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RESTRICTED WT/BFA/144 15 octobre 2014 (14-5884) Page: 1/6 Comité du budget, des finances et de l'administration RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 17 SEPTEMBRE 2014 Le Comité du budget, des finances et de l'administration s'est réuni le 17 septembre 2014 sous la présidence de M. l'ambassadeur Francisco Alberto Lima. Le mandat et la composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/4342 a été adopté. 1 RAPPORT 2013 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS (WT/BFA/W/334) 1.1. Un membre du Secrétariat a présenté le Rapport 2013 sur les résultats financiers. Il s'agissait du second rapport présenté conformément aux normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). L'auditeur externe, lorsqu'il avait certifié les comptes, n'avait exprimé qu'une seule réserve, contrairement aux deux années précédentes. Cette réserve portait sur le Régime des pensions et découlait des modifications que le Secrétariat avait apportées à la structure des états financiers pour satisfaire à la recommandation de l'auditeur. 1.2. Il a été procédé à de nettes améliorations par rapport à la première année de mise en œuvre des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). La seule réserve exprimée par l'auditeur en 2013 était la même que celle formulée l'année précédente et concernait la consolidation des comptes du Centre du commerce international (ITC). L'ITC n'opérait pas encore selon les normes IPSAS car il utilisait toujours les normes comptables spécifiques de l'onu. Le Secrétariat devrait attendre que l'itc applique les normes IPSAS pour évaluer la viabilité de cette recommandation, ainsi que pour vérifier si la consolidation des comptes de l'itc, en tant que coentreprise, pourrait réellement être applicable dans le cadre de ces normes. 1.3. S'agissant de l'exécution du budget en 2013, le budget approuvé pour 2013 s'élevait à 197 millions de CHF, et les dépenses budgétaires à 187 millions de CHF, ce qui avait permis une économie d'environ 10 millions de CHF, dont 50% au titre des dépenses de personnel et 50% au titre des dépenses autres que celles de personnel. Deux raisons essentielles expliquaient cette économie budgétaire: le Secrétariat avait assuré un suivi rigoureux des dépenses de personnel et il avait amélioré les mesures visant à rationaliser les processus. 1.4. Le Secrétariat a annoncé que les économies budgétaires avaient permis de dégager un excédent net de quelque 14 millions de CHF. Cependant, l'introduction des normes IPSAS avait produit un nouveau résultat financier pour 2013 qui présentait un déficit de près de 5,1 millions de CHF. La détérioration sensible du résultat était due aux évaluations actuarielles des engagements de l'omc au titre du Régime des pensions et de l'assurance santé après la cessation de service des fonctionnaires de l'organisation. Les états financiers présentés selon les normes IPSAS avaient fait apparaître des engagements au titre du Régime des pensions et du régime d'assurance santé qui s'élevaient à près de 660 millions de CHF à la fin de 2013, contre 820 millions de CHF à la fin de 2012. Cette variation positive était essentiellement liée à des facteurs externes tels que les taux d'intérêt à long terme et l'inflation. 1.5. Un Membre a demandé si et quand le Comité pouvait espérer obtenir une proposition du Directeur général concernant l'excédent. Certains Membres ont exprimé le besoin d'obtenir davantage de détails sur la question de la fourniture de renseignements sectoriels additionnels entre les fonds d'affectation spéciale et le budget ordinaire dans l'état financier. Un Membre a fait valoir que ce point était aussi examiné dans le cadre du Groupe de travail du règlement financier. En outre, il souhaitait savoir quelle serait la bonne méthode comptable pour intégrer l'itc dans les états financiers de l'omc. Un Membre a souligné combien il était difficile pour le Secrétariat de fonctionner dans un contexte de croissance nominale nulle depuis 2011. Plusieurs Membres ont soulevé la question des économies budgétaires accumulées entre 2010 et 2013 et ont souhaité

- 2 - savoir comment ce montant avait été affecté. Un Membre a déclaré que cet excédent ne devrait pas servir à financer des engagements au titre du Régime des pensions et de l'assurance santé. Il a ajouté que les engagements selon les normes IPSAS devraient apparaître dans les états financiers mais que leur financement n'était pas nécessaire à ce stade et qu'il serait décidé par les Membres ultérieurement. La plupart des Membres sont convenus que le Comité devrait attendre les rapports finals de ses deux Groupes de travail pour prendre une décision sur cette question. 1.6. Un membre du Secrétariat a déclaré que le solde du compte d'excédent s'établissait à environ 30 millions de CHF. Il a souligné que, selon le Règlement financier, le Directeur général devait formuler une recommandation à l'intention du Comité concernant l'utilisation de cet excédent. Il a en outre confirmé aux Membres que le Secrétariat n'était pas autorisé à utiliser ce montant, pour quelque dépense que ce soit, sans consulter les Membres. L'intervenant a par ailleurs fait valoir que le compte d'excédent ne tenait pas compte des engagements pris au titre des pensions et de l'assurance santé. Le résultat comptable réel était une perte, et non un excédent. L'intervenant a aussi informé le Comité que le Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (FFMT) était sur le point d'être clôturé avec un solde de plus de 1 million de CHF. 2 RAPPORT 2013 DE L'AUDITEUR EXTERNE (WT/BFA/W/335) 2.1. Le représentant du Premier Président de la Cour des comptes française (l'auditeur) a remercié le Directeur général et le Secrétariat pour leur étroite coopération pendant l'audit. Il a déclaré que le Rapport 2013 était axé sur la vérification des états financiers de l'omc pour 2013 et sur un audit de performance concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par l'auditeur en 2009 à l'intention de la Division des ressources humaines. Sur la base de l'audit réalisé, l'auditeur a certifié les états financiers de l'omc pour l'exercice 2013 mais a formulé une réserve concernant la consolidation des comptes du Centre du commerce international (l'itc), qui avait aussi été émise par l'auditeur l'année précédente. 2.2. L'auditeur a recommandé que le Secrétariat inclue certains renseignements sectoriels dans les états financiers afin de présenter une ventilation par secteur d'activité. Il a souligné que le Secrétariat avait déjà mis en œuvre un budget par activité. Il a en outre recommandé de convenir, avec la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), d'une clause additionnelle visant à établir un échéancier plus clair pour le remboursement du prêt de 60 millions de CHF dont l'omc avait bénéficié dans le contexte de son projet de rénovation. L'auditeur a aussi fait plusieurs autres recommandations que le Secrétariat a déjà mises en œuvre, comme celles visant à améliorer la structure de la note aux états financiers et l'efficacité de l'information ou de la recommandation relative au recouvrement des sommes à recevoir des pays Membres au titre des impôts, entre autres. 2.3. L'auditeur a présenté les résultats de l'audit de performance de la Division des ressources humaines, dont l'objectif était de vérifier la mise en œuvre des recommandations formulées en 2009. Il a fait un certain nombre de recommandations qui ont été énumérées au Comité. Certaines d'entre elles avaient été appliquées, comme la réduction du nombre de contrats temporaires et des dépenses afférentes aux heures supplémentaires. D'autres recommandations, visant notamment à introduire à l'omc un système de rémunération moderne qui tiendrait compte des résultats individuels, ou à achever l'établissement des profils d'emploi, feraient partie de l'examen stratégique engagé par le Directeur général à la fin de 2013. L'auditeur a confirmé aux Membres que les recommandations en suspens avaient été transmises à l'auditeur externe allemand à des fins de suivi. 2.4. La plupart des Membres ont remercié chaleureusement l'auditeur sortant et ont souhaité la bienvenue à l'auditeur externe allemand. Un Membre a évoqué la recommandation relative au remboursement des impôts par les États-Unis et a apporté certains éclaircissements au Comité. Il a informé ce dernier qu'il avait déjà pris contact avec le Secrétariat et que l'engagement était progressivement réduit. Le Secrétariat s'est félicité de cette information et a remercié le Membre d'avoir réglé la question. Plusieurs Membres ont remercié l'auditeur et le Secrétariat pour leurs rapports. 2.5. Un Membre a fait part de sa préoccupation concernant une recommandation spécifique relative au processus de sélection des pays en développement pour la formation, et il a demandé des éclaircissements à ce sujet. Il a fait valoir que cela représentait une valeur ajoutée pour les

- 3 - fonctionnaires à leur retour dans les capitales. Un autre Membre a souhaité connaître l'avis du Secrétariat concernant la recommandation de l'auditeur externe relative au classement et à la description des postes. Il a aussi soulevé des questions concernant quelques recommandations faites au sujet des promotions in situ et du nombre de contrats temporaires. Un membre du Secrétariat a déclaré que le processus d'établissement des profils d'emploi avait été achevé à 95% et que le nombre de contrats temporaires avait été nettement réduit. En outre, il a proposé de présenter des données chiffrées relatives aux progrès accomplis dans ce domaine lors d'une réunion ultérieure. 2.6. Le Président, au nom du Comité, a remercié les Membres de leurs questions et de l'intérêt manifesté pour les différents sujets abordés; il a également remercié l'auditeur pour son dernier rapport et pour le travail constructif qu'il avait effectué tout au long des six années précédentes. Le Président a aussi souhaité la bienvenue à l'auditeur externe allemand. Le Comité a pris note du Rapport 2013 sur les résultats financiers et du Rapport 2013 de l'auditeur externe, et il a fait les recommandations ci-après au Conseil général. 2.7. Le Comité recommande que le Conseil général approuve les virements entre les chapitres du budget indiqués aux paragraphes 2.22 et 2.29 du document WT/BFA/W/334. Le Comité recommande en outre que le Conseil général approuve les comptes vérifiés pour 2013. Conformément à l'article 24 du Règlement financier et à la règle 4.4 des Règles de gestion financière, des virements entre des chapitres du budget de l'omc étaient nécessaires pour couvrir le dépassement des crédits approuvés au moyen des économies réalisées. Il s'agissait d'une pratique récurrente, répétée chaque année. 3 RAPPORT DE SITUATION SUR L'EXAMEN ORGANISATIONNEL DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 3.1. Le Directeur général a fait part au Comité d'un rapport intérimaire sur l'examen organisationnel. Il a tout d'abord remercié la Cour des comptes française pour le travail accompli pendant les six années écoulées. Il a également remercié le Président du Groupe de travail du Règlement financier et le Président du Groupe de travail sur l'assurance santé après cessation de service (ASHI). Il a souhaité la bienvenue à l'auditeur externe allemand. 3.2. Le Directeur général a fait valoir que, depuis qu'il s'était adressé au Comité en octobre 2013, le Secrétariat avait connu une évolution des demandes, y compris une augmentation notable du niveau d'activité dans le domaine du règlement des différends. Le Secrétariat prenait des mesures pour affecter des ressources à la Division des affaires juridiques, à la Division des règles et au Secrétariat de l'organe d'appel. Le Secrétariat de l'omc avait recruté plusieurs juristes à des niveaux peu élevés au titre de contrats temporaires d'un à deux ans. Le Directeur général a indiqué que davantage de ressources seraient affectées à ces domaines dans le futur. Il a souligné que toutes les mesures prises par le Secrétariat n'affecteraient pas la croissance nominale nulle du budget 2014-2015. Le Secrétariat restait concentré sur les priorités stratégiques, comme il avait été promis en 2013. Il convenait en premier lieu de définir les priorités dans les limites d'un budget fixe; la deuxième priorité consistait à maintenir les dépenses de personnel sous un certain seuil; la troisième priorité était de réaliser des gains de productivité constants; à cet effet, le Directeur général avait demandé le soutien des Membres pour la mise en œuvre des mesures de simplification approuvées par le Conseil général en 2011. La quatrième priorité était de lancer l'examen organisationnel et de réaffecter la main-d'œuvre en fonction des priorités des Membres. 3.3. Le Directeur général a dit que l'examen organisationnel était une tâche très importante. Le Secrétariat souhaitait offrir les meilleurs services aux Membres, avec l'efficacité et la qualité qu'ils attendaient. Le Directeur général a indiqué que la "pyramide inversée" constituait aussi un élément important de cet examen. Après des consultations avec la haute direction, il a conclu que la structure globale des divisions était bien adaptée et ne nécessitait pas de réorganisation majeure. Une fois la certitude obtenue que l'examen ne montrait pas qu'il était nécessaire de consolider les divisions, quatre avis de vacance concernant des postes de Directeurs de l'omc avaient été publiés. Le Directeur général a dit qu'il examinait chaque division pour en déterminer la structure optimale. Le nombre de fonctionnaires de classe 10 avait déjà été ramené de 118 à 100. Le Directeur général a souligné que des postes devraient être transférés entre les divisions pour répondre aux priorités de travail. Il a ajouté que la structure des effectifs devrait rester flexible et servir de référence. Le Directeur général a conclu sur ce sujet en indiquant que la haute

- 4 - direction suivrait de près cet exercice pour faire en sorte qu'une structure optimale soit mise en place, au service des Membres. 3.4. Le Directeur général a ensuite énuméré les quatre domaines identifiés par le personnel de l'omc au début de l'examen organisationnel: les promotions, la mobilité, les règles et les questions de gestion. Il a adressé ses remerciements aux fonctionnaires et à la direction pour leur engagement dans ce processus d'examen. Le Directeur général a précisé qu'il avait eu des échanges constructifs avec les rapporteurs et les membres des Groupes mixtes chargés de formuler des recommandations. Il a reconnu que les recommandations finales présentées par les rapporteurs avaient été, dans l'ensemble, raisonnables, constructives et réalisables, et il a souligné qu'elles seraient mises en œuvre dans les limites de l'enveloppe budgétaire donnée. Le Directeur général a conclu en indiquant que ce rapport aux Membres était d'ordre intérimaire et que le soutien et l'engagement des Membres seraient essentiels tout au long du processus en cours. 3.5. Plusieurs Membres ont remercié le Directeur général pour son rapport détaillé et se sont félicités de la direction empruntée par le Secrétariat dans cet examen. Certains Membres se sont dits reconnaissants qu'il ait été tenu compte des préoccupations exprimées par des Membres pendant la première réunion entre le Directeur général et les délégations, dans le cadre du Comité, à la fin de 2013. Les Membres ont par ailleurs souligné qu'il était essentiel d'inverser la pyramide et de surveiller la structure de classes. Un Membre a fait valoir que le Secrétariat devait continuer de mettre l'accent sur la diversité dans le cadre de l'examen organisationnel en cours. D'autres Membres étaient curieux de savoir de quelle manière les Directeurs et la direction prenaient part à l'introduction de ces nouvelles réformes. Un Membre a demandé que le discours du Directeur général soit distribué au Comité. 3.6. En réponse à la demande d'un Membre, le Directeur général a indiqué que sa déclaration serait publiée sur le site Web des Membres. Des Membres ont souligné que le Secrétariat avait respecté les contraintes budgétaires dans ce processus d'examen et ils l'en ont remercié. 3.7. Le Directeur général a répondu aux questions et aux préoccupations soulevées par les délégations. Il a insisté sur la complexité qu'il y avait à changer le système. Il a aussi rappelé au Comité que les Directeurs et le personnel de l'omc avaient eu l'occasion de s'exprimer pendant l'examen. 3.8. Le Directeur général a ensuite informé les Membres que les attributions du Bureau de l'audit interne seraient élargies pour inclure une fonction de surveillance lors du remplacement prévu du Chef du Bureau, en mars 2015. Un médiateur serait aussi désigné. 3.9. Le Directeur général attendait toujours les résultats finals des travaux accomplis dans le domaine des promotions. Il a souligné qu'il était important que les fonctionnaires bénéficient d'un certain degré de prévisibilité en ce qui concernait l'évolution possible de leur carrière à l'omc. Les changements prévus pourraient être mis en œuvre dans les limites du budget. 3.10. En conclusion, le Directeur général a indiqué que le Comité serait informé des résultats finals de l'examen organisationnel. Le Président a remercié le Directeur général et a indiqué que le Comité continuerait d'examiner de près cette question au cours de ses réunions futures. 3.11. Le Président, au nom du Comité, a remercié le Directeur général d'avoir présenté au Comité un rapport intérimaire sur l'examen organisationnel. Le Comité a pris note du rapport. 4 RAPPORT DE SITUATION DU GROUPE DE TRAVAIL DES OBLIGATIONS CORRESPONDANT AUX PRESTATIONS À LONG TERME POUR LE PERSONNEL (ASHI) 4.1. Le Président du Groupe de travail a présenté au Comité des renseignements actualisés sur les travaux en cours du Groupe de travail, qui s'était réuni trois fois depuis sa création en avril 2014 et se réunirait à nouveau le 23 septembre 2014. La compagnie d'assurance Van Breda serait présente à cette réunion afin de discuter des prestations d'assurance maladie pour le personnel et d'examiner des moyens de maîtriser l'inflation des frais médicaux. L'intervenant a rappelé au Comité que tous les Membres étaient invités à prendre part aux travaux en cours du

- 5 - Groupe de travail. Il a ajouté que de plus amples détails seraient communiqués à la réunion suivante du Comité. 4.2. Le Président du Comité a souligné la complexité de cet examen et il espérait que le Groupe de travail obtiendrait des résultats sur cette question très délicate pour le personnel de l'omc. Le Président a conclu en exhortant le Comité à étudier attentivement et sérieusement ce sujet. Il a aussi indiqué que le Comité attendait avec intérêt de recevoir le résultat final des travaux du Groupe de travail. 4.3. Le Comité a pris note du rapport. 5 RAPPORT DE SITUATION DU GROUPE DE TRAVAIL DU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'OMC 5.1. Le Président du Groupe de travail a présenté au Comité des renseignements actualisés sur les travaux en cours du Groupe de travail, qui s'était réuni quatre fois depuis sa création en avril 2014. Le Président a énuméré les différents règlements qui nécessitaient d'être révisés. Il a indiqué que le Groupe de travail avait recommandé de réexaminer le Règlement financier au moins tous les quatre ans. Plusieurs recommandations figurant dans le projet de rapport qui serait soumis au Comité en temps utile ont été présentées au Comité. Le projet de rapport avait été transmis à l'auditeur externe sortant ainsi qu'au nouvel auditeur externe. L'intervenant a remercié les membres du Groupe de travail pour leur participation active à ce travail et pour leur engagement. Il a aussi remercié le Secrétariat pour son aide dans les travaux en cours. Il a ajouté que les Membres étaient cordialement invités à intégrer le Groupe de travail. 5.2. Le Président du Comité a appelé l'attention du Comité sur le message envoyé par le Président du Groupe de travail du Règlement financier en août 2014, et il a exhorté les Membres à présenter leurs observations au Groupe de travail afin de conclure le rapport de manière satisfaisante. Le Président a ensuite conclu en remerciant les deux Présidents des Groupes de travail et en informant le Comité qu'ils devaient encore lui remettre leur rapport final d'ici à la fin de décembre 2014. 5.3. Le Comité a pris note du rapport. 6 RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 2 ème TRIMESTRE DE 2014 (WT/BFA/W/337) 6.1. Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions reçues des Membres et des observateurs au deuxième trimestre de 2014. Le niveau des contributions reçues était semblable à celui de l'année précédente. La situation de trésorerie de l'organisation était satisfaisante et légèrement supérieure à celle de l'année précédente. S'agissant des contributions des Membres, 69% du total des contributions avaient été reçues. En ce qui concernait les observateurs, 52% des contributions avaient été reçues. Au 30 juin 2014, 81 Membres et 13 observateurs étaient à jour de leurs contributions. 6.2. Le nombre de Membres et d'observateurs visés par des arrangements administratifs n'avait pas changé depuis le rapport du premier trimestre, présenté en mars 2014. Des arrangements administratifs visaient 13 Membres et 1 observateur. 6.3. À la fin du deuxième trimestre de 2014, l'exécution du budget se maintenait sur la bonne voie, avec l'engagement de 49% de son montant. On observait un léger dépassement de crédits au titre du personnel temporaire, qui était dû aux dépenses afférentes au recrutement de juristes chargés du règlement des différends dans le cadre de contrats de deux ans. 6.4. Le Comité a pris note du rapport. 7 FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) (WT/BFA/W/336) 7.1. Un membre du Secrétariat a ensuite présenté la situation financière du fonds d'affectation spéciale, en mettant notamment l'accent sur l'évolution des contributions depuis le rapport de la

- 6 - fin du deuxième trimestre de 2014 qui avait été remis au Comité. Des contributions volontaires chiffrées à 5,8 millions de CHF, tous fonds confondus, avaient été reçues de l'allemagne, des États-Unis, de la France, de l'irlande, de la Norvège et de la Nouvelle-Zélande. Sur ce montant, 2,9 millions de CHF étaient destinés au FGASPDD, 1,5 million à la facilitation des échanges, 0,8 million au Programme de stages dans les missions, et 0,6 million au STDF. La mise en œuvre des activités de 2014 ne présenterait pas de difficultés compte tenu des soldes actuels, cependant des fonds supplémentaires seraient nécessaires dans certains domaines avant la fin de l'année pour assurer un démarrage en douceur des activités en 2015. 7.2. Le Président a remercié les délégations pour leurs contributions et a encouragé le Comité, malgré des temps difficiles, à continuer de faire des contributions pour maintenir les activités. Le Comité a pris note du rapport. 8 RAPPORT ACTUARIEL SUR LE RÉGIME DES PENSIONS (WT/BFA/W/338) 8.1. Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'omc a présenté le rapport sur la situation actuarielle du Régime des pensions de l'organisation. Il a expliqué au Comité comment le Groupe de travail créé par le Comité de gestion en octobre 2012 avait procédé pour examiner et analyser la situation actuarielle du Régime. Il a indiqué que le Groupe de travail s'attacherait à élaborer des actions recommandées pour réduire l'écart entre les coûts à long terme projetés pour le Régime et le niveau actuel des cotisations au Régime. 8.2. L'intervenant a souligné l'importance du Régime des pensions et s'est engagé à fournir périodiquement au Comité des renseignements actualisés sur les travaux du Comité de gestion, et ce jusqu'à ce que des recommandations formelles puissent être présentées. Il a ensuite informé le Comité que le Comité de gestion se réunirait le 25 novembre 2014. Les recommandations faites au Conseil général seraient transmises par le biais du Comité. 8.3. Le Comité a pris note du rapport. 9 RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LA STRUCTURE DE CLASSES ET LES PROMOTIONS (WT/BFA/W/331/REV.1) 9.1. Le Directeur général adjoint chargé de l'administration a présenté la version révisée du rapport soumis à la réunion précédente, qui contenait les renseignements additionnels demandés. 9.2. Un Membre a souligné qu'il était important de travailler sur l'établissement des profils d'emploi et la structure de classes en forme de pyramide inversée. En outre, il a été demandé de fournir des renseignements complémentaires sur la façon dont les fonctionnaires étaient actuellement répartis dans chaque classe. 9.3. Le Comité a pris note du rapport. 9.4. Le Président a conclu en indiquant que la réunion formelle suivante du Comité était prévue le 7 novembre 2014. En outre, une autre réunion pourrait être planifiée pour engager une discussion sur l'exercice d'audit interne.