Communauté de l'agglomération Villefranche sur Saône Rapport d activité Eau potable Communauté d Agglomération Villefranche sur Saône Département : Rhône Eercice 2006 Application de la Loi n 95-127 du 8 février 1995 relative au marchés publics et délégations des services publics - 1- Eercice 2006
SOMMAIRE 1. LES INSTALLATIONS... 2 1.1. Description du Service confié à Veolia Eau...2 1.2. Schéma hydraulique des installations...3 1.3. Distribution de l eau...4 2. LES RESULTATS... 7 2.1. La production...7 2.2. Le réseau de distribution...7 2.3. Volumes d eau potable et nombre de clients...9 2.4. Travau réalisés...14 2.5. Qualité de l eau...19 2.6. Présent et Futur...22 3. LE SERVICE ET LA TARIFICATION... 30 3.1. Clientèle et Qualité du service rendu au clients...30 3.2. L'évolution du pri de l eau...32 4. ANNEXES... 35 4.1. Evolution de la facture d un foyer ayant consommé 120 m3...35 4.2. Facture détaillée d un foyer ayant consommé 120 m3 en 2006...39 4.3. Détail des analyses (Puits et production)...43 4.4. Inventaire des installations du service au 31/12/2006...68 4.1. Actualité réglementaire...73 4.2. Glossaire...78-1-
1. LES INSTALLATIONS 1.1. Description du Service confié à Veolia Eau Service délégué : La Collectivité a confié à Veolia Eau Compagnie Générale des Eau, représentée par son Centre Opérationnel Rhône-Saône, le captage, le pompage, la production et la distribution d'eau potable sur la Communauté de l Agglomération de Villefranche-sur-Saône. Origine de la délégation Contrat d Affermage du 01/01/1989 Avenant Date d'effet Commentaire Avenant 6 - CC Eau 19/08/2005 Avenant 5 CG 01/07/2005 Cet avenant au traité général eau et assainissement introduit les modifications présentées dans l'avenant 6 au traité assainissement. Individualisation 22/04/2004 Individualisation + décret qualité Individualisation+nv ouvrages 22/04/2004 Individualisation + nouveau ouvrages assainissement Avenant n 4 Cc 01/01/2000 Modifications tarifaires Avenant n 3 Cg 18/12/1999 Avenant n 2 CG 26/04/1994 Liaison saone-turdine + compte conventionnel Avenant de transfert 01/01/1999 Avenant n 1 CC Eau 30/10/1996 Service Client Avenant n 1 CG 17/02/1992 Ajustement annuités + travau pont de frans Les clients desservis : Les communes desservies : Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche sur saône Le nombre de clients alimentés : 18 745 Constitution et gestion du service - Le champ captant de Beauregard constitué de 11 puits et 3 forages. - L'usine de production d'eau potable de Beauregard d'une capacité de 25 000 m3/j. - Les 7 réservoirs d'une capacité de 18 200 m3. - 1,6 km de canalisations constituant le réseau d'adduction d'eau potable. - 292 km de canalisations constituant le réseau d'alimentation en eau potable (dont 75,1 km de branchements). Les ouvrages complémentaires d eau potable 2 stations de reprise. - 2-
1.2. Schéma hydraulique des installations Recherche de fuite Lavage de réservoir Travau - 3-
1.3. Distribution de l eau 1.3.1. L origine de l eau : Production : BEAUREGARD Ehaure (traitement complet) d'une capacité de 25000 m3/jour L'usine de production d'eau potable de BEAUREGARD Une aération - préozonation permettant l oydation du fer et manganèse présents en quantité importante dans l eau brute (capacité : 2 files de 625 m3/h), Une coagulation au sulfate d alumine, Une filtration sur 4 filtres à sable permettant l élimination du fer et du manganèse, Une postozonation pour le traitement bactéricide et virulicide, Une bâche tampon - capacité 400 m3 également utilisée pour le lavage des filtres. Une légère injection de chlore est faite, avant le stockage, dans un réservoir d'eau traitée d'une capacité totale de 1 000 m3. L eau peut ensuite être pompée vers les réservoirs de distribution. Cette légère chloration garantit le maintien de la qualité de l eau traitée sur l ensemble du réseau de distribution. - 4-
1.3.2. Capacités de production et de stockage Tableau_RDE10 2006 Capacité totale de production (m3/j) 25 000 Capacité de stockage (m3) 18 200 Volume distribué maimum (m3/j) 16 021 Volume distribué moyen (m3/j) 12 440 Comparaison des capacités de stockage et de production avec les besoins de distribution 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 Capacité totale de production (m3/j) Volume distribué maimum (m3/j) Capacité de stockage (m3) Volume distribué moyen (m3/j) Moyenne journalière (m3/j) 11 500 11 000 10 500 10 000 9 500 9 000 8 500 8 000 7 500 7 000 Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2005 2006-5-
1.3.3. Situation administrative des ouvrages Ouvrages Champ captant de Beauregard Déclaré ou autorisé Procédure de révision des périmètres de protection en cours. La régularisation de la situation administrative des ouvrages de production d'eau potable est toujours en cours. Les Services de l'etat ont rédigé le projet d Arrêté qui a été soumis à la Collectivité. Ce dossier sera soumis à l'enquête publique et le projet sera présenté au Conseil Supérieur d'hygiène. Le thème de l'évolution de la filière de traitement devra être abordé et une réfleion est à engager, dès à présent, sur les différentes méthodes de traitement des pesticides et solvants chlorés qui pourraient être mises en œuvre sur l'usine. Une étude par mise en place d un pilote de filtration au charbon actif a été réalisée d octobre 2003 à octobre 2005. Les essais pilote ont confirmé la faisabilité du procédé d adsorption des pesticides ainsi que l abattement des solvants chlorés sur ce même matériau. - 6-
2. LES RESULTATS 2.1. La production Evolution des volumes produits BEAUREGARD Ehaure (traitement complet) 2002 2003 2004 2005 2006 Evo (n/n-1) 4 507 813 4 680 343 4 662 133 4 848 722 4 528 009-6,6 % VOLUME PRODUIT TOTAL (m3) 4 507 813 4 680 343 4 662 133 4 848 722 4 528 009-6,6 % 2.2. Le réseau de distribution Le réseau de distribution d eau potable La longueur totale du réseau est de 291,7 kilomètres (dont 75,1 kilomètres de branchements) Le nombre de fuites réparées pour l'année : 56 Rendement du réseau - Le rendement de réseau pour l'année 2006 est de 85,79% 100% 95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50% 87,1% 83,2% 84,6% 85,8% 83,3% 82,2% 83,5% 79,7% 2002 2003 2004 2005 2006 Rendement du réseau Rendement Hors SIE Jassans-Riottiers - 7-
Performances du réseau 2002 2003 2004 2005 2006 Evo (n/n-1) Indice de consommation (m3/jour/km) 37,15 36,84 37,26 38,10 36,58-4,0 % Indice de perte (m3/jour/km) 5,49 7,41 6,78 7,63 6,06-20,6 % Rendement du réseau GdE(%) 87,1% 83,2% 84,6% 83,3% 85,8% 3,0 % Nombre de fuites sur canalisation 21 30 30 26 26 0,0 % Nombre de fuites par km de canalisation 0,10 0,14 0,14 0,12 0,12 0,0 % Nombre de fuites sur branchements 21 22 17 26 28 7,7 % Nombre de fuites pour 100 brchts 0,23 0,24 0,19 0,28 0,30 7,1 % Nombre de fuites réparées 48 59 53 52 56 7,7 % Linéaire de canalisations et équipements Canalisations 2002 2003 2004 2005 2006 Evo (n/n-1) Longueur totale du réseau (km) 292,0 292,2 292,4 292,9 293,3 0,1 % Longueur d'adduction (m linéaire) 1 623 1 623 1 623 1 623 1 623 0,0 % Longueur de distribution (m linéaire) 290 389 290 578 290 819 291 301 291 703 0,1 % Branchements dont canalisations 217 390 217 191 217 069 216 702 216 587-0,1 % dont branchements 72 999 73 387 73 750 74 599 75 116 0,7 % Nombre de branchements 9 066 9 109 9 132 9 203 9 249 0,5 % dont branchements plomb 1 853 1 720 1 531 1 376 306-77,8 % Nombre de bchts plomb supprimés 231 133 189 155 80-50,3 % Equipements Nombre d'appareils publics 1 435 1 435 1 436 1 437 1 437 0,0 % Compteurs dont poteau d'incendie 416 416 417 418 418 0,0 % Nombre de compteurs 16 954 17 389 17 722 18 335 18 745 2,2 % Nombre de compteurs remplacés 614 396 748 1 394 1 293-7,2 % Tau de compteurs remplacés (%) 3,62 % 2,28 % 4,22 % 7,60 % 6,90 % -9,3 % - 8-
2.3. Volumes d eau potable et nombre de clients 2.3.1. Nombre de clients Tableau_RDE5 2002 2003 2004 2005 2006 Evo (n/n-1) Clients municipau 686 688 681 685 690 0,7 % dont bâtiments communau 178 182 182 180 183 1,7 % dont appareils publics 508 506 499 505 507 0,4 % Clients particuliers 16 643 17 076 17 355 17 648 18 053 2,3 % dont domestiques 16 574 17 006 17 284 17 580 17 984 2,3 % dont industriels 38 39 40 39 42 7,7 % dont collectifs 31 31 31 29 27-6,9 % Clients (Autres collectivités) 2 2 2 2 2 0,0 % Nombre total de clients 17 331 17 766 18 038 18 335 18 745 2,2 % Volume vendu (m3) 3 777 316 3 913 498 3 779 352 3 959 252 3 867 316-2,3 % Evolution du nombre de clients et des volumes vendus 20 000 18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 2002 2003 2004 2005 2006 Années 4 500 000 4 000 000 3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0 Nombre total de clients Volume vendu (m3) - 9-
2.3.2. Volumes consommés (m3) Tableau_RDE6 2002 2003 2004 2005 2006 Evo (n/n-1) Vol. Cons. Clientèle municipau 288 904 257 734 253 654 383 124 258 691-32,5 % dont bâtiments communau 158 637 147 131 135 586 180 041 140 870-21,8 % dont appareils publics 130 267 110 603 118 068 203 083 117 821-42,0 % Vol. Cons. Clientèle particuliers 2 348 121 2 471 314 2 373 352 2 485 012 2 423 093-2,5 % dont domestiques 1 946 979 2 046 304 1 976 539 2 019 385 2 017 919-0,1 % dont industriels 274 620 291 517 268 627 289 995 283 529-2,2 % dont collectifs 126 522 133 493 128 186 175 632 121 645-30,7 % Vol. Cons. (Autres collectivités) 1 170 030 1 198 442 1 220 278 1 250 437 1 244 832-0,4 % Volume Consommé Clientèle Total 3 807 055 3 927 490 3 847 284 4 118 573 3 926 616-4,7 % Conso. domestique unitaire (1) 117 120 114 109 109 0,8 % Conso. globale unitaire (1) 220 221 213 216 206-4,7 % Nbre de semaines de consommation 50,10 53,00 50,50 54,00 53,30 - Volume consommé pour le service 20 121 20 150 18 890 27 100 23 200 - (1) en m3/client/an En 2006 les volumes consommés accusent une baisse de 4.72 % par rapport à l année 2005 qui ne peut être considérée comme une référence. En effet, différents éléments rappelés ci-après, ont fait de 2005 une année particulière : 1. Le volume des bâtiments communau couvrait une période de 16 mois en raison du changement des dates de relevés (octobre au lieu de juin ). 2. Deu gros consommateurs ont souhaité dans le cadre d un suivi plus précis de leur consommation d eau passer en facturation trimestrielle ; ceci a nécessité une facturation anticipée sur leur ancien ae de facturation : Les clients concernés sont : Dans la rubrique «Batiments communau» : le Nautile, Et dans celle des «Collectifs» : la Maison d Arrêt de Villefranche En 2006 Il est à noter un maintien du volume consommé par les clients «Domestiques». La consommation des municipau revient sur les bases antérieures à l année 2005. Il y a un retour à un niveau habituel de consommation pour les collectifs, dû à l effet du changement de fréquence de facturation de la Maison d arrêt de Villefranche. - 10-
Evolution des consommations (m3) 4 500 000 4 000 000 3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0 2002 2003 2004 2005 2006 Vol. Cons. Clientèle municipau Vol. Cons. (Autres collectivités) Vol. Cons. Clientèle particuliers 2.3.3. Volumes vendus par catégorie de clients Tableau_RDE5bis 2002 2003 2004 2005 2006 Evo (n/n-1) Volume vendu municipau 311 989 244 450 237 060 252 993 254 798 0,7 % dont bâtiments communau 168 726 142 373 130 704 112 237 142 174 26,7 % dont appareils publics 143 263 102 077 106 356 140 756 112 624-20,0 % Volume vendu particuliers 2 295 297 2 470 606 2 322 014 2 455 822 2 367 686-3,6 % dont domestiques 1 895 250 2 045 737 1 921 989 2 014 038 1 967 386-2,3 % dont industriels 274 938 291 229 268 216 291 122 282 667-2,9 % dont collectifs 125 109 133 640 131 809 150 662 117 633-21,9 % Volume vendu (Autres collectivités) 1 170 030 1 198 442 1 220 278 1 250 437 1 244 832-0,4 % Volume vendu total (m3) 3 777 316 3 913 498 3 779 352 3 959 252 3 867 316-2,3 % - 11-
Répartition des volumes vendus par catégorie de clients sur l'année en cours 32% 7% 61% Volume vendu municipau Volume vendu (Autres collectivités) Volume vendu particuliers Répartition des volumes vendus par catégorie de clients particuliers sur l'année en cours 12% 5% 83% dont domestiques dont industriels dont collectifs - 12-
2.3.4. Volumes introduits dans le réseau : production, achat, import et eport Tableau_RDE9_GDE 2002 2003 2004 2005 2006 Evo (n/n-1) Volumes produits 4 507 813 4 680 343 4 662 133 4 848 722 4 528 009-6,6 % dont volume produit refoulé 4 507 813 4 680 343 4 662 133 4 848 722 4 528 009-6,6 % Volumes eportés vers SIE JASSANS & SIEOV 1 170 030 1 198 442 1 220 278 1 250 437 1 244 832-0,4 % Volumes distribués GdE 4 507 813 4 680 343 4 662 133 4 848 722 4 528 009-6,6 % Volumes consommés sur 52 semaines. 3 927 183 3 896 149 3 944 204 4 039 446 3 884 407-3,8 % Evolution des volumes (m3) 5 000 000 4 500 000 4 000 000 3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0 2002 2003 2004 2005 2006 Volumes produits Volumes eportés - 13-
2.4. Travau réalisés 2.4.1. Interventions et Travau financés par la Collectivité Travau de renouvellement Lieu/Ouvrage Description VILLEFRANCHE Rue d Alma Renouvellement de 210 ml de conduite en fonte DN 60 par de la fonte DN 100. Petite rue d Alma Renouvellement de 80 ml de conduite en fonte DN 40 Place de la Sous-préfecture (devant Théâtre/rue de la République) RD n 504 - chemin de la Rippe par 103 ml de conduite en fonte DN 100. Renouvellement de 2 branchements en fonte DN 100 par de la fonte DN 100. GLEIZE Renouvellement de 1350 ml de conduite en fonte DN 80 par de la fonte DN 150 et de 8 robinets-vannes. Travau de suppression Lieu/Ouvrage Description VILLEFRANCHE 308 boulevard Louis Blanc Suppression d un branchement en plomb DN 30-14-
2.4.2. Interventions et Travau financés par Veolia Eau Travau de renouvellement Lieu/Ouvrage Description VILLEFRANCHE 27 impasse Frandin Renouvellement d un branchement en plomb par du polyéthylène DN 15. 206 rue de l Egalité Renouvellement d un branchement en plomb par du Rue Thimonnier polyéthylène DN 15. Renouvellement d un branchement en plomb par du polyéthylène DN 15. Rue Robert Schuman Renouvellement de 12 branchements en plomb dont :. 11 par du polyéthylène DN 15. 1 par du polyéthylène DN 20. Rue du Collège Rue Anatole France Renouvellement de 4 branchements en plomb par du polyéthylène DN 15. Renouvellement de 10 branchements en plomb par du polyéthylène DN 15. Rue Boiron Renouvellement de 15 branchements en plomb dont :. 11 par du polyéthylène DN 15,. 3 par du polyéthylène DN 20,. 1 par du polyéthylène DN 40. Impasse Lacote Renouvellement de 5 branchements en plomb dont :. 4 par du polyéthylène DN 15,. 1 par du polyéthylène DN 30. Impasse Laval Renouvellement de 7 branchements en plomb par du polyéthylène DN 15. Rue de la République Renouvellement de 9 branchements en plomb dont :. 4 par du polyéthylène DN 15,. 5 par du polyéthylène DN 20. Rue de Thizy Renouvellement de 15 branchements en plomb par du polyéthylène DN 20. Travau de suppression Lieu/Ouvrage Rue Boiron Description VILLEFRANCHE Suppression de 7 branchements en plomb dont 5 DN 15 et 2 DN 30. Rue de la République Suppression d un branchement en polyéthylène DN 32. 269 rue des Remparts Suppression d un branchement en polyéthylène DN 15. Place Roger Rousset Suppression de 2 branchements en plomb DN 15. - 15-
Communauté de l'agglomération Villefranche sur Saône Eercice 2006 Travau de renouvellement électromécanique Lieu/Ouvrage Réseau Champs captant de Beauregard Station de traitement de Beauregard Station de Gleizé Description Robinet vanne DN 60 Boulevard Pasquier 80 branchements plomb Groupe puits N 2 Conduite vidange bâche Eau Brute Pompe doseuse N 1 & accessoires Turbidimètre Filtre N 2 Pompe épuisement N 1 Moteur turbine Pré-ozonation N 1 Moteur Compresseur Ozone N 2 Filtres Compresseur Ozone N 2 Transformateur 380/220 Interrupteur Disjoncteur Transformateur N 2 Télétransmetteur Climatisation pompage Porte accès vidange + rambarde Transformateur Branchement PEHD (P16) Branchement plomb - 16- Montant 785,94 154 294,99 2 214,32 4 707,86 2 530,63 1 632,37 609,31 2 617,97 2 124,33 9 973,40 5 038,98 2 848,63 1 603,95 4 005,86 10 409,05 32 551,95 237 949,54
2.4.3. Interventions et Travau financés par un Tiers Travau neufs Lieu/Ouvrage Description VILLEFRANCHE Allée des Cordeliers Pose de 47 ml de conduite en fonte DN 100. 256 boulevard Albert Camus Pose d un branchement en polyéthylène DN 15. 1612 1626 route de Frans Pose d un branchement en polyéthylène DN 15. 139 rue des Fayettes Pose d un branchement en polyéthylène DN 15. Rue Lavoisier Pose d un branchement en polyéthylène DN 15. 251 rue Maurice Ravel Pose d un branchement en polyéthylène DN 15. 36 rue Berthelot Pose d un branchement en polyéthylène DN 15. 56 rue Contantine Pose d un branchement en polyéthylène DN 15. 268 rue Montesquieu Pose de 2 branchements en polyéthylène DN 15. 997 rue Lamartine Pose de 2 branchements dont 1 en polyéthylène DN 15 et 1 en polyéthylène DN 40. Route de Riottier Pose de 4 branchements dont 3 en polyéthylène DN 15 et 1 en fonte DN 60. Rue Bointon Pose d un branchement en polyéthylène DN 20. 13 rue Saint Joseph Pose d un branchement en polyéthylène DN 20. 149 rue Victor Hugo Pose d un branchement en polyéthylène DN 30. 319 rue Etienne Poulet Pose d un branchement en polyéthylène DN 40. 32 rue d Alma Pose d un branchement en polyéthylène DN 40. 153 chemin des Pommières Pose d un branchement en polyéthylène DN 40. Rue Ampère Pose d un branchement en polyéthylène DN 40. Place de La Sous-Préfecture Pose de 2 branchements en polyéthylène DN 40 dont un d une longueur de 67 ml. Rue Antoine Arnaud Pose d un branchement en polyéthylène DN 60. 389 rue de Belleville Pose d un branchement en polyéthylène DN 75. Rue Jeanne Jugan Pose d un branchement en fonte DN 60. Rue des Jardiniers Pose d un branchement en fonte DN 60. Boulevard Gambetta Pose d un branchement en fonte DN 60 et de 2 (rue Charles Germain) branchements en polyéthylène dont 1 DN 40 et 1 DN 63. Rue Guynemer Pose d un branchement en fonte DN 80. Rue Grange Blazet Pose de 2 branchements dont 1 en fonte DN 80 et 1 en polyéthylène DN 60. ARNAS 380 rue Grange Morin Pose d un branchement en polyéthylène DN 15. Chemin du Petit Jou Pose de 2 branchements en polyéthylène DN 15. - 17-
Les Prés de la Chartonnière Ancienne Route de Beaujeu GLEIZE Pose de :. 90 ml de conduite en polyéthylène DN 40,. 1 purge DN 15. 28 rue Benoît Branciard Pose d un branchement en polyéthylène DN 15. 3 montée Saint Roch Pose d un branchement en polyéthylène DN 15. 938 route de Montmelas Pose d un branchement en polyéthylène DN 15. Allée des Caillotières Pose de 2 branchements dont 1 en polyéthylène DN 15 et 1 en polyéthylène DN 20. ZAC des Grillons (lots n 3 / 7) ZAC Epinay (rue de la Farnière) Pose de 3 branchements dont 1 en polyéthylène DN 15, 1 en polyéthylène DN 20 et 1 en polyéthylène DN 40. Pose de 4 branchements dont 2 en polyéthylène DN 15, 1 en polyéthylène DN 20 et 1 en polyéthylène DN 30. Les Prés de la Chartonnière Ancienne Route de Beaujeu Pose de 5 branchements en polyéthylène DN 15 pour une longueur de 50 ml. 164 montée de La Collonge Pose d un branchement en polyéthylène DN 40. 262 rue Jean Baptiste Martini Pose d un branchement en polyéthylène DN 40 pour une longueur de 20 ml. LIMAS 16 rue de La Barre Pose d un branchement en polyéthylène DN 15. 4 rue du 11 Novembre Pose de 2 branchements en polyéthylène DN 15. Route d Anse Pose de 4 branchements en polyéthylène DN 15. 243 chemin du Besson Pose d un branchement en polyéthylène DN 20. Rue François Depagneu Arcade Bat F Pose d un branchement en polyéthylène DN 20 pour une longueur de 20 ml. 70 allée de La Citadelle Pose d un branchement en polyéthylène DN 20 pour une longueur de 35 ml. Travau de renforcement branchement/conduite Lieu/Ouvrage Description VILLEFRANCHE Rue Charles Germain Boulevard Gambetta Remplacement de 135 ml de conduite en fonte DN 80 (alimentation Bas service) par 103 mlde fonte DN 100 (alimentation Moyen service) 73 rue Antoine Arnaud Renforcement d un branchement en polyéthylène DN 20 par du polyéthylène DN 40. Travau de suppression Lieu/Ouvrage Description VILLEFRANCHE Rue Guynemer Suppression de 120 ml de conduite en fonte DN 80. Rue Docteur Besançon Suppression de branchements en fonte DN 40. Rue des Jardiniers Suppression d un branchement en polyéthylène DN 15. 153 chemin des Pommières Suppression d un branchement en polyéthylène DN 15. 308 boulevard Louis Blanc Suppression d un branchement en fonte DN 80. GLEIZE 262 rue Jean-Baptiste Martini Suppression d un branchement en polyéthylène DN 15. LIMAS 243 chemin du Besson Suppression d un branchement en plomb DN 15. - 18-
2.5. Qualité de l eau 2.5.1. Un suivi régulier de la qualité de l eau Les prélèvements de contrôle sont effectués de manière régulière sur l ensemble du réseau (du captage jusqu au particulier) par des agents qualifiés de la DDASS et du délégataire. 2.5.2. Nombre de Prélèvements (PLV) et Conformités sur Limites de qualité Limite de qualité Contrôle Officiel Nb PLV total Nb PLV Conformes Surveillance du Délégataire Nb PLV total Nb PLV Conformes Contrôle Officiel et Surveillance du Délégataire Nb PLV total Nb PLV Conformes Bactériologie 105 105 255 255 360 360 Physico-chimie 47 47 13 13 60 60 100,0% Tau de conformité Contrôle Officiel et Surveillance du Délégataire Nombre de Prélèvements Non conformes 95,0% 90,0% 85,0% 80,0% 75,0% 70,0% 65,0% 2004 2005 2006 Bactériologique 100,00% 99,10% 100,00% Physico-chimique 99,50% 99,50% 100,00% - 19-
Ce que dit le Décret n 2001-1220 du 20 décembre 2001 Art.2. Les eau destinées à la consommation humaine doivent : - Etre conformes au limites de qualité : par le suivi de paramètres à caractère sanitaire destinés à évaluer des risques immédiats ou à long terme pour la santé des consommateurs ; leur respect est impératif. Aucune non-conformité au limites de qualité n a été détectée en 2006. - Satisfaire à des références de qualité : par le suivi de paramètres rendant compte de la qualité et du fonctionnement des installations de production et de distribution. Ces substances, sans incidence directe sur la santé des consommateurs, peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations ou être à l origine d inconfort ou de désagrément pour le consommateur. Plusieurs non-conformités au références de qualité ont été détectées en 2006 Lieu Paramètre Date Valeur Unité Equilibre Calco-carbonique (eau agressive) 08/06/2006 2 Qualitatif Station de Beauregard Manganèse total 10/07/2006 790 µg/l Equilibre Calco-carbonique (eau agressive) 17/08/2006 2 Qualitatif Equilibre Calco-carbonique (eau agressive) 09/11/2006 2 Qualitatif Villefranche sur Saône, Réseau Saveur 25 C 04/09/2006 >3 T dilut. 2.5.3. Les Analyses Principales valeurs observées RESEAU CAVIL Paramètres Mini Moyen Mai Nombre d'analyses Unité Norme Aluminium total 0* 0,03 0,05 81 mg/l <=0.2 Chlore libre 0* 0,07 0,49 344 mg/l - Fer total 0* 2,35 100 85 µg/l <=200 Température de l'eau 6,4 15,32 26,1 343 C <=25 Turbidité 0* 0,21 1,4 338 NFU <=2 ph à 20 C 7,35 7,51 7,75 81 Unité PH [6.5,9] (*) Les valeurs égales à zéro correspondent à des mesures inférieures au seuil de détection analytique. - 20-
Station de BEAUREGARD Paramètres Mini Moyen Mai Nombre d'analyses Unité Norme Aluminium total 0* 0,02 0,046 21 mg/l <=0.2 Atrazine 0* 0 0,02 8 µg/l <=0.1 Baryum 0,055 0,06 0,071 8 mg/l <=0.7 Bromoforme 0* 5 23 28 µg/l - Calcium 100 108,52 114 21 mg/l - Carbone Organique Total 0,5 0,61 0,8 37 mg/l C <=2 Chlore libre 0,26 0,3 0,36 49 mg/l - Chloroforme 0,5 0,88 1,5 28 µg/l - Dibromomonochlorométhane 0* 2,56 17 28 µg/l - Dichloromonobromométhane 0* 0,42 3,7 28 µg/l - Dichloroéthane-1,1 0* 0,18 0,6 28 µg/l - Dichloroéthylène-1,1 0* 0,31 1,1 28 µg/l - Magnésium 6,8 7,33 7,7 21 mg/l - Manganèse total 0* 23,94 790 33 µg/l <=50 Nitrates 17,5 21,72 25,6 37 mg/l <=50 Oadiyl 0* 0,04 0,078 8 µg/l <=0.1 Oydabilité KMnO4 Acide Chaud 0* 0,03 0,6 24 mg/l O2 <=5 Pesticides totau 0* 0,02 0,085 15 µg/l <=0.5 Potassium 1,8 2,12 2,5 21 mg/l - Sodium 17,2 25,66 29,9 21 mg/l <=200 Sulfates 37,5 43 47,3 37 mg/l <=250 Température de l'eau 13,3 15,12 16,6 48 C <=25 Tetra + Trichloroéthylène 0* 2,35 4 28 µg/l <=10 Titre Alcalimétrique Complet 22,55 23,27 24,1 37 F - Titre Hydrotimétrique 28,234 30,56 32,5 45 F - Trichloroéthane-1,1,1 0,52 2,01 3,2 28 µg/l - Trichloroéthylène 0* 0,1 0,74 28 µg/l - Trihalométhanes totau (4) 0* 8,73 45 28 µg/l <=150 Turbidité 0* 0,17 0,84 37 NFU <=2 Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0,7 2,37 3,4 28 µg/l - Tétrachlorure de carbone 0* 0,03 0,5 28 µg/l - Zinc 0* 0,01 0,08 13 mg/l - ph à 20 C 7,3 7,46 7,65 37 Unité PH [6.5,9] ph à température de l'eau 7,25 7,35 7,5 39 Unité ph [6.5,9] - 21-
2.6. Présent et Futur 2.6.1. Faits marquants de l année Schéma Directeur Eau Potable La CAVIL avait confié au cabinet G2C la réalisation de l étude du Schéma Directeur d Eau Potable. Les conclusions de cette étude ont été présentées par G2C début 2005, et peuvent être résumées ainsi : -Le réseau d eau potable de la CAVIL est largement dimensionné ; c est ce qui ressort de l analyse de la modélisation que G2C a réalisée sur le réseau eistant. Cet outil informatique aidera à l avenir la CAVIL et l eploitant à hiérarchiser les travau de renforcement et de renouvellement à prévoir sur le réseau d eau potable -Plusieurs secteurs des réseau moyens service et haut service présentent des pressions de distribution très importantes -Le rendement de réseau est correct, bien que le réseau ne soit pas sectorisé. et les préconisations suivantes ont été conseillées : -Réalisation d une sectorisation des trois services de distribution afin de suivre en continu les consommations sur l ensemble du réseau découpé en une vingtaine de mailles à équiper de débitmètres et compteurs. Le marché de travau a été attribué au groupement Sobeca-Rampa en Septembre 2006 avec un objectif de réalisation de l îlotage pour le premier semestre 2007. -Mise en place d une station de rechloration sur les réseau moyen et haut services alimentés depuis la station de reprise de Limas Les Roches et permettant de garantir une qualité d eau constante de distribution sur les secteurs dépendant des réservoirs de Belleroche et Pommiers. Véolia Eau a remis un projet à la CAVIL en 2006. -Suppression sur le réseau bas service de certaines conduites anciennes dans les rues équipées de canalisations de diamètre supérieur et de construction plus récente. Ces préconisations sont prises en compte au fur et à mesure de la réalisation des travau de renouvellement des réseau. -Mise en place d appareils de régulation pour réduire les fortes pressions de desserte sur certains secteurs des moyens et eau service. - 22-
Travau d entretiens des ouvrages réalisés par l eploitant Réfection peinture Vanne filtre 1 Pompe Puits Fonctionnement de la Commission Locale des Usagers : Cette Commission locale des usagers du service de l eau et de l assainissement a été mise en place par la Communauté d Agglomération pendant l année 2001. Cette Commission consultative comporte parmi ses membres des représentants d Associations d usagers du service concerné, des représentants de la CAVIL. Un représentant de Véolia Eau Compagnie Générale des Eau, titulaire du contrat de délégation du service de l eau et de l assainissement, accompagne la CAVIL pour apporter à la Commission les précisions tehcniques nécessaires. La Commission a été réunie à quatre reprises en 2006 : le 9 février 2006 : o présentation des conclusions de l audit eau et assainissement par la société G2C Environnement le 24 février 2006 : o o point sur étude solvants chlorés travau de réduction des risques relatifs à l assainissement des eau pluviales du bassin versant Limas / Villefranche le 1 er juin 2006 : o o point sur l étude des solvants chlorés point sur le dossier de périmètre de protection des champs captant - 23-
le 12 octobe 2006 : o o présentation des conclusions du bureau d étude SCE chargé d effectuer un diagnostic sur la présence de solvants chlorés dans les captages de Beauregard rapport de gestion du service eau et assainissement. Date de lavage des réservoirs Ouvrage Date Nettoyage/désinfection Gleizé 2 X 1000 m3 03 octobre 2006 Gleizé 2 X 2000 m3 10 octobre 2006 Gleizé 5000 m3 06 octobre 2006 Lacenas 12 octobre 2006 Belleroche 16 octobre 2006 Pommiers 18 octobre 2006 Limas Les Roches Opération annulée suite à la rupture d un équipement hydraulique et reportée début 2007 Sinistre En septembre 2006, une fuite sur le branchement en fonte du Tribunal de Grande Instance de Villefranche a entraîné une entrée d eau importante dans le local des archives. Véolia Eau a procédé à la remise en état du plancher détérioré. 2.6.2. Insuffisances et propositions d amélioration du service Projet de sectorisation du réseau pour optimiser le rendement du réseau La CAVIL a donné suite au Schéma Directeur Eau Potable dont le rapport final a été remis par la cabinet G2C courant 2005 en lançant en 2006 une consultation des entreprises pour la mise en œuvre des ouvrages de sectorisation du réseau ( regards et télésurveillance ). Ces travau verront leur terme dans le courant du 1 er semestre 2007. La réalisation de ces travau permettra d optimiser la surveillance du réseau et de détecter plus rapidement les secteurs sur lesquelles l eploitant devra engager des campagnes de recherches de fuites. Site de Beauregard Une demande a été adressée par Veolia Eau à la CAVIL pour la réalisation d une liaison des voiries internes pour permettre au camions semi-remorques, assurant les livraisons des réactifs chimiques nécessaires au traitement de l eau potable, d effectuer toutes leurs manœuvres à l intérieur du site en toute sécurité et non pas sur le domaine public comme actuellement. Veolia Eau a proposé en 2005 à la CAVIL d effectuer un diagnostic des ouvrages de captages (puits et forages). L intervention à prévoir permettra d établir un programme pluriannuel de décolmatage et dessablage des puits. - 24-
Pilote de traitement par filtration sur charbon actif : PLAN DU PILOTE 7 8 ) 7 928!$ % : : 0 : 10 %%0 252; <& 2 252; <& 52<& 52<& -. # *? -? 11@A-:A? % & # 0 # 0!$( )! " 2 $2 B2 28=3 8=>3 )82= / 0 4 # % + # * % % &%% % "%'!$% # *, $ 4 23 # * # * 1: B: A11 $ 0-1C1 1! & 0!$3 # * %!$3! 1 2 4 10 % & 4! & 0 %56!$3 $ 4 $ # * #%& ' % 0' * L usine de production et de distribution d eau potable de l agglomération de Villefranche sur Saône, usine de Beauregard, a été classée, en 2001, sensible par la présence de : Pesticides (atrazine et oadiyl), Solvants chlorés (tétra + trichloroéthylène). L alimentation en eau potable de la station de Beauregard s effectue depuis la nappe alluviale de la Saône et plus spécifiquement par 11 puits et trois forages d ehaure situés sur le champ captant mitoyen à la station. L évolution de la filière de l usine de traitement pour fiabiliser la qualité de l eau potable semble obligatoire compte tenu des difficultés d aboutissement concernant la révision des périmètres de protection. Afin de valider les techniques de traitement simples appropriées, la mise en place d un pilote de traitement a été effectuée en octobre 2003 et cet essai a duré 24 mois environ. L adsorption sur le Charbon Actif en Grains (C.A.G.) était retenue comme traitement des pesticides. Une aération forcée était également proposée pour suivre l élimination par stripping des solvants chlorés de la phase aqueuse. Les essais pilote ont confirmés la faisabilité du procédé d adsorption des pesticides, et notamment de la molécule oadiyl, par filtration-adsorption sur du Charbon Actif en Grains ainsi que l abattement des solvants chlorés sur ce même matériau. Véolia Eau a transmis à la CAVIL une estimation du coût d investissement pour la création d un étage de filtration complémentaire sur charbon actif en grain. Il est à noter qu aucune non-conformité relative au paramètres solvants chlorés et oadiyl n a été mise en évidence dans le cadre des analyses effectuées par la DDASS en 2006, mais aussi par celles effectuées par Véolia Eau. - 25-
Programme triennal de renouvellement des branchements plomb : <C6 ; 2 Gleizé Chemin des Grands Moulins 6 Gleizé Les bruyères 15 C6 & D C6 C6 E%& > - @ - &#<# 5 -!+ > - @ & - %C 0 / Villefranche Impasse Kléber 5 $ & Impasse Raisin $ & Rue Saint Martin Villefranche Boulevard Gambetta 9 $ & 4 / Villefranche Rue Stalingrad ) Villefranche Rue Loyson de Chastelus ; Villefranche : 2007 2008 2009 Arnas Plasse 2 Arnas du ruisseau 2 Arnas Pascal 1 C6 Messiaen 2 C6 Neuve 7 C6 Petite Collonge 3 C6 La Rippe 4 - du Chabert 2 - Lamarche 2 - Vieu cep 2 - Pelou 7 - Grange Rollin 4 Prog complémentaire branchements isolés suite contrôle terrain en cours 2009 : Suivant mise à jour état des branchements plomb restants, nombre : environ 100 u - 26-
Programme triennal de renouvellement électromécanique COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE 2007 2008 2009 CHAMP CAPTANT DE BEAUREGARD COMPTEUR VOLUME PUITS N 1 99/X7018 GROUPE NO 3 PUITS 3 99/E7120 COMPTEUR VOLUME PUITS N 3 99/X7019 GROUPE N04 P4 89/2186 GROUPE NO 1 150M3/H P10 01/E7325 GROUPE 150M3/H NO 1 P11 GROUPE PUITS N0 12 GROUPE PUITS N0 13 GROUPE PUITS N0 14 STATION DE TRAITEMENT DE BEAUREGARD TRAITEMENT ENTREE EAU BRUTE VANNE REGULATION ENTREE TRAITEMENT PRODUCTION OZONE COMPRESSEUR 33 PU REGENERATION 2316 FILTRES COMPRES.OZON. N02 00/E7176 AERATION PREOZONATION GROUPE TURBINE PREOZONATION FILE 1 FILTRATION - REGULATION VANNES ACCES POLHYDRAS LAVAGES DES FILTRES VANNE ISOLEMENT EAU DE LAVAGE F2 VANNE ISOLEMENT EAU DE LAVAGE F3 ET F4 VANNES ISOLEMENT D'AIR + DECHARGE F1 VANNES ISOLEMENT D'AIR + DECHARGE F2 CIRCUIT PERMANGANATE POMPE DOSEUSE ET ACCE N01 06/I7620 POMPE DOSEUSE ET ACCESSOIRES N02 CIRCUIT SULFATE D'ALUMINE ENSEMBLE ROBINETTERIE,DEBITMETRES,INJE POMPE DOSEUSE N 3 ET ACCESSOIRES CIRCUIT CHLORE DEBITMETRE CHLORE CHLOROMETRE NO 2 01/E7447 3 HYDROEJECTEURS PRODUCTION AIR DE SERVICE 1 GROUPE ELECTRO COMPRESSEUR SECOURS EQUIPEMENTS ELECTRIQUES PROTECTION TRANSFO 1 PROTECTION TRANSFO 2 DISJONCTEUR TRANSFO 1 TELETRANSMETTEUR 06/I7763 POMPES D'EPUISEMENT ET D'ECHANTILLONNAGE POMPE D'EPUISEMENT +MOTEUR OPE 2138/85 POMPE ECHANTIL. EAU BRUTE 97/2361 EQUIPEMENTS LABO ET SECURITE TURBIDIMETRE LABORATOIRE 99/X7152 CIRCUIT SOUDE 3 POMPES INJECTION SOUDE 99/E7123 CHAUFFAGE CUVES SOUDE 88/2240-27-
CONTROLE EN CONTINU TURBIDITE TURBIDIMETRE FILTRE N 2 06/I7621 TURBIDIMETRE EN CONTINU FILTRE N 3 STATION DE POMPAGE DE BEAUREGARD EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ARMOIRE BT G1 G2 G3 G4 EQUIPEMENT ELECTRIQUE 84/2098+2100 DEMARREUR G1 84/2088 DEMARREUR G2 DEMARREUR G3 84/2089 DEMARREUR G4 98/E7712 ARMOIRE BT PUITS ARMOIRE BT BACHE + AUXILIAIRES CIRCUIT ECLAIRAGE CIRCUIT CHAUFFAGE CAPTEUR ELECTROMAGN AMPLI TIV AUTOMATES BEAUREGARD GLEIZE... 90/230 AUTOMATES CHAMPS CAPTANT AUTOMATES BEAUREGARD GLEIZE... 90/230 ONDULEUR BATTERIES ONDULEUR 05/L7570 EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES SOUPAPE ANTIBELIER 85/2100 STATION D'INTERCONNEXION COMPTEUR VOLUMES STATION ET RESERVOIR DES ROCHES (LIMAS) STATION DE POMPAGE DES ROCHES POMPE G1 POMMIERS MOTEUR B1 POMMIERS POMPE G1 BELLEROCHE 88/2024 MOTEUR G1 BELLEROCHE 88/2024 COMPTEUR REFLT BELLEROCHE 99/X7020 BATTERIES ONDULEUR 98/E7713 TRANSMETTEUR RESERVOIR DES ROCHES CIRCUIT ECLAIRAGE TRANSMETTEUR DE NIVEAU CANALISATION INTERIEUR CUVES / ROBINET FLOTTEUR RESERVOIR DE BELLEROCHE TRANSMETTEUR DE NIVEAU ALARME 99/E6136 RESERVOIR DE POMMIERS BATTERIES ONDULEUR 98/E7713 RESERVOIR DE LACENAS PORTAIL BATTERIES ONDULEUR 98/E7713 STATION ET RESERVOIRS DE GLEIZE STATION DE GLEIZE CHAUFFAGE BATTERIES ONDULEUR 98/E7713 TRANSMETTEUR RESERVOIRS DE GLEIZE (2 X 1000 M3) TRANSMETTEUR DE NIVEAU - 28-
RESERVOIR DE GLEIZE (1X5000 M3) SONDE DE NIVEAU Programme triennal de renouvellement d élément du réseau VILLEFRANCHE 2007 2008 2009 VANNES A OPERCULE ET VIDANGE DN: 100 à 149 6 4 4 VANNES A OPERCULE ET VIDANGE DN: 150 à 199 1 0 0 Programme financier jusqu à échéance du contrat Eléments Electromécanique Branchements et Accessoires Réseau 2007 150 000 200 000 2008 182 506 200 000 2009 159 983 200 000 2010 176 740 180 000 2011 206 957 160 000 2012 242 976 130 000 2013 280 662 90 000 2014 298 000 90 000 2015 294 930 90 000 2016 266 444 90 000 2017 275 073 90 000 2018 270 000 90 000-29-
3. LE SERVICE ET LA TARIFICATION 3.1. Clientèle et Qualité du service rendu au clients Veolia Eau s'engage à respecter les rendez-vous clients (rendez-vous fiés dans des plages horaires de 2h maimum) et à intervenir en cas d'urgence dans les 2 heures. Pour permettre au nouveau abonnés de disposer rapidement du service d'eau, elle maintient temporairement en eau le branchement entre deu abonnés successifs ou intervient en 24h pour ouvrir l'alimentation. - Nombre d interventions chez les clients : 6 802 - Nombre de nouveau abonnements : 3 030 Veolia Eau s'engage à rechercher des solutions personnalisées pour les abonnés en difficulté financière. - Nombre de bénéficiaires d'échéanciers : 1 408 - Nombre de dégrèvements : 19 Veolia Eau propose à ses clients de nombreu modes de paiement pour simplifier le règlement de leur facture et leur permettre de mieu maîtriser leur budget Eau. En 2006, des campagnes de promotion du prélèvement automatique et de la mensualisation ont été conduites pour faire bénéficier à un plus grand nombre de clients ces facilités de paiement. - Tau de mensualisation : 24,1% Veolia Eau engage des actions de recouvrement pour diminuer les impayés tout en limitant le recours au coupures d'eau. - Pourcentage d impayés en nombre : 0,9% - Pourcentage d impayés en euro () : 0,34% - Coupures d eau pour contentieu : 353 Accueil des clients Permanence téléphonique : - 30-
Quelques statistiques sur le Centre d appel situé à Lyon : - 659 953 appels téléphonique reçu en 2006. - et 82 % des appels décrochés en moins de 30 secondes. Tous les clients peuvent effectuer leurs démarches par téléphone (abonnement et résiliation) et être renseignés du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. Pour les adresses et heures d ouverture des bureau, les clients pourront se référer à leurs factures ou au site internet de Veolia Eau (www.veoliaeau.fr). Internet : Le site www.veoliaeau.fr permet à tous les clients de connaître la qualité de l eau sur leur commune et les interventions en cours, de consulter leur facture d eau et de procéder à leur abonnement ou à leur résiliation directement sur Internet. Ils peuvent aussi payer directement leur facture d eau par Carte Bancaire via un serveur sécurisé. Le service d astreinte de l entreprise délégataire permet de répondre à toutes les urgences, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Information des consommateurs Un site Internet www.veoliaeau.fr permet à tous les clients de connaître la qualité de l eau sur leur commune. Les clients peuvent également consulter leur facture d eau, effectuer un paiement en ligne et obtenir directement des informations relatives à son contrat par un chargé de Clientèle. La garantie des services Veolia Eau garantit qualité et délais d intervention et de réponse à tous ses clients. En cas de non-respect de la garantie de services, des remboursements correspondant à 10 000 litres d eau (toutes taes comprises) sont effectués au clients à titre de dédommagement. En 2006, seulement 13 non-respects ont été constatés. L assurance fuites En 2006, 4 clients ont souscrit une assurance fuites. Veolia Eau propose en effet au clients la souscription d une assurance fuites. Moyennant le paiement d une prime annuelle de 10.20, les surconsommations liées à des fuites difficilement détectables sont remboursées (franchise égale au double de la consommation habituelle). - 31-
3.2. L'évolution du pri de l eau La tarification comporte une partie fie, dénommée abonnement, et une part variable fonction de la quantité d'eau réellement consommée. (en uros sur la base d une facture de 120 m3). Evolution du pri TTC au m3 en Euros lors des cinq dernières années Eemple pour Villefranche-sur-saône 0,58 0,59 0,61 0,6 0,7 1,43 1,45 1,53 1,39 1,43 1,66 1,7 1,68 1,73 1,77 2002 2003 2004 2005 2006 Eau potable Eau usées Taes Le pri moyen TTC (sur la base de 120 m3) du mètre cube d eau, en 2006 est de 3,846 uros, soit le litre d eau à 0,0038 uro (Soit moins d un centime le litre). - 32-
La part de l abonnement (ou part fie) dans la facture d eau (TTC) 19% 81% Abonnement Consommation A titre indicatif, abonnements annuels EDF, France Télécom et Eau, en uros TTC 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 180 120,58 89,65 Téléphone** Electricité* Eau * Pour une puissance de 9 Kw ** Pour un abonnement France Telecom - 33-
Répartition : Eau Potable, Assainissement et Taes (en uros sur la base d une facture de 120 m3) 18% 37% 45% Assainissement Eau Potable Taes Répartition : Délégataire, Collectivité et Taes (en uros sur la base d une facture de 120 m3) 18% 29% 53% Collectivité Délégataire Taes - 34-
4. ANNEXES 4.1. Evolution de la facture d un foyer ayant consommé 120 m3 Cette facture est établie sur la base des derniers tarifs connus au 1 er janvier 2007. Commune de ARNAS m3 Pri unitaire 2006 Montant 2006 Montant 2005 Evolution 2006/2005 Production et distribution de l'eau Rétribution du délégataire (charges liées à la distribution de l'eau potable) Abonnement annuel 72,01 70,19 2,59% Consommation 120 0,7058 84,69 82,40 2,78% Redevance à la Collectivité (amortissement et investissement) Abonnement annuel 0,00 0,00 Consommation 120 0,4620 55,44 54,46 1,80% Sous-total HT "Eau" 212,14 207,05 2,46% Collecte et traitement des eau usées (Charges liées à la dépollution des eau usées) Rétribution du délégataire Abonnement annuel 12,97 12,64 2,61% Consommation 120 0,6333 76,00 73,94 2,79% Redevance à la Collectivité Abonnement annuel 0,00 0,00 Consommation 120 0,6848 82,18 80,72 1,81% Sous-total HT "Assainissement" 171,15 167,30 2,30% Organismes publics et T.V.A. Aide au développement des réseau rurau (FNDAE) 120 0,0000 0,00 0,00 Abonnement lutte contre la pollution 0,00 0,00 Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 120 0,2900 34,80 37,20-6,45% Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 120 0,0457 5,48 4,67 17,34% Voies navigables 120 0,0000 0,00 0,00 TVA à 5,5 % 23,30 18,45 26,29% Sous-total "Taes et organismes" 63,58 60,32 5,40% TOTAL TTC DE LA FACTURE (EUROS) 446,87 434,67 2,81 % TOTAL TTC DE LA FACTURE (FRANCS) 2 931,28 2 851,25-35-
Commune de GLEIZE m3 Pri unitaire 2006 Montant 2006 Montant 2005 Evolution 2006/2005 Production et distribution de l'eau Rétribution du délégataire (charges liées à la distribution de l'eau potable) Abonnement annuel 72,01 70,19 2,59% Consommation 120 0,7058 84,69 82,40 2,78% Redevance à la Collectivité (amortissement et investissement) Abonnement annuel 0,00 0,00 Consommation 120 0,4620 55,44 54,46 1,80% Sous-total HT "Eau" 212,14 207,05 2,46% Collecte et traitement des eau usées (Charges liées à la dépollution des eau usées) Rétribution du délégataire Abonnement annuel 12,97 12,64 2,61% Consommation 120 0,6333 76,00 73,94 2,79% Redevance à la Collectivité Abonnement annuel 0,00 0,00 Consommation 120 0,6848 82,18 80,72 1,81% Sous-total HT "Assainissement" 171,15 167,30 2,30% Organismes publics et T.V.A. Aide au développement des réseau rurau (FNDAE) 120 0,0000 0,00 0,00 Abonnement lutte contre la pollution 0,00 0,00 Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 120 0,4600 55,20 55,20 0,00% Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 120 0,0457 5,48 4,67 17,34% Voies navigables 120 0,0000 0,00 0,00 TVA à 5,5 % 24,42 19,44 25,62% Sous-total "Taes et organismes" 85,10 79,31 7,30% TOTAL TTC DE LA FACTURE (EUROS) 468,39 453,66 3,25 % TOTAL TTC DE LA FACTURE (FRANCS) 3 072,44 2 975,81-36-
Commune de LIMAS m3 Pri unitaire 2006 Montant 2006 Montant 2005 Evolution 2006/2005 Production et distribution de l'eau Rétribution du délégataire (charges liées à la distribution de l'eau potable) Abonnement annuel 72,01 70,19 2,59% Consommation 120 0,7058 84,69 82,40 2,78% Redevance à la Collectivité (amortissement et investissement) Abonnement annuel 0,00 0,00 Consommation 120 0,4620 55,44 54,46 1,80% Sous-total HT "Eau" 212,14 207,05 2,46% Collecte et traitement des eau usées (Charges liées à la dépollution des eau usées) Rétribution du délégataire Abonnement annuel 12,97 12,64 2,61% Consommation 120 0,6333 76,00 73,94 2,79% Redevance à la Collectivité Abonnement annuel 0,00 0,00 Consommation 120 0,6848 82,18 80,72 1,81% Sous-total HT "Assainissement" 171,15 167,30 2,30% Organismes publics et T.V.A. Aide au développement des réseau rurau (FNDAE) 120 0,0000 0,00 0,00 Abonnement lutte contre la pollution 0,00 0,00 Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 120 0,3700 44,40 44,40 0,00% Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 120 0,0457 5,48 4,67 17,34% Voies navigables 120 0,0000 0,00 0,00 TVA à 5,5 % 23,82 18,85 26,37% Sous-total "Taes et organismes" 73,70 67,92 8,51% TOTAL TTC DE LA FACTURE (EUROS) 456,99 442,27 3,33 % TOTAL TTC DE LA FACTURE (FRANCS) 2 997,66 2 901,10-37-
Commune de VILLEFRANCHE SUR SAONE m3 Pri unitaire 2006 Montant 2006 Montant 2005 Evolution 2006/2005 Production et distribution de l'eau Rétribution du délégataire (charges liées à la distribution de l'eau potable) Abonnement annuel 72,01 70,19 2,59% Consommation 120 0,7058 84,69 82,40 2,78% Redevance à la Collectivité (amortissement et investissement) Abonnement annuel 0,00 0,00 Consommation 120 0,4620 55,44 54,46 1,80% Sous-total HT "Eau" 212,14 207,05 2,46% Collecte et traitement des eau usées (Charges liées à la dépollution des eau usées) Rétribution du délégataire Abonnement annuel 12,97 12,64 2,61% Consommation 120 0,6333 76,00 73,94 2,79% Redevance à la Collectivité Abonnement annuel 0,00 0,00 Consommation 120 0,6848 82,18 80,72 1,81% Sous-total HT "Assainissement" 171,15 167,30 2,30% Organismes publics et T.V.A. Aide au développement des réseau rurau (FNDAE) 120 0,0000 0,00 0,00 Abonnement lutte contre la pollution 0,00 0,00 Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 120 0,4500 54,00 48,00 12,50% Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 120 0,0457 5,48 4,67 17,34% Voies navigables 120 0,0000 0,00 0,00 TVA à 5,5 % 24,35 19,05 27,82% Sous-total "Taes et organismes" 83,83 71,72 16,89% TOTAL TTC DE LA FACTURE (EUROS) 467,12 446,07 4,72 % TOTAL TTC DE LA FACTURE (FRANCS) 3 064,11 2 926,03-38-
4.2. Facture détaillée d un foyer ayant consommé 120 m3 en 2006 Cette facture est établie sur la base des derniers tarifs connus au 1 er janvier 2007. Commune : Arnas (69013) Qté Pri Unitaire HT Euro Montant HT Tau TVA Distribution de l'eau Abonnement Abonnement (part distributeur) 72.01 5.5 % Consommation Consommation (part distributeur) De 1 à 30 (m3) 30 0.4582 13.75 5.5 % Consommation (part distributeur) De 31 à 500 (m3) 90 0.7882 70.94 5.5 % Consommation (part communautaire) (m3) 120 0.4620 55.44 5.5 % Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) (m3) 120 0.0457 5.48 5.5 % TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 217.62 Collecte et traitement des eau usées Abonnement Abonnement épuration (part distributeur) 12.97 5.5 % Consommation Redevance épuration (part distributeur) De 1 à 100000 (m3) 120 0.6333 76.00 5.5 % Consommation (part communautaire) (m3) 120 0.6848 82.18 5.5 % TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES 171.15 Organismes publics (taes et redevances) Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) (m3) 120 0.2900 34.80 5.5 % TOTAL ORGANISMES PUBLICS 34.80 TOTAL HT de la Facture TOTAL TTC de la Facture Pri TTC du m3 hors abonnement Soit 423.57 Euro 446.87 Euro 2931.20 F 2.98 Euro - 39-
Commune : Gleize (69092) Qté Pri Unitaire HT Euro Montant HT Tau TVA Distribution de l'eau Abonnement Abonnement (part distributeur) 72.01 5.5 % Consommation Consommation (part distributeur) De 1 à 30 (m3) 30 0.4582 13.75 5.5 % Consommation (part distributeur) De 31 à 500 (m3) 90 0.7882 70.94 5.5 % Consommation (part communautaire) (m3) 120 0.4620 55.44 5.5 % Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) (m3) 120 0.0457 5.48 5.5 % TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 217.62 Collecte et traitement des eau usées Abonnement Abonnement épuration (part distributeur) 12.97 5.5 % Consommation Redevance épuration (part distributeur) De 1 à 100000 (m3) 120 0.6333 76.00 5.5 % Consommation (part communautaire) (m3) 120 0.6848 82.18 5.5 % TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES 171.15 Organismes publics (taes et redevances) Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) (m3) 120 0.4600 55.20 5.5 % TOTAL ORGANISMES PUBLICS 55.20 TOTAL HT de la Facture TOTAL TTC de la Facture Pri TTC du m3 hors abonnement Soit 443.97 Euro 468.39 Euro 3072.37 F 3.16 Euro - 40-
Commune : Limas (69115) Qté Pri Unitaire HT Euro Montant HT Tau TVA Distribution de l'eau Abonnement Abonnement (part distributeur) 72.01 5.5 % Consommation Consommation (part distributeur) De 1 à 30 (m3) 30 0.4582 13.75 5.5 % Consommation (part distributeur) De 31 à 500 (m3) 90 0.7882 70.94 5.5 % Consommation (part communautaire) (m3) 120 0.4620 55.44 5.5 % Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) (m3) 120 0.0457 5.48 5.5 % TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 217.62 Collecte et traitement des eau usées Abonnement Abonnement épuration (part distributeur) 12.97 5.5 % Consommation Redevance épuration (part distributeur) De 1 à 100000 (m3) 120 0.6333 76.00 5.5 % Consommation (part communautaire) (m3) 120 0.6848 82.18 5.5 % TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES 171.15 Organismes publics (taes et redevances) Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) (m3) 120 0.3700 44.40 5.5 % TOTAL ORGANISMES PUBLICS 44.40 TOTAL HT de la Facture TOTAL TTC de la Facture Pri TTC du m3 hors abonnement Soit 433.17 Euro 456.99 Euro 2997.62 F 3.06 Euro - 41-
Commune : Villefranche sur Saône (69264) Qté Pri Unitaire HT Euro Montant HT Tau TVA Distribution de l'eau Abonnement Abonnement (part distributeur) 72.01 5.5 % Consommation Consommation (part distributeur) De 1 à 30 (m3) 30 0.4582 13.75 5.5 % Consommation (part distributeur) De 31 à 500 (m3) 90 0.7882 70.94 5.5 % Consommation (part communautaire) (m3) 120 0.4620 55.44 5.5 % Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) (m3) 120 0.0457 5.48 5.5 % TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 217.62 Collecte et traitement des eau usées Abonnement Abonnement épuration (part distributeur) 12.97 5.5 % Consommation Redevance épuration (part distributeur) De 1 à 100000 (m3) 120 0.6333 76.00 5.5 % Consommation (part communautaire) (m3) 120 0.6848 82.18 5.5 % TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES 171.15 Organismes publics (taes et redevances) Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) (m3) 120 0.4500 54.00 5.5 % TOTAL ORGANISMES PUBLICS 54.00 TOTAL HT de la Facture TOTAL TTC de la Facture Pri TTC du m3 hors abonnement Soit 442.77 Euro 467.12 Euro 3064.07 F 3.15 Euro - 42-