CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement"

Transcription

1 CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement ENTRE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : exploité par Monsieur GENEVEY Patrick agrément n : obtenue le : 3/10/2001 renouvelé le 11/09/2007 assuré par : Gan assurances (article L code des assurances) non souscripteur au fonds de garantie financière. ET L'ELEVE M,Mme,Melle :...né(e) le : / / à...adresse:......cp :...ville :...Tél : / / / / ET LE OU LES ACCOMPAGNATEUR(S) pour les mineurs, le représentant légal M... IL EST CONVENU : 1.OBJET : le présent contrat a pour objet la formation à la conduite automobile de l élève ci-dessus dénommé. 2.FORMATION :l'établissement s'engage à inscrire à cette filière de formation un élève âgé de 16 ans au moins et à dispenser une formation en deux phases, après avoir procédé obligatoirement à une évaluation des connaissances préalable de l élève. Cette évaluation donne lieu à l établissement d un calendrier prévisionnel de formation, qui pourra être modifié en fonction de la progression de l élève au cours de l apprentissage. EVALUATION DE DEPART Effectuée le : / / CODE : Heures CONDUITE : Heures CONDITIONS D'ENSEIGNEMENT : RAPPEL (voir article 2.4) Sans raison valable dûment justifiée: Toute leçon de code ou de conduite non -décommandée, 48 heures à l'avance sera considérée comme due et facturée. Toute non -présentation aux examens (code ou conduite) non signalée 10 jours à l'avance sera pénalisée du montant des frais relatifs à cette prestation. 2.1 Calendrier et programme de formation Ils sont spécifiés dans le livret d'apprentissage. 2.2 Moyens pédagogiques et techniques Les moyens pédagogiques et techniques de l'établissement ont fait l'objet d'un agrément préfectoral daté. 2.3 Formation initiale Elle doit atteindre les objectifs de formation définis dans le livret d apprentissage de l élève. Le livret est remis à l élève qui déclare en avoir pris connaissance. L établissement d enseignement s engage à délivrer une formation initiale d une durée minimale de vingt heures.

2 2.4 Conditions d enseignement L'élève doit respecter le règlement de l'établissement ou de ses représentants pour ce qui concerne notamment la sécurité, le déroulement des cours, le respect des autres élèves, les horaires... Toute séance de formation (théorique ou pratique) non décommandée, sans raison valable, au moins voir conditions d enseignement à l'avance, sera considérée comme due et facturée. Sans motif valable, elle ne donnera lieu à aucun report, ni remboursement. Ce principe s'applique aussi bien dans le cas d'une formation individuelle ou globale ( forfait ou stage). L'établissement se réserve le droit, en cas de force majeure, d'annuler des cours et des leçons sans préavis. Dans ce cas, la ou les séances déjà réglée(s) qui ne pourront bénéficier d'un report feront l'objet d'un remboursement. La préparation à l épreuve théorique générale de l examen du permis de conduire qui doit être assurée pendant cette période n est pas incluse dans ces vingt heures. Si l élève choisit de ne pas se présenter à l épreuve théorique générale, celui-ci doit avertir l établissement de sa décision au moins voir conditions d enseignement jour(s) à l avance. En cas de non-respect de cette règle, ce dernier perd les frais relatifs à cette prestation. Cette règle n est pas applicable en cas de force majeure et dûment justifiée. Par élève, la durée d une leçon de conduite au volant ne peut excéder 2 heures consécutives par jour. En outre, l'interruption entre deux leçons de conduite au volant doit être au moins égale à la durée de la leçon précédente. L enseignant doit procéder aux évaluations prévues dans le livret d apprentissage. Ces évaluations visent d une part, à valider séparément les objectifs pédagogiques contenus dans chaque étape de la formation et d autres part, à valider de façon globale chaque étape que comporte la formation initiale. L enseignant doit retracer la progression sur la fiche de suivi de formation conforme au modèle défini par le Ministère chargé des Transports et veiller à ce que le livret d apprentissage soit correctement renseigné par l élève. Le déroulement d une heure de conduite se décompose généralement comme suit : - 5 minutes de présentation des objectifs ; - 45 à 50 minutes de conduite effective pour la réalisation des objectifs définis ; -5 à 10 minutes de bilan et commentaires. L enseignant délivre l attestation de fin de formation initiale prévue dans le livret d apprentissage si les conditions ci-après sont remplies : a) réussite à l épreuve théorique générale de l examen du permis de conduire ; b) validation par l enseignant de l ensemble des étapes de la formation initiale avec présence du ou des accompagnateurs lors de la validation de la dernière étape. En cas de difficulté particulière pour procéder à cette validation, il peut être fait appel au concours d un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, soit à la demande de l élève ou de son accompagnateur, soit à la demande de l enseignant. 2.5 rendez-vous pédagogiques au cours de la conduite accompagnée L établissement s engage à organiser obligatoirement deux rendez-vous pédagogiques entre l élève, le ou les accompagnateurs et l enseignant. La présence d au moins un accompagnateur est obligatoire. Ces rendez-vous ont pour finalité : a) de mesurer la progression de l élève ; à l issue de la phase de conduite accompagnée, celui-ci devra avoir parcouru au minimum 3000 Kilomètres. b) d approfondir les connaissances de l élève en matière de sécurité routière. Les rendez-vous pédagogiques, d une durée totale de six heures, peuvent être organisés comme suit : - soit deux séances de trois heures chacune ; - soit trois séances de deux heures chacune. Ils comportent deux phases devant se dérouler dans un délai de quinze jours et dans l ordre suivant : - une phase en circulation, d une durée d une heure, sur un véhicule appartenant à l établissement, donnant lieu à une évaluation de la pratique de la conduite ; - un entretien, individuel ou en groupe, portant sur les expériences vécues pendant la conduite accompagnée et des thèmes relatifs à la sécurité routière. L enseignant retrace les résultats des rendez-vous pédagogiques sur la fiche de suivi de formation et veille à ce que le livret d apprentissage de l élève soit correctement renseigné. L élève est tenu de présenter son livret à l établissement lors de chaque rendez-vous pédagogique, aux fins d annotations. Les rendez-vous pédagogiques se déroulent de la manière suivante : - le premier, entre quatre et six mois après la fin de formation initiale. Cette période doit normalement correspondre à un parcours d au moins mille kilomètre de conduite accompagnée ; - le second, dans les deux mois avant la fin de période de conduite accompagnée. Il doit intervenir lorsque trois mille kilomètres ou plus ont été parcourus. En cas de difficulté particulière, un rendez-vous pédagogique supplémentaire peut être organisé, soit à la demande de l enseignant, soit à celle de l élève ou de l accompagnateur. Le calendrier des rendez-vous pédagogiques est transmis par l établissement d enseignement aux services préfectoraux au plus tard trois semaines avant les dates prévues, en utilisant le formulaire figurant dans la fiche de suivi de formation. 3.PRESENTATION A L EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE

3 L établissement s engage à présenter l élève à l épreuve pratique de l examen du permis de conduire organisée par l Administration à l issue de la période de conduite accompagnée, en fonction des places attribuées à l établissement et des délais imposés par l Administration. Si l élève choisit de ne pas se présenter, les conditions ci-contre applicables à l Épreuve Théorique Générale sont également valables pour l épreuve pratique. En cas d échec, l établissement assure la ou les présentations suivantes, sauf désistement de l élève, en fonction des places disponibles liées à l ordre de cette nouvelle présentation. Après obtention du permis de conduire, une attestation de fin de conduite accompagnée est délivrée à l élève par l établissement d enseignement. 4.ACCOMPAGNATEUR Le ou les accompagnateur(s), cosignataires du présent contrat, s engagent : - à assurer un rôle actif et responsable d accompagnateur et à être garant du comportement générale de l élève ; - à facilité la formation de l élève en fournissant tous les renseignements demandés dans les documents pédagogiques remis par l établissement d enseignement ; -à assister à la séance de fin de formation initiale et aux rendez-vous pédagogiques. En cas de manquements graves à ses obligations ( absence aux rendez-vous pédagogiques, condamnation au titre des infractions visées à l article 2 de l arrêté du 14/12/90),l accompagnateur ne peut plus exercer ses fonctions et doit être remplacé. 5.ORGANISATION DES SEANCES L élève et l établissement s engagent, sauf cas de force majeure, à respecter le calendrier de la formation initiale et des rendez-vous pédagogiques préalablement définis d un commun accord entre les parties et communiquer à l administration trois semaines en avance. 6.CONTROLE DE L ELEVE MINEUR L établissement d enseignement s engage à contrôler sa présence aux séances prévues dans le calendrier mentionné à l article 2.1, et à avertir immédiatement le souscripteur en cas d absence. 7.DATE D EFFET DU CONTRAT Le présent contrat ne peut prendre effet avant la date de signature par la société d assurances d une lettre avenant portant l engagement par cette société de couvrir les risques inhérents à la conduite accompagnée à bord du ou des véhicules prévus. Aucun début d exécution du contrat ne peut avoir lieu avant production de ce document. 8.RESILIATION DU CONTRAT Le présent contrat peut être résilier à l initiative du souscripteur, en cas de force majeure, de changement de résidence du souscripteur ou de l élève. Il est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l agrément de l établissement d enseignement par l autorité préfectorale. En application de l arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l apprentissage anticipé de la conduite et du décret n du 26 décembre TARIFS PRESTATIONS TVA % Prix TTC Unitaire Volume Montant TTC

4 Frais d inscription** 5,5 70, ,00 THEORIE (code) (code) Cours de Code 19,6 160,00 illimité 160,00 Présentation à l examen 19,6 70, ,00 PRATIQUE (conduite) Leçon de conduite 19,6 41, ,00 Présentation à l examen 19,6 80, ,00 Préparation Théorique 19,6 15, ,00 Rendez-vous préalable 19,6 41, ,00 Rendez-vous pédagogique (2h en salle et 1h en voiture) MONTANT TOTAL TTC en Permis AAC 19,6 60, , ,00 * * *Tarifs valable jusqu au 15 décembre 2012 **Livret d apprentissage, fiche de suivie, fiche d évaluation, livre de code, livre théorique et heure d évaluation. 10.MODALITES DE PAIEMENT Le premier acompte à la signature du contrat comprend : Les fournitures pédagogiques + Les cours de code illimité soit suivant le tableau = 230 Le deuxième acompte à la réservation de la présentation du passage de l examen du code soit suivant le tableau 70 Le troisième acompte après réussite de l examen code et pour réservation des 10 premières heures de conduite soit suivant le tableau 39 X 10 Heures = 410 Le quatrième acompte à la 10ème heures de conduite et pour réservations des 10 heures suivantes obligatoires soit suivant le tableau 39 X 10 Heures = 410 Le cinquième acompte Le rendez-vous préalable avec les parents de 2h 82 + éventuelles heures supplémentaires soit suivant le tableau 39 X nombres heures supplémentaires (suivant le cas) Le sixième acompte le premier rendez-vous pédagogique soit suivant le tableau 60 Le septième acompte comprend : le deuxième rendez-vous pédagogique ainsi que les 2 heures de préparation théorique plus la présentation à l examen pratique ainsi que les éventuelles heures supplémentaires soit suivant le tableau heures X X nombres heures supplémentaires (suivant le cas) = au minimum DUREE : A la date de signature, le contrat est conclu pour une durée maximale de 24 mois. 12.SUSPENSION DU CONTRAT : Durée maximale 12 mois pour motif légitime ou d'un commun accord. Au-delà le contrat sera renégocié 13.ENGAGEMENT DES PARTIES L application des dispositions du présent contrat doit être conforme à l arrêté du Ministre chargé des transports relatifs à l apprentissage anticipé de la conduite. PIECES A FOURNIR POUR L INSCRIPTION - 3 photos d identité

5 - 2 enveloppes format A5 timbré à 1-2 enveloppes normales timbré au tarif en vigueur - Photocopie recto/verso de la carte d identité ou du passeport - Photocopie attestation de recensement ou du JAPD (Journée d appel à la défense ) si plus de 18 ans. HORAIRES D OUVERTURE BUREAU ET SEANCES DE CODE LUNDI MARDI JEUDI de 17 H à 19 H VENDREDI MERCREDI de 15 H à 17 H SAMEDI de 10 H à 12 H et de 14 H à 16 H Fait à EYBENS, en double exemplaires, le / / Signature de l élève : Signature du représentant Signature du Précédée de la mention «lu et approuvé» légal pour les mineurs : responsable de Précédée de la mention «lu et approuvé» l établissement

TWENTY AUTO ECOLE. 95, Boulevard Poniatowski 75012 PARIS Tél. : 01 43 45 04 81 - Fax : 01.43.45.00.19

TWENTY AUTO ECOLE. 95, Boulevard Poniatowski 75012 PARIS Tél. : 01 43 45 04 81 - Fax : 01.43.45.00.19 +++ TWENTY AUTO ECOLE S O M M A I R E 2 - Les pièces à fournir pour l inscription 3 - Les tarifs unitaires 4 - Les forfaits B 5 - Le forfait AAC 6 - Les horaires de cours, code et conduite 7 - Les conditions

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex Délégation à la sécurité

Plus en détail

S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION

S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION PRÉNOM, NOM DE L ÉLÈVE DATE DE NAISSANCE ADRESSE RESPONSABLE LÉGAL Il a été convenu ce qui suit, en application des dispositions du Décret N 2003-812 du 26-8-2003,

Plus en détail

Convention de stage en entreprise

Convention de stage en entreprise Convention de stage en entreprise Article 1 : Objet de la convention La présente convention définit les rapports de l organisme d accueil (nom) représentée par Mme/M, avec Espace Concours représenté par

Plus en détail

Formation (A) MOTO 490

Formation (A) MOTO 490 Formation (A) MOTO 490 FORMATION CODE (225 ) FORMATION MOTO (490 ) (Si obtention du permis de + de 5 ans) OU (790 ) en accélérée Tests de code illimités 3 mois 1 heure d évaluation 1 Présentation à l examen

Plus en détail

Permis Bateau Côtier

Permis Bateau Côtier Permis Bateau Côtier Pièces à fournir ü 1 photo d identité récente ü 1 photocopie de pièce d identité ü 1 justificatif de domicile ü 1 certificat médical (sur imprimé joint obligatoirement) ü 1 fiche d

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER D INSCRIPTION PERMIS MER extension HAUTURIERE. Cette feuille et le dossier d inscription sont à retourner au :

CONSTITUTION DU DOSSIER D INSCRIPTION PERMIS MER extension HAUTURIERE. Cette feuille et le dossier d inscription sont à retourner au : CONSTITUTION DU DOSSIER D INSCRIPTION PERMIS MER extension HAUTURIERE Pour les candidats déjà titulaires du permis mer «option côtière» ou permis «côtier» ou permis «A». Cette feuille et le dossier d inscription

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR OPTION...

DOSSIER D INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR OPTION... LOCATION DE BATEAUX PERMIS BATEAU DOSSIER D INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR OPTION... ARSAG SAS (Les Grau Bateaux) 27, avenue Henri Galinier 34500 BÉZIERS 06 23 17 30

Plus en détail

TARIFS. Horaires. Bureau et Séances de Code. Du Mardi au Vendredi 14h-20h Le Samedi 9h-12h

TARIFS. Horaires. Bureau et Séances de Code. Du Mardi au Vendredi 14h-20h Le Samedi 9h-12h 5 Rue Pierre Eydin 13260 CASSIS Tél. : 04.42.01.79.89 Greg : 06.46.46.70.38 TARIFS Horaires Bureau et Séances de Code Du Mardi au Vendredi 14h-20h Le Samedi 9h-12h Toutes les formations et prestations

Plus en détail

Apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) Additif au livret d'apprentissage pour la formule : Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) Cet additif doit compléter le livret d'apprentissage anticipé de la conduite Pourquoi un additif au livret?

Plus en détail

Vu le décret n 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu le décret n 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Convention entre l Etat et l établissement d enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés aux formations à la conduite de véhicules de catégorie B et à la sécurité routière Vu le code

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION

CONTRAT DE PRESTATION CONTRAT DE PRESTATION ENTRE LES PARTIES : ATOUT SERVICES, dont le siège social est situé L Amaryllis 25 Route de Tully - 74200 Thononles-Bains ayant obtenu l autorisation par arrêté en date du 9 février

Plus en détail

www.stmauriceconduite.com

www.stmauriceconduite.com 01700 Saint Maurice de Beynost Tel : 04/78/97/36/96 Agr : E07 001 0419-0 Attention l évaluation de départ sur simulateur et obligatoire,est à prévoir avant toute inscription 41,00 euros FORFAIT Base 20

Plus en détail

Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires EXEMPLE DE CONVENTION Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires CONVENTION AVEC LES INTERVENANTS Entre d une part : La Collectivité représentée par, Monsieur

Plus en détail

Livret de Stage en entreprise

Livret de Stage en entreprise Livret de Stage en entreprise Votre dossier est composé - de la présente notice explicative - d une convention de stage - d une fiche d évaluation NOTICE EXPLICATIVE POUR UN STAGE A- LA CONVENTION DE STAGE

Plus en détail

JORF n 0172 du 26 juillet 2013. Texte n 27

JORF n 0172 du 26 juillet 2013. Texte n 27 Le 3 février 2014 JORF n 0172 du 26 juillet 2013 Texte n 27 ARRETE Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE

Plus en détail

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Code des professions (chapitre C-26, a. 93, par. c.1 et a. 94,

Plus en détail

FORFAIT CODE. Les séances de code démarrent à chaque début d heure!!!!! PIECES A FOURNIR

FORFAIT CODE. Les séances de code démarrent à chaque début d heure!!!!! PIECES A FOURNIR FORFAIT CODE Un accès illimité aux tests de code collectif à l'auto-école, valable 9 mois Un Entrainement au code sur internet 7J/7 et 24H/24 suivi par votre moniteur en complément du travail fait en salle

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

Transport à la demande Mille Pattes. Règlement d exploitation

Transport à la demande Mille Pattes. Règlement d exploitation Transport à la demande Mille Pattes Règlement d exploitation DESCRIPTION DU TRANSPORT A LA DEMANDE MILLE PATTES Le Transport sur Réservation a pour objectif d offrir aux résidents de Grand Cognac Communauté

Plus en détail

ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise

ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE Le «Lycée des Métiers» du.. Et L entreprise. Page 1/6 CONVENTION DE PARTENARIAT VU le code de l éducation, et notamment ses articles D. 335-1

Plus en détail

Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement)

Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement) Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Automobile : si l on refuse de vous assurer. Fédération française des sociétés d assurances DEP 454 MAI 2005

Automobile : si l on refuse de vous assurer. Fédération française des sociétés d assurances DEP 454 MAI 2005 DEP 454 MAI 2005 Automobile : si l on refuse de vous assurer Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09

Plus en détail

«AUTO ECOLE DES QUATRE CHEMINS»

«AUTO ECOLE DES QUATRE CHEMINS» «AUTO ECOLE DES QUATRE CHEMINS» 107 Bld Charles de Gaulle 92700 COLOMBES R.C.S.NANTERRE 491 200 333 Tél. : 01.46.49.91.92 Fax : 01.47.60.14.55 Site Web : www.autoecole4chemins.com RENSEIGNEMENTS AU PERMIS

Plus en détail

SESSION 2015. Lire impérativement la notice explicative avant d expédier la présente demande d inscription

SESSION 2015. Lire impérativement la notice explicative avant d expédier la présente demande d inscription PREFET DE LA LOZÈRE PREFECTURE Direction des libertés publiques et des collectivités locales Bureau des élections, des polices administratives et de la réglementation DEMANDE D INSCRIPTION A l EXAMEN DU

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Source : Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de

Plus en détail

Le Diplôme d Instructeur Fédéral

Le Diplôme d Instructeur Fédéral Le Diplôme d Instructeur Fédéral La F.F.S.T agréée par le Ministère des Sports assure une mission de service public. Pour mener à bien cette mission elle assure notamment des formations d enseignants,

Plus en détail

Additif au livret d'apprentissage pour la formule : conduite SUPERVISEE

Additif au livret d'apprentissage pour la formule : conduite SUPERVISEE Additif au livret d'apprentissage pour la formule : conduite SUPERVISEE Cet additif doit compléter le livret d'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) Pourquoi un additif au livret? Pour permettre

Plus en détail

«AUTO ECOLE DES QUATRE CHEMINS»

«AUTO ECOLE DES QUATRE CHEMINS» «AUTO ECOLE DES QUATRE CHEMINS» 107 Bld Charles de Gaulle 92700 COLOMBES R.C.S.NANTERRE 491 200 333 Tél. : 01.46.49.91.92 Fax : 01.47.60.14.55 Site web : www.autoecole4chemins.com RENSEIGNEMENTS PERMIS

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT PROJET DE CONVENTION DE MANDAT ÉQUIPEMENT DES SALLES SERVEURS DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE DANS LE CADRE D UN SYSTÈME D INFORMATION MUTUALISÉ ENTRE La Communauté

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS avenue de l Allier 63800 COURNON D AUVERGNE : 04.73.77.65.00 - transports@cournon-auvergne.fr ooooooo REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR 1 CHAPITRE I OBJET : MISE

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

La présente convention règle les rapports de l Agence d Architecture. Raison sociale : Adresse complète :... Tél : Fax : Mèl :

La présente convention règle les rapports de l Agence d Architecture. Raison sociale : Adresse complète :... Tél : Fax : Mèl : CONVENTION DE PROFESSIONNALISATION entre l École Nationale Supérieure d Architecture de Clermont-Ferrand, l Employeur et le Titulaire du diplôme d État d Architecte Vu l arrêté du 10 avril 2007 du Ministère

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION VILLE DE VANNES PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION Entre les soussignés : La commune de VANNES, représentée par son Maire, Monsieur David ROBO, agissant

Plus en détail

LIVRET DE FORMATION IOBSP «Niveau I» (Art. R. 519-12 du code monétaire et financier)

LIVRET DE FORMATION IOBSP «Niveau I» (Art. R. 519-12 du code monétaire et financier) LIVRET DE FORMATION IOBSP «Niveau I» (Art. R. 519-12 du code monétaire et financier) RÈGLES À OBSERVER POUR LA TENUE DU LIVRET Dans les pages intérieures, veillez à ne pas laisser de ligne vierge et à

Plus en détail

La réforme du permis

La réforme du permis La réforme du permis A la demande du Président de la République, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR), réuni par le Premier Ministre, avait lancé, le 13 janvier 2009, le grand chantier

Plus en détail

TEL QUE PUBLIÉ AU SUPPLÉMENT DU BULLETIN DU 17 DÉCEMBRE 2004, VOL. 1 N

TEL QUE PUBLIÉ AU SUPPLÉMENT DU BULLETIN DU 17 DÉCEMBRE 2004, VOL. 1 N 5272 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 décembre 2004, 136 e année, n o 50 Partie 2 TEL QUE PUBLIÉ AU SUPPLÉMENT DU BULLETIN DU 17 DÉCEMBRE 2004, VOL. 1 N 46 ATTENDU QU il y a lieu de déterminer la date

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 2 juillet 2015 DCM N 15-07-02-23 Objet : Attribution de subvention au titre du dispositif

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 03 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par

Plus en détail

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers.

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers. Freesbee SA, société gérante du site freesbee.ch, n intervient pas dans la location. Par conséquent, elle ne serait être tenue responsable d une mauvaise exécution du présent contrat par l une ou l autre

Plus en détail

Centre d'initiatives & de Ressources Associatives

Centre d'initiatives & de Ressources Associatives Centre d'initiatives & de Ressources Associatives CONVENTION S&G N :... Dispositif d accompagnement à la gestion et au pilotage financier des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 Préambule

Plus en détail

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR ET QUI SE DEROULENT EN TOTALITE OU PARTIELLEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMULAIRE D INSCRIPTION Coordonnées Nom Prénom Téléphone portable Email Adresse poste N de sécurité sociale Niveau d études en 2014-2015 Comment avez-vous connu FAC FOR PRO PARIS? 2 Programme de formation

Plus en détail

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE Conditions Générales de Vente de RIM, Interprètes en Mouvement Dont le siège social est La Maison de l Initiative au 52, rue Jacques Babinet 31100 Toulouse 1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

Master en Sciences de l éducation Règlement du stage

Master en Sciences de l éducation Règlement du stage Master en Sciences de l éducation Règlement du stage adopté par le Conseil de Département des Sciences de l éducation, dans sa séance du 26.03.2015 1. Contexte Le module «Développement professionnel» du

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE CCAP établi en application du Code des

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE N 12/ _

CONVENTION DE STAGE N 12/ _ CONVENTION DE STAGE obligatoire pour la préparation du Diplôme de Gestion et Comptabilité (DGC-Intec) ou du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) N 12/ _ RAPPEL : Les conventions de stages doivent

Plus en détail

CONTRAT D ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE -FILIERE APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE (AAC)-

CONTRAT D ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE -FILIERE APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE (AAC)- CONTRAT D ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE -FILIERE APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE (AAC)- Entre :représenté par Françoise MALBERT,éra, CER Mickaël ROBLIN / N siret 410 644 744 EURL au capital social

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN Qu est-ce que le Pass permis citoyen? Une aide forfaitaire de 600 octroyée par le Département aux jeunes qui souhaitent obtenir leur permis B, en contrepartie d une

Plus en détail

ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ ÉTUDIANTE AU NIVEAU UNIVERSITAIRE

ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ ÉTUDIANTE AU NIVEAU UNIVERSITAIRE ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ ÉTUDIANTE AU NIVEAU UNIVERSITAIRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE

Plus en détail

NOR: MAEJ1509701D. Version consolidée au 8 juin 2015

NOR: MAEJ1509701D. Version consolidée au 8 juin 2015 2015-VRAA-395-13 Le 8 juin 2015 DECRET Décret n 2015-596 du 2 juin 2015 portant publication de l entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité

Plus en détail

Contrat de courtage matrimonial

Contrat de courtage matrimonial Contrat de courtage matrimonial Dans les sept jours ouvrables 1 à dater du lendemain du jour de la signature du contrat, le client a le droit de renoncer sans frais ni indemnité au contrat à condition

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Entre. (entreprise) (adresse - téléphone) né(e) le à. domicilié(e) à

CONVENTION DE STAGE. Entre. (entreprise) (adresse - téléphone) né(e) le à. domicilié(e) à CONVENTION DE STAGE Entre (entreprise) (adresse - téléphone) désignée ci-après comme centre de formation et né(e) le à domicilié(e) à étudiant(e) à la Hochschule Emden/Leer, Site d Emden dans la filière

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid LIVRET SERVICE Services en ligne Microsoft for Cegid LS-Services en ligne Microsoft for Cegid-10/2015 PREAMBULE LIVRET SERVICE SERVICES EN LIGNE MICROSOFT FOR CEGID Le Service en ligne Microsoft for Cegid

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L OUVERTURE ET A L EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L OUVERTURE ET A L EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA SECURITE ROUTIERE CAHIER DES CHARGES RELATIF A L OUVERTURE ET A L EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D EDUCATION

Plus en détail

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL Les établissements de soutien et d aide par le travail sont des établissements et services médico-sociaux (article L312-1 du Code de l action sociale

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail)

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail) CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail) Entre les soussignés : XXX (Nom de l'entreprise) XXX (Adresse) France (ci-après dénommé l'entreprise bénéficiaire)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

CONVENTION FFR/LNR ANNEXE 1 Equipe de France et organisation du calendrier

CONVENTION FFR/LNR ANNEXE 1 Equipe de France et organisation du calendrier CONVENTION FFR/LNR ANNEXE 1 Equipe de France et organisation du calendrier Article 1 Groupe XV de France La FFR établira chaque saison une liste de 30 joueurs susceptibles d être sélectionnés en Equipe

Plus en détail

INSTITUT EDUCASENS. INSTITUT EDUCASENS Centre de formations et de bien-être CONVENTION DE STAGE MASSAGE ASSIS

INSTITUT EDUCASENS. INSTITUT EDUCASENS Centre de formations et de bien-être CONVENTION DE STAGE MASSAGE ASSIS CONVENTION DE STAGE MASSAGE ASSIS MASSAGE ASSIS L Institut EDUCASENS propose des stages et des formations professionnelles s adressant aux particuliers et/ou praticiens pour leur permettre d enrichir leurs

Plus en détail

Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex

Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex Règlement intérieur Conditions générales Article 1 : La médiathèque municipale est un service public destiné à contribuer aux loisirs, à la culture, à l information

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er novembre 2014 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d établissement, de délivrance

Plus en détail

Nom Prénom :... Baby-sitters

Nom Prénom :... Baby-sitters Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements

Plus en détail

CONVENTION DE PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BAC Pro Cuisine BAC Pro Commercialisation et Services en Restauration

CONVENTION DE PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BAC Pro Cuisine BAC Pro Commercialisation et Services en Restauration NOM et Prénom de l élève : Date de naissance : Adresse personnelle : Téléphone : L élève sera mineur majeur au 1 er jour de la PFMP Diplôme préparé : BAC Pro Cuisine / Commercialisation et Services en

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières RCS PARIS B 562 111 732 JANVIER 2010 DEP200919 En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Nom et prénom de l élève : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1 ; Vu le code de l éducation, et notamment

Plus en détail

Section 8 : contrat de services professionnels

Section 8 : contrat de services professionnels Section 8 : contrat de services professionnels LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE LE MODELE DE CONTRAT DU PNUD FOURNI AU SOUMISSIONNAIRE POUR INFORMATION. LE RESPECT DE L ENSEMBLE DE SES CONDITIONS EST OBLIGATOIRE.

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics

Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics CCAP MISSION DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

Convention de stage pour un semestre d études pratiques

Convention de stage pour un semestre d études pratiques Convention de stage pour un semestre d études pratiques Pour le premier/deuxième 1 semestre d études pratiques obligatoire dans le cadre de la formation universitaire préparant au Diplôme 2 / au Bachelor

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

Contrat d accueil ANNEXE 1 A REMPLIR PAR LES PARENTS ET LE MILIEU D ACCUEIL. Entre IDENTIFICATION DU MILIEU D ACCUEIL IDENTIFICATION DES PARENTS

Contrat d accueil ANNEXE 1 A REMPLIR PAR LES PARENTS ET LE MILIEU D ACCUEIL. Entre IDENTIFICATION DU MILIEU D ACCUEIL IDENTIFICATION DES PARENTS ANNEXE 1 A REMPLIR PAR LES PARENTS ET LE MILIEU D ACCUEIL Contrat d accueil Entre IDENTIFICATION DU MILIEU D ACCUEIL Adresse : Numéro d entreprise : N de compte bancaire : Représenté(e) par : Fonction

Plus en détail

Examen pratique CHAPITRE 16. Table des matières INTITULE TABLE DES MATIERES N DE DATE MISE A

Examen pratique CHAPITRE 16. Table des matières INTITULE TABLE DES MATIERES N DE DATE MISE A CHAPITRE 16 Examen pratique TABLE DES MATIERES Table des matières INTITULE N DE DATE MISE A PAGE JOUR Catégories pour lesquelles l examen pratique est, ou non, requis 2 01/05/2013 Examen théorique 2 04/02/2014

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant

CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant Contrat d adhésion un rapport de stage qui doivent être envoyés à FAC FOR PRO PARIS pour correction et soutenance. Les formations de FAC FOR PRO PARIS sont organisées selon les programmes suivants : CONTRAT

Plus en détail

Contrat de bénévolat «Stagiaires (hors convention de formation), animateurs Soutien scolaire et autres intervenants...»

Contrat de bénévolat «Stagiaires (hors convention de formation), animateurs Soutien scolaire et autres intervenants...» ASSOCIATION LES FOGIERES LIEUX D ACCUEILS SPECIALISES POUR ENFANTS LA COMBE 42660 ST GENEST-MALIFAUX Tél. : 04/77/51/43/15 Fax : 04/77/51/44/68 association.les.fogieres@wanadoo.fr Contrat de bénévolat

Plus en détail

CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant

CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant Contrat d adhésion CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT SOMMAIRE 1. CONTRACTANT...3 2. PRIX...5 3. DELAIS DE REALISATION...6

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES 1. INTRODUCTION Le Règlement sur la circulation et le stationnement des véhicules définit les règles à suivre concernant l utilisation des

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE

CONTRAT TYPE DE CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE GROUPE GHO & PARTENAIRES DES BATISSEURS DE MAISONS CLE EN MAIN AU TOGO 6, rue de l'armoise - 95.490 VAUREAL - FRANCE Tel. : 06.08.93.11.87 / 01.34.32.76.52 / 09.61.34.032.37 Fax: 01.34.32.76.60 E-Mail

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Applicable au 19 décembre 2013 (Décisions du Conseil d Administration du 19/12/2013) I ADHÉSION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Applicable au 19 décembre 2013 (Décisions du Conseil d Administration du 19/12/2013) I ADHÉSION RÈGLEMENT INTÉRIEUR Applicable au 19 décembre 2013 (Décisions du Conseil d Administration du 19/12/2013) PRÉAMBULE Dans le cadre du présent règlement : - l association sera dénommée «SIMT», - le membre

Plus en détail

CHAPITRE V- BTS "BANQUE" II - Calendrier des épreuves Session 2013 EPREUVES DATES HORAIRES EPREUVES ECRITES E2 Langue vivante étrangère Lundi 13 mai 2013 10h30 12h30* E1 Culture Générale et Expression

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

Conditions générales de gestion et politique de contrôle des formations financées par AGEFOS PME

Conditions générales de gestion et politique de contrôle des formations financées par AGEFOS PME Conditions générales de gestion et politique de contrôle des formations financées par AGEFOS PME «La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale Chaque personne,

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

Fiche d inscription :

Fiche d inscription : Fiche d inscription : LE STAGIAIRE Nom :.........................Prénom :................... Sexe :.................. Date de naissance :................. Adresse :..........................................................................................................

Plus en détail

CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE

CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE Le Ministre de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Le Ministre délégué à l Emploi, au Travail et à l Insertion professionnelle des jeunes Le Ministre de l Education nationale, de l Enseignement

Plus en détail

CONVENTION DE PARTICIPATION PROJET

CONVENTION DE PARTICIPATION PROJET PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE (Application du décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011) CONVENTION DE PARTICIPATION PROJET Objet de la consultation : CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT

Plus en détail

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE MAISON DES VIGNERONS ET DU TERROIR CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) Date de délivrance de l agrément (ou date du dernier renouvellement) :

Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) Date de délivrance de l agrément (ou date du dernier renouvellement) : Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) Entre les parents employeurs : (père) et (mère) (adresse) N PAJEMPLOI : Code NAF : 88.91 A Numéro de téléphone en cas d urgence : - Père

Plus en détail

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo. MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.fr Marché public de prestations intellectuelles ***** Elaboration

Plus en détail

TREGUNC CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

TREGUNC CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE TREGUNC MAIRIE TI KER CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE TAPIS DE FLEURS ANNUELLES ET BISANNUELLES, PRÊTS A POSER POUR LE FLEURISSEMENT DES MASSIFS Du 1 juillet 2015 au 30 juin

Plus en détail