CA Oblig Taux Fixe SNP

CA Oblig Taux Fixe SNP (Décembre 2018) Titres de créances émis par Crédit Agricole S.A. éligibles au Compte Titres Ordinaires Les titres de créances CA Oblig Taux Fixe SNP Décembre 2018, en tant qu obligations senior non préférées par référence à l article L.613-30-3-I 4 du Code Monétaire et Financier, sont des titres de créances obligataires de rang inférieur (junior) aux obligations et autres instruments senior préférés actuels ou futurs (i.e. qui entrent implicitement ou explicitement dans la catégorie définie à l article L613-30-3-I 3 du Code monétaire et financier) et de rang supérieur (senior) aux obligations et autres instruments subordonnés actuels ou futurs. Ces titres comportent des risques spécifiques liés à ce rang de créance en ce sens qu ils ne seront remboursés, en cas de liquidation judiciaire de l Émetteur, qu après les porteurs des obligations et autres instruments senior préférés de l Émetteur, s il reste des fonds disponibles, et qu ils peuvent faire l objet, en cas de mise en œuvre de mesure de renflouement interne, d une conversion en capital de l Émetteur (actions Crédit Agricole S.A.) ou d une dépréciation totale ou partielle avant les obligations et autres instruments senior préférés et après les obligations et autres instruments subordonnés, existants ou futurs. Titres soumis notamment au risque de défaut ou de liquidation de l Emetteur, ou de mise en œuvre de mesures de résolution sur l Emetteur entrainant notamment leur dépréciation totale ou partielle ou leur conversion en actions de l Emetteur. La valeur nominale unitaire de ces titres est fixée à 15 000 euros. Les titres ne font pas l objet d une garantie en capital et leur souscription expose donc le porteur à un risque de perte partielle ou totale en capital. La souscription des titres est possible pour les clients de détail dès lors qu ils sont avisés et bénéficient d une capacité financière suffisante, les contreparties éligibles et les clients professionnels, tels que ces catégories sont définies par la directive 2014/65/UE dite «Directive MIFID II» Durée d investissement conseillée : 10 ans (*) Sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l émetteur

est un titre de créances de droit français (le «Titre») émis le 20 décembre 2018 par Crédit Agricole S.A. dans le cadre des dispositions du Code Monétaire et Financier ayant créé pour les banques françaises une nouvelle classe de dette les dettes senior non préférées se situant en niveau de risque entre les dettes senior préférées (dettes senior «classiques») et les dettes subordonnées. Les Titres sont soumis au risque de défaut, de liquidation ou de mise en résolution de Crédit Agricole SA pouvant entrainer une conversion des Titres en actions ou une dépréciation totale ou partielle des Titres. La durée d investissement conseillée est de 10 ans. Toute revente des Titres avant la date d échéance peut entraîner une perte ou un gain en Capital (gain en cas de baisse des taux sur le marché et perte en cas de hausse des taux sur le marché). Le terme «Capital» utilisé dans ce document désigne la valeur nominale unitaire du Titre soit 15 000 euros. Ce Titre ne fait pas l objet d une garantie en Capital et sa souscription expose donc le porteur à un risque de perte partielle ou totale en Capital. Les termes «Obligation(s)» et «Titre(s)» utilisés dans ce document désignent les titres CA Oblig Taux Fixe SNP. Le terme «Emetteur» désigne Crédit Agricole S.A. Le remboursement à l échéance du Capital investi et le taux de rendement annoncés, en l absence de remboursement anticipé avant échéance par Crédit Agricole SA, s entendent hors frais et fiscalité du compte-titres, hors défaut, et hors mise en résolution ou liquidation de Crédit Agricole S.A.. Comment ça marche? Pendant 10 ans, offre un coupon annuel de 2,10% versé trimestriellement (*). Au terme des 10 ans, les Obligations sont remboursées à hauteur du Capital, soit 15 000 euros par Obligation (*). Le taux de rendement actuariel brut des Obligations CA Oblig Taux Fixe SNP souscrites pendant la période de souscription et conservées jusqu à l échéance est de 2,115% par titre. Avantages & inconvénients AVANTAGES INCONVÉNIENTS Le taux de rendement annuel brut (hors frais et fiscalité) des Titres, soit 2,10%, est connu dès la souscription, dès lors que les Titres sont souscrits pendant la période de souscription et conservés jusqu à l échéance. Le coupon des Titres est connu à l avance. Celui-ci est fixé lors de l émission et ne change pas pendant la durée de vie des Titres. Ils donnent droit au versement d une rémunération constante tout au long de la détention du produit (*). Les intérêts sont versés trimestriellement, ce qui permet au souscripteur de percevoir un revenu régulier. Comme pour tous les titres obligataires, il existe un risque de perte en Capital non mesurable a priori en cas de revente avant l échéance : le prix de revente des Titres dépendra des conditions de marché au moment du rachat. Du fait de leur qualification de titres senior non préférés au sens de l article L613-30-3-I- 4 du code monétaire et financier, les Titres sont exposés à un risque de perte en Capital significativement plus important que les titres de créances chirographaires senior préférés entrant dans la catégorie définie à l article L613-30-3-I-3 du Code monétaire et financier. En cas de liquidation de l Emetteur, les Titres ne seront remboursés, s il reste des fonds disponibles, qu après le complet remboursement des porteurs de titres de créances senior préférés et des créanciers bénéficiant d un privilège par détermination de la loi. En cas de résolution de l Emetteur entrainant la mise en œuvre de mesure de renflouement interne, les Titres peuvent faire l objet d une conversion en actions de l Emetteur ou d une dépréciation totale (à zéro) ou partielle (risque de perte partielle ou totale en capital pour le porteur) et ce prioritairement aux porteurs de titres de créances senior préférés et aux créanciers bénéficiant d un privilège par détermination de la loi. Les Titres peuvent être remboursés par l Emetteur par anticipation, avant leur échéance prévue, en cas de survenance d un cas de remboursement anticipé décrit dans le prospectus d émission. Ce remboursement anticipé aura un impact sur le rendement attendu des Titres. Les modalités des Obligations ne contiennent pas de cas de défaut rendant les Obligations exigibles par anticipation en cas de survenance de certains évènements (y compris en cas de mise en résolution de l Émetteur). De ce fait, notamment, les porteurs des Obligations ne pourront pas se prévaloir d un manquement, quel qu il soit, de l Emetteur, pour demander un remboursement anticipé des Obligations. En outre, les Titres entrent dans une catégorie récente de dettes pour laquelle les données historiques de cours ou de négociation sont limitées (marché en cours de structuration). Il ne peut pas y avoir aucune garantie que le marché secondaire de ces Titres se développe à l avenir. Par ailleurs, la liquidité en secondaire de ces Titres peut être affectée compte tenu de leur valeur nominale unitaire à 15 000 euros. (*) Hors cas de défaut, de liquidation ou de mise en résolution de Crédit Agricole SA entrainant notamment une dépréciation totale ou partielle ou une conversion des Titres.

Avertissements Les facteurs de risques sont précisés dans le Prospectus de l émission visé par l AMF. Il convient avant toute souscription de lire attentivement notamment ces facteurs de risques Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique «Facteurs de Risques» du Prospectus (tel que défini ci-dessus) des Titres, les principaux risques étant notamment (Liste non exhaustive) : Risque généraux de marché : - Risque de taux : toute vente en cours de vie se fera au prix de marché du Titre en vigueur (déterminé notamment par l évolution des taux d intérêt) et pourrait donc entraîner une perte ou un gain non mesurable a priori. Ce produit libellé en taux fixe peut voir sa valeur s apprécier notamment si les taux d intérêt baissent et se déprécier notamment si les taux d intérêt augmentent. - Risque de liquidité : le marché secondaires des titres senior non préférés est en cours de structuration et il ne peut y avoir aucune garantie que ce marché se développe à l avenir. Si le marché se développe, aucune assurance ne peut être donnée quant à l évolution du marché secondaire des Titres ou quant à la liquidité d un investissement dans les Titres. Le risque de liquidité est augmenté par le fait que les Titres sont d une valeur nominale unitaire de 15 000. - Risque de volatilité : le marché des titres de créances peut être affecté négativement par nombre d évènement notamment économiques, politiques et géopolitiques. Risque de crédit et de défaut de l Emetteur : l investissement est exposé au risque de crédit de Crédit Agricole S.A. En cas de défaut ou de liquidation de l Emetteur, l investisseur s expose au risque de non remboursement du capital investi et/ou de non-paiement des intérêts. Absence de cas de défaut : Les modalités des Titres ne contiennent pas de cas de défaut rendant les Titres exigibles par anticipation en cas de survenance de certains évènements (y compris en cas de mise en résolution de l Émetteur). De ce fait, notamment, les porteurs ne pourront pas se prévaloir d un manquement, quel qu il soit, de l Émetteur au titre du Prospectus ou au titre de tout autre engagement qu il aurait par ailleurs, pour demander un remboursement anticipé des Titres. Risque de renflouement interne en cas de mise en résolution : si dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d investissement, l autorité de résolution compétente (ACPR ou Conseil de Résolution Unique) venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de Crédit Agricole S.A., elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Titres (dépréciation, totale ou partielle des Titres en ce compris à zéro ou conversion de ces Titres en actions de l Emetteur). Dans ce cadre, l investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du Capital investit et des intérêts (pour plus de précisions se référer au Prospectus) en tenant compte du rang des Titres (cf. ci-dessous). Risque lié au rang «senior non préférés» des Titres : en raison de la qualification de titres senior non préférés des Titres par référence à l article L613-30-3-I-4 du Code monétaire et financier, les porteurs sont exposés à un risque de non remboursement du Capital et des intérêts plus important que les créanciers chirographaires classiques (autrement appelés les «titres senior préférés»). Ainsi, en cas de liquidation de l Emetteur, les Titres ne seront remboursés, s il reste des fonds disponibles, qu après le remboursement complet des créanciers de rang supérieur (en ce compris les déposants et les porteurs de titres senior préférés susvisés). En cas de mise en œuvre de mesures de renflouement interne (en cas de mise résolution de l Emetteur), les Titres pourraient faire l objet d une conversion en actions de l Emetteur ou d une dépréciation totale (y compris à zéro) ou partielle après les titres subordonnés et avant les titres senior préférés. Remboursement anticipé avant échéance : l Emetteur peut décider, dans certaines conditions définies dans le Prospectus, en cas de modification de la législation fiscale applicable (ou de son interprétation) ou dans le cas ou les Titres ne seraient plus éligibles aux calculs des ratios «MREL» et «TLAC» (cf. définitions ci-dessous), de procéder au remboursement anticipé des Titres avant leur échéance prévue. Ces remboursements anticipés ont un impact sur le rendement attendu des Titres. Le risque de remboursement anticipé en cas de disqualification aux ratios MREL/TLAC est d autant plus important qu il existe aujourd hui des incertitudes sur les termes et la substance des règlementations faisant référence à ces ratios. Conflits d intérêts : l investisseur est informé que les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel qui commercialisent les Titres en qualité de distributeurs sont également actionnaires de Crédit Agricole SA. et que cette situation est susceptible d engendrer des conflits d intérêts potentiels. Egalement, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (filiale détenue à hauteur de 97,8% par l Émetteur) agit en qualité d animateur de marché et CACEIS Corporate Trust (filiale à 100% de l Émetteur) assure la centralisation du service financier de l emprunt. Définitions des termes MREL et TLAC «MREL» fait référence au vocable anglais minimum requirement for own funds and eligible liabilities (exigences minimale de fonds propres et d engagements éligibles) définie par la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, conformément à son Article 45 (tel que transposé en droit français au travers de l article L.613-44 du code monétaire et financier) et le règlement délégué de la Commission (UE) 2016/1450 du 23 mai 2016, ou toute autre exigences qui y succèderaient ou s y substitueraient. «TLAC» (i.e. «Total Loss Absorbing Capacity» - Capacité Totale d Absorption des Pertes) signifie les exigences applicables aux termes desquelles les Groupes Bancaires d Importance Systémique Mondiale (comme le Groupe Crédit Agricole dont fait partie l Émetteur) devraient maintenir un montant minimum d instruments éligibles au TLAC de rang inférieur à certaines dettes prioritaires (y compris les dépôts et les dérivés) et qui ont pour objectif de faire en sorte que les pertes sont supportées par les actionnaires et les créanciers de ces groupes bancaires plutôt que d être supportés par les systèmes de soutien gouvernementaux et telles qu elles sont définies dans le Term Sheet TLAC du Conseil de Stabilité Financière.

Caractéristiques principales Ce Titre peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il vous appartient de vous assurer d'une part que vous êtes autorisé à investir dans ce produit et, d'autre part, que l investissement considéré correspond à votre situation financière et à votre objectif d'investissement. Ce document n'est pas destiné à l usage des résidents ou citoyens des Etats-Unis d Amérique et des «US persons», telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933 ou à être distribué aux Etats-Unis et/ou à des «US Persons» ou dans des Etats où la commercialisation des Titres n'est pas autorisée. Les conditions complètes régissant ces Titres sont soumises entièrement aux termes et conditions détaillés du prospectus d émission visé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n 18-525 en date du 20/11/2018 (le «Prospectus»). Ce document est disponible gratuitement sur les sites Internet de l AMF (www.amf-france.org) et de Crédit Agricole S.A. (https://www.credit-agricole.com/finance/finance/dette/emissionsclientele/emissions-credit-agricole-s.a ). Le Prospectus est remis en agence aux souscripteurs lors de la souscription. Nature juridique Titres de créances de droit français relevant des dispositions de l article L. 613-30-3 I 4 du Code Monétaire et Financier Période de souscription Du 22 novembre au 12 décembre 2018 (Sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l émetteur) Code ISIN Emetteur FR0013382744 Crédit Agricole S.A. Date de règlement 20/12/2018 Date d'échéance 20/12/2028 Durée d investissement Eligibilité 10 ans Compte-titres (CTO) Valeur nominale 15 000 Prix d émission 100 % soit 15 000 par Obligation payable en une seule fois à la date de règlement Taux nominal annuel brut 2,10 % Intérêts trimestriels Hors fiscalité applicables au comptetitres Taux de rendement actuariel brut Cotation Devise Niveau de remboursement du capital à l'échéance Marché secondaire Commissions de distribution Un intérêt brut de 0,525 % est versé tous les trimestres, soit le 20 mars, le 20 juin, le 20 septembre et le 20 décembre de chaque année. 2,115 % de la date de règlement des titres jusqu à leur date d échéance. Bourse de Paris (Euronext Paris - www.euronext.com) Euro Remboursement de l intégralité de la valeur nominale de chaque Titre, hors défaut, hors liquidation ou mise en œuvre de mesures de résolution entrainant notamment une dépréciation totale ou partielle ou une conversion des titres en actions de l Emetteur. L animation de marché est assurée par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CA-CIB). Crédit Agricole SA paiera aux distributeurs (les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel) une rémunération de 1,50 % du montant nominal des Titres émis et effectivement placés.

Emetteur : Crédit Agricole S.A. Ce document à caractère non contractuel a été réalisé par Crédit Agricole S.A. et communiqué à l Autorité des Marchés Financiers (AMF) conformément à l article 212-28 de son règlement général. Ce document ne constitue en aucun cas une offre d achat ou de vente. Les informations qu il contient ont pour objectif d informer le souscripteur en résumant certaines caractéristiques figurant dans les Conditions Définitives des titres. Conformément à l article 314-13 du règlement général de l AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions supplémentaires sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit. Crédit Agricole S.A. Société Anonyme au capital de 8 559 311 468 euros - Siège social : 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex Tél. 01 43 23 52 02 Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416 Numéro individuel d identification d assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416 Agents de distribution : Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel Mise à jour : 20/11/2018