Commune de Käerjeng Localités de Clemency Fingig Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Texte coordonné, approuvé en septembre 2013 Extraits 1/6
Art. 6 Secteurs d habitat à caractère rural a) Les secteurs d'habitat à caractère rural sont destinés à recevoir des habitations, des petites et moyennes entreprises et des exploitations agricoles pour autant que ces fonctions sont compatibles entre elles. b) Les bâtiments situés dans ce secteur peuvent être isolés, jumelés ou groupés en bande. c) La largeur d un bâtiment est de minimum 7 mètres. Il peut être dérogé à ce principe dans le cas exceptionnel de la reconstruction d une maison en bande existante, qui ne présente pas la largeur minimale requise. d) Les marges de reculement minimales sur l'avant seront fixées de cas en cas par les autorités compétentes. Elles ne pourront toutefois être inférieures à 3 m et pour les sorties de garage, elles ne pourront être inférieure à 6 mètres. e) Si un projet d'aménagement particulier impose un recul précis ou si une construction existante sur le terrain voisin accuse un certain recul sur la limite de propriété frontale, celui-ci devra être respecté lors de l'érection d'une nouvelle construction. Toutefois, ce recul ne pourra être inférieur à 3 m. f) Le rapport entre l'emprise au sol d'une construction érigée sur un fonds et la surface totale de celui-ci sera de o,4 au maximum. Toutefois, les constructions annexes nécessaires pour l'exploitation des entreprises agricoles ne seront pas prises en considération pour ce calcul. g) La profondeur du sous-sol peut être supérieure au 15 mètres maximum, sous condition qu il soit complètement enterré par le terrain naturel et de respecter le recul maximum autorisé sur les limites postérieures, soit 5 mètres. h) La hauteur de la corniche ne peut dépasser 6,5 mètres. Pour les maisons en bande, les autorités compétentes pourront exiger que la hauteur soit adaptée aux constructions existantes voisines. i) Les dispositions de l'article 12 déterminent les autres prescriptions dimensionnelles. j) Il peut être dérogé au recul obligatoire de 3 mètres de la limite latéral, en présence d une construction existante qui a été érigée conformément à une autorisation de construire avant l entrée en vigueur du présent règlement, pour l agrandissement de la construction existante dans son alignement, pour autant que la profondeur de l agrandissement ne dépasse pas la profondeur de la construction existante. Le recul latéral ne peut en aucun cas être inférieur à 2 mètres. Art. 12 Prescriptions dimensionnelles Prescriptions Zones d habitation Secteur d habitation à caractère rural Secteur de faible densité a) profondeur maximale des bâtiments 15 m 15 m b) largeur minimale des bâtiments 7 m 7 m c) hauteur maximale admissible à la corniche 6,5 m 4,4 m d) marge de reculement minimale sur l avant 3 m 7 m e) marge de reculement latérale minimale 3 m 3 m f) rapport maximum entre l emprise au sol du bâtiment et la surface totale de la parcelle (Grundflächenzahl) 0,4 0,3 g) marge de reculement sur l arrière 5 m 10 m 2/6
CHAPITRE 3 REGLES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES Art. 20 Hauteur des constructions a) La hauteur des constructions est la différence entre le niveau de l'axe de la voie desservante et le niveau de la corniche principale ou du bord supérieur de la façade. b) La hauteur à la corniche est mesurée dès le niveau de l'axe de la voie publique ou privée existante ou projetée (cote mesurée au milieu de la façade sise sur l'alignement). a) sous-sol b) rez-de-chaussée c) étage d) niveau de la voie e) corniche / bord supérieur façade f) hauteur à la corniche c) Lorsque la côte d'altitude de la corniche n'est pas la même sur toute la longueur des façades, la corniche la plus élevée est déterminante. d) Exceptionnellement, dans les secteurs d habitation de faible densité, en présence d un terrain naturel qui monte considérablement par rapport à la voie desservante, la hauteur de la corniche peut être mesurée à partir du niveau que présente le terrain naturel au milieu de la façade avant projetée, pour autant que la différence de niveau est supérieure à 1,2m et que le projet prévoit de maintenir le niveau de terrain naturel, le cas échéant, à l exception de l accès aux garages. Art. 21 Niveau Sont considérés comme niveaux pleins les étages situés entre le niveau du rez-de-chaussée et le niveau de la corniche, dont les vides d'étages sont de 2,50 m ou plus. Le vide d'étage est la hauteur libre entre le plancher et le plafond. Les locaux destinés au séjour prolongé de personnes devront avoir une hauteur sous plafond d'au moins 2,60 m; les locaux utilitaires auront une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m. Les locaux aménagés dans les combles devront avoir une hauteur suffisante selon leur utilisation sur au moins deux tiers de leur surface. Les locaux entièrement climatisés et les rez-de-chaussées destinés à un usage commercial devront avoir une hauteur vide sous plafond d'au moins 3,20 m. 3/6
Art. 24 bis Les saillies sur les alignements des façades Les parties saillantes ou saillies des bâtiments comprennent les escaliers extérieurs et rampes ainsi que les avant-toits, corniches, balcons, auvents, marquises, enseignes publicitaires, éclairages. Elles pourront être autorisées sous les conditions suivantes: a) Les escaliers extérieurs et rampes pourront avoir une saillie maximale de 1,20 m. b) Les corniches principales et les auvents pourront avoir une saillie de 0,70 m sur l'alignement de la façade. c) Les balcons pourront avoir une saillie qui ne pourra pas dépasser 1,20 m. a) bâtiment b) avant-toit, balcon, enseigne etc. c) alignement de façade d) niveau de la chaussée e) niveau du trottoir f) minimum 3m d) Les enseignes et les installations assimilables comme les panneaux publicitaires et les appareils d'éclairage privés ne pourront pas dépasser une saillie de 1,20 m sur l'alignement du trottoir. Elles devront se trouver à au moins trois mètres au-dessus du niveau du trottoir et rester 0,50 m en retrait de la bordure extérieure du trottoir. Elles respecteront un recul au moins égal à la valeur de leur saillie sur une limite latérale, sauf convention entre propriétaires voisins. Elles ne pourront pas dépasser la hauteur de construction admissible dans la zone concernée. 4/6
R E G L E S D ' U R B A N I S A T I O N CHAPITRE 4 ESTHETIQUE DES CONSTRUCTIONS ET PROTECTION DES SITES Art. 31 Forme et matériaux des toitures a) Dans les zones d'habitat, les formes de toitures traditionnelles de la région (toit à petite croupe/krüppelwalmdach), toit à double versant/satteldach) seront utilisées de préférence. b) Dans les zones d'habitat, l'inclinaison des toitures ainsi que la hauteur de la corniche des constructions nouvelles seront adaptées aux constructions existantes adjacentes. La toiture principale des maisons isolées aura une pente maximum de 40 degrés. c) Les toitures plates - c.à.d. ayant une inclinaison inférieure à 25%- sont admises pour toutes constructions annexes ainsi que pour les maisons isolées. Les toitures plates sont interdites pour les maisons en bande. d) Tous les matériaux sont autorisés en toiture. e) Les lucarnes et les chiens assis peuvent dépasser le gabarit théorique sur un tiers de la largeur de la façade principale. Art. 32 Façades On utilisera pour les façades les matériaux et couleurs traditionnels pour la région. CHAPITRE 5 EQUIPEMENT DES TERRAINS A BATIR Art. 36 Places de stationnement a) Les valeurs sont à arrondir vers le haut. Sont à considérer comme suffisants: - Un et demi (1,5) emplacement par logement, à l intérieur de la construction, - un emplacement par tranche de 40 m 2 de surface utile pour les commerces, cafés, restaurants et crèches, à l extérieur de la construction. - un emplacement par tranche de 60 m 2 de surface utile pour les administrations et les bureaux. - un emplacement par tranche de 50 m de surface d'étage ou un emplacement par tranche de 3 salariés pour les établissements artisanaux - un emplacement par tranche de 15 sièges pour les salles de réunions et églises - un emplacement par tranche de 50 m 2 de surface d'étage pour les stations d'essence et les garages de réparation, avec un minimum de 3 places par installation - un emplacement par tranche de 5 lits pour les constructions hôtelières. b) les établissements commerciaux et artisanaux devront en outre prévoir sur leur terrain un nombre suffisant d'emplacements de stationnement pour leurs véhicules utilitaires. c) Sauf exception accordée par le Bourgmestre, les places de stationnement sont aménagées sur le même bien-fonds que la construction à laquelle elles se rapportent. d) Le propriétaire est tenu de remplacer, sur son fonds et en situation appropriée, les places de stationnement obligatoires qui ont été supprimées pour quelque cause que ce soit et il peut être astreint au versement de la contribution compensatoire si leur remplacement ou leur aménagement se révèle impossible ou onéreux à l'excès. 5/6
Art. 89 Les locaux obligatoires dans les immeubles d habitation ou résidences (comportant plus de 3 unités d habitation) Dans les immeubles d habitation en copropriété, comportant plus de 3 unités d habitation, il faudra aménager : un local commun pour les poubelles, d une superficie minimum de 0,80 m 2 par unité de logement. Une cave par unité de logement, d une superficie minimum de 10,0 m 2 par unité de logement. Un débarras par unité de logement, d une superficie minimum de 1,5 m 2 par unité de logement. Un local pour entreposer les vélos, de forme adaptée et avec un accès aisé et direct vers l espace public, d une superficie minimum de 1,0 m 2 par unité de logement. Un local pour entreposer les poussettes, de forme adaptée et d une superficie minimum de 1,2 m 2 par unité de logement. Il devra obligatoirement être aménagé au rez-de-chaussée, s il n y a pas d ascenseur ou, dans le cas contraire, à l étage à proximité de l ascenseur. Une buanderie avec séchoir, d une superficie minimum de 5 m 2 par unité de logement. Ce local doit obligatoirement être ventilé. Un local de nettoyage, comportant au moins un robinet, un évier et un WC, d une superficie minimum de 2,5 m 2. Un local technique pour l installation des compteurs, dimensionné suivant les indications du service technique. Il devra être séparé de la chaufferie. 6/6