1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base

1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base 1-4 Nouvelles technologies d information et de communication : Objectifs o faire des NTIC un axe fort du développement de la, participant à la réduction des effets de l insularité et de la ruralité Réalisation Tableau financier général du PEI au 31.12.2012, mesure TIC : Coût total programmé Subvention Etat engagée (PEI) % subvention Etat Coût total réalisé % moyen de réalisation Délai moyen de réalisation des opérations clôturées 22,7 M 16 M 70,4% 22 M 98 % 25 mois I- Le déploiement d un réseau haut débit : le projet RHDCOR La Collectivité Territoriale de a considéré dès 1990 les nouvelles technologies comme l un des moteurs essentiels de la compétitivité de la. La présence d un réseau de télécommunications à haut débit adapté et performant sur chacun de ses territoires a rapidement été identifié comme un enjeu d aménagement important, tout comme le renforcement de l interconnexion avec le continent. Par délibération du 26 octobre 2000, l Assemblée territoriale de s est prononcée sur le principe de doter la d un réseau de télécommunications à haut débit et d effectuer les études de faisabilité sur le plan technique, économique, financier afin de choisir le ou les montages juridiques les mieux adaptés au projet de création d un Réseau à Haut Débit pour la CORse (RHDCOR). Avec le projet RDHCOR, complété par la mise en place d une nouvelle connexion avec le continent, la Collectivité Territoriale de a entrepris deux travaux stratégiques pour l aménagement numérique de son territoire. Le financement du réseau RDHCOR par le PEI a permis d atteindre les objectifs nationaux de couverture haut débit. SGAC PEI 2002-2012

Le déploiement du réseau RDHCOR ouvre de nouvelles possibilités dès la fin 2008, avec une couverture ADSL de 97% de la population. Le projet RDHCOR a eu pour objectif intrinsèque d assurer le déploiement d une couverture ADSL la plus large possible. Dans cet objectif, le projet, conduit sur deux ans entre et 2007, a permis de créer un anneau de fibre optique de 674 kilomètres, dont près de 180 kilomètres de génie civil nouveau, et la pose d un câble sous-marin côtier entre Propiano et l Isulella, dans le Golfe d Ajaccio. Avec ce réseau, le délégataire a pu desservir 344 communes sur les 362 de permettant au réseau Haut Débit d étendre la couverture de la population corse en 512 Kbits de 70% en 2005 à 97 %. La délégation a permis également de créer des premières interconnexions en très haut débit sur 25 sites d intérêt économique ou administratif (Préfecture, Aéroport, Chambres consulaires,.). Le dégroupage a été rendu possible sur plus de 50 nœuds de raccordement (NRA) permettant aux fournisseurs d accès d opérer leurs offres (SFR, puis Bouygues Telecom et Free depuis début 2011). La couverture en haut débit atteint 99,6% de la population en 2011 : En, sur les 153.000 lignes que comportait le réseau en 2008, environ 4900 lignes (soit 3% des lignes) étaient en zone d'ombre haut débit, c'est-à-dire qu elles ne pouvaient recevoir une connexion haut débit ADSL. Il s agissait dans la majorité des cas de lignes dont la distance entre l habitat et un nœud de raccordement était trop grande (plus de 6 kilomètres). Le signal ADSL s affaiblissait du fait de la distance de manière trop importante pour garantir le haut débit. Dans le cadre d une révision de sa convention avec son délégataire, la Collectivité Territoriale de a engagé un plan de réduction des zones d ombre en déployant, au travers de sa délégation, la solution «NRA-ZO» de France Telecom. Cette solution permettait de moderniser les équipements réseaux en aval des lignes concernées et d ainsi rendre éligibles au haut débit ces dernières lignes. 2

Cinquante-deux NRA-ZO ont été déployés entre 2009 et 2011 permettant de rendre éligibles au haut débit environ 3600 lignes et d atteindre un taux de couverture de 99,6%. 1300 lignes restent inéligibles à ce jour, sans possibilité technique de compensation hormis les installations satellitaires. Chiffrage Cabinet TACTIS Schéma directeur d aménagement numérique de la Nov.2011 Comparatif Haute- du Sud Région <200 Khab montagneux France Taux d'éligibilité à 512 Kbits 99,60% 99,50% 99,60% 94,80% 97,90% 98,40% Taux d'éligibilité à 2 Mbits 80,40% 80,30% 80,30% 80,90% 87,00% 87,50% Taux d'éligibilité à 4 Mbits 72,40% 69,20% 70,90% 70,60% 74,50% 74,90% Taux d'éligibilité à 8 Mbits 61,70% 53,70% 57,80% 58,60% 59,00% 58,60% Lignes dégroupées 38,50% 64,00% 51,10% 49,10% 78,10% 80,80% Autre point positif, en termes de services, presque 58% des lignes peuvent recevoir le paquet «Téléphone par Internet, Internet, Télévision par Internet» ou triple-play en ayant un débit supérieur à 8Mbits dans la moyenne nationale à 58,6%. Le principal point négatif reste cependant le nombre de lignes ayant une faible qualité en ADSL. Près de 20% des lignes n ont pas un débit supérieur à 2Mbits contre une moyenne de 13% au niveau national. Ces mauvais résultats restent dus à la qualité moindre du réseau historique de la boucle local en cuivre et de sa longueur jusqu au point final de livraison, près de 18% des lignes en ont une longueur supérieure à 5000m, ne permettant pas d avoir une bonne connexion internet voire aucune, contre 10% en moyenne nationale. Le rôle capital du PEI dans le déploiement du réseau haut débit de la Coût du projet Investissements du délégataire France Telecom Investissements du déléguant Collectivité Territoriale de Participation de l Etat via le PEI 30,4 M 9,1 M 6,39 M 14,91 M 30% 20,5% 49,5% 3

II- La consolidation du réseau de téléphonie mobile La convention-cadre 2001- a inscrit à la mesure 2.5 du PEI l objectif de résorption des zones blanches (ZB) en téléphonie mobile de deuxième génération (GSM), faisant suite à un plan gouvernemental initié en 2001. Ce plan d extension de la couverture du territoire en téléphonie mobile GSM s articulait autour des décisions des Comités interministériels d Aménagement du Territoire (CIADT) et des décisions des comités de pilotage nationaux et régionaux créés à cet effet. Il s agissait de compléter la couverture GSM dans les zones prioritaires de chaque région où les opérateurs n avaient pas trouvé d avantage concurrentiel à s implanter (zones blanches) ou du fait de difficultés liés à la topologie du terrain (région montagneuse). 1600 communes avaient été retenues dans ce plan dont 28 en. Le CIADT de juillet 2001 avait précisé le cadre de l opération de complément de couverture en téléphonie mobile. Entre autres, les zones à couvrir en priorité concernaient les centre-bourgs qui ne disposaient d aucune couverture GSM (aucun des trois opérateurs Orange, SFR, Bouygues Telecom - positionnés). Ces zones à desservir en priorité pouvaient s étendre aux zones d habitations principales, secondaires et aux axes de transport prioritaires. Cette notion de zone prioritaire a évolué au fil du temps jusqu à être «réduite» à une zone de 500 m autour du centre du village. En 2003, vingt-huit sites, sur les deux départements de, ont été retenus par le Comité de pilotage national du plan. Ces sites avaient été identifiés à la suite d une consultation en 2002 des 362 communes de la région, et après analyse des 202 réponses obtenues. Dix-huit projets concernaient la Haute-, dix la du Sud. In fine, 20 dossiers de demande d aide publique ont été déposés en 2005 par les Conseils généraux. Ces dossiers ont été financés en combinant plusieurs fonds publics, participation départementale, fonds européen FEDER, financement Etat spécifique à l opération GSM Zone blanche, et enfin grâce au plan exceptionnel d investissements. Huit dossiers sur la vingtaine programmée ont fait l objet d un financement alternatif sur le PEI avec un taux d intervention de 80%, soit un investissement d environ 1,1M sur un coût total de projets de 1,37M. La vingtaine de projets réalisés a représenté un coût total de 3,8M. Les sites financés ont été entièrement construits et sont depuis opérationnels à l exception du site d AMBIEGNA. Ce site a fait l objet de cinq études successives non conclusives (rejet par la population, positionnement sur un site n appartenant pas à la commune, non-respect du cahier des charges, ) et a été définitivement déprogrammé lors du dernier comité de pilotage régional du plan, fin 2010. Aucune nouvelle candidature n avait été identifiée lors de la dernière consultation réalisée en juin 2010 auprès des départements de -du-sud et de Haute-. Le plan national de réduction des zones blanches a été achevé fin 2011 au niveau national. 4

BENEFICIAIRE OPERATION Coût total programmé Financement PEI Taux PEI Date programmation Coût total réalisé Secrétariat Général pour les Affaires de Site WEB du PEI 47 250 47 250 100% 11 juillet 2005 47 250 Collectivité Territoriale de Délégation de service public pour le réseau haut-débit pour la 21 300 000 14 910 000 70% 21 novembre 2005 21 292 160,36 mobile de Perelli d'alesani 233 257 186 606 80% 191 410,96 mobile de Parata 253 278 202 622 80% 166 833,96 mobile de Manso 186 444 149 155 80% 156 277,31 mobile de Chisa 196 690 157 352 80% 159 830,02 5

mobile de Rusio 174 126 139 301 80% 119 520,31 de la du Sud mobile de Rosazia 161 381 129 105 80% 161 380,79 de la du Sud mobile d'ambiegna 171 586 137 268 80% - Tableau récapitulatif des opérations 6

La situation des TIC en Statistiques de couverture (Etude CTC/Tactis SDTAN 2011) Les prochains investissements du PEI devraient permettre d améliorer le débit sur l ensemble du territoire des lignes les moins performantes, portant ainsi, à environ 80% le taux de lignes éligibles à un débit à plus de 8 Mbits (Sur la carte, l ensemble des points clairs ou vert clair devrait devenir foncé, idem pour le diagramme en colonne où la part bleue devrait augmenter. Les autres parts devraient être réduites de manière proportionnelle) Localisation des sites Zone Blanche GSM 7

Perspectives Le taux de couverture haut débit exprimé en % de lignes éligibles en Haut débit (débit supérieur à 512Ko/s) a atteint l objectif maximal de 99,6%. Le 0,4% restant recouvre des lignes très isolées se trouvant à une distance des centraux techniques trop importante. L investissement dans une technologie d amplification du signal ADSL, du type NRA-ZO ou autre, s avère onéreux et non rentable. Avec le plan national Très Haut Débit, en cours de déclinaison en, le nouvel enjeu sera d augmenter le débit des lignes actuellement éligibles et de suivre le nombre de lignes équipées en très haut débit. La création de réseaux de nouvelle génération à très haut débit (THD) permettra de répondre aux besoins de services dématérialisés et d échanges de données de plus en plus volumineux par internet, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Ces réseaux utiliseront de la fibre optique, jusque-là composant essentiel du cœur des réseaux, et demain déployée jusqu à l abonné. Le très haut débit consiste à apporter au plus près de l utilisateur, une connexion internet d une vitesse cinq à cinquante fois plus rapide (100 Mbits/s) que celle actuellement permise par les dispositifs actuels (2 à 20 Mbits/s). Ces technologies permettent ainsi des échanges d information de tout type (données, vidéos, ) à grande distance, à une vitesse similaire à celle ressentie à l intérieur d une entreprise sur un réseau local. Ce débit permet d ouvrir de nouveaux usages en termes de télé-services, télétravail ou télé-présence. En, la Collectivité Territoriale de, en concertation avec les principales collectivités locales et les services de l Etat, élabore un schéma directeur pour le déploiement très haut débit (THD) d ici 2025 en prenant en compte les investissements privés qui seront réalisés sur Ajaccio, Bastia et leur périphérie, essentiellement par France Telecom et SFR. Des investissements majeurs sont à réaliser à partir de 2012 pour compenser la vétusté du réseau cuivre comme la ruralité et l isolement des territoires corses dans une perspective d aménagement numérique de la région. Le déploiement du très haut débit en, comme sur l ensemble du territoire national, sera réalisé en partie par des opérateurs privés sur des zones très précises. En, il s agit essentiellement des Communautés d agglomération d Ajaccio et de Bastia, soit environ 40% des lignes téléphoniques existantes. L équipement du reste du territoire, dans le cadre d un schéma d aménagement numérique de la région, sera réalisé par des opérateurs publics, bénéficiant en partie des aides de l Etat au titre du programme national très haut débit. Le projet très haut débit de la est conditionné par la réussite de la première phase qui opérationnellement constitue une extension et une densification du réseau RHDCOR vers les territoires non encore investis. Cette densification permet la montée en débit des zones les plus mal

desservies actuellement en ADSL, soit environ 30% des lignes. Ces nouvelles infrastructures sont nécessaires et pérennes pour le déploiement par la suite du très haut débit. L effort financier devant être porté par les collectivités locales représente entre 70% et 50% du coût total. Cette part s avère très importante et apparaît comme non finançable en l état malgré la priorité accordée au sujet par les collectivités locales. Le programme exceptionnel d investissement représente un effet de levier indispensable devant favoriser le démarrage efficace du projet très haut débit de la en compensant les effets de la ruralité et de l isolement comme de l obsolescence des réseaux cuivre en place. D ici 2016, le programme exceptionnel d investissement servira à financer entre 50 et 60% du projet THD de la en complément des investissements apportés par le programme THD (fonds pour la société numérique) et du programme opérationnel FEDER. Cet effort permettrait de ramener la part des collectivités à environ 20% du coût initial du projet sur sa partie mutualisée. 9