REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes REG 4-21 Vous trouverez l'ensemble des textes et réglementation ici : http://www.sitesecurite.com/portail/ ILLUSTRATION DES POINTS PRINCIPAUX DE LA REGLEMENTATION Articles CO 34 et suivants. 1/ QUELQUES THERMES A CONNAITRE On appelle "dégagement" toute partie de la construction permettant l'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, escalier, couloir, rampe Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés. Dégagement de secours : dégagement qui, pour des raisons d'exploitation, (imposé) n'est pas utilisé en permanence par le public Dégagement accessoire : dégagement imposé lorsque les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis Dégagement supplémentaire : dégagement en surnombre (à l'initiative de l'exploitant) Circulation principale : circulation horizontale menant directement vers les escaliers, sorties ou issues Circulation secondaire : circulation horizontale menant à une circulation principale Dégagement protégé : dans lequel le public est à l'abri des flammes et de la fumée : Dégagement encloisonné : dégagement protégé dont toutes les parois ont un degré de résistance au feu imposé Dégagement à l'air libre : dégagement protégé dont la paroi donnant sur le vide de la façade comporte en permanence, sur toute sa longueur, des vides au moins égaux à la moitié de la surface totale de cette paroi. Ferme-porte : dispositif destiné à ramener un vantail de porte à sa position de fermeture après qu'il en a été éloigné pour le passage des personnes (Il équipe surtout les portes résistant au feu qui doivent normalement rester fermées). Porte à ferme-porte : porte équipée d'un dispositif destiné à la ramener automatiquement à sa position de fermeture dès qu'elle en a été éloignée, pour le passage des personnes ou pour le service Porte à fermeture automatique : porte équipée d'un ferme-porte et d'un dispositif pouvant la maintenir en position d'ouverture et la libérer au moment d'un sinistre (il s'agit dans ce cas d'un D.A.S.) BAC PRO TEB2A BROYOT 1
2/ NOTION D'UNITE DE PASSAGE Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l'emprunter. Cette largeur est calculée en fonction d'une largeur type appelée " Unité de passage" de 0,60 m. Si un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage : une unité de passage : 0,60 m 0,90 m deux unités de passage : 1,20 m 1,40 m A partir de trois unités de passage, on multiplie par 0,60 m. BAC PRO TEB2A BROYOT 2
3/ DISPOSITION ET CONCEPTION ARCHITECTURALE 3-1 GENERALITES LES LOCAUX EN CUL DE SAC à 10 mètres maximum d'un escalier ou d'une circulation principale SAILLIES aménagements fixes admis si : hauteur 1,10 m saillie 0,10 m mobilier admis dans la largeur excédentaire à condition de : ne pas gêner la circulation, ne pas pouvoir être déplacé ou renversé ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique REGLE DE CALCUL DU NOMBRE DEGAGEMENTS : Lorsque l'effectif est > 19 : arrondir l'effectif à la tranche des 500 immédiatement supérieure diviser par 500 et rajouter 1 REGLE DE CALCUL DES UNITES DE PASSAGE : arrondir à la centaine immédiatement supérieure diviser par 100 rajouter 1 si l'effectif n'est pas supérieur à 500 BAC PRO TEB2A BROYOT 3
Exemples de calcul : Soit un étage d'un ERP admettant 220 personnes : nbr de dégagements réglementaires : nbr d'unités de Passage réglementaires : bilan : Cet étage bénéficiera donc de : Remarques : La circulation horizontale peut avoir une largeur de 2 UP seulement (4 UP divisé par 2), puisqu'elle distribue 2 escaliers bien répartis En tout état de cause, une circulation horizontale doit avoir, sauf exception prévue dans le règlement, une largeur minimale de 2 U.P. EN RESUME, ON APPLIQUE : pour calculer le nombre et la largeur des escaliers desservant un niveau, cumuler l'effectif admis à ce niveau et celui des niveaux supérieurs. pour calculer le nombre et la largeur des sorties au rez-de-chaussée, cumuler l'effectif total de l'établissement (étages, rez-de-chaussée, sous-sol). dans les niveaux recevant un effectif d'handicapés physiques circulant en fauteuil roulant égal ou supérieur à 10 % de l'effectif total du public, le nombre et la largeur des dégagements horizontaux peuvent être augmentés, après avis de la Commission Département de Sécurité, soit vers l'extérieur, soit vers les locaux refuges donnant accès aux ascenseurs. BAC PRO TEB2A BROYOT 4
3-2 DISPOSITION PARICULIERE DES SORTIES Une sortie (dégagement) doit se trouver à 5 mètres mini de tout autre dégagement, sinon, elle n'est pas comptabilisé dans le nombre de dégagements Exemples : Le local ci-dessous vous est présenté comme pouvant accueillir 259 personnes. Cela est-il possible? Compte-tenu que les 2 sorties du bas ne peuvent être comptabilisées que comme dégagement ou comme UP, on considère que ce local comporte : soit 1 dégagement totalisant 4 UP (on compte les 2 du bas en UP) soit 2 dégagements totalisant 3 UP (une des sorties du bas est comptée dans les dégagements, l'autre dans les UP) soit 3 dégagements totalisant 2 UP (on compte les 2 du bas en dégagements) Public admissible dans ce local : 1ère hypothèse : 19 personnes maxi (1 sortie) 2ème hypothèse : 200 personnes maxi (2 sorties totalisant 3 UP) 3ème hypothèse : 100 personnes maxi (3 sorties totalisant 2 UP) On constate que 200 personnes seulement sont admises dans ce local du fait que les sorties du bas ne mesurent qu'une UP remarque : Au-delà de 200 personnes dans un local, les sorties doivent mesurer 2UP au moins. Si une sortie mesure 1 UP, elle ne peut être comptabilisée que comme UP ou comme dégagement. BAC PRO TEB2A BROYOT 5
3-3 DISPOSITION PARICULIERE DES COULOIRS:distance maximum à parcourir par le public pour regagner une issue à partir de n'importe quel point d'un local en rez-de-chaussée : 50 mètres si le choix existe entre deux sorties (30 mètres si pas de choix) en étage et en sous-sol : 40 mètres (30 mètres si partie de l'établissement en cul de sac ou escalier non protégé) Exemple : Dans la partie grisée, les occupants n'ont pas de choix, donc la distance à parcourir pour regagner l'escalier ne devra pas dépasser 30 m (la porte de cette partie de l'établissement ne devant pas être à + de 10 m de l'escalier (cul de sac) A gauche de l'escalier, les occupant ont un choix possible donc distance 40 m maximum. 3-4 DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ESCALIERS marches non glissantes nombre maximum de marches dans une volée d'escalier : 25 hauteur des marches comprise entre 13 et 17 cm giron et hauteur liés par la relation 0,60 m 2 H + G 0,64 m recouvrement 0,05 m s'il n'y a pas de contremarche main courante : 1 pour un escalier d'1 UP pour un escalier de 2 UP BAC PRO TEB2A BROYOT 6
mains courantes pour les escaliers de largeur > 4 UP les escaliers d'une largeur > 4 UP devront être recoupés par des mains courantes intermédiaires séparant des nombre entiers d'up (schéma ci-dessous) La longueur du palier entre deux volées successives d'un escalier droit doit être > 1 m Le débouché d'un escalier au rez-dechaussée doit s'effectuer directement sur l'extérieur ou par l'intermédiaire d'un dégagement protégé d'une longueur maximale de 20 m Un escalier tournant peut être considéré comme un dégagement normal s'il respecte les conditions suivantes : BAC PRO TEB2A BROYOT 7
3-5 DISPOSITIONS PARTICULIERES DES PORTES La largeur de passage offerte par les portes, sorties et escaliers est au moins de : une unité 0,90 m deux unités 1,40 m à partir de trois unités, on multiplie par 0,60 m Portes en va-et-vient Doivent comporter une partie vitrée (si partie vitrée teintée, couleurs rouge et orange interdites) Sélecteur de fermeture de porte Dispositif assurant la fermeture complète des portes à deux vantaux : Les blocs-portes résistant au feu à deux vantaux sont équipés de fermeporte et d'un sélecteur de fermeture Bloc-porte : ensemble constitué par une porte, son encadrement, sa poignée, ses charnières, sa serrure, son ferme-porte Ferme-porte : tout dispositif destiné à ramener une porte à sa position de fermeture une fois qu'elle en a été éloignée pour le service Ouverture des portes BAC PRO TEB2A BROYOT 8
REMARQUES : Dégagement normal : résulte du calcul imposé par la réglementation. Dégagement accessoire : imposé quand les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis. Dégagement supplémentaire : dégagement en surnombre à l'initiative de l'exploitant (nécessité fonctionnelle par exemple) et résumé par le schéma ci-dessous BAC PRO TEB2A BROYOT 9