Dégagement Définitions; On appelle dégagement toute partie de construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants comme une porte, issue, une sortie, une circulation horizontale, escalier, couloir, etc... Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés. Dégagement accessoire : dégagement imposé lorsque, exceptionnellement, les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l'étage, le secteur, le compartiment ou l'établissement recevant du public. Dégagement supplémentaire : dégagement en surnombre des dégagements exigibles ; à l'initiative de l'exploitant ou du concepteur. Dégagement de secours ; dégagement qui, pour des raisons d'exploitation, n'est pas utilisé en permanence par le public. Dégagement protégé ; Dégagement encloisonné : voie privilégiée pour l'évacuation, c'est un dégagement protégé dont les parois ont un degré minimum de résistance au feu imposé. Par exemple, les escaliers encloisonnés sont des escaliers désenfumés, ils répondent à la règle du 421. Dégagement à l air libre : dégagement protégé dont la paroi donne sur le vide de la façade. Il n'est pas désenfumé mais il est mis à l'abris des fumées (en étant placé à l'extérieur par exemple).
Circulation principale ; circulation horizontale assurant un cheminement direct vers les escaliers, sorties ou issues. Circulation secondaire : circulation horizontale assurant un cheminement vers les circulations principales. La porte à Ferme -porte ; est munie d'un dispositif destiné à ramener automatiquement la porte en position fermé. La porte a fermeture automatique : est une porte équipé d'un dispositif destiné à maintenir la porte en position d'ouverture et a la libérer ( après détection ) au moment du sinistre. Espace d'attente sécurisé ( E.A.S ) ; zone à l'abris des fumées, des flammes et des rayonnements thermique ; Une personne, quel que soit son handicap, doit pouvoir, s'y rendre et, si elle ne peut poursuivre son chemin y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure. Unité de Passage Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnée au nombre totale de personnes appelées à l emprunter. Cette largeur est calculée à l aide d une largeur type appelée unité de passage (UP) dont la valeur est 0,60 mètre. Quand un dégagement ne comporte qu une unité de passage, sa largeur est portée à 0,90 mètre. Quand un dégagement ne comporte que deux unités de passage, sa largeur est portée à 1,40 mètre. Au-delà, l unité de passage reprend sa valeur type de 0,60 mètre : Pour un dégagement de (N) UP : 0,60 x (N) Par exemple : - 1 dégagement de 3UP aura une largeur de 0,60 x 3 soit 1,80 mètre - 1 dégagement de 6UP aura une largeur de 0,60 x 6 soit 3,60 mètre Conception des dégagements Les dégagements doivent répondre à un certain nombre d'exigences constructives, en voici quelques-unes : Les marches isolées sont interdites (1 ou 2 marches) dans les circulations principales. Elles peuvent être remplacées par une pente de 10% maximum ou par des groupes de 3 marches au moins, égales entre elles. Une circulation principale doit toujours correspondre à une sortie sur l extérieur ou sur un dégagement protégé. Les dégagements doivent être reliés entre eux par des circulations horizontales de 2UP minimum. Un cheminement qui n est pas délimité par des parois verticales doit être suffisamment matérialisé au sol. Les portes des locaux accessibles au public donnant sur des dégagements en cul de sac ne doivent pas être à plus de 10m du débouché de ce cul de sac.
Lorsque la distance entre les montants les plus rapprochés de deux portes est inférieure à 5 mètres, celles-ci comptent comme un seul dégagement (seules les UP comptent). Balisage des dégagements Des indications bien lisibles de jour et de nuit doivent baliser les cheminements empruntés par le public pour l évacuation de l établissement. De tout-point accessible au public, celui-ci doit toujours pouvoir en apercevoir au moins une, même en cas d affluence. Les signalétiques blanches sur fond verts (notamment les flèches directionnelles) sont réservées au balisage des dégagements. Saillies et dépots Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur règlementaire des dégagements. Si la largeur du dégagement est supérieure à la dimension minimale imposée, des aménagements ou du mobilier faisant saillie sont autorisés dans la largeur excédentaire si : 1 - Ne gêne pas la circulation rapide du public 2 - Ne peut être déplacé ou renversé 3 - Ne peut gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique Cette particularité n est pas autorisée pour les escaliers protégés. Toutes les portes, quel que soit l effectif des occupants du local desservi, doivent être disposées de manière à ne former aucune saillie dans le dégagement. Unité de passage Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnée au nombre totale de personnes appelées à l emprunter.
Cette largeur est calculée à l aide d une largeur type appelée unité de passage (UP) dont la valeur est 0,60 mètre. Quand un dégagement ne comporte qu une unité de passage, sa largeur est portée à 0,90 mètre. Quand un dégagement ne comporte que deux unités de passage, sa largeur est portée à 1,40 mètre. Au-delà, l unité de passage reprend sa valeur type de 0,60 mètre : Pour un dégagement de (N) UP : 0,60 x (N) Par exemple : - 1 dégagement de 3UP aura une largeur de 0,60 x 3 soit 1,80 mètre - 1 dégagement de 6UP aura une largeur de 0,60 x 6 soit 3,60 mètre Calcul de dégagements Les niveaux, locaux, secteurs ou compartiments doivent être desservis en fonction de l effectif des personnes admises de la façon suivante : ATTENTION à chaque niveau, l effectif à prendre en compte pour le calcul des dégagements et des UP doit prendre en compte l effectif des niveaux supérieurs ou des niveaux inférieurs. Par exemple : Dans un bâtiment de 3 étages avec 1 sous-sol. Au RDC, je prends en compte l effectif du niveau et l effectif présent au sous-sol, 1er, 2ème et 3ème. Au 1 étage, je prends en compte l effectif du niveau et l effectif présent au 2ème et au 3ème étage. Au 2 étage, je prends en compte l effectif du niveau et l effectif présent au 3ème étage. Un ERP ne doit comprendre qu un seul niveau de sous-sol accessible au public et son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.
Portes et escaliers Il existe deux dispositifs pour maintenir une porte fermée (notamment car elle a une utilité de résistance au feu). Une porte à ferme-porte est normalement en position fermée, elle devrait posséder un panneau "Porte coupe-feu à maintenir fermée". Une porte à ferme-porte automatique est normalement en position ouverte et se fermera quand nécessaire (souvent reliée à la détection automatique d'incendie ou au déclenchement d'un déclencheur manuel), elle devrait posséder un panneaux "Porte Coupe-feu, ne mettez pas d'obstacle à la fermeture" ou "Porte Coupe-feu à fermeture automatique".
Le ferme-porte est très souvent appelé "Groom". La fonction du sélecteur de porte est de rabattre le bon ventail avant celui qui doit s'y superposer.
Une mission importante de l'agent SSIAP est de s'assurer qu'aucun élément n'empêchera la bonne fermeture de la porte coupe-feu en cas de détection (cales, chaises, objets, encombrants, etc.) Manœuvres des portes Les portes desservant des établissements, compartiments, secteurs ou locaux recevant plus de 50 personnes doivent toujours s'ouvrir dans le sens de la sortie. C'est aussi le cas des portes des escaliers. Les portes en va-et-vient qui recoupent les circulations horizontales doivent posséder une partie vitrée à hauteur de vue(oculus), ces vitrages doivent être transparents, les couleurs rouge et orange sont interdites. Au RdC le public ne doit jamais parcourir plus de 50m pour atteindre une sortie ou un dégagement protégé, si il y a plusieurs sorties. Cette distance est réduite à 30m dans le cas contraire. En étages ou en sous-sol, le public ne doit jamais parcourir plus de 40m pour gagner un escalier ou une circulation protégée, si il a plusieurs sorties. Cette distance est réduite à 30m dans le cas contraire. Il ne doit jamais y avoir de communication directe entre les escaliers des étages et celui du sous-sol pour des motifs évident liés à l'évacuation des personnes en situation de stress (qui risqueraient de se précipiter aux sous-sols au lieu de sortir au RDC). Rappel : les escaliers en cloisonnés doivent répondre à la règle du 311. L' évacuation La mise à l abri du personnel et du public a priorité sur la sauvegarde des biens Le point de rassemblement : Généralement en extérieur, il permet d accueillir l ensemble du personnel pour sa mise hors de danger. Il ne faut en aucun cas quitter ce point de rassemblement tant que l ordre n a pas été donné par le service de sécurité, la direction ou les sapeurspompiers.
Le règlement de sécurité précise dans ces dispositions particulières propres à chaque type d établissement, quelles sont les périodicités des exercices d évacuation à organiser. Les causes de l'évacuation L incendie, les fumées L alerte à la bombe Des inondations Un tremblement de terre ou un risque d effondrement Des émissions de gaz toxiques Des exercices d évacuation Différentes sortes d'évacuation L évacuation partielle : évacuer le personnel d un endroit en cas d incendie sans effectuer l évacuation générale. L évacuation générale : évacuation totale du bâtiment. L évacuation différée : propre au type U et J, celle-ci réside dans un transfert des occupants d un compartiment à un autre afin de les mettre en sécurité. La mise à l abri : confinement du personnel en lieu sûr et ou des personnes à mobilité réduite.
Les consignes d évacuation, générales et particulières établies en cas d incendie doivent aussi comporter des consignes d évacuation prenant en compte les différents types de handicaps. Personnes en situations de handicaps : P.M.R Ces dernières années ont vue l émergence d une règlementation sensibilisée à l égard des personnes handicapées ou à mobilité réduite. La loi n 2005-102 du 11 février 2005 a pour but de promouvoir, dans un usage normal, l autonomie et l égalité de traitement pour les PESH.
QU'EST CE QU'UN HANDICAP? «Est considéré comme un handicap toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne, en raison d une altération substantielle, durable ou définitive, d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicapé ou d un trouble de la santé invalidant». En 2005, la loi handicap donnait dix ans aux Etablissements recevant du public et aux transports pour se rendre accessibles aux personnes handicapées. Qu'est-ce que cela signifie Ceux qu'on appelle les ERP (Etablissements recevant du public) peuvent être des magasins, des restaurants mais aussi des mairies ou des piscines La notion d'accessibilité concerne tout type de handicap : moteur, visuel, auditif mais aussi mental. Installer une rampe inclinée ou un monte-charge s'il y a des escaliers pour les personnes ayant des problèmes de mobilité, équiper une chambre d'hôtel d'alerte lumineuse pour les personnes sourdes en cas d'incendie, installer une bande podotactile pour signaler un danger aux personnes ayant une déficience visuelle.
Et l'accessibilité pour une personne avec un handicap mental, par exemple trisomique? Cela peut être une signalétique avec pictogrammes dans un magasin, des codes couleur pour se guider dans le métro ou des explications simplifiées dans un musée. Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (dits de 5ème catégorie) en France seront donc accessibles? C'est une bonne nouvelle! Oui, en théorie, car la réalité est bien différente. On estime que seulement 15 % d'entre eux ont engagé les travaux nécessaires. On le sait depuis des mois, et les associations de personnes handicapées n'ont pas cessé de tirer la sonnette d'alarme, dénonçant le manque de volonté politique. Mais, en l'absence de sanctions annoncées, les établissements concernés, tout comme le gouvernement, ont laissé filer le calendrier. Les deux arguments qui reviennent systématiquement : «Ça coûte trop cher et on n'a pas eu assez de temps!». Or il faut savoir que la première loi sur l'accessibilité date de 1975. 40 ans, c'était quand même suffisant! Alors, fin février 2014, le gouvernement annonce de nouveaux reports... Oui, et là, évidemment, les associations crient au scandale même si aucune d'entre elles ne se faisait d'illusion. La date buttoir est repoussée de 3 à 9 ans. Mais il y a quand même quelques nuances. Le gouvernement s'engage à définir ce qu'on appelle des «Agendas d'accessibilité programmée». Ils contraignent les acteurs publics et privés qui ne seront pas en conformité au 1er janvier 2015, à s'engager sur un calendrier précis et resserré de travaux. Les petits établissements, tels que les commerces de proximité, les petits hôtels, les cabinets médicaux, pharmacies ou les mairies de petites communes, auront, une fois leur agenda validé par le préfet, jusqu'à trois ans pour se mettre en conformité. Cela concerne à peu près 80% des ERP. Et pour les patrimoines plus importants, par exemple les chaînes d'hôtels ou de commerces, les grands stades, les crèches? Ce délai pourra être porté à six, voire neuf ans. Pour les transports, les délais maximum seront également compris entre trois pour les transports urbains et neuf ans pour le ferroviaire. Cette fois-ci, le gouvernement a insisté sur le «caractère irréversible» du dispositif. A l'issue de cette période, des pénalités seront appliquées. Pour les aider à financer leurs travaux, les collectivités locales et entreprises pourront solliciter des prêts spécifiques. Devant l'échec collectif du non-respect de la loi depuis 40 ans, le gouvernement a sans doute choisi la moins mauvaise des solutions. Comment convaincre la société toute entière que ces investissements sont bons pour tous? C'est un peu le problème de cette loi qui n'a malheureusement bénéficié d'aucune campagne de communication pour l'expliquer et la faire comprendre. J'irai même plus loin, elle a stigmatisé les personnes handicapées, qu'on prend parfois pour des "emmerdeurs". "A quoi bon engager des investissements aussi importants pour une minorité? " se disent de nombreux commerçants. De toute façon, des "handicapés", je n'en vois jamais dans ma boutique! Et, pour cause, elle est inaccessible. Alors que si on avait expliqué que l'accessibilité était pour tous les citoyens, qu'elle était ce qu'on appelle aujourd'hui "universelle", la pilule serait peut-être mieux passée.
C'est quoi l'accessibilité universelle? Ce n'est pas compliqué. Avez-vous déjà circulé en ville avec une poussette, avez-vous déjà pris le métro avec une jambe cassée? On estime à 15 % le nombre de personnes handicapées en France. Mais combien sont «en situation de handicap», et j'insiste sur ce terme, si on y rajoute les femmes enceintes, les personnes âgées, les livreurs, les voyageurs avec valises ou les étrangers qui ne parlent pas notre langue et ont, par exemple, besoin de pictos ou de consignes simples pour se repérer? Je vais vous donner un exemple : pour sortir de la gare de Nice, il y a une volée de marches et juste un plan incliné d'un mètre de large pour les fauteuils roulants. Or la plupart des passagers avec valise à roulettes font la queue à ce petit passage parce que c'est plus confortable pour eux. Et pour les petits commerçants qui n'ont pas les moyens de réaliser les travaux, que se passe-t-il? Ils peuvent, selon leur chiffre d'affaires, demander une dérogation au préfet. Mais, dans tous les cas, tous les ERP doivent avoir obligatoirement programmé un agenda des travaux. Il faut aussi savoir que les petits commerçants ont tout intérêt à réaliser les adaptations nécessaires pour ne pas voir leur bien se dévaluer lors d'une revente ultérieure car tout nouvel acquéreur d'un commerce a l'obligation de réaliser ces travaux, sans aucune dérogation possible. Mais la France a la particularité de posséder un patrimoine historique hors du commun où la mise en accessibilité est parfois impossible. Compliqué peut-être mais impossible jamais. Alors oui, certaines dérogations seront certainement justifiées. Mais je vais vous donner un exemple qui prouve que rien n'est irréalisable. A Doué-la-Fontaine, en Anjou, Karine et Christophe viennent d'ouvrir des chambres d'hôtes troglodytiques, du nom de «La rose bleue», situées à 15 mètres sous terre. Eh bien, dès le début de leur projet, ils ont prévu un monte-charge pour accueillir tous les visiteurs sans restriction. C'était un sacré défi technique puisqu'il a fallu grignoter la roche. Mais ils l'ont relevé. 20 000 euros certes. Cet investissement offre un bénéfice à tous leurs clients qui sont bien contents, pour accéder au cœur de ce site insolite, de ne pas avoir à transporter leur valise dans un escalier tortueux. Ce sont apparemment des investissements très importants, que certains professionnels ne sont peut-être pas en mesure d'assumer Certains établissements privés, peut-être, mais que dire des établissements publics, qui ne sont pas plus en avance? Et puis je vais vous citer un autre exemple. Jean-Luc Hoffmann est boucher à Haguenau dans le Bas-Rhin. Pour accéder à son commerce, il y avait sept marches. Alors, mettant à profit des travaux de rénovation, il a décidé d'installer une rampe. Il a dû investir 100 000 euros supplémentaires rien que pour l'accessibilité! Mais le bilan est ultra-positif : 20 % de chiffre d'affaires en plus et sa clientèle est aux anges. Il prétend que, pour réussir, il faut s'en donner les moyens. Mais sans aller jusqu'à de telles sommes, un petit investissement permet parfois de simplifier la vie du plus grand nombre. Selon ce boucher, c'est davantage une question de volonté que d'argent. Un véritable engagement citoyen. Depuis qu'il a réalisé ces aménagements, il a eu l'occasion de rencontrer pas mal de personnes handicapées et comprend mieux leurs doléances. Le problème, c'est que la France a fixé des objectifs très précis qui donnent aux professionnels le sentiment de devoir engager des travaux parfois titanesques Même si tout n'est pas forcément rose ailleurs, il faut savoir que chez certains de nos voisins européens, et notamment dans les pays du nord, on a organisé ce «vivre ensemble» depuis longtemps déjà. Mais, ailleurs, la législation est finalement moins ambitieuse et permet de s'attaquer à la question avec plus de souplesse. La loi britannique parle de réaliser des «adaptations raisonnables» et la suédoise de faire disparaître «les obstacles faciles à supprimer». C'est peut-être finalement notre désir de «très bien faire» qui a joué contre nous.
Ainsi, au 1 Janvier 2015 tous les ERP devront être «mis en accessibilité». Les ERP dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007 sont déjà soumis à cette obligation, de même que les bâtiments d habitation collectifs et les lieux de travail dont le permis de construire a été déposé après le 24 avril 2010. Les dispositions sont multiples et touchent tous les aspectes du bâtiment. Par exemple, les sorties, les dégagements intérieurs et la création d espaces d attente sécurisés (EAS) doivent être aménagés et répartis de telle façon qu ils permettent l évacuation ou la mise à l abri préalable rapide et sûre des personnes en situation de handicap. Toutefois, l évacuation est la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu à l extérieur du bâtiment. Pour tenir compte de l incapacité d une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement, le règlement de sécurité admet la possibilité d une évacuation différée. LES TROIS POINTS A PRENDRE EN COMPTE SONT LES SUIVANTS : - Tenir compte de la nature de l exploitation et en particulier de l aide humaine disponible en permanence pour participer à l évacuation. - Installer un équipement d alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément. - Créer des Espaces d Attente Sécurisés (EAS) : Zone à l abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique. Une personne quel que soit son handicap doit pouvoir s y rendre et si elle peut poursuivre son chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure.