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Transcription:

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3234 Convention collective régionale IDCC : 1391. MANUTENTION ET NETTOYAGE SUR LES AÉROPORTS (région parisienne) AVENANT N O 37 DU 20 AVRIL 2007 RELATIF AUX SALAIRES AU 1 ER JUIN 2007 NOR : ASET0750622M IDCC : 1391 Suite à la commission paritaire du 20 avril 2007 les parties sont convenues des dispositions suivantes : Article 1 er Salaires garantis Les salaires garantis fixés pour chacune des catégories de personnel par les conventions annexes sont revalorisés au 1 er juin 2007 selon les modalités suivantes : Pour l annexe I (ouvriers-manutention), de 2,50 % pour les coefficients 145 et 156 et de 2 % pour les autres coefficients. Pour l annexe II (ouvriers-nettoyage), de 2,50 % pour les coefficients 143 et 151 et de 2 % pour les autres coefficients. Pour l annexe III (agents de maîtrise et cadres), de 1,90 % pour tous les coefficients. Compte tenu de ces évolutions, en révision de l article 2 du titre III de l avenant n o 36 du 24 février 2006, l éventail garanti de la grille de salaires du collège ouvriers est donc désormais le suivant : pour l annexe I, le rapport entre le coefficient 156 et le coefficient 190 est de 1,1362 ; pour l annexe II, le rapport entre le coefficient 151 et le coefficient 170 est de 1,0601. CC 2007/21 3

Les grilles des salaires garantis pour chacune des catégories de personnel correspondant à l application de ces engagements figurent sur le document «grilles de salaires aéroportuaire au 1 er juin 2007» joint en annexe I du présent avenant. Ces grilles de salaires prennent effet au 1 er juin 2007. Article 2 Evolution des autres éléments de rémunération Les parties conviennent de revaloriser au 1 er juin 2007 les autres éléments de rémunération suivants : Prime de vacances (annexe I, article 23 ; annexe II, article 19 ; annexe III, article 21) : Le montant de la prime de vacances versée en 2007 est revalorisé conformément à l article 3 du titre III de l avenant 36 du 24 février 2006 et sera au minimum à 658,49. Indemnité de panier (annexe I, article 27 ; annexe II, article 23 ; annexe III, article 24) : à compter du 1 er juin 2007, la valeur de l indemnité de panier est fixée à 4,50. Indemnité de transport complémentaire (annexe I, article 28 ; annexe II, article 24 ; annexe III, article 25) : à compter du 1 er juin 2007, la valeur de l indemnité kilométrique (ou indemnité de transport complémentaire) est fixée à 0,102 le kilomètre. Le montant minimal mensuel de l indemnité est fixé à 30 pour 1 mois de travail complet. Article 3 Engagement de négociations Les parties conviennent d engager rapidement des négociations en vue de conclure un accord relatif à la révision de l article 6.1 «Transfert du DIF» de l accord sur la formation professionnelle du 26 janvier 2005. Article 4 Signature de l accord Le SAMERA tiendra à disposition des organisations syndicales, pour signature, les exemplaires originaux du présent accord pendant une période de 7 jours suivant sa mise à la signature le 23 avril 2007. La signature du présent accord par le SAMERA est subordonnée à la signature d une majorité des organisations syndicales représentatives dans la branche. Article 5 Application Le présent avenant entrera en application au 1 er juin 2007 au sein des entreprises adhérentes à SAMERA (à la date de publication au Journal officiel de l arrêté d extension pour les autres). 4 CC 2007/21

Article 6 Publicité Le présent avenant sera déposé par le syndicat des auxilliaires de la manutention et de l entretien pour le rail et l air (SAMERA) auprès du ministère du travail et de l emploi dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail. Il fera également l objet d une demande d extension dans les conditions fixées par l article L. 133-8 et suivants du même code. Fait à Paris, le 20 avril 2007. Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisation patronale : Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l entretien pour le rail et pour l air. Syndicats de salariés : Fédération nationale des ports et docks CGT ; Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne CGT ; Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT ; Union fédérale aérienne, fédération générale des transports et de l équipement CFDT ; Union nationale des organisations syndicales du transport aérien (UNOSTA) CFTC ; Syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale des transports CFE-CGC. CC 2007/21 5

ANNEXE I GRILLE DE SALAIRES AÉROPORTUAIRE AU 1 er JUIN 2007 Manutention CCR 3234 Ouvriers (En euros.) A. De 0 à 6 mois... 145 8,3707 B. Agent d exploitation : De 0 à 3 ans... 156 8,4768 De 3 à 4 ans... 1,0 156 8,5615 De 4 à 5 ans... 3,5 156 8,7734 De 5 à 6 ans... 4,5 156 8,8582 De 6 à 7 ans... 6,0 156 8,9854 De 7 à 8 ans... 6,5 156 9,0277 De 8 à 9 ans... 7,0 156 9,0701 De 9 à 12 ans... 8,0 156 9,1549 De 12 à 15 ans... 11,0 156 9,4092 De 15 à 18 ans... 12,5 156 9,5363 De 18 à 21 ans... 14,0 156 9,6635 Plus de 21 ans... 15,5 156 9,7906 C. Conducteur : De 0 à 3 ans... 160 8,5731 De 3 à 4 ans... 1,0 160 8,6588 De 4 à 5 ans... 3,5 160 8,8731 De 5 à 6 ans... 4,5 160 8,9589 De 6 à 7 ans... 6,0 160 9,0875 De 7 à 8 ans... 6,5 160 9,1303 6 CC 2007/21

De 8 à 9 ans... 7,0 160 9,1732 De 9 à 12 ans... 8,0 160 9,2589 De 12 à 15 ans... 11,0 160 9,5161 De 15 à 18 ans... 12,5 160 9,6447 De 18 à 21 ans... 14,0 160 9,7733 Plus de 21 ans... 15,5 160 9,9019 C. Assistant avion : De 0 à 3 ans... 165 8,7540 De 3 à 4 ans... 1,0 165 8,8416 De 4 à 5 ans... 3,5 165 9,0604 De 5 à 6 ans... 4,5 165 9,1480 De 6 à 7 ans... 6,0 165 9,2793 De 7 à 8 ans... 6,5 165 9,3231 De 8 à 9 ans... 7,0 165 9,3668 De 9 à 12 ans... 8,0 165 9,4544 De 12 à 15 ans... 11,0 165 9,7170 De 15 à 18 ans... 12,5 165 9,8483 De 18 à 21 ans... 14,0 165 9,9796 Plus de 21 ans... 15,5 165 10,1109 D. Conducteur qualifié : De 0 à 3 ans... 170 8,9360 De 3 à 4 ans... 1,0 170 9,0254 De 4 à 5 ans... 3,5 170 9,2488 De 5 à 6 ans... 4,5 170 9,3382 De 6 à 7 ans... 6,0 170 9,4722 De 7 à 8 ans... 6,5 170 9,5169 De 8 à 9 ans... 7,0 170 9,5616 De 9 à 12 ans... 8,0 170 9,6509 De 12 à 15 ans... 11,0 170 9,9190 De 15 à 18 ans... 12,5 170 10,0530 De 18 à 21 ans... 14,0 170 10,1871 Plus de 21 ans... 15,5 170 10,3211 E. Chef d équipe niveau 1 : De 0 à 3 ans... 180 9,2722 De 3 à 4 ans... 1,0 180 9,3649 De 4 à 5 ans... 3,5 180 9,5967 CC 2007/21 7

De 5 à 6 ans... 4,5 180 9,6894 De 6 à 7 ans... 6,0 180 9,8285 De 7 à 8 ans... 6,5 180 9,8749 De 8 à 9 ans... 7,0 180 9,9212 De 9 à 12 ans... 8,0 180 10,0139 De 12 à 15 ans... 11,0 180 10,2921 De 15 à 18 ans... 12,5 180 10,4312 De 18 à 21 ans... 14,0 180 10,5703 Plus de 21 ans... 15,5 180 10,7094 F. Chef d équipe niveau 2 : De 0 à 3 ans... 190 9,6310 De 3 à 4 ans... 1,0 190 9,7273 De 4 à 5 ans... 3,5 190 9,9681 De 5 à 6 ans... 4,5 190 10,0644 De 6 à 7 ans... 6,0 190 10,2088 De 7 à 8 ans... 6,5 190 10,2570 De 8 à 9 ans... 7,0 190 10,3051 De 9 à 12 ans... 8,0 190 10,4015 De 12 à 15 ans... 11,0 190 10,6904 De 15 à 18 ans... 12,5 190 10,8348 De 18 à 21 ans... 14,0 190 10,9793 Plus de 21 ans... 15,5 190 11,1238 8 CC 2007/21

ANNEXE II GRILLE DE SALAIRES AÉROPORTUAIRE AU 1 er JUIN 2007 Nettoyage CCR 3234 Ouvriers (En euros.) A. De 0 à 6 mois... 143 8,3707 C. Agent de nettoyage 2 e degré : De 0 à 3 ans... 151 8,4768 De 3 à 4 ans... 1,0 151 8,5615 De 4 à 5 ans... 3,5 151 8,7734 De 5 à 6 ans... 4,5 151 8,8582 De 6 à 7 ans... 6,0 151 8,9854 De 7 à 8 ans... 6,5 151 9,0277 De 8 à 9 ans... 7,0 151 9,0701 De 9 à 12 ans... 8,0 151 9,1549 De 12 à 15 ans... 11,0 151 9,4092 De 15 à 18 ans... 12,5 151 9,5363 De 18 à 21 ans... 14,0 151 9,6635 Plus de 21 ans... 15,5 151 9,7906 D. Chef d équipe : De 0 à 3 ans... 160 8,6209 De 3 à 4 ans... 1,0 160 8,7071 De 4 à 5 ans... 3,5 160 8,9226 De 5 à 6 ans... 4,5 160 9,0088 De 6 à 7 ans... 6,0 160 9,1381 De 7 à 8 ans... 6,5 160 9,1812 CC 2007/21 9

De 8 à 9 ans... 7,0 160 9,2243 De 9 à 12 ans... 8,0 160 9,3105 De 12 à 15 ans... 11,0 160 9,5692 De 15 à 18 ans... 12,5 160 9,6985 De 18 à 21 ans... 14,0 160 9,8278 Plus de 21 ans... 15,5 160 9,9571 E. Chef d équipe principal : De 0 à 3 ans... 170 8,9858 De 3 à 4 ans... 1,0 170 9,0757 De 4 à 5 ans... 3,5 170 9,3003 De 5 à 6 ans... 4,5 170 9,3902 De 6 à 7 ans... 6,0 170 9,5250 De 7 à 8 ans... 6,5 170 9,5699 De 8 à 9 ans... 7,0 170 9,6149 De 9 à 12 ans... 8,0 170 9,7047 De 12 à 15 ans... 11,0 170 9,9743 De 15 à 18 ans... 12,5 170 10,1091 De 18 à 21 ans... 14,0 170 10,2439 Plus de 21 ans... 15,5 170 10,3787 10 CC 2007/21

ANNEXE III GRILLE DE SALAIRES AÉROPORTUAIRE AU 1 er JUIN 2007 Manutention CCR 3234 AM & C (En euros.) I. Agent de maîtrise 1 er degré : De 0 à 3 ans... 1 960,2382 De 3 à 6 ans... 3,0 225 2 019,0453 De 6 à 9 ans... 6,0 225 2 077,8525 De 9 à 12 ans... 9,0 225 2 136,6596 De 12 à 15 ans... 12,0 225 2 195,4668 De 15 à 18 ans... 13,5 225 2 224,8704 De 18 à 21 ans... 15,0 225 2 254,2739 Plus de 21 ans... 16,5 225 2 283,6775 II. Agent de maîtrise 2 e degré : De 0 à 3 ans... 236 2 052,9041 De 3 à 6 ans... 3,0 236 2 114,4913 De 6 à 9 ans... 6,0 236 2 176,0784 De 9 à 12 ans... 9,0 236 2 237,6655 De 12 à 15 ans... 12,0 236 2 299,2526 De 15 à 18 ans... 13,5 236 2 330,0462 De 18 à 21 ans... 15,0 236 2 360,8398 Plus de 21 ans... 16,5 236 2 391,6333 Chef de chantier Niveau 1 : De 0 à 3 ans... 280 2 423,5824 De 3 à 6 ans... 3,0 280 2 496,2898 De 6 à 9 ans... 6,0 280 2 568,9973 CC 2007/21 11

De 9 à 12 ans... 9,0 280 2 641,7048 De 12 à 15 ans... 12,0 280 2 714,4122 De 15 à 18 ans... 13,5 280 2 750,7660 De 18 à 21 ans... 15,0 280 2 787,1197 Plus de 21 ans... 16,5 280 2 823,4735 Chef de chantier Niveau 2 : De 0 à 3 ans... 303 2 617,3426 De 3 à 6 ans... 3,0 303 2 695,8629 De 6 à 9 ans... 6,0 303 2 774,3832 De 9 à 12 ans... 9,0 303 2 852,9035 De 12 à 15 ans... 12,0 303 2 931,4238 De 15 à 18 ans... 13,5 303 2 970,6839 De 18 à 21 ans... 15,0 303 3 009,9440 Plus de 21 ans... 16,5 303 3 049,2042 Nettoyage CCR 3234 AM & C (En euros.) I. Agent de maîtrise 1 er degré : De 0 à 3 ans... 222 1 926,3349 De 3 à 6 ans... 3,0 222 1 984,1249 De 6 à 9 ans... 6,0 222 2 041,9150 De 9 à 12 ans... 9,0 222 2 099,7050 De 12 à 15 ans... 12,0 222 2 157,4951 De 15 à 18 ans... 13,5 222 2 186,3901 De 18 à 21 ans... 15,0 222 2 215,2851 Plus de 21 ans... 16,5 222 2 244,1802 II. Agent de maîtrise 2 e degré : De 0 à 3 ans... 235 2 035,8483 De 3 à 6 ans... 3,0 235 2 096,9238 De 6 à 9 ans... 6,0 235 2 157,9992 12 CC 2007/21

De 9 à 12 ans... 9,0 235 2 219,0747 De 12 à 15 ans... 12,0 235 2 280,1501 De 15 à 18 ans... 13,5 235 2 310,6879 De 18 à 21 ans... 15,0 235 2 341,2256 Plus de 21 ans... 16,5 235 2 371,7633 Chef de chantier Niveau 1 : De 0 à 3 ans... 280 2 414,9415 De 3 à 6 ans... 3,0 280 2 487,3897 De 6 à 9 ans... 6,0 280 2 559,8380 De 9 à 12 ans... 9,0 280 2 632,2862 De 12 à 15 ans... 12,0 280 2 704,7345 De 15 à 18 ans... 13,5 280 2 740,9586 De 18 à 21 ans... 15,0 280 2 777,1827 Plus de 21 ans... 16,5 280 2 813,4068 Chef de chantier Niveau 2 : De 0 à 3 ans... 303 2 608,7018 De 3 à 6 ans... 3,0 303 2 686,9628 De 6 à 9 ans... 6,0 303 2 765,2239 De 9 à 12 ans... 9,0 303 2 843,4849 De 12 à 15 ans... 12,0 303 2 921,7460 De 15 à 18 ans... 13,5 303 2 960,8765 De 18 à 21 ans... 15,0 303 3 000,0070 Plus de 21 ans... 16,5 303 3 039,1376 CC 2007/21 13