ÉDITION AUTOMNE 2014 Chers Sauverois, chères Sauveroises, incendie 3 environnement 4-5 urbanisme 6-8 Comme vous le savez, Saint-Sauveur désire maintenir et même accroître son côté magique et enchanteur, qualités reconnues mondialement et cela, été comme hiver! L été apporte en plus, cet aspect festif que l on retrouve lors des «Ça me dit concerts : Rona Dagenais» et des nombreux événements dans le Parc Georges-Filion, ainsi que tout au long des rues Principale, de la Gare, de l Église et autres artères magnifiquement enjolivées de fleurs et arbustes de toutes les couleurs. La «Fiesta Cubana» qui se tiendra la fin de semaine de la Fête du travail assure une agréable transition vers notre automne tout en couleurs, en attendant que la neige vienne tapisser nos montagnes pour nos mordus qui n auront pas à patienter trop longtemps afin d exercer leur sport préféré! Depuis décembre 2013, nous avons instauré une nouvelle tradition, soit les «Déjeuners du Maire» et c est avec plaisir que nous avons pu rencontrer plus de 400 d entre vous afin de nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions. La prochaine date à inscrire à votre agenda est le 14 septembre à compter de 8 h à l Hôtel de ville. Les membres de votre conseil municipal y seront présents et heureux de vous rencontrer pour discuter des sujets qui vous intéressent ou qui vous préoccupent tout en prenant café, jus et viennoiseries. Afin de nous assurer un devoir de réserve et de transparence vis-à-vis nos fournisseurs, diverses entreprises et l ensemble des citoyens, c est à regret que nous avons dû annuler le tournoi de golf annuel des maires de Piedmont et de Saint-Sauveur qui devait avoir lieu le 19 août prochain. Nous sommes conscients que cette décision aura un impact financier important sur les différents organismes communautaires de la région. C est pourquoi, nous étudions actuellement différentes alternatives afin d apporter un support additionnel à nos organismes. Je ne voudrais surtout pas oublier de vous rappeler que nous accordons une place prédominante aux sports et à l exercice et c est dans cet esprit, que fut lancé en grande pompe en mai dernier, en collaboration avec la M.R.C. des Pays-d en-haut, le tout nouveau trajet cyclable «Vélocité» reliant les parcs linéaires le P tit Train du Nord et le Corridor aérobique, en passant par Piedmont, Saint-Sauveur et Morin-Heights, un vieux rêve que chérissait le préfet, M. Charles Garnier. Nous nous penchons actuellement sur différents projets afin d augmenter les circuits cyclables et piétonniers. Un Saint-Sauveur en forme et en santé, ça se peut! Au nom de mes collègues du conseil municipal, de toute l équipe de la Ville et en mon nom personnel, je souhaite une belle fin d été et un bon retour de vacances à tous nos citoyens et citoyennes ainsi qu une excellente rentrée scolaire aux jeunes de Saint-Sauveur! Jacques Gariépy, maire Ville de Saint-Sauveur
voirie incendie Le chauffage au bois Répertoire téléphonique Hôtel de ville 1, Place de la Mairie Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6 Tél. : 450 227-4633 Télécopieur : 450 227-3834 ou 450 227-8564 directiongenerale@ville.saint-sauveur.qc.ca www.ville.saint-sauveur.qc.ca Les membres du conseil municipal Service des incendies 2125, chemin Jean-Adam, Saint-Sauveur 450 227-9134, poste 330 ou 911 en cas d urgence incendie@ville.asaint-sauveur.qc.ca Police 450 227-6848 ou 911 en cas d urgence Bibliothèque municipale 450 227-2669, poste 425 bibliotheque@ville.saint-sauveur.qc.ca SERVICE DE LA Vie communautaire 450 227-2669, poste 420 communautaire@ville.saint-sauveur.qc.ca Tennis municipal 450 227-2669, poste 429 Travaux publics et génie 2125, chemin Jean-Adam, Saint-Sauveur 450 227-5893, poste 321 travauxpublics@ville.saint-sauveur.qc.ca Service de l urbanisme 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur 450 227-4633, poste 2221 urbanisme@ville.saint-sauveur.qc.ca service de l environnement 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur 450 227-4633, poste 2123 Télécopieur : 450 227-8564 cdufour@ville.saint-sauveur.qc.ca Chambre de commerce de La Vallée de Saint-Sauveur 450 227-2564 info@valleesaintsauveur.com Luc Leblanc Caroline Vinet Julie Gratton Comités et commissions Commission des travaux publics Commission de la sécurité publique Commission des finances et budget Commission de l urbanisme Commission de la vie communautaire Commission de l environnement Normand Leroux Diane Dufour-Flynn Rosa Borreggine responsables Mme Rosa Borreggine M. Normand Leroux Mme Diane Dufour-Flynn M. Luc Leblanc Mme Julie Gratton Mme Caroline Vinet L utilisation des appareils de chauffage au bois comme chauffage d appoint est très populaire dans notre région. Il faut donc être bien informé des risques inhérents à l usage de ce type d appareil. Des professionnels pour installer et inspecter Faites installer le foyer ou le poêle à bois certifié. Faites inspecter le foyer et la cheminée au moins une fois par an par un professionnel certifié et procéder au ramonage. Faites inspecter le foyer ou le poêle à bois certifié, s il était déjà installé lors de l achat de votre résidence et que vous ne connaissez pas l historique. Faites inspecter le foyer ou le poêle à bois certifié, à la suite d un feu de cheminée. Le ramonage pour éliminer la créosote La créosote est un dépôt croûteux formé par la fumée. Elle s agrippe aux parois de la cheminée et est très inflammable. Des dépôts de créosote dépassant 5 mm d épaisseur peuvent causer un feu de cheminée et seul un bon ramonage peut l éliminer. Faites inspecter et ramoner la cheminée par un professionnel au moins une fois par an et après avoir brûlé cinq cordes de bois. Il est recommandé de faire ramoner la cheminée au printemps, car les dépôts de créosote laissés dans la cheminée, combinés au temps chaud et humide de l été, entraînent la corrosion des pièces d acier et augmentent les risques d incendie. Par contre, n oubliez pas d effectuer une bonne vérification de la cheminée à l automne avant de faire le premier feu pour vous assurer qu il n y a aucun corps étranger qui bloque la cheminée, comme par exemple un nid d oiseau. Faites entrer assez d air dans le foyer pour que les flammes soient vives, favorisant ainsi une combustion complète et causant moins de fumée et de créosote. Évitez d utiliser les bûches ou additifs en poudre conçus pour nettoyer les conduits de fumée. Ces produits ne permettent d éliminer que 60 % de la créosote alors que les ramoneurs en retirent généralement de 75 à 90 %. Du bon bois bien entreposé Choisissez du bois bien sec en vérifiant la présence de larges fissures aux extrémités des bûches. Le bois vert augmente la formation de créosote. Entreposez les cordes de bois dehors, loin de la maison. Couvrez les bûches afin de les protéger des intempéries. Le bois humide brûle mal et augmente les dépôts de créosote. Entrez seulement quelques bûches à la fois. Conservez-les loin du foyer ou du poêle à bois. Un appareil utilisé de façon sécuritaire Ne brûler jamais de bois traité ou peint, du plastique et autre déchet. Les produits toxiques dégagés augmentent la formation de créosote et peuvent vous empoisonner. N utilisez pas d essence, de kérosène ou un allume-barbecue pour démarrer un feu. Utilisez toujours le pare-étincelles du foyer. Ne suspendez pas d objets à l âtre comme des bas de Noël, car ils pourraient s enflammer. Éloignez les objets combustibles de l appareil. Assurez-vous que les matériaux du sol et du mur près de l appareil soient non combustibles. Assurez-vous qu aucune rouille ou corrosion n apparaît sur la cheminée extérieure. D autres précautions importantes Disposez des cendres dans un contenant métallique à fond surélevé, conservé dehors, loin de tous matériaux combustibles, car elles peuvent rester chaudes jusqu à 72 heures. De plus, elles dégagent du monoxyde de carbone. Installez un avertisseur de monoxyde de carbone (CO) dans le corridor, près des chambres à coucher, et un dans la pièce où se trouve le foyer ou le poêle à bois. Installez un avertisseur de fumée à tous les étages de la demeure, incluant le sous-sol (obligatoire selon le règlement municipal de prévention des incendies). Si le feu prend dans la cheminée Fermez la clé, sortez immédiatement et composez le 9-1-1 de chez un voisin. Le Service des incendies de Saint-Sauveur / Piedmont vous rappelle que le meilleur moyen d éviter le pire c est la PRÉVENTION. Pour de plus amples renseignements, n hésitez pas à communiquer avec le Service de prévention des incendies au 450 227-9134, poste 331. N.B. N oubliez pas de changer les piles de vos détecteurs de fumée deux fois l an (lors des changements d heures), ou les détecteurs complets s ils sont âgés de plus de 10 ans. 2 Le Sauverois Automne 2014 Le Sauverois Automne 2014 3
environnement Trier les déchets et démystifier les collectes Trop longtemps les déchets ont été enfouis sans aucune considération pour la protection de l environnement et les ressources naturelles. Mais ce temps est bel et bien révolu. Aujourd hui, comme tous les citoyens du Québec, vous êtes appelés à réduire la quantité de déchets destinés à l enfouissement, en séparant vos matières résiduelles. Voici quelques rappels qui devraient vous aider à mieux trier. La collecte sélective Bien que Saint-Sauveur figure dans les municipalités qui recyclent le plus, il arrive encore parfois que les bacs verts contiennent des matières non-visées par la collecte sélective ou que celles-ci soient mal séparées. Alors voici quelques notes à lire et relire au besoin : 1 - Tout ne va pas au bac vert! Les matières acceptées se limitent aux contenants de verre, de métal et de plastique ainsi qu au papier et carton, incluant les cartons de jus et de lait. 2 - Toujours retirer le bouchon de la bouteille avant de la mettre au bac : la bouteille et le bouchon ne sont pas fabriqués de la même matière plastique et doivent absolument être séparés pour en assurer le recyclage. Il en est de même pour les couvercles de métal et les pots de verre. 3 - vider le contenu du Publisac avant de le mettre au bac. 4 - Mettre tous les sacs et pellicules de plastique dans un sac bouclé. Sans quoi, les sacs s envolent et se mélangent aux papiers journaux sur les convoyeurs du centre de tri. Par contre, laissez toutes les autres matières pêle-mêle et en vrac dans le bac. 5 - les matières suivantes ne vont pas au bac vert : Les objets tranchants; les cartons cirés ou souillés, les contenants de plastique #6 (ex. styromousse et les petits pots de yogourt) et ceux qui n ont aucun logo de recyclage; les boyaux d arrosage et jouets de plastique; le bois; les pots de peinture vides; les piles; les petits électroménagers; les vêtements et autres textiles. Pour plus d information, visitez le site www.recreer.ca La collecte des résidus verts Cette collecte, qui a lieu tous les mercredis, est destinée à recueillir les rognures de gazon, les feuilles mortes et les résidus de jardinage seulement. Nous vous encourageons à utiliser des sacs de papiers ou des sacs compostables. Collecte des encombrants La collecte du premier mardi du mois, permet de ramasser les vieux meubles et objets trop volumineux pour entrer dans une poubelle, mais qui peuvent entrer dans la benne du camion de collecte. Donc, un spa, une chaloupe ou un ameublement complet, sont des exemples d objets qui ne peuvent être collectés. Pour ces objets, vous devez louer un conteneur auprès d une entreprise privée ou encore, aller directement au site d enfouissement. Si ceux-ci ne peuvent être réutilisés, évidemment. Les matériaux de construction et de rénovation ne sont pas acceptés dans la collecte des encombrants. Vous pouvez apporter gratuitement ces matières à l Écocentre. Par contre, si vous effectuez des travaux majeurs comme un agrandissement ou une construction neuve, vous devez louer un conteneur de matériaux secs. Les appareils réfrigérants (réfrigérateurs, congélateurs, air climatisé, thermopompe, cellier, etc.) contiennent des gaz très nocifs pour l atmosphère et le climat. Même si la quantité est minime, les impacts sur l environnement demeurent importants. Ces appareils doivent être apportés à l Écocentre. Finalement, notre territoire a été récemment identifié comme secteur aux prises avec la problématique de l agrile du frêne. Pour limiter la propagation de cet insecte ravageur, il nous est désormais interdit de collecter les branches et de les transporter hors du territoire. Vous pouvez toutefois les apporter gratuitement à l Écocentre. Pour plus de détails, consultez le communiqué à cet effet sur le site Internet de la Ville. Collecte des déchets domestiques La collecte des déchets domestiques ne vise que les déchets réguliers de cuisine et de salle de bain. Si votre poubelle contient des matières recyclables, des matériaux de construction, des résidus domestiques dangereux ou des résidus verts, elle ne sera pas vidée. Collecte des matières organiques, c est pour bientôt! Beaucoup de chemin a été parcouru depuis les dernières années en gestion des matières résiduelles et nous sommes maintenant à l aube d un autre changement majeur dans notre région l arrivée du fameux bac brun! Sachant que la dégradation de ces déchets dans les sites d enfouissement engendre près du quart des émissions de gaz à effet de serre du Canada, en plus de contribuer à la contamination de l eau, à la prolifération des bestioles indésirables et autres nuisances, il est étonnant que nous enfouissions encore ces matières. D autant plus qu une fois compostées, ces matières constituent une ressource indispensable au sol, à l agriculture et à notre alimentation. Vous verrez donc se multiplier, au cours la prochaine année, les campagnes d information et de sensibilisation régionales à cet effet. Alors, préparez-vous! Prix amélioration de la performance dans la collecte sélective Lors de votre prochaine visite dans le parc Georges- Filion, vous remarquerez un nouveau banc de parc en béton, tout à fait particulier. Ce banc, gracieuseté de notre centre de tri des matières recyclables, pour souligner l implication de la Ville et de ses citoyens dans la collecte sélective, comprend de la poudre de verre produite à partir des bouteilles recueillies dans la collecte sélective. Comme quoi, tous ensemble, avec de petits gestes quotidiens, nous arrivons à bâtir un environnement plus sain. 4 Le Sauverois Automne 2014 Le Sauverois Automne 2014 5
Urbanisme urbanisme Conflits et différends Que ce soit pour des demandes de permis, des plaintes ou des demandes de renseignements en général, le Service de l urbanisme est là pour répondre à un bon nombre de questions. Toutefois, en dépit de leur bonne volonté, il y a un paramètre difficile pour lequel les employés du Service ne peuvent intervenir qu avec beaucoup de prudence tout en ayant que très peu de pouvoir. Il s agit des conflits et différends entre voisins. Quoi de plus dommage que d avoir à composer avec un voisin difficile! Voici donc quelques conseils pour pallier aux problèmes les plus courants. Les limites de terrains Nous avons tous entendu parler de conflits ou de chicanes de clôtures. Mieux vaut prévenir que guérir dans ces cas! Il est important de bien connaître les limites de son terrain. Dans ces conditions, seul l arpenteurgéomètre pourra définir la position des limites de votre terrain avec exactitude. Un piquetage pourra être effectué pour indiquer les limites de votre terrain à l aide de repères. Sans ceux-ci, il devient assez difficile, voire impossible, d établir de façon rigoureuse l endroit où débute le terrain de votre voisin et où se termine le vôtre. S il y a une mésentente face à l interprétation de vos limites avec votre voisin, vous devez alors recourir à un bornage. Le piquetage n est que l opinion de votre arpenteur-géomètre, alors qu un bornage constitue une décision d un tribunal. En cas de mésentente, c est la Cour supérieure qui devra entendre les parties pour ensuite décider de la limite de vos propriétés (référence : article 978 du Code Soyez donc avisés que votre voisin pourra vous demander d enlever toute construction qui aura été érigée, même par erreur, sur sa propriété (référence : article 992 du Code Installation d une clôture En plus de nécessiter un permis de la part du Service de l urbanisme, l installation d une clôture, d une haie ou de toute barrière séparant votre propriété avec vos voisins, peut être source de conflit. La première étape est de bien connaître la position de la limite de propriété. Si vous décidez de l installer en totalité sur votre propriété, vous pourrez choisir et décider vous-même de la hauteur et du type de ladite barrière. Par contre, si vous décidez de l installer au-dessus de la limite de propriété, elle sera considérée comme mitoyenne et vous pourrez partager les frais avec votre voisin. Vous déciderez alors conjointement des travaux à exécuter, donc de sa hauteur, couleur et de sa forme. Bien entendu, si vous optez pour une clôture mitoyenne, une rencontre avec le voisin concerné devra être effectuée pour vous entendre sur les travaux, et ce, avant le début des travaux évidemment (référence : article 1002 du Code civil du Québec). Entretien via la propriété de votre voisin Lorsqu une haie, clôture ou autre construction sur votre propriété nécessite un entretien du côté de votre voisin, vous pouvez passer par sa propriété pour y effectuer l entretien. Cependant, les règles de politesse de base s appliquent bien entendu. Vous devez donc, au préalable, informer votre voisin de votre intention et obtenir une autorisation écrite ou verbale de sa part. Par la suite, vous pourrez effectuer les travaux (référence : article 987 du Code En dépit de ce qui précède, il ne faut surtout pas abuser de cette pratique au détriment de la qualité de vie et de la quiétude de votre voisin. L écoulement des eaux Le drainage et l écoulement des eaux peuvent aussi être source de conflits entre deux voisins. En règle générale, les fonds inférieurs (terrains plus bas) sont sujets à recevoir les eaux qui découlent naturellement des fonds supérieurs (terrains plus hauts). Le propriétaire du fonds inférieur ne peut élever aucun ouvrage qui empêche cet écoulement. De son côté, le propriétaire du fonds supérieur ne peut pas aggraver la situation du fonds inférieur (référence : article 979 du Code En résumé, on ne peut empêcher le déversement naturel de l eau de surface. Toutefois, en surélevant le terrain, le propriétaire qui effectue ses travaux doit être prudent pour ne pas causer de dommage chez son voisin. Il en est de même pour les eaux du toit. En effet, les eaux et la neige des toits doivent tomber sur votre terrain et non sur le terrain de votre voisin (référence : article 983 du Code Les arbres Votre voisin peut vous exiger à couper les branches ou les racines de vos arbres qui s avancent au-dessus de son terrain et qui lui nuisent sérieusement, et ce, même si la base est complètement sur votre terrain (référence : article 985 du Code Il en est de même si un de vos arbres menace de tomber chez lui. Il pourra vous contraindre à l abattre ou à le redresser selon le cas. Droit de vue Saviez-vous qu il existe un droit de vue à respecter? Cette règle s applique rarement à Saint-Sauveur en raison de la grandeur des terrains et de l espace minimum entre les immeubles exigés au règlement de zonage. Néanmoins, une distance de 1,5 m doit être préservée entre une fenêtre ou une porte ayant un verre transparent et une limite de terrain. Cette prescription ne s applique pas pour un parc, une voie publique ou une fenêtre ou une porte non translucide (référence : article 993 du Code civil du Québec). Le bruit Le fait de vivre à proximité de nos voisins implique un certain respect d autrui. À ce chapitre, il est prévu au règlement de nuisances que le bruit provenant d un chantier ou de travaux de construction est prohibé entre 19 h et 7 h (référence : article 26 du règlement de nuisances SQ-04-2012). L article 33 du même règlement spécifie que l utilisation d une tondeuse à gazon est prohibée entre 22 h et 7 h. Advenant le non-respect de ces normes en dehors des heures normales d ouverture des bureaux de l hôtel de ville, vous pouvez communiquer avec la Sûreté du Québec au 450 227-6848 ou au 911. Pour les sujets énumérés qui ne relèvent pas de la Ville de Saint-Sauveur, vous devrez vous-même entreprendre des recours judiciaires si vous croyez avoir ou perdre des droits. La location à court terme La saison hivernale est à nos portes et les stations de ski de la région attirent de nombreux touristes. L idée d offrir la possibilité aux touristes de louer une maison ou un condo pour une semaine ou une fin de semaine est donc très attrayante. Cependant, cette pratique est généralement interdite. Il est important de noter que la location à court terme est autorisée à Saint-Sauveur, À CERTAINS ENDROITS SEULEMENT. Ceci est fait dans le but de conserver la quiétude de nos secteurs résidentiels. Plusieurs plaintes sont reçues annuellement concernant ce type de location. Soyez donc vigilants! Avant de louer votre propriété, informez-vous auprès du Service de l urbanisme afin de valider si ce type d usage est autorisé pour la propriété concernée. Un inspecteur se fera plaisir de vous répondre et pourra vous conseiller. *** Il est important de noter qu une classification obtenue de la Corporation de l industrie touristique du Québec (CITQ) ne signifie aucunement que l usage est autorisé pour la propriété concernée. En effet, bien que l autorisation de la Ville soit maintenant requise, plusieurs classifications ont été attribuées, par le passé, sans le consentement de la Ville. Permis La majorité des travaux nécessitent un permis ou un certificat d autorisation, qu il s agisse d une rénovation intérieure ou extérieure, d abattage d arbres ou même d arrosage de la pelouse. Avant d entreprendre un projet, soyez prévoyant et renseignez-vous auprès du Service de l urbanisme afin de vérifier s il est nécessaire d en obtenir un et pour connaître les délais de traitement des demandes. Plusieurs propriétaires désirent effectuer des travaux avant l arrivée de la neige. Les demandes de permis étant à la hausse, il faut prévoir un certain délai avant l obtention d un permis. Les travaux ne peuvent en aucun temps être amorcés avant la délivrance du permis ou certificat d autorisation. Seule la personne propriétaire d un immeuble est autorisée à présenter une demande de permis. Sinon, une procuration écrite est exigée, même si la personne qui présente la demande est le conjoint, la conjointe ou un enfant qui habite avec elle. Certaines demandes de permis ou de certificats d autorisation sont assujetties à une procédure de plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A). Ces demandes de permis doivent être analysées par le comité consultatif d urbanisme (c.c.u.) formé de citoyens et membres du conseil municipal. Une recommandation est ensuite formulée au conseil municipal qui statuera sur le projet. Le délai pour traiter ces demandes est donc plus long. Les permis visés par une procédure de P.I.I.A. concernent notamment : les enseignes; les commerces; le secteur cœur du village, le noyau patrimonial; les terrains en forte pente. 6 Le Sauverois Automne 2014 Le Sauverois Automne 2014 7
URBANISME Rappels Toute coupe d arbres ayant un diamètre de 10 cm (4 pouces) ou plus, qu ils soient morts, endommagés, malades ou nuisibles, nécessite un permis. N oubliez pas de vous assurer que nous ayons en main une copie de la preuve de la dernière vidange de votre fosse septique. Celle-ci doit être effectuée aux deux (2) ans pour une résidence permanente et aux quatre (4) ans pour une résidence secondaire. Les avis sont envoyés aux propriétaires tous les deux (2) ans afin de s assurer qu il n y a pas de changement au niveau de l utilisation de la propriété. Les propriétaires de résidences secondaires doivent donc communiquer avec nous à ce moment pour nous confirmer que la résidence est toujours utilisée moins de 180 jours par année. Les abris d autos et tambours temporaires peuvent être installés à compter du 15 octobre. Les dates des prochaines ventes-débarras autorisées sont les 11 et 12 octobre, et ce, sans permis. En dehors de ces dates, les ventes-débarras sont prohibées sur tout le territoire. Par ailleurs, il est interdit d installer sur le territoire de la ville des affiches annonçant votre ventedébarras. Seul l affichage sur la propriété concernée est autorisé. Vélocité_Pub SADL_8.5x5.5.pdf 1 14-06-11 12:35 PM 8 Le Sauverois loisirs Automne 2014