Rapport général «Etat initial»

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1 Cabinet Cabanes 15 Avril 2008 Révision : 2. 4 ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PROCEDURE DE CHOIX DU NOUVEAU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L EAU Rapport général «Etat initial» Sous rapport 2 analyse descriptive de l organisation du service Volet 3 gestion technique et gestion de la ressource

2 Sommaire I Composition du patrimoine... 5 I.1 Réseau d alerte... 5 I.2 Usines de production... 6 I.2.1 Les installations de traitement... 6 I.2.2 Stations de relèvement... 7 I.2.3 Réservoirs de stockage... 7 I.2.4 Stations de chloration... 8 I.3 Réseau... 8 I.3.1 Réseau de transport... 9 I.3.2 Réseau de distribution... 9 I.3.3 Branchements...10 I.4 Compteurs...11 I.5 Matériels et logiciels informatiques...11 I.6 Foncier...12 I.7 Divers...13 II Les usines...14 II.1 Usine de CHOISY-le-ROI...14 II.1.1 Historique (rappel)...14 II.1.2 Filière de traitement...14 II.1.3 Analyse critique...15 II.1.4 Améliorations récentes ou programmées...18 II.1.5 Evolutivité et position face aux nouveaux enjeux...20 II.2 Usine de MÉRY-sur-OISE...23 II.2.1 Historique (rappel)...23 II.2.2 Filière de traitement...24 II.2.3 Analyse critique...25 II.2.4 Améliorations récentes ou programmées...27 II.2.5 Evolutivité et position face aux nouveaux enjeux...28 II.3 Usine de NEUILLY-sur-MARNE / NOISY-le-GRAND...30 II.3.1 Historique (rappel)...30 II.3.2 Filière de traitement...30 II.3.3 Analyse critique...31 II.3.4 Améliorations récentes ou programmées...34 II.3.5 Evolutivité et position face aux nouveaux enjeux...35 II.4 Gains de productivité sur les usines...38 II.5 Le stockage...39 II.5.1 Capacités en place...39 II.5.2 Analyse...40 III Moyens informatiques...42 III.1 Structuration du système...42 III.1.1 Informatique d exploitation...42 III.1.2 Informatique industrielle...42 III.2 Outils de gestion du patrimoine...43 III.2.1 SIG - Giris...43 III.2.2 Sigade...44 III.2.3 Encyclopedia...44 IV Compteurs...45 descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 2/120 -

3 IV.1 Dispositif juridique de la gestion des compteurs...45 IV.2 Compte-rendu annuel produit par le Régisseur...46 IV.3 Réglementation applicable...46 IV.4 Le Centre d Ivry...47 IV.5 Location des compteurs aux usagers...48 IV.6 Politique de renouvellement...48 IV.7 Couverture des frais...49 IV.8 Déploiement du radio et du télé relevé...50 IV.8.1 Introduction...50 IV.8.2 Principes du déploiement...51 IV.8.3 Investissement...54 V Valeur à neuf du patrimoine...55 V.1 Première tentative de définition d une valeur à neuf à partir de l étude patrimoine menée par le cabinet Merlin en V.2 Définition d une valeur à neuf par le SEDIF à l occasion de l élaboration du Schéma directeur révisé VI Entretien et maintenance...57 VI.1 Rappel des obligations contractuelles...57 VI.2 Equipes en charge...62 VI.3 Aspects économiques...62 VI.4 Conclusion...64 VI.4.1 Qualité du service rendu...64 VI.4.2 Organisation en place...65 VII Ingénierie...66 VII.1 Les missions assurées par le Régisseur...66 VII.2 Principes de financement...67 VII.3 Rémunération du Régisseur...67 VII.3.1 Missions de propositions d investissements et de préconisations d évolution.67 VII.3.2 Missions de maîtrise d œuvre...67 VII.3.3 Etudes de faisabilité...68 VII.3.4 Mission de «coordination hygiène et sécurité des chantiers»...68 VII.3.5 Mission de «coordination hygiène et sécurité des chantiers»...68 VIII Renouvellement...69 VIII.1 Programmation...69 VIII.2 Rappel sur les outils émergents de gestion du patrimoine...70 VIII.2.1 Usines...70 VIII.2.2 Réseau...70 VIII.3 Point sur le SEDIF et sa relation au Régisseur...71 VIII.3.1 Quelle politique générale?...71 VIII.3.2 Quels rôles respectifs du SEDIF et du Régisseur?...72 VIII.3.3 Quel contrôle de l exécution par le SEDIF?...73 VIII.3.4 Quel contrôle de l exécution par des tiers?...73 VIII.3.5 Quel compte-rendu par le Régisseur?...73 VIII.4 Conduites de transport...74 VIII.4.1 Outils de suivi...74 VIII.4.2 Etat des conduites de transport...74 VIII.4.3 Politique de réhabilitation...74 VIII.5 Conduites de distribution...75 VIII.5.1 Outils de suivi...75 VIII.5.2 Etat des conduites de distribution...75 VIII.5.3 Politique de réhabilitation...75 VIII.6 Equipements du réseau...76 IX Gestion de la ressource...78 descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 3/120 -

4 IX.1 Les ressources superficielles...78 IX.1.1 La qualité de la ressource...78 IX.1.2 Les alertes pollution...87 IX.1.3 Les filières de traitement...89 IX.1.4 Impacts des rejets des usines...91 IX.1.5 La quantité...93 IX.2 Les ressources d appoint IX.3 Les ressources potentielles IX.3.1 La nappe de l Albien IX.3.2 La nappe de l Yprésien IX.3.3 La nappe des Calcaires de Champigny IX.4 Conclusion sur la ressource IX.5 Situation vis-à-vis de la réglementation IX.5.1 Contexte IX.5.2 Evolution et conséquences pour le SEDIF IX.5.3 Le SDAGE IX.5.4 Le plan Seine descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 4/120 -

5 I Composition du patrimoine Les éléments majeurs constituant le patrimoine sont rappelés ici. Ces différents éléments seront examinés séparément et les problématiques qui leur sont associées seront analysées par la même occasion. Ces éléments du patrimoine sont constitués par : Le réseau d alerte, Les usines de production, auxquelles peuvent être rattachées : - Les stations de relèvement, - Les réservoirs de stockage, - Les stations de chloration, Le réseau, comprenant lui-même : - Le réseau de transport (feeders), - Le réseau de distribution, - Les branchements, Les matériels et logiciels d informatique : - Informatique d exploitation, - Informatique industrielle, Les compteurs, Le foncier. I.1 Réseau d alerte Le réseau de surveillance de la ressource, mis en place dès la fin des années 1980, comprend 4 stations d alerte (sur la Seine, l Orge, la Marne et l Oise) ainsi que des analyseurs aux prises d eau des usines de production. Selon les besoins, les analyseurs suivants équipent les stations d alerte et les prises d eau du Syndicat : métaux et toxiques, physico-chimie, indice hydrocarbures, radioactivité (sur la Seine). D autres analyses sont développées ou en cours d observation, afin d adapter au mieux le suivi à la ressource et aux risques de pollution : Analyses biologiques, Analyse de la chlorophylle (suivi de blooms d algues), Composés organiques volatils, Matière organique, Produits phytosanitaires. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 5/120 -

6 Ce réseau d alerte devrait être complété au cours du XIII e plan par des outils informatiques : - Constitution d un «SIG eau», en partenariat avec les acteurs régionaux de l eau, - Achat et mise en place d un logiciel de modélisation des pollutions accidentelles, en remplacement de DISPERSO, aujourd hui dépassé. Source : SEDIF Schéma directeur révisé, et I.2 Usines de production I.2.1 Les installations de traitement L eau du SEDIF est produite par 3 usines : Usines de production Capacités nominale Choisy-le-Roi m 3 /j Neuilly-sur-Marne m 3 /j Méry-sur-Oise m 3 /j Localisation sectorielle et desserte Sud 1,7 M hab. Est 1,6 M hab. Nord 0,8 M hab. Apparte nance Exploitant Secteur d exploitation SEDIF Veolia Eau Secteur sud SEDIF Veolia Eau Secteur est SEDIF Veolia Eau Secteur nord Ces usines sont toutes très anciennes puisque leurs sites étaient déjà utilisés pour la production d'eau à la fin du 19 e siècle, avant la création du SEDIF. Avant guerre, puis dans les années 50 et 60, elles ont été considérablement améliorées pour faire face d'une part à la croissance de la consommation et d'autre part à la dégradation de la ressource et aux exigences de qualité. Pour la période "moderne" citons les jalons suivants : - Électrification des usines entre 1955 et 1965 (unités nourricières et élévatoires) - Unités de prétraitements et décantation, dans les années 60, - Unités d'ozonation, en 1965 à Méry-sur-Oise, en 1967 à Choisy, et en 1975 à Neuilly, - Filtres à charbon actif, à Méry-sur-Oise en 1979, à Choisy le Roi en 1985 et à Neuillysur-Marne en 1993, - Filière membranaire à Méry-sur-Oise, en Le patrimoine, constitué par ces usines, regroupe l ensemble des équipements électromécaniques, hydrauliques, électriques et le génie civil (compris bâtiments et ouvrages annexes). Le cas particulier des logiciels est examiné plus loin. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 6/120 -

7 Source : SEDIF Schéma directeur révisé, 7.2 I.2.2 Stations de relèvement Le SEDIF compte 38 stations de relèvement correspondant à 48 unités de pompage et 3 usines à puits, réparties entre les 3 secteurs Nord, Est et Sud : Stations de relèvement Localisation sectorielle Répartition appartenance exploitant 14 stations Secteur Sud 34 % SEDIF Veolia Eau 13 stations et 2 usines à puits Secteur Est 36 % SEDIF Veolia Eau 11 stations et 1 usine à puits Secteur Nord 30 % SEDIF Veolia Eau Les usines à puits correspondent à des pompages d eau de nappe. Plus de la moitié du parc aura plus de 30 ans à l échéance 2010, nécessitant des réhabilitations. Quatre stations devront être reconstruites, en intégrant de nouvelles fonctionnalités. Une première partie de ces stations a été construite entre 1926 et 1945 mais le plus grand nombre l a été entre 1956 et Les premières rénovations apparaissent à partir des années Source : SEDIF Schéma directeur révisé, 7.3 I.2.3 Réservoirs de stockage L eau produite est stockée dans de nombreux réservoirs : Réservoirs de stockage 69 réservoirs en service 11 réservoirs hors service Soit au total 80 réservoirs, correspondant à 110 cuves Localisation sectorielle et desserte appartenance exploitant Sur 42 sites SEDIF Veolia L âge de ces réservoirs est très variable : certains viennent d être mis en service, d autres ont 100 ans, voire davantage. Il est prévu que le volume global des réservoirs soit maintenu au niveau actuel d environ m 3, tout en réduisant le nombre des petits réservoirs et en engageant la reconstruction de cinq autres, à Frépillon, Villejuif, Noisy II, Palaiseau et Sèvres. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 7/120 -

8 Source : rapport annuel Veolia Banlieue de Paris 2006 I.2.4 Stations de chloration Le réseau comporte 49 stations de chloration réparties sur l ensemble de son tracé. Ces stations permettent d assurer d excellentes performances de qualité bactériologiques, tout en maintenant un taux résiduel de désinfectant bien réparti mais faible, ce qui permet de réduire le taux de chloration en sortie d usine (réduction des problèmes de goût ressenti par les consommateurs). A fin 2005, la situation de ces stations était la suivante : - 7 unités fonctionnaient à l hypochlorite de sodium du commerce (eau de javel), - 5 unités fonctionnaient à l hypochlorite de sodium produit sur place par électro-chloration, - 37 unités fonctionnaient au chlore gazeux. Au cours du XIIIème plan, il est prévu d axer les priorités sur les postes nécessitant une mise en sécurité (en raison de leur emplacement et/ou de l utilisation de chlore gazeux) ; des opérations de renouvellements partiels ou globaux sont également envisagées. Source : SEDIF Schéma directeur révisé, I.3 Réseau L ensemble du réseau du SEDIF est constitué par : Réseau Linéaires (*) appartenance exploitant Transport - feeders (dia > 300 mm) 837 km SEDIF Veolia Eau Desserte - distribution (dia 300 mm) km SEDIF Veolia Eau dont conduites intercommunales (dia compris entre 150 et 300 mm) - dont conduites locales (dia 150 mm) km km SEDIF Veolia Eau SEDIF ou Communes (*) au 1 er janvier 2004 Source : SEDIF Schéma directeur révisé et 2 et XIII e plan, Groupe G : Réseau Veolia Eau descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 8/120 -

9 I.3.1 Réseau de transport Le réseau de transport est constitué des grosses canalisations (feeders) et se répartit ainsi : Transport (feeders) Secteur nord Secteur est Secteur sud Répartition selon secteurs 31 % 34 % 35 % Répartition selon diamètre 600 mm Répartition selon diamètre mm Parc de vannes associé (compris réseau de distribution) Plus de 50 % du linéaire total Env. 4 % du linéaire total Env unités (robinets-vanne et robinets à papillon) Les trois réseaux les plus importants, en termes de linéaire, sont ceux de la 1 ère élévation. L ensemble des conduites, compris conduites d interconnexion, appartient au SEDIF. Les matériaux utilisés sont, par ordre décroissant : Le béton armé (82 % du linéaire total), dont une majorité du type «à joints soudés» (plus des 2/3 de cette catégorie), La fonte ductile (10 % du linéaire total), La fonte grise (4 % du linéaire total), L acier (3 % du linéaire total), L ensemble des autres matériaux (1 % du linéaire total). Par contre, plus de 96 % des incidents (casses, fuites) constatés par la totalité des canalisations du SEDIF quelque soit le diamètre, sont liés à deux catégories de matériaux : les tuyaux béton à joints coulés au plomb et ceux en fonte grise, qui ne représentent à eux deux que 14,5 % du linéaire total. Ces catégories correspondent aux catégories les plus anciennes (tuyaux béton à joints coulés au plomb, principalement) et à un matériau avec des qualités mécaniques médiocres (fonte grise). I.3.2 Réseau de distribution Les km (au 1 er janvier 2004) de ce réseau sont disséminés entre les 3 secteurs du SEDIF et constituent 90,5 % du linéaire total du réseau. Le réseau de distribution comprend : d une part, les canalisations locales, soit 84 % des conduites, dont le diamètre est inférieur ou égal à 150 mm ; d autre part, les canalisations intercommunales, soit 16 % des conduites, dont le diamètre est compris entre 200 et 300 mm. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 9/120 -

10 Il est également intéressant de noter que les «petits» diamètres (inférieurs ou égaux à 100 mm) constituent, en linéaire, plus de 70 % du réseau de distribution. La quasi-totalité (99,9 %) de ce réseau est constituée de 3 matériaux : - fonte grise (plus de 52 %), progressivement abandonnée à partir des années 1960 à 1970, - fonte ductile (près de 41 %), se substituant à la fonte grise, - PEHD près de 7 %), introduit à partir de 1990 et se substituant à la fonte pour les diamètres inférieurs à 200 mm. L appartenance des conduites locales est différente selon leur âge de pose : pose après 1986 : ces conduites sont propriété du SEDIF ; pose avant 1986 : ces conduites restent propriété des communes sur le territoire desquelles elles sont situées, du moins tant qu elles n ont pas été renouvelées par le SEDIF. L âge moyen du réseau de distribution ressort à 46 ans, se décomposant ainsi : conduites intercommunales (linéaire de km) : 34 ans, conduites locales (linéaire de km) : 48 ans. Ces valeurs sont liées partiellement au fait que les conduites les plus anciennes sont plutôt des diamètres de 100 mm. La poursuite de l actuelle politique de renouvellement du réseau conduirait à un âge moyen de 50 ans en 2010, 60 ans en Source : XIII e plan Groupe G : Réseau et SEDIF Schéma directeur révisé, Le rythme de renouvellement actuel est donc insuffisant. I.3.3 Branchements Le SEDIF totalise branchements (au 1 er janvier 2005), se répartissant ainsi : environ équipés de compteurs, soit près de 80 % du parc, environ dépourvus de compteurs (appareils de voirie, bouches de lavage, bouches et poteaux d incendie, plus quelques réseaux privés de protection incendie). Le parc de branchements au plomb est estimé (à la même date) à unités (soit 35 %), dont desservant des appareils de voirie (soit 3,2 %). Dès 1999 ont été lancés par le SEDIF des travaux de renouvellement des branchements au plomb, avec pour objectif leur éradication totale d ici fin descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 10/120 -

11 Le matériau majoritaire des branchements reste cependant le PE (polyéthylène), avec 58 % du parc, les autres matériaux étant minoritaires (fonte 4 %, autres et divers 3 %). Source : SEDIF Schéma directeur révisé, I.4 Compteurs Le parc compteurs est de unités (au 1 er janvier 2006) mais n en comprend que (soit 2 % du parc) en pleine propriété des abonnés (location pour les autres compteurs) ; en outre, il est de la volonté du SEDIF de réduire encore ce chiffre à la faveur du remplacement des anciens compteurs. Le patrimoine actuellement mis en place pour la radio relève selon la loi SRU et pour le déploiement du radio relevé doit être aussi comptabilisé : - de l ordre de compteurs équipés pour le télé-relevé, avec 300 concentrateurs et 200 répéteurs. - de l ordre de compteurs équipés d émetteurs pour radio relevé, I.5 Matériels et logiciels informatiques Le patrimoine du SEDIF compte de nombreux et importants biens immatériels, et matériels attachés, qui regroupent essentiellement : L informatique industrielle L informatique d exploitation, avec les données qui y sont rattachées, Les fichiers de données (parc abonnés, etc), accessibles par les logiciels de l informatique d exploitation Les logiciels et données concernent tant les aspects techniques - exploitation - gestion du patrimoine que les aspects client : - particuliers et assimilés - mais aussi autres consommateurs (industriels, communes, etc) Les logiciels techniques d exploitation comprennent notamment : Le SIG (Système d Information Géographique), qui regroupe toutes les informations sur le réseau, y compris sous les aspects fonciers, Le CME (Centre des Mouvements de l Eau), qui comprend un logiciel de supervision et un logiciel de simulations, descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 11/120 -

12 SIGADE, dont le déploiement est à venir, regroupant dans une même base l ensemble des données techniques (descriptifs techniques, ), y compris plans numérisés, relatif aux usines et moyens de production, SAMBA, logiciel de GMAO (Gestion et Maintenance Assistées par Ordinateur) destiné à l optimisation de l entretien et la maintenance, y compris achats de réactifs, Encyclopedia, qui constitue le «livre des installations» (en remplacement du «Petit Couderc», depuis 2001), L application client IDC L application travaux TDI Et divers autres applications L informatique industrielle comprend notamment la conduite automatique d usine : - effective à l usine de Méry sur Oise - en projet à court/moyen terme sur les usines de Choisy le Roi et de Neuilly sur Marne (Source : XIIIème plan ) Contrairement aux autres éléments constitutifs du patrimoine (conduites et équipements associés, usines de production, pompages, ), les logiciels incluent une part importante de développement et mise au point, dans le cadre même de leur utilisation. Les logiciels qui ont été (et sont pour ceux en cours de développement) financés sur le compte d exploitation. Ils sont donc la propriété du SEDIF, ce point ayant été confirmé par le Régisseur par un mail du 17 Août 2007 suite à demande. Ceux financés par le premier établissement du Syndicat sont également propriété du SEDIF. Seuls quelques logiciels non inventoriés à ce jour mais qui doivent l être dans le cadre de l inventaire intermédiaire prévu contractuellement d ici fin 2007, propres au Régisseur, pourraient constituer des biens propres. I.6 Foncier Le patrimoine foncier du SEDIF comprend : Des bâtiments à caractère industriels (usines, installations de pompage, réservoirs, ) ; Des bâtiments à caractère administratif (= locaux n ayant pas de vocation spécifiquement industrielle) il s agit soit des anciens locaux appartenant au SEDIF et conservés après la réorganisation des agences Veolia (les autres ayant été soit vendus soit démolis) soit de bâtiments affectés initialement à une autre fonction et réhabilités (cas par exemple de l ancienne usine d Épinay) ; Des terrains, nécessaires au maintien voire au développement des activités (usines, réservoirs, ), et qui soit appartiennent déjà au SEDIF soit restent à acquérir, déduction faite des éventuels reventes. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 12/120 -

13 I.7 Divers On notera, en outre la copropriété du brevet Actiflo, déposé en commun avec Veolia, et constituant pour le SEDIF une source annexe de revenus la date de fin de validité de ce brevet est toutefois très proche. On notera que la propriété intellectuelle résultant du savoir-faire acquis par le Régisseur sur les installations (cas notamment de la filière membranaire à Méry sur Oise) appartient au Régisseur, aucune convention d éventuel partage n étant en place. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 13/120 -

14 II Les usines II.1 Usine de CHOISY-le-ROI II.1.1 Historique (rappel) Les principaux jalons historiques sont (descriptif détaillé annexé au présent rapport) : : abandon des filtres lents, remplacés par des filtres rapides ; : création de l'unité d'ozonation; : mise en service de la filière biologique avec filtres par charbon actif en grains ; : mise en service d une unité d électrochloration, permettant la production in situ d hypochlorite à 6 g de chlore par litre ; : construction d un quatrième réservoir (réservoir «D») ; : chicanage des cuves d ozonation, amélioration de l acidification et de la mise à l équilibre, traitement aux orthophosphates. II.1.2 Filière de traitement La filière de traitement comprend, pour l essentiel : - Prise d eau, avec prégrille et tamis fins, - Nourricière, comportant : o Nourricière A : 5 petites pompes à vitesse fixe ; date des années 50 et sera démantelée d ici 2010 ; o Nourricière B : 4 grosses pompes, dont 2 avec variation de vitesse ; date des années 60 ; équipements en début de rénovation (achèvement prévu en 2010) ; - Prétraitement, comprenant pré-ozonation, acidification et ajout de coagulant ; - Floculation, avec 3 files de 10 compartiments chacune ; Du CAP peut être injecté à ce niveau, en cas de pollution accidentelle (effet d adsorption) ; - Décantation, comportant plusieurs décanteurs couloir en parallèle : o 4 ensembles avec 3 couloirs (capacité unitaire m 3 /j), o 1 ensemble avec 4 couloirs (capacité m 3 /j) - Filtration des eaux décantées, assurée par 45 filtres à sable rapides; - Traitement des terres de décantation : les «terres» de décantation (boues) sont épaissies, puis déshydratées sur filtres-presse avant d être stockées provisoirement puis évacuées en valorisation agricole par camions ; - Ozonation ; - Relèvement intermédiaire, qui alimente l étage de filtration CAG - Rétention physique et biologique sur filtres CAG, au nombre de 21 filtres; descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 14/120 -

15 - Injection d acide orthophosphorique, afin de prévenir la dissolution du plomb des réseaux de distribution intérieure dans les habitations (par formation d un film protecteur) ; - Chloration (désinfection) puis, déchloration par injection de bisulfite de sodium ; - Correction de ph (mise au ph d équilibre) par ajout de soude ; - Déchloration finale au bisulfite de sodium ; - Elévatoire et départ vers la distribution ; cette élévatoire comprend plusieurs pompes, ce qui permet d adapter au mieux le débit relevé en fonction de la demande (niveau des réservoirs, pression du réseau, consommation) L alimentation en énergie comprend 3 postes HT 63/15 kv de 20 MVA chacun, 3 postes HT 15/3,2 kv et des postes /400 V (puissance électrique totale installée 40 MVA). Un groupe électrogène de 400 kva assure, en cas de coupure depuis le réseau public, l alimentation de certains équipements sensibles (notamment automatismes, systèmes informatiques). Sources : Plaquette de l usine de CHOISY le ROI ; données recueillies auprès de l exploitant (visite sur place du 18 juillet 2007) II.1.3 Analyse critique II Analyse de la capacité La capacité nominale maxi de l usine est de m 3 /j. Cette capacité est couverte même avec des équipements ou des ouvrages à l arrêt pour entretien maintenance, mais à des degrés divers en fonction du fractionnement actuel : - Sans problème pour la prise d eau et la nourricière ; - Fractionnement suffisant pour l'unité de prétraitement dont deux des cuves sont dotées d'une possibilité de préozonation, ce réactif de prétraitement s'avérant utile mais non indispensable, - Fractionnement suffisant pour l'unité de décantation avec 5 décanteurs et une capacité hydraulique totale de m 3 /j, - Dito pour les filtres à sable le dimensionnement montre qu il est possible de fonctionner avec environ 10 % des filtres à l arrêt à pleine charge ; - L'unité d'ozonation représente la plus fréquente cause de limitation de la capacité de l'usine (4 files 2 cuves par file m 3 /j chacune, soit une capacité hydraulique totale de m 3 /j). Toute défaillance d'équipement survenant alors qu'une file est en travaux provoque une limitation de capacité à m 3 /j. Les importants travaux d'automatisation et de rénovation en cours depuis 1997 et qui se termineront fin 2007, devraient permettre de retrouver ces prochaines années, une meilleure disponibilité de cette unité. - Filtres à CAG : leur capacité est limitée par le couple surface/volume ; en considérant une vitesse de 15 m/h maxi pour la batterie disposant de 1,5 m de matériau et 6 m/h pour celle disposant de 1 m de matériau, on aboutit, avec un fonctionnement 24 h / 24, à la capacité maximale de l'usine soit m 3 /j. Compte tenu de très bonne disponibilité de cette unité, cette capacité maximale est très rarement utilisée. Notons que dans le cadre de l'installation de réacteur UV il est prévu d'équiper les seuls filtres de la tranche 4 au adaptant leur vitesse de filtration. Cela entraînera une réduction de la capacité maximale de l'usine à m 3 /j. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 15/120 -

16 - le relèvement intermédiaire et l unité élévatoire sont, comme l'unité nourricière, dimensionnés pour réaliser le débit maximum avec un équipement en panne alors qu'un autre est en maintenance lourde. Actuellement, l usine fonctionne avec l ensemble des files en parallèle, sauf lors d'opération d'exploitation comme le lavage des filtres ou en cas de travaux. Il n y a pas de «régulation» du nombre en service en fonction des besoins. Ce mode de fonctionnement est dicté par le souci de disposer en permanence d une capacité de production pouvant être très vite portée à sa valeur maxi. Cette considération vaut notamment pour le traitement biologique, qu il serait long de remettre en service, en particulier lors des périodes de basse température de l eau (périodes hivernales) qui sont moins propices à l activité biologique (ceci dans l optique d un traitement optimal). Par contre, dans l optique éventuelle d une baisse de la production, en raison par exemple de la baisse de la consommation, et en fonction des choix de faire fonctionner préférentiellement telle ou telle usine, on pourrait imaginer qu une partie des files de traitement soit mise en attente plutôt que de fonctionner au ralenti. Mais la compatibilité de ce mode d'exploitation avec une remise en service rapide des installations en cas de nécessité de secourir une autre usine doit être vérifiée. La production moyenne s est établie à m 3 /j en 2006 (- 3,15 % par rapport à 2005) soit moins de la moitié de la capacité maximale. Conclusions : La capacité maxi de m3/j est réelle ; Elle est cependant rarement atteinte et elle est souvent limitée par la non disponibilité de certains ouvrages en particulier les cuves d'ozone qui achèvent fin 2007 un série de dix ans de travaux. La capacité hydraulique de l'unité de filtration CAG est en voie d'être réduite à m3/j à l'occasion de l'installation de réacteur UV sur les seuls filtres de la tranche 4. La conception de l usine rend possible un «fractionnement» de la capacité de production, à moitié voire au quart de sa capacité maximale. Cependant les réacteurs biologiques (filtres à sable) mis à l'arrêt ne pourraient être remis en production tant qu'ils n'auraient pas retrouvé une capacité d'abattement suffisante ce qui, à l'expérience, peut-être très long, en particulier en période froide. II Analyse de la qualité du traitement Le bilan qualitatif de l usine pour l année 2006 est bon, avec une bonne qualité de la ressource ; quelques difficultés pour traiter la matière organique sont apparues. La qualité microbiologique n a présenté aucun défaut, sur l ensemble des 144 analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire en sortie d usine. La turbidité de l eau produite a toujours été très basse (0,03 NTU) et très inférieure aux seuils contractuels fixés à 0,1 NTU (moyenne journalière) et 0,5 NTU (valeur maximale). descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 16/120 -

17 Le traitement des pesticides s est révélé conforme tout au long de l année au seuil réglementaire (< 100 ng/l). Des difficultés sont apparues au niveau des rejets de l unité de déshydratation des terres de décantation : dépassements des valeurs de rejet réglementaire sur l émissaire 3 (concentrations moyennes sur 24 h et/ou flux de MES). Dans l'attente de la rénovation complète de l'unité, la mise en service, fin 2006, d'une unité complémentaire de déshydratation devrait, à l'avenir, permettre d'éviter ces difficultés. Conformément à la position constante des autorités de police de l'eau, et conformément à l'arrêté d'autorisation de filière, aucun recyclage des surnageants ou autres volumes d eau issus du traitement n est effectué. Source : Bilan d exploitation 2006 usines principales de production Conclusion : La conception de l usine trouve sa légitimité dans les résultats constatés, qui sont bons ; le seul point «critique» étant constitué par l unité de traitement des terres de décantation secourue depuis fin 2006 par une unité complémentaire, dans l'attente d'une rénovation «lourde», à l instar de ce qui est fait ou en passe de l être sur les deux autres usines. II Disponibilité et difficultés rencontrées Diverses difficultés et travaux programmés durant l année 2006 ont réduit une fraction du temps la disponibilité de l usine et sa capacité (à m3/j) : - Divers travaux sur la file ozonation (travaux programmés), - Remplacement du CAG, - Réduction de la capacité de l unité Elévatoire, suite à un contrôle sur les ballons antibélier (détérioration du revêtement interne), - Mise en précarité de l alimentation électrique 63 kv (suite à court-circuit), - Remplacement de la cuve d eau de javel. L unité de traitement des terres de décantation a également été sérieusement limitée en termes de capacité, car de nombreuses indisponibilités durant l année se sont manifestées. Source : Bilan d exploitation 2006 usines principales de production L usine a été confrontée à diverses contraintes d exploitation, dont notamment : - Déclenchement du plan d alerte «crue» (niveau «vigilance») à deux reprises (du 20 au 27 février 2006 et du 7 au 16 mars 2006, avec remontée du COT et de la turbidité ; la qualité de l eau produite a pu être maintenue par ajustement des traitements ; - Plan d alerte pollution rivière, déclenché à 29 reprises (niveau «vigilance») ; utilisation du traitement CAP à deux reprises mais pas d état «alerte» ou «crise» ; pas d incidence sur la qualité de l eau produite. Le débit de la Seine est resté en permanence supérieur au seuil de vigilance Source : Bilan d exploitation 2006 usines principales de production descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 17/120 -

18 La problématique des inondations constitue actuellement un sujet de préoccupation pour le SEDIF, compte tenu des hypothèses et scenarii fixés par la Région : Objectif de maintenir la production d eau, Protection vis-à-vis de la cote de crue «centennale», Cote de référence serait la crue de ,0 m Cette cote, si elle était retenue, poserait d énormes difficultés pour le respect des objectifs envisagés (du fait de l altimétrie du terrain et des ouvrages et équipements). Une révision à la baisse de ceux-ci et/ou des hypothèses de crue (cote de référence) est en pourparlers avec les instances administratives concernées. Par ailleurs, la question se pose également du choix de l usine (CHOISY ou NEUILLY?) pour laquelle serait exigé in fine le maintien de la production (pourparlers en cours également à ce niveau). Source : informations recueillies lors de la visite du 18 juillet, auprès du SEDIF et de l exploitant Conclusions : Les alertes relatives à la qualité de l eau en amont de la prise montrent que les stations d alerte jouent pleinement leur rôle et que l'installation est adaptée au traitement des variations de l'eau brute ; Ces alertes sont directement liées au type de ressource alimentant l usine (ressource superficielle, subissant les conséquences de l activité humaine dense sur ce secteur). La protection de l usine contre les crues et le maintien éventuel de tout ou partie de la capacité de production, même dans ce cas, restent «des hypothèses en cours de validation» (hypothèses à valider avec autorités compétentes). II.1.4 Améliorations récentes ou programmées II Améliorations récentes Diverses améliorations importantes ont été apportées à l usine de CHOISY ces dernières années : depuis l origine (dont certaines plus ou moins récentes et citées pour mémoire), principalement : - L optimisation de l ozone pour minimiser la formation de sous-produits (bromates) ; rappelons qu à l origine de l usine, en 1967, l ozone était utilisé en traitement final, y compris pour la désinfection, en raison de son pouvoir bactéricide et virulicide ; il convient de rappeler que l optimisation de l ozonation n a été rendue possible que grâce aux études sur les pilotes de l'usine de Neuilly et préalablement à la réalisation finale. Le pilotage de la dose d'ozone a évolué vers un pilotage au ratio de performance - Rp combiné avec la réalisation des travaux suivants : o Chicanage des cuves d ozone (but : optimisation du transfert ozone/eau à traiter, par augmentation du temps de contact), o Amélioration de l acidification (but : optimisation du ph de coagulation, avant décantation), descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 18/120 -

19 o Amélioration du post-traitement (ré-équilibrage à la soude, afin d obtenir une eau au ph équilibré avant départ en distribution), - Optimisation de la désinfection, qui combine le pouvoir de l ozone et celui d une chloration, associée à une dé-chloration en deux étapes ; cette désinfection sera bientôt complétée par l ajout d une barrière complémentaire très efficace contre les parasites avec l ajout d une unité de désinfection par UV (voir ci-après) ; - Traitement aux orthophosphates pour assurer la protection du consommateur vis-à-vis de la dissolution du plomb présent dans certains branchements et réseaux intérieurs, - Construction du réservoir D, - Chicanage du réservoir B pour améliorer l efficacité de la chloration par l'augmentation du temps de contact, - Remplacement des pompes de l élévatoire B, - Rénovation des équipements d ozonation (deux importants programmes de 1997 à 2007). Sources : Plaquette de l usine de CHOISY le ROI ; données recueillies auprès de l exploitant (visite sur place du 18 juillet 2007) Conclusions : L ensemble des améliorations apportées s avère pertinent et efficace : Le traitement à l ozone optimisé constitue une excellente réponse, en l état actuel des connaissances, en regard des contraintes réglementaires en vigueur ; un renforcement drastique de celles-ci nécessiterait par contre de revoir la filière (et certainement d abandonner le traitement à l ozone, dont les limites sont aujourd hui atteintes). La désinfection sera renforcée avec l'incorporation d un traitement aux UV. Ce dernier constitue un complément efficace à l'ozone et au chlore, puisqu'il agit notamment sur les parasites sur lesquels les UV sont particulièrement performants au contraire de ces deux oxydants. Rappelons que les UV ont été ajoutés à la demande des autorités sanitaires, en sécurité supplémentaire derrière les membranes de Méry sur Oise, pour faire face à des problèmes d intégrité des membranes (tels que : percement, déchirure, décollement). II Travaux projetés dans le cadre du XIII e plan Sont rappelées ci-après les principales opérations programmées dans le cadre du XIII e plan (montant global 82,97 M TTC) : Suites d opérations en cours (montant global 17,07 M TTC) : - Hydraulique : o Refonte de l usine élévatoire phase 1 1,90 M - Traitement : o Mise à niveau des installations de production d ozone 3,50 M - Automatismes : o Rénovation du système de supervision 7,10 M Comprend les trois marchés suivants : o Refonte du système de supervision avec passage sous LINUX et migration vers la version 4 du système ADACS élaboré par ATOS ORIGIN et utilisé entre autre par EDF (palier N4). o Rénovation de 48 automates de 7 unités fonctionnelles de l'usine, descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 19/120 -

20 o Refonte du poste de commande; avec création d'un poste de commande de secours en plus du poste de commande principal. Le poste de commande, dans sa configuration actuelle, nécessite la présence de 2 chefs de poste en binôme et en travail posté (3 x 8) ; il est envisagé de le faire évoluer, afin de ramener la présence nocturne à un seul chef de poste. - Centre d essais 3,60 M - Autres opérations 0,97 M Rénovation d installations vétustes - montant global 42,85 M TTC : - Électricité : o Rénovation électrique de l unité de prétraitement 1,40 M o Rénovation de l alimentation secourue 6,70 M o Rénovation des postes électriques haute tension 6,00 M - Hydraulique : o Débitmétrie des rejets 0,35 M o Rénovation de l unité nourricière 18,50 M o Rénovation de l unité de relèvement 0,10 M o Refonte de l unité élévatoire A phase 2 1,00 M o - Traitement : o Rénovation de l unité de prétraitement 2,00 M o Rénovation de l unité de décantation 1,00 M o Rénovation de l unité de filtration sur sable 1,00 M o Rénovation de l unité de filtration sur charbon actif 0,90 M o Rénovation des unités de chloration et de bisulfite 1,00 M - Autres opérations 2,90 M Travaux nouveaux (montant global 23,05 M TTC) : - Traitement : o Création d une unité de traitement aux ultra-violets 12,00 M o Refonte de l unité de traitement des effluents 10,00 M - Sécurité : o Plan de management de la sûreté 0,25 M o Réorganisation des entrées et sorties de l usine 0,40 M - Autres opérations 0,40 M Commentaires : Source : XIII e plan d investissement Ces opérations programmées nous apparaissent bien fondées, au vu des éléments recueillis sur place et des documents disponibles par ailleurs. II.1.5 Evolutivité et position face aux nouveaux enjeux II Evolutivité de la capacité de l usine Comme vu précédemment, la production se situe en moyenne à 50 % de la capacité maxi. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 20/120 -

21 Dans la perspective de divers scenarii envisagés pour le SEDIF, il est intéressant d envisager les possibilités suivantes de fonctionnement de cette usine : m 3 /j m 3 /j m 3 /j m 3 /j Situation correspondant au nominal Capacité maxi envisageable en dépannage seulement, sur 2-3 jours (cas d une pollution massive sur autres ressources, impliquant de surproduire à CHOISY) La qualité de l eau distribuée pourra être altérée, notamment en ce qui concerne la teneur en pesticides en sortie si celle de l eau brute est très élevée (rappel : étage filtration sur CAG limitant) Forte sollicitation du personnel en place, pour faire face à une situation «de crise» et assurer la fiabilité de fonctionnement et traitement Rappel : pas de marge sur les filtres CAG RAS Le fractionnement des ouvrages et équipements rend possible ce fonctionnement à 50% du nominal Une «réserve» devra être conservée, pour remplacer la file en arrêt pour entretien Une diminution du personnel n est guère envisageable (nécessité de faire tourner périodiquement les équipements) Le fractionnement des ouvrages et équipements rend possible ce fonctionnement au quart du nominal Une «réserve» devra être conservée, pour remplacer la file en arrêt pour entretien Une diminution du personnel n est envisageable que si ce niveau de production perdure (gain de 1 à 2 postes tout au plus) Il est rappelé, que, dans le cadre de l'installation de réacteur UV, la capacité maximale sera ramenée à m 3 /j. Le personnel actuellement en place comprend : - Les chefs de poste (travail posté en 3 x 8) comprenant 12 personnes, pour constituer le «binôme» en salle de commande-supervision ; Il est envisagé, en 2008, d'assurer le pilotage nocturne de l'usine avec un seul chef de poste. - L ensemble du personnel dédié à l exploitation de l usine de production mais aussi à celle des usines secondaires, soit environ 60 personnes. En cas de diminution volontaire de la production, des économies d exploitation pourront être obtenues sur les postes variables (énergie, réactifs de traitement), avec une relativement bonne proportionnalité. L entretien-maintenance devra toutefois être assuré, y compris pour les équipements ne tournant que de temps à autre (frais quasi fixes). Conclusion : descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 21/120 -

22 La capacité de production de l usine pourrait être «adaptée» mais il sera très aléatoire d'espérer une remontée rapide en cas de mise en régime réduit dans des conditions sanitaires optimales. II Evolutivité face aux nouveaux enjeux L analyse de la ressource et de son évolution pressentie nécessite d'envisager deux risques : - Nitrates : risque d'augmentation au-delà de 50 mg/l, - Pesticides : apparition de nouvelles molécules (dont certaines ne sont peut-être pas encore détectables avec les techniques et connaissances actuelles?) Sources : Note interne SEDIF sur l évolution du traitement ; étude AFBSN sur la ressource en IdF Les autres évolutions envisagées sont, à ce jour, d une part mal connues (et difficilement détectables au plan analytique) et d autre part mal définies quant à leurs implications sur la santé humaine : il s agit essentiellement des paramètres émergents (substances médicamenteuses, produits et sous-produits endocriniens, etc). Aujourd'hui, il est encore difficile de se prononcer aujourd hui sur l efficacité de tel ou tel traitement vis à vis de ces paramètres émergents. Concernant les autres paramètres cités, les réponses techniques existent à ce jour et sont connues : - Nitrates : les textes réglementaires actuels fixent un seuil à 50 mg/l pour les eaux distribuées ; l augmentation de la concentration dans les eaux brutes au-delà de ce seuil imposera de mettre en place un traitement spécifique pour l'élimination des nitrates par voie biologique ou par membranes (comme c'est envisagé en Bretagne avec utilisation de membranes Filmtec NF 90). Montant prévisionnel : 60 à 80 M TTC pour un traitement biologique spécifique sur la capacité nominale - Pesticides : la diversité des pesticides utilisés et détectés dans les ressources pourra nécessiter d'optimiser l'adsorption sur charbon actif, soit au niveau du prétraitement avec l'ajout beaucoup plus fréquent qu'actuellement de charbon actif en poudre, soit par un renouvellement plus fréquent du charbon des filtres CAG (actuellement tous les 3 ans). Mais dès lors que les limites de traitement de la filière actuelle seront atteintes, ou si ses performances doivent être élargies à de nouveaux paramètres, l'évolution de celle-ci sera envisagée, notamment par l'introduction de membranes denses. Montant prévisionnel (*) : coût d investissement compris entre 310 et 360 M TTC pour une unité membranaire de m3/j Discussion : (*) Analyse prospective sur l évolution des filières Investissement à réaliser sur usines jusqu à l horizon 2030 Étude de faisabilité de l insertion d une unité membranaire à Choisy-le-Roi descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 22/120 -

23 L organisation préalable d essais, afin de tester in situ les performances, est tout à fait recommandable le SEDIF a du reste systématiquement fait faire des essais avant de lancer de nouvelles filières ou de valider des modifications sur les filières existantes ; La technique membranaire pourrait apporter une alternative à la modification des conditions d'exploitation de la filière actuelle ; là encore, des essais préalables dans les deux configurations (CAG seul ou CAG + membranes) apparaissent souhaitables afin de bien cerner les performances et le coût final ; Il convient de noter que les membranes apporteraient d autres avantages intrinsèques, en particulier en tant que barrière physique au plan microbiologique, mais aussi au plan rétention vis-à-vis des paramètres émergents (efficacité très probable, comme vu plus haut, même si des essais sont à envisager), élimination du COD dissous et garantie d une qualité constante d eau distribuée. La filière membranaire qui serait mise en place ne couvrirait pas nécessairement la pleine capacité mais pourrait se «substituer» en partie à la filière classique en place : - Ceci permettrait de «soulager» la filière en place (fonctionnement avec des conditions de charge plus faibles donc plus sécurisantes vis-à-vis de la qualité de l eau produite), - Réutilisation des ouvrages actuels (à confirmer selon leur état et les contraintes du site, notamment au niveau implantation). II.2 Usine de MÉRY-sur-OISE II.2.1 Historique (rappel) L'usine de Méry-sur-Oise a été entièrement remaniée depuis le début des années 60 et les principaux jalons de son histoire récente sont les suivants : - filière biologique avec filtration rapide et électrification des pompages, en affinage à l'ozone, en filtration sur CAG, en nouvelle prise d'eau avec réserve d'eau brute, en prototype de nanofiltration alimentant Auvers-sur-Oise, en système de conduite automatique, en filière membranaire de m3/j en extension du système de conduite automatique à la filière membranaire, en augmentation de capacité de l'unité élévatoire, en 2005 La filière membranaire de Méry-sur-Oise a été créée afin de compenser un double écart qualitatif et quantitatif : - Écart qualitatif de l eau traitée, produite par la filière «classique» en place, par rapport à l eau distribuée sur les secteurs est et sud ; cet écart est lié à la forte concentration en matières organiques, intrinsèque au bassin versant de l Oise, qui est près de deux fois plus élevée que celle de la Marne et de la Seine ; - Écart quantitatif de la capacité du site, dont la capacité avait été divisée par 2 à la fin des années 70, lors de la création de la filtration sur CAG, du fait de l utilisation de la moitié des filtres à sable ; la capacité du site avait en effet été réduite de m3/j à m3/j et l usine ne pouvait plus ni alimenter sa zone «naturelle» ni faire face aux descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 23/120 -

24 pointes de production ; la mise en œuvre de la filière membranaire a redoté le site de sa capacité initiale. II.2.2 Filière de traitement La filière de traitement comprend, pour l essentiel (descriptif détaillé annexé en fin de rapport) : Ouvrages communs aux deux tranches : - Pompage - Bassin de stockage d eau brute : capacité m 3 - Traitement des terres de décantation : lits de séchage qui seront d'ici juin 2009 remplacés par une unité de déshydratation en cours de construction. Tranche T1 (filière biologique) : - Décantation (3 unités) - Filtration des eaux décantées, assurée par 12 filtres à sable rapides ; - Ozonation (étape de désinfection, qui en corollaire oxyde les molécules organiques permettant ainsi un meilleur traitement biologique sur CAG) ; - Relèvement intermédiaire, qui alimente l étage de filtration CAG ; - Traitement par adsorption et biologique sur filtres CAG, au nombre de 12 filtres ; - Chloration (désinfection) ; - Mélange avec l eau provenant de la filière membranaire et rééquilibrage du ph par ajout de soude ; - Réservoir final de m3 et déchloration par injection de bisulfite de sodium ; - Élévatoire et départ vers la distribution Tranche T2 (filière membranaire) : - Décantation : 2 décanteurs lamellaires en parallèle, à décantation lestée type Actiflo - Pré-ozonation - La filtration bi-couche anthracite+sable (10 unités) ; - Bâche tampon de m 3, 3 groupes basse pression à vitesse variable - Microfiltration comprenant : 8 préfiltres (seuil de coupure 5 µm), - Pompage haute pression pour alimenter les membranes : 8 groupes à vitesse variable, - filtrationtage membranaire : 8 files de membranes de nanofiltration (capacité m3/j) - Dégazage : 8 tours - Désinfection finale : 5 unités d UV type moyenne pression, capacité m 3 /j La répartition de la production du site entre les tranches T1 et T2 est : En «théorie» : 20 % sur T1 et 80 % sur T2, En pratique : 35 % sur T1 et 65 % sur T2. Sources : Plaquette de l usine de Méry-sur-Oise ; données recueillies auprès de l exploitant (visite sur place du 11 juillet 2007) descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 24/120 -

25 II.2.3 Analyse critique II Capacité de l usine La capacité nominale maxi de l usine est de m 3 /j (dont m 3 /j par la filière biologique et m 3 /j par la filière membranaire). Cette capacité est couverte même avec des équipements ou des ouvrages à l arrêt pour entretien maintenance pour la filière biologique T1 : - Sans problème pour la prise d eau et la nourricière (ouvrages en commun avec T2) ; - Dito pour l étage coagulation (associé à l étage décantation) ; - Dito pour étage décantation : possibilité de fonctionner avec 1 file arrêtée dans chaque série de décanteurs ; - Dito pour les filtres à sable le dimensionnement montre qu il est possible de fonctionner avec une partie des filtres à l arrêt à pleine charge ; - Filtres à CAG : le débit maximum est possible, y compris si une partie des filtres est à l arrêt. La tranche T2 peut également être fractionnée au niveau des ouvrages amont : - Coagulation-décantation, - Filtration bicouche. Concernant les modules des membranes, la conception permet d isoler les sous-ensembles. Il en est de même pour la désinfection finale par UV. Actuellement, l usine fonctionne avec l ensemble des files en parallèle sauf lors d'opération d'exploitation comme le lavage des filtres ou en cas de travaux ; il n y a pas de «régulation» du nombre en service en fonction des besoins. Ce mode de fonctionnement est dicté par le souci de disposer en permanence d une capacité de production pouvant être très vite portée à sa valeur maxi. Cette considération vaut notamment pour le traitement biologique, qu il serait long de remettre en service, en particulier lors des périodes de basse température de l eau (périodes hivernales) qui sont moins propices à l activité biologique. L optique éventuelle d une baisse de la production en raison par exemple de la baisse de la consommation, et en fonction des choix de faire fonctionner préférentiellement telle ou telle usine, qui a été envisagée au niveau des deux autres usines, semble moins justifiée pour celle de MERY : - du fait de sa capacité de production moindre, - du fait de l avantage qualitatif que lui procure sa filière membranaire (au plan microbiologique, au plan de la qualité gustative de l eau produite, etc). Cette baisse de capacité pourrait cependant être examinée pour la seule filière biologique qui est très rarement utilisée à pleine capacité. La production moyenne s est établie à m 3 /j en 2006 (+ 2,22 % par rapport à 2005) soit un peu moins de la moitié de la capacité maximale. La production de la filière membranaire a été de 68 % par rapport à la production totale de l usine (proportion inchangée par rapport à 2005). Conclusions : descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 25/120 -

26 La capacité maxi de m 3 /j est réelle ; La conception de l usine rend possible un éventuel «fractionnement» de la capacité de production ; toutefois, ceci ne présente a priori pas d intérêt dans le cas de Méry (sauf de manière très ponctuelle). II Qualité du traitement Le bilan qualitatif de l usine pour l année 2006 est bon, malgré plusieurs alertes «crues» (voir plus loin). La qualité microbiologique a présenté un seul défaut de non-conformité (prélèvement du 4 octobre, présence d une SBASR), sur l ensemble des 144 analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire en sortie d usine. Ce résultat n a pas été confirmé par celui du prélèvement d auto surveillance effectué le même jour et les investigations menées n ont révélé aucun dysfonctionnement de l'exploitation. La turbidité de l eau produite n a été dépassée à aucun moment sur l ensemble des 144 analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire en sortie d usine. Le traitement des pesticides s est révélé conforme tout au long de l année au seuil réglementaire (< 100 ng/l). Les améliorations de l'exploitation des lits de séchages, qui reçoivent les purges des décanteurs de la tranche 1, permettent d'obtenir des rejets conformes à l'arrêté mais l'exigence de traitement des eaux de lavages de filtres bi-couche n'est pas respectée. Conformément à la position constante des autorités sanitaires, et conformément à l'arrêté d'autorisation de filière, aucun recyclage des surnageants ou autres volumes d eau issus du traitement n est effectué. Source : Bilan d exploitation 2006 usines principales de production Conclusion : La conception de l usine trouve sa légitimité dans les résultats constatés, qui sont bons voire très bons. Le point «critique» constitué par le traitement des rejets, est en passe d être résolu grâce à la construction de l unité de traitement qui traitera aussi les eaux de lavage des filtres bicouche (marché en cours avec début des travaux en septembre 2007 et mise en service prévue en mars 2009). II Disponibilité et difficultés rencontrées L année 2006 n a pas été affectée par des incidents ou difficultés ayant eu pour effet de réduire significativement la disponibilité de l usine et sa capacité ; sont signalés cependant : - L expertise du génie civil d une galerie le 1 er mars a entraîné un arrêt entre 7 h et 18 h ; - Le fonctionnement de la tranche 2 a été réduit le 19 octobre durant quelques heures, à l occasion d une intervention sur l un des Actiflo.Arrêt d un des filtres CAG (n 10), Source : Bilan d exploitation 2006 usines principales de production L usine a été confrontée à diverses contraintes d exploitation, dont notamment : descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 26/120 -

27 - Déclenchement du plan d alerte «crue» (niveau «vigilance») à 3 reprises (du 20 au 28 février 2006 avec montée de la turbidité et du COT ; du 13 au 22 mars 2006 avec montée du COT, de la turbidité, du niveau et du débit ; du 12 au 19 décembre, avec montée du COT et de la turbidité) ; la qualité de l eau produite a pu être maintenue par ajustement des traitements ; - Plan d alerte pollution rivière, déclenché à 18 reprises (niveau «vigilance») ; à une reprise au niveau «alerte» (le 10 juin). - Réalisation d un import d eau significatif en provenance de NEUILLY sur Marne le 11 juin et le 20 juillet Le débit de l Oise est resté en permanence supérieur au seuil de vigilance ; le plan sécheresse n a pas été activé. Source : Bilan d exploitation 2006 usines principales de production La problématique des inondations ne constitue pas, contrairement aux deux autres usines de production, un sujet de préoccupation pour le SEDIF : l usine de Méry-sur-Oise est en effet protégée vis-à-vis de la crue centennale + 1 mètre. Source : informations recueillies lors de la visite du 11 juillet, auprès du SEDIF et de l exploitant Conclusions : Les alertes relatives à la qualité de l eau en amont de la prise montrent que les stations d alerte jouent pleinement leur rôle et que l'installation est adaptée au traitement des variations de l'eau brute ; Ces alertes sont directement liées au type de ressource alimentant l usine (ressource superficielle, subissant les conséquences de l activité humaine dense sur ce secteur) ; L usine de Méry bénéficie, contrairement aux deux autres usines de production, d un bassin de stockage d eau brute, qui permet de produire pendant le passage de la pollution (autonomie de 24 heures) ; L usine est parfaitement protégée contre les crues. II.2.4 Améliorations récentes ou programmées II Améliorations récentes La plus importante amélioration apportée est celle du passage à un «niveau 3» pour le contrôle-commande et la supervision, avec dépostage de nuit. L année 2006 a été la 3 ème année consécutive de dépostage effectif des chefs de poste en charge du pilotage des filières biologique et membranaire (dépostage démarré le 12 septembre 2003). La confirmation de la fiabilité a pu ainsi être démontrée et pourra servir pour faire progresser les deux autres unités. En effet, un temps de recul avait été souhaité avant de programmer l équivalent sur les usines de CHOISY et NEUILLY. II Travaux projetés dans le cadre du XIIIème plan descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 27/120 -

28 Sont rappelées ci-après les principales opérations programmées dans le cadre du XIII e plan (montant global 39,00 M TTC) : Suites d opérations en cours (montant global 28,85 M TTC) : - Traitement : o Mise à niveau de l unité d inter-ozonation-tranche 1 1,50 M o Construction d une unité de traitement des effluents 19,80 M o Fourniture d un groupe électropompe haute pression 0,20 M - Automatismes : o rénovation du système de supervision - phase 1 0,30 M o évolution du système de conduite automatique et archivage 0,45 M - Chimie : refonte de l installation de bisulfite 5,00 M - Autres opérations 1,60 M Rénovation d installations vétustes (montant global 4,10 M TTC) : - Electricité : Rénovation des postes électriques 2,80 M - Traitement : o Rénovation de l unité de prétraitement 0,40 M o Réfection de l étanchéité du réservoir CD 0,40 M - Autres opérations 0,50 M Travaux nouveaux (montant global 6,05 M TTC) : - Automatisme : o maintien en condition opérationnelle du système de supervision 1,80 M - Sécurité : o Plan de management de la sûreté 0,25 M o Amélioration de l alimentation électrique 3,80 M - Autres opérations 0,20 M Source : XIIIe plan d investissement Commentaires : Ces opérations programmées nous apparaissent bien fondées, au vu des éléments recueillis sur place et des documents disponibles par ailleurs. II.2.5 Evolutivité et position face aux nouveaux enjeux II Evolutivité de la capacité de l usine Comme vu précédemment, la production se situe en moyenne à 50 % de la capacité maxi. Toutefois, pour les raisons exposées plus haut, il ne semble pas intéressant d envisager une diminution de la capacité de production, par fractionnement de celle-ci, et ce contrairement aux deux autres usines. Conclusion : descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 28/120 -

29 La capacité de l usine pourrait être «adaptée» mais l intérêt n est pas prioritaire. II Evolutivité face aux nouveaux enjeux L analyse de la ressource et de son évolution pressentie fait ressortir deux risques apparaissant comme à peu près certains (même problématique que pour CHOISY) : - Augmentation des nitrates (au-delà de 50 mg/l d ici 2030), - Pesticides : apparition de nouvelles molécules (dont certaines ne sont peut-être pas encore détectables avec les techniques et connaissances actuelles?). Sources : Note interne SEDIF sur l évolution du traitement ; étude AFBSN sur la ressource en IdF Les autres évolutions envisagées sont, à ce jour, d une part mal connues (et difficilement détectables au plan analytique) et d autre part mal définies quant à leurs implications sur la santé humaine : il s agit essentiellement des paramètres émergents (substances médicamenteuses, produits et sous-produits endocriniens, etc). Aujourd'hui, il est encore difficile de se prononcer sur l efficacité de tel ou tel traitement vis à vis de ces paramètres émergents. Concernant les autres paramètres cités, les réponses techniques existent à ce jour et sont connues : - Nitrates : les textes réglementaires actuels fixent un seuil à 50 mg/l pour les eaux distribuées ; l augmentation de la concentration dans les eaux brutes au-delà de ce seuil imposera de mettre en place un traitement spécifique (élimination des nitrates par voie biologique mais aussi par voie membranaire, comme en Bretagne, avec utilisation de membranes Filmtec NF 90) ; en outre, il convient de rappeler la norme préconisée par l OMS vis-à-vis des personnes sensibles (femmes enceintes, nourrissons, ), norme fixée à 25 mg/l et qui pourrait être adoptée par le SEDIF. o Concernant la rétention des nitrates par voie membranaire, solution qui pourrait être privilégiée compte tenu que ce type de traitement est déjà en place à Méry, il convient de noter les points suivants : les membranes actuelles (de type NF ) ne permettent pas leur rétention ; une modification du type de membranes serait donc nécessaire, afin de permettre la rétention des nitrates ; Les membranes Filmtec NF 90 correspondent à cet objectif avec une perméabilité similaire aux actuelles NF 200, mais cela obligerait à recarbonater l'eau produite du fait de sa déminéralisation complète. - Pesticides : Les pesticides (dééthylatrazine) sont retenus à 95 % par les membranes installées à Méry, mais leur diversification pourrait aussi impliquer d'optimiser leur élimination. Discussion : Le centre d'essai dont est dotée l'usine de Méry permet de tester de manière très fine les évolutions du traitement et des opérations de régénération des membranes. La technique membranaire déjà en place devrait apporter avec la plus grande souplesse une solution optimale à toute évolution de la qualité de la ressource et de la descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 29/120 -

30 réglementation. Une recarbonatation de l'eau produite pourrait cependant s'avérer nécessaire en cas de traitement des nitrates. II.3 Usine de NEUILLY-sur-MARNE / NOISY-le-GRAND II.3.1 Historique (rappel) Les principaux jalons historiques sont (descriptif détaillé annexé au présent rapport) : : mise en service de la filtration rapide en rive gauche, ainsi que du pont-aqueduc reliant les deux rives de l'usine ; : mise en service d une nouvelle tranche, portant la capacité de production à m3/j ; : affinage à l ozone ; : report de la chloration en fin de traitement et élimination biologique de l ammoniaque sur les filtres à sable ; : capacité portée à m 3 /j (nouveau décanteur, ajout de 6 filtres bi-couche et d un ozoneur supplémentaire ; : ajout d une filtration sur CAG, capacité finale m 3 /j ; : création de l unité de traitement des terres de décantation. II.3.2 Filière de traitement La filière de traitement comprend, pour l essentiel rapport) : (descriptif détaillé annexé en fin de - Prise d eau, - Nourricière, - Prétraitement, avec injection successive de plusieurs réactifs (coagulant, acide sulfurique) ; comporte 3 files de 10 compartiments ; Du CAP peut être injecté à ce niveau, en cas de pollution accidentelle (effet d adsorption) ; - L étape de floculation ; - Décantation, comportant plusieurs décanteurs-couloir en parallèle : o o 4 ensembles (capacité unitaire m 3 /j), 1 ensemble avec 3 files (capacité unitaire m 3 /j) de type décantation lestée (procédé Actiflo ) - Filtration des eaux décantées, assurée par 42 filtres à sable rapides et 6 filtres bicouche ; - Traitement des terres de décantation : les «terres» de décantation (boues) sont épaissies, puis déshydratées sur filtres-presse avant d être stockées provisoirement puis évacuées en valorisation agricole par camions ; - Ozonation ; - Traitement par adsorption et biologique sur filtres CAG, au nombre de 12 filtres; - Chloration (désinfection) puis, déchloration par injection de bisulfite de sodium ; descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 30/120 -

31 - Correction de ph (mise au ph d équilibre) par ajout de soude ; - Déchloration finale au bisulfite de sodium ; - Élévatoire et départ vers la distribution ; cette élévatoire comprend plusieurs pompes, ce qui permet d adapter au mieux le débit relevé en fonction de la demande (niveau des réservoirs, pression du réseau, consommation) L alimentation en énergie comprend 3 postes HT alimentés sous 15 kv et un quatrième sous 20 kv. Les postes de transformation sont alimentés en boucle (une en rive gauche, une en rive droite). Sources : Plaquette de l usine de Neuilly-sur-Marne; données recueillies auprès de l exploitant (visite sur place du 18 juillet 2007) II.3.3 Analyse critique II Capacité de l usine La capacité nominale maxi de l usine est de m 3 /j. Cette capacité est couverte même avec des équipements ou des ouvrages à l arrêt pour entretien maintenance, mais à des degrés divers en fonction du fractionnement actuel : - Sans problème pour la prise d eau et la nourricière ; - Fractionnement suffisant pour l étape de prétraitement ; - Dito pour l étage coagulation (associé à l étage décantation) ; - Dito pour étage décantation : possibilité de fonctionner avec 1 file arrêtée dans chaque série de décanteurs ; - Dito pour les filtres à sable le dimensionnement montre qu il est possible de fonctionner avec environ 10 % des filtres à l arrêt à pleine charge ; - La disponibilité des files d'ozone obère souvent la capacité maximale de l'usine, en particulier en période de travaux ou à la suite de pannes de certains équipements. - Filtres à CAG : leur capacité est limitée par le couple surface/volume, qui confère peu de marge ; en considérant une charge de 18 m/h maxi, on aboutit à une capacité de m3/j (avec un fonctionnement 24 h / 24). Compte tenu de très bonne disponibilité de cette unité, cette capacité maximale est très rarement utilisée. Actuellement, l usine fonctionne avec l ensemble des files en parallèle, sauf lors d'opération d'exploitation comme le lavage des filtres ou en cas de travaux; il n y a pas de «régulation» du nombre en service en fonction des besoins. Ce mode de fonctionnement est dicté par le souci de disposer en permanence d une capacité de production pouvant être très vite portée à sa valeur maxi. Cette considération vaut notamment pour le traitement biologique, qu il serait long de remettre en service, en particulier lors des périodes de basse température de l eau (périodes hivernales) qui sont moins propices à l activité biologique (ceci dans l optique d un traitement optimal). Par contre, dans l optique éventuelle d une baisse de la production en raison par exemple de la baisse de la consommation, et en fonction des choix de faire fonctionner préférentiellement telle ou telle usine, on pourrait imaginer qu une partie des files de traitement soit mise en attente plutôt que de fonctionner au ralenti. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 31/120 -

32 Mais ce mode d'exploitation risque de ne pas être compatible avec une remise en service rapide des installations en cas de nécessité de secourir une autre usine. En période chaude, il faut environ une semaine pour remettre en service le traitement biologique d'un filtre à sable, et c'est encore plus long et aléatoire en période froide. La production moyenne s est établie à m 3 /j en 2006 (- 1,30 % par rapport à 2005) soit sensiblement la moitié de la capacité maximale. Conclusions : La capacité maxi de m 3 /j est réelle ; mais elle est souvent limitée par la nondisponibilité des files d'ozone, unité sur laquelle d'importants travaux de mise à niveau restant à réaliser entre 2008 et La conception de l usine rend possible un «fractionnement» de la capacité de production, à moitié voire au quart de sa capacité maximale. Cependant les réacteurs biologiques (filtres à sable) mis à l'arrêt ne pourraient être remis en production tant qu'ils n'auraient pas retrouvé une capacité d'abattement suffisante ce qui, à l'expérience, peut-être très long, en particulier en période froide. II Qualité du traitement Le bilan qualitatif de l usine pour l année 2006 est globalement bon, malgré de fortes variations de la turbidité et le déclenchement de 4 alertes «crues» (dont l une avec une concentration de COT de 2,1 mg/l). La qualité microbiologique a présenté un seul défaut de non-conformité (prélèvement du 18 août, présence d une SBASR), sur l ensemble des 144 analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire en sortie d usine. Ce résultat n a pas été confirmé par celui du prélèvement d auto surveillance effectué le même jour et les investigations menées n ont révélé aucun dysfonctionnement dans l'exploitation de la filière. La turbidité de l eau produite a été dépassée une seule fois (le 13 avril) sur l ensemble des 144 analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire en sortie d usine. Le traitement des pesticides s est révélé conforme tout au long de l année au seuil réglementaire (< 100 ng/l). La tendance à la baisse des concentrations d atrazine s est confirmée. Conformément à la position constante des autorités sanitaires, et conformément à l'arrêté d'autorisation de filière, aucun recyclage des surnageants ou autres volumes d eau issus du traitement n est effectué. Source : Bilan d exploitation 2006 usines principales de production Conclusion : La conception de l usine trouve sa légitimité dans les résultats constatés, qui sont bons, malgré les fortes variations enregistrées en entrée. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 32/120 -

33 Le traitement des rejets ne constitue pas un point critique : sa mise en œuvre est récente (1995) et en amélioration constante depuis les années ; en outre, une mise à niveau notable est en cours de lancement (fin d achèvement des travaux prévus en 2010). II Disponibilité et difficultés rencontrées Diverses difficultés, défaillances et travaux programmés durant l année 2006 ont réduit une fraction du temps la disponibilité de l usine et sa capacité : - Rénovation de l unité fonctionnelle «décanteurs» (travaux programmés, démarrés en 2004), avec en parallèle la rénovation des équipements hydrauliques du décanteur Actiflo (les 3 files) ; - Rénovation des unités fonctionnelles «chloration» et «déchloration», - Arrêt d un des filtres CAG (n 10), - Divers travaux de remplacement de matériels vétustes sur unité fonctionnelle «ozone», - Difficultés d alimentation en énergie (poste des Richardets à Noisy le Grand), - Défaillances à répétition sur les pompes de lavage des filtres, - Problèmes de fuite au niveau des vérins hydraulique de la vanne Multivar (celle-ci permet à titre de secours l import d eau depuis Choisy). Source : Bilan d exploitation 2006 usines principales de production L usine a été confrontée à diverses contraintes d exploitation, dont notamment : - Déclenchement du plan d alerte «crue» (niveau «vigilance») à 4 reprises (du 16 au 27 février 2006 avec montée de la turbidité ; du 10 au 20 mars 2006 avec montée de la turbidité, du niveau et du débit ; le 27 novembre, avec remontée du COT ; du 11 au 13 décembre, avec montée du COT et de la turbidité) ; la qualité de l eau produite a pu être maintenue par ajustement des traitements ; - Plan d alerte pollution rivière, déclenché à 13 reprises (niveau «vigilance») ; à une reprise au niveau «alerte» (du 9 au 10 août) et une fois au niveau «crise» (du 12 au 13 janvier) ; seul ce dernier incident a entraîné l arrêt temporaire de l usine et un double transfert Oise-Marne et Seine-Marne. - Réalisation d un import d eau significatif entre le 25 et le 29 septembre (dans le cadre des essais de validation d un nouveau groupe de l usine de transfert). Le débit de la Marne est resté en permanence supérieur au seuil de vigilance ; le plan sécheresse n a pas été activé. Source : Bilan d exploitation 2006 usines principales de production La problématique des inondations constitue actuellement un sujet de préoccupation pour le SEDIF, compte tenu des hypothèses et scenarii fixés par la Région (problématique identique à celle pour Choisy) : Objectif de maintenir la production d eau, Protection vis-à-vis de la cote de crue «centennale», Cote de référence serait la crue de ,0 m Cette cote, si elle était retenue, poserait d énormes difficultés pour le respect des objectifs envisagés (du fait de l altimétrie du terrain et des ouvrages et équipements). Une révision à descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 33/120 -

34 la baisse de ceux-ci et/ou des hypothèses de crue (cote de référence) est en pourparlers avec les instances administratives concernées. Par ailleurs, la question se pose également du choix de l usine (CHOISY ou NEUILLY?) pour laquelle serait exigé in fine le maintien de la production (réflexion menée dans le cadre du schéma directeur inondations, attendu en 2008). Source : informations recueillies lors de la visite du 18 juillet, auprès du SEDIF et de l exploitant Conclusions : Les alertes relatives à la qualité de l eau en amont de la prise d'eau montrent que les stations d alerte jouent pleinement leur rôle et que l'installation est adaptée au traitement des variations de l'eau brute ; Ces alertes sont directement liées au type de ressource alimentant l usine (ressource superficielle, subissant les conséquences de l activité humaine dense sur ce secteur) ; cette usine se révèle la plus exposée à cet égard. La protection de l usine contre les crues et le maintien éventuel de tout ou partie de la capacité de production même dans ce cas restent «des hypothèses en cours de validation» (hypothèses à valider avec autorités compétentes). II.3.4 Améliorations récentes ou programmées II Améliorations récentes L usine de NEUILLY a fait l objet d améliorations notables ces dernières années, identiques à celles réalisées à l usine de CHOISY : - Traitement aux orthophosphates (but : protection du consommateur vis-à-vis de la dissolution du plomb présent dans les anciennes conduites et/ou branchements), - Chicanage des cuves d ozone (but : optimisation du transfert ozone/eau à traiter, par augmentation du temps de contact), - Amélioration de l acidification (but : optimisation du ph de coagulation, avant décantation), - Amélioration du post-traitement (ré-équilibrage à la soude, afin d obtenir une eau au ph équilibré avant départ en distribution). D autres améliorations ont par ailleurs été apportées : - Refonte du tamisage (prise d eau), - Création d une tour de chloration. Les améliorations programmées sont listées au paragraphe suivant. II Travaux projetés dans le cadre du XIIIème plan Sont rappelées ci-après les principales opérations programmées dans le cadre du XIII e plan (montant global 102,40 M TTC) : Suites d opérations en cours (montant global 57,45 M TTC) : descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 34/120 -

35 - Traitement : o Refonte de l unité élévatoire 28,00 M o Rénovation de l unité de prétraitement 12,00 M o Rénovation des décanteurs 7,70 M o Mise à niveau des installations de production d ozone 4,50 M o Débitmétrie des rejets 0,35 M - Automatismes : rénovation des automatismes 0,90 M - Chimie : rénovation des cuves de stockage d eau de javel et de bisulfite 4,60 M - Autres opération 3,90 M Rénovation d installations vétustes (montant global 12,70 M TTC) : - Électricité : Rénovation des postes électriques 2,00 M - Traitement : o Rénovation de l unité de filtration sur sable 1,00 M o Rénovation de l unité nourricière 5,50 M o Rénovation du pont aqueduc 1,20 M - Autres opérations 3,00 M Travaux nouveaux (montant global 32,25 M TTC) : - Traitement : o Création d une unité de traitement aux ultra-violets 12,00 M o Amélioration de l unité de traitement des effluents 6,30 M o Mise à niveau de l unité de production d ozone 4,50 M o - Automatisme : refonte du système de supervision 6,50 M - Électricité : création d une centrale autonome de production d énergie 1,00 M - Sécurité : o Plan de management de la sûreté 0,25 M o Plan de management des inondations 1,00 M o Mise en conformité de l entrée de l usine 0,20 M - Autres opérations 0,50 M Source : XIIIe plan d investissement Commentaires : Ces opérations programmées nous apparaissent bien fondées, au vu des éléments recueillis sur place et des documents disponibles par ailleurs. II.3.5 Evolutivité et position face aux nouveaux enjeux II Evolutivité de la capacité de l usine Comme vu précédemment, la production se situe en moyenne à 50 % de la capacité maxi. Dans la perspective de divers scenarii envisagés pour le SEDIF, il est intéressant d envisager les possibilités suivantes de fonctionnement de cette usine : descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 35/120 -

36 m3/j m3/j m3/j m3/j Capacité maxi envisageable en dépannage seulement, sur 2-3 jours (cas d une pollution massive sur autres ressources, impliquant de surproduire à NEUILLY) La qualité de l eau distribuée pourra être altérée, notamment en ce qui concerne la teneur en pesticides en sortie si celle de l eau brute est très élevée (rappel : étage filtration sur CAG limitant) Forte sollicitation du personnel en place, pour faire face à une situation «de crise» et assurer la fiabilité de fonctionnement et traitement Situation correspondant au nominal Rappel : pas de marge sur les filtres CAG RAS Le fractionnement des ouvrages et équipements rend possible ce fonctionnement à 50% du nominal Une «réserve» devra être conservée, pour remplacer la file en arrêt pour entretien Une diminution du personnel n est guère envisageable (nécessité de faire tourner périodiquement les équipements) Le fractionnement des ouvrages et équipements rend possible ce fonctionnement au quart du nominal Une «réserve» devra être conservée, pour remplacer la file en arrêt pour entretien Une diminution du personnel n est envisageable que si ce niveau de production perdure (gain de 1 à 2 postes tout au plus) Le personnel actuellement en place comprend : - Les chefs de poste (travail posté en 3 x 8) comprenant 12 personnes, pour constituer le «binôme» en salle de commande-supervision ; - L ensemble du personnel dédié à l exploitation de l usine de production mais aussi à celle des usines secondaires, soit environ 60 personnes. En cas de diminution volontaire de la production, des économies d exploitation pourront être obtenues sur les postes variables (énergie, réactifs de traitement), avec une relativement bonne proportionnalité. L entretien-maintenance devra toutefois être assuré, y compris pour les équipements ne tournant que de temps à autre (frais quasi fixes). Conclusion : La capacité de production de l usine pourrait être «adaptée» mais il sera très aléatoire d'espérer une remontée rapide de la production en cas de mise en régime réduit dans des conditions sanitaires optimales. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 36/120 -

37 II Evolutivité face aux nouveaux enjeux L analyse de la ressource et de son évolution pressentie fait ressortir deux risques apparaissant comme à peu près certains (même problématique que pour CHOISY) : - Augmentation des nitrates (au-delà de 50 mg/l d ici 2030), - Pesticides : apparition de nouvelles molécules (dont certaines ne sont peut-être pas encore détectables avec les techniques et connaissances actuelles?). Sources : Note interne SEDIF sur l évolution du traitement ; étude AFBSN sur la ressource en IdF. Les autres évolutions envisagées sont, à ce jour, d une part mal connues (et difficilement détectables au plan analytique) et d autre part mal définies quant à leurs implications sur la santé humaine : il s agit essentiellement des paramètres émergents (substances médicamenteuses, produits et sous-produits endocriniens, etc). Aujourd'hui, il est encore difficile de se prononcer sur l efficacité de tel ou tel traitement vis à vis de ces paramètres émergents. Concernant les autres paramètres cités, les réponses techniques existent à ce jour et sont connues : - Nitrates : les textes réglementaires actuels fixent un seuil à 50 mg/l pour les eaux distribuées ; l augmentation de la concentration dans les eaux brutes au-delà de ce seuil imposera de mettre en place un traitement spécifique pour élimination des nitrates par voie biologique ou par membranes (comme c'est envisagé en Bretagne avec utilisation de membranes Filmtec NF 90). Montant prévisionnel : 60 à 80 M TTC pour un traitement biologique spécifique sur la capacité nominale - Pesticides : la diversité des pesticides utilisés et détectés dans les ressources pourra nécessiter d'optimiser l'adsorption sur charbon actif, soit au niveau du prétraitement avec l'ajout beaucoup plus fréquent qu'actuellement de charbon actif en poudre, soit par un renouvellement plus fréquent du charbon des filtres CAG (actuellement tous les 3 ans). Mais dès lors que les limites de traitement de la filière actuelle seront atteintes, ou si ses performances doivent être élargies à de nouveaux paramètres, l'évolution de celle-ci sera envisagée, notamment par l'introduction de membranes denses. - Montant prévisionnel (*) : coût d investissement compris entre 313 et 356 M TTC pour une unité membranaire de m3/j Discussion : (*)Rappel référence citée : Analyse prospective sur l évolution des filières Investissement à réaliser sur usines jusqu à l horizon 2030 Étude de faisabilité de l insertion d une unité membranaire à Choisy-le-Roi L organisation préalable d essais, afin de tester in situ les performances, est tout à fait recommandable le SEDIF a du reste systématiquement fait faire des essais avant de lancer de nouvelles filières ou de valider des modifications sur les filières existantes ; La technique membranaire pourrait apporter une alternative à la modification des conditions d'exploitation de la filière actuelle; là encore, des essais préalables dans les deux configurations (CAG seul ou CAG + membranes) apparaissent souhaitables afin de bien cerner les performances et le coût final ; descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 37/120 -

38 Il convient de noter que les membranes apporteraient d autres avantages intrinsèques, en particulier en tant que barrière physique au plan microbiologique, mais aussi au plan rétention vis-à-vis des paramètres émergents (efficacité très probable, comme vu plus haut, même si des essais sont à envisager), élimination du COD dissous et garantie d une qualité constante d eau distribuée. La filière membranaire qui serait mise en place ne couvrirait pas nécessairement la pleine capacité mais pourrait se «substituer» en partie à la filière classique en place : - Ceci permettrait de «soulager» la filière en place (fonctionnement avec des conditions de charge plus faibles donc plus sécurisantes vis-à-vis de la qualité de l eau produite), - Ré-utilisation des ouvrages actuels (à confirmer selon leur état et les contraintes du site, notamment au niveau implantation). Il n y a pas eu de pré-étude (comme pour l usine de CHOISY) menée par le SEDIF en vue d inclure un traitement membranaire sur l usine de NEUILLY, mais le coût en serait assez voisin, du fait des capacités très proches. II.4 Gains de productivité sur les usines De nombreuses actions, soit d ores et déjà engagées soit sur le point de l être, vont améliorer la productivité tout en apportant aussi un gain quant à la fiabilité des installations au sens large : - Développement des automatismes dans les usines, notamment de production : o dépostage de nuit à l usine de Méry sur-oise (contrôle-commande de niveau 3, y compris pour la filière membranaire), o fiabilisation des niveaux 1 et 2 sur les usines de Choisy (en cours d achèvement) et Neuilly (achevée), o évolution vers contrôle-commande de niveau 3 : lancement en cours d un marché pour la réalisation d un système comparable à celui de Méry, pour l usine de Neuilly aide à la conduite ; opération identique pour l usine de Choisy reportée sur le 14 ème Plan ; - Développement des outils informatiques, qu il s agisse de supervision, de simulation et donc aussi d aide à la décision, de maintenance (GMAO), etc Des gains de productivité ont été générés, ou sont sur le point de l être, par divers travaux soit déjà réalisés soit en cours de lancement (ou à l étude pour certains d entre eux) : - Refonte de la nourricière de l usine de Choisy (travaux en cours de lancement), - Refonte de l élévatoire de Neuilly, prévue pour , - Mise en œuvre de destructeurs d ozone de technologie dite thermo-catalytique sur l usine de Choisy (gains très importants de consommation d énergie), - Projets similaires (destructeurs d ozone thermo-catalytiques) à l étude pour les usines de Méry et Neuilly. La réalisation programmée de divers travaux, tels que : - Nouveau groupe électrogène de secours à Choisy, - Nouveau poste nourricier à Neuilly, apportera également - bien qu indirectement - un gain de productivité, en facilitant en l occurrence soit la maintenance (moindre sur des équipements neufs ou récents) soit l organisation des moyens de secours. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 38/120 -

39 Les performances des membranes de nanofiltration de l usine de Méry, en termes de pression et de longévité, ont également généré des gains de productivité substantiels. L analyse en termes de gains, et surtout d objectifs de gains de productivité, doit être documenté plus avant par le Régisseur et par le SEDIF : Le SEDIF intègre l analyse de ces gains en termes d objectif, de manière implicite dans le Plan et de manière explicité dans le PME. Même si l exploitation actuelle est tout à fait convenable, il conviendrait pourtant d engager un processus permanent d évaluation et d amélioration de la productivité et des économies, notamment sur les postes suivants : - personnel (usines, réseau, supports), - énergie (les machines de conception récente consomment moins ; les dispositifs tels que variateurs de fréquence permettent d ajuster aux besoins le débit des pompes et donc la consommation), - renouvellement (installations neuves ou rénovées, automatisation), - économies en eaux de process. o Deux grands principes nous paraissent devoir être retenus : - les gains de productivité, dans la mesure où ils ont été payés par le SEDIF, doivent lui être retournés ; ceci pose éventuellement le problème du «partage» de ces gains en fonction de leur origine (SEDIF et/ou Régisseur) ; - ces gains doivent être formalisés, quantifiés et suivis, au moyen d indicateurs. II.5 Le stockage II.5.1 Capacités en place Les capacités de stockage sont très variables selon les secteurs : Secteurs EST NORD SUD Total Stockages principaux m m m m3 Stockages secondaires (2 nde élévation) Stockages tertiaires (3 ième élévation) m m m m3 200 m m m m3 Demande (évaluée) m3/j m3/j m3/j m3/j descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 39/120 -

40 Ratio Stockage demande principaux/ Source : SEDIF Etude sur la vulnérabilité des installations AEP (avril 2000) II.5.2 Analyse Il en résultait (à la date d établissement de ce document) des autonomies (par rapport à la demande) très différentes et hétérogènes (source : dito) : - Secteur Est : un seul réservoir secondaire (sur 7 unités, représentant 28 % de la capacité de stockage) procure une autonomie de 24 h ou plus, tous les autres procurent une autonomie au plus égale à 9 h ; - Secteur Nord : 4 réservoirs secondaires (sur 6 unités, représentant 86 % de la capacité de stockage) procurent une autonomie de 24 h ou plus, tous les autres procurent une autonomie au plus égale à 7 h ; - Secteur Sud : un seul réservoir secondaire (sur 13 unités, représentant 10 % de la capacité de stockage) procure une autonomie de 24 h ou plus, un autre procure une autonomie de 12 h (représentant 40 % de la capacité de stockage), tous les autres procurent une autonomie au plus égale à 6 h ; Cette situation a conduit le SEDIF à rechercher une optimisation de l utilisation de ses réservoirs, ce qui inclut l optimisation de l amenée énergétique (sécurisation électrique de l ensemble du Syndicat). Cette recherche a amené le SEDIF à revoir les hypothèses et scenarii correspondants : - L objectif d une autonomie de 12 heures pour les réseaux de 1 ère élévation n est plus le critère dimensionnant des réserves, du fait de la sécurisation électrique prévue, mais l événement «double pollution de la Seine et de la Marne pendant 24 heures» survenant un jour de consommation très haute (K = 1,2 soit m 3 /j) ; - Pour les réseaux de 2 e et 3 e élévation, dont une partie est fortement vulnérable à une panne EDF, l objectif visé consiste à renforcer leur autonomie énergétique, d une part, et de revoir leur dimensionnement de manière à obtenir une autonomie de 8 h pour les réserves au sol et de 4 h pour les réserves sur tour, d autre part. L objectif de satisfaire la demande moyenne ( m 3 /j) peut être atteint, y compris dans le cas d une double pollution Seine + Marne, grâce aux stockages existants actuellement : l abandon (avec ou sans démolition) de certains réservoirs vétustes doit donc être compensé par la construction de nouveaux ouvrages, de capacité globale au moins équivalente. Source : SEDIF Schéma Directeur Révisé On notera d ailleurs que les dépenses afférentes aux stations de relèvement et réservoirs ont été multipliées par 3,15 dans le XIII e plan par rapport à ce qu elles étaient dans le XII e. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 40/120 -

41 Source : XIIIe plan d investissement Actuellement (source : Rapport d activité 2006 de Veolia), la capacité de stockage s établit ainsi (situation à fin 2006) : V en m 3 Secteurs NORD EST SUD Total Première élévation Seconde élévation Troisième élévation Total D après source citée En regard de la demande moyenne, la capacité de stockage est de l ordre de 18 heures, ce qui apparaît suffisant. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 41/120 -

42 III Moyens informatiques III.1 Structuration du système Les moyens informatiques sont classés en deux catégories : informatique exploitation informatique industrielle III.1.1 Informatique d exploitation Les outils informatiques relatifs à l exploitation sont structurés selon les ensembles fonctionnels suivants : EAI : outil central de communication entre les applications REFERENTIELS (BASES) : Ensemble des données référence centralisées et accédées par un ou plusieurs applications. FACTURATION : Processus de facturation à la clientèle SERVICE CLIENT : Ensemble d applications dédié à la relation clientèle TRAVAUX : Outils relatifs aux travaux articles 8 de la CRI. Logiciels Spécifiques Autonomes : Autres logiciels Il existe d'autres domaines fonctionnels importants : Maintenance, Intervention/ exploitation, SIG, SIGADE etc. III.1.2 Informatique industrielle L informatique industrielle peut être structurée en trois ensembles de niveaux successifs : Unités Fonctionnelles UF, et ouvrages distants - OD, Conduite Temps Réel - CTR, Exploitation Temps Différé - ETD. Le CME : Outil de supervision et de simulation lié à la demande et au fonctionnement de la chaîne «production - distribution» est un sous-système du système ETD. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 42/120 -

43 Le Schéma Directeur D informatique Industrielle publié en Novembre 2005 (1 ère version) constitue le document de référence sur la description et les évolutions suggérées du système d informatique industrielle. Les objectifs du maître d ouvrage pour le schéma directeur informatique du SEDIF qui ont été exprimés au début des réunions du groupe de travail sont : Définir une architecture globale cohérente et pérenne Valoriser les investissements : par un effet de globalisation, par des éléments de gains d exploitation, par des éléments de réduction des risques Prendre en compte les aspects de sûreté de fonctionnement Se donner une visibilité à 5/10 ans sur les obsolescences et problèmes de vétusté Définir les choix majeurs qui sont de la responsabilité du maître d ouvrage Maintenir et améliorer si possible la qualité de l exploitation Prendre en compte des évolutions envisageables pour le futur contrat d exploitation Ouvrir et maîtriser les interfaces avec l informatique de gestion Etre une référence applicable à l ensemble des projets et programmes d informatique industrielle des 10 ans à venir. Une mise à jour du SDII est prévue pour Les idées suivantes pourraient y être développées : - Convergence des architectures systèmes entre les 3 usines, - Standardisation des approches pour les règles de maintenances des systèmes entre les 3 COB, - Développement de l ADI, - Liens Informatique Industrielle SEDIF pour permettre un accès aux usines informations. III.2 Outils de gestion du patrimoine III.2.1 SIG - Giris Intérêt Le SIG est un outil complet et abouti, avec une description précise et exhaustive des réseaux du SEDIF. Les nombreuses données associées (historique des fuites, caractéristiques des réseaux, dates de renouvellement, plans numérisés, ) en font un outil incontournable pour l inventaire exhaustif du patrimoine Réseau et à terme pour une gestion optimisée de ce patrimoine. Relations La base des branchements peut être modifiée indépendamment du SIG, notamment lors de la création d un abonné (cas du nouveau branchement) : il semble que le branchement descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 43/120 -

44 graphique soit automatiquement créé par le bus applicatif EAI au devant de la propriété, exception faite des branchements dits sensibles (environ 15000), vérifiés manuellement par l administrateur. III.2.2 Sigade Intérêt SIGADE (projet lancé en octobre 2007 pour une durée de 15 mois, a priori opérationnel début 2009) représente un outil essentiel de par la centralisation et l accès facilité aux informations techniques des installations, et revêt de plus une importance double pour le Syndicat : - La réappropriation de la documentation - La gestion du patrimoine à moyen terme Relations A terme, une communication bilatérale pourrait être établie entre le SIG et SIGADE : ainsi, le programme fonctionnel envisage-t-il au niveau des ouvrages schématisés sur le SIG la possibilité d accéder à ceux-ci et à la documentation afférente sur SIGADE. Cette communication impliquerait : - La mise à disposition de plans à partir du SIG - L accès localisé au SIG lors de la consultation d une fiche sur SIGADE Un lien avec Encyclopédia est également souhaité, et un lien avec la GMAO s avère indispensable. III.2.3 Encyclopedia Intérêt L outil remplace le «Petit Couderc» anciennement sous format papier. Encyclopedia consiste en une base texte (Html) accessible par internet et mise à jour périodiquement par le régisseur. Cela permet d avoir une base de connaissances facilement consultable sur nos installations (description et données fondamentales ). Relations Aucune dépendance notable avec d autres outils. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 44/120 -

45 IV Compteurs IV.1 Dispositif juridique de la gestion des compteurs La gestion des compteurs est définie à l article 14 de la Convention de Régie Intéressée, qui renvoie pour les modalités pratiques à l annexe XII. Il est notamment prévu que : A l article 14 : la pose, l entretien, le remplacement et la vérification des compteurs sont réalisées par le Régisseur ou l entrepreneur qu il s adjoindra, dans les conditions prévues à l Annexe XII de la Convention et aux articles 16 et 17 du Règlement des eaux, les compteurs sont fournis aux abonnés en location. Toutefois, les abonnés propriétaires de leur compteur avant le 1 er janvier 1998 pourront, s ils le souhaitent, conserver ce régime dans les conditions prévues à l article 16 d) du Règlement des Eaux, les compteurs sont posés et cachetés par le Régisseur aux frais des abonnés, des clapets anti-retour insérés dans le filetage aval du compteur sont désormais posés systématiquement lors de l échange de compteurs de diamètre inférieur ou égal à 40 mm, les frais d acquisition des compteurs en location sont imputés au Compte d Exploitation. A l annexe XII : Le Service met en œuvre une politique permettant de répondre aux exigences de la réglementation relative au contrôle des compteurs d eau froide en service et visant à améliorer de façon continue le niveau du parc existant. Cette politique comprend : - l étalonnage des compteurs en service, - un contrôle des compteurs neufs, - une veille technologique, - des objectifs de qualité métrologique du parc des compteurs en service : objectif de rendement du parc des compteurs en service > 96 %, renouvellement systématique des compteurs des triplets dont le rendement est inférieur à 91 %, remplacement en moyenne de compteurs par an, équipement en modules radio mode piéton du renouvellement des compteurs et des compteurs sur branchements neufs. Ces équipements de radio relevé doivent pouvoir s intégrer à des réseaux fixes de télé relevé, le Régisseur produit un compte-rendu annuel de l activité d entretien et de renouvellement du parc de compteurs du Syndicat (les chapitres obligatoires de ce compte-rendu sont détaillés ensuite). La rémunération du Régisseur pour l entretien et le remplacement des compteurs est au forfait, selon un barème stipulé à l article 8. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 45/120 -

46 IV.2 Compte-rendu annuel produit par le Régisseur La Régisseur remet chaque année un rapport annuel sur la gestion du parc compteurs, dont le contenu de ce rapport est fixé par l Annexe XII (paragraphe sur le compte-rendu annuel l activité d entretien et de renouvellement du parc de compteurs). Ce rapport présente successivement : le compte-rendu annuel d activité de l année écoulée une présentation du programme de l année à venir Le rapport fourni par le Régisseur est extrêmement complet et fournit une bonne description du parc compteurs et de la politique de renouvellement. Les principaux chiffres figurant dans le rapport 2006 sont les suivants : Le parc compteurs se composait de (pages 5/86 et 6/86 du rapport): compteurs «hors incendie» compteurs incendie Soit un total de compteurs On notera ainsi que le nombre de branchements au SEDIF étant de , ce sont branchements qui sont sans compteurs ( bouche de lavage, poteaux incendie, ). (source : SEDIF, «Affaire D : bilan technique et financier du déploiement de la télé-relève mode piéton», 8 juin 2007) En 2006, le rendement du parc a été de 97,5 % (97,3 % en 2005) Le rendement du parc hors compteurs de moins de 5 ans a été de 96,4 %. Les objectifs fixés à l annexe XII de la convention sont donc pleinement atteints par le Régisseur. IV.3 Réglementation applicable La réglementation applicable aux compteurs peut être structurée en deux groupes : 1 er Groupe : réglementation encore en vigueur - décret n du 29 janvier arrêté du 19 juillet nd Groupe : nouvelle réglementation, applicable à partir de Décret n du 12 avril Arrêté du 28 avril Arrêté du 6 mars 2007 Le décret et l arrêté de 2006 concernent des nouvelles prescriptions d agrément des compteurs, applicables à partir de descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 46/120 -

47 L arrêté du 6 mars 2007 rend obligatoire une vérification périodique des compteurs de classe C de plus de 15 ans. Cette vérification périodique est soit unitaire, soit statistique. Cependant, il est prévu que le détenteur d'un parc d'instruments suffisamment important peut être dispensé par décision du ministre chargé de l'industrie de faire effectuer la vérification périodique des instruments dont il assure lui-même la qualité métrologique. Cette décision précise les conditions d'application de cette dispense. Il est précisé que dans ce cas, préalablement à la dispense de vérification périodique, les détenteurs concernés doivent avoir mis en place un système assurant pour le parc dont ils sont responsables une qualité équivalente à celle assurée par la vérification périodique. Pour les parcs d'instruments vérifiés sur la base d'un contrôle statistique, le plan définissant le programme de vérification devra avoir été validé par l'autorité locale au plus tard le 31 décembre Le contrôle statistique de ces instruments devra être réalisé de manière régulière à compter du 1 er janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre IV.4 Le Centre d Ivry Comme le permet la Convention de Régie Intéressée, le Régisseur réalise la gestion du parc compteurs via l Entreprise adjointe, la SADE. Un service spécialisé de la SADE réalise cette gestion technique : le «Service des Compteurs», situé 7 rue Denis Papin, à Ivry sur Seine. Le service existe depuis environ 70 ans. Le Centre est : Accrédité COFRAC ISO pour les mesures de «débitmétrie liquide» Certifié ISO 9001 à travers la SADE Certifié ISO à travers la SADE Agréé par la DRIRE pour le poinçonnage des compteurs Le bureau des compteurs a accès à la base clientèle. Il a pour mission : de programmer concrètement les interventions d établir à cette fin le contact avec l abonné de suivre le changement de compteur de mettre à jour le fichier «SEDIF» des abonnés, qui est envoyé à Nanterre par batch de façon périodique Il n a pas de liaison directe avec le Centre Service Client de Saint Maurice, et a un numéro vert distinct. L atelier et le laboratoire ont pour missions : descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 47/120 -

48 «reconstruction» (réparation) de compteurs : environ à compteurs sont ainsi reconstruits chaque année (pour à posés chaque année), tous de diamètre > 20 mm ; Il est évoqué que des reconstructions de compteurs autres que du SEDIF sont aussi réalisées. Evaluation des compteurs échantillons de triplets (compteurs dits «en service» mais qui vont être abandonnés) : environ 1000 à 1500 essais par an Contrôle réception des compteurs neufs : environ 600 compteurs testés par an (environ 8 pour un lot de 500, et 13 pour un lot de 1000). Des contrôles sont aussi réalisés pour «la Province». Accessoirement des expertises de compteurs en cas de litiges IV.5 Location des compteurs aux usagers Depuis de nombreuses années (date non identifiée) les compteurs sont fournis en location aux usagers. Ne sont désormais propriétaires de leurs compteurs que : les usagers détenant un compteur antérieur à l année de modification du régime des compteurs et encore non changé les usagers qui détenaient un compteur antérieurement à cette année de modification du régime et ont refusé, comme le permet le Règlement des Eaux, d adopter le mode par location En 2006, la répartition était la suivante : compteurs en location : compteurs (soit environ 98 % du parc) compteurs propriété des usagers : (soit environ 2 % du parc) D ici 2010, le nombre de compteurs détenus par les usagers baissera, mais seulement de l ordre d un millier à peu près, au vu des âges des compteurs concernés. IV.6 Politique de renouvellement Rappelons que le remplacement de compteurs se répartit en deux catégories : remplacement obligatoire (compteurs devenus illisibles, dépose suite à fin d abonnement, etc) : ce cas a concerné compteurs en 2006 remplacement systématique dans le cadre de l optimisation du parc, et en intégrant l objectif annuel d un total de compteurs changés par an : ce cas a concerné compteurs en 2006 Les principes de remplacement systématique des compteurs sont basés sur l analyse de triplets (modèle diamètre - millésime). 261 triplets ont ainsi été distingués en Cependant 124 triplets ont été supprimés, tandis que 38 nouveaux triplets ont été créés. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 48/120 -

49 Au total, le nombre de triplets en 2007 sera réduit à environ 175. Le compte-rendu 2006 expose en détail les principes de la politique de remplacement des compteurs sur des bases statistiques. A noter que les compteurs neufs proviennent de plusieurs fabricants : jusqu en 1992, les compteurs étaient essentiellement de marque Volumag et Véga depuis 1992, des compteurs de type Aquadis de chez Actaris sont également achetés plus récemment, entre 2002 et 2005, des compteurs de marque SOCAM ont également été achetés enfin, depuis 2006, des compteurs Wateau sont également achetés : modèle M3 pour le diamètre 15 mm IV.7 Couverture des frais Les frais relatifs à l entretien des compteurs sont couverts par : - une redevance de location de compteurs - trois forfaits inscrits au compte d exploitation et reversés à la SADE Redevance de location compteur Montant 2006 (cf compte-rendu 2006, pages 9/86 et 10/86) Forfait compteur euros (correspondant à compteurs) Dépenses complémentaires (déposes et euros réparations) Clapets euros (pour clapets) Dépenses d environnement compteurs euros (concernant le changement de compteurs) On constate que l assiette du principal forfait, à savoir le forfait compteurs, est le nombre total de compteurs. Le forfait «clapet» est assise sur le nombre de pièces mises en place. Par contre, ne sont assises sur le nombre de compteurs installés que les «dépenses d environnement compteur», qui ne comprennent pas la fourniture et la pose du compteur. Concernant ces dépenses, le rapport Ernst & Young de 2003 note que : «Les prestations d amélioration de l environnement compteur (support et raccordement) nécessaires et réalisées à l occasion du remplacement des compteurs ne font pas partie de l entretien défini à l article 14 de la Convention et sont remboursées selon les dispositions prévues à l article de l Annexe II.» A l article de l Annexe II, ces dispositions précisent que : descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 49/120 -

50 «Les prestations visées à l article seront remboursées à l unité de compteur remplacé sur base du barème suivant ( )» Le Régisseur, à la lecture de ce dernier article, a valorisé ces charges sur la base du nombre total de compteurs remplacés au cours de l exercice» Ainsi, la couverture des frais est à considérer dans son ensemble, et ne peut être complètement rapprochée de prestations physiques. Le coût du cycle compteurs (achat, montage, pose) n est pas connu et ne peut être approché en l état en l absence (réelle ou prétendue) de comptabilité analytique au sein de la SADE, bien qu une évaluation de ce cycle puisse peut-être être conduite à partir des documents relatifs à la négociation sur les compteurs lors de l avenant de L exploitant a donc affecté au total pour l entretien des compteurs un montant de Il est utile d être précis sur les mots : - l entretien compteur est le forfait entretien, - la mise en place de clapet anti-retour, est une prestation de sécurité pour le SEDIF, - l environnement compteur est du maintien de patrimoine. Donc, c est l activité générée en relation avec le comptage qui regroupe les trois prestations précitées (et non nécessairement faites par les autres collectivités) qui conduit à un montant de 12 M. L entretien compteur est lui strictement de 9,9 M Ce montant est entièrement reversé à la SADE, sans prise de marge par Veolia Eau. IV.8 Déploiement du radio et du télé relevé IV.8.1 Introduction Les technologies de radio- et de télé- relève permettent de transmettre l index du compteur par onde radio depuis le compteur jusqu à la base de données. Il existe deux modes de relevés : le mode piéton («walk by») : Implantation de modules radio sur les compteurs. Une tête émettrice code l index du compteur et la transmet ensuite directement à un terminal de saisie portable (TSP). le mode fixe : un module radio code les index des compteurs puis les transmet via un système de répéteurs (installés à l extérieur des bâtiments) et de concentrateurs (localisés dans les bâtiments publics). Rappelons ici quelques définitions : descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 50/120 -

51 Nature des compteurs : la télé relève nécessite des compteurs à impulsion (le plus souvent) ou à encodeur. TSP : Terminaux de Saisie Portable, AMR (Automated Meter Reading) : consiste en un télé-relevé automatisé. C est un dispositif qui permet une remontée d information du compteur vers l opérateur du comptage. AMM (Automated Meter Management) : correspond à un AMR complété de prestations complémentaires. Il consiste en l automatisation des prestations techniques manuelles liées au comptage (mise en service, changement de puissance, etc.) C est un dispositif qui permet une communication bidirectionnelle entre le compteur et l opérateur de la solution de comptage. Sur la Banlieue de Paris, les données issues des compteurs sont transmises à l aide d onde radio à faible portée, sur une bande de fréquence de 868 MHz (puissance dans bande 13 dbm). Cette technologie s inscrit dans le cadre du standard européen EN (ETSI) et de la recommandation REC70-03 (ERO) qui classifient et régulent les bandes radio ISM (Industrie, Science, Médecine) appliquées aux équipements de faible portée. Ces cadres légaux réglementent aussi des utilisations plus critiques de cette bande, telles que les alarmes sociales (protection des personnes) et alarmes propres à la protection des biens. De ce fait, l utilisation de cette bande impose des contraintes techniques fortes. Par ailleurs, la bande radio ISM 868 MHz est aussi régulée en termes de puissance rayonnée maximale (25 mw, soit W) et de fréquence d utilisation (interdiction de fonctionner plus de 1 % du temps). A titre de comparaison, la puissance rayonnée d une antenne de toiture ou de façade de relais GSM est de 7 W, celle d un téléphone portable est de 2 W et celle de jeux télécommandés est de 100 à 200 mw Récemment, l autorité de régulation des communications téléphoniques et des postes (ARCEP) a ouvert, par arrêté, la fréquence de 164MH aux applications de radio relève des compteurs d eau potable, ce qui laisse augurer des développements techniques nouveaux dans ce segment. Il est à noter que la portée attendue avec cette fréquence est supérieure à celle actuelle utilisée au SEDIF. IV.8.2 Principes du déploiement IV Déploiement d ici 2010 Le SEDIF a décidé, lors de ses bureaux du vendredi 14 Octobre 2005 puis lors du Comité du 15 Décembre 2005, du déploiement de la télé-relève entre 2006 et 2010 selon les modalités suivantes : déploiement du radio-relevé (mode piéton) pour : - l ensemble des compteurs renouvelés annuellement au titre de l article 8 - l ensemble des compteurs liés à la création de branchements neufs (3272 en 2006) descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 51/120 -

52 déploiement du télerelévé (mode fixe) limité à l individualisation du collectif et à quelques opérations tests Différents systèmes utilisant ces deux technologies ont été testées sur des immeubles d habitats collectifs de fin 2002 à fin 2003 ce qui a permis de distinguer les fournisseurs les plus adaptés. D autres zones d habitats ont ensuite été équipées à titre d expérimentation entre 2003 et La synthèse de ces expérimentations ainsi que les technologies qui ont été retenues sont décrites dans le compte-rendu du bureau du vendredi 14 Octobre Le déploiement du réseau fixe après 2010 sera décidé ultérieurement, et formalisé dans le prochain contrat. IV Technologies retenues Trois technologies sont actuellement mises en œuvre au SEDIF par le Régisseur : Compteurs et module radio compact Actaris + technologie HomeRider Monodirectionnel Compteur et module radio adaptable pour tous les diamètres HomeRider permet avec les mêmes équipements de passer d un mode de relève mobile à un mode de relève en réseau fixe. Compteurs et module radio compact Wateau + technologie Coronis Bidirectionnel Les modules radio développés Coronis Systems sont connectables sur tous les compteurs d'eau Wateau prééquipés pour recevoir un émetteur d'impulsions afin de permettre un télé-relève de compteurs à distance, sans câblage. En moyenne 5 compteurs pour un répéteur d une capacité totale de 12 compteurs, et un concentrateur tous les 1000 pour des capacités de 2000 Compteurs Sensus et module radio Coronis A l essai au Centre d Ivry de la SADE DN20 à DN40 Les modules radio développés Coronis Systems sont connectables sur tous les compteurs d'eau Wateau prééquipés pour recevoir un émetteur d'impulsions afin de permettre un télérelevé de compteurs à distance, sans câblage. En moyenne 5 compteurs pour un répéteur d une capacité totale de 12 compteurs, et un concentrateur tous les 1000 pour des capacités de 2000 IV Implantation D après le bureau du vendredi 08 juin 2007, et conformément à l annexe XII de la convention de Régie Intéressée, les compteurs installés à partir de l année 2006 dans le cadre de programme de renouvellement ainsi que les compteurs mis en œuvre dans le cadre de branchements neufs sont équipés de modules radio permettant un relevé à distance en mode piéton. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 52/120 -

53 En ce qui concerne la répartition géographique de l implantation des deux technologies CORONIS et HOMERIDER a été retenue par le SEDIF (source : SEDIF, «bureau du vendredi 08 juin 2007» ; p24/165) : «Les communes ayant les plus faibles taux de compteurs de 15mm, et donc une proportion plus importante de compteurs de gros diamètres, sont équipés de modules radio monodirectionnels (HomeRider) disponibles pour tous les diamètres de compteurs.» Cette logique amène à la carte suivante de répartition des technologies par commune selon la carte suivante : IV Cas de l individualisation des compteurs Dans le cadre de l individualisation des abonnements à l intérieur des immeubles collectifs d habitation (loi SRU), la télé-relève est systématiquement mise en œuvre (Source : SEDIF, «bureau du vendredi 08 juin 2007» ; p23/165). descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 53/120 -

54 IV.8.3 Investissement Sur la base des prix unitaires proposés en 2005, les investissements annuels moyens pour le déploiement de la télé-relève sur 15 ans s élèvent pour le mode piéton à 1,5 M et pour le déploiement avec réseau fixe à 1,5 M supplémentaires, soit au total 3 M annuel en moyenne. A noter qu en 2006, le coût du déploiement du réseau piéton s est élevé à 1,8 M, le surcoût étant associé aux dépenses supplémentaires qui correspondent à compteurs sur lesquels des modules radio ont du être installés en atelier à la SADE d Ivry (rapport du bureau du 08 Juin 2007). Ce surcoût n a pas vocation à se reproduire. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 54/120 -

55 V Valeur à neuf du patrimoine V.1 Première tentative de définition d une valeur à neuf à partir de l étude patrimoine menée par le cabinet Merlin en Le cabinet Merlin, missionné pour réaliser une étude sur le patrimoine eau potable du SEDIF et les couts prévisionnels de renouvellement, avait estimé la valeur à neuf du patrimoine sur la base des données corrigés et retraitées de l inventaire, comme suit : La valeur estimée était donc supérieure à 6 milliards d euros HT, en valeur descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 55/120 -

56 V.2 Définition d une valeur à neuf par le SEDIF à l occasion de l élaboration du Schéma directeur révisé Le SEDIF a opéré en 2005, à l occasion de la révision du schéma directeur, une actualisation plus fine de l étude Merlin en indexant les valeurs sur la base du TP 01. «Les données financières relatives à la valeur patrimoniale et au financement des renouvellements des ouvrages, indiquées dans le présent chapitre, ont été actualisées en valeur 2005 afin de tenir compte des conditions économiques du moment qui ont fortement évolué depuis l année En effet, entre l année 1999 et le 1er janvier 2005, l indice des Travaux Publics TP 01 a augmenté de près de 26%. Il est donc appliqué sur les coûts d origine un coefficient d actualisation de 1,26.» Il convient de noter que la méthode est simplificatrice car l indexation de l ensemble des catégories sur un seul indice est insuffisamment rigoureuse au plan des principes. Par ailleurs, le TP 01 est un indice général qui n est pas spécifiquement adapté au patrimoine eau potable ; il aurait été préférable de retenir l indice TP10-4 pour les réseaux. Néanmoins, si l on considère qu il s agit surtout de définir un ordre de grandeur, la démarche conserve sa pertinence. L étude définit la valeur actuelle du patrimoine du Syndicat à 7,62 milliards d euros HT. HT 1999 Milliards VALEUR A NEUF DU PATRIMOINE Etude Merlin ajustée calcul SEDIF* calcul FC Milliard d'euros HT valeur 1999 Milliard d'euros HT valeur 2005 Milliard d'euros HT valeur 2007 Génie civil et second œuvre 0,76 0,96 1,06 Génie civil des usines 0,46 0,58 0,64 Génie civil des réservoirs 0,3 0,38 0,42 Equipements 0,57 0,71 0,79 Equipements des usines principales 0,44 0,55 0,61 Equipements des stations de relèvement 0,08 0,1 0,11 Equipements des réservoirs 0,05 0,06 0,07 Réseaux 4,72 5,95 6,60 Conduites de transport 1,37 1,73 1,92 Canalisations 2,44 3,07 3,40 Branchements 0,91 1,15 1,28 TOTAL 6,05 7,62 8,45 *Source : schéma directeur révisé En actualisant les chiffres, selon la même méthode, le coefficient multiplicateur résultant de l évolution de TP01 de mai 2005 à mai 2007 ressort à 1,1088. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 56/120 -

57 La nouvelle valeur à neuf serait donc de l ordre de 8,45 milliards d euros HT en valeur Les réseaux en représenteraient une part substantielle (78%). Ces ordres de grandeur sont indicatifs mais ils permettent : De mettre en perspective l effort de renouvellement actuellement pratiqué par rapport à la valeur à neuf du patrimoine ; de proposer des plans prospectifs de renouvellement du patrimoine visible et non visible ; De dimensionner les assurances à mettre en place, notamment pour les usines, bâtiments, équipements et ouvrages d art d adduction d eau (les réseaux d eau, en revanche, sont le plus souvent considérés comme non assurables par les compagnies d assurance). VI Entretien et maintenance VI.1 Rappel des obligations contractuelles Les obligations contractuelles du Régisseur sont définies dans la Convention de Régie intéressée de la manière suivante : (voir tableaux ci-après commentaires portés en italique seuls sont repris les items et extraits de la Convention qui ont trait, directement ou non, aux aspects traités dans ce rapport). descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 57/120 -

58 Aspects contractuels liés au contenu des prestations attendues en matière d entretien et maintenance Titre ou item article page commentaires Régime général des Uniquement travaux «de développement du service», programmés par le SEDIF sur appel travaux et prestations d offres et avec maîtrise d œuvre extérieure (choisie également sur AO) ou, dans certaines conditions (cf art. 7.2), avec maîtrise d œuvre déléguée au Régisseur. Ne concernent donc pas les travaux d entretien maintenance, mais certains travaux de Travaux confiés au Régisseur intéressé Conditions techniques et financières des travaux d établissement, de modification et de renouvellement des branchements Compteurs 14 renouvellement Cette appellation regroupe l ensemble des tâches incombant au Régisseur, y compris ceux non programmables ou urgents en termes de continuité de service et certaines opérations individualisées prévues au XIII e plan. L article ne désigne pas nommément le réseau, les usines et autres sites de production, etc mais le vocable est suffisamment étendu pour s appliquer à l ensemble des ouvrages, équipements, outils informatiques et autres et suiv. 15 et suiv. Entretien et réparation : cf item b) de l article Les frais résultant ( ) sont «généralement imputés au Compte d Exploitation, ou mis à la charge des abonnés selon les dispositions du Règlement des Eaux». La définition de l imputation des frais demanderait à être améliorée. «La pose, l entretien, le remplacement et la vérification des compteurs sont réalisés par le Régisseur ou l entrepreneur qu il s adjoindra, dans les conditions prévues à l Annexe XII de la Convention et aux articles 16 et 17 du Règlement des Eaux». En pratique, le Régisseur confie ces travaux à la SADE. Le forfait d entretien des compteurs est défini dans le même article. Dito pour les clapets anti-retours. L Annexe XII précise les modalités d entretien, remplacement et renouvellement des compteurs et clapets anti-retours. A. XII Ces modalités sont énoncées clairement. Bornes-fontaines Bornes-fontaines : entretien aux frais de la commune ; Branchements : entretien «aux frais de l Exploitation par débit des comptes contractuels» Compteurs pour consommation : entretien par le Régisseur. Regards pour compteurs ci-dessus : entretien par la commune à ses frais. «Les travaux ( ) descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 58/120 -

59 Bouches de lavage, de puisage et d arrosage, réseaux d arrosage public d entretien pourront être exécutés par le Régisseur» (phrase suivante). Rédaction ambiguë, à revoir Bouches de lavage : entretien aux frais de la commune, par le Régisseur Réseaux d arrosage : entretien par la commune (ou le gestionnaire du domaine public concerné). Branchements : entretien «aux frais de l Exploitation par débit des comptes contractuels» Compteurs pour consommation : non précisé. Point à compléter. Regards pour compteurs ci-dessus : entretien par la commune à ses frais. «Les travaux ( ) d entretien pourront être exécutés par le Régisseur» (phrase suivante). Rédaction ambiguë, à revoir. Prises d incendie Prises d incendie (publiques) : entretien aux frais de la commune, par le Régisseur. Branchements : entretien par le Régisseur. Pas de compteurs pour consommation (eau délivrée gratuitement en cas d incendie ou pour manœuvres des pompiers). Regards pour compteurs ci-dessus : entretien par la commune à ses frais. Il n est pas mentionné si l entretien pourrait être effectué par le Régisseur. Matières en magasin Il s agit des divers produits de chauffage, graissage, mais aussi des produits chimiques et des pièces de rechange «nécessaires pour le bon fonctionnement de l installation». Imputation au Compte d Exploitation lors de leur utilisation, par sorties mensuelles du magasin établies au prix moyen du stock. Les approvisionnements ainsi effectués le sont par la Compagnie (et non directement par le seul Régisseur), qui s engage à «tenir à la disposition du Service les approvisionnements acquis sur ses deniers personnels». L imputation au prix d achat sur facture semblerait plus juste. La réalisation de ces achats par la Compagnie (citée in extenso dans la Convention) permet, en contrepartie, de bénéficier de remises plus conséquentes (centrale d achat plus conséquente que celle du Régisseur). Service informatique «( ) le Régisseur prendra toutes dispositions pour que soient, en permanence, à la disposition du Syndicat les programmes et fichiers nécessaires à l exploitation de son réseau». Rien n est spécifié pour le reste (usines de production, élévatoires, ) à revoir. «Le Schéma directeur décrira la configuration matérielle adoptée ainsi que son coût, tant en acquisition qu en fonctionnement» : rédaction floue pour tout ce qui concerne entretien et maintenance (mais on peut considérer que l entretien est couvert par l art. 8.1). descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 59/120 -

60 Aspects contractuels liés aux conditions économiques (primes et pénalités) Titre ou item article page commentaires Prime de gestion et suiv. Les charges d entretien, réparation, renouvellement ne rentrent pas dans le calcul du terme D r figurant dans la formule d intéressement. Par contre («à l exclusion de») y sont comptabilisées les dépenses relatives aux matériels et logiciels (y compris matériel de bureau, informatique et bureautique ) et le parc automobile. Ces exclusions viennent diminuer d autant le montant du terme D r Prime travaux 44 bis 47 La formule d intéressement inclut le terme Me, qui est «le coût d ensemble des travaux visés à l article 8.1». Certains travaux relatifs à l entretien et la maintenance sont donc inclus dans ce terme. Par contre, les prix figurant dans l annexe II (et à ce titre susceptibles d être inclus dans ces travaux) sont des prix théoriquement non margés. La distinction entre travaux d investissement et travaux d entretien maintenance gagnera à être mieux définie dans le futur contrat. Pénalités et suiv. Les pénalités concernent : 1) pénalités pour défaut lié à l exploitation : - «défaut d échantillonnage du parc de compteurs en service, selon les modalités prévues à l Annexe XII» ; ceci ne concerne qu un aspect particulier de l entretien maintenance relatifs aux compteurs et demanderait à être complété ; - «défaut lié à la gestion du réseau sanctionnant les défaillances constatées dans le nettoyage des réservoirs, la mise en service des canalisations neuves, les réclamations pour manque de pression ( ) «; ceci ne concerne d une part que le réseau et d autre part que le nettoyage des réservoirs et demanderait à être complété. 2) pénalités et intéressement associés à la filière membranaire de l usine de Méry-sur-Oise : Ce point concerne 2 aspects : - l engagement d une production minimum de l unité d affinage par nanofiltration (avec application d une pénalité M1 si l objectif n est pas atteint cf Annexe IV de la Convention) ; - objectif d une durée de vie minimum des membranes (avec application soit d une pénalité M2 soit d un intéressement I cf Annexe IV selon qu il y ait ou non tenue de cet objectif). Seul ce second point concerne (et de manière pertinente) l entretien maintenance relatifs à descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 60/120 -

61 cette filière, par le biais de la durée de vie des membranes. Les autres ne sont pas évoqués. Engagements contractuels autres Annexe V 7 et 8 De manière générale, on constate que la Convention actuelle ne contient pas de pénalité contractuelle relative à l entretien-maintenance (hors points ci-dessus). Le Régisseur doit s engager, au titre de la Convention, à : -un linéaire de conduites (dia < 300 mm) minimum à renouveler par an : 200 km (valeur moyenne sur 5 ans), avec une valeur cible de 97 % ; - un nombre de branchements à moderniser : unités en 5 ans, avec une valeur cible de 97 % ; - réaliser des travaux de modernisations groupées de branchements de diamètre inf. ou égal à 20 mm, avec un taux de travaux sans tranchée et une valeur cible de 95 % du nombre. Pénalités correspondantes : - linéaire de conduites non atteint : P/2 par hm ; - modernisation de branchements (par 20 branchements) : P ; - taux de branchements sans tranchée (par % par an) : P ; avec P = (actualisée annuellement par l évolution moyenne du coefficient «m»). descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 61/120 -

62 VI.2 Equipes en charge La maintenance des installations est assurée pour l essentiel au niveau des COB, plus la cellule GMA qui dépend de la Direction Technique (mais est basée dans le secteur du COB Est). La cellule CMHR (cellule affectée à la recherche de fuites) peut également être considérée comme rattachable à l entretien maintenance, pour la partie réseau. Une partie des opérations de maintenance-entretien est réalisée par des équipes de la SADE. On constate cependant que SADE intervient aussi pour divers travaux ne relevant pas «spontanément» de sa spécialisation (entretien sur les diverses usines, travaux de peinture dans bâtiments) ; ces travaux ne représentent que des montants faibles en valeur relative (un peu moins en valeur absolue, comme cela sera vu plus loin). L actuelle Convention de Régie intéressée laisse à cet égard une relativement grande liberté au Régisseur pour s attacher les services et prestations qu il souhaite faire réaliser. Aspects économiques Les dépenses d entretien annuelles inscrites au compte 615 du compte d exploitation et se détaillent comme suit : Entretien et réparations , ,41 5% ,48 2% Entretien des bâtiments et des installations , ,46 8% ,43-3% Dépenses Plan Vigipirate , ,90 1% ,77 1% Entretien des réservoirs , ,25 18% ,93 17% Entretien des canalisations , ,65 4% ,15 4% Entretien des branchements , ,98 3% ,59 0% Branchements clapets anti-retour , ,36-15% ,78 11% Entretien des compteurs , ,41 5% ,27 3% Amenagement et entretien de l'environnement compteur , ,60 5% ,81 5% Entretien des matériels et des installations , ,77 20% ,02-3% Dépenses de renouvellement des membranes , ,00-7% ,00 0% Entretien des matériels de service , ,02-4% ,17-18% Entretien du parc automobile , ,01 7% ,56 0% Source : synthèse du compte d exploitation transmis annuellement au SEDIF, Finance Consult. Après examen de la structure de ces charges, trois types de dépenses se distinguent par leur importance : les dépenses d entretien des canalisations (37% du total) ; les dépenses d entretien des branchements (20%) ; les dépenses d entretien des compteurs (16%). Si l on ajoute à ces postes les dépenses d entretien relatives aux clapets anti-retour (1%) et à l environnement compteur (3%), le cumul des dépenses d entretien se rapportant au réseau représente 77% de l ensemble des dépenses d entretien courant.

63 Par différence, les dépenses d entretien relatives : au génie civil (Bâtiments d exploitation, réservoirs, ) aux équipements électromécaniques (a priori incluses dans le poste Entretien des matériels et des installations) apparaissent relativement marginales. Répartition des dépenses d'entretien courant du patrimoine Entretien des Amenagement et matériels et des entretien de installations l'environnement compteur 7% 3% Dépenses de renouvellement des membranes Entretien du parc automobile 0% 4% Entretien des matériels de service 1% Entretien des bâtiments et des installations 7% Dépenses Plan Vigipirate 3% Entretien des réservoirs 1% Entretien des compteurs 16% Entretien des canalisations 37% Branchements clapets anti-retour 1% Entretien des branchements 20% Parmi les postes de dépenses d entretien citées ci-dessus, trois d entre eux ont une composante essentiellement «forfaitaire», dans la mesure où le contrat définit des forfaits contractuels par nature de dépenses. Il s agit des postes suivants : entretien des canalisations ; entretien des branchements ; entretien des compteurs ; Il s agit là des postes les plus importants qui sont liés à l entretien courant des réseaux. Les forfaits représentent, au regard des dépenses totales d entretien (incluant donc les dépenses hors forfait) : 75 % des dépenses d entretien courant relatives au réseau 58 % de l ensemble des dépenses d entretien du patrimoine eau potable. Les forfaits se calculent annuellement selon des formules mathématiques contractualisées, prenant en compte notamment l évolution quantitative du patrimoine (ex : évolution du métrage linéaire de canalisation, du nombre de branchements, etc) et l évolution des prix traduite par des coefficients d indexation spécifiques. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 63/120 -

64 Les forfaits ne couvrent qu une partie des dépenses d entretien relatives à chaque objet. C est la nature de la dépense qui décide de son caractère forfaitaire ou hors forfait : Ainsi, par exemple, s agissant du forfait «entretien branchements» : certaines dépenses en sont exclues, comme la réfection du sol suite à l intervention l inclusion d une dépense dans le forfait peut être conditionnée par des situations de fait (gel inférieur à 60 cm de profondeur, intervention suite à dégradation par tiers non identifiés, ) ou des modalités d intervention particulières (intervention en dehors des heures normales, par exemple), La distinction forfait / hors forfait est contractuelle et elle est définie à l annexe II de la Convention. Concernant l entretien des compteurs, la règle est définie à l art 14 et dans l annexe XII. Le forfait a vocation à tout couvrir, dès lors que l environnement compteur et les clapets antiretour sont traités dans des postes distincts. L exploitant a perçu au total pour l entretien des compteurs un montant de euros. Il est utile d être précis sur les mots : - l entretien compteur est le forfait entretien, - la mise en place de clapet anti-retour, est une prestation de sécurité pour le SEDIF, - l environnement compteur est du maintien de patrimoine. Donc, c est l activité générée en relation avec le comptage qui regroupe les trois prestations précitées (et non nécessairement faites par les autres collectivités) qui conduit à un montant de 12 M. L entretien compteur est lui strictement de 9,9 M Ce montant est entièrement reversé à la SADE, sans prise de marge par Veolia Eau. La pratique a développé la catégorie intermédiaire des opérations «complément de forfait», mais qui traduit la réalité complexe selon laquelle, dans une opération, une partie des prestations est couverte par le forfait et une autre ne l est pas. VI.3 Conclusion VI.3.1 Qualité du service rendu La qualité du service rendu peut être appréciée par le biais : - Des indicateurs de qualité prévus au contrat, - Des visites sur place et échanges avec le Régisseur. Ainsi que cela a été rappelé dans le chapitre 1, la Convention ne contient quasiment pas d indicateurs quantifiés, permettant d apprécier l entretien et la maintenance : descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 64/120 -

65 Aucun indicateur n est relié directement à ces aspects, Seul indicateur, celui relatif au nettoyage des réservoirs ; à cet égard, il a été enregistré en 2006 (source : «Indicateurs de performance prévus à l Annexe V de la Convention de Régie Intéressée, année 2006», établi par Veolia) 5 opérations à renouveler pour cause de nonconformité bactériologique, valeur non supérieure au seuil toléré ; il n y a donc pas application de pénalité ; Indicateur «nombre de désinfections dans canalisations dia < 400 mm» : seules 2 opérations sur 263 ont fait l objet d un renouvellement en 2006 (source citée) ; Indicateur «taux de renouvellement du linéaire global en 5 ans» : doit être calculé au terme des 5 ans - donc en cours ; Indicateur «taux de respect du nombre global de modernisations de branchements» : doit être calculé au terme des 5 ans donc en cours. Les autres indicateurs, relatifs à la qualité de l eau produite et distribuée, ne permettent qu indirectement l approche de la qualité de l entretien-maintenance : la qualité de l eau produite et distribuée étant bonne, on peut en conclure que l entretien et la maintenance ont été correctement réalisés. Les visites réalisées par le Groupement sur place ont par ailleurs permis de constater, de visu, une bonne qualité apparente de l entretien (propreté, rangement, pertinence des réponses apportées). Globalement, il est donc possible de conclure que la qualité du service rendu est bonne. VI.3.2 Organisation en place L organisation que le Régisseur à mise en place se révèle fonctionnelle et efficace. Toutefois, et en faisant la part des choses au niveau de ses effectifs, dont les affectations ne sont pas toutes bien cernées à ce jour, il semble que des gains de productivité puissent être obtenus, au regard d une part de la proportion importante de prestations sous-traitées et d autres part des effectifs de la Banlieue. Par ailleurs, certaines tâches pourraient être externalisées, comme cela a par ailleurs été envisagé dans le rapport 2 volet 2 dans sa partie relative à l organisation. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 65/120 -

66 VII Ingénierie VII.1 Les missions assurées par le Régisseur Différentes missions d ingénierie sont confiées au Régisseur : - dans le cadre des travaux effectués dans le cadre des articles 6,7 et 8 : ingénierie et maîtrise d œuvre - pour des missions de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (SPS) sur les chantiers relevant du premier établissement - pour des missions d ordonnancement et de pilotage (OPC) des travaux de premier établissement - pour des missions d études préliminaires d ingénierie (études de faisabilité) - pour des missions spécifiques (schéma directeur ) Article 6.21 : «Le Syndicat demande au Régisseur de lui transmettre tous rapports et études sur l état des modalités d exploitation des ouvrages et du réseau, les propositions d investissements, de renouvellement et d études générales qui lui paraissent nécessaires» Article 7.2 : le Régisseur se voit confier une mission d ingénierie pour «les travaux concernant des ouvrages ou parties d ouvrages en service indispensables à l activité industrielle de production, stockage ou transport et distribution de l eau, et dont la conception et la réalisation sont conditionnées par les contraintes du processus d exploitation». Article 8 : cet article vise les travaux confiés au Régisseur. Il est précisé que «l ingénierie relative aux travaux visés au présent article est exécutée par le Régisseur aux conditions de l annexe VI» Les chapitres I et II de l Annexe VI précisent les missions confiées proposition d investissement (PI) et préconisation d évolution (PE) : dans ce cas il s agit d une prestation non rémunérée, tâches de maîtrise d œuvre : - Avant-projet (AP) - Dossier de consultation des entreprises (DCE) - VISA des études d exécution - Direction de l exécution du contrat de travaux (DET) - Assistance aux Opérations de Réception (AOR) autres prestations annexes à la maîtrise d œuvre : - avis sur les offres des entreprises après attribution pour mise au point éventuelle descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 66/120 -

67 - études d impact environnemental - dossiers d autorisation administrative assistance technique à maîtrise d ouvrage - études de faisabilité - coordination hygiène et sécurité de chantier - ordonnancement, pilotage, coordination de chantier VII.2 Principes de financement Un système d enveloppe préside aux modalités de financement de l ingénierie, avec un double dispositif lors de chaque avenant à la Convention : Vision «rétrospective» : reversement du trop perçu au SEDIF Vision «prospective» : évaluation d une enveloppe pour les missions à venir et ajustement d une dotation annuelle sur cette base VII.3 Rémunération du Régisseur VII.3.1 Missions de propositions d investissements et de préconisations d évolution Ces missions ne font pas l objet d une rémunération spécifique. VII.3.2 Missions de maîtrise d œuvre La rémunération des missions de maîtrise d œuvre est calculée au moyen de la formule suivante : Il est indiqué que cette rémunération est établie «en référence au mode de calcul du décret 1268 du 29 Novembre 1993 et des documents d application associés». D = 0,417 E = 0,9 A dépend de l étendue des missions confiées au Régisseur - A = 0,87 pour les travaux relevant de l article 7.2 descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 67/120 -

68 - A = 0,90 pour les travaux relevant de l article 8.1 que le Régisseur ne réalise pas par lui-même - A = 0,59 pour les travaux relevant de l article 8.1 que le Régisseur réalise suivant les conditions définies en annexe II B est un coefficient de complexité variant de 0,8 à 1,6 C est un coefficient de «niveau de difficulté» de la mission - C = 0,75 pour la rénovation d installation - C = 1,00 pour les nouvelles installations ou les extensions - C = 1,25 pour la réhabilitation VII.3.3 Etudes de faisabilité La rémunération des études de faisabilité est calculée au moyen de la formule suivante : VII.3.4 Mission de «coordination hygiène et sécurité des chantiers» La rémunération de la mission de «coordination hygiène et sécurité des chantiers» est calculée par la formule suivante : VII.3.5 Mission de «coordination hygiène et sécurité des chantiers» La rémunération de la mission de «ordonnancement, pilotage et coordination de chantier» est calculée par la formule suivante : descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 68/120 -

69 VIII Renouvellement VIII.1 Programmation La politique de renouvellement pratiquée par le SEDIF est basée sur une double orientation à la fois de prévention et d optimisation : Mise en place des investissements nécessaires pour maintenir en bon état l ensemble des installations (réseau et usines) le renouvellement accéléré des branchements en plomb, qui sera terminé au plus tard en 2013, rentre dans cette optique ; Différenciation pondérée des investissements, en tenant compte du vieillissement réel (et pas seulement de celui supposé, basé uniquement sur l âge, le nombre d heures de fonctionnement, ) mais aussi des opportunités (par exemple : travaux de voirie programmés, justifiant le renouvellement d un tronçon de conduite envisagé par ailleurs ; travaux d extension éventuels ; etc ). Pour les équipements principaux et ouvrages (hors petits réseaux), la programmation des renouvellements est établie dans le cadre des plans quinquennaux. Elle est ensuite déclinée dans les P.I.A. (Programmes d Investissements Annuels). Chaque plan quinquennal comprend : - Les propositions de crédits de renouvellement : o Non identifiés pour les petits réseaux, o Identifiés pour les réseaux de dia > 300 mm et les ouvrages relevant de la maîtrise d ouvrage publique, - Les provisions pour travaux sur initiatives de tiers. Concernant les petits réseaux, la procédure suivie est : - Au mois de Septembre N 1 : o Propositions du Régisseur, avec liste exhaustive de travaux ; o Mise au point, entre le SEDIF et le Régisseur, de la liste retenue ; - Au mois de Décembre N 1 : approbation par le SEDIF, - Année N : o Mise en œuvre, avec adaptation d un commun accord en fonction de divers contraintes et paramètres (tels que : existence ou non de travaux de voirie, contexte de la commune concernée par les travaux, fréquence et importance des incidents constatés, etc) ; une variabilité n excédant pas 30 % autour du budget initialement prévu es constatée ; o Déclinaison de la mise en œuvre autour de «dossiers-projet». L appréciation «pondérée» des besoins en renouvellement fait appel par ailleurs à : Concernant le réseau : au PPR (Plan de Prévention des Risques), en cours de développement y compris dans le cadre du XIIIème plan (pour rappel : la présence en région parisienne de nombreuses carrières mais aussi de zones avec des matériaux tels que le gypse augmente la probabilité de casses et donc de fuites ; le PPR vise à recenser ces zones à risque et à établir les préconisations correspondantes) ; descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 69/120 -

70 Concernant les équipements (plus particulièrement électromécaniques et électriques) : aux études et propositions du Régisseur, qui font suite notamment aux investigations spécialisées de la cellule «maintenance préventive» du Service GMA du Régisseur, basée à Neuilly sur Marne. VIII.2 Rappel sur les outils émergents de gestion du patrimoine VIII.2.1 Usines Par «usines», il faut entendre non seulement production mais aussi stockages, élévatoires et tout ouvrage comportant des équipements. Le renouvellement obéit à deux logiques : équipements : renouvellement en fonction de l âge de vie des équipements : la maintenance conditionnelle (mise en œuvre par le Régisseur) est ici recommandée. Rappelons que la maintenance conditionnelle consiste à surveiller et à analyser en temps réel l'état d'une machine et à détecter l'apparition d'une dégradation. Elle est basée sur les techniques de détection et de diagnostic. Le diagnostic a pour objectif l'identification de la cause probable de la (ou des) défaillance à partir des symptômes et/ou observations, il repose sur les concepts de détection, localisation et de planification d'actions. opérations unitaires : modifications substantielles du process liées soit à des mises à niveau en termes technologiques, soit à des améliorations en termes de performance de traitement. La préparation de ces renouvellements et travaux est dans ce cas à réaliser après des études complètes de diagnostic, bilan technique et économique et définition d objectifs. VIII.2.2 Réseau La gestion patrimoniale du réseau fait l objet de recherches appliquées depuis de nombreuses années et dans divers pays européens. Ces recherches ont trouvé un dénominateur commun, sous la forme du projet européen Care W, qui associe différents centres de recherche. Le produit final est un ensemble d outils logiciels, faisant appel à divers indicateurs techniques d aide à la décision pour réhabiliter les conduites d eau potable (risques de casse, criticité hydraulique) ; l analyse statistique constitue une base incontournable pour valider ces indicateurs, compte tenu de la diversité des situations rencontrées (remarque : ceci confirme l intérêt du SIG et des informations qui y sont reportées, dans le cas du SEDIF). descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 70/120 -

71 A cet égard, on notera l expérience similaire de Veolia sur différentes agglomérations dont celle de Lyon. Source : revue TSM numéro 1, année 2005 Cette démarche a été entreprise par le SEDIF et est intégrée dans les modalités de choix du renouvellement VIII.3 Point sur le SEDIF et sa relation au Régisseur VIII.3.1 Quelle politique générale? La politique générale du SEDIF concernant le renouvellement est bien explicitée dans les diverses sources déjà citées (XIIIème plan, Schéma directeur, Réponses à la Cour des Comptes, etc. ). Elle vise à un bon maintien de l état du patrimoine, justifié aussi par le caractère particulier de l eau produite et distribuée (produit de consommation quotidienne, soumis à des règles sanitaires strictes, et en même temps bien «public «), en évitant l écueil du surrenouvellement (en raison aussi des contraintes financières correspondantes et de l augmentation du prix de l eau qui en résulterait) ou du préventif systématique. A cet égard, la politique choisie s appuie sur l élaboration d un programme de renouvellement, lui-même basé sur : - D une part une approche théorique (via étude patrimoniale), - D autre part une approche pratique (inventaire des installations). Les résultats de ces deux approches étant confrontés pour définir si l investissement correspond aux besoins recensés. Cette politique trouve son application dans le cadre du XIIIème plan : Usines de production : - Une part importante des équipements est vétuste et nécessite d être remplacé ; - L inventaire en cours doit être complété par des diagnostics approfondis, permettant de juger de l opportunité et/ou du degré d urgence pour réaliser des travaux ; - La baisse régulière de la consommation d eau est un élément fondamental (et sans doute incontournable pour les années à venir), qui est pris en compte dans la réflexion (rappel : la production est, en moyenne, égale à la moitié de la capacité globale) ; - Les capacités de secours (grâce aux interconnections entre usines) sont intégrées dans la réflexion, afin d éviter la mise en place (voire simplement le maintien) de surcapacités de production ; - Sont également pris en compte la durée de vie des procédés (en rapport notamment avec les évolutions tant technologiques que réglementaires) et le devenir des locaux (libérés à la suite de modifications ou d extensions des usines). Relèvement (transport) et stockage : descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 71/120 -

72 Ces deux types d ouvrages jouent un rôle fondamental vis-à-vis de la sécurité d approvisionnement ; pour eux aussi l intégration de la baisse de la consommation est nécessaire, ainsi que les autres projets en cours : - Stations de relèvement : nécessité de réhabiliter plus de la moitié du parc d ici 2015 et de reconstruire 4 stations ; - Stockage : les besoins de réserve doivent être rééquilibrés en rapport avec la diminution de la consommation, et du fait du renforcement des moyens de production d énergie électrique autonomes, entraînant une forte limitation des ouvrages à construire, en prenant en compte les critères de dimensionnement prévus au schéma directeur modifié et les évolutions du réseau. Réseau : - Réseau de transport : la plus large part budgétaire sera consacrée au remplacement des conduites les plus sujettes à rupture (béton âme tôle, fonte grise) ; - Réseau de distribution : la nécessité d un accroissement du linéaire renouvelé a été mise en évidence (taux relativement faible jusqu à présent, en raison notamment de l effort important consenti pour remplacement des branchements au plomb) ; - Branchements : le remplacement de la totalité des branchements au plomb a été décidé par le SEDIF, d ici 2013, afin de répondre aux exigences réglementaires (limitation de la teneur en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine) ; - Compteurs : anticipation de la réglementation future, grâce à la politique adoptée pour le renouvellement et l entretien. VIII.3.2 Quels rôles respectifs du SEDIF et du Régisseur? Le Régisseur joue un rôle majeur en tant qu initiateur et force de proposition pour l ensemble des travaux de renouvellement, d extensions et/ ou de travaux neufs. Cette démarche s appuie sur l expérience et la connaissance qu il a acquises depuis de nombreuses années de l exploitation du périmètre délégué (usines de production, ouvrages annexes, réseau). Par ailleurs, les moyens à disposition du SEDIF, notamment humains (nombre et qualification), ne permettraient pas à celui-ci d exercer pleinement un rôle équivalent, en particulier au niveau des études préliminaires et du chiffrage des travaux à entreprendre. Le programme des propositions du Régisseur est, après mises au point et modifications éventuelles par le SEDIF (*), approuvé par celui-ci. Les montants validés sont ensuite ventilés dans les P.I.A. successifs. (*) Les mises au point et modifications opérées par le SEDIF sont souvent importantes et liées au fait que les programmes présentés par le Régisseur revêtent parfois un aspect d excessive qualité. L évolution, souhaitée depuis quelques années par le SEDIF, d une plus grande autonomie dans le cadre de la démarche d initialisation et de proposition, s est accompagnée d une externalisation d études de plus en plus systématique, alors que ces dernières étaient jusqu alors quasi systématiquement réalisées par le Régisseur. Cette externalisation s est descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 72/120 -

73 traduite par le recours à des intervenants extérieurs (bureaux d études, cabinets d audit, etc ), en sus des compétences développées au sein même du SEDIF. VIII.3.3 Quel contrôle de l exécution par le SEDIF? Jusqu à ces dernières années, le SEDIF ne disposait en interne que de ressources en nombre limité, ce qui impliquait une faible disponibilité pour assurer pleinement le suivi et le contrôle de l ensemble des travaux. Le renforcement des équipes du SEDIF (Services Techniques) d une part, le recours à des intervenants extérieurs d autre part, ont permis d étoffer les opérations de contrôle rattachées à l exécution des travaux engagés. VIII.3.4 Quel contrôle de l exécution par des tiers? Le contrôle de l exécution est réalisé par des surveillants de travaux de la Direction Technique du Régisseur et des COB, pour ce qui concerne les travaux délégués et eux seuls. On notera qu actuellement, pour ces travaux, aucun contrôle de réception par un tiers, concernant notamment les compactages et les étanchéités, n est confié à un tiers, la SADE fonctionnant uniquement en autocontrôle. Les travaux de 1 er établissement sous maîtrise d œuvre régisseur sont contrôlés et réceptionnés par lui-même. Les travaux réalisés au titre de l'article 7.1, autres que ceux délégués sont contrôlés et réceptionnés par des maîtres d œuvre extérieurs. VIII.3.5 Quel compte-rendu par le Régisseur? Il y a lieu de distinguer, d une part, les travaux de l Annexe II et, d autre part, les travaux de premier établissement. Concernant les premiers, force est de constater que, jusqu à présent, le Régisseur ne rendait pas compte au SEDIF des travaux effectués, si ce n est sous la forme des comptes-rendus annuels d activité, donc après achèvement et avec un décalage dans le temps plus ou moins important par rapport à la date d achèvement des travaux concernés. Cette situation est quelque peu meilleure en ce qui concerne les réseaux, dans la mesure où intervient la mise à jour via le SIG (mise à jour qui inclut les travaux réalisés). La remise des plans de récolement suit une procédure qui admet des transmissions différées trop importante (jusqu à 6 mois). A l opposé, les travaux de premier établissement font l objet de comptes-rendus réguliers, suite aux réunions de chantier (celles-ci étant souvent hebdomadaires). descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 73/120 -

74 Les dossiers de recollement correspondants sont établis avant réception et un exemplaire en est transmis au SEDIF. Enfin, c est le SEDIF qui procède à la liquidation des mémoires, en tenant compte de l avancement des travaux. VIII.4 Conduites de transport VIII.4.1 Outils de suivi Les deux outils de suivi dont dispose aujourd hui le SEDIF sont d une part le SIG (au travers des mises à jour effectuées) et d autre part un inventaire patrimonial, basé sur l étude réalisée par le Cabinet MERLIN (version finale en date du 12 avril 2000). Les valeurs citées dans cette étude ont été actualisées au moyen de l indice TP 01 et communiquées lors de l adoption du 13 ème plan. Cette valeur actualisée s élève à 1,73 milliards HT pour les conduites de transport, ce qui représente 29 % du patrimoine «réseau». Rappel : il est prévu une actualisation de l étude sur le patrimoine citée début VIII.4.2 Etat des conduites de transport Le constat qui s impose est la vétusté de deux familles identifiées de conduites, celles de type BONNA à joints coulés au plomb et celles en fonte grise : - Age moyen proche de celui d espérance de vie normale (respectivement pour les catégories citées : 68 ans, pour 80 d espérance de vie ; 70 ans pour 85 d espérance de vie) ; - Nombre d incidents constatés (respectivement 0,30 et 0,25 incident/km/an soit 3,5 à 10 fois plus que les autres conduites, qui ne dépassent pas 0,07 incident/km/an). Ce constat a amené le SEDIF à envisager une politique de renouvellement volontariste. Sources : XIIIème plan proposition d orientations pour la politique générale de renouvellement des conduites de transport du réseau du SEDIF XIIIème plan d investissement VIII.4.3 Politique de réhabilitation La politique de réhabilitation adoptée au XIIIème plan par le SEDIF est basée sur une prévision de renouvellement de 110 km de conduite (80 km de conduites BONNA et 30 km de fonte grise), jusqu en 2030 au plus tard. L identification des tronçons à renouveler en priorité fait appel à des critères complémentaires (voie d implantation, nature du terrain, etc ) définis et listés dans une fiche de renseignements. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 74/120 -

75 Sources : XIIIème plan Proposition d orientations pour la politique générale de renouvellement des conduites de transport du réseau du SEDIF XIIIème plan d investissement VIII.5 Conduites de distribution VIII.5.1 Outils de suivi Les deux outils de suivi dont dispose aujourd hui le SEDIF sont d une part le SIG (au travers des mises à jour effectuées) et d autre part un inventaire patrimonial, basé sur l étude réalisée par le Cabinet MERLIN (version finale en date du 12 avril 2000). Les valeurs citées dans cette étude ont été actualisées au moyen de l indice TP 01 et communiquées lors de l adoption du 13 ème plan. Cette valeur actualisée s élève à 3,07 milliards HT pour les conduites de distribution, ce qui représente 52 % du patrimoine «réseau». Source : Schéma directeur révisé VIII.5.2 Etat des conduites de distribution L âge moyen du réseau de distribution est de (*) 46 ans (en 2004) ; il devrait se situer autour de 50 ans en 2010, si la politique actuelle de renouvellement se poursuit. (*) 34 ans pour les conduites intercommunales (linéaire 1270 km) et 48 ans pour les conduites locales (linéaire 6600 km). Source : Schéma directeur révisé et XIIIème plan Groupe G : Réseau La vétusté ne s impose donc pas avec la même force que pour le groupe précédent. Par contre, le critère «fuites» appelle plusieurs commentaires : - L indice linéaire de perte s établit à 8,4 m3/km/jour, ce qui constitue un résultat satisfaisant ; - Une classe de matériau, la fonte grise, regroupe 70 % des fuites, alors qu elle ne représente que 52 % du linéaire total ; - Une autre classe de fonte, la fonte ductile, représente près de 41 % du linéaire mais 19 % des fuites «seulement» ; - Une stabilisation du taux de fuites a pu être observée, depuis l année Source citée précédente VIII.5.3 Politique de réhabilitation Le linéaire de conduites neuves posées a été divisé sensiblement par 2 depuis une quinzaine d années (entre 100 et 120 km/an entre 1976 et 1993, contre environ 50 km/an actuellement). Cela est lié au fort ralentissement de poses de conduites neuves pour les descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 75/120 -

76 besoins d extension qui s est achevée au début des années 90. Le renouvellement était lui de 40 km par an jusqu en 1993, puis de 35 km par an jusqu en 2006 (à nouveau 40 km par an). Source citée précédente Ceci est à mettre en relation avec l effort important consenti pour renouveler les branchements en plomb. Le critère «2 fuites en 5 ans par hm» est appliqué, afin de définir les tronçons à réhabiliter, mais, d une part, il est modulé en fonction du diamètre et, d autre part, il est complété et pondéré par des critères complémentaires (voie d implantation, nature du terrain, etc ) définis et listés (cf Annexe 9.6 du Schéma directeur). Source : Schéma directeur révisé VIII.6 Equipements du réseau La robinetterie du réseau d eau correspond à environ unités (hors robinets de prise sur branchements), répertoriés dans le SIG. Ce parc correspond à 3 grandes fonctions hydrauliques : - Robinets de prise : robinets situés en prise sur conduite, qui représentent 70 % du parc, - Robinets de partage : robinets situés en parcours sur le réseau, qui représentent 29 % du parc, - Robinets de cloisonnement inter-réseaux, qui permettent d isoler hydrauliquement deux réseaux d eau distincts et qui représentent 1 % du parc. La répartition de ce parc par diamètres est la suivante : - 74 % de diamètre inférieur ou égal à 100 mm, - 18 % de diamètre 200 mm, - 5 % de diamètre 300 mm, - 2 % de diamètre supérieur à 300 mm. Près des ¾ du parc a été posé entre les années 1951 et 2000 (et 40 % entre les années 1971 et 1990). La politique de renouvellement adoptée est la suivante : Robinetterie du réseau de distribution : soit dans le cadre d un programme annuel de renouvellement systématique (85 % des renouvellements) soit suite à dysfonctionnement constaté (15 % des renouvellements), ce qui correspond à environ 1000 unités par an (1,5 % du parc) ; cette politique aboutit à stabiliser voire légèrement diminuer l âge moyen du parc pour les 3 prochains plans ; Robinetterie du réseau de transport : Renouvellement inscrit au programme annuel pour les robinets présentant un dysfonctionnement et non réparables par simple changement de pièce défectueuse (nota : visites systématiques de 3/an pour les robinets stratégiques) ou remplacement immédiat si urgence, Remplacement des robinets les plus anciens à l occasion du renouvellement des conduites de transport vétustes, descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 76/120 -

77 Renouvellement préventif des catégories de robinets les plus vétustes, avec pondération par critères additionnels (importance stratégique,, présence d usagers prioritaires ou sensibles, âge de la vanne, ). La volumétrie «théorique» de remplacement est de 600 unités (250 au niveau des conduites vétustes, 350 au niveau des autres conduites), ce qui conduirait à remplacer en moyenne 70 unités/an d ici 2010 ; le Régisseur a proposé un programme plus modeste (de l ordre d une vingtaine/an), du fait de l entretien qu il réalise et qui permet de prolonger l espérance de vie de ces vannes. Source : Patrimoine et politique de renouvellement des appareils de robinetterie du réseau d eau du SEDIF descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 77/120 -

78 IX Gestion de la ressource La Seine, l Oise et la Marne Les ressources en eau du SEDIF sont essentiellement superficielles : les prises d eau en Seine et dans la Marne, situées en amont de Paris mais au sein de l agglomération parisienne, ainsi que celle de l Oise représentent 95% des ressources totales. Les 5% restants proviennent du captage de nappes souterraines (nappes de Champigny et de l Albien principalement). Les bassins versants de la Seine amont, de la Marne et de l Oise totalisent près de km 2. Ils sont soumis à une forte pression humaine, se traduisant par des pollutions d origine urbaine (eaux usées, eaux pluviales urbaines), industrielles et agricoles (engrais et pesticides), qui altèrent fortement la qualité des eaux prélevées, notamment au point de vue de la qualité microbiologique et des concentrations en micropolluants. La capacité de production en eau du SEDIF est assurée principalement par trois usines de production prélevant dans les ressources superficielles : Choisy-le-Roi ( m 3 /j) pour le secteur Sud, Neuilly-sur-Marne ( m 3 /j) pour le secteur Est et Méry-sur-Oise ( m 3 /j) pour le secteur Nord. Source : Schéma Directeur révisé , décembre 2005, SEDIF. IX.1 Les ressources superficielles IX.1.1 La qualité de la ressource Le niveau de qualité des cours d'eau aux prises d'eau des usines du SEDIF est évalué au regard des dispositions réglementaires du Code de la Santé Publique et plus particulièrement de l'arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 78/120 -

79 I La Seine Paramètres physico-chimiques Paramètres Valeur limite (v l)/ valeur guide (v g) Moyenne 2006 Période de référence ( ) ph entre 5,5 et 9 8 v g jamais atteintes température 25 C 14,2 C 13,6 C conductivité < 1000 µs/cm 479 µs/cm toujours < 1000 µs/cm turbidité aucune contrainte 19 NTU proches valeurs 2006 taux de saturation en oxygène dissous > 30% 96% v g jamais atteinte carbone organique total 10 mg/l (décret ) 2,8 mg/l 2,9 mg/l orthophosphates* < 0,7 mg/l P 2 O 5 0,26 mg/l PO 4 3-0,41 mg/l PO 4 3- nitrates < 50 mg/l NO 3 21 mg/l NO 3 24 mg/l NO 3 ammoniaque < 4 mg/l NH 4 + 0,09 mg/l 0,24 mg/l Paramètres microbiologiques indicateurs de contamination fécale parasites Coliformes totaux < / 100 ml 6 220/ 100 ml Coliformes thermotolérants et E.Coli Entérocoques fécaux Cryptosporidium Giardia aucune contrainte < / 100 ml 437/ 100 ml 1 577/ 100 ml < / 100 ml 602/ 100 ml aucune valeur limite 21/ 100 l 96/ 100 l Micropolluants produits phytosanitaires pesticides 2 µg/l par pesticide 5 µg/l pour la somme 0,34 µg/l (max) 0,93 µg/l (max Radioactivité radioactivité alpha globale 0,1 Bq/l 0,06 Bq/l bêta globale 1 Bq/l 0,19 Bq/l tritium 100 Bq/l 18 Bq/l * 1 mg [PO 4 3- ] = 0,75 mg [P 2O 5] Source : Qualité des rivières aux prises d'eau des usines du SEDIF, bilan de l'année 2006, Veolia eau descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 79/120 -

80 I La Marne Paramètres Valeur limite (v l)/ valeur guide (v g) Moyenne 2006 Période de référence ( ) ph entre 5,5 et 9 8,1 v g jamais atteintes température 25 C 13,9 C 13,3 C conductivité < 1000 µs/cm 510 µs/cm toujours < 1000 µs/cm turbidité aucune contrainte 38 NTU proches valeurs 2006 Paramètres physico-chimiques oxygène dissous > 30% 92% v g atteinte une fois en 1993 carbone organique total 10 mg/l (décret ) 2,7 mg/l 2,9 mg/l phosphates* < 0,7 mg/l P 2 O 5 0,26 mg/l PO 4 3-0,32 mg/l PO 4 3- nitrates < 50 mg/l NO 3 20 mg/l NO 3 20 mg/l NO 3 ammoniaque < 4 mg/l NH 4 + 0,1 mg/l 0,12 mg/l Paramètres microbiologiques indicateurs de contamination fécale parasites Coliformes totaux < / 100 ml / 100 ml Coliformes thermotolérants et E.Coli Entérocoques fécaux Cryptosporidium Giardia aucune contrainte < / 100 ml 829/ 100 ml 2 350/ 100 ml < / 100 ml 791/ 100 ml aucune valeur limite 15/ 100 l 155/ 100 l Micropolluants produits phytosanitaires pesticides 2 µg/l par pesticide 5 µg/l pour la somme 0,91 µg/l (max) 2,44 µg/l (max) Radioactivité radioactivité alpha globale 0,1 Bq/l 0,06 Bq/l bêta globale 1 Bq/l 0,17 Bq/l tritium 100 Bq/l < 7 Bq/l * 1 mg [PO 4 3- ] = 0,75 mg [P 2O 5] Source : Qualité des rivières aux prises d'eau des usines du SEDIF, bilan de l'année 2006, Veolia eau. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 80/120 -

81 I L Oise Paramètres Valeur limite (v l)/ valeur guide (v g) Moyenne 2006 ph entre 5,5 et 9 8 Période de référence ( ) température 25 C 13,2 C 13,2 C conductivité < 1000 µs/cm 646 µs/cm toujours < 1000 µs/cm turbidité aucune contrainte 22 NTU proches valeurs 2006 Paramètres physico-chimiques oxygène dissous > 30% 83% v g jamais atteinte carbone organique total 10 mg/l (décret ) 4,3 mg/l 4,3 mg/l phosphates* < 0,7 mg/l P 2 O 5 0,37 mg/l PO 4 3-0,63 mg/l PO 4 3- nitrates < 50 mg/l NO 3 19 mg/l NO 3 21 mg/l NO 3 ammoniaque < 4 mg/l NH 4 + 0,2 mg/l 0,29 mg/l Paramètres microbiologiques indicateurs de contamination fécale Coliformes totaux < / 100 ml 5 270/ 100 ml Coliformes thermotolérants et E.Coli Entérocoques fécaux aucune contrainte < / 100 ml 630/ 100 ml 2 104/ 100 ml < / 100 ml 725/ 100 ml parasites Cryptosporidium Giardia aucune valeur limite 15/ 100 l 113/ 100 l Micropolluants produits phytosanitaires pesticides 2 µg/l par pesticide 5 µg/l pour la somme 0,40 µg/l (max) 1,36 µg/l (max) Radioactivité radioactivité alpha globale 0,1 Bq/l 0,06 Bq/l bêta globale 1 Bq/l 0,23 Bq/l tritium 100 Bq/l < 7 Bq/l * 1 mg [PO 4 3- ] = 0,75 mg [P 2O 5] Source : Qualité des rivières aux prises d'eau des usines du SEDIF, bilan de l'année 2006, Veolia eau I Paramètres préoccupants Sources : Schéma Directeur révisé , décembre 2005, SEDIF, pages 57 à 67. Qualité des rivières aux prises d'eau des usines du SEDIF, Bilan de l'année 2006, Veolia Eau, pages 17 à 61. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 81/120 -

82 Nitrates La contamination en nitrates des rivières d Ile-de-France n a pas, jusqu alors, été considérée comme problématique, car les concentrations rencontrées demeurent inférieures à 50mg/l, concentration maximale admissible dans l eau potable. Elles varient de 20 à 30 mg/l dans la Seine et l Oise et de 15 à 30 mg/l dans la Marne. Toutefois, les concentrations en nitrates croissent progressivement. Une étude, confiée au bureau d études SOGREAH en , a estimé, selon une approche statistique, l évolution future des teneurs en nitrates dans la Marne, la Seine et l Oise, en tenant compte de plusieurs scénarii : optimiste, intermédiaire et pessimiste. Dans le cas de la Marne et de la Seine, le scénario pessimiste prévoit à une échéance de ans, une augmentation des pics de concentration en nitrates, qui, en valeur moyenne mensuelle, pourraient se rapprocher, voire dépasser le seuil de 50mg/l en Si ce scénario se confirmait, les filières actuelles ne permettraient pas de traiter les nitrates. Des adaptations seraient nécessaires. Par contre, dans le cas de l Oise, le scénario pessimiste montre une augmentation régulière des teneurs et des pics en nitrates, sans pour autant que ceux-ci atteignent les 50mg/l en Orthophosphates Les concentrations en orthophosphates sont en baisse depuis une dizaine d années, à la suite de la généralisation des lessives sans phosphate. L amélioration est la plus nette sur la Seine et la Marne, l Oise restant de qualité médiocre. La pollution chronique par les orthophosphates ne gêne pas directement la production d eau potable, mais est responsable, avec les autres nutriments (azote et carbone), de la prolifération d algues dans les cours d eau (eutrophisation). La tendance à l amélioration devrait se poursuivre, avec la généralisation du traitement du phosphore sur les stations d épuration et celle de l utilisation des produits de substitution des phosphates dans les détergents (les phosphates devraient être retirés des lessives domestiques à compter du 1 er juillet 2007). Les proliférations algales La diminution des phosphates dans les rivières n est pas suffisante pour entraîner une diminution sensible de l intensité des blooms algaux à l amont de Paris. Selon les travaux du PIREN, une diminution de la charge actuelle en phosphore de 50% serait nécessaire pour qu un tel impact soit mesuré. Parmi les 3 rivières, la Marne est la plus touchée par les floraisons algales. Ces épisodes de prolifération algale s avèrent très pénalisants pour la filière de production d eau potable (dégradation sensible de la décantation, encrassement très rapide des filtres, dégradation bactériologique de la filière avant chloration, augmentation de la charge en matières organiques) et le traitement des effluents. En dehors des micro-algues qui prédominent au printemps, les cyanophycées, susceptibles de libérer des substances toxiques pour l homme, peuvent proliférer dans la ressource en été et au début de l automne. Quelques brefs épisodes ont été mis en évidence, sans qu ils posent un problème pour la production d eau potable. Les concentrations maximales en microcystine-lr enregistrées descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 82/120 -

83 dans l eau brute sont toujours demeurées inférieures à 0.2 µg/l, alors que l Organisation Mondiale de la Santé recommande jusqu à présent que la concentration maximale dans l eau potable ne dépasse pas 1 µg/l. La réglementation française a repris ce seuil recommandé par l OMS dans l arrêté du 11 janvier 2007, mais il s applique à l ensemble des microcystines. Les micro-organismes D une façon générale, les trois ressources en eau superficielle du SEDIF sont à l aval de nombreux émissaires: de rejets d eaux usées, qui même traitées amènent une forte charge microbiologique, et d eaux pluviales, qui en zone très urbanisée, sont également fortement chargées, surtout après des périodes de temps sec. La Marne s avère la ressource la plus dégradée vis-à-vis de ces pollutions urbaines. L'arrêté du 11 janvier 2007 définit des seuils bactériologiques à respecter dans l eau destinée à être utilisée pour produire de l eau potable (seuils définis pour les coliformes totaux, E. coli et les entérocoques). Le tableau ci-après met en évidence des dépassements ponctuels de ces seuils. Seine Marne Oise E. Coli Entérocoques E. Coli Entérocoques E. Coli Entérocoques Niveau guide de la qualité, en nombre / 100 ml ,6 1,6 4,3 0,6 5, ,1 0 4,4 0,6 3,4 0 % des échantillons non conformes ,1 0 3, ,6 0 5,1 0 4, , ,1 0 1,6 0 moyenne ,2 3,8 0,2 2,5 0 La collecte et le traitement des eaux usées en amont des prises d eau ont amélioré la qualité de la ressource. Cependant des difficultés sérieuses subsistent : la croissance de la grande banlieue parisienne entraîne celle des volumes d eaux usées et pluviales. La collecte d'effluents concentre les rejets en un même lieu et peu de stations d épurations traitent la pollution microbiologique. Des simulations du PIREN-Seine réalisées pour le compte de l'agence de l'eau Seine- Normandie ont montré que les actions menées en amont des prises d'eau du SEDIF pour améliorer la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales ayant un impact sur la Seine et la Marne, ne devraient avoir qu un effet limité sur la qualité bactériologique de l eau prélevée, dans la mesure où il n existe pas d obligation réglementaire imposée aux gestionnaires des stations d épuration sur la désinfection des rejets. Les bactéries indicatrices de contamination fécale ne sont plus les seuls paramètres de pollution microbiologique à suivre. Certains parasites pouvant être à l origine d infections diarrhéiques chez l homme doivent désormais être pris en compte. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 83/120 -

84 Des recherches scientifiques sont conduites sur de nombreux paramètres microbiologiques pathogènes, parmi lesquels Cryptosporidium (principalement d origine rurale) et Giardia (principalement d origine urbaine). Hors évènements exceptionnels, il existe dans les trois ressources, un niveau de contamination permanent en parasites, faible en Cryptosporidium et plus élevé en Giardia, l hiver étant la période présentant le risque le plus élevé. Ainsi, un niveau de Giardia / 100 l a été atteint dans la Marne en début 2004, les autres ressources n atteignant pas ce niveau de contamination. Les métaux lourds Les ressources du SEDIF ne présentent pas de signe d une contamination chronique par les métaux. Les concentrations en plomb, mercure, zinc, cuivre et aluminium sont en permanence très faibles. Elles n ont été significatives qu épisodiquement, lors de rares pollutions accidentelles. Une contamination croissante est peu probable. De la même façon, en dehors de quelques points très isolés et situés très en amont sur le bassin de la Seine, les sédiments sont peu contaminés par des métaux et risquent peu d affecter les prises d eau. Le réglementation a modifié les Concentrations Maximales Admissibles (CMA) relatives à deux métaux : l arsenic et le nickel (qui sont passées respectivement de 50 à 10 µg/l et de 50 à 20 µg/l). Les ressources ne sont pas contaminées par l arsenic. Concernant le nickel, les concentrations restent toujours inférieures à 20 µg/l pour les 3 rivières. Aucune tendance à la hausse n est constatée, que ce soit sur la Seine, la Marne ou l Oise. Concernant l antimoine, la réglementation a introduit ce paramètre avec une CMA de 5 µg/l. Le suivi de la ressource n a jamais mis ce paramètre en évidence. Les bromures L'arrêté du 11 janvier 2007 définit dans l eau produite un seuil pour les bromates (produits à partir des bromures présents dans la ressource) de 25 µg/l, qui passera à 10 µg/l fin décembre Une augmentation récente des concentrations en bromures dans les ressources a conduit à la mise en place d'un suivi fin. Celui-ci n'a jusqu'à présent pas confirmé une tendance à la hausse, et n'a pas permis de déterminer l'origine d'une possible contamination. Les produits phytosanitaires (pesticides) En région Ile-de-France, selon la configuration du bassin versant, la pollution des eaux par les pesticides serait due entre 40 et 70% aux usages non agricoles (pesticides d origine urbaine à l usage des jardiniers, voiries, espaces verts ). La concentration en atrazine, longtemps considérée comme le principal polluant des rivières, diminue progressivement dans les 3 rivières. Les seuils sont inférieurs au seuil de 2 µg/l par pesticides (et 5 µg/l pour l ensemble des pesticides) retenu dans l'arrêté du 11 janvier 2007 pour l eau brute destinée à la production d eau potable. L interdiction totale de l atrazine, entrée en vigueur en 2003, a accentué cette baisse, ainsi que dans une moindre mesure, celle de ses produits de dégradation. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 84/120 -

85 Cette amélioration de la ressource n est qu apparente, car l atrazine est remplacé par d autres molécules, parfois plus délicates à mesurer, voire à traiter. Ainsi en 2003, 24 pesticides et sous-produits ont été recherchés dans l eau brute, une dizaine a été retrouvée dans la ressource. Depuis 2005, ce sont plus de 130 substances différentes qui sont recherchées. Désormais, la substance prépondérante en termes de fréquence d apparition et de concentration est l AMPA, produit de dégradation du glyphosate, également présent toute l année dans les cours d eau, comme l'aminotriazole. D autres pesticides ont un caractère plus saisonnier (carbendazime, isoproturon, diuron, chlortoluron, terbuthylazine, DEA et atrazine). Ainsi, des dépassements des valeurs réglementaires pour les pesticides dans l eau brute ont déjà été observés sur les trois cours d eau, notamment en 2005 pour l AMPA avec une valeur maximale de 6.6 µg/l dans l Oise le 19 juillet La radioactivité Sur la Seine, un suivi de la radioactivité est assuré depuis 1992 par le CRECEP, dans le cadre d une convention avec EDF, les producteurs d eau potable et l Agence de l Eau. Entre 2000 et 2003, seules 5 valeurs de la radioactivité alpha sur 210 ont atteint le seuil de 0,1 Bq/l, soit moins de 2% des cas. Signalons que les valeurs retenues par la réglementation française sont cinq fois inférieures aux valeurs guides fixées par l OMS. La radioactivité bêta est très faible : le maximum mesuré étant de 0.34 Bq/l. Concernant le tritium, le niveau d activité est significatif tout en restant inférieur au seuil réglementaire de 100 Bq/l. Le carbone 14 ainsi que les principaux émetteurs gamma s avèrent systématiquement inférieurs aux limites de détection en laboratoire. Les valeurs du tritium sont en lien avec l'activité de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. En complément des actions menées sur la Seine, un suivi de la radioactivité de la Marne et de l Oise a été mené en Ces mesures ont montré un niveau de radioactivité faible : toutes les valeurs de tritium étant inférieures à la limite de détection (8 Bq/l), l activité alpha ne dépassant que rarement la valeur de 0.05 Bq/l et le rayonnement bêta étant bien en dessous de la valeur de 1 Bq/l. Depuis 2004, ces indicateurs sont recherchés dans le cadre de la surveillance sanitaire. I Les paramètres émergents A la suite de la parution de la Directive «Eau potable», d autres composés dont la toxicité pour l homme n est pas encore totalement établie par la communauté scientifique, mais sur lesquels reposent de fortes présomptions, font l objet de recherches. Outres les pesticides émergents, il s agit des composés suivants : - Les 33 substances prioritaires de la directive 2000/60/CE, qui selon leur impact se répartissent en 11 substances dangereuses prioritaires (toxiques et bioaccumulables, pour lesquelles la Directive fixe l'objectif de supprimer leur rejet d'ici 2020) et en 22 substances prioritaires (pour lesquelles l'objectif est de réduire progressivement les rejets, émissions et pertes). descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 85/120 -

86 - Les perturbateurs endocriniens : ce sont des molécules extrêmement diverses suspectées d entraîner des dérèglements hormonaux chez les organismes aquatiques et chez l homme. Figurent dans cette famille : les hormones naturelles et de synthèse, ainsi que les composés chimiques utilisés dans l industrie. Les premières mesures de campagne menées en 2004 n ont pas mis en évidence la présence d éthynyloestradiol (hormone de synthèse) dans la ressource. En revanche, l oestrone (métabolite de l oestradiol, hormone d origine naturelle) a été systématiquement retrouvée dans la ressource, à des concentrations comprises entre et µg/l. De la même manière, les nonylphénols et le DEHP (di-2-éthylhexylphtalate, famille des substances prioritaires) ont été régulièrement retrouvés dans la ressource. Les médicaments dont la présence de certains composés a été mise en évidence dans la ressource. Il s agit des produits de la famille des analgésiques/antiinflammatoires ou des anti- épileptiques. Source : Schéma Directeur révisé , décembre 2005, SEDIF, pages 65 et 66. I Conclusion sur la qualité D'après les mesures de qualité sur l'eau produite en 2006, le seul paramètre enregistrant une non-conformité de sa limite de qualité sont les bromates (26 µg/l à Neuilly-sur-Marne). Le SEDIF a d'ores et déjà optimisé l ozonation (utilisée pour la désinfection) afin de limiter la formation des bromates. Cette adaptation de traitement à l ozonation, rendue possible par l amélioration des filières (acidification et augmentation du temps de contact) permet aux usines d être conformes aux seuils de Par ailleurs, l'étape de désinfection, sera renforcée par l installation de traitement UV en sortie des usines de Choisy-le-Roi et de Neuilly-sur-Marne, particulièrement efficace visà-vis des parasites. L accroissement potentiel des nitrates à l horizon 2030 pourra nécessiter d adapter les filières de traitement. Le niveau d'activité du tritium est significatif sur la Seine, tout en restant inférieur au seuil réglementaire. Ces valeurs sont en lien avec l'activité de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. Il est essentiel que le suivi de ce paramètre soit poursuivi dans le cadre de la convention en cours d établissement. En ce qui concerne les micropolluants et les paramètres émergents, les valeurs actuellement mesurées sont faibles, mais en l'absence de seuils sanitaires auxquelles les comparer, leur interprétation est difficile. L amélioration des méthodes de détection et d analyse est susceptible d accroître le nombre de substances détectables ainsi que leur seuil de détection. Le traitement nécessaire à ces paramètres (produits phytosanitaires, perturbateurs endocriniens, analgésiques, ) pourrait atteindre les limites des filières conventionnelles actuelles et conduire à définir leur évolution. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 86/120 -

87 IX.1.2 Les alertes pollution En 2006, le nombre des alertes pollution est stable par rapport aux années précédentes pour la Seine (29 alertes) et la Marne (14 alertes). Par contre, elles sont en forte progression pour l'oise (19 alertes contre 5 en 2005). Si la majorité des alertes s'avère finalement sans conséquence aux prises d'eau, 20 sur 62 ont toutefois conduit à une modification du fonctionnement des usines, parfois de façon préventive et un arrêt complet de la production de l'usine de Neuilly-sur-Marne a même été décidé en janvier Les pollutions par hydrocarbures restent les plus fréquentes (40 sur un total de 62 alertes). Source : Bilan 2006 de la qualité des eaux brutes, produites et distribuées, SEDIF, page 3 et 4 Le tableau ci-après présente le bilan des alertes pollution sur les bassins des trois rivières. Les principaux polluants concernés sont : les hydrocarbures, les produits chimiques divers, les rejets d'eaux usées, les produits phytosanitaires. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 87/120 -

88 Année moyenne (nb/an) Rivière Recensement sans impact sur le "pollution" incidence fonctionnement de l'usine arrêt de l'usine Seine Oise Marne total Seine Oise Marne total Seine Oise Marne total Seine Oise Marne total Seine Oise Marne total Seine Oise Marne total Seine Oise Marne total Seine Oise Marne total Seine Oise Marne total Seine Oise Marne total Seine Oise Marne ,5 total ,5 Source : Qualité des rivières aux prises d'eau des usines du SEDIF, bilan de l'année 2006, Veolia eau descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 88/120 -

89 L'historique des alertes fait apparaître une augmentation de celles-ci depuis Le nombre d'alertes ayant une incidence sur le fonctionnement des usines reste relativement stable, mais les arrêts d usine sont toujours observés sur la Marne. Une recherche spécifique devrait donc être entreprise sur le bassin versant de la Marne afin de mieux localiser les zones accidentogènes. IX.1.3 Les filières de traitement Les filières de traitement doivent être adaptées à la qualité des eaux brutes. Les ressources superficielles du SEDIF sont classées dans la catégorie A3 (selon l'arrêté du 11 janvier 2007) du fait de leur mauvaise qualité bactériologique. Ce qui implique que les filières de traitements doivent comporter les étapes suivantes: traitement physique et chimique poussé, opération d'affinage, opérations de désinfection. Source : Objectifs du traitement à l'horizon 2020, SEDIF Les usines de Choisy-le-Roi et de Neuilly-sur-Marne disposent de procédés de traitement conventionnel, dont les composantes principales sont les suivantes : Pré-traitement Procédés dégrillage tamisage addition de réactifs chimiques Objectifs *élimination les déchets grossiers *coagulation *adsorption de micropollutions organiques Clarification Affinage floculation-décantation filtration sur sable ozonation filtration sur charbon actif en grains *élimination de la matière en suspension, *amélioration de la turbidité *élimination de l'ammoniaque *désinfection( pouvoir bactéricide et virulicide) *augmentation de biodégradabilité des composés organiques *élimination du carbone organique *adsorption de molécules indésirables (pesticides et leurs sous-produits) *amélioration de la qualité organoleptique (grâce au couplage ozonation/filtres CAG) Post-traitement chloration-déchloration, mise à l'équilibre, déchloration finale *protection de l'eau pendant son trajet dans le réseau de distribution Source : Bibliothèque, plaquettes Usines de Choisy-le-Roi et Neuilly-sur-Marne descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 89/120 -

90 Par ailleurs, depuis février et avril 2004, le SEDIF a mis en œuvre un traitement inhibitif du plomb à l acide orthophosphorique (inhibiteur de corrosion) sur les réseaux desservis par les usines de Choisy-le-Roi et Neuilly-sur-Marne. L'usine de Méry-sur-Oise dispose, en parallèle de la filière biologique conventionnelle, d'une filière de nanofiltration. Filières Procédés Objectifs Biologique (20% de la production) décantation flitration sur sable ozonation *élimination des particules en suspension * élimination des dernières particules en suspension *élimination de l'ammoniaque *désinfection( pouvoir bactéricide et virulicide) *amélioration de la qualité organoleptique *augmentation de biodégradabilité des composés organiques Membranaire (80% de la production) filtration sur charbon actif chloration décantation lamellaire pré-ozonation flitration bicouche micro-filtration nanofiltration dégazage désinfection UV *élimination du carbone organique *adsorption de molécules indésirables (pesticides et leurs sous-produits) *protection de l'eau pendant son trajet dans le réseau de distribution *élimination des fines particules en suspension *oxydation de la matière organique *augmentation de la biodégradabilité des molécules organiques *amélioration de la turbidité *coagulation des dernières particules en suspension *élimination de l'ammoniaque *élimination de toutes particules en suspensions supérieures à 6 microns *élimination de toutes particules supérieures à 1 nanomètre (matière organique, sulfates, virus, bactéries, pesticides-atrazine) *élimination de l'excès de gaz carbonique *élimination des virus et bactéries Source : Bibliothèque, plaquette Usine de Méry-sur-Oise descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 90/120 -

91 Conclusion : Aujourd'hui les niveaux de traitements des usines sont satisfaisants. Mais, des modifications de la réglementation ou la nécessité de traiter les nitrates pourraient conduire à des évolutions des filières conventionnelles. IX.1.4 Impacts des rejets des usines Usine de Choisy-le-Roi Les rejets polluants ont deux origines : - les eaux de procédé, parmi lesquelles on distingue les eaux provenant : 1 - des lavages des filtres, 2 - de la surverse des épaississeurs - les eaux pluviales. Le rejet global est caractérisé par un débit de 0,55 m 3 /s. Afin de déterminer l impact de ce rejet sur la Seine, un calcul de dilution a été mené, ce débit de rejet rejoignant le débit d étiage sévère de la Seine, période durant laquelle la ressource est la plus vulnérable. Les résultats de ce calcul figurent dans le tableau suivant : Paramètres MES DBO5 DCO Concentration de la Seine en amont du rejet (mg/l) Concentration maximale de la Seine en aval du rejet (mg/l) Aluminium total NTK Fer total P total (+44.4%) 2.33 (+5.7%) (+25.5%) 1.14 (+658.8%) 2.1 (+5.2%) 0.48 (+90.5%) 0.33 (+6.8%) On constate que le rejet a un impact sur la ressource au niveau des MES, de l aluminium, du fer et du phosphore. Le rejet de l usine conduit à un changement de classement au vu des grilles de qualité du SEQ-Eau, passant d une qualité bonne à passable pour les MES et de bonne à très mauvaise pour l aluminium. En revanche, le rejet n entraîne pas de changement de classe pour le phosphore (qualité passable). Quant au fer, qui ne présente pas de toxicité particulière, il ne fait pas partie des paramètres répertoriés dans le SEQ-Eau, mais on note toutefois un impact du rejet. Ces données sont issues du dossier d autorisation, qui est en cours d instruction et pour lequel des discussions avec les services instructeurs, dont la DDASS du Val-de-Marne, sont en cours. Cela concerne notamment la détermination d un seuil de rejet pour le paramètre aluminium, qui doit être réalisable pour le SEDIF et acceptable pour les autorités sanitaires. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 91/120 -

92 Cependant, le dossier d autorisation est ancien et les données de rejet qu il présente sont le témoin d une situation que le SEDIF cherche à améliorer avec la mise en service mi 2006 de moyens de traitement complémentaires et la programmation de la refonte de l unité de traitement des boues. Les investissements nécessaires à cette mise à niveau des rejets sont inscrits au XIII e plan. Ainsi, à l horizon 2010, l usine sera conforme. Source : Dossier d autorisation de captage de l usine de Choisy-le-Roi, SEDIF. Usine de Neuilly-sur-Marne Les rejets ont pour origine : - les eaux de procédé : 1. les eaux provenant des lavages des filtres, 2. les eaux provenant des surverses des épaississeurs des terres de décantation, 3. les eaux provenant de vidanges des cuves d ozonation, 4. les eaux provenant de la maintenance des réservoirs d effacement, - les eaux pluviales. En fonctionnement normal de l usine, on considère le rejet global du site à 0.29 m3/s. Afin de déterminer l impact du rejet sur la Marne, un calcul de dilution a été réalisé, ce débit de rejet rejoignant le débit d étiage sévère de la Marne, période durant laquelle la ressource est la plus vulnérable. Signalons que les chiffres ci-dessous ne représentent pas l impact actuel de l usine mais celui attendu une fois la réalisation des travaux de fiabilisation de l unité de traitement des rejets achevés en Paramètres MES DBO5 DCO NTK Aluminium Fer P total Concentration en amont de l usine (mg/l) Concentration en aval de (-) (-) (+1.1%) (-) (+10.1%) (-) (+0.5%) l usine (mg/l) Hormis le cas de l aluminium, on constate que l impact du rejet de l usine est très faible. Dans aucun cas, le rejet ne conduit à un changement de classement au vu des grilles de qualité du SEQ-Eau (qualité de niveau passable). Ces données sont tirées du dossier d autorisation, qui est au début de son instruction administrative. Cependant, au vu de la concentration du rejet et de son impact minime sur la ressource, il semble peu probable que les objectifs de rejet soient changés. Les terres de décantation après épaississement, filtration sur filtre-presse et chaulage sont valorisées en milieu agricole. Elles peuvent être ponctuellement dirigées en centre d enfouissement technique de classe II si la qualité des terres de décantation est modifiée, par exemple à la suite de l injection de charbon actif en poudre. Les refus de dégrillage sont triés et valorisés (déchets verts). Source : Dossier d autorisation de captage de l usine de Neuilly-sur-Marne, SEDIF. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 92/120 -

93 Méry-sur-Oise Les rejets ont pour origine : - les eaux de procédé : 1. les eaux provenant des lavages des filtres, 2. les eaux provenant des vidanges et lavages des réservoirs, 3. les eaux provenant des surverses des lits de séchage, 4. les eaux provenant des purges des décanteurs, 5. les eaux provenant de la nanofiltration, 6. les eaux provenant du nettoyage des grilles Beaudrey, - les eaux pluviales. Flux de l Oise en kg/j Flux de rejets en kg/j Apport du rejet en % Phosphore en P ,9 1,4 MES ,18 Fer ,40 DCO ,60 DBO ,56 Aluminium ,6 2,66 On constate que l impact du rejet de l usine est très faible. Seuls les paramètres phosphore et aluminium du rejet présentent un impact, mais dans des proportions moindres que celles des deux autres usines. Sources : Construction d une unité de traitement des effluents, dossier de consultation des entreprise, 2005, SEDIF. Courrier : Réponses du Régisseur aux questions du 9 août IX.1.5 La quantité I Les quantités prélevées descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 93/120 -

94 Volumes prélevés aux prises d'eau des usines du SEDIF volume en m Mery-sur-Oise Neuilly-sur-Marne Choisy-le-Roi total Source : Volumes prélevés et produits, SEDIF En 2006, la production des usines principales s'est élevée à 286 millions de m 3, soit une diminution de 1,36% par rapport à l'année La baisse de la production est moins sensible que celle enregistrée en 2005 (1,88%), mais la tendance à la baisse se poursuit. L augmentation des volumes prélevés à Méry-sur-Oise à partir de 1999 correspond à la mise en service de la nanofiltration, qui est gourmande en eau de process. Source : Bilan d'exploitation 2006 usines principales de production, SEDIF, page 1. I Gestion des étiages Soutien d étiage La Seine et la Marne sont soutenues par les grands barrages de l'ile-de-france, gérés par l'iibrbs (Institutions Départementale des Barrages Réservoirs de Bassin de la Seine): le barrage-réservoir du lac du Der Chantecq d'une capacité normale de 350 millions de m 3 pour la Marne et le barrage-réservoir du lac d'orient d'une capacité normale de 205 millions de m 3 pour la Seine, ainsi que les barrages-réservoirs des affluents de la Seine (ceux d'amance et du Temple sur l'aube d'une capacité normale de 170 millions de m 3 et celui de Pannecière sur l'yonne d'une capacité normale de 80 millions de m 3 ). Pour ce faire, l'eau est prélevée au cours de l'hiver et du printemps, en fonction d'objectifs de remplissage. De juillet à octobre, l'eau stockée est restituée dans les rivières pour maintenir un niveau correct et préserver les différentes fonctions de l'eau (vie biologique, alimentation en eau potable, navigation, irrigation, etc.). Un volume résiduel est réservé pour poursuivre, si nécessaire, cette action de restitution en novembre et décembre (soutien d'étiage tardif). descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 94/120 -

95 Source : Le soutien à l étiage peut être important au niveau de la Marne : le débit de la rivière à Gournay peut résulter, pour plus de la moitié, d une réalimentation artificielle. Ainsi, pour l'année 2006, durant les mois d'étiage, les lachures se sont établies à: 16 m3/s en juillet, 14 m3/s en août et 18 m3/s en septembre pour le barrage Seine, 8,5 m3/s en juillet, 12,5 m3/s en août et 13,5 m3/s en septembre pour le barrage Aube, 16 m3/s en juillet, 22 m3/s en août et 27 m3/s pour le barrage Marne. Source : Qualité des rivières aux prises d'eau des usines du SEDIF, bilan de l'année 2006, Veolia Eau, page 12. Contrairement à la Marne et à la Seine, l Oise ne bénéficie pas d un soutien d étiage. Alerte sécheresse Depuis 2004, postérieurement à la sécheresse de 2003, le Préfet de région promulgue chaque année un arrêté définissant, pour chaque rivière, des seuils de débit et des mesures de restriction associés à ces débits. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 95/120 -

96 Les seuils sont établis de la façon suivante, à partir de la variable de suivi VCN3 (débit moyen minimum sur trois jours consécutifs) : le seuil de vigilance correspond au VCN3 sec de période de retour 2 ans et n impose pas de mesure particulière pour la production d eau potable, le seuil d alerte correspond au VCN3 sec de période de retour 5 ans, Dès que deux des trois rivières (Seine à Alfortville, Marne à Gournay et Oise à Creil) alimentant la zone interconnectée de l agglomération parisienne atteignent le seuil d alerte et au vu de la situation des trois bassins, le préfet coordonnateur de bassin répartit les volumes d eau autorisés pour chaque usine de production d eau potable de la zone interconnectée. le seuil de crise correspond au VCN3 sec de période de retour 10 ans, Dès le franchissement du seuil de crise, les usines de production d eau potable interconnectées sur d autres prises d eau ou réseaux réduisent progressivement les volumes prélevés jusqu au minimum nécessité par le maintien de leur fonctionnement. le seuil de crise renforcée correspond au VCN3 de période de retour 20 ans ou à celui permettant d'assurer les usages primordiaux (AEP, débit biologique). Dès franchissement de ce seuil de crise renforcée : - les usines de production d eau potable dont l interconnexion est possible avec un autre réseau diminuent leur production au profit de l interconnexion, sous le contrôle des services chargés de la police de l eau. Ces usines s arrêtent lorsque le débit du cours d eau correspond au débit minimum d autorisation de prélèvement dans ce dernier. - Les eaux provenant de sources encore disponibles pour l alimentation de la zone interconnectée sont systématiquement privilégiées. En cas de non conformité des eaux brutes, elles font l objet d un mélange. Toutes dérogation doit être sollicitée auprès de la DDASS concernée. Rivière Station Seuil de vigilance (m3/s) Seuil d alerte (m3/s) Seuil de crise (m3/s) Seuil de crise renforcée (m3/s) Seine Alfortville Marne Gournay Oise Creil Source : Arrêté n Le tableau ci-après présente le pourcentage de temps où les débits ont été, pour la période , inférieurs à deux seuils extrêmes définis dans l arrêté sécheresse 2004, à savoir le seuil de vigilance et le seuil de crise renforcée (seuils avant révision pour l'arrêté 2007). descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 96/120 -

97 Seine (Alfortville) Marne (Gournay) Oise (Creil) Débit de vigilance (m 3 /s) % de valeurs inférieures ou égales au débit de vigilance Débit de crise renforcée (m 3 /s) % de valeurs inférieures ou égales au débit de crise renforcée 14% 4% 8% ,50% 0% 0,20% Source : Schéma Directeur révisé , décembre 2005, SEDIF, page 53. Les valeurs considérées, ci-dessus, sont celles des débits instantanés. Or, selon l'arrêté n , les valeurs des débits devant être comp arées aux seuils de restriction sont les débits moyens sur trois jours. Les graphiques ci-après présentent les franchissements des seuils (seuil d'alerte et seuil de crise renforcée) pour les trois rivières selon l'arrêté. Le seuil d alerte étant le premier seuil entraînant des restrictions d usage pour les prélèvements de l eau et le seuil de crise renforcée étant le seuil le plus restrictif. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 97/120 -

98 La Seine à Alfortville seuil d'alerte: 48 m3/s seuil de crise renforcée: 36 m3/s Débits en m3/s descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 98/120 -

99 La Marne à Gournay-sur-Marne seuil d'alerte: 23 m3/s seuil de crise renforcée: 17 m3/s Débits en m3/s janv-97 juil-97 janv-98 juil-98 janv-99 juil-99 janv-00 juil-00 janv-01 juil-01 janv-02 juil-02 janv-03 juil-03 janv-04 juil-04 janv-05 juil-05 janv-06 juil-06 Source : descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 99/120 -

100 Débits en m3/s janv-91 juil-91 janv-92 Source : Débits de l Oise, SEDIF. L'Oise à Creil seuil d'alerte: 25 m3/s seuil de crise renforcée: 17 m3/s juil-92 janv-93 juil-93 janv-94 juil-94 janv-95 juil-95 janv-96 juil-96 janv-97 juil-97 janv-98 juil-98 janv-99 juil-99 janv-00 juil-00 janv-01 juil-01 janv-02 juil-02 janv-03 juil-03 janv-04 juil-04 janv-05 juil-05 janv-06 juil-06 Les courbes de débits moyens journaliers (moyenne mobile sur 3 ans), enregistrées jusqu en 2006, montrent une tendance vers des étiages de plus en plus prononcés sur les trois cours d'eau depuis Les courbes indiquent que, pour la Seine et la Marne, le seuil d'alerte est parfois atteint. En revanche, le seuil de crise renforcée n'a jamais été franchi, probablement grâce au soutien d étiage par les barrages-réservoirs. Les courbes indiquent que, pour l Oise, le seuil d'alerte est régulièrement atteint et que, contrairement à la Seine et à la Marne, le seuil de crise renforcée a été franchi à plusieurs reprises. Ceci confirme l intérêt du soutien à l étiage des barrages-réservoirs dont l Oise ne bénéficie pas. I Gestion des crues Les variations rapides de débits provoquent de nettes dégradations de la qualité des rivières. Aussi, des procédures internes à l exploitant fixent des seuils de débit, dit débit de crue, auxquels une alerte crue peut être rattachée (il faut noter que les alertes crue ne correspondent pas nécessairement à des situations d inondation). Le tableau ci-dessous indique les pourcentages de valeurs dépassant le seuil d alerte crue depuis descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 100/120 -

101 Seuil de crue (en m 3 /s) % de dépassement du débit de crue Seine (Alfortville) Marne (Gournay) Oise (Creil) ,50% 6% 1,50% Source : Schéma Directeur révisé , décembre 2005, SEDIF, pages 53. Signalons que le déclenchement du Plan d Alerte crues ne se fait pas que sur le seul paramètre du débit. Ainsi, le niveau de la rivière en mètres NGF ainsi que des paramètres de qualité de l eau sont également pris en compte. Les tableaux suivant présentent ces paramètres. Niveau de la rivière Seuil de vigilance Seuil d alerte Seuil de crise Secteur Est à Noisy-le-Grand m NGF m NGF m NGF Secteur nord à Méry-sur-Oise m NGF m NGF m NGF Secteur sud à Choisy-le-Roi m NGF m NGF m NGF descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 101/120 -

102 Paramètres de qualité de l eau brute Secteur Lieu Paramètre de qualité de l eau Seuil limite EST Prise d eau Noisy-le-Grand Turbidité COT 100 NTU 4 mg/l Turbidité 100 NTU NORD Station d alerte Ségur COT 4 mg/l Station d alerte Ablon COT 6 mg/l SUD Turbidité 100 NTU Prise d eau Choisy COT 5 mg/l La majorité des déclenchements du plan de gestion des crues se fait d ailleurs suite à une dégradation des paramètres de la qualité de l eau brute. D autre part, comme pour l étiage, l IIBRBS intervient dans la gestion des crues. Ainsi, en cas de crue, survenant généralement entre novembre et juin, les prélèvements d'eau dans les rivières sont augmentés en vue d'écrêter les débits excédentaires. Cette eau est stockée, puis restituée progressivement dans des conditions ne risquant pas de prolonger la crue. Source : Les graphiques ci-après montrent les variations des débits moyens journaliers des trois rivières et les dépassements des seuils de crue. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 102/120 -

103 Chronique des épisodes de crue sur la Seine Débits en m3/s janv-91 janv-92 janv-93 janv-94 janv-95 janv-96 janv-97 janv-98 janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 Chronique des épisodes de crue sur la Marne débits de la Seine seuil de crue débits de la Marne seuil de crue Débits en m3/s janv-97 janv-98 janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 Source : descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 103/120 -

104 Chronique des épisodes de crue sur l'oise débits de l'oise seuil de crue Débit en m3/s janv-91 janv-92 janv-93 janv-94 janv-95 janv-96 janv-97 janv-98 janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 Source : Débits de l Oise, SEDIF. Les courbes d'enregistrement des débits moyens journaliers montrent que les seuils de crues sont quasi annuellement franchis, spécialement pour la Seine et la Marne, sans toutefois générer des perturbations dans le fonctionnement des usines. Par ailleurs, la version provisoire du PSSI zonal (Plan spécialisé de Secours Inondations), adressée par la Préfecture de région au premier trimestre 2006, demande aux producteurs et distributeurs d eau d assurer la distribution de l eau potable au minimum pour une crue dont la période de retour est 50 ans. Or, actuellement, les usines du SEDIF peuvent fonctionner : - jusqu à une crue vicennale pour l usine de Choisy-le-Roi (cote m NGF), - jusqu à une crue trentennale pour l usine de Neuilly-sur-Marne (cote m NGF), - jusqu à une crue bi centennale pour l usine de Méry-sur-Oise (cote m NGF). Ainsi, afin de limiter la vulnérabilité actuelle de ses installations, le SEDIF a prévu des aménagements permettant aux usines, après travaux (XIII ème et XIV ème plans), de fonctionner jusqu à une crue : - de fréquence cinquantennale à l horizon pour les usines de Choisy-le-Roi, - de fréquence centennale à l horizon pour les usines de Choisy-le-Roi (cote m NGF) ou Neuilly-sur-Marne (cote m NGF). En effet, le maintien en service pour une crue centennale est envisagé pour l une des deux usines, pour la seconde, seuls les équipements essentiels seront maintenus hors eau. Source : Note remise au SEDIF à l occasion de l exercice «LUTECE», SEDIF. Conclusion : A l horizon 2020, les deux des trois usines du SEDIF seront hors d eau pour une crue centennale et la troisième pour une crue cinquentennale. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 104/120 -

105 IX.2 Les ressources d appoint L alimentation en eau du SEDIF est assurée majoritairement par les ressources en eau de surface : Seine, Marne, Oise et accessoirement par les eaux souterraines. On peut citer en ressources d appoint : 3 usines à puits : Neuilly-sur-Seine, Pantin et Aulnay-sous-Bois, qui représentent une capacité totale de m 3 par jour. Elles pompent de l eau des nappes profondes de l Albien et de l Yprésien. L usine de Pantin est arrêtée depuis septembre 2002 et sa rénovation est à l étude. Source : Rapport annuel 2005, SEDIF. Les forages du SEDIF dans l Albien : Les ouvrages du SEDIF exploitant actuellement l Albien sont présentés dans le tableau cidessous : Droit de forage (m 3 /j) Aulnay-sous-Bois Forages de Neuilly-sur-Seine (2) Capacité maximal du pompage (m 3 /j) Notons, qu à l heure actuelle, seul un forage de l usine de Neuilly-sur-Seine fonctionne (lorsque les deux seront opérationnels, ils fonctionneront en alternance) et l usine d Aulnay est à l arrêt pour travaux jusqu au troisième trimestre A ce jour, le SEDIF prélève donc dans l Albien m 3 /j. Ces usines assurent un traitement de l eau (déferrisation et chloration) et sont directement reliées au réseau. Elles sont habituellement exploitées quotidiennement, ce qui garantit un bon état de fonctionnement et une disponibilité immédiate pour les situations d urgence. Le SEDIF est également propriétaire d autres forages actuellement non exploités et présentés dans le tableau ci-contre : Date de création Remise en activité Issy- les Moulineaux 1965 faisable (capacité : m3/j) Dumesnil 2 (Ivry-sur-Seine) 1969 faisable (capacité : m3/j) Pampryl 2 (Ivry-sur-Seine) 1967 délicate Noisy-le-Grand 1935 impossible Pampryl 1 (Ivry-sur-Seine) 1928 impossible Usine de Pantin Prévue à l horizon 2010 (capacité m3/j) Les forages du SEDIF dans l Yprésien : Les usines de Pantin et d Aulnay-sous-Bois disposent également de forages dans la nappe de l Yprésien (100 mètres de profondeur environ). descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 105/120 -

106 L usine d Aulnay-sous-Bois compte 5 forages captant la nappe des Sables de l Yprésien, mais un seul est actuellement exploité avec un débit maximum de m 3 /j. Les quatre autres forages sont globalement en mauvais état : une réfection et une remise en service ultérieure paraît envisageable pour deux d entre eux, mais pour les deux derniers, la réhabilitation semble hasardeuse. L usine de Pantin compte 3 forages, captant la nappe de l Yprésien, mais qui sont, à l heure actuelle, inexploités. Source : Etude sur l ultime secours, bilan et prospective, septembre 2005, BURGEAP. Dans un même souci de diversification, le SEDIF recourt à des pompages d eau de nappes situées hors de son territoire. Ainsi, la commune du Mesnil-le-Roi est alimentée par l usine de Maisons-Laffitte, qui puise dans l Albien et l usine d Arvigny en Seine-et-Marne alimente certaines communes du sud avec l eau de la nappe du Calcaire de Champigny. Ce sont, dans les conditions normales d'exploitation, m 3 /j d eau en provenance de la nappe de Champigny, qui après traitement à l'usine d Arvigny (exploitée par la Société des Eaux de Melun) sont actuellement distribués aux usagers de 7 communes du sud du territoire du SEDIF. Le champ captant de la nappe de Champigny est composé de 7 puits (Voisenon, Petit Jard, Pouilly, Baudy, SNCF, Délaissée et Lacave). Le SEDIF est titulaire des droits de puisage. Signalons que l usine d Arvigny est dédiée uniquement aux besoins du SEDIF, et qu'à l'issue du contrat d'exploitation en cours, elle reviendra au patrimoine du SEDIF. On peut donc déjà classer la nappe de Champigny comme une de ses ressources propres. Source : Rapport annuel 2005, SEDIF. Signalons également que 5 communes du secteur est du SEDIF sont alimentées par l'usine d'annet-sur-marne (Veolia), qui puise l'eau de la Marne. Enfin, le SEDIF dispose d une réserve d eau brute à Méry-sur-Oise. L usine de Méry-sur-Oise dispose en effet, depuis une vingtaine d années, d un bassin d eau brute d une capacité de m3.l association du bassin d eau brute et de la filtration sur membrane, rend ce site de production bien protégé contre les pollutions. La réserve d eau brute de Méry-sur-Oise permet de disposer en temps normal d un transit d environ deux jours, à l abri de toute pollution accidentelle, pendant lequel l eau bénéficie d une décantation naturelle. En cas de double pollution (Oise et Marne ou Oise et Seine), la réserve d eau brute de Mérysur-Oise permet d allonger de plus de 24h la durée durant laquelle le réseau du SEDIF peut continuer à être globalement alimenté. Source : Schéma Directeur révisé , décembre 2005, SEDIF. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 106/120 -

107 Source : les ressources en eau. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 107/120 -

108 Les ressources d appoint (usines à puits, nappe du Champigny, eau de Maisons-Laffitte) constituent une faible part de l approvisionnement en eau du SEDIF. De plus la pérennité de l exploitation des usines à puits n est pas toujours assurée puisque les ouvrages sont souvent en mauvais état. Leur fonctionnement semble devoir cependant être maintenu car ils constituent des ouvrages stratégiques à solliciter en cas d ultime secours. IX.3 Les ressources potentielles Partant de la nécessité de disposer d un dispositif le plus autonome possible tout en garantissant des eaux produites respectant les normes de qualité, il apparaît indispensable de considérer l exploitation des ressources souterraines. Sur le territoire du SEDIF, on dénombre les nappes suivantes: - de l Albien présente sur tout le territoire, - de l Yprésien présente sur la partie nord du territoire, - des Calcaires de Champigny présente sur tout le territoire. Source : Etude sur l'ultime secours, bilan et prospective, septembre 2005, BURGEAP. IX.3.1 La nappe de l Albien Située au centre du Bassin Parisien, elle représente une superficie de km 2 et se situe à une profondeur maximale sous l Ile-de-France comprise entre 500 et mètres. Elle affleure à la périphérie du Bassin Parisien, mais est essentiellement captive et très bien protégée de toute pollution superficielle par des couches imperméables. Cette nappe profonde contient une eau fossile de bonne qualité : douce, faiblement minéralisée, faiblement chargée en sulfates, exempte de germes pathogènes. La plupart des paramètres ont des concentrations, avant traitement, inférieures aux limites de qualité fixées pour l eau destinée à la consommation humaine. Seuls le fer, le manganèse et l ammonium sont présents dans des concentrations supérieures aux normes de qualité : - concentrations en fer comprises entre 180 et 600 µg/l, la référence de qualité étant de 200 µg/l dans l eau potable, - concentrations en manganèse comprises entre 11 et 55 µg/l, la référence de qualité étant de 50 µg/l dans l eau potable, - concentrations en ammonium comprises entre 0.20 et 0.30 mg/l, alors que la référence de qualité pour l eau distribuée est de 0,1 mg/l. Mais les filières de traitement ont été conçues afin de traiter ces spécificités et permettent de produire une eau conforme à la réglementation. La température est également un paramètre pour lequel on peut observer des valeurs supérieures à la référence de qualité définie par l'arrêté du 11 janvier 2007, et fixée à 25 C. En effet, le maximum mesuré est de 27.2 C et la moy enne du contrôle sanitaire sur la période de 26.5 C. Ainsi à Neuilly-sur-Se ine, cette eau est mélangée avant descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 108/120 -

109 distribution à l eau provenant de Choisy-le-Roi, afin de maintenir une température d eau distribuée conforme à l'arrêté du 11 janvier Source : Schéma directeur révisé , décembre 2005, SEDIF. La réserve en eau de l Albien est importante, de l ordre de 655 milliards de m3, mais son renouvellement par l alimentation naturelle est très faible, avec un temps de séjour moyen de plusieurs milliers d années. L aquifère Albien est exploité depuis le milieu du 19 ème siècle. Aujourd hui, les prélèvements annuels sont de l ordre de 22 millions de m3, répartis essentiellement en Ile-de-France, dont 83% destinés à l eau potable. La nappe de l Albien fait, aujourd hui, l objet d une gestion quantitative extrêmement encadrée sur le plan juridique. Ainsi, le SDAGE Seine-Normandie, approuvé en 1996, a réaffirmé l importance stratégique de l Albien comme ressource en eau potable de secours ultime. L arrêté n du 21 février 2003 porte révisi on du SDAGE du bassin Seine- Normandie en ce qui concerne la ressource souterraine de l Albien. Cette ressource rare et de bonne qualité ne peut être exploitée en routine qu à de faibles débits. En revanche, la configuration hydrogéologique du réservoir autorise des prélèvements intenses pendant quelques semaines. La nappe de l Albien constitue donc par ses particularités une ressource ultime pour l alimentation en eau potable en cas de crise majeure. Dans ce cas, afin de permettre l alimentation de secours de l ensemble des populations, les nouveaux forages peuvent être autorisés dans les zones d implantation précisées à l annexe II de l arrêté et pour des volumes limités. Ce même arrêté demande à ce que les forages et les pompages actuels soient opérationnels à tout moment pour faire face à une alimentation de secours, pendant une durée de trois mois, au débit de 150m3/h. Ces forages doivent pouvoir être raccordés au réseau de distribution sous 24 heures. La mise en conformité des ouvrages existants sera réalisée dans un délai de 5 ans à compter de l approbation de la modification du SDAGE, soit en Sources : Arrêté du 21 février 2003 La nappe de l'albien par le SDAGE est classée en ressource d'ultime secours et des pompages supplémentaires ne peuvent être envisagés par le SEDIF que dans ce cadre. Les forages existants doivent impérativement être mis en conformité avec l arrêté du 21 février 2003 avant IX.3.2 La nappe de l Yprésien La nappe de l Yprésien est contenue dans les sables de Cuise et du Sparnacien. Cet aquifère est recoupé de nombreuses lentilles argileuses et possède une épaisseur moyenne de 40 mètres. L écoulement général des eaux souterraines de la nappe de l Yprésien est orienté vers la fosse de Saint-Denis, selon une direction nord-est/sud-ouest. En région parisienne, l utilisation de la nappe pose souvent des problèmes de qualité dus à la minéralisation excessive, avec en particulier de fortes teneurs en sulfates liées à la descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 109/120 -

110 présence de gypse dans les marnes et caillasses du Lutécien. Par contre, les captages sont bien protégés des pollutions diffuses (nitrates et phytosanitaires). Au niveau des usines du SEDIF, la nappe de l Yprésien est captive. Elle est bien protégée des pollutions de surface par une couverture naturelle dont la faible perméabilité verticale limite les échanges entre les différents terrains. Les risques de pollution par infiltration dans le sous-sol sont donc faibles, sans compter que la présence d un réseau de collecte des eaux usées permet de limiter les rejets de produits nocifs dans le sous-sol. Cependant, des risques de pollution peuvent résulter des mises en communication artificielles par l intermédiaire d un forage ancien, abandonné ou dégradé, de la nappe captée avec la surface ou d autres horizons aquifères (telles les nappes du Dogger et du Calcaire de Saint- Ouen, respectivement riches en métaux lourds et très minéralisée). Les prélèvements dans la nappe du Lutécien-Yprésien ont été particulièrement importants dans le nord et le nord-est de l Ile-de-France jusqu au début des années 70, atteignant près de 100 millions de m3 en Ces prélèvements ont fortement diminué : en 2002, les prélèvements représentent un cinquième de ce qu ils étaient en La remontée des niveaux qui fait suite à cette forte diminution des prélèvements depuis les années 70 est terminée. Les niveaux sont stables et traduisent un équilibre de la nappe dans ce nouveau contexte hydrogéologique. L exploitation n ayant pas cessé complètement, la nappe n a cependant pas retrouvé son niveau de La situation actuelle peut donc être considérée comme une situation stable et équilibrée autour des captages du SEDIF et l on peut supposer que, si les conditions restent identiques aux conditions actuelles en termes de prélèvements, les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la nappe devraient peu changer d ici à l horizon Ainsi, selon les différents scenarii envisagés dans l étude réalisée par le BGRM et en ne considérant pas l état actuel des ouvrages, mais en considérant des ouvrages réhabilités et régulièrement entretenus, la nappe de l Yprésien est compatible avec une utilisation en ultime secours à 70 m3/h pendant 30, voire 90 jours de 7 captages des 8 existants. En revanche, en cas d utilisation continue, la question du dépérissement des ouvrages se pose : en prenant l hypothèse d une perte de débit spécifique moyenne de l ordre de 5% par an, tous les ouvrages présenteraient des signes de faiblesse en moins de 10 ans. Sources : Schéma directeur révisé , décembre 2005, SEDIF, pages 69 et 70. Perspective d utilisation de la nappe de l Yprésien par les forages d Aulnay-sous-Bois et de Pantin du SEDIF, février 2006, BRGM. L'exploitation de l'yprésien n'est pas envisageable pour alimenter en situation normale une partie importante du territoire du SEDIF, sous peine d'abaisser fortement les niveaux piézométriques. En revanche, le recours à cette nappe en situation d ultime secours est intéressante. IX.3.3 La nappe des Calcaires de Champigny descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 110/120 -

111 La nappe des Calcaires de Champigny est l une des plus productives réserve d eau souterraine d Ile-de-France. Il s agit d une nappe puissante qui s étend sous la Brie. Le réservoir est protégé par des marnes vertes et supragypseuses très peu perméables. Cependant cette couche imperméable de marnes supra gypseuses et de marnes vertes qui l isole sur les plateaux, disparaît dans les vallées et sur certains coteaux, lui conférant ainsi, en certaines zones, une vulnérabilité naturelle. L alimentation s effectue par plusieurs mécanismes : soit par les affleurements de calcaire de Champigny à l est du département, soit par percolation via le calcaire de Brie et les marnes supragypseuses. Les relations entre nappe et rivière sont caractérisées par des zones de pertes dans des vallées et des zones d'alimentation de la rivière par la nappe généralement en aval. Ces pertes sont la cause d une importante vulnérabilité de la nappe. Selon les données du réseau de surveillance du niveau piézométrique de la nappe géré par Aqui Brie, il est constaté que le niveau de la nappe accuse une tendance à la baisse, attribuable à la forte augmentation des prélèvements. Ces prélèvements sont destinés pour 85% à l alimentation en eau potable. Ainsi, suite aux déficits pluviométriques successifs de ces dernières années, et malgré un début de pluviométrie normale en 2007, la nappe du Champigny reste fin mars 2007 proche du seuil de crise. La recharge de la nappe qui n'a débuté que très tardivement, n'a pas permis une remontée suffisante du niveau. De ce fait, suite à la réunion du Comité Départemental Sécheresse, un arrêté de restriction des usages de l'eau, fixant des mesures de restriction, a été signé le 10 avril 2007 (arrêté n 2007/DDAF/SFEE/115). Les seuils de basses eaux relatifs à la nappe de Champigny, en dessous desquels des mesures de restriction ou d interdiction seront prises, sont définis comme suit : Nappe Champigny Station Montereau sur le Jard (77) Niveau piézométrique (cote NGF en m) Crise Vigilance Alerte Crise renforcée m m m m D un point de vue qualitatif, la nappe est naturellement bien protégée. Cependant la présence de gouffres favorise localement l introduction directe d eaux de ruissellement chargées en polluants d origine agricole. Par endroits, la nappe peut être contaminée par les nitrates et les pesticides. L usine d Arvigny, exploitée par la société des eaux de Melun, alimente une partie du secteur sud du SEDIF. En s approvisionnant dans la nappe des Calcaires de Champigny, elle contribue à la sécurité de l alimentation en cas de crise, constituant en particulier une alternative d urgence pour l alimentation du secteur sud. Les forages, pourvus de périmètres de protection, sont situés dans une zone où l aquifère est géologiquement le mieux protégé. La contamination par les nitrates et les pesticides y est par conséquent moindre que dans l est de la Seine-et-Marne. La synthèse des analyses effectuées sur le mélange des eaux brutes des forages d Arvigny montre que seuls les pesticides dépassent légèrement le seuil réglementaire, mais leur élimination est assurée à l usine d Arvigny par filtration sur charbon actif. Sources : Schéma directeur révisé , décembre 2005, SEDIF. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 111/120 -

112 La nappe de Champigny est localement en étroite relation avec les cours d'eau. Aussi, en période d'étiage, l'exploitation de cette ressource est limitée par arrêté préfectoral. Les prélèvements de l'usine d'arvigny sont alors réduits au seuil technologique de m 3 /j. IX.4 Conclusion sur la ressource La ressource en eau potable du SEDIF n est pas diversifiée. Elle est constituée essentiellement d eau de surface. Les ressources d appoint et potentielles énumérées précédemment ne peuvent constituer une ressource de remplacement, vu les besoins en eau du SEDIF. A ce jour, les prélèvements en eau de surface ont toujours été satisfaits quantitativement, mais des étiages sévères plus prononcés et plus fréquents pourraient menacer l alimentation en eau. Qualitativement cette ressource de surface est très vulnérable, d autant plus qu elle se situe dans un bassin versant très anthropisé. Cette vulnérabilité est à l origine des traitements sophistiqués des usines et de leur nécessaire adaptation. Face à l absence de ressources d appoint et potentielles sur le territoire du SEDIF, il est impératif de développer en amont une politique de protection de la ressource et de gestion des étiages. Parallèlement, la diversification des origines de l eau doit être réfléchie, via les intercommunications notamment. Pour l ultime secours, il est impératif de maintenir les pompages en eau souterraine. IX.5 Situation vis-à-vis de la réglementation IX.5.1 Contexte La réglementation française sur l'eau de distribution publique est essentiellement dérivée de la Directive européenne 98/83/Ce du 3 novembre 1998, transposé en Droit français par le décret du 20 décembre 2001, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. Cette Directive européenne s appuie sur les recommandations de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour définir les valeurs paramétriques des paramètres ayant une incidence sanitaire. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 112/120 -

113 Le décret a depuis été codifié dans la partie réglementaire du Code de la Santé Publique aux articles R et suivants. Il a également été modifié, notamment par le décret du 11 janvier Les limites et références de qualité applicables aux eaux brutes et aux eaux destinées à la consommation humaine sont définies par arrêté du Ministre de la Santé (arrêté du 11 janvier 2007). Usine de Choisy-le-Roi Actuellement, conformément à l arrêté préfectoral n 87/4448 du 25 septembre 1987, les installations sont aménagées et exploitées conformément aux plans en date du 17 septembre 1979, 30 mai 1980, 8 septembre 1980, 30 janvier 1984, 30 septembre 1985 et 23 février Les ouvrages de prélèvement d eau font l objet d une convention d occupation du domaine publique fluvial avec Voies Navigables de France. L autorisation de prélèvement est définie par l'arrêté préfectoral du 8 avril 1993 autorisant un prélèvement maximal de m3/j dans la Seine pour l'usine de Choisy-le-Roi. Cependant, cet arrêté n'est plus applicable et doit être remplacé par un nouvel arrêté d'autorisation de captage. Ce dossier d autorisation de captage, regroupant les informations nécessaires à l instruction des autorisations de prélèvement et de rejet, de filière et de la déclaration d utilité publique des périmètres de protection, a été envoyé le 23 décembre 2003 à la Préfecture du Val-de-Marne et déclaré recevable le 27 janvier Il a ensuite été mis à l enquête publique en juin 2004 et les projets d arrêtés ont reçu un avis favorable des CODERST du Val-de-Marne et de l Essonne en octobre et décembre Suite à l avis du Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France (CSHPF) en date du 3 mai 2007, qui comporte des observations de nature à modifier les projets d arrêtés élaborés, notamment au niveau des rejets, des discussions ont été reprises avec les services instructeurs, dont la DDASS du Val-de-Marne. L'arrêté définitif devrait toutefois être pris avant la fin de l année L usine de Choisy-le-Roi ne bénéficie d aucune dérogation permanente. Cependant, il y a des dérogations ponctuelles dès lors que la température de l eau brute dépasse 25 C. Elles sont accordées sans difficulté par la DDASS, et s accompagnent généralement d une demande de suivi renforcé de la qualité bactériologique de l eau distribuée. Usine de Neuilly-sur-Marne Actuellement, les installations sont aménagées et exploitées conformément à l arrêté préfectoral du 8 avril 1993 pour ce qui concerne la prise d eau en Marne. Cependant, cet arrêté n'est plus applicable et doit être remplacé par un nouvel arrêté d'autorisation de captage. Ce dossier d autorisation n en est qu au début de son instruction administrative, il a été déposé en Préfecture le 30 octobre 2006 et sa recevabilité est toujours en cours d examen. Les rejets de trop-plein des cuves d ozone et des réservoirs d eau produite sont exploités conformément aux autorisations préfectorales du 1 er janvier et du 1 er juillet Le recyclage des terres de décantation est autorisé par arrêté préfectoral du 7 juillet L usine de Neuilly-sur-Marne ne bénéficie d aucune dérogation permanente. Toutefois, des dérogations sont accordées par les autorités sanitaires (arrêté de dérogation du 13 août descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 113/120 -

114 2003, du 13 août 2004 et du 5 juillet 2005) pour que la production d eau potable puisse être poursuivie durant les épisodes de fortes chaleurs, lorsque la valeur réglementaire de la température de l eau brute est dépassée. La qualité bactériologique de la Marne est médiocre et l on observe des dépassements ponctuels (notamment en temps de pluie) des valeurs guides fixées par le Code de la Santé Publique. Un accord existe avec la DDASS 93 permettant de continuer à produire l eau en cas de dépassement, l usine informant les services concernés. Des traitements supplémentaires sont alors mis en œuvre et permettent de livrer de l eau potable. Usine de Méry-sur-Oise L autorisation de prélèvement est déterminée par l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1997 autorisant un prélèvement brut dans l'oise d'un débit total inférieur à 5% du débit moyen mensuel sec de récurrence 5 ans pour l'usine de Méry-sur-Oise (30 m3/s). Cet arrêté détermine également les périmètres de protection de la prise d'eau. Les rejets du site sont autorisés par l'arrêté complémentaire du 8 mars L usine de Méry-sur-Oise ne bénéficie d aucune dérogation permanente. Cependant, il y a des dérogations ponctuelles dès lors que la température de l eau brute dépasse 25 C. Elles sont accordées sans difficulté par la DDASS, et s accompagnent généralement d une demande de suivi renforcé de la qualité bactériologique de l eau distribuée. Forages En ce qui concerne les forages dans la ressource souterraine, ceux de l'usine de Neuilly-sur- Seine dans la nappe de l'albien sont réglementés par l'arrêté préfectoral BC/CG du 14 mai 1985, qui autorise un prélèvement de à 8 000m 3 /j (pour les deux forages), avec une augmentation possible pendant 30 jours sans dépasser 3 millions de m 3 /an. L'arrêté du 20 juillet 2007 impose la mise en en conformité des forages de cette usine avec les prescriptions du SDAGE. Sources : Synthèse réglementaire de la qualité sanitaire de l eau et Objectifs de traitement à l horizon 2020, Etudes générales, S. Thibert, SEDIF. Dossiers d autorisations des usines de Choisy-le-Roi et Neuilly-sur-Marne, SEDIF. Pour les forages à l Yprésien, aucun arrêté n a été fourni. IX.5.2 Evolution et conséquences pour le SEDIF *exigences de la Directive européenne - exigence de qualité sur le plomb de 25 µg/l en décembre 2003 et de 10 µg/l en décembre 2013 (ces normes s appliquent au niveau du robinet du consommateur), - exigence de qualité pour les bromates dans l eau potable de 25 µg/l de 2004 à 2008 et 10 µg/l ensuite, descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 114/120 -

115 - exigence de qualité pour les THM (TriHaloMéthanes) dans l eau potable de 150 µg/l de 2004 à 2008 et 100 µg/l ensuite. Dans le cadre de l entrée en vigueur de la nouvelle norme sur le plomb, le SEDIF a déjà entrepris des études visant à minimiser la solubilisation du plomb par les eaux distribuées. En effet, à la sortie des usines de production, l eau est exempte de plomb. Elle se charge en plomb au contact des branchements reliant les canalisations publiques au compteur des abonnés, et dans les réseaux intérieurs. 35% environ des branchements du SEDIF étaient encore en plomb en Le remplacement de tous les branchements en plomb restants a été décidé en Ce programme de renouvellement est toujours en cours de réalisation. Cependant, afin de faire face aux exigences réglementaires et à l impossibilité financière, technique et humaine de renouveler à court terme tous les branchements en plomb, le SEDIF a également mis en œuvre un traitement à l acide orthophosphorique (inhibiteur de corrosion), depuis février et avril 2004 sur les réseaux desservis par les usines de Choisy-le-Roi et Neuilly-sur-Marne. L autorisation d utiliser un tel traitement sur l eau produite à Méry-sur-Oise n a pas été obtenue. On peut donc penser que le SEDIF pourra respecter le seuil de 10 µg/l à l horizon La formation des bromates dépend des conditions de traitement dans la filière et de l évolution de la concentration des bromures dans la ressource. En effet, les bromates sont quasi inexistants dans les eaux de surface alors que les bromures sont naturellement présents dans les cours d eau. Au cours du traitement de potabilisation de l eau, l étape d ozonation génère des ions bromates par l oxydation des ions bromures contenus dans la ressource. Les valeurs parfois préoccupantes pour le respect des normes réglementaires ont conduit le SEDIF à mener des recherches depuis 2004 pour déterminer l origine de ces bromures et des hausses de concentration constatées. Les investigations menées n ont pas permis d expliquer le mécanisme de contamination des rivières par les bromures. Afin de respecter l échéance de 2008, le SEDIF a d'ores et déjà optimisé le pilotage de l ozonation et l insertion d un procédé par rayonnement UV dans la filière de traitement des usines de Choisy-le-Roi et Neuilly-sur-Marne viendra compléter la désinfection, en agissant notamment sur les parasites. Il est prévu que ces installations soient opérationnelles dès Les THM, qui sont des sous produits de la chloration, présentent actuellement (2006) des valeurs moyennes de 23 µg/l dans l eau distribuée. Le SEDIF est donc déjà en conformité vis-à-vis des exigences de Ainsi, les exigences de la Directive européenne n impliquent pas d adaptation des filières de traitement du SEDIF, qui ne soient déjà envisagées ou en cours de réalisation. *révision des recommandations de l'oms (second addentum à la troisième édition en 2007 et quatrième édition en 2008) et révision de la Directive européenne (prévue en 2010) : Les informations concernant les révisions des recommandations de l OMS ne sont encore que parcellaires. Toutefois, il ne semble pas qu'une modification substantielle de la liste des paramètres soit envisagée. En conséquence, l évolution de la réglementation n implique pas d adaptation importante des filières de traitement du SEDIF avant l'horizon descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 115/120 -

116 *modification du décret par le décret du 11 janvier 2007 Les modifications introduites par le décret sont minimes et concernent souvent des aménagements de forme, mais quelques nouveautés sont tout de même à signaler. Jusqu à présent, les dossiers d autorisation de captage, relatifs à des installations de plus de habitants, étaient soumis à l avis de Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France (CSHPF). Les dossiers seront désormais transmis pour avis à l Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), uniquement pour certains cas très particuliers (eau brute dérogeant aux limites de qualité, risque ou situation exceptionnelle). Le Conseil Départemental de l Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) sera dorénavant l instance saisie régulièrement (art. R ). Cette disposition simplifiant la procédure d instruction pour les installations du SEDIF devrait permettre de réduire les délais d obtention des arrêtés, particulièrement pour l usine de Neuilly-sur-Marne. Par ailleurs, la nouvelle rédaction du Code de la Santé Publique prévoit que l arrêté préfectoral d autorisation de captage indiquera, le cas échéant, les mesures de protection des anciens captages abandonnés (art. R ). Cette mesure vise à renforcer la protection des nappes, les forages non exploités, qui ne sont pas rebouchés constituants des points de contamination préférentiels. L article R donne une nouvelle définition du contrôle sanitaire, qui n était auparavant qu un programme d analyses. Maintenant, le terme recouvre également l inspection des installations de production et de distribution de l eau, ainsi que le contrôle des mesures de sécurités sanitaires mises en œuvre par l exploitant. Dans le même esprit, la surveillance sanitaire que doit mettre en place l exploitant des installations comprend à présent, pour les unités de plus de habitants, une étude de vulnérabilité vis-à-vis des actes de malveillance, qui doit être régulièrement mise à jour (art. R ). Cette étude de vulnérabilité a été réalisée par le SEDIF et a permis, pour chaque installation, de hiérarchiser le niveau de risque entraîné par une intrusion. Des travaux ont ainsi été prévus au cours du XIII ème plan pour obtenir un niveau homogène et acceptable de sûreté sur l ensemble des installations du SEDIF. Ils portent aussi bien sur des éléments de protection physique (clôtures, portes, ) que sur des équipements de sûreté positive (alarmes intrusions, contrôle d accès, vidéosurveillance ). Cet article n entraîne donc pas de changement pour le SEDIF. Afin de faciliter les modifications des limites et des références de qualité et les modalités du programme analytique du contrôle sanitaire, la modification du Code de la Santé publique prévoit désormais que ces dispositions dépendront d un arrêté du ministre en charge de la santé (art. R , R , R , R , R , R et R ) au lieu d être elles-mêmes codifiées. Les premiers de ces arrêtés ont été pris le jour de publication du décret Ces arrêtés ont notamment acté la reconnaissance des activités alpha et bêta globales comme des indicateurs de radioactivité à part entière et la systématisation de la recherche des microsystines (toxines algales) dans les ressources superficielles et les eaux produites, par l introduction de ce paramètre dans le contenu des analyses types du contrôle sanitaire. Les activités alpha et bêta globales sont des indicateurs de radioactivité déjà pris en compte par le SEDIF depuis 1992 sur la Seine dans le cadre du suivi assuré par le CRECEP et sur la Marne et l Oise depuis Le risque d apparition de toxines d origine algale fait l objet de plusieurs études et d une surveillance approfondie par le SEDIF dans la Seine, la Marne et l Oise depuis Cette veille sera donc poursuivie. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 116/120 -

117 Ces arrêtés n impliquent donc pas de changement notoire pour le SEDIF. Le changement le plus important apporté par ces arrêtés, pour les installations du SEDIF, est la réécriture des limites de qualité des eaux brutes pour les paramètres microbiologiques (Entérocoques et E. coli). En effet, la contamination chronique des ressources, qui reste élevée, constitue un des points noirs de la qualité des eaux brutes. L'application de ces mesures pourrait contraindre le SEDIF à élaborer des plans de gestions de la ressource, comportant un recensement des sources de pollution et l établissement d un programme de réduction de ces nuisances dans les bassins versants d alimentation concernés. Signalons toutefois que ces plans de gestion de la ressource soulèvent un problème de compétences car il s agit pour le SEDIF de gérer des ressources constituées par des rivières ou des fleuves, alors qu il ne possède qu une compétence locale. Sources : Synthèse réglementaire de la qualité sanitaire de l eau et Objectifs de traitement à l horizon 2020, Etudes générales, S. Thibert, SEDIF Dossiers d autorisations des usines de Choisy-le-Roi et Neuilly-sur-Marne, SEDIF. Eau potable et assainissement - Les grands maîtres d ouvrage de l agglomération parisienne, février 2004, Agence de l Eau Seine-Normandie. Bilan de la qualité des eaux brutes, produites et distribuées, année 2006, SEDIF. Schéma directeur révisé , SEDIF. IX.5.3 Le SDAGE Le SDAGE Seine-Normandie, qui a été approuvé par arrêté le 20 septembre 1996, est actuellement en cours de révision. Le contenu de la future version n étant pour le moment par connu, les informations suivantes sont issues de l avant projet de SDAGE et, par conséquent, ne donnent que les orientations. Les enjeux du SDAGE sont les suivants : protéger la santé et l environnement, améliorer la qualité de l eau et des milieux aquatiques ; anticiper et gérer les situations de crise, inondation et sécheresse ; favoriser un financement ambitieux et équilibré ; renforcer, développer et pérenniser la gouvernance et les politiques de gestion locale. Pour répondre à ces enjeux, le SDAGE fixe des objectifs : objectifs de qualité des eaux de surface (bon état chimique et écologique) L objectif du bon état chimique consiste à respecter les normes de qualité environnementales pour les 33 substances prioritaires dont 11 prioritaires dangereuses auxquelles ajoutent 8 substances de la directive 76/464/CE L objectif de bon état écologique consiste à respecter des valeurs pour des paramètres biologiques (IBD, IBGN et IP) et des paramètres physico-chimiques soutenant la biologie descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 117/120 -

118 (paramètres du cycle de l oxygène, les nutriments, la température, la salinité, le ph et les micropolluants). Cela concerne notamment la réduction des flux d azote et de phosphore, avec les seuils de qualité suivants pour la Marne amont, la Seine amont et l Oise aval : Sous-bassin Objectif NH4 (mg/l) pour 2015 Objectif P total (mg/l) pour 2015 Marne Seine Oise Le bon état écologique s intéresse également à l hydromorphologie des cours d eau. objectifs de qualité des eaux souterraines (bon état chimique) L état chimique d une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent les normes de qualité définies par la directive fille eau souterraine et les valeurs seuils actuellement provisoirement fixés par circulaire du ministre chargé de l environnement. Paramètres Valeur Norme de qualité Nitrates 50 mg/l Norme de qualité Pesticides 0.1 µg/l 0.5 µg/l total des pesticides Valeur seuil Arsenic 10 µg/l Valeur seuil Cadmium 5 µg/l Valeur seuil Plomb 10 µg/l Valeur seuil Mercure 1 µg/l Valeur seuil Ammonium 0.5 µg/l Valeur seuil Chlorures Local* Valeur seuil Sulfates Local* Valeur seuil Trichloréthylène 10 µg/l Valeur seuil Tétrachloréthylène 10 µg/l Valeur seuil Conductivité (intrusion saline) Local* * référence à la circulaire objectifs de quantité des eaux de surface La gestion des étiages vise à faire face à des situations exceptionnelles ou locales de sécheresse et de surexploitation de la ressource de surface. Des objectifs de quantités en période d étiage sont donc définis aux principaux points de confluence du bassin et autres points stratégiques pour la gestion de la ressource en eau. Ils sont notamment constitués de débits de crise en dessous desquels seuls les besoins d alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 118/120 -

119 Rivière Station Débit de crise en m3/s Oise Creil 13 Marne Gournay 15 Seine Alfortville 23 objectifs de quantité des eaux souterraines L état quantitatif d une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation en eau des écosystèmes aquatiques de surface et des zones humides directement dépendantes. objectifs liées aux substances prioritaires et dangereuses En plus de l objectif de bon état chimique des eaux de surface, le SDAGE établit un objectif de suppression ou de réduction des rejets, émissions et pertes de ces substances et plus largement des substances dangereuses. objectifs spécifiques aux zones de protection des prélèvements d eau destinée à la consommation humaine Pour les eaux désignées pour le captage d eau destinée à la consommation humaine, le directive cadre sur l eau précise dans son article 7 l obligation de respecter en 2015, à la fois : - les objectifs environnementaux définis dans le cadre de l article 4 de la DCE et notamment le respect des seuils correspondant à l objectif d état défini pour chaque masse d eau, - les normes de qualité établies dans le cadre de l article 16 de la DCE (substances prioritaires) et des directives substances dangereuses, - les directives eau potable, - la réduction des traitements pour l AEP, en prévenant la dégradation de la ressource. Cela implique : - la définition des zones protégées pour les prélèvements d eau destinée à la consommation humaine, - la définition de seuils d alerte et de qualité dégradée pour les eaux souterraines destinées à la fabrication d eau potable, Paramètre Seuil d alerte Seuil de qualité dégradée Nitrates 25 mg/l 37 mg/l Pesticides 0.05 µg/l par produit et µg/l par produit et 0.35 µg/l pour la somme µg/l pour la somme Autres 50% de la norme eau potable 75% de la norme eau potable - la surveillance de la qualité des eaux brutes captées. IX.5.4 Le plan Seine descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 119/120 -

120 Le plan Seine, dont le périmètre est celui du bassin de la Seine et qui porte sur l ensemble des problématiques du fleuve, a pour objectif d établir un projet de développement durable. Les actions qui le composent s échelonnent de 2007 à 2013 et il se décline selon quatre enjeux identifiés comme prioritaires : - les inondations, - la qualité des eaux, - la qualité des milieux, - un projet de développement durable. Il est fortement lié aux travaux sur la révision du SDAGE. En ce qui concerne les inondations, l objectif du plan Seine est de définir et de mettre en œuvre un programme pluriannuel de réduction des effets d une crue similaire à celle de 1910, dont la période de retour est estimée à 40 ans. Or dans le cadre du PSSI zonal, le SEDIF a dores et déjà prévu de protéger ses installations pour une crue dont la période de retour est 50 ans. Ainsi, le plan Seine n implique pas de mesures plus contraignantes au SEDIF. En ce qui concerne la qualité de l eau, outre la réduction des pollutions diffuses d origine agricole et la réduction des pollution ponctuelles (par la mise en conformité des stations d épuration et la lutte contre les émissions de substances toxiques via les rejets industriels et urbains), l un des objectif du plan Seine est la diminution des traitements pour l eau potable. Pour se faire, le plan Seine propose de développer les actions préventives pour la production d eau potable, afin : - de garantir une qualité de ressource conforme à la réglementation pour la production d eau potable, notamment par le suivi des études sur les pollutions émergentes, - d améliorer par des actions préventives la qualité de la ressource de manière à ne pas rendre nécessaire l ajout de filières de traitement complémentaires. descriptive de l organisation du service volet 3 : gestion technique et gestion de la ressource - Version 2.4 du 15 Avril 2008 Page 120/120 -