Pour le site Internet www.experteeth.ch Conditions Générales de Vente Préambule est une société inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud. Nous sommes fabricant et revendeur dans le domaine de la Santé et du Bien-être. La société développe et exploite un site internet www.experteeth.ch à vocation marchande et d information. Notre adresse et siège social : 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Experteeth Sàrl et son client utilisateur de l interface de vente de la boutique en ligne. L enregistrement d une commande de la part d un client engendre l acceptation de l intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nous nous efforçons d assurer au mieux de nos possibilités, l exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l exactitude, la précision ou l exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité: -de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site; -des informations issues et colportées ou interprétées depuis notre site sur lesquelles nous n avons aucun contrôle du fait de leur mise à disposition en libre accès public; -de tous dommages résultant d une intrusion frauduleuse d un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site; 1
2. Les produits Experteeth se réserve le droit à tout moment et sans préavis d ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue ainsi que de mettre à jour ou supprimer toute illustration, photo, schéma, animation visuelle ou vidéo. Les photographies des produits et ainsi que les illustrations sous toute forme n ont aucun caractère contractuel. 3. Disponibilité des produits La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des stocks disponibles et dédiés à notre site Internet. Si le délai de réassortiment probable dépasse le temps maximum de livraison, nous vous vous informons par courriel ou par téléphone des délais de la nouvelle mise à disposition. Dans le cadre d une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité de l un des articles commandés entraîne l envoi d un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l article manquant. Nous nous réservons la possibilité de fractionner ou non la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par. 4. Prix Les prix affichés sur le site www.experteeth.ch : -sont exprimés toutes taxes comprises en Francs Suisses (CHF TTC). Les pris sont valables au moment de la commande passée par le client. Nous veillons à faire preuve d une attention particulière quant à l information tarifaire liée aux baisses ou augmentations programmées ou non, mais les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Dans tous les cas : Le transport n est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix final. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA pour la Suisse. Les produits demeurent la propriété de. jusqu au complet encaissement de la facture. 5. Commande L enregistrement d une commande intervient à réception de la commande accompagnée du règlement en ligne. Outre l acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l acceptation de l intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les 2
modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que l enregistrement de la commande fasse preuve de la nature de la convention et de sa date. confirme au client l acceptation de sa commande par e-mail à l adresse indiquée par le client. se réserve le droit de refuser ou d annuler toute nouvelle commande venant d un client avec lequel un litige existe. Lors d une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : -Adresse -e-mail. -Nom et Prénom -Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) -Ville et Code postal -Téléphone En cas d erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ne saurait être tenu pour responsable de l impossibilité de livraison. Les données imprimées sur le bon de commande de constituent la preuve de l ensemble des transactions passées entre et ses clients. 6. Paiement Pour régler, le client dispose de l ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. Si le paiement s effectue par carte bancaire, l ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. À aucun moment du processus de paiement n a accès au numéro de carte bancaire du client. Pour de plus amples informations sur le système de paiement sécurisé Paypal, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=_pbp-info-outside Les produits sont payables d avance par carte bancaire. Pour les distributeurs et professionnels, merci de nous contacter afin d obtenir des conditions particulières liées à votre statut et aux volumes commandés. se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. se réserve notamment le droit de refuser d effectuer une livraison ou d honorer une commande émanant d un acheteur qui n aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. 7. Livraison Vous serez livré dans un délai moyen de 5 jours ouvrables à compter de l acceptation de votre bon de commande par. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande. 3
Il vous appartient de nous fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Il est donc très important que vous indiquiez une adresse de livraison compatible avec les horaires de livraison (8h12h-13h18h du lundi au vendredi hors jours et zones fériés) et votre présence sur les lieux afin de garantir la réception dans les meilleures conditions possibles. La remise est obligatoirement réalisée au seul et unique destinataire à moins que celui-ci ait mentionné une autre personne lors de sa commande. Vous pouvez saisir toute remarque ou recommandation pouvant faciliter la livraison (code d accès, étage, n de porte, horaires, etc... un petit champ de saisie est prévu à cet effet sur le bon de commande). Aucune responsabilité ne peut être engagée par au delà de la retranscription fidèle de vos propres indications lors de la prise de commande. Vous pouvez également indiquer une adresse professionnelle, mais là encore, la livraison ne pourra être effectuée qu en main propre de la ou des personnes mentionnées comme destinataires sur la commande. Si l absence répétée du client ou de ses ayants droits lors de la livraison entraîne un retour des produits chez, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de notre part. est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l émeute, l incendie, les grèves, les accidents, l état de catastrophe naturelle et l impossibilité d approvisionnement auprès d un fournisseur. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Nous vous demandons donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante: 1/ Conserver le colis et le produit ou ne pas l accepter si il est véritablement en mauvais état. 2/ Formuler des réserves sur le Bon de livraison fourni par le livreur. 3/ Informer par courriel ou téléphone qui se charge ensuite d enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. Si vous avez possibilité de prendre des photographies et de nous les transmettre, nous les verserons au dossier de réclamation. Pour les commandes très légères ou de faible volume pouvant être envoyées par simple pli renforcé, La Poste Suisse est sélectionnée. Au delà de la Confédération Helvétique, La Poste donne relais à d autres prestataires couverts par leurs propres garanties. Pour la Suisse : La livraison des produits à l adresse indiquée par le client est effectuée par la société DPD qui est le transporteur sélectionné par. Pour l Étranger : La livraison des produits à l adresse indiquée par le client est effectuée par différentes sociétés de messagerie internationale. Le choix est établi en fonction du pays et de la zone de livraison. 4
8. Satisfait ou Remboursé Le client dispose d un jour franc à compter du jour de la livraison pour retourner ou adresser une réclamation sur toute ou partie de sa commande. s engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d origine et accompagné de la facture ou d une copie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, échangés ou remboursés. Les frais de port sont à la charge du client. (outre défaut avéré du transporteur ou de nous même suite à un mauvais conditionnement) En cas d erreur de notre part sur la composition du contenu d une commande (articles déférents que ceux mentionnés sur le bon de livraison et de commande), les frais de port des articles retournés avancés par le client ainsi que les frais de port lié au nouvel envoi, sont entièrement pris en charge par (par remboursement ou Avoir concédé). Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l accord préalable de. Les retours sont à effectué à notre seule adresse mentionnée en préambule du point N 1 9. Responsabilité ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d une mauvaise utilisation des articles livrés au client. En tout état de cause, La responsabilité de sera limitée au montant de la commande. Les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l autorité parentale a capacité de s opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. Des liens hypertextes peuvent éventuellement renvoyer vers d autres sites web que le présent. dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. rappelle que toute création de lien hypertexte vers toute page du présent site www.experteeth.ch est soumise à l accord exprès, préalable et écrit de notre part. 10. La garantie du consommateur Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Toute demande d information liée à nos produits peut être faite par simple appel téléphonique (durant les horaires d ouverture) ou par courriel. Nous nous efforcerons de répondre le plus justement à vos demandes et dans des délais convenables. 11. Protection des données personnelles Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l acheminement de cette commande et à l établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d une telle information entraîne un refus de la commande. Nous vous assurons que les informations vous concernant et enregistrées dans la base de données de ne seront pas transmises, échangées ou vendues à des tiers à quelques fins que ce soient. 5
12. Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi fédérale helvétique et, plus particulièrement, au Code des Obligations. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s adressera en priorité à qui privilégiera toujours une solution amiable avant toute action en justice. 13. Propriété intellectuelle En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, illustrations, photos, vidéos, textes, etc... se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de (ou de ses fournisseurs), ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le présent site. La reproduction ou l utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fi ns exclusives d information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d autres fi ns étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de. 14. Validité et modification des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises en ligne sur le site www.experteeth.ch le 19 mars 2010 et sont valables à compter du jour de leur mise en ligne et pour tout le temps que durera la transaction avec le client. Compte tenu des évolutions possibles de notre site Internet, réserve la possibilité d adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. 6