Bilan de la société M6

Bilan de la société M6 Année 2009 les bilans du CSA Août 2010

CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL Direction des programmes Service de l information et de la documentation

Bilan de la société M6 Année 2009

Sommaire Rapide panorama du bilan 2009 5 1. Obligations de programmation 9 Tableau des engagements quantitatifs 2. Quotas de diffusion 21 3. Pluralisme et Déontologie des contenus 25 audiovisuels 4. Protection de l enfance 29 5. Obligations spécifiques 33 6. Publicité, parrainage et téléachat 37 7. Contribution à la production 39 Annexes (liste) 47

Rapide panorama du bilan 2009 Événements marquants Le respect des obligations de programmes musicaux En 2009, la part des émissions musicales de M6 s est élevée à 25,7 % de l offre globale de programmes de M6. La chaîne a donc respecté son obligation de consacrer au moins 24 % de sa programmation annuelle à des programmes musicaux. Une chaîne généraliste qui privilégie l information et les magazines aux heures de forte audience M6 a développé en 2009 son offre d information et de magazines. Le lancement, en septembre, du journal télévisé, Le 19.45, illustre ce positionnement. Aux heures de grande écoute, seules ces deux dernières catégories de programmes étaient en augmentation. Les divertissements, la fiction télévisuelle - notamment d expression originale française - et les œuvres cinématographiques ont accusé une baisse. Interventions du Conseil en matière de publicité clandestine Le 23 juin 2009, le Conseil a mis en demeure M6 de se conformer aux dispositions de l article 9 du décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat. Cette décision fait suite à la diffusion, le 12 mai 2009, de l émission Nouvelle Star. Le 29 juillet 2009, le Conseil a adressé une mise en garde ferme à l encontre de M6 afin que ses programmes relevant du concept de la télé-tirelire (Club, Drôle de réveil et Starsix music) soient mis en conformité avec la délibération du Conseil du 4 décembre 2007. Le 29 septembre 2009, le Conseil a estimé que les deux nouvelles émissions mises à l antenne par M6 en remplacement des émissions précitées (Absolument star et Absolument star la suite) respectaient la délibération du 4 décembre 2007. Intervention du Conseil pour manquement à l honnêteté de l information Le Conseil avait constaté, dans un sujet consacré à la prochaine élection du président du Conseil d administration de l Établissement public pour l aménagement de la région de la Défense (EPAD), que le journal télévisé diffusé sur M6 le 22 octobre 2009 comportait une séquence qui était présentée comme un extrait d un journal télévisé allemand, alors que les images diffusées étaient en réalité issues d un montage à caractère satirique qui provenait d un site internet et réalisé à partir d une séquence d origine traitant d un sujet totalement dépourvu de rapport avec cette élection. Le Conseil a décidé, lors de l assemblée plénière du 10 novembre 2009, d adresser une mise en demeure à M6 de respecter, à l avenir, les stipulations 5

des articles 20 et 22 de sa convention relatifs à l exigence d honnêteté de l information et de rigueur dans sa présentation et son traitement. Un non-respect des nouvelles modalités de la contribution au développement de la production audiovisuelle Le nouveau décret relatif à la contribution au développement de la production audiovisuelle ayant été publié tardivement, M6 n a pas été en mesure de régir ses investissements selon les nouvelles dispositions du décret n 2001-609 modifié par le décret n 2009-1271 du 21 octobre 2009. Par conséquent, M6 ne respecte ni son obligation de production d œuvres patrimoniales ni les obligations de production indépendante et de production d œuvres d expression française qui y sont rattachées. Le sous-titrage des programmes à destination des personnes sourdes ou malentendantes En 2009, M6 a diffusé 4 251 heures de programmes sous-titrés destinés aux personnes sourdes ou malentendantes, soit 137 heures supplémentaires par rapport à 2008, hors écrans publicitaires. La chaîne a particulièrement mis l accent sur le sous-titrage de ses magazines et des ses fictions. Le volume horaire des autres genres de programmes a également sensiblement augmenté en 2009. La part de la programmation diffusée en haute définition native À l exception de la semaine du 27 décembre au 2 janvier 2009, la part des programmes diffusés en haute définition a varié en 2009 entre 31 % et 59 %. La chaîne a ainsi satisfait à son obligation. Une offre jeunesse bien exposée En 2009, l offre de programme jeunesse a augmenté de 10 % avec, depuis septembre 2008, l allongement de la case quotidienne M6 Kid programmée le mercredi et samedi à 6 h 30, le dimanche matin à 9 h 30 et les lundis, mardis, jeudis et vendredis à 7 heures. Au sein de cette offre, le volume global d animation a représenté près de 451 heures dont 67 % d œuvres d animation européenne ou d expression originale française. Une application satisfaisante de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorable à la santé Avec 17 heures 43 minutes d émissions sur l alimentation et l activité physique diffusées, dont le programme Trop la pêche de l ANIA, M6 a largement respecté son engagement en la matière, fixé entre 10 et 15 heures. 6

Audience Audience moyenne (taux moyen) et part d audience (moyennes par année Médiamat, du lundi au dimanche, 3h-27h) Ensemble de la population (4 ans et +) Taux moyen ( %) Part d audience ( %) 2009 Rappel 2008 2009 Rappel 2008 1,5 1,6 10,8 11 4-10 ans 0,8 0,9 8,8 9,5 15-34 ans 1,8 1,9 16,4 17,1 + de 50 ans 1,4 1,3 7,3 6,9 Source : Médiamétrie - Médiamat. Durée d écoute quotidienne par individu (moyennes en minutes par année Médiamat, du lundi au dimanche, 3h-27h) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 4 ans et + 25 min 15 s 25 min 25 s 26 min 04 s 25 min 33 s 23 min 46 s 22 min 27 s 22 min 08 s Source : Médiamétrie Téléreport (2003-2005), MMW (2006-2009). La liste des 10 meilleures audiences de M6 pendant l année 2009 figure en annexe 1. 7

1. Obligations de programmation Caractéristiques de la programmation STRUCTURE 24H/24 Genre de programme 2009 Rappel 2008 Information, émissions de service 764 h 31 8,7 % 674 h 20 7,7 % Documentaires / Magazines 717 h 02 8,2 % 699 h 59 8 % Fiction cinématographique 196 h 20 2,2 % 223 h 57 2,5 % Fiction télévisuelle (dont animation) 2 572 h 08 29,4 % 2 613 h 23 29,8 % Divertissement, musique et spectacle 2 934 h 43 33,5 % 3 042 h 05 34,6 % Sport 56 h 18 0,7 % 123 h 57 1,4 % Autres émissions (publicité, téléachat, bandesannonces, autopromotion...) 1 518 h 58 17,3 % 1 406 h 19 16 % Total 8 760 h 100 % 8 784 h 100 % Source : CSA - Direction des programmes. STRUCTURE 18H-23H Genre de programme 2009 Rappel 2008 Information, émissions de service 281 h 25 15,4 % 257 h 59 14,1 % Documentaires / Magazines 281 h 31 15,5 % 249 h 16 13,6 % Fiction cinématographique 79 h 52 4,4 % 95 h 46 5,2 % Fiction télévisuelle (dont animation) 426 h 51 23,4 % 467 h 20 25,6 % Divertissement, musique et spectacle 398 h 28 21,8 % 365 h 40 20 % Sport 20 h 07 1,1 % 51 h 04 2,8 % Autres émissions (publicité, téléachat bandesannonces, autopromotion...) 336 h 46 18,4 % 342 h 55 18,7 % Total 1 825 h 100 % 1 830 h 100 % Source : CSA - Direction des programmes. 9

GRILLE DE RENTRÉE 10

TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS 2009 OBLIGATIONS Seuil Réalisation Œuvres audiovisuelles I. DIFFUSION Ensemble de la diffusion (24h/24) Europe 60 % 67,1 % EOF 40 % 50,1 % Heures de grande écoute (18h/23h et 14h/23h le mercredi) Europe 60 % 64,5 % EOF 40 % 56,6 % Œuvres européennes ou EOF en 1 ère diffusion entre 20 heures et 21 heures 120 h 292 h 52 Œuvres cinématographiques Ensemble de la diffusion Nombre maximal de diffusions de films 192 125 Europe 60 % 60,8 % EOF 40 % 40,8 % Heures de grande écoute (20h30/22h30) Nombre maximal de diffusions de films 144 57 Europe 60 % 61,4 % EOF 40 % 49,1 % Œuvres d art et d essai supplémentaires diffusées en dehors de la tranche 20h30-22h30 52 - Programmes en haute définition Part de la programmation diffusée en haute définition entre 16 heures et minuit Volume d œuvres audiovisuelles diffusées en haute définition : Œuvres européennes Œuvres EOF Jeunesse 30 % 82 h 80 h Au moins 30 % par semaine (sauf semaine du 27/12 au 02/01)) 1 177 h 1 138 h Œuvres d animation européennes 50 % 67 % Musique Minimum de la programmation totale 24 % 25,7 % Musique française dans les émissions musicales 50 % 53 % (suite p. suivante) 11

II. PRODUCTION Seuil Réalisation Œuvres audiovisuelles Œuvres au sens de l article 4 du décret n 90-66 («obligation globale») Animation Œuvres patrimoniales Œuvres EOF Œuvres inédites Œuvres patrimoniales indépendantes 15 % du CA 85,865 M 10,5 % du CA 60,106 M 90 % de l obligation patrimoniale 54,095 M 2/3 de l obligation globale 57,243 M 9 % du CA 51,519 M 16,3 % du CA 93,285 M 9 % du CA 51,649 M 85,8 % de l obligation globale 51,649 M > 2/3 de l obligation globale 90,385 M 7,4 % du CA 42,387 M Musique Animation européenne ou EOF Dont œuvres d animation indépendantes 1 % du CA 5,724M 2/3 de l obligation 3,835M 1 % du CA 5,803 M 2/3 de l obligation 3,855 M Production d émissions musicales 21,343 M 35 M Minimum de vidéomusiques consacrées à des artistes francophones Minimum de vidéomusiques consacrées à des nouveaux talents francophones 120 120 70 70 Haute définition Œuvres audiovisuelles produites en haute définition Œuvres cinématographiques 50 % de l obligation 28,621 M 150 % 85,873 M Œuvres européennes : 3,2 % du CA 2008 Œuvres EOF : 2,5 % du CA 2008 Production indépendante : 75 % de l obligation 18,283 M 14,284 M 13,712 M 3,2 % 18,285 M 2,9 % 16,585 M 98,1 % 17,936 M Source : CSA - Direction des programmes. 12

Obligations quantitatives 24 % de programmation musicale Article 36 1 er alinéa La société consacre une part minimale de sa programmation annuelle à des émissions musicales, selon les pourcentages suivants : - en 2008 : 26 % ; - en 2009 : 24 % ; - en 2010 : 22 % ; - à partir de 2011 : 20 %. En 2009, M6 a respecté son obligation de consacrer au moins 24 % de sa programmation annuelle à des émissions musicales. PART DE LA PROGRAMMATION MUSICALE 2009 2008 Obligation : 24 % de programmes musicaux 2 254 h 57 (25,7 %) Obligation : 26 % de programmes musicaux 2 497 h 30 (28,4 %) Source : CSA - Direction des programmes. RÉPARTITION PAR GENRE DES ÉMISSIONS MUSICALES Divertissements musicaux 1 088 h 39 48,3 % Vidéomusiques 916 h 04 40,6 % Documentaires et magazines musicaux 26 h 16 1,1 % Concerts 216 h 12 9,6 % Films et TV films musicaux 7 h 46 0,4 % Total 2 254 h 57 100 % Source : CSA - Direction des programmes. En 2009, la composition de l offre musicale de M6 a évolué sensiblement sur trois genres de programmes : La part des vidéomusiques a enregistré une baisse de près de 20 points (19,1) dans l offre musicale, soit près de 574 heures, par rapport à 2008. Cette diminution est la conséquence de la baisse des obligations musicales de M6, passant 26 % à 24 % en 2009. Pour la première fois, la diffusion de vidéomusiques s est située en deçà des 1 000 heures. En outre, leur diffusion s est cantonnée principalement la nuit et le matin. Elles étaient donc absentes durant les heures d écoute significative. À l opposé des vidéomusiques, les divertissements musicaux ou à composante musicale ont progressé en 2009 de 11,4 points. Comme les années précédentes les émissions dites de télé-tirelire diffusées le matin 13

et la nuit étaient majoritaires, représentant près de 63 % du volume de divertissements musicaux. La programmation de ces émissions (Club, Drôle de réveil, Starsix Music, Absolument star) ont représenté 30 % de l offre globale de musique sur la chaîne. Il est à noter la forte progression du volume horaire de l émission nocturne Concert Privé passant de 17 heures en 2008 à 223 heures en 2009. Enfin et pour la 7 e année consécutive, M6 a programmé son émission de télé-crochet Nouvelle Star, qui a constitué le seul programme musical diffusé en première partie de soirée. La catégorie des concerts a augmenté significativement, de plus 8,5 points par rapport à 2008. M6 a ainsi diffusé, en 2009, 28 retransmissions différentes de spectacles contre 12 l année précédente. Il est à noter enfin que les documentaires et les magazines musicaux étaient en nette baisse (- 40 %). En 2009, M6 a diffusé deux documentaires (L Envers du décor et Mademoiselle K on tour) contre 7 diffusions en 2008. Le programme Fan de était, quant à lui, le seul magazine diffusé sur la chaîne. Celle-ci a d ailleurs arrêté sa diffusion en août 2009. PART DES VIDÉOMUSIQUES PAR TRANCHE HORAIRE 24H/24 2009 2008 volume total 916 h 04 1 490 h 18 dont Europe 765 h 37 83,6 % dont EOF 485 h 04 52,9 % 1 238 h 04 83 % 811 h 34 54,4 % Heures de grande écoute 2009 2008 volume total 1 h 01 1 h 22 dont Europe 0 h 40 65,5 % 1 h 19 (96,3 %) dont EOF 0 h 27 44,2 % 0 h 58 (70,7 %) Source : CSA - Direction des programmes. Part majoritaire de musique d expression française Article 36 1 er alinéa La société consacre une part minimale de sa programmation annuelle à des émissions musicales [24 % en 2009]. Une part majoritaire de la musique diffusée au cours de ces émissions est d'expression française. En 2009, la chaîne a déclaré que 52,9 % des vidéomusiques diffusées sur son antenne étaient d expression originale française. M6 a donc respecté son obligation de diffuser une part majoritaire de musique d expression française. Toutefois, il est à noter que leur part a diminué de 1,5 point par rapport à l année précédente. 14

Part majoritaire d œuvres d animation européenne Article 39 1 er alinéa La société réserve dans la diffusion des œuvres d'animation destinées aux enfants une part majoritaire aux œuvres européennes ou d'expression originale française. En 2009, sur un volume horaire de 451 heures 49 minutes (incluant 11 fictions cinématographiques destinées à la jeunesse diffusées pendant les fêtes de fin d année), 67 % des œuvres d animation diffusées par la chaîne étaient d origine européenne (soit 304 heures et 53 minutes). La chaîne a donc respecté ses engagements. Cependant la part d œuvres d animation européennes était en baisse de 17 points par rapport à 2008 où celles-ci représentaient 84 % de l offre d animation. Enfin, il convient de souligner que le volume global de l animation était en hausse pour la deuxième année consécutive. M6 a ainsi diffusé 42 heures d animation supplémentaires en 2009. Part de la programmation diffusée en haute définition native Article 32 bis 1 er alinéa La société diffuse, entre 16 heures et minuit, un volume minimal de programmes en haute définition qui est, chaque semaine, de 30 % en 2009 [ ]. À l exception de la semaine du 27 décembre au 2 janvier 2009 qui, en raison des fêtes de fin d année, comportait un certain nombre de programmes en rediffusion, la chaîne a déclaré avoir satisfait cette obligation. Selon les semaines, la part des programmes diffusés en haute définition a ainsi varié entre 31 % et 59 %. Article 32 bis 2 e alinéa En outre, la société prend l engagement de diffuser, en moyenne annuelle, entre 16 heures et minuit, les proportions suivantes de programmes en haute définition : - 40 % en 2009. La société a respecté cet engagement puisque selon les déclarations de la chaîne 44,4 % des programmes diffusés, de 16 heures et minuit, étaient en haute définition. Obligations qualitatives Nature de la programmation Article 32 La société propose une programmation généraliste à destination de l'ensemble du public et notamment des jeunes et jeunes adultes. En particulier, elle continue d'offrir des magazines et des fictions qui fédèrent parents et enfants. Elle s'efforce de diversifier son offre de programmes aux heures de forte audience. En 2009, M6 a conservé ses caractéristiques globales de chaîne dite généraliste. 15

Sur l ensemble de la journée, les deux genres «fiction télévisuelle» et «divertissements, musique et spectacle» étaient les plus représentés puisqu à eux seuls ils totalisaient 62,9 % de la programmation de la chaîne. Ces deux genres majoritaires étaient toutefois en très légère diminution par rapport à l année 2008, avec une baisse de respectivement 0,4 point pour la fiction audiovisuelle et de 1,1 point pour l autre catégorie. M6 a semblé privilégier deux autres genres, «information» et «documentaires et magazines», qui lui ont permis de renforcer son caractère généraliste. Le lancement du journal télévisé, le 19.45, était à ce titre révélateur. L information est en hausse de 1 point et les documentaires et magazines en hausse de 0,2 point. Le cinéma et le sport ont globalement diminué sur l ensemble de la journée. La diffusion d œuvres cinématographiques représentait 196 heures et 20 minutes contre 223 heures et 57 minutes en 2008, soit une baisse de 0,3 point. Pour la première fois, la diffusion de compétitions sportives a diminué, passant de 123 heures à 56 heures soit une baisse de près de 54 %. Aux heures de forte audience, entre 18 heures et 23 heures, la chaîne a affirmé davantage son caractère généraliste en proposant une diversité de genres plus équilibrée. Comme il l est indiqué précédemment, deux genres se sont particulièrement distingués : l information et les documentaires et magazines. Ces derniers représentaient aux heures de forte audience respectivement 15,4 % et 15,5 % du volume global de programmes diffusés dans cette tranche horaire. Le genre «divertissements, musique et spectacle» était également en progression sur l ensemble de la case horaire. En 2009, M6 a ainsi poursuivi la diffusion d émissions emblématiques, Un dîner presque parfait, Pékin express et La Nouvelle Star. L offre globale de fiction audiovisuelle est restée très majoritairement américaine : seuls 14,3 % de l offre étaient composés de fictions françaises, soit 368 heures. La présence de la fiction d expression originale française a même marqué un recul de 5 points. En outre, seuls 21 % de ces fictions étaient diffusés aux heures de forte audience. Présence des magazines et documentaires Article 33 La société amplifie sa politique de programmation de magazines et de documentaires favorisant la compréhension du monde contemporain, en abordant des domaines diversifiés tels que l'emploi, l'intégration, l'économie, la science, l'écologie, la consommation. En 2009, l offre de documentaires et de magazines a progressé légèrement sur l ensemble de la journée et ces derniers étaient plus présents et mieux exposés aux heures de forte audience. 16

L offre de documentaires et de magazines d information ont donc progressé avec des rendez-vous désormais bien identifiés (Capital, Enquête exclusive, Zone interdite ou 66 minutes). La chaîne a également poursuivi la programmation de magazines de divertissement (Recherche appartement ou maison, L Amour est dans le pré, Maisons à vendre). L année 2009 a confirmé l installation en avant-première partie de soirée du programme 100 % mag, qui, tous les soirs de la semaine, a traité de sujets divers et variés au travers de reportages portant sur des faits d actualité marquants ou anecdotiques. M6 a diffusé de nombreux programmes courts portant sur l éducation, l économie, la nutrition ou encore l écologie (À vos casques, La Minute de l économie, Tous ensemble à table, Eau=M6). Diversité musicale Article 36 2 e alinéa La société s'engage à conduire une politique favorable à la diversité des producteurs musicaux. À cette fin, la société déclare, dans le volume horaire annuel de diffusion des émissions musicales, des divertissements à composante musicale et des vidéomusiques, la part des titres édités ou produits par des sociétés contrôlées par son actionnaire principal ou la société qui le contrôle. Afin de démontrer sa politique à l égard de la diversité musicale, la chaîne a intégré dans son rapport d exécution depuis 2004, première année d application de cette stipulation, un bilan concernant la diversité des titres mis à l antenne ainsi que la présence de M6 Interactions et de Sony BMG au sein de ces titres (voir annexe 2). Il convient de noter que la société Bertelsmann (actionnaire de M6 via la société RTL Group) a cédé 50 % des parts détenues dans la société Sony BMG à Sony Corporation of America. L ensemble des labels de BMG sont désormais passés sous le contrôle de Sony Music Entertainment et n étaient donc plus pris en compte pour le contrôle du respect de la diversité musicale. PART DU VOLUME HORAIRE DES VIDÉOMUSIQUES ÉMANANT DE M6 INTERACTIONS 2009 2008 Pourcentage Durée Pourcentage Durée TOTAL vidéomusiques 18 649 916 h 04 28 558 1 490 h (100 %) (100 %) M6 Intéractions 3,8 % 34 h 53 5,5 % 82 h 24 Sony BMG - - 19,3 % 288 h 19 En 2009, la part du volume horaire des vidéomusiques émanant de M6 Interactions a régressé par rapport à 2008 de 1,7 point. 17

Total titres interprétés M6 Interactions Sony BMG TITRES INTERPRÉTÉS ÉMANANT DE M6 INTERACTIONS 2009 2008 Programmes Hit machine Total Programmes Hit machine Total 129 8 137 2 58 60 10,47 % (13,5 titres) 3,12 % (0,25 titres) 10 % (13,7 titres) - - - 50 % (1 titre) 50 % (1 titre) 10,3 % (6 titres) 16,37 (9,5 titres) 11,6 % (7 titres) 17,5 % (10,5 titres) Sur les 120 vidéomusiques préachetées ou coproduites par M6 en 2009, 0,1 % émanait de M6 Interactions. Cette donnée était stable par rapport à l année 2008. Enfin, parmi les 70 vidéomusiques de nouveaux talents préachetées en 2009 par M6, 5 ont été produites par M6 Interactions, soit une proportion de 7,1 % du volume de préachat des vidéomusiques consacrées aux nouveaux talents. La proportion des titres issus de M6 Interactions a donc été en hausse de 3 points, sur un volume de vidéomusiques en légère baisse (- 3 titres). Présence de la musique aux heures de forte audience Article 36 3 e alinéa Elle développe la présence d'émissions musicales et d'émissions de divertissement à composante musicale aux heures de forte audience. PART DES ÉMISSIONS MUSICALES PAR TRANCHE HORAIRE 2009 2008 24h/24 25,7 % 28,4 % 16h/24h 4,7 % 4,7 % Heures de grande écoute (18h/23h 14h/23h le mercredi) 3 % 4 % En 2009, la part des programmes musicaux était stable aux heures de forte audience, dans la tranche horaire comprise entre 16 heures et minuit, et a subi une baisse de 1 point aux heures de grande écoute. L offre musicale disponible aux heures de forte audience était essentiellement composée de deux programmes, le divertissement à composante musicale Accès privé qui proposait des enquêtes dans le monde des stars et de la musique, et l émission Nouvelle Star. Ces deux émissions ont représenté 60,7 % de la musique diffusée entre 16 heures et minuit. 18

M6 a également diffusé dans cette tranche horaire des téléfilms musicaux, Les Cheetah Girls mettant en scène un groupe de quatre jeunes filles passionnées de musique et de chanson. La chaîne a également poursuivi la diffusion de programmes courts assurant la promotion des jeunes artistes. L émission Plus vite que la musique a ainsi représenté un volume de 10 heures et 55 minutes, soit 9,3 % de l offre musicale diffusée entre 16 heures et minuit. Enfin, il est à noter que la chaîne a diffusé en 2009 dans cette tranche horaire la retransmission d un spectacle vivant, Le Concert pour la tolérance, ce qu elle n avait pas fait en 2008. Musique destinée aux plus jeunes Article 36 4 e alinéa Elle propose une programmation ouverte aux différents genres musicaux, notamment à ceux destinés aux plus jeunes. L offre musicale destinée aux plus jeunes a régressé une nouvelle fois en 2009 avec 35 heures et 10 minutes (contre 48 heures et 53 minutes en 2008). L émission Hit Machine, programmée tous les samedis matin depuis 14 ans, a été présente à l antenne de M6 jusqu au mois de mars 2009 puis elle a été transformée en un programme court de trois minutes environ consacré aux classements des titres musicaux. Celui-ci a été diffusé de mars à mai 2009. Le programme Fan De, également diffusé les samedis matin, a été retiré de l antenne au mois d août 2009 et représente 23 heures et 24 minutes dans l offre musicale destinée aux plus jeunes. M6 a cependant continué à diffuser des vidéomusiques au sein de ces cases jeunesse (Amel Bent, Sarah Michelle, Émile et Mila, Pocoya, Charlotte aux fraises, etc.) Promotion des nouveaux talents Article 36 5 e alinéa Elle promeut les nouveaux talents de la chanson française. La promotion des nouveaux talents sur l antenne de M6 passait, comme les années précédentes, par la diffusion en première partie de soirée de l émission Nouvelle Star. Ce programme a permis de faire découvrir au grand public des artistes tels que Camélia Jordana, Julien Doré, Christophe Willem ou encore Amel Bent. La chaîne a poursuivi (cf. supra) la diffusion du programme court Plus vite que la musique, qui depuis plusieurs années assure l exposition des nouveaux talents. M6 a soutenu activement des festivals et des tournées d artistes en mobilisant son antenne à hauteur de 4 M d euros (déclaration de la chaîne). 19

Programmes jeunesse Article 38 1 er alinéa La société continue d'offrir des émissions destinées aux enfants aux jours et heures où ce public est disponible. L offre de programmes jeunesse était en augmentation en 2009, la chaîne a en effet poursuivi la programmation de son émission quotidienne M6 Kid : le mercredi et samedi à 6 h 30, le dimanche matin à 9 h 30 et les lundis, mardis, jeudis et vendredis à 7 heures. Cette émission a par ailleurs été déclinée durant les périodes scolaires (Toussaint et Noël). L offre de programmes jeunesse s est établie à 467 heures et 53 minutes (contre 421 heures et 56 minutes), soit une augmentation de 10,9 %. Au sein des cases M6 Kid, la chaîne a continué de diffuser des vidéomusiques et a poursuivi la programmation du magazine ludo-éducatif Kid et toi d une durée globale de 2 heures. Il est à noter que la chaîne, conformément aux engagements pris par la signature de la Charte alimentaire a reconduit l insertion, au sein de ses génériques publicitaires, de messages visant à lutter contre les problèmes de surpoids et d obésité du jeune public. Émissions sur l actualité cinématographique Article 48 La société assure la promotion du cinéma dans des émissions spécifiques en reflétant la diversité des œuvres cinématographiques sorties en salle. La promotion des œuvres cinématographiques distribuées en salle est assurée par l émission Cinésix, qui propose en quelques minutes une sélection des nouvelles ou futures sorties de films sur grand écran. Présentation de l actualité cinématographique en 2009 FRANCE ÉTATS-UNIS EUROPE (hors France) AUTRES TOTAL Nombre de films sortis en 1 ère exclusivité Nombre de films présentés* 268 (45,6 %) 81 (33,6 %) 165 (28,1 %) 108 (44,8 %) 96 (16,3 %) 31 (12,9 %) 59 (10 %) 21 (8,7 %) 588 241 Source : CSA - Direction des programmes. * Il s agit de films qui ont fait l objet d au moins un sujet dans l émission Cinésix, au cours du mois qui précède ou qui suit la sortie du film en salle. 20

2. Quotas de diffusion Œuvres cinématographiques ÉVOLUTION DE LA DIFFUSION D ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES 2009 RAPPEL 2008 TOTAL Ensemble de la diffusion 125 HGE (20h30/22h30) ŒUVRES EUROPÉENNES (60 %) 76 60,8 % 57 35 61,4 % Source : CSA - Direction des programmes. ŒUVRES EOF (40 %) TOTAL 51 40,8 % 137 28 49,1 % ŒUVRES EUROPÉENNES (60 %) 83 60,6 % 63 38 60,3 % ŒUVRES EOF (40 %) 57 41,6 % 27 42,8 % Le nombre d œuvres cinématographiques diffusées sur M6 ne cesse de décroître chaque année, tant sur l ensemble de la diffusion qu aux heures de grande écoute. En 2009, la programmation de première partie de soirée ne comportait qu un film par semaine dont près de la moitié étaient des films d expression originale française. La liste des œuvres cinématographiques diffusées par M6 en 2009 figure en annexe 3. Œuvres audiovisuelles ÉVOLUTION DE LA DIFFUSION D ŒUVRES AUDIOVISUELLES 2009 RAPPEL 2008 Total Œuvres européennes Œuvres EOF Total Œuvres européennes Œuvres EOF Ensemble de la diffusion 5 543 h 03 3 719 h 56 (67,1 %) 2 777 h 24 (50,1 %) 5 562 h 51 3 698 h 28 (66,5 %) 2 757 h (49,6 %) HGE (18h/23h tous les jours et 14h/23h le mercredi) 1 165 h 59 751 h 53 (64,6 %) 658 h 59 (56,6 %) 1 182 h 46 802 h 46 (67,9 %) 669 h 49 (56,6 %) Source : CSA Direction des programmes. En 2009, M6 a respecté ses quotas de diffusion d œuvres audiovisuelles, tant sur l ensemble de la diffusion qu aux heures de grande écoute (voir la liste des 21

œuvres audiovisuelles diffusées en 2009 en annexe 4). Les parts d œuvres audiovisuelles européennes et d expression originale française ont légèrement augmenté sur l ensemble de la diffusion, respectivement en hausse de 0,6 point et 0,5 point. Aux heures de grande écoute, il est à noter cependant une baisse importante des œuvres audiovisuelles européennes (moins 3,3 points) alors que les œuvres d expression originale française restaient stables. COMPOSITION DES ŒUVRES PAR GENRE ET PAR ORIGINE Genre de programme TOTAL Œuvres non européennes Œuvres européennes Œuvres EOF Information, émissions de service Ensemble 524 h 44 diffusion (9,5 %) HGE 172 h 30 (14,8 %) 0h 524 h 44 (100 %) 0h 172 h 30 (100 %) 524 h 44 (100 %) 172 h 30 (100 %) Documentaires et magazines Ensemble diffusion HGE 706 h 48 (12,7 %) 281 h 43 (24,1 %) 4 h 27 702 h 21 (99,4 %) 280 h 59 0 h 44 (99,6 %) 695 h 48 (98,4 %) 280 h 47 (99,5 %) Ensemble diffusion 2 572 h 08 (46,4 %) 1 643 h 37 928 h 31 (36,1 %) 368 h 16 (14,3 %) Fiction télévisuelle HGE 584 h 01 (50,1 %) Ensemble 1 739 h 23 Divertissements, musique diffusion (31,4 %) et spectacle (dont 916 h 04 de vidéomusiques)* HGE 127 h 43 (11 %) Source : CSA - Direction des programmes. 412 h 31 171 h 30 (29,3 %) 175 h 04 1 564 h 19 (89,9 %) 0h 21 127 h 22 (99,7 %) 78 h 32 (13,4 %) 1188 h 35 (68,3 %) 127 h 09 (99,6 %) En 2009, le poids des œuvres audiovisuelles a représenté 63,5 % du volume global de la grille de programmation. Celui-ci est en hausse de 0,2 point comparé à 2008 où il représentait 63,3 %. Le genre «divertissements, musique et spectacle» a subi une baisse importante aussi bien sur l ensemble de la diffusion que sur les heures de grande écoute. La diminution était, respectivement, de 2,4 points et de 1,8 point, comparée à 2008. Cette baisse est la conséquence de la renégociation des obligations musicales de M6. Celle-ci devait diffuser 24 % de programmes musicaux en 2009 contre 26 % en 2008. La chaîne a donc diffusé moins de vidéomusiques en 2009, 916 heures et 4 minutes contre 1 490 heures et 18 minutes (-38 %). La fiction audiovisuelle est restée stable en 2009 sur l ensemble de la diffusion mais a accusé une forte diminution aux heures de grande écoute (-3,1 points). 22

Les œuvres européennes ont affiché une baisse importante (-10,4 points) et la fiction audiovisuelle d expression française aux heures de grande écoute n a représenté que 78 heures et 32 minutes, soit une baisse de 5,2 points. La diminution de la fiction audiovisuelle s explique par la priorité donnée par M6 à l information et aux documentaires et magazines. Ces deux genres ont été en hausse aussi bien sur l ensemble de la diffusion qu aux heures de grande écoute. L information était en hausse de 1,3 point sur le volume global de programmes et de 0,8 point aux heures de grande écoute. Cette évolution s explique d une part, par l allongement de la tranche d information, conséquence de la diffusion du 19.45 et d autre part, par la diffusion de ses magazines d information désormais solidement installés dans sa grille de programmation (Capital, Enquête exclusive, Zone interdite, 66 minutes). Les documentaires et les magazines ont constitué le genre en plus forte augmentation en 2009. Ces derniers ont ainsi affiché une hausse de 4,1 points aux heures de grande écoute. La chaîne a en effet continué d investir dans la programmation de magazines ou documentaires quasi exclusivement d origine française tels que Accès privé, Maisons à vendre, 100 % Mag ou Recherche appartement ou maison par exemple tout en mettant à l antenne de nouveaux programmes comme Générations Famille. Diffusion d œuvres audiovisuelles en haute définition native Article 41 bis 2 e alinéa La société s engage à diffuser un volume horaire annuel minimal d œuvres audiovisuelles européennes, en haute définition, selon les modalités suivantes : À partir de 2008 : au moins 80 heures d œuvres audiovisuelles d expression originale française et au moins 82 heures d œuvres audiovisuelles européennes [ ]. Sur l ensemble de l année, M6 a déclaré avoir diffusé 1 177 heures d œuvres audiovisuelles européennes dont 1 138 d œuvres audiovisuelles d expression originale française en haute définition. PART DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES EOF DIFFUSÉES EN HAUTE DÉFINITION Magazines d information 761 h 42 67 % Magazines de société 228 h24 20,1 % Documentaires 06 h 02 0,5 % Animation 26 h 14 2,3 % Fiction 106 h 16 9,3 % Divertissement (spectacle) 09h 07 0,8 % TOTAL 1 137 h 45 100 % Source : Déclaration de M6. PART DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES EUROPÉENNES NON EOF DIFFUSÉES EN HAUTE DÉFINITION Fiction 38 h 14 97,7 % Animation 0 h 53 2,3 % TOTAL 39 h 07 100 % Source : Déclaration de M6. 23

3. Pluralisme et déontologie des contenus audiovisuels Pluralisme de l information Au cours de l année 2009, l appréciation par le Conseil de l expression pluraliste des courants de pensée et d opinion a reposé sur deux modalités successives : - du 1 er janvier au 31 août 2009, les équilibres des temps de parole des personnalités politiques ont été examinés par le Conseil au regard du principe de référence en matière de pluralisme, plus communément appelé «règle des trois tiers», défini par la délibération du 8 février 2000 ; - du 1 er septembre au 31 décembre 2009, les équilibres des temps de parole des personnalités politiques ont été examinés en fonction du nouveau principe de pluralisme politique adopté le 21 juillet 2009 par le Conseil à la suite de la décision du Conseil d État du 8 avril 2009, qui prend en compte les interventions du Président de la République relevant du débat politique national, ainsi que celles de ses collaborateurs. Les journaux télévisés À la suite de l examen des temps de parole des personnalités politiques relevés dans les journaux télévisés au cours du premier trimestre 2009, le Conseil a appelé l attention de la chaîne sur la nécessité de veiller, à l avenir, à une meilleure application des règles relatives au pluralisme politique après avoir relevé certains déséquilibres au regard des dispositions du principe de référence. Au cours du quatrième trimestre 2009, le Conseil a relevé que la chaîne s était conformée de manière très satisfaisante aux nouvelles règles relatives au pluralisme politique. Les magazines et les autres émissions des programmes Le Conseil a relevé que, tant au cours du premier semestre que du second semestre 2009, les dispositions relatives au pluralisme politique avaient été respectées dans les magazines d information. En ce qui concerne les autres émissions des programmes, le Conseil a relevé d importants déséquilibres des temps de parole des personnalités politiques au cours du premier semestre 2009. Il a appelé l attention de la chaîne sur la nécessité de veiller, à l avenir, à une meilleure application des règles relatives au pluralisme politique dans cette catégorie d émissions. Les relevés des temps de parole des personnalités politiques pour l année 2009 figurent en annexe 5. 25

L élection des représentants au Parlement européen Le Conseil s est assuré du respect par M6 de sa recommandation du 24 mars 2009 relative à l élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009. Pour la durée de la campagne électorale, le Conseil a constaté que la chaîne s était acquittée de manière satisfaisante de ses obligations au regard du principe d équité qu il lui était demandé de respecter entre les listes de candidats dans le cadre des circonscriptions, et entre les partis et groupements politiques, au-delà des circonscriptions. Cette période est détaillée dans le rapport établi par le Conseil disponible sur son site. Déontologie de l information Le Conseil a envoyé une lettre à la chaîne le 7 janvier 2009 à la suite d un manquement aux articles 7 et 22 de sa convention. En effet, il a constaté dans l émission 66 minutes diffusé sur M6 le 3 septembre 2008 qu un reportage intitulé Un été à la cité, se déroulant dans la ville de Sarcelles, soulevait deux séries de remarques. Le Conseil a tout d abord noté que la nécessité d assurer la pluralité des points de vue sur un sujet donnant lieu à polémique n a pas été suffisamment respectée. Il a également relevé à plusieurs reprises, dans le reportage ou en plateau, une dramatisation excessive de la vie dans les banlieues, mettant l accent de manière disproportionnée sur la violence et l insécurité. À la suite de la diffusion dans le journal de 19 h 45 du 10 septembre 2009 d un reportage consacré à la chute des prix de l immobilier, le Conseil a adressé à M6 un courrier en date du 1 er décembre 2009 lui rappelant fermement les dispositions des articles 20 et 22 de sa convention imposant de veiller à l honnêteté de l information et à la rigueur dans la présentation et le traitement de l information. Le reportage présentait une jeune femme devenue propriétaire d un appartement acquis après une réduction de 40 000 du prix de vente. La propriétaire était également négociatrice immobilière, salariée d une agence voisine de celle qui était présentée dans le reportage et qui lui avait vendu son bien. Dans ces conditions, il existait un doute sur le fait que la diminution du prix de vente de l appartement considéré ait été uniquement liée à la baisse du marché de l immobilier. M6 a par ailleurs manqué à ses obligations en matière d honnêteté de l information et de rigueur dans la présentation et le traitement de l information en présentant, dans un reportage consacré à la «maison construite en 3 heures» diffusé dans l émission 100 % Mag le 25 août 2009, un couple d acquéreurs alors qu il s agissait de salariés de la société de construction dont le produit était mis en valeur au cours du reportage. La chaîne avait également insisté sur les qualités de leur nouveau domicile qui n était autre que la maison témoin du promoteur et indiqué que le prix de cette maison individuelle était de 62 000 euros, alors qu elle coûtait en réalité près du triple. Le Conseil, réuni en 26

assemblée plénière le 10 novembre 2009, a décidé de mettre fermement en garde M6 de respecter ses obligations en la matière. Enfin, le Conseil a constaté que, dans un reportage consacré à l élection du président du conseil d administration de l Établissement public pour l aménagement de la Défense (EPAD), le journal télévisé, diffusé sur la chaîne M6 le 22 octobre 2009 à 19 h 45, comportait une séquence qui était présentée comme un extrait d un journal de la chaîne allemande ARD et dans laquelle le journaliste semblait commenter de manière ironique la perspective de cette élection. Ces images résultaient d un montage parodique réalisé à partir d une séquence d origine traitant un sujet totalement dépourvu de rapport avec l élection puis mises en ligne sur un site internet. Ni l exactitude de la traduction ni les sources de cette séquence n avaient été vérifiées. Le Conseil a considéré que l information était inexacte et de nature à abuser les téléspectateurs, et que ces faits constituaient également un manquement à l exigence de rigueur dans la présentation et le traitement de l information. Le 10 novembre 2009, le Conseil a décidé de mettre en demeure la chaîne de respecter, à l avenir, les stipulations des articles 20 et 22 de sa convention du 24 juillet 2001 relatifs à l exigence d honnêteté de l information et de rigueur dans sa présentation et son traitement. Déontologie de la programmation, vie publique, droits de la personne, maîtrise de l antenne À la suite d une décision prise en assemblée plénière le 23 juin, le Conseil a envoyé le 29 juillet 2009 un courrier à M6 au sujet de la consommation d une cigarette lors de l émission en direct intitulée Nouvelle star du 12 mai 2009. Saisi par l Association du droit des non-fumeurs, le Conseil a également reçu un courrier de la chaîne regrettant cet épisode dont elle a cherché à atténuer l impact dès la diffusion. Représentation de la diversité des origines Dans le cadre de son rapport d exécution, M6 a fourni un bilan détaillant les initiatives de la chaîne afin de s assurer sur son antenne la représentation de la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale. M6 a fait tout d abord valoir son implication dans plusieurs actions en faveur de la diversité. La chaîne s est associée à plusieurs projets concernant la filière du journalisme en participant notamment au lancement d une classe préparatoire destinée aux jeunes issus de la diversité en partenariat avec l École supérieure de journalisme de Lille. M6 a également proposé des contrats d apprentissage à des jeunes journalistes issus de la filière apprentissage «diversité» du Centre de formation des journalistes. La chaîne a également soutenu des initiatives en faveur de la diversité telles que l Institut du citoyen visible ou encore lors de la journée «Diversité action» et a également participé, pour la troisième année consécutive à l opération «Un jour, 27

un métier en action» organisé par l AGEFIPH. Cette opération a permis à quinze personnes handicapées d être accueillies dans des services de la chaîne. En matière de représentation des origines dans ses programmes mis à l antenne en 2009, M6 fait valoir plusieurs initiatives, parmi lesquelles on peut citer : - la mise en avant des valeurs d intégration, plusieurs sujets ont ainsi mis l accent sur les valeurs de tolérance et de solidarité (Zone Interdite, Enquête exclusive, Capital) ; - la présence des personnes issues des minorités visibles dans des fictions coproduites par M6 (Scènes de ménage, L internat, Duval et Moretti) ; - la participation de journalistes et chroniqueurs de diverses origines dans les magazines d information (66 minutes) ou dans les émissions de divertissement (Génération famille) ; - la participation de candidats d origines diverses dans certaines émissions de jeu ou d accompagnement (La Nouvelle Star, Un dîner presque parfait, Belle toute nue, D&Co). La chaîne a également mis en avant la diffusion, du 21 au 31 décembre 2009, de dix courts métrages sur le thème de la différence dans le cadre d un partenariat avec SOS Racisme dans le cadre du projet Vivre ensemble pour lutter contre le racisme ordinaire. La représentation de la diversité est également mise en avant au travers d une programmation musicale ouverte à une pluralité de genres musicaux et d artistes mais également par la diffusion de fictions télévisuelles ou cinématographiques étrangères (voir annexe 6). Dans le cadre de la mission de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité, le Conseil a adopté le 10 novembre 2009 une délibération afin de demander aux chaînes de prendre des engagements en faveur d une meilleure représentation de la diversité de la société française à l antenne. Cette délibération prévoit également la publication deux fois par an, par le Conseil, d un baromètre, outil de mesure de la diversité sur les antennes. À la suite de la publication de la délibération, des avenants aux conventions des diffuseurs hertziens ont été signés afin de préciser le cadre de la prise d engagements annuels et le Conseil a examiné avec chacune des chaînes les engagements précis que chacune d entre elles prenait pour l année 2010 et dont le Conseil s assurera du respect. L action menée par le Conseil en faveur de la diversité tout au long de l année 2009 a été présentée dans le premier rapport annuel remis au parlement conformément à l article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 (telle que modifié par la loi du 5 mars 2009). Le rapport est disponible sur le site du Conseil www.csa.fr. 28

4. Protection de l enfance Comité de visionnage La chaîne a informé le Conseil qu elle disposait d un comité de visionnage composé de deux personnes rattachées à la direction de la programmation. Les programmes sont ensuite visionnés par les directions des programmes, de la programmation et de l'antenne qui, ensemble, décident la catégorie de diffusion finale sur la base du compte rendu du comité de visionnage. Les magazines et documentaires font, quant à eux, l'objet d'un visionnage juridique spécifique. Campagnes La campagne sur la protection du jeune enfant À la demande du Conseil, une campagne télévisée destinée à sensibiliser le public aux effets de la télévision sur les très jeunes enfants, a été diffusée les 20, 21 et 22 novembre 2009, à l occasion du 20 e anniversaire de la Convention internationale sur les droits de l enfant. Cette campagne est prévue par la délibération du 22 juillet 2008 et vise à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision. Le Conseil a souhaité qu elle porte également sur la protection des enfants âgés de trois à six ans, dans un souci de sensibilisation aux différentes étapes du développement de l enfant. Cette campagne, intitulée «La télévision n est pas toujours un jeu d enfant», s est appuyée sur des informations déclinées en trois temps («Sensibiliser, alerter, conseiller»), fournies par le Conseil et mises à disposition des éditeurs et du public sur son site internet, dans le mini-site internet du Conseil consacré à la protection des mineurs. Un logo et des messages clés ont été repris par les éditeurs («La télévision, c est mieux quand on en parle» ; «Pas d écran avant trois ans» ; «Avant huit ans, seulement des programmes pour enfants» ; «Limiter le temps devant l écran» ; «Signalétique à respecter pour enfants et adolescents»). M6 s est associée avec TF1, France Télévisions, Canal+ et Orange pour produire deux messages communs présentant, à travers des dessins d enfants différentes situations télévisuelles susceptibles de troubler les plus jeunes, avec des slogans incitant au dialogue et reprenant les messages clés du CSA : l'un à l attention des parents («Parents, enfants, la télévision c est mieux quand on en parle») et l'autre à l attention des enfants («Parle avec tes parents de ce que tu as vu à la télévision»). Cette animation était suivie d un plan sur un écran comportant le slogan CSA («La télévision n est pas toujours un jeu d enfant»). 29

La campagne de sensibilisation à la protection du jeune public à la télévision En 2009, M6 a diffusé la campagne signalétique 30 fois, comme en 2008, du 23 novembre au 9 décembre 2009, dont 12 fois entre 19 heures et 23 heures, contre 15 en 2008, tranche horaire que le Conseil a demandé de privilégier. Campagne internet Dans le cadre du programme européen de protection de l enfance sur internet, dénommé Safer internet plus et promouvant un internet plus sûr, la Commission européenne a produit un message de prévention sur le cyber-harcèlement s adressant directement aux jeunes de 12 à 17 ans et visant à les sensibiliser à un usage plus responsable d internet. Ce message d une durée de trente secondes a été diffusé gracieusement par les chaînes, dont M6, du 30 mars au 12 avril 2009, à des horaires de forte audience pour le public adolescent. Appréciation qualitative de l application du dispositif de protection du jeune public Saisi par 25 plaintes de téléspectateurs sur le traitement de la guerre dans la bande de Gaza dans les journaux télévisés, le Conseil, réuni en assemblée plénière le 24 février 2009, a décidé d envoyer à plusieurs diffuseurs dont M6 des lettres leur demandant de faire précéder les séquences pénibles dans les journaux d un avertissement permettant aux adultes d éloigner les enfants de l écran. Ayant été saisi de plusieurs plaintes, le Conseil a envoyé le 14 avril 2009 un courrier à M6 lui demandant de ne pas diffuser l épisode intitulé «Un jour d avances» de la série Tongs et paréo aux heures de grande écoute, en raison de la vulgarité des propos et des références sexuelles répétées. Appréciation quantitative de l application de la signalétique VOLUME HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS 2009 2008 2007 DÉCONSEILLÉ -10 ANS 661 h 626 h 572 h DÉCONSEILLÉ -12 ANS 195 h 155 h 191 h DÉCONSEILLÉ -16 ANS 16 h 11 h 22 h Total 872 h 792 h 785 h Le volume horaire des programmes signalisés a augmenté de 10 % par rapport à l année précédente et a représenté, en 2009, 10 % du volume horaire global diffusé (8 760 heures), contre 9 % en 2008. 30

Journée (6h- 20h30) % RÉPARTITION HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS 1 re partie de soirée (20h30-22h) % 22h - minuit % Après minuit % Total % DÉCONSEILLÉ -10 ANS 153 h 23,1 % 133 h 20,1 % 210 h 31,8 % 165 h 25 % 661 h 100 % DÉCONSEILLÉ -12 ANS 0-7 h 3,6 % 96 h 49,2 % 92 h 47,2 % 195 h 100 % DÉCONSEILLÉ -16 ANS 0-0 - 8 h 50 % 8 h 50 % 16 h 100 % Source : CSA - Direction des programmes. Le volume global des programmes signalisés en catégorie II diffusés entre 6 heures et 22 heures a diminué de 7,9 %, notamment en raison d une baisse du volume horaire de ces programmes en journée (de 6 heures à 20 h 30) de 23 % par rapport à l année précédente. En revanche, pour les programmes signalisés en catégorie II en première partie de soirée (de 20 h 30 à 22 heures) leur volume a augmenté de 19 %. M6 a diffusé avant 22 heures, 7 programmes signalisés en catégorie III («déconseillé aux moins de 12 ans»), dont 5 œuvres cinématographiques et 2 magazines. Parmi les œuvres cinématographiques, 3 sont interdites aux moins de 12 ans, dont 2 d origine américaine et 1 d origine française : - Léon de Luc Besson (France, 1994), le jeudi 19 mars à 20 h 42 ; - Lord of War d Andre w Niccol (États-Unis, 2005), lundi 18 mai à 20 h 44 ; - Sixième sens de Night Shyamalan (États-Unis, 2000) le jeudi 26 mars à 20 h 42. GENRES DES PROGRAMMES SIGNALISÉS Fiction télévisuelle Film Jeux, spectacles et divertissements Documentaire magazine DÉCONSEILLÉ -10 ANS 515 h 54 h 5 h 87 h DÉCONSEILLÉ -12 ANS 144 h 34 h 0 17 h DÉCONSEILLÉ -16 ANS 13 h 3 h 0 0 TOTAL 672 h 91 h 5 h 104 h Source : CSA - Direction des programmes. Les programmes signalisés diffusés sur M6 sont à majorité des œuvres de fiction audiovisuelle (77 %) ; ensuite des magazines et documentaires (12 %). Les œuvres cinématographiques atteignent 10,4 % du volume global des programmes signalisés diffusés. 31