et de la Science de l Arménie ; et à la Convention signée en 2005 entre l Université Jean Moulin Lyon 3 et l Université Française en Arménie. ä³ûù³ý³ ñç ÏáÕÙ»ñÁ 1. г۳ëï³ÝáõÙ ýñ³ýëç³ï³ý ѳٳÉë³ñ³Ý ÐÇÙݳ¹ñ³Ù /³ÛëáõÑ»ï ` h³ù³éë³ñ³ý/. 1.1 гٳÉë³ñ³ÝÁ áã ³é ïñ³ûçý ϳ½Ù³Ï»ñåáõÃÛáõÝ ` ëï»õíí³í üñ³ýëç³ûç гÝñ³å»ïáõÃÛ³Ý Ð³- Û³ëï³ÝÇ Ð³Ýñ³å»ïáõÃÛ³Ý Ù³ëݳÏóáõÃÛ³Ùμ ÏáÕÙÇó áñå»ë ÑÇÙݳ¹ñ³Ù / ñ³ýóí³í ÐÐ å»ï³ï³ý é» ÇëïñáõÙ` ñ³ýóù³ý íï³û³ï³ýç ÃÇíÁ` 03²061130, ïñí³í 2003Ã. ÝáÛ»Ùμ»ñÇ 13-ÇÝ/: 1.2 гٳÉë³ñ³ÝÁ áñíáõù Çñ ϳÝáݳ¹ñáõÃÛ³Ý Ñ³- Ù³Ó³ÛÝ, áñá ѳٳÉë³ñ³ÝÇ ÑÇÙݳ¹Çñ ³ëï³- ÃáõÕÃÝ ` ѳëï³ïí³Í ýñ³ýëç³ï³ý ѳÛϳ Ï³Ý ÏáÕÙ»ñÇ Ý»ñϳ۳óáõóÇãÝ»ñÇ ëïáñ³ ñáõ ÃÛ³Ùμ 2003Ã. ë»åï»ùμ»ñç 25-ÇÝ` ñ³ýóí³í å»ï³ï³ý é» ÇëïñÇ Ù³ñÙÝáõÙ 2003Ã. ÝáÛ»Ùμ»ñÇ 13-ÇÝ: 1.3 ³ë³í³Ý¹áõÙÁ гٳÉë³ñ³Ýáõ٠ϳ½Ù³Ï»ñåíáõ٠ѳٳӳÛÝ ÐÐ ÎñÃáõÃÛ³Ý ÇïáõÃÛ³Ý Ý³Ë³ñ³ñáõÃÛ³Ý ÏáÕÙÇó 2004Ã. ÑáõÉÇëÇ 20-ÇÝ ïñí³í μ³ñóñ³ áõûý ÏñÃáõÃÛ³Ý Çñ³Ï³Ý³óÙ³Ý N 293 ÉÇó»Ý½Ç³ÛÇ Ä³Ý ØáõÉ»Ý ÈÇáÝ 3 áõ г۳ëï³ÝáõÙ ýñ³ýëç³ï³ý ѳٳÉë³ñ³ÝÝ»ñÇ ÙÇç 2005Ã. ëïáñ³ ñí³í ѳٳӳ۳ݳ ñç å³û Ù³ÝÝ»ñÇ : 1

1.4 Dans ce contrat, l Université est représentée par son Recteur dont les pouvoirs sont définis dans les Statuts de 2. L étudiant de l Université Française en Arménie (ci-après désigné étudiant). 2.1 D après ce contrat l étudiant de l Université est la personne physique qui, en signant ce contrat, se met en relation civile avec 2.2 L étudiant Nom Prénom Patronyme Série et numéro du passeport participe à la signature du contrat personnellement ou par son représentant légal Nom Prénom Patronyme Série et numéro du passeport délivré le.. par et valable jusqu au 2.3 Si l étudiant signataire du contrat est mineur, son représentant légal présente par écrit son accord rédigé en présence du représentant de l Université en référence à son passeport. Celui-ci est annexé au présent contrat. 2.4 Une partie annexe du présent contrat est le document attestant des pouvoirs du représentant légal, qui signe, au nom de l étudiant, ce contrat avec l Université (parent, parent adoptif, curateur, représentant plénipotentiaire avec procuration spéciale certifiée par un notaire). 1.4 êáõûý å³ûù³ý³ ñáõù h³ù³éë³ñ³ýá Ý»ñϳ۳óíáõÙ h³ù³éë³ñ³ýç é»ïïáñç ÏáÕÙÇó, áñç Édz½áñáõÃÛáõÝÝ»ñÁ ë³ñù³ýí³í»ý ѳٳÉë³ñ³ÝÇ ÑÇ٠ݳ¹Çñ ³ëï³ÃÕÃáí: 2. г۳ëï³ÝáõÙ ýñ³ýëç³ï³ý ѳٳÉë³ñ³ÝÇ áõë³ýáõ /³ÛëáõÑ»ï ` áõë³ýáõ/ 2.1 êáõûý å³ûù³ý³ ñç ѳٳӳÛÝ Ñ³Ù³Éë³ñ³ÝÇ áõë³ ÝáÕ Ñ³Ý¹Çë³ÝáõÙ ³ÛÝ ý ǽÇÏ³Ï³Ý ³ÝÓÁ, áñý ³ÛÝ ëïáñ³ ñ»éáí` ѳٳÉë³ñ³ÝÇ Ñ»ï ÙïÝáõÙ ù³ Õ³ù³óÇ³Ï³Ý Çñ³í³Ï³Ý ѳñ³μ»ñáõÃÛáõÝÝ»ñÇ Ù»ç: 2.2 àõë³ýáõá ëáõûý å³ûù³ý³ ñç ÏÝùÙ³ÝÁ Ù³ë ݳÏóáõÙ ³ÝÓ³Ùμ ³½ ³ÝáõÝ ³ÝáõÝ Ñ³Ûñ³ÝáõÝ ³ÝÓݳ ñç ë»ñç³ý ѳٳñÁ ϳ٠Çñ ûñçý³ï³ý Ý»ñϳ۳óáõóãÇ ÙÇçáóáí ³½ ³ÝáõÝ ³ÝáõÝ Ñ³Ûñ³ÝáõÝ ³ÝÓݳ ñç ë»ñç³ý ѳٳñÁ ïñí³í Ã. ÏáÕÙÇó áõåç Ù»ç ÙÇÝã Ã: 2.3 êáõûý å³ûù³ý³ ÇñÁ ³Ýã³ ³Ñ³ë áõë³ýáõç Ñ»ï ÏÝù»Éáõ ¹»åùáõÙ å³ûù³ý³ ñç ³Ýμ³Å³Ý»ÉÇ Ù³ë ϳ½ÙáõÙ Ýñ³ ûñçý³ï³ý Ý»ñϳ۳óáõóãÇ ñ³íáñ ѳٳӳÛÝáõÃÛáõÝÁ` ϳ½Ùí³Í гٳÉë³ñ³ÝÇ Ñ³Ù³å³ï³ëË³Ý Ý»ñϳ۳óáõóãÇ Ý»ñϳÛáõÃÛ³Ùμ` ³ÝÓݳ ñç ³éϳÛáõÃÛ³Ý ¹»åùáõÙ : 2.4 êáõûý å³ûù³ý³ ñç ³Ýμ³Å³Ý»ÉÇ Ù³ë ϳ½ÙáõÙ áõë³ýáõç ³ÝáõÝÇó å³ûù³ý³ Çñ ÏÝù³Í ûñçý³ Ï³Ý Ý»ñϳ۳óáõóãÇ Ï³ñ ³íÇ ³ÏÁ ѳí³ëïáÕ ³ëï³ÃáõÕÃÁ /ÍÝáÕ, áñ¹» ñáõ, Ñá ³μ³ñÓáõ Ýáï³ñ³Ï³Ý ϳñ áí ѳïϳå»ë ÝÙ³Ý Édz½áñáõ ÃÛáõÝ ë³ñù³ýáõ Édz½áñí³Í ³ÝÓ/: 2

3. Objet du contrat 3.1 L objet du contrat est l enseignement de connaissances professionnelles supérieures aux étudiants dans le domaine du.... 3.2 L enseignement se fait d après les cursus français de Licence et arméniens de Bakalavr ( ³Ï³É³íñ). 3.3 En Bakalavr ( ³Ï³É³íñ) / Licence, la durée des études est de quatre années universitaires. 3.4 L enseignement correspond aux critères éducatifs supérieurs de l Arménie et de l Union européenne. 3.5 Les critères éducatifs français et européens sont mis en œuvre par l enseignement de matières spécifiques, l élaboration des programmes éducatifs, l application de méthodes pédagogiques et de critères d évaluation, ainsi que par l organisation de travaux dirigés et pratiques. 3.6 L enseignement est réalisé grâce à la collaboration avec l Université française Jean Moulin Lyon 3 qui comprend : a. Expertise et conseil : coordination des matières enseignées et des volumes horaires, élaboration des syllabus, application de la méthodologie française dans l enseignement et l évaluation. b. Délivrance de cours (en totalité ou partiellement) par des enseignants missionnés par l Université Jean Moulin Lyon 3. 4. Doubles diplômes nationaux délivrés 4.1 À l issue des études, conformément à ses Statuts et à la Convention signée en 2005 avec l Université Jean Moulin Lyon 3, l Université délivre les doubles diplômes nationaux suivants : - diplôme national arménien de Bakalavr ( ³Ï³É³íñ) - diplôme national français de Licence ; 4.2 La délivrance des diplômes susmentionnés répond aux conditions définies par 3. ä³ûù³ý³ ñç ³é³ñÏ³Ý 3.1 ä³ûù³ý³ ñç ³é³ñϳ ѳݹÇë³ÝáõÙ áõë³ ÝáÕÇÝ Ù³ëݳ ÇïáõÃÛ³Ùμ μ³ñóñ³ áõûý Ù³ëݳ Çï³Ï³Ý Çï»ÉÇùÝ»ñÇ áõëáõóáõùá: 3.2 àõëáõóáõùý Çñ³Ï³Ý³óíáõ٠ѳÛÏ³Ï³Ý ³Ï³ ɳíñÇ ýñ³ýëç³ï³ý Licence-Ç (ÉÇë³ÝëÇ) Ïñó Ï³Ý Íñ³ ñ»ñáí 3.3 Licence (ÉÇë³Ýë) / ³Ï³É³íñÇ ÏñÃ³Ï³Ý Íñ³ ñáí áõëáõóù³ý ï áõáõãûáõýá ãáñë áõëáõùý³ï³ý ï³ñç : 3.4 àõëáõóáõùý Çñ³Ï³Ý³óíáõÙ μ³ñóñ³ áõûý ÏñÃáõ- ÃÛ³Ý ºíñáå³Ï³Ý ØÇáõÃÛ³Ý Ð³Û³ëï³ÝÇ Ð³Ýñ³å»ïáõÃÛ³Ý ã³ áñáßçãý»ñçý ѳٳå³ï³ë ˳Ý: 3.5 üñ³ýëç³ï³ý»íñáå³ï³ý ÏñÃ³Ï³Ý ã³ áñáßçãý»ñç ÏÇñ³éáõÙÝ Çñ³Ï³Ý³óíáõÙ ³é³ÝÓݳ ѳïáõÏ ³é³ñϳݻñÇ ¹³ë³í³Ý¹Ù³Ùμ, Ïñó Ï³Ý Íñ³ ñ»ñç Ùß³ÏÙ³Ùμ, ݳѳïÙ³Ý ã³ ³ ÝÇßÝ»ñÇ Ù³Ýϳí³ñÅ³Ï³Ý Ù»Ãá¹Ý»ñÇ ÏÇñ³é Ù³Ùμ, ÇÝãå»ë ݳ Çï³ áñíý³ï³ý ³ß˳ï³ÝùÝ»ñÇ Ï³½Ù³Ï»ñåÙ³Ùμ: 3.6 àõëáõóáõùý Çñ³Ï³Ý³óíáõÙ ýñ³ýëç³ï³ý Ä³Ý ØáõÉ»Ý ÈÇáÝ 3 ѳٳÉë³ñ³ÝÇ Ñ»ï ѳٳ áñ ͳÏóáõÃÛ³Ùμ, áñý Çñ Ù»ç Ý»ñ³éáõÙ ` ³. ÊáñÑñ¹³ïí³Ï³Ý áñó³ ÇïáõÃÛáõ ¹³ë³í³Ý¹íáÕ ³é³ñϳݻñÇ Å³Ù³ù³Ý³ÏÝ»ñ ѳٳӳÛÝ»óáõÙ, ³é³ñÏ³Û³Ï³Ý Íñ³ ñ»ñ Ùß³ÏáõÙ, ¹³ë³í³Ý¹Ù³Ý ݳѳïÙ³Ý áéáñï Ý»ñáõÙ ýñ³ýëç³ï³ý Ù»Ãá¹³μ³ÝáõÃÛ³Ý Ý»ñ¹ñáõÙ: μ. Ä³Ý ØáõÉ»Ý ÈÇáÝ-3 ѳٳÉë³ñ³ÝÇó áñíáõõí³í ¹³ë³ËáëÝ»ñÇ ÏáÕÙÇó ³é³ñϳݻñÇ ¹³ë³í³Ý ¹áõÙ /³ÙμáÕçáõÃÛ³Ùμ ϳ٠ٳëݳÏÇ/: 4. ÞÝáñÑíáÕ»ñÏáõ å»ï³ï³ý ¹ÇåÉáÙÝ»ñ 4.1 àõëù³ý ³í³ñïÇÝ Ñ³Ù³Ó³ÛÝ Çñ ϳÝáݳ¹ñáõ- ÃÛ³Ý Ä³Ý ØáõÉ»Ý ÈÇáÝ 3 ѳٳÉë³ñ³ÝÇ ÙÇç 2005Ã. ëïáñ³ ñ³í ѳٳӳ۳ݳ ñç гٳÉë³ñ³ÝÁ ßÝáñÑáõÙ Ñ»ï Û³É å»ï³ï³ý ¹ÇåÉáÙÝ»ñÁ. - ѳÛÏ³Ï³Ý ³Ï³É³íñ, - ýñ³ýëç³ï³ý Licence (ÉÇë³Ýë): 4.2 ì»ñáýßû³é ¹ÇåÉáÙÝ»ñÁ ßÝáñÑíáõÙ»Ý Ñ³Ù³Éë³ñ³ÝÇ ÏáÕÙÇó ë³ñù³ýí³í å³ûù³ýý»ñá μ³í³ñ³ñ»éáõó Ñ»ïá: 3

4.3 Les étudiants qui ont obtenu les diplômes de Bakalavr ( ³Ï³É³íñ) et de Licence, peuvent continuer leurs études dans le cycle de Magistratura (س Çëïñ³ïáõñ³) / Master de l Université en fonction des conditions d admission en Magistratura (س Çëïñ³ïáõñ³) / Master. Ils signent alors un nouveau contrat. 4.4 En Magistratura (س Çëïñ³ïáõñ³) / Master, la durée des études est de deux ans. 5. Système de paiement 5.1 À l Université, l enseignement se réalise après paiement total ou partiel des frais de scolarité ou dispense de paiement. 5.2 Les frais de scolarité sont dus pour chaque année d étude à Ils peuvent être payés en deux versements semestriels. 5.3 En première année, pour confirmer son inscription à l Université, l étudiant, quel que soit le système de paiement auquel il est astreint (total ou partiel), doit payer une avance de 290 000 (deux cent quatre-vingt dix mille) drams au plus tard le 30 août. L avance est totalement ou partiellement remboursée en fonction des places aidées. La date limite d'acquittement des frais du 1 er semestre est fixée au 15 septembre. L étudiant doit s acquitter des frais de scolarité du deuxième semestre de la 1 ère année et des années suivantes au plus tard le 15 janvier. Sauf cas exceptionnel apprécié par le Recteur, il n est pas accordé de délai de paiement. 5.4 Le paiement partiel est un système d aide financière dont bénéficient les étudiants d après leurs résultats académiques ou d autres critères internes définis par la Direction de La liste des étudiants bénéficiaires n est définitive qu une fois toutes les inscriptions confirmées par paiement des droits. 5.5 Pour la première année, les frais de scolarité de l année universitaire 2012-2013 sont de 580 000 (cinq cent quatre-vingt mille) drams. Pour cette promotion ils seront de 600 000 (six cent mille) drams en deuxième année, 620 000 (six cent vingt mille) drams en troisième année et 640 000 (six cent quarante mille) drams en quatrième année. 4.3 Licence (ÉÇë³Ýë)/ ³Ï³É³íñ ¹ÇåÉáÙÝ»ñ ëï³ó³í áõë³ýáõá ϳñáÕ áõëáõùá ß³ñáõÝ³Ï»É Ñ³Ù³Éë³ñ³ÝÇ Master (Ù³ëï»ñ)/ س Çëïñ³ïáõñ³Ý» ñáõù`»éý»éáí Master (Ù³ëï»ñ)/س Çëïñ³ïáõñ³ÛÇ ÁݹáõÝ»ÉáõÃÛ³Ý å³ûù³ýý»ñçó: ²Û¹ ¹»åùáõÙ Ýñ³Ýù ëïáñ³ ñáõù»ý Ýáñ å³ûù³ý³ Çñ: 4.4 Master (Ù³ëï»ñ)/س Çëïñ³ïáõñ³ÛáõÙ áõëù³ý ï áõáõãûáõýá»ñïáõ ï³ñç ¾: 5. ì ³ñáõÙÝ»ñÇ Ñ³Ù³Ï³ñ Á 5.1 гٳÉë³ñ³ÝáõÙ áõëáõóáõùý Çñ³Ï³Ý³óíáõÙ áõëù³ý í³ñóç ³ÙμáÕç³Ï³Ý, ½»Õãáí í ³ñÙ³Ý, ÇÝãå»ë ݳ ³Ýí ³ñ ѳٳϳñ»ñáí: 5.2 àõëù³ý í³ñóá ë³ñù³ýíáõù ѳٳÉë³ñ³ÝÇ Ûáõñ³ù³ÝãÛáõñ áõëáõùý³ï³ý ï³ñí³ Ñ³Ù³ñ: ²ÛÝ Ï³ñáÕ í ³ñí»É»ñÏáõ ³Ý ³Ù` Áëï ÏÇë³ÙÛ³Ï Ý»ñÇ: 5.3 гٳÉë³ñ³ÝÇ ³é³çÇÝ ÏáõñëáõÙ ñ³ýóí»éáõ ѳٳñ áõë³ýáõá ÙÇÝã û áëïáëç 30-Á å³ñï³íáñ í ³ñ»É 290 000 (»ñïáõ ѳñÛáõñ ÇÝÝëáõÝ Ñ³½³ñ) ¹ñ³Ù áñå»ë ϳÝË³í ³ñ: ØáõÍí³Í ϳÝË³í ³ñÁ»Ýóϳ ÉñÇí ϳ٠ٳëݳÏÇ í»ñ³¹³ñóù³ý»ã» áõë³ýáõá ëáíáñáõù ½»Õãáí í ³ñÙ³Ý, ϳ٠³Ýí ³ñ ѳٳϳñ áõù: ²é³çÇÝ ÏÇë³ÙÛ³ÏÇ áõëù³ý í³ñóç í ³ñÙ³Ý í»ñççý ûñ ë³ñù³ýíáõù ë»åï»ùμ»ñç 15-Á: ²é³çÇÝ Ñ³çáñ¹ Ïáõñë»ñÇ»ñÏñáñ¹ ÏÇë³ÙÛ³ÏÝ»ñÇ áõë³ù³ý í³ñó»ñá áõë³ýáõá å³ñï³íáñ í ³ñ»É ³Ù»Ý³áõßÁ ÙÇÝã ÑáõÝí³ñÇ 15-Á : ³óÇ é»ïïáñç ÏáÕÙÇó ë³ñù³ýí³í μ³ó³éçï ¹»åù»ñÇ, áõëù³ý í³ñóç í ³ñÙ³Ý Ñ»ï³Ó áõù ãç ݳ˳ï»ëíáõÙ: 5.4 àõëù³ý í³ñóç ½»Õãáí í ³ñáõÙÁ ѳݹÇë³ÝáõÙ Ù³ëݳÏÇ í ³ñÙ³Ý Ñ³Ù³Ï³ñ ݳ˳ï»ëí³Í ³ÛÝ áõë³ýáõý»ñç ѳٳñ, áíù»ñ áõëù³ý ï³ñ» Ï³Ý ³é³ç³¹ÇÙáõÃÛ³Ý Ï³Ù Ñ³Ù³Éë³ñ³ÝÇ ïýûñçýáõãû³ý ÏáÕÙÇó ë³ñù³ýí³í Ý»ñùÇÝ ³ÛÉ ã³ áñáßçãý»ñçý ѳٳå³ï³ëË³Ý ÏÝ»ñ ñ³íí»ý Ýßí³Í ѳٳϳñ áõù: ²Û¹ áõë³ýáõý»ñç ó³ýïá ÏѳٳñíÇ í»ñçý³ï³ý áõëù³ý í³ñó»ñç å³ñïù»ñç í ³ñÙ³Ý ³ñ¹ÛáõÝùáõÙ μáéáñ áõë³ýáõý»ñç ñ³ýóáõùçó Ñ»ïá ÙdzÛÝ: 5.5 2012-2013 áõë. ï³ñáõù ³é³çÇÝ Ïáõñë ÁݹáõÝí³ÍÝ»ñÇ Ñ³Ù³ñ áõëù³ý ï³ñ»ï³ý í³ñóá ϳ½ ÙáõÙ 580 000 (ÑÇÝ Ñ³ñÛáõñ áõãëáõý ѳ½³ñ) ¹ñ³Ù : 2-ñ¹ ÏáõñëáõÙ Ýñ³Ýó áõëù³ý ï³ñ»ï³ý í³ñóá Ïϳ½ÙÇ 600 000 (í»ó ѳñÛáõñ ѳ½³ñ), 3-ñ¹-áõÙ` 620 000 (í»ó ѳñÛáõñ ùë³ý ѳ½³ñ) 4-ñ¹-áõÙ` 640 000 (í»ó ѳñÛáõñ ù³é³ëáõý ѳ ½³ñ) ¹ñ³Ù: 4

5.6 En cas de redoublement les frais de scolarité annuels de l étudiant changeront et seront conformes aux frais de scolarité de l année à redoubler, ainsi que pour les années suivantes. Dans ce cas un nouveau contrat sera conclu avec l étudiant ou bien des changements ou des compléments seront notés dans une annexe. 5.7 Les frais du DELF (Diplôme d études en langue française), obligatoires dans le cadre de la formation, sont à la charge des étudiants, y compris dans le cadre d une éventuelle deuxième session d examen. 5.8 En cas d exclusion de l étudiant de l Université ou d interruption du contrat par ce dernier, les frais de scolarité ne sont pas remboursés. 5.9 L attribution d aides financières complémentaires est soumise à l obtention de financement spécifique par des donateurs. L aide sur critères sociaux est attribuée par une commission de donateurs présidée par le Recteur. 6. Droits et obligations de l Université L Université a le droit de 6.1 transférer l étudiant du système payant au système gratuit, ou au système de paiement aidé, et inversement, d après ses résultats ou d autres critères internes définis par la Direction de l Université ; 6.2 mettre en œuvre des sanctions disciplinaires contre l étudiant pouvant aller jusqu à l exclusion de l Université, en cas de non-respect des obligations établies à l alinéa 7 de ce contrat ; 6.3 en application des critères définis dans les règlements intérieurs à l Université, de faire redoubler les étudiants ne répondant pas aux critères de passage en année supérieure pour qu ils assimilent le programme d enseignement de la spécialité donnée et qu ils acquièrent une formation de bon niveau. Dans ce cas, il n est pas accordé de sursis militaire à l étudiant, et celui-ci s engage à s acquitter des frais de scolarité tels qu ils ont été définis pour la promotion dont il fera désormais partie. 5.6 àõë³ýáõç áõëù³ý ï³ñ»ï³ý í³ñó»ñá ÏáõñëÁ ÏñÏÝ»Éáõ ¹»åùáõÙ Ï á áëí»ý Ïѳٳå³ï³ë˳ݻóí»Ý ÏñÏÝíáÕ ÏáõñëÇ áõëù³ý í³ñó»ñç ã³»ñçý` μáéáñ Ñ»ï³ ³ Ùݳó³Í ï³ñçý»ñç ѳٳñ: ²Ûë ¹»åùáõÙ áõë³ýáõç Ñ»ï ÏÏÝùíÇ Ýáñ å³ûù³ý³ Çñ ϳ٠å³ûù³ý³ ñáõù Ïϳï³ñíÇ Ñ³Ù³å³ï³ëË³Ý á áëáõãûáõý ϳ٠Éñ³óáõ٠ѳí»Éí³ÍÇ ï»ëùáí: 5.7 àõëù³ý ßñç³Ý³ÏÝ»ñáõÙ å³ñï³¹çñ DELF (üñ³ýë»ñ»ý É»½íÇ áõëáõóù³ý ¹ÇåÉáÙ) ùýýáõãû³ý í³ñóá, ÇÝãå»ë ݳ ³Û¹ ùýýáõãû³ý Ñݳñ³íáñ í»ñ³ñ³ýóýù³ý í³ñóá, í ³ñíáõÙ áõë³ýáõý»ñç ÏáÕÙÇó: 5.8 àõë³ýáõç` ѳٳÉë³ñ³ÝÇó Ñ»é³óí»Éáõ, ϳ٠Ýñ³ ÏáÕÙÇó ëáõûý å³ûù³ý³ ÇñÁ ÉáõÍ»Éáõ ¹»åùáõÙ Ýñ³ ÏáÕÙÇó í ³ñí³Í áõëù³ý í³ñóá í»ñ³¹³ñóù³ý»ýã³ï³ ã : 5.9 üçý³ýë³ï³ý Éñ³óáõóÇã û ÝáõÃÛ³Ý ïñ³ù³¹ñáõùá ϳËí³Í μ³ñ»ñ³ñý»ñç ÏáÕÙÇó ïñ³ù³¹ñí³í ýçý³ýë³íáñáõùçó: êáóç³é³ï³ý ã³ ³ÝÇßÝ»ñáí û ÝáõÃÛ³Ý ïñ³ù³¹ñáõùá ÏáñáßíÇ μ³ñ»ñ³ñý»ñçó ϳ½Ùí³Í ѳÝÓݳÅáÕáíÇ ÏáÕÙÇó, áñá ݳ˳ ³Ñáõ٠ѳٳÉë³ñ³ÝÇ é»ïïáñá : 6. гٳÉë³ñ³ÝÇ Çñ³íáõÝùÝ»ñÁ å³ñï³ï³ýáõ ÃÛáõÝÝ»ñÁ гٳÉë³ñ³ÝÝ Çñ³íáõÝù áõýç` 6.1 ºÉÝ»Éáí áõëù³ý ³é³ç³¹ÇÙáõÃÛ³Ý ï³ñ»ï³ý ³ñ ¹ÛáõÝùÝ»ñÇó ѳٳÉë³ñ³ÝÇ ïýûñçýáõãû³ý ÏáÕ ÙÇó ë³ñù³ýí³í Ý»ñùÇÝ ã³ áñáßçãý»ñçó` áõë³ ÝáÕÇÝ ï»õ³ áë»é í ³ñáíÇ Ñ³Ù³Ï³ñ Çó ½»Õãáí í ³ñÙ³Ý Ï³Ù ³Ýí ³ñ ѳٳϳñ»ñ, ÇÝãå»ë ݳ ѳϳé³ÏÁ: 6.2 êáõûý å³ûù³ý³ ñç 7-ñ¹ Ï»ïáõÙ ë³ñù³ýí³í å³ñï³íáñáõãûáõýý»ñý áõë³ýáõç ÏáÕÙÇó ãï³ï³ñ»éáõ ϳ٠³Ýμ³ñ»ËÇÕ Ï³ï³ñ»Éáõ ¹»åùáõÙ Ýñ³Ý»ÝóñÏ»É Ý»ñùÇÝ Ï³ñ ³å³Ñ³Ï³Ý å³ï³ëë³ý³ïíáõãû³ý` ÁݹÑáõå ÙÇÝã ѳٳÉë³ñ³ÝÇó Ñ»é³óÝ»ÉÁ: 6.3 ºÉÝ»Éáí ѳٳÉë³ñ³ÝÇ Ý»ñùÇÝ Ï³Ýáݳϳñ» ñáí ë³ñù³ýí³í ã³ áñáßçãý»ñçó` ó³íñ ³é³ç³ ¹ÇÙáõÃÛáõÝ áõý»óáõ áõë³ýáõçý ÃáÕÝ»É ÝáõÛÝ ÏáõñëáõÙ` ïíû³é Ù³ëݳ Çï³Ï³Ý ÏñÃ³Ï³Ý Íñ³ ñ»ñá ÏñÏÇÝ Ûáõñ³óÝ»Éáõ ѳçáñ¹ Ïáõñë áë³¹ñ Ù³ÝÝ ³ÝÑñ³Å»ßï Ù³ëݳ Çï³Ï³Ý Çï»ÉÇùÝ»ñ Ó»éù μ»ñ»éáõ ѳٳñ: ²Û¹ å³ñ³ ³ÛáõÙ áõë³ýáõá ½ñÏíáõÙ ½ÇÝíáñ³Ï³Ý ͳé³ÛáõÃÛáõÝÇó ï³ñ Ï»ïÙ³Ý Çñ³íáõÝùÇó, ÇÝãå»ë ݳ å³ñï³íáñ í ³ñáõÙÝ»ñÁ ϳï³ñ»É ïíû³é ÏáõñëÇ Ñ³Ù³ñ ë³ñù³ýí³í áõëù³ý í³ñóç í ³ñÙ³Ý å³ûù³ý Ý»ñÇÝ Ñ³Ù³å³ï³ë˳Ý: 5

6.4 exclure l étudiant de l Université a) pour ses résultats insuffisants d après les critères définis dans les règlements internes à l Université, b) pour une transgression des obligations définies par le règlement de scolarité et le règlement intérieur de l Université, c) pour les fraudes pendant les examens, ainsi que pour les absences non justifiées si leur nombre dépasse celui autorisé par le règlement intérieur, d) pour non paiement des frais de scolarité dans les délais établis. L Université s engage à 6.5 créer les conditions favorables pour un enseignement théorique et pratique efficace correspondant aux exigences de l article 3 de ce contrat. 6.6 favoriser l organisation des stages éducatifs et professionnels et des projets tuteurés pour les étudiants. 6.7 donner la possibilité aux étudiants de quatrième année d effectuer un stage en France dans la limite des financements obtenus et conformément aux règlements internes. 6.8 assurer pour les étudiants l accès à la bibliothèque de l Université et la mise à disposition d ouvrages de spécialité. 6.9 donner la possibilité aux étudiants de se servir des salles informatiques de 6.10 délivrer aux étudiants les diplômes de Licence / Bakalavr ( ³Ï³É³íñ) conformément à l article 4 du présent contrat. 6.11 afficher le Règlement intérieur de l Université sur l affichage réservé aux étudiants. 6.12 réaliser d autres engagements prévus par la réglementation interne de 6.4 àõë³ýáõçý Ñ»é³óÝ»É Ñ³Ù³Éë³ñ³ÝÇó` ³) áõëù³ý ³Ýμ³í³ñ³ñ ³é³ç³¹ÇÙáõÃÛ³Ý ¹»åùáõÙ`»ÉÝ»Éáí ѳٳÉë³ñ³ÝÇ Ý»ñùÇÝ Ï³Ýáݳϳñ»ñáí ë³ñù³ýí³í ã³ áñáßçãý»ñçó, μ) áõëáõùý³ï³ý ѳٳÉë³ñ³ÝÇ Ý»ñùÇÝ Ï³Ýáݳϳñ áí ë³ñù³ýí³í å³ñï³ï³ýáõãûáõýý»ñá ˳Ëï»Éáõ ¹»åùáõÙ, ) ùýýáõãûáõýý»ñç ÁÝóóùáõÙ ÃáõÛÉ ïí³í Ï»ÕÍÇùÝ» ñç, ÇÝãå»ë ݳ Ý»ñùÇÝ Ï³Ýáݳϳñ áí ë³ñù³ýí³í ³Ýѳñ»ÉÇ μ³ó³ï³ûáõãûáõýý»ñç ë³ñù³ ݳÛÇÝ ù³ý³ïá»ñ³½³ýó»éáõ ¹»åù»ñáõÙ, ¹) áõëù³ý í³ñóá ë³ñù³ýí³í ųÙÏ»ïáõÙ ãí ³ñ» Éáõ ¹»åùáõÙ: гٳÉë³ñ³ÝÁ å³ñï³íáñíáõù ` 6.5 êï»õí»é μ³ñíáù å³ûù³ýý»ñ ï»ë³ï³ý áñí Ý³Ï³Ý ³ñ¹Ûáõݳí»ï áõëáõóù³ý ѳٳñ` å³ñå³ý»éáí ëáõûý å³ûù³ý³ ñç 3-ñ¹ Ï»ïÇ ¹ñáõÛà ݻñÇ å³ñ³ýçý»ñá: 6.6 Üå³ëï»É áõë³ýáõý»ñç áõëáõùý³ï³ý Ù³ëݳ Çï³Ï³Ý åñ³ïïçï³ûç, ÇÝãå»ë ݳ ջϳí³ñíáÕ Ý³Ë³ Í»ñÇ ³ÝóϳóÙ³Ý Ï³½Ù³Ï»ñåÙ³ÝÁ : 6.7 âáññáñ¹ ÏáõñëÇ áõë³ýáõý»ñçý Ñݳñ³íáñáõÃÛáõÝ ÁÝÓ»é»É åñ³ïïçï³ ³ÝóÝ»Éáõ üñ³ýëç³ûáõù` ѳ Ù³Éë³ñ³ÝÇ Ó»éù μ»ñ³í ýçý³ýë³ï³ý ÙÇçáó Ý»ñÇ ßñç³Ý³ÏÝ»ñáõÙ Ý»ñùÇÝ Ï³Ýáݳϳñ»ñÇÝ Ñ³Ù³å³ï³ë˳Ý: 6.8 àõë³ýáõý»ñç ѳٳñ ³å³Ñáí»É ѳٳÉë³ñ³ÝÇ ñ³¹³ñ³ýçó ѳïϳå»ë Ù³ëݳ Çï³Ï³Ý ñ³ï³ýáõãûáõýçó û ïí»éáõ Ñݳñ³íáñáõÃÛáõÝ: 6.9 àõë³ýáõý»ñçý Ñݳñ³íáñáõÃÛáõÝ ÁÝÓ»é»É û ïí»éáõ ѳٳÉë³ñ³ÝÇ Ñ³Ù³Ï³ñ ã³ûçý ëñ³ñý» ñçó: 6.10 àõë³ýáõý»ñçý ѳÝÓÝ»É ýñ³ýëç³ï³ý Licence (ÉÇë³Ýë) ѳÛÏ³Ï³Ý ³Ï³É³íñÇ ¹ÇåÉáÙÝ»ñ` ѳ Ù³Ó³ÛÝ ëáõûý å³ûù³ý³ ñç 4 Ï»ïÇ: 6.11 гٳÉë³ñ³ÝÇ Ý»ñùÇÝ Ï³Ýáݳϳñ Á Ññ³å³ñ³Ï»É áõë³ýáõý»ñç ѳٳñ ݳ˳ï»ëí³Í ѳÛï³ñ³ñáõÃÛáõÝÝ»ñÇ í³ûñáõù : 6.12 Æñ³Ï³Ý³óÝ»É Ñ³Ù³Éë³ñ³ÝÇ Ý»ñùÇÝ Ï³Ýáݳ ϳñ»ñáí ݳ˳ï»ëí³Í ³ÛÉ å³ñï³íáñáõ ÃÛáõÝÝ»ñ: 6

7. Droits et les obligations de l étudiant L étudiant a le droit de 7.1 passer du système payant au système gratuit ou au système de paiement partiel, et inversement, d après ses résultats ou d autres critères internes définis par la Direction de 7.2 se servir des moyens d enseignement de l Université, du fonds de la bibliothèque et des autres équipements techniques et d enseignement, certains services pouvant être payants sur décision de la Direction. 7.3 s impliquer dans la vie de l Université soit individuellement, soit en se faisant représenter par les organisations étudiantes de l Université, soit en participant lui-même à l activité de ces organisations étudiantes. 7.4 à la fin de ses études, se voir délivrer les diplômes de Bakalavr ( ³Ï³É³íñ) /Licence conformément à l article 4 du présent contrat. 7.5 par anticipation, résilier unilatéralement le contrat selon sa convenance. Le cas échéant, l étudiant ne pourra pas exiger le remboursement des frais de scolarité, ni le maintien des droits définis dans ce contrat. L étudiant s engage à 7.6 obéir aux règlements intérieurs de 7. àõë³ýáõç Çñ³íáõÝùÝ»ñÁ å³ñï³ï³ýáõãûáõýý»ñá àõë³ýáõý Çñ³íáõÝù áõýç` 7.1 ÆÝãå»ë μ³ñóñ ³é³ç³¹ÇÙáõÃÛ³Ý, ³ÛÝå»ë É Ñ³- Ù³Éë³ñ³ÝÇ ïýûñçýáõãû³ý ÏáÕÙÇó ë³ñù³ýí³í Ý»ñùÇÝ ã³ áñáßçãý»ñçó»éý»éáí` í ³ñáíÇ Ñ³ ٳϳñ Çó ï»õ³ áëí»é ³Ýí ³ñ ϳ٠½»Õãáí í ³ñÙ³Ý Ñ³Ù³Ï³ñ ϳ٠ѳϳé³ÏÁ: 7.2 ú ïí»é ѳٳÉë³ñ³ÝÇ ñ³¹³ñ³ý³ûçý ýáý¹çó áõëáõùý³ï»ëýçï³ï³ý ÙÛáõë Ñݳñ³íáñáõÃÛáõÝ Ý»ñÇó: àñáß Í³é³ÛáõÃÛáõÝÝ»ñ ϳñáÕ»Ý ÉÇÝ»É í ³ñáíÇ` Áëï ïýûñçýáõãû³ý ϳñ ³¹ñáõÃÛ³Ý: 7.3 гٳÉë³ñ³ÝÇ ³ß˳ï³ÝùÝ»ñÇÝ Ý»ñ ñ³íí»é ³Ýѳï³Ï³Ý ϳ٠ݻñϳ۳óáõóã³Ï³Ý ϳñ áí` ѳٳÉë³ñ³ÝÇ áõë³ýáõ³ï³ý ϳ½Ù³Ï»ñåáõ ÃÛáõÝÝ»ñÇ ÙÇçáóáí, ϳ٠ٳëݳÏó»É áõë³ýá Õ³Ï³Ý Ï³½Ù³Ï»ñåáõÃÛáõÝÝ»ñÇ áñíáõý»áõãû³ýá: 7.4 àõëáõùý³éáõãû³ý ³í³ñïÇó Ñ»ïá ëï³ý³é Licence (ÉÇë³Ýë) / ³Ï³É³íñ ¹ÇåÉáÙÝ»ñ` ѳٳӳÛÝ ëáõûý å³ûù³ý³ ñç 4 Ï»ïÇ: 7.5 Æñ ѳۻóáÕáõÃÛ³Ùμ ÙdzÏáÕÙ³ÝÇ í³õ³å³ùï»ï ÉáõÍ»É å³ûù³ý³ ÇñÁ, áñç ¹»åùáõ٠ݳ ãç ϳñáÕ å³ñ³ýç»é ëáõûý å³ûù³ý³ ñáí ϳï³ñí³Í í ³ñáõÙÝ»ñÁ ϳ٠å³ñå³ý»é ëáõûý å³û ٳݳ ñáí ë³ñù³ýí³í Çñ³íáõÝùÝ»ñÁ: àõë³ýáõá å³ñï³íáñ ` 7.6 ºÝóñÏí»É ѳٳÉë³ñ³ÝÇ Ý»ñùÇÝ Ï³Ýáݳϳñ ÇÝ: 7.7 entrer à l Université à l aide de la carte d entrée électronique. 7.8 respecter les horaires de cours, la ponctualité et l assiduité. 7.9 accomplir toutes les exigences prévues par le présent contrat, définies par la direction de l Université et issues du règlement de 7.10 payer les frais de scolarité pour l année universitaire donnée selon le montant et les délais définis. 7.11 respecter les biens et les moyens techniques éducatifs de 7.7 гٳÉë³ñ³ÝÇ ï³ñ³íù Ùáõïù áñí»é É»ÏïñáݳÛÇÝ ³Ýó³ ñç ÙÇçáóáí : 7.8 г ³Ë»É ¹³ë»ñÇÝ ÉÇÝ»É ßï³å³Ñ : 7.9 ä³ñå³ý»é ëáõûý å³ûù³ý³ ñáí ݳ˳ï»ëí³Í, ѳٳÉë³ñ³ÝÇ Ï³Ýáݳ¹ñáõÃÛáõÝÇó μëáõ, ÇÝãå»ë ݳ ѳٳÉë³ñ³ÝÇ ïýûñçýáõãû³ý ÏáÕÙÇó ë³ñ Ù³Ýí³Í μáéáñ å³ñ³ýçý»ñá: 7.10 àõëù³ý í³ñóá ÙáõÍ»É ïíû³é áõëáõùý³ï³ý ï³ñí³ Ñ³Ù³ñ ë³ñù³ýí³í í³ñó³í ³ñÇ ã³ áí ųÙÏ»ïÝ»ñáõÙ: 7.11 ä³ñå³ý»é ѳٳÉë³ñ³ÝÇ áõûùý áõ áõëáõóù³ý ï»ëýçï³ï³ý ÙÇçáóÝ»ñÁ: 7

7.12 assurer l accomplissement d autres obligations prévues par le règlement et les actes juridiques internes de 7.12 ²å³Ñáí»É ѳٳÉë³ñ³ÝÇ Ý»ñùÇÝ Ï³Ýáݳϳñ áí Ý»ñùÇÝ Çñ³í³Ï³Ý ³ÛÉ ³Ïï»ñáí ݳ˳ï»ëí³Í ³ÛÉ å³ñï³íáñáõãûáõýý»ñç ϳï³ñáõÙÁ: 8. Responsabilité en cas de violation des clauses du contrat 8.1 En cas de non-respect des obligations prévues par ce contrat, les parties sont responsables conformément à l ordre défini par le Règlement interne et les actes juridiques interne de 8.2 Les litiges entre les parties se résolvent par négociation. En cas d échec, les litiges se résolvent d après la législation de la République d Arménie. 8.3 Le dommage porté par l étudiant à l Université ou aux biens de cette dernière doit être entièrement compensé. 8. ä³ï³ëë³ý³ïíáõãûáõýá ëáõûý å³ûù³ý³ ñç å³ûù³ýý»ñç ˳ËïÙ³Ý ¹»åùáõÙ 8.1 êáõûý å³ûù³ý³ ñáí ë³ñù³ýí³í å³ñï³íáñáõ ÃÛáõÝÝ»ñÇ Ë³ËïÙ³Ý ¹»åùáõÙ ÏáÕÙ»ñÁ ÏñáõÙ»Ý Ð³Ù³Éë³ñ³ÝÇ Ý»ñùÇÝ Ï³Ýáݳϳñ áí Ý»ñùÇÝ Çñ³í³Ï³Ý ³Ïï»ñáí ݳ˳ï»ëí³Í ϳñ áí å³ï³ëë³ý³ïíáõãûáõý: 8.2 ÎáÕÙ»ñÇ ÙÇç ͳ ³Í μáéáñ í»»ñá ݳ˳å»ë»Ýóϳ»Ý ÉáõÍÙ³Ý μ³ý³ïóáõãûáõýý»ñç ÙÇçáóáí, áñáýó ³Ý³ñ¹Ûáõݳí»ïáõÃÛ³Ý ¹»åùáõÙ í» Á»Ýóϳ ÉáõÍÙ³Ý ÐÐ ûñ»ýë¹ñáõãû³ùμ: 8.3 àõë³ýáõç ÏáÕÙÇó ѳٳÉë³ñ³ÝÇÝ Ñ³Ù³Éë³ñ³ÝÇ áõûùçý å³ï ³éí³Í íý³ëá Ýñ³ ÏáÕÙÇó ³ÙμáÕç ͳí³Éáí»Ýóϳ áëñ³ïáõóù³ý: 9. Clauses complémentaires 9.1 Les obligations des parties sont réglées conformément aux Statuts de l Université, au présent contrat, aux ordres du Recteur, aux décisions du Conseil d Administration et du Conseil Scientifique de l Université ainsi que conformément à tous les autres actes juridiques internes. 9.2 Le contrat entre en vigueur à partir du moment de sa signature. Il est valable jusqu à l épuisement des obligations. 9. ²ÛÉ ¹ñáõÛÃÝ»ñ 9.1 ÎáÕÙ»ñÇ å³ñï³íáñáõãûáõýý»ñá ϳÝáݳϳñ íáõù»ý ѳٳÉë³ñ³ÝÇ Ï³Ýáݳ¹ñáõÃÛ³Ùμ, ëáõûý å³ûù³ý³ ñáí, é»ïïáñç Ññ³Ù³ÝÝ»ñáí, гٳÉë³ñ³ÝÇ Ðá ³μ³ñÓáõÝÝ»ñÇ ËáñÑñ¹Ç Çï³Ï³Ý ËáñÑñ¹Ç áñáßáõùý»ñáí, ÇÝãå»ë ݳ Ý»ñùÇÝ ³ÛÉ Çñ³í³Ï³Ý ³Ïï»ñáí: 9.2 ä³ûù³ý³ ÇñÁ áõåç Ù»ç ÙïÝáõÙ ëïáñ³ ñù³ý å³ñçó áñíáõù ÙÇÝã ¹ñ³ÝáõÙ ³Ùñ³ ñí³í å³ñï³íáñáõãûáõýý»ñç ϳï³ñÙ³Ý ³í³ñïÁ: Adresses juridiques des parties ÎáÕÙ»ñÇ Çñ³í³μ³Ý³Ï³Ý ѳëó»Ý»ñÁ POUR L UNIVERSITÉ 10, rue David Anhaght, Erevan Numéro d enregistrement fiscal : 01002296 Numéro de compte : 220303350015000 ACBA Crédit Agricole Bank, Agence "Zeytoun" вزÈê²ð²Ü гëó»Ý ù.ºñ ³Ý, ³íÇà ²ÝѳÕà 10 ÐìÐÐ 01002296 ²Î ²-Îðº Æî ² ðæîàè ²ÜÎ ö À-Æ ¼ºÚÂàôÜ Ù³ëݳ ÛáõÕ Ð/Ð 220303350015000 Le Recteur Jean-Jacques Montois è»ïïáñ ijÝ-Ä³Ï ØáÝïáõ³ signature ëïáñ³ ñáõãûáõý 8

L ÉTUDIANT J accepte toutes les conditions de ce contrat et je m engage à les respecter Nom, Prénom Passeport Adresse Faculté, Année signature àôê²üàô ä³ûù³ý³ ñç μáéáñ å³ûù³ýý»ñá ÁݹáõÝáõÙ»Ù å³ñï³íáñíáõù»ù ϳï³ñ»É ³½ ³ÝáõÝ, ³ÝáõÝ ³ÝÓݳ Çñ ѳëó» ý³ïáõéï»ï, Ïáõñë ëïáñ³ ñáõãáõý Parent ou représentant de l étudiant Nom, Prénom Passeport Adresse signature àõë³ýáõç ÍÝáÕ Ï³Ù Ý»ñϳ۳óáõóÇã ³ÝáõÝ, ³½ ³ÝáõÝ ³ÝÓݳ Çñ ѳëó» ëïáñ³ ñáõãáõý Fait à Erevan, le......2012 ºñ ³Ý,......... 2012Ã. 9