Aménagement Numérique des Territoires Lorrains

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1 Conférence annuelle du Tourisme Lorrain - 19 novembre 2014 Maison Régionale des Sports - TOMBLAINE Aménagement Numérique des Territoires Lorrains Etat des lieux, enjeux et perspectives Conseil Régional de Lorraine Pôle des Partenariats Secteur TIC Place Gabriel Hocquard Metz Cedex

2 Etat des lieux de la couverture Haut et Très Haut Débit en Lorraine

3 Rappel 2004 : Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique (LCEN) a accru les facultés d intervention des collectivités territoriales en leur permettant d établir et d exploiter des réseaux de communications électroniques. Ces compétences nouvelles (non obligatoires) sont codifiées à l article L du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : Droits pour tous les niveaux de collectivités et groupements d établir et d exploiter des réseaux ouverts aux opérateurs ; Sous réserve d insuffisances d initiatives privées : fourniture de services de communications électroniques.

4 Objectifs des Réseaux Publics de 1 ière génération Maîtrise d Ouvrage Déployer des Réseaux Départementaux de Collecte (fibre optique) Développer l interconnexion de ces Réseaux d Initiative Publique (fibre optique) Résorber prioritairement les zones blanches du Haut Débit (desserte via réseaux cuivre et câblés, solutions hertziennes) Desservir les Zones d Activités Economiques en Très Haut Débit (fibre optique) Développer le réseau Universitaire LOTHAIRE (fibre optique) Conseils Généraux, EPCI Conseils Généraux, EPCI, Communes UDL, Conseils Généraux, EPCI 15,5 M alloués par le Conseil Régional au titre du CPER

5 Couverture HD et THD par les réseaux fixes en Lorraine 3 départements (57, 54, 55) ont déployé un Réseau d Initiative Publique (RIP) de collecte, soit km de réseaux optiques à l échelle régionale ; Les dernières zones blanche du Haut Débit (entre 512 kbps et 2 Mbps) sont en cours de résorption (~ 1% de la population) ; Les multiples projets publics ont permis d accroître substantiellement la disponibilité des services Haut Débit «de qualité» (à partir de 4 Mbps) ; La fibre optique à l abonné (FTTH) est disponible ou en cours de déploiement sur 18% des lignes du territoire Lorrain ; 83% des Zones d Activités Economiques du territoire et 50% des sites stratégiques (enseignement, santé, administration) sont éligibles à des offres THD professionnelles (FttO).

6 Synthèse des taux de couverture HD et THD en Lorraine Taux de couverture de la population* Par les opérateurs seuls Par les opérateurs et les collectivités Moyenne nationale HD résidentiel (entre 512 Kbps et 2 Mbps) Accès Internet + Téléphonie HD de «Qualité» résidentiel (4 Mbps et plus) Accès Internet + Téléphonie + Services TV THD résidentiel (30 Mbps et plus) Triple Play + TV HD/3D + Usages simultanés THD professionnel (30 Mbps et plus) Débits symétriques / garantis / sécurisés 92% 99% (+7%) 99% 69% 85% (+16%) 70% 8% 39% (+31%) 32% 66% 88% (+15%) 88% * Situation à fin 2013 éligibilité des lignes résidentielles toutes technologies confondues

7 Longwy

8 Enjeux techniques, stratégiques et financiers

9 Rappel des objectifs du Plan France Très Haut Débit L Etat, au travers de la Mission Très Haut Débit a publié au 1 er trimestre 2013 une feuille de route précisant les modalités pour atteindre l engagement n 4 du Président de la République, à savoir la couverture Très Haut Débit de l ensemble des français à l horizon 2022, avec : A horizon 2017 : L ensemble des administrés devraient pouvoir bénéficier d un Haut Débit dit «de qualité» de 3-4 Mbps ; Les sites stratégiques (enseignement, santé, entreprises) devraient pouvoir bénéficier d un service Très Haut Débit (30 Mbps) ; A horizon 2022 : L ensemble des administrés doivent disposer du Très Haut Débit, dont 80% desservis en fibre optique jusqu à l abonnée (FTTH).

10 Rappel des principes du Plan France Très Haut Débit Pour permettre à la France de relever le double défi technique et financier du déploiement du THD, les autorités nationales ont construit un cadre visant à favoriser le déploiement de nouvelles infrastructures et s appuyant sur l initiative combinée : Des opérateurs privés : suite à l Appel à Manifestation d Intentions d Investissement auprès des opérateurs télécoms ; communes seront fibrées en France d ici 2022, dont «seulement» 112 communes en Lorraine ; Des collectivités : qui doivent élaborer des Schémas Départementaux d Aménagement Numérique (SDANT) et une Stratégie de Cohérence Régionale (SCORANT) pour définir les modalités techniques, opérationnelles et juridiques pour couvrir les communes restantes (prérequis pour l octroi des aides de l Etat).

11 Couverture FTTH «privé» Longwy 57% 33%

12 Projection de la couverture numérique à horizon 2017 Résultats de l action envisagée par les collectivités lorraines : Environ 90% de la population lorraine serait éligible au HD de Qualité ; Les 10% des foyers et entreprises restants pourront recourir à une solution d accès radio ou satellitaire (débit allant jusqu à 20 Mbit/s).

13 Projection de la couverture numérique à horizon 2022 Résultats de l action envisagée par les collectivités lorraines : 80% des lorrains seraient desservis en THD par une technologie filaire, dont environ 70% en fibre optique (FTTH) ; 90% des entreprises seraient éligibles à une offre THD professionnelle (FTTO).

14 Estimation financière des projets publics THD Lorrains Invest. prévisionnels Dép. 54 ~60 M Dép. 55 ~65 M Dép. 57 ~303 M Dép. 88 ~113 M Total ~542 M Sur la période , la consolidation des projets départementaux représente un investissement public cumulé de 542 M ; Les projets lorrains semblent éligibles à un soutien de l Etat (au titre du Fonds pour la Société Numérique - FSN) estimé à 133 M ; Resterait donc à la charge des acteurs publics (CRL, CG, EPCI) un financement de l ordre de 408 M (clés de répartition à définir), avec comme cadres d actions complémentaires : Soutien Etat / FSN Invest. publics Lorraine ~133 M ~408 M o Le PO FEDER ; o Le CPER ; o Le PACTE Lorraine.

15 Perspectives

16 Vers une gouvernance régionale partagée du THD Volonté de l Instance Régionale de Concertation sur l Aménagement Numérique des Territoires Lorrains (IRCANT), coprésidée par M. le Préfet de la Région Lorraine et M. le Président du Conseil Régional et associant les Conseils Généraux, les Agglomérations, les services déconcentrés de l Etat, le Rectorat, l Université de Lorraine et la Caisse des Dépôts : Mutualiser les moyens et des ressources pour le déploiement des futurs projets publics THD, à l échelle régionale ou supra départementale Identifier / se positionner sur les structures publiques de portage possibles (SMO, SPL) pour permettre aux collectivités de se regrouper et transférer leur compétence d aménagement numérique ; Identifier / se positionner sur le modes de passation de la commande publique (DSP affermage, concessif, ) pour permettre la conception, la construction, l exploitation et la commercialisation des RIP THD de seconde génération.

17 Vers une gouvernance régionale partagée du THD Les collectivités doivent sécuriser / optimiser leurs investissements par des déploiements coordonnés et homogènes, gages de la construction de réseaux THD pérennes, interopérables et répondant à la nécessité de leur exploitation ultérieure. Pour l exploitation et la commercialisation des futures plaques FTTH, l échelon régional ou supra départemental peut constituer un atout décisif dans la mesure où il permettrait : La mutualisation des expertises et un pouvoir de négociation accru avec les acteurs du marché (opérateurs, intégrateurs) ; Des recettes plus importantes, qui pourront être réinvesties et/ou contribuer au financement des projets. De mieux promouvoir des principes d équité entre les territoires, (mécanismes de péréquation tarifaire des offres d accès THD) ; Une bonification des aides de l Etat au titre du FSN (+10% à +15%) accordée aux projets supra-départementaux.

18 Merci de votre attention

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