Profil du Groupe. Implantations internationales

RAPPORT ANNUEL 2013

Profil du Groupe Organisation et Gouvernance Métier et Savoir-faire 2013 en chiffres 2013 en images Profil du Groupe Implantations internationales Siège social Filiales opérationnelles : Fours de procédés Filiales opérationnelles : Gaz naturel Unité de Fabrication : Fours de Procédés et Gaz Naturel Nos métiers, notre savoir-faire Groupe international d ingénierie pétrolière et gazière présent sur deux segments de marché : Les fours de procédés pour le raffinage, la pétrochimie et la production d hydrogène. Le traitement du gaz naturel. Nos atouts Une position parmi les leaders mondiaux sur ces deux segments de marché. Un réseau de filiales opérationnelles sur tous les marchés porteurs (plus de 1000 collaborateurs dont près des 3/4 à l international). Une présence forte dans les pays émergents (Inde, Russie, Moyen-Orient, Amérique Latine). Tulsa Los Angeles Houston Vincennes Paris St. Pétersbourg Bucarest Buzau Dubaï Mumbai Beijing Séoul Kuala Lumpur 2013 en quelques chiffres Chiffre d affaires en croissance de 17 % : 401 M Résultat opérationnel courant en hausse de 48 % : 16,6 M Carnet de commandes au 31/12/2013 au niveau record de 543 M Rio de Janeiro Johannesbourg Évolution du périmètre du Groupe en 2013 Transfert du siège social de notre filiale américaine de New York à Houston. Accroissement des capacités de fabrication de notre usine de production en Roumanie. Lancement opérationnel de notre filiale à Rio de Janeiro. État de nos marchés en 2013 Une dynamique très favorable en Amérique du Nord (300 M de contrats signés). La diversification de nos activités en Russie (100 M de contrats signés). La reprise du marché indien (53 M de prises de commandes). Un réseau de filiales opérationnelles sur tous les marchés porteurs (plus de 1 000 collaborateurs dont près des 3/4 à l international). 02 www.heurtey.com l 03

Profil du Groupe Organisation et Gouvernance Métier et Savoir-faire 2013 en chiffres 2013 en images Organisation et Gouvernance Message du Président Pour Heurtey Petrochem, l année 2013 a été placée sous le double signe de la croissance et de la performance : Croissance de 17% de notre chiffre d affaires à 401 millions d. Croissance de 28% de notre carnet de commandes qui atteignait en fin d exercice le montant record de 543 millions d, soit environ 16 mois de chiffre d affaires. Forte amélioration de notre rentabilité avec un résultat opérationnel courant en augmentation de 48% à 16,6 millions d et un résultat net consolidé multiplié par 2 à 6,8 millions d. Plus que jamais, notre business model, basé sur la flexibilité géographique permise par notre réseau international et la complémentarité entre nos différents segments de marché, a fait la preuve de son efficacité. Nos équipes ont ainsi su tirer admirablement parti de la vague d investissements en Amérique du Nord dans le secteur de la pétrochimie, cette région représentant environ 60% de nos commandes de l année. Nous avons continué en parallèle à faire progresser le périmètre du Groupe avec en particulier : L acquisition d une nouvelle licence exclusive de commercialisation d une technologie très prometteuse dans le domaine du traitement de gaz. La relocalisation à Houston du siège de nos activités nord-américaines, au plus près de nos clients et de nos partenaires. La conclusion d un nouvel accord de partenariat au Brésil et l ouverture d un bureau à Rio. L acquisition à 100% de notre usine en Roumanie et la réalisation d investissements lui permettant de travailler indifféremment dans le domaine des fours ou des modules de traitement du gaz naturel. Pour 2014, la solidité de notre carnet de commandes et la bonne orientation de nos marchés qui restent très actifs, notamment dans les Amériques et au Moyen Orient, nous permettent de viser une nouvelle année de croissance. Sur le long terme, Heurtey Petrochem a montré sa capacité à se développer de façon rentable et à créer de la valeur pour ses actionnaires. Le chiffre d affaires et le résultat opérationnel du Groupe ont ainsi été multipliés par 2 depuis 2010, par 5 depuis notre introduction en Bourse en 2006. Afin de poursuivre notre développement et être mieux en mesure de saisir les opportunités de croissance organique et externe, notamment dans le domaine du gaz, nous souhaitons renforcer les fonds propres du Groupe. C est le sens de l augmentation de capital que nous avons lancée en mai 2014 qui représente une étape importante pour Heurtey Petrochem. Nous vous remercions pour votre soutien et votre confiance. Dominique Henri, Président-Directeur Général Dominique HENRI Jacques MOULIN Françoise PEUGNET Grégory MATOUSKOFF Jérôme ILLOUZ Gouvernance Conseil d Administration Le Conseil d Administration d Heurtey Petrochem détermine les orientations stratégiques du Groupe et veille à leur mise en œuvre. Il est composé de huit membres, dont trois indépendants (*) : M. Dominique HENRI M. Jacques MOULIN M. Pascal BARTHELEMY M. Jean DESEILLIGNY * Mme. Claire GIRAUT * M. Henri MARION * M. Georges PICARD M. Jean SENTENAC Comités Le Conseil d Administration appuie ses décisions sur les recommandations de trois Comités spécialisés, chacun d entre eux comprenant au moins un administrateur indépendant. Comité des Nominations et des Rémunérations Il est composé de M. Pascal BARTHELEMY (Président du Comité), M. Jean DESEILLIGNY, M. Henri MARION et M. Georges PICARD. Il a pour mission de faire des recommandations au Conseil d Administration concernant la nomination et les rémunérations des principaux dirigeants et, de façon générale, d émettre toute proposition quant à la politique et aux outils de rémunération et de motivation du personnel. Comité d Audit Il est composé de M. Henri MARION (Président du Comité), Mme. Claire GIRAUT et M. Georges PICARD. Il a pour missions l examen des comptes et des budgets annuels avant leur présentation au Conseil d Administration ainsi que l évaluation des procédures de contrôle financier et contrôle interne dans l optique de réduire les risques inhérents à l activité du Groupe. Comité Stratégique Il est composé de M. Dominique HENRI (Président du Comité), MM. Pascal BARTHELEMY, Jean DESEILLIGNY et Jean SENTENAC. Le Comité examine les principales orientations stratégiques du Groupe et formule un avis sur les décisions d acquisition d actifs stratégiques, les accords stratégiques, d alliances et de coopérations technologique et industrielle. Management Comité Exécutif M. Dominique HENRI Président Directeur Général M. Jacques MOULIN Directeur Général Délégué Mme. Françoise PEUGNET Secrétaire Général M. Grégory MATOUSKOFF Directeur Financier Groupe M. Jérôme ILLOUZ Président Directeur Général de Prosernat Le Comité Groupe Membres du Comité Exécutif C. ELEY Président Petro-Chem Development USA M. SURESH - Directeur Général Heurtey Petrochem India F.X. RAMÉ Directeur Général Heurtey Petrochem France K. KORKUNOV Managing Director Heurtey Petrochem Russie Y.H. ROH Président Petro-Chem Korea Y. SUN Managing Director Heurtey Petrochem Technology Beijing B. CALLANAN Managing Director Heurtey Petrochem South Africa Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit, 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly sur Seine cedex Conseil, Audit & Synthèse, membre du réseau Ernst & Young 1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie Paris La Défense 1 04 www.heurtey.com l 05

Profil du Groupe Organisation et Gouvernance Métier et Savoir-faire 2013 en chiffres 2013 en images Métier et Savoir-faire Heurtey Petrochem est un Groupe international d ingénierie EPC (Engineering, Procurement & Construction) spécialisé dans deux segments de marché : La conception, fabrication et construction de fours tubulaires de procédés pour les industries du raffinage, de la pétrochimie et de l hydrogène. La fourniture de technologies et d unités de traitement du gaz naturel sur champ. Technologie Heurtey Petrochem possède un savoir-faire de plus de 60 ans et ses propres outils de conception lui permettant de couvrir la gamme complète des technologies de fours destinés au raffinage. Chaque équipement livré est unique et conçu dans le respect des spécifications de nos clients. Raffinage Pétrochimie FOURS DE PROCÉDÉS TRAITEMENT DU GAZ RAFFINAGE PÉTROCHIMIE HYDROGÈNE GAZ NATUREL Hydrogène Gaz naturel Une gamme complète de services pour une exécution sur mesure Dans le domaine de la pétrochimie et de la production d hydrogène, le Groupe travaille en collaboration avec les bailleurs de licence les plus réputés mondialement. Pétrochimie Hydrogène Le Groupe se distingue par la diversité de ses savoir-faire et sa capacité à gérer l ensemble des phases d exécution d un projet, depuis l étude de faisabilité jusqu à la livraison d équipements clé en main. Grâce à son unité de production en Roumanie, Heurtey Petrochem offre à ses clients un suivi complet de la fabrication de leurs équipements. Études de faisabilité Études mécaniques Études de procédés Ingénierie de détail Préfabrication et modularisation Prosernat Montage sur site Commissioning et mise en route Revamping et modernisation Fourniture de pièces de rechange Assistance technique & formation Spécialisée dans le traitement du gaz naturel, Prosernat agit sur ce terrain comme fournisseur d unités mais également comme bailleur de licences. Depuis son acquisition en 2011, Prosernat s est intensément développée et propose aujourd hui trois familles distinctes de technologies : La désacidification du gaz La récupération de soufre La purification de monoéthylène Glycol (MEG reclaiming). 06 www.heurtey.com l 07

2013 en chiffres 2013 en images Implantations et Ressources Ressources Humaines Santé et Sécurité au Travail 2013 en chiffres Évolution du Chiffre d Affaires et du Résultat d Exploitation depuis l introduction en Bourse 16,6 Heurtey Petrochem a bénéficié en 2013 d une activité en croissance soutenue et d une forte dynamique commerciale sur les marchés porteurs. Ceci se traduit par un Chiffre d Affaires de 401 M (en croissance de 17%), un Résultat Opérationnel Courant de 16,6 M (en augmentation de 48%), un Résultat Consolidé multiplié par deux par rapport à 2012 (6,8 M ) et enfin, un Carnet de Commandes de 543 M, en progression de 28%. 232 200 235 344 348 401 8,5 7,4 9,4 12,7 11,8 123 4,7 L année 2013 a été marquée, en outre, par la forte croissance de l activité dans la pétrochimie (26% du Chiffre d Affaires contre 8% en 2012) et une dynamique très favorable en Russie et surtout en Amérique du Nord. 82 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2,9 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Chiffre d Affaires (M ) EBIT (M ) Répartition du Chiffre d Affaires 2013 401 CHIFFRE D AFFAIRES 401 M 341 2012 2013 Chiffre d affaires (M ) +17 % 16 % Gaz 26 % Pétrochimie 34 % Raffinage 24 % Hydrogène 20 % Amériques 29 % Asie, Inde, Océanie 4 % Moyen-Orient Afrique 16,6 11,2 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 16,6 M 2012 2013 Résultat opérationnel courant (M ) +48 % Prises de commandes & Carnet de commandes 323 452 519 322 425 543 6,8 2011 2012 2013 2011 2012 2013 47 % Europe, Russie Par activité Par zone géographique RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 6,8 M 3,2 2012 2013 Résultat net consolidé (M ) x2 Prises de commandes (M ) Carnet de commandes (M ) Répartition des prises de commandes au 31/12/2013 425 543 13 % Gaz 25 % Raffinage 4 % Moyen-Orient Afrique 21 % Europe, Russie CARNET DE COMMANDES 543 M 2012 2013 +28 % 52 % Pétrochimie 10 % Hydrogène 61 % Amériques 14 % Asie, Inde, Océanie Carnet de commandes (M ) Par activité Par zone géographique 08 www.heurtey.com l 09

2013 en chiffres 2013 en images Implantations et Ressources Ressources Humaines Santé et Sécurité au Travail 2013 en images Un carnet de commandes historique de 543 M. ROSNEFT // Tuapse, Russie 56 millions - Fours 9 fours de raffinage / technologie Chevron / unités de distillation et d hydrocraquage. BPCL // Mumbai, Inde 16 millions - Fours 3 fours de raffinage. Total Fina Antwerp Olefins // Anvers, Belgique 60 millions - Fours 2 fours d éthylène / technologie Technip Shaw Energy. ROSNEFT // Angarsk, Russie 30 millions - Fours 1 four de réformage vapeur / technologie Haldor Topsoe / unité de production d hydrogène. 10 www.heurtey.com l 11

2013 en chiffres 2013 en images Implantations et Ressources Ressources Humaines Santé et Sécurité au Travail 2013 EN IMAGES Samsung Total Petrochemicals // Daesan, Corée du Sud 10 millions - Fours 5 fours / unité de production d aromatiques. SK Innovation // Ulsan & Incheon, Corée du Sud 46 millions - Fours 18 fours / unité de production d aromatiques. ROSNEFT // Kuibyshev & Syzran, Russie 86 millions - Fours 2 fours de réformage vapeur / technologie Haldor Topsoe / unité de production d hydrogène. 12

2013 en chiffres 2013 en images Implantations et Ressources Ressources Humaines Santé et Sécurité au Travail 2013 EN IMAGES StarStroi pour Lukoil // Filanovsky, Russie 27 millions - Gaz Déshydratation & Compression de Gaz Naturel : Unités modulaires d équipements associés de compression, 3 ensembles de déshydratation au TEG avec régénération et une unité de traitement de gaz combustible. Globalstroy pour TOTAL E&P // Kharyaga, Russie 23 millions - Gaz Désacidification & Récupération de Soufre : Unités modulaires Amine & Claus pour le traitement de gaz associés. 14 www.heurtey.com l 15

2013 en chiffres 2013 en images Implantations et Ressources Ressources Humaines Santé et Sécurité au Travail Implantations et Ressources Siège social Filiales opérationnelles : Fours de procédés Filiales opérationnelles : Gaz naturel Unité de Fabrication : Fours de Procédés et Gaz Naturel HEURTEY PETROCHEM RUSSIA (Saint-Pétersbourg, Russie) HEURTEY PETROCHEM FRANCE (Vincennes, France) PFR ENGINEERING SYSTEMS (Los Angeles, USA) PETRO-CHEM DEVELOPMENT (Houston / Tulsa, USA) Dans un but d efficacité opérationnelle et commerciale, le siège social de notre filiale américaine a été transféré de New York à Houston au cours du 1 er semestre 2013. Cette démarche s inscrit dans la dynamique actuelle du marché américain, sur lequel plusieurs projets de grande envergure sont en cours d exécution.. HEURTEY PETROCHEM (Vincennes, France) Siège Social PROSERNAT (Paris, France) Cette filiale, détenue à 60% et spécialisée dans le traitement du gaz naturel a bénéficié d un important développement technologique en 2013 et étendu son savoir-faire en matière de licences. Prosernat est désormais active sur trois segments technologiques : la désacidification du gaz naturel, la récupération de soufre et la purification de monoéthylène glycol, grâce à la récente acquisition de la licence canadienne MEG reclaiming. Par ailleurs, une bonne exploitation des synergies commerciales avec les autres filiales du Groupe a permis à Prosernat d étendre significativement ses marchés à la Russie, la Chine, au Brésil et au Moyen-Orient. HEURTEY PETROCHEM ROMANIA (Bucarest, Roumanie) HEURTEY PETROCHEM MANUFACTURING (Buzau, Roumanie) Le Groupe a acquis début 2013 la totalité du capital de Beta Heurtey qui est devenu Heurtey Petrochem Manufacturing (HPM). Par ailleurs, HPM a accru ses capacités de fabrication de modules de traitement de gaz naturel. La charge de l usine se répartit aujourd hui approximativement à 70% sur les fours et à 30% sur le gaz. HEURTEY PETROCHEM MIDDLE-EAST (Dubaï, Émirats Arabes Unis) HEURTEY PETROCHEM INDIA (Mumbai, Inde) HEURTEY PETROCHEM TECHNOLOGY BEIJING (Beijing, Chine) PETRO-CHEM KOREA (Séoul, Corée du Sud) KPN GAS TECHNOLOGY (Kuala Lumpur, Malaisie) HEURTEY PETROCHEM BRASIL (Rio de Janeiro, Brésil) HEURTEY PETROCHEM SOUTH AFRICA (Johannesbourg, Afrique du Sud) 16 www.heurtey.com l 17

Implantations et Ressources Ressources Humaines Santé et Sécurité au Travail Bourse Comptes consolidés au 31 décembre 2013 Ressources Humaines Groupe international en forte croissance, Heurtey Petrochem affiche en 2013 une augmentation significative de ses effectifs. Au 31 décembre 2013, le nombre de collaborateurs du Groupe s élevait à 1021 soit une augmentation de plus de 11 % par rapport à 2012. Parmi ces 1021 collaborateurs, 133 sont basés au siège social, en augmentation de 5 %. Portés par la position de leader d Heurtey Petrochem sur un marché mondial très concurrentiel, les collaborateurs évoluent au sein d équipes compétentes, multiculturelles et motivées par un métier exigeant. Les valeurs du Groupe Valeurs RH et perspectives de recrutement en 2014 LE PROFESSIONNALISME ET LA SATISFACTION DU CLIENT ; LE RESPECT DE LA CULTURE ET DE L ENVIRONNEMENT DES PAYS DANS LESQUELS NOUS TRAVAILLONS ; Notre stratégie RH est d accompagner le développement du Groupe et de valoriser le potentiel de nos collaborateurs en basant nos actions sur les axes de la formation, de l emploi sénior et de l égalité homme/femme. LE DÉVELOPPEMENT ET LA MOTIVATION DE NOS ÉQUIPES. Le Groupe cherche constamment de nouvelles compétences dans ses différents domaines d activité et recrute régulièrement des ingénieurs procédés (génie chimique et génie thermique), des chefs de projet, des ingénieurs et techniciens spécialisés en métallurgie, calcul de structure et tuyauterie, des superviseurs de construction, des acheteurs, des juristes, des spécialistes de la finance et des ressources humaines. Répartition des Collaborateurs du Groupe Par zone géographique 285 334 190 85 127 France Roumanie Inde USA Autres En 2013, près de 2000 heures de formation ont été dispensées aux collaborateurs du siège social en France, soit une moyenne de 24 heures par bénéficiaire. Homme/Femme 75 % Hommes Par catégorie socio-professionnelle 51 % Ingénieurs et cadres 25 % Femmes 24 % Employés non-cadres 25 % Ouvriers 18 www.heurtey.com l 19

Implantations et Ressources Ressources Humaines Santé et Sécurité au Travail Bourse Comptes consolidés au 31 décembre 2013 Santé et Sécurité au Travail 2013 en bref Mise en œuvre de l OHSAS 18001 3 étapes validées sur 6 avant la certification fin 2014 Reconduite de la certification SST de l unité de fabrication du Groupe en Roumanie Certification de nos fournisseurs et de nos principaux sous-traitants Création du logo «Zero Accident», phare SST pour tous les employés d Heurtey Petrochem. Analyse des indicateurs Aucun accident sur nos chantiers de montage n est à déplorer pour cette année 2013. Deux accidents sans gravité ont été enregistrés chez Heurtey Petrochem Manufacturing, ce qui a amené le Groupe à renforcer en particulier sa politique de parrainage des nouveaux arrivants en atelier. Les statistiques de sécurité du Groupe restent très en deçà des statistiques moyennes de l industrie pour ce type d activité. Des chantiers de plus en plus sûrs En 2013 la supervision de la SST de nos chantiers est systématique. Le projet FAO - TOTAL à Anvers devient un projet pilote en matière de SST. Améliorer la sécurité c est aussi améliorer notre performance en intégrant notamment dès la conception des exigences facilitant le travail de nos sous-traitants de montage. 2014 : un système intégré Qualité & SST facteur de réussite Dès décembre 2014 la certification ISO9001 :2008 sera reconduite en intégrant la Certification OHSAS18001. Cette supervision Qualité implique de fait une démarche d amélioration continue ainsi que la satisfaction de nos clients qui passera par la conformité aux exigences de l OHSAS18001. Cette nouvelle certification concerne non seulement nos employés mais aussi l ensemble de nos sous-traitants de montage ainsi que nos fabricants d ensembles complexes. UNE STRATÉGIE GROUPE, UNE VISION GLOBALE LA CULTURE SST CHEZ HEURTEY PETROCHEM ARRIVE À MATURITÉ. SA MISE EN ŒUVRE GRÂCE À UNE POLITIQUE GROUPE FORTE IMPLIQUE L ENSEMBLE DE NOS FILIALES ET EST LE FACTEUR DÉCLENCHEUR DE NOTRE RÉUSSITE EN MATIÈRE DE SST. L ENSEMBLE DE NOS PROJETS SE CONSTRUIT AVEC POUR OBJECTIF PREMIER : LE ZÉRO ACCIDENT. 20 www.heurtey.com l 21

Bourse Fiche de l action Code ISIN FR0010343186 - Mnémonique ALHPC Nombre d actions : 3 539 568 Cours au 16/05/2014 : 39.92 Capitalisation boursière : 136.9 M Variation sur 1 an : +32 % Volume moyen quotidien sur 1 an : 4 692 Taux de rotation du capital sur 1 an : 31,3 % Évolution du cours de bourse en sur 1 an au 16/05/2014 Répartition du capital au 31/12/2013 44 42 40 36,1 % IFP Investissements 38 36 61,2 % Public et Institutionnels 34 32 30 2,7 % Management et salariés 28 26 Mai 13 Juin 13 Juillet 13 Sep. 13 Oct. 13 Nov. 13 Déc. 13 Janv. 14 Mars 14 Avril 14 Dividende Le dividende qui sera proposé lors de l Assemblée Générale du 4 Juin 2014 sera de 55 centimes par action, inchangé par rapport à l exercice précédent. Ce dividende sera mis en paiement le 12 Juin 2014. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Contact Mme. Valérie Garnier - Relations Investisseurs M. Grégory Matouskoff - Directeur Financier Groupe E-mail : invest@heurtey.com Toutes les publications financières du Groupe sont également disponibles dans l espace investisseurs sur www.heurtey.com. 22 www.heurtey.com l 23

1 - ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE 25 2 ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL 27 3 - ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 29 4 - TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 30 5 ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS ANNUELS CONSOLIDÉS 31 NOTE 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 31 1.1. Informations relatives au groupe 31 1.2. Changement de référentiel comptable 31 NOTE 2. FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE 31 NOTE 3. PRINCIPES COMPTABLES 31 3.1. Référentiel comptable 31 3.2. Règles et méthodes d évaluation 32 NOTE 4. NOTES RELATIVES À L ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE 42 4.1. Écarts d acquisition 42 4.2. Immobilisations incorporelles 43 4.3. Immobilisations corporelles 44 4.4. Actifs financiers 45 4.5. Co-entreprises mises en équivalence 45 4.6. Impôts différés 46 4.7. Stocks 47 4.8. Contrats de construction en cours 47 4.9. Clients et comptes rattachés 47 4.10. Impôts courants actifs 48 4.11. Autres actifs courants 48 4.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie 48 4.13. Capitaux propres 49 4.14. Dettes financières 51 4.15. Provisions 54 4.16. Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés 55 4.17. Autres passifs courants et non courants 56 4.18. Instruments financiers 56 NOTE 5. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT 58 5.1. Information sectorielle 58 5.2. Nature des dépenses allouées par nature 59 5.3. Ventilation des frais de personnel par nature 59 5.4. Effectifs 60 5.5. Autres produits et charges opérationnels 60 5.6. Autres produits et charges financiers 60 5.7. Impôts sur les résultats 60 5.8. Résultat par action 61 NOTE 6. INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES 62 NOTE 7. EXPOSITIONS AUX RISQUES FINANCIERS 62 7.1. Risque de taux d intérêts 62 7.2. Risque de change 62 7.3. Risque de liquidité 62 7.4. Risque de crédit 63 NOTE 8. ENGAGEMENTS HORS BILAN 63 8.1. Engagements reçus 63 8.2. Engagements donnés 64 NOTE 9. LITIGES ET PASSIFS ÉVENTUELS 65 NOTE 10. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 65 NOTE 11. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 65 NOTE 12. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 66 NOTE 13. TRANSITION AUX NORMES IFRS 67 13.1. Contexte de la publication 67 13.2. Application de La norme IFRS 1 67 1- États de la situation En milliers d euros NOTES 31-DÉC-13 31-DÉC-12 1 ER JANVIER 2012 ACTIFS ACTIFS NON-COURANTS Écarts d'acquisition 4.1 56 814 57 963 58 409 Immobilisations incorporelles 4.2 8 568 6 719 7 280 Immobilisations corporelles 4.3 9 157 5 119 4 920 Actifs financiers 4.4 1 767 1 923 1 974 Autres actifs non courants 6 8 8 Participations dans les coentreprises mises en équivalence 4.5 371 724 208 Instruments financiers dérivés 4.18 141 3 Actifs d'impôts différés 4.6 3 798 2 702 2 211 80 623 75 158 75 014 ACTIFS COURANTS Stocks 4.7 3 148 3 682 2 499 Contrats de construction en cours, actif 4.8 91 048 66 201 86 932 Clients et comptes rattachés 4.9 100 553 93 102 132 139 Impôts courants actifs 4.10 2 173 2 991 579 Autres actifs courants 4.11 55 890 45 671 28 204 Instruments financiers dérivés 4.18 619 322 1 191 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.12 42 835 26 364 37 170 296 267 238 333 288 714 TOTAL DE L'ACTIF 376 890 313 491 363 728 24 www.heurtey.com l 25

1- ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE En milliers d euros NOTES 31-DÉC-13 31-DÉC-12 1 ER JANVIER 2012 CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Capital social 11 822 11 321 11 321 Primes d émission 5 617 4 408 5 116 Réserves consolidées part du Groupe 15 826 15 963 17 129 Résultat de l exercice part du Groupe 5 851 2 101 Réserves de conversion (3 997) (1 326) CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE) 35 120 32 468 33 566 Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) 16 044 16 074 16 573 TOTAL CAPITAUX PROPRES 4.13 51 163 48 542 50 138 PASSIFS NON-COURANTS Dettes financières 4.14 11 030 12 708 19 128 Provisions 4.15 72 44 1 648 Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés 4.16 1 474 1 278 1 026 Instruments financiers dérivés 4.18 50 134 111 Passifs d'impôts différés 4.6 1 435 1 228 244 14 062 15 391 22 157 PASSIFS COURANTS Dettes financières 4.14 20 913 13 308 13 647 Provisions 4.15 3 746 1 914 3 182 Contrats de construction en cours, passif 4.8 72 945 55 756 10 099 Fournisseurs et comptes rattachés 188 775 157 781 163 622 Impôts courants passifs 1 404 1 069 1 027 Instruments financiers dérivés 4.18 3 677 539 1 731 Autres passifs courants 4.17 20 205 19 191 98 124 311 665 249 558 291 432 TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 376 890 313 491 363 728 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ En milliers d euros NOTES EXERCICE 2013 EXERCICE 2012 Chiffre d'affaires 5.1 400 536 341 413 Coût des ventes 5.2 (347 933) (296 840) Marge brute 52 603 44 573 Frais administratifs et commerciaux 5.2 (35 991) (33 410) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 16 612 11 163 Autres produits opérationnels 5.5 2 66 Autres charges opérationnelles 5.5 (1 824) (3 032) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 14 790 8 197 Part dans le résultat net des coentreprises mises en équivalence (417) 283 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL INCLUANT LA PART DANS LE RÉSULTAT NET DES COENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 14 373 8 481 Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 326 442 Coût de l'endettement financier brut (1 406) (1 757) COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (1 080) (1 314) Autres produits financiers 5.6 4 637 3 311 Autres charges financières 5.6 (6 161) (3 727) RÉSULTAT DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIÈRES (1 524) (416) RÉSULTAT AVANT IMPÔT 11 768 6 750 Charge d'impôt sur le résultat 5.7 (4 932) (3 632) Résultat net consolidé 6 837 3 118 Dont : Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) 985 1 016 Résultat net part du groupe 5 851 2 101 RÉSULTAT PAR ACTION (EN EUROS) : De base 5.8 1,67 0,62 Dilué 5.8 1,64 0,59 26 www.heurtey.com l 27

5 - annexe aux états financiers 2 - ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL En milliers d euros EXERCICE 2013 EXERCICE 2012 En milliers d euros NOMBRE D'ACTIONS CAPITAL PRIMES D'ÉMISSION TITRES AUTO- RÉSULTAT ET RÉSERVES DE DÉTENUS RÉSERVES CONVERSION CONSOLIDÉES RÉSERVES D'ÉCART ACTUARIEL RÉSERVES DE JUSTE VALEUR TOTAL DES CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE) PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE (INTÉRÊTS MINORITAIRES) TOTAL DES CAPITAUX PROPRES Résultat net consolidé 6 837 3 118 Écarts de conversion (2 702) (1 292) Couverture de flux de trésorerie (2 623) 140 Impôts différés sur les éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net 876 (54) TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL QUI SERONT RECLASSÉS ULTÉRIEUREMENT EN RÉSULTAT NET (4 449) (1 206) Pertes et gains actuariels 15 1 Impôts différés sur les éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net (3) 0 TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL QUI NE SERONT PAS RECLASSÉS ULTÉRIEUREMENT EN RÉSULTAT NET 12 1 RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 2 400 1 912 Dont : Part du Groupe 1 262 872 Part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) 1 138 1 040 SOLDE AU 1 ER JANV. 2012 3 389 568 11 321 5 116 (81) 17 662 (452) 33 565 16 573 50 138 Résultat net consolidé 2 101 2 101 1 016 3 118 Gains et pertes actuariels 4 4 (3) 1 Gains et pertes sur les 94 94 (9) 85 instruments de courverture Écart de conversion (1) (1 326) (1 327) 35 (1 292) AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Total des autres éléments du résultat global (1) (1 326) 4 94 (1 229) 23 (1 206) Résultat global 2 101 (1 326) 4 94 872 1 040 1 912 Opérations sur actions propres (4) (4) (4) Paiements en actions (104) (104) (104) Augmentation de capital 1 1 2 3 Dividendes versés (707) (1 157) (1 864) (1 567) (3 431) Variations de périmètre 2 2 27 29 SOLDE AU 31 DÉC. 2012 3 389 568 11 321 4 408 (85) 18 504 (1 326) 4 (358) 32 468 16 074 48 542 Résultat net consolidé 5 851 5 851 985 6 837 Gains et pertes actuariels 6 6 6 12 Gains et pertes sur les (1 924) (1 924) 177 (1 747) instruments de courverture Écart de conversion 2 (2 672) (2 670) (32) (2 702) AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Total des autres éléments du résultat global 2 (2 672) 6 (1 924) (4 589) 152 (4 437) Résultat global 5 853 (2 672) 6 (1 924) 1 262 1 138 2 400 Opérations sur actions propres 21 21 21 Paiements en actions 178 178 178 Augmentation de capital 150 000 501 2 904 3 405 1 3 406 Dividendes versés (1 695) (251) (1 946) (840) (2 786) Variations de périmètre (270) (270) (329) (598) SOLDE AU 31 DÉC. 2013 3 539 568 11 822 5 617 (64) 24 015 (3 997) 10 (2 282) 35 120 16 044 51 163 28 www.heurtey.com l 29

En milliers d euros NOTES EXERCICE 2013 EXERCICE 2012 RÉSULTAT NET TOTAL CONSOLIDÉ 6 837 3 118 Élim. du résultat net des coentreprises mises en équivalence 417 (283) Élim. des amortissements et provisions 4 672 915 Élim. des profits/pertes de réévaluation (juste valeur) 14 (150) Élim. de l'effet d'actualisation (45) (29) Élim. des autres éléments sans incidence sur la trésorerie (739) 217 Élim. des résultats de cession et des pertes et profits de dilution 187 212 Charges et produits calculés liés aux paiements en actions 178 (104) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT 11 521 3 895 Élim. de la charge (produit) d'impôt 4 932 3 624 Élim. du coût de l'endettement financier net 1 080 1 314 CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT 17 533 8 833 Incidence de la variation du BFR 6 900 395 Impôts payés (3 914) (5 596) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 20 519 3 632 Incidence des variations de périmètre Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles 4.4 (9 638) (1 702) Variation des prêts et avances consentis 52 (1 000) Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 4.4 2 185 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (9 584) (2 517) Émission d'emprunts 4.15 7 359 2 345 Remboursement d'emprunts 4.15 (5 424) (7 850) Transactions entre actionnaires : acquisitions/cessions partielles (599) (39) Intérêts financiers nets versés (894) (1 227) Dividendes payés aux actionnaires du groupe (1 945) (1 864) Dividendes payés aux minoritaires (840) (1 567) Autres flux liés aux opérations de financement (96) (170) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (2 439) (10 372) Incidence de la variation des taux de change (86) (275) VARIATION DE LA TRÉSORERIE 8 410 (9 532) Trésorerie d'ouverture 4.12 22 189 31 721 Trésorerie de clôture 4.12 30 599 22 189 VARIATION DE LA TRÉSORERIE 8 410 (9 532) NOTE 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.1. Informations relatives au Groupe Heurtey Petrochem («la Société») est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 8 Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes. Les titres de la Société sont admis sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext. Heurtey Petrochem est un Groupe international d ingénierie pétrolière et gazière présent sur deux segments de marché : Les fours de procédés pour le raffinage, la pétrochimie et l hydrogène, domaine dans lequel Heurtey Petrochem est l un des leaders mondiaux Le traitement du gaz naturel au travers de sa filiale Prosernat. Dans ce domaine, le Groupe intervient à la fois comme fournisseur de technologies et comme ingénierie EPC. Heurtey Petrochem appuie son développement sur un large réseau de filiales ou d établissements dans le monde : Afrique du Sud, Corée, États-Unis, Inde, Malaisie, Roumanie, Russie, Chine, Brésil, Moyen-Orient (le «Groupe»). 1.2. Changement de référentiel comptable Pour la première fois, le Groupe Heurtey Petrochem a établi ses comptes consolidés au 31 décembre 2013 conformément aux normes internationales d information financière ou «International Financial Reporting Standards» (IFRS). Ils ont été arrêtés par le Conseil d Administration du 18 mars 2014, qui en a autorisé la publication. Au cours des exercices précédents, le Groupe établissait ses comptes consolidés selon le référentiel français conformément aux règles et méthodes relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable. Les principes retenus et les conséquences de cette première adoption sont décrits dans la note 13 «Transition aux normes IFRS». Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire. NOTE 2. FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE Jusqu en janvier 2013, Heurtey Petrochem détenait 50 % de la société Heurtey Petrochem Manufacturing (HPM) basée en Roumanie, et consolidait cette société selon la méthode de l intégration globale compte tenu du contrôle exercé. En janvier 2013, Heurtey Petrochem a racheté les actions détenues par les minoritaires pour un montant de 750 K. A l issue de l acquisition, le Groupe détient 100 % de HPM. Cette acquisition a un impact d un montant de 421 K sur les capitaux propres du Groupe. L impact dans le tableau de variations consolidés du Groupe inclut les dividendes versés par la société au titre de l exercice de l exercice 2012 préalablement au rachat des parts. L emprunt obligataire convertible émis par Heurtey Petrochem dans le cadre de l acquisition de Petro-Chem Development est arrivé à échéance le 14 mars 2013. La totalité des obligations (150 000) a été convertie en actions Heurtey Petrochem (150 000) qui ont été cédées sur le marché durant la première quinzaine de mars 2013. Cette opération s est traduite par une augmentation du capital social de 501 K et de la prime d émission de 2 904 K. En octobre 2013, le Groupe a signé un contrat de 220 M avec un acteur majeur de la pétrochimie en Amérique du Nord, qui contribuera au chiffre d affaires du Groupe pendant trois ans. NOTE 3. PRINCIPES COMPTABLES 3.1. Référentiel comptable En application du règlement européen n 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l exercice 2013 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) d application obligatoire au 1 er janvier 2013 telles qu adoptées 30 www.heurtey.com l 31

par l Union Européenne et disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. Les normes suivantes sont applicables à compter du 1 er janvier 2013 mais n ont pas d impact significatif sur l information financière présentée. Amendement à IAS 1 «Présentation des autres éléments du résultat global» applicables pour les exercices ouverts à compter du 1 er juillet 2012. Cet amendement a été adopté par l Union Européenne le 5 juin 2012 ; Amendement à la norme IAS 12 «Impôts sur le résultat impôts différés» applicable à compter du 1 er janvier 2013. Cet amendement a été adopté par l Union Européenne le 29 décembre 2012 ; Amendement à IAS 19 «Régimes à prestations définies» applicables à compter du 1 er janvier 2013. Cet amendement a été adopté par l Union Européenne le 5 juin 2012 ; Amendement à IFRS 1 «Hyperinflation grave et suppression des dates d application fermes pour les premiers adoptants». Cet amendement a été adopté par l Union Européenne le 29 décembre 2012 ; Amendement à IFRS 7 «Instruments financiers : Informations à fournir - Compensation d actifs financiers et de passifs financiers» Cet amendement a été adopté par l Union Européenne le 29 décembre 2012 et doit être appliqué rétrospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 ; IFRS 13 «Evaluation à la juste valeur» Cette norme a été adoptée par l Union Européenne le 29 décembre 2012. Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ne sont pas applicables au 1 er janvier 2013 mais ont été adoptés par anticipation par le Groupe : IFRS 10 «États financiers consolidés» ; IFRS 11 «Partenariats» remplace IAS 31 «Participation dans des coentreprises» et SIC - 13 «Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des Co entrepreneurs ; IFRS 12 «Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités». Amendement IAS 28 Participations dans les entreprises associées et joint-ventures. Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ne sont pas applicables au 1 er janvier 2013 et n ont pas été adoptées par anticipation : IFRS 9 «Instruments financiers» applicable à compter du 1 er janvier 2015 et non encore adoptée par l Union européenne ; Amendement à IAS 32 «Instruments financiers : Présentation - Compensation d actifs financiers et de passifs financiers». IFRIC 21 «Droits et taxes» publiée par l IASB le 20 mai 2013 mais non encore adoptée par la Commission Européenne. Le Groupe estime que ces textes ne devraient pas avoir un impact significatif sur ses résultats et sa situation financière. 3.2. Règles et méthodes d évaluation 3.2.1. Méthodes de consolidation Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Tous les soldes intragroupes, transactions intragroupes ainsi que les produits, les charges et les résultats qui sont compris dans la valeur comptable d actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle directement ou indirectement sont intégrées globalement. Il y a contrôle lorsque le Groupe est exposé ou qu il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l entité faisant l objet d un investissement et qu il a la capacité d influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu il détient sur celle-ci. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint sont mises en équivalence. Le contrôle conjoint dans un partenariat a lieu seulement lorsque les décisions sur les activités pertinentes nécessitent le consentement unanime des parties qui contrôlent l accord collectivement. Les entreprises associées désignent les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Les entreprises associées sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence. 3.2.2. Méthodes de conversion Conversion des états financiers des sociétés étrangères La devise fonctionnelle d une entité consolidée est la devise de l environnement économique de base dans lequel cette entité réalise ses opérations. Dans la majorité des cas, la devise fonctionnelle correspond à la devise locale. Cependant, une devise fonctionnelle autre que la devise locale doit être retenue pour certaines entités dès lors qu elle représente la devise des principales transactions réalisées par l entité et qu elle assure une représentation fidèle de son environnement économique. Les états financiers des entités étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite «du cours de clôture». Les différences de change ayant trait à un élément monétaire qui fait en substance partie intégrante de l investissement net dans des filiales étrangères sont inscrites en réserves de conversion. Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés directement dans les autres éléments du résultat global sous la rubrique «Écart de conversion». Les écarts d acquisition relatifs aux entités étrangères dont la devise fonctionnelle n est pas l euro sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les taux de change utilisés pour convertir les états financiers des principales entités du Groupe sont les suivants : TAUX DE CLÔTURE EXERCICE 2013 EXERCICE 2012 TAUX MOYEN TAUX DE CLÔTURE TAUX MOYEN Dollars US 0,725 0,753 0,758 0,778 Lei (Roumanie) 0,224 0,226 0,225 0,224 Rouble (Russie) 0,025 0,025 0,025 0,025 Roupie (Inde) 0,012 0,013 0,014 0,015 Won (Corée) 0,001 0,001 0,001 0,001 Opérations en monnaie étrangère Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euro au cours de change en vigueur à la date d opération ou au taux couvert. A la clôture de l exercice, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère non couverts sont convertis en euro au cours de change de clôture de l exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en autres produits et charges financiers au compte de résultat. Afin d atténuer le risque lié à la volatilité des devises étrangères, le Groupe a recours à des contrats de couverture de change. Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux principes généraux décrits en note 3.2.14. En conséquence, les instruments dérivés de change sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. 3.2.3. Estimations et jugements comptables déterminants Dans le cadre de la préparation des états financiers, le Groupe peut être amené à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui peuvent affecter l évaluation et la présentation de certains actifs et passifs, ainsi que les informations communiquées sur les passifs éventuels à la date de clôture des comptes consolidés ainsi que des produits et charges de l exercice. Ces estimations sont établies en fonction des informations disponibles à la date d arrêté des comptes. Ces estimations peuvent évoluer en fonction d événements ou d informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont été élaborées et le cas échéant, une analyse de sensibilité peut être mise en œuvre si elle présente un caractère significatif. Les résultats réels peuvent être donc être différents de ces estimations. Le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait éventuellement résulter, en raison de l incertitude attachée à ces dernières, en un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d une période subséquente. L utilisation de jugements et d estimations revêt une importance particulière sur les thèmes suivants : valeur recouvrable des actifs non financiers et notamment des écarts d acquisition cf. notes 3.2.7, juste valeur des instruments dérivés cf. note 3.2.14 provisions cf. note 3.2.15, actifs d impôts différés cf. note 3.2.19, comptabilisation des contrats de construction (en particulier estimation de la marge à terminaison) cf. note 3.2.22. 3.2.4. Regroupements d entreprises et écart d acquisition Les actifs, passifs et passifs éventuels, acquis dans le cadre de regroupements d entreprises, sont enregistrés et évalués à leur juste valeur. Les écarts d acquisition, dont la valorisation résulte de la différence entre la contrepartie transférée (prix d acquisition augmenté de la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue et de la valeur des intérêts attribuables aux participations ne conférant pas le contrôle) et la valorisation à leur juste valeur des actifs identifiables acquis, passifs assumés et passifs éventuels identifiés, sont comptabilisés sous la rubrique 32 www.heurtey.com l 33

«Écarts d acquisition» de l État de la situation financière. Lors de chaque regroupement d entreprises, le Groupe peut opter pour une comptabilisation de la fraction d intérêts non acquise (participations ne donnant pas le contrôle) : Soit à la juste valeur à la date d acquisition avec, en conséquence, la comptabilisation d un écart d acquisition sur cette fraction non acquise (méthode dite du «goodwill» complet), Soit sur la base de sa quote-part dans l actif net identifiable de l acquise évalué à la juste valeur, ce qui conduit à ne reconnaitre que l écart d acquisition attribuable aux propriétaires de la maison mère (méthode dite du «goodwill partiel»). Les coûts directs liés à l acquisition sont enregistrés en charge dans la période au cours de laquelle ils sont encourus. A l issue de la période d allocation limitée à douze mois à compter de la date d acquisition, les modifications de valeur des actifs identifiables acquis, passifs assumés et passifs éventuels relatifs à des acquisitions comptabilisées sont enregistrés comme un ajustement rétrospectif de l écart d acquisition. Après l expiration de ce délai d affectation, les changements d estimation des valeurs des actifs identifiables acquis, passifs assumés et passifs éventuels sont enregistrés en résultat, sans ajustement de l écart d acquisition. Les écarts d acquisition sont affectés à des UGT ou groupes d UGT, définis par le Groupe au sein des secteurs d activités (Fours et Gaz) tels que présentés dans la note 4.1. Une unité génératrice de trésorerie (UGT) se définit comme le plus petit groupe identifiable d actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres groupes d actifs pour les besoins internes du management. 3.2.5. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti dès lors que les avantages économiques futurs attribuables à l immobilisation iront au Groupe et que ce coût a pu être évalué de façon fiable. 3.2.5.1. Frais de recherche et développement Les frais de développement engagés à l occasion de la conception de nouveaux programmes sont portés à l actif de l état de la situation financière lorsque les 6 critères généraux suivants, sont démontrés : la faisabilité technique de l achèvement de l actif incorporel afin de pouvoir l utiliser ou le vendre, l intention d achever la production de l actif pour l utiliser ou le vendre, la capacité d utiliser ou de vendre l actif produit, l aptitude de l actif à générer des avantages économiques futurs, la disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet, la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement. Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces applications et sont calculés selon leur temps d intervention majoré d une quote-part de frais indirects. Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets sont également pris en compte. Enfin la quote-part du Crédit Impôt Recherche relative aux frais de développement est déduite du montant des projets activés cf. note 3.2.18. Le démarrage de l amortissement s effectue dès la finalisation du projet de développement. La durée d utilité de ces frais de développement est estimée en fonction de chaque projet, et les équipements sont amortis linéairement sur cette durée allant de 5 à 10 ans. Les valeurs résiduelles et les durées d utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, révisées. Les frais de développement ne remplissant pas les critères d activation et les frais de recherche sont constatés en charges en «frais administratifs et commerciaux» au cours de l exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement comptabilisés en «frais administratifs et commerciaux» en 2013 s élèvent à 325K avant imputation du Crédit d Impôt Recherche. 3.2.5.2. Brevets et logiciels Les logiciels sont évalués à leur coût d acquisition (prix d achat et frais d accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire sur une durée de 3 ans. Les brevets sont amortis sur la durée de protection juridique. 3.2.6. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais d accessoires) ou à leur coût de production pour certaines immobilisations corporelles étant produites en internes. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Matériel industriel 5 ans Matériel de reprographie 5 ans Agencements et installations 10 ans Matériel de bureau et informatique - Hors ordinateurs portables 5 ans - Ordinateurs portables 3 ans Mobilier 10 ans 3.2.7. Perte de valeur des immobilisations incorporelles, corporelles et des écarts d acquisition Les valeurs comptables des actifs non financiers non courants sont revues à chaque clôture afin d identifier d éventuelles pertes de valeur : Pour les écarts d acquisition : à chaque clôture où plus fréquemment en cas d existence d indices de perte de valeur ; Pour tous les autres actifs : dès l existence d indices de pertes de valeur. Les indices de pertes de valeur susceptibles de déclencher un test de dépréciation sont des indices externes (valeur de marché, changements importants dans l environnement de l entreprise, évolution de la réussite commerciale d un bien ainsi que évolutions technologiques ). En ce qui concerne les écarts d acquisition, le test de dépréciation est réalisé pour la ou les unités génératrices de trésorerie auxquelles l écart d acquisition a été affecté en comparant la valeur recouvrable et la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie. La valeur recouvrable d une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre la juste valeur (généralement le prix de marché), nette des coûts de cession, et la valeur d utilité. La valeur d utilité est appréciée par actualisation des flux financiers futurs après impôt générés sur les activités auxquelles le ou les écarts sont affectés sur la base des hypothèses les plus probables retenues par le Management. Ce test de perte de valeur est fondé sur des hypothèses en termes de taux de croissance, de taux de marge opérationnelle, de taux d actualisation (déterminé en utilisant le coût moyen pondéré du capital) et de taux d imposition. Les hypothèses retenues reposent sur les budgets et «business plans» de chaque activité, préparés par le Management. Les budgets sont approuvés par le Conseil d Administration. Les hypothèses utilisées pour ces calculs comportent, comme toute estimation, une part d incertitude et sont donc susceptibles d être éventuellement ajustées au cours des périodes ultérieures. Les hypothèses détaillées retenues sont présentées en note 4.1. Si la valeur comptable de l unité génératrice de trésorerie excède la valeur recouvrable, les actifs de l unité génératrice de trésorerie sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. La perte de valeur est imputée en priorité sur l écart d acquisition et enregistrée au compte de résultat. Elle ne peut pas faire l objet de reprise. Elle est comptabilisée en autres charges opérationnelles. 3.2.8. Actifs financiers Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu à leur échéance, les prêts et les créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie. L évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation». 3.2.8.1. Actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente comprennent principalement des valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des autres catégories d actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées dans les capitaux propres. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d utilité pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre. Lorsqu il existe une indication objective de la dépréciation de ces titres, la perte cumulée qui a été comptabilisée en capitaux propres est constatée en résultat. 3.2.8.2. Actifs détenus jusqu à leur échéance Ces titres sont exclusivement des titres à revenus fixes ou déterminables et à échéances fixées, autres que les prêts et créances, et que la société a l intention et la capacité de conserver jusqu à l échéance. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif («TIE»). Les actifs détenus jusqu à leur échéance font l objet d un suivi d indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat. 34 www.heurtey.com l 35