Législations et risques relatifs aux transactions commerciales de l Internet AIRE 25 mai 2010 Gérard Becher Président de l UFC l Que Choisir de CAEN
La vente à distance : la réglementationr En France, le consommateur est protégé : Identification du vendeur Coordonnées du vendeur Confirmation écrite de la commande Indication de la date limite de livraison Droit de rétractationr
Vendeurs non professionnels Attention : la réglementation r ne s applique s pas dans le cas d un d vendeur non professionnel (cas d un d achat su un site de vente aux enchères par exemple) Pas de délai d de rétractation r dans ce cas Pas de garantie de conformité La garantie des vices cachés s existe cependant
Vendeurs professionnels : identifier le vendeur Code de la Consommation, art. L121-18 18 : l'offre de contrat doit comporter les informations suivantes : Le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, des coordonnées téléphoniques t permettant d'entrer effectivement en contact avec lui (non surtaxé) son adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre
Confirmation de la commande Pour que le contrat par internet soit valable : possibilité de vérifier v en ligne le détail d de la commande et son prix total Confirmation de la commande par deux clics distincts : vérification du panier puis validation de la commande Obligation pour le commerçant d accuser d réception r en récapitulant le nom et les coordonnées de l'entreprise, les caractéristiques ristiques complètes du bien ou du service vendu, le prix du produit ou de la prestation en euros et toutes taxes comprises, le montant des frais de livraison
Délais de livraison Le vendeur doit indiquer à l acheteur avant la conclusion du contrat la date limite à laquelle il s engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, d le vendeur est réputr puté devoir s exs exécuter dès s la conclusion du contrat. En cas de non respect des délais d de livraison, le consommateur pourra réclamer r la résolution r du contrat (art. L 121-20 20-33 C. Conso).
Droit de rétractionr Il est de 7 jours et n a n a pas besoin d être d motivé Le consommateur a à sa charge les frais de retour Le délai d court à compter de la réception r pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Nombreuses exceptions : lorsqu une une prestation a commencé avec votre accord avant la fin du délai d de 7 jours ; lorsque vous avez descellé l enregistrement audio ou vidéo o ou le logiciel informatique commandé ; pour l achat l de journaux, de magazines ; pour les services de paris ou de loteries autorisés s ; pour les produits périssables p ou faits «sur mesure» ; pour l achat l à distance de billets d avion, d de train ou de spectacle.
La vente à distance : pièges à éviter Les vendeurs non situés s en France ne sont pas tenus par la loi française aise Donner la préférence rence aux sites connus Dans le cas d un d nouveau site, cherchez sur l internet l des témoignages t de clients Lire les Conditions Générales G de Vente Le consommateur est à peu près s démuni d contre le risque de liquidation judiciaire
Le processus de commande Attention aux items pré-coch cochés s (garanties par exemple) S informer des frais de livraison (doivent figurer au final sur le bon de commande, mais parfois difficilement accessibles avant) Achats hors de France : possibilité de frais et taxes supplémentaires
Le paiement sur Internet Doit toujours être sécuriss curisé : le vérifierv L adresse commence par https au lieu de http Un cadenas dans la barre d adresses d ou la barre d état du navigateur le confirme Pas de risque particulier si le site est sécuriss curisé Achat par carte bancaire : le client peut à tout moment, pendant 13 mois, contester par écrit auprès s de sa banque la réalitr alité ou le montant de la transaction effectuée e avec sa carte. Il sera immédiatement recrédit dité. Ne jamais fournir son code à 4 chiffres! Mais fournir le cryptogramme au dos de la carte
Exemple concret Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 Etape 6
Le paiement par Internet : précautions Toujours vérifier v si le paiement est sécurisé : Barre d adresse d : Barre d éd état :
Paiement par carte bancaire Ne jamais communiquer son code confidentiel!
Paypal (1/3) Service de paiement en ligne Paypal est une société privée e de droit luxembourgeois, ce n est n pas une banque Principe : on ouvre un compte sur lequel on verse de l argent l (CB) On peut transférer rer des fonds sur un autre compte Paypal en indiquant simplement son adresse électronique et un mot de passe Dangers : captation du mot de passe, arnaques
Paypal (2/3) Arnaque au vendeur : L acheteur paie et se fait envoyer le bien Il dépose d ensuite une réclamation r pour objet non conforme ou non reçu u (importance du mode d expd expédition) Paypal débite dans ce cas le compte du vendeur Nombreux litiges de ce type sur les forums internet
Paypal (3/3) Autre arnaque au vendeur : Le vendeur reçoit un courriel de Paypal l informant que les fonds ont été reçus de l acheteur Il est demandé au vendeur d indiquer d le numéro d expd expédition du colis pour qu il puisse recevoir les fonds Celui-ci envoie donc le colis Pb : le courriel était un faux!
Autres services de paiement Paypal sur Internet Propriété d EBAY, commission : environ 3% Moneybookers Possibilité de s inscrire s sans indiquer de n n de CB Commission : 1% Google Checkout Pas encore disponible en France
Les e-cartes bancaires Principe : générer g un numéro à usage unique et limité dans le temps pour remplacer votre numéro de CB Un logiciel installé sur l ordinateur l contacte la banque pour obtenir le numéro à usage unique Avantages : sécurits curité accrue Inconvénients nients : service payant
Moyen de paiement à ne pas utiliser WESTERN UNION : Service de transfert de fonds Destiné à envoyer des fonds à quelqu un un que vous connaissez et en qui vous avez confiance Pas de vérification v sérieuse s de l identitl identité du récipiendaire A EXCLURE POUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE OU AUTRE
Arnaques sur Internet Paiement par Western Union Escroquerie assurée e : le vendeur encaisse les fonds et disparaît Le phishing : L arnaqueur imite un vrai site pour obtenir de sa victime les informations bancaires (code de la carte bancaire par exemple) Scam nigérien : Promesse d argent d mais il va y avoir des frais Ne jamais répondrer Ne pas croire aux contes de féesf es
Les plateformes d éd échange Echanges entre particuliers ou entre particuliers et professionnels Les principales : Ebay : système d enchd enchères en ligne Attention : renchérir rir vous engage Leboncoin.fr : site d annonces d en lignes OK pour vendre et acheter près s de chez vous Ne pas utiliser pour vendre à distance
Les plateformes d éd échange Connaître la qualité du vendeur : professionnel ou particulier? Traçabilit abilité du paiement : carte ou chèque ou service de paiement en ligne, jamais de mandat ni d espd espèces (interdit) Refusez de contracter avec des acheteurs qui vous paient plus que le prix fixé et vous demandent de leur reverser la différence. Renseignez-vous sur l évaluation du vendeur ou de l acheteur Si vous vendez beaucoup : attention au risque de devenir professionnel
Exemple d arnaqued Copié tel quel sur un forum. A noter : la naïvet veté de l auteurl Salut j'aurai une petite question a poser... Ben en fait,j'ai vu une annonce d'un survettement lacoste sur leboncoin assez alechante 80 au lieu de 190 Je me suis laisser tenter j'ai apeller le mec cash,sans lui envoyer de email ou quoique ce soit d'autre. On a fait la transaction par telephone,je lui ai envoyé un cheque qu'il a trés vite encaisser,1semaine plus tard je reçois la marchendise,je m'apper apperçois que c'est une contrefaçon. on. Sans plus attendre,je le rapelle,et je trouve un arrangement,je lui renvoi le colis en echange il me renvoi l'argent. J'ai renvoyer le colis...sa fait 1semaine que j'ai plus de news...je n me suis pas fait un peu...??le pire c'est que je peux par porter plainte,non???
Où trouver des conseils Sur le net : Un excellent répertoire r des arnaques existantes : Sur des sites officiels : http://www.commentcamarche.net/faq/10049- arnaques-sur sur-sites-d-annonces-entre-particuliers http://www.internet- signalement.gouv.fr/portailweb/planets/conseilsint ernet.action
Recours possibles Signaler l escroqueriel Déposer une plainte pour prouver votre bonne foi en cas d usurpation d d identitd identité
Les chaînes et autres canulars Le principe : vous recevez un message qu on vous demande de transmettre à tous vos correspondants Contenu du message : avertissement d un d virus ou information quelconque Le but : récolter r des adresses électroniques à bon compte Exemple Sites utiles : hoaxbuster.com, hoaxkiller.fr
Conclusion Ne pas avoir peur de l internetl Mais garder la tête froide : la plupart des arnaques sont grossières res Toujours se demander : si un inconnu me proposait cela dans la rue, est-ce que j accepterais?
Courrier électronique : exemples de phishing ou arnaques diverses Votre compte PayPal a été limité Veuillez rétablir r l accl accès Orange urgent au sujet de votre compte Protection de votre messagerie Hoax Scam nigérien Donation Cher lauréat at
De: votre service relations clients [orange.group-no-reply@mail.intermagic.co.za] Envoyé: jeudi 24 décembre 2009 18:54 À: ufc-quechoisir Objet: orange,urgent au sujet de votre compte Importance: Haute Chers abonne(e)s Orange, Bonjour, Votre paiement par carte bancaire de 40.27 Euros, devant etre effectue depuis le 20/12/2009 pour le payement de votre facture,a ete refuse par votre banque.ne pouvant faire un prelevement automatique concernant le payement par carte de credit de votre facture,suite au refus de votre etablissement bancaire et n'ayant pas pu vous joindre par telephone, nous avons cree une fiche speciale, qui vous permet d'acceder directement au payement. Merci de ne pas repondre a ce messsage. cliquez sur le lien qui apparait en dessous de ce message pour pouvoir acceder a votre fiche de renseignements.bien vouloir lire attentivement la fiche et nous communiquer les renseignents utiles qui nous permettrons de prelever cette somme. Toute l'equipe comptabilite orange vous remercie de votre tres bonne comprehention. veuillez cliquer sur le lien si dessous pour acceder a votre fiche de renseignements: connexion directe En cas de non reponse a ce message sous 24 h, votre compte abonne sera suspendu. Fabrice Andre Directeur de la relation clients France Telecom SA au capital de 10.594.365.432 - RCS Paris 380 129 866 Ne pas repondre a ce message.pour nous contacter, cliquer ici. Les informations vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé. Elles sont strictement utilisées par France Télécom / Orange France dans le cadre de l'exécution de votre contrat. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour a des motifs légitimes aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser par écrit à France Télécom SA, 6 place d'alleray, 75505 Paris cedex 15. 30/05/2010
De: JEANNE FERAUD [pognon.claude@btinternet.com] Envoyé: samedi 22 mai 2010 19:39 À: undisclosed recipients: Objet: Bonjour VEUILLEZ BIEN VOULOIR ME RÉPONDRE A L'ADRESSE CONTACTE: jeanne.feraud@hotmail.fr Bien aimé,de nos jours, les prières valent du temps ; beaucoup plus précieux que l or et le diamant. Vous seriez présentement en train de surmonter de durs moments, mais sachez que le seigneur est prêt à vous bénir sur un chemin,c'est-àdire dans des situations où lui seul peut vous aider à y garder foi.je me présente, je m appelle Madame JEANNE FERAUD ; Je suis mariée, au Feu, c'est-à-dire au défunt, mon époux CARLOS McCallum de nationalité canadienne, de mémoire glorieuse et bénie qui était un ingénieur consultant en république du Bénin pendant neuf ans.au bout de six ans de mariage, il mourut après une brève et simple maladie de 4 jours.depuis sa mort, je me débattait aussi dans des maladies comme le cancer du cerveau et le diabète ce qui m'as pousser à venir me soigner ici à (LONDRES).Tout récemment, mon docteur m as dit que je ne survivrais pas au bout des trois prochaines semaines à venir,ceci dû à mon problème de cancer qui me gênait depuis fort longtemps.ayant connu mon état de santé actuelle, ma décision est de faire don, à une organisme de charité, tout ce que j ai hérité de mon marie défunt.dans la crainte de trouver des personnes de bonnes moralités qui puissent user de cet argent à de bonnes fin, je vous ai choisi par mis ceux que Dieu à voulu bénir et c est pourquoi j ai décidé de vous légués ma fortune de DEUX MILLION VINGT CINQ MILLE DOLLARS US (2.025.000 Us Dollars) Avec toute la modestie et la sincérité d une donatrice.le monde se pervers tellement sur la miséricorde de Dieu que j ai pris cette décision parce que je n ai pas eu d enfant avec mon marie qui puissent hérité de cet argent, non plus je n ai pas de famille car pour mettre fiancé avec un homme de couleur noir après la mort de mon époux CARLOS McCallum,ma famille m a rejetée pour la,simple raison que ce fiancailles est contraire à la coutume de ma famille.aussi bien je ourrais légué ma fortune à mon actuel amant, mais ce dernier est tellement mauvais de caractères qu il court un peu partout pour avoir mon argent en ce moment alors que je suis encore vivante dans ma situation.pour mes autres bien matériel, qui ne sont pas en argent bien sûr, j en ai fait une bonne distribution.je suis persuadé que après ma mort je serai avec Dieu le plus miséricordieux et bienfaiteur.comme je suis actuellement à l hôpital, me communiquer avec le monde 30/05/2010
extérieur m est permit qu'une seule fois par semaine ou je peut me déplacer alors j en ai profiter pour vous envoyer ce message d'appel urgent.aussi je ne voudrais pas que mon amant toujours à rôder autour de moi à cause de ma fortune soit mis au courant de ce message que je lance sur Internet ; pour ce fait je vous invites à faire preuve de DISCRÉTION autour de vous. Aussitôt que je reçoive votre réponse, et votre disponibilité confirmer de recevoir cet argent et de l utiliser honorablement, je vous donnerai le contact de l institution en république du Bénin qui attends mes instructions avant de transférer ce fonds à celui que je leur indiquerai.je voudrais que vous sachiez que ce fonds que vous recevrez comme don de la part d une femme mourante, vous en fassiez bon usage, en l utilisant pour bénir d autres pauvres (telles est mon vœux le plus cher en ce moment)et ainsi vous n aurez pas de problèmes avec les clauses que j ai établies avec mon institution où j ai déposé l argent et qui se chargeras de vous transférer discrètement l argent.je vous pris de bien me répondre sur mon adresse mail personnel jeanne.feraud@hotmail.fr. Que la Paix et la miséricorde de Dieu soient avec vous. Mme JEANNE FERAUD 30/05/2010
De: dominique.burdy@sfr.fr Envoyé: samedi 15 mai 2010 06:48 À: undisclosed-recipients: Objet: Bonsoir, Bonsoir, Je m'excuse pour cette intrusion, je me nomme Mme Dominique BURDY je suis française résident a Londre. J'ai dû vous contacter de cette sorte parce que je souhaite faire une chose très importante. Je souffre d'un cancer du cerveau qui est en phase terminale, mon médecin vient de m'informer que mes jours sont comptés du fait de mon état de santé est dégradé. Je suis veuve et je n'ai pas d'enfant. J'envisage de faire une donation de tous mes biens.j'ai en ce moment dans mon compte personnel compte bloqué, la somme de 1.025.000$ US (UN MILLION VINGT CINQ MILLE DOLLARS US) que j'avais garder pour un projet. Je serai grée de vous donner cet argent qui pourra vous aider dans vos projet, je vous prie d'accepter cela car c'est un don que je vous fait et cela sans rien demander en retour. Veuillez me contactez dès que possible si vous êtes d'accord pour mon offre. Mme Dominique BURDY voici mon Email personnel: dominiqueburdy@live.fr (répondez moi s'il vous plait a ce mail) 30/05/2010
CECI EST UN APPEL AU SECOURS VENANT DU C.H.U D'ANGERS : MERCI DE LIRE ET DE FAIRE SUIVRE AU PLUS GRAND NOMBRE DE GENS QUE VOUS CONNAISSEZ. Dr MATHIEU RIAUDEAU ASSISTANT CHEF DE CLINIQUE SERVICE DES MALADIES INFECTIEUSES ET REANIMATION MEDICALE AU C.H.U. DE NANTES TEL: 02.41.28.42.87 FAX: 02.41.28.26.52 BONJOUR, AURIEZ-VOUS LA GENTILLESSE DE FAIRE SUIVRE CE MAIL A TOUTES VOS LISTES D'ENVOIS? MERCI DE VOTRE IMPLICATION. SI VOUS CONNAISSEZ UNE PERSONNE DE GROUPE 'A' RHESUS NEGATIF (TRES RARE), ET SI CETTE PERSONNE EST DE PREFERENCE DE SEXE MASCULIN ET AGEE DE MOINS DE 25 ANS, ALORS ELLE POURRA PEUT-ETRE AIDER LUCIE- 1 AN ATTEINTE D'UNE LEUCEMIE RARE A BENEFICIER D'UNE GREFFE. LE DELAI EST TRES COURT : 2 MOIS CONTACTER L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DE BOIS-GUILLAUME AU 02.35.60.50.. 50 LUCIE EST POUR LE MOMENT HOSPITALISEE A
ANGERS (49) POUR CONTACT : FABIENNE HALOPEAU - NORMANDIE Est SERVICE.. TEL: 02.31.65.60.51 FAX: 02.31.64.21.76 FAITES SUIVRE CE MAIL, C'EST SERIEUX. PS: A CEUX QUI EN ONT MARRE DES CHAINES: ON VA UTILISER L'ARGUMENT BANAL MAIS VRAI: SI CA VOUS ARRIVAIT, VOUS AIMERIEZ BEAUCOUP QUE LES GENS RENVOIENT CE MAIL, ET PEUT-ETRE, TROUVER UN DONNEUR MERCI, CECI NE PRENDRA QUE 2 MINUTES DANS VOTRE VIE
Une donation imprévue!! De: augustin.covi [augustin.covi@orange.fr] Envoyé: samedi 22 mai 2010 04:23 À: covi augustin Objet: DONATION, DONATION, Comment allez vous, vous et votre famille, j espère que tout va bien. Je suis Madame Claire Pelletier, née le 18 Janvier 1959 au Canada. Et c est avec un cœur plein de désespoir que je vous écris pour solliciter votre accord pour réaliser des projets humanitaires car, Je souffre d un cancer très avancé qui m'empêche de réaliser mon rêve. Mon médecin traitant vient de m'informer que mes jours sont comptés du fait de mon état de santé est dégradant. Ma situation matrimoniale est telle que je n ai ni Mari car décédé des suites d'une crise cardiaque et encore moins d'enfant à qui je pourrais léguer mon héritage. C est pour cela que je voudrais de façon gracieuse vous léguer mes fonds soient un montant de 870.000 euros afin que vous puissiez vous en servir pour aider les pauvres, les sans abri et les démunis tout en ouvrant une fondation. Si donc vous estimez que vous pourrez donner à ces pauvres enfants et femmes démunis une lueur d espoir et une joie certaine alors faite moi savoir votre avis afin que nous puissions échanger davantage. Cette mission que je voudrais que vous réaliser pour moi a été depuis fort longtemps mes ambitions et mon rêve personnel mais pour raisons de santé je suis bien obligée de trouver une personne en qui je pourrai avoir entièrement confiance. Je compte sur votre bonne volonté et surtout sur votre détermination. Je vous embrasse, et pour défaut de ma santé je vous prie de bien vouloir me répondre à l'adresse de mon avocat: augustin.covi@orange.fr qui est en charge du dossier tout en remplissant ce formulaire cidessous et le retourner Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse complète de domicile :... Numéro de téléphone :... Cordialement Me COVI Augustin email:augustin.covi@orange.fr Tél.:+229 66 01 92 54 30/05/2010
De: loterie-web.microsoft4 [loterie-web.microsoft4@prokonto.pl] Envoyé: jeudi 20 mai 2010 14:51 À: undisclosed-recipients: Objet: CHER(E) LAURÉAT(E) Pièces jointes: LETTRE DE RECLAMATION DE GAIN.JPG L'équipe de KINGOLOTO, vous félicite car après d'énorme moment de recherche nous vous envoyons ce mail pour l'affirmation des résultats du tirage a sort, Votre adresse émail a été tiré au Troisième rang, Vous êtes l'heureux gagnant du lot numéro 3. Dont la somme de 80.000. A la lecture du message nous vous prions de bien vouloir adresser un message de réclamation de gain a l'avocat charge de la supervision du tirage au sort: Me Wouedje Tano Alain HUISSIER DE JUSTICE EMAIL:etude_maitre_wouedje.tanoalain@live.fr TEL: 00225 65 21 50 54 LE CONTACTEZ LE PLUS VITE POSSIBLE REPS/ Wouedje Tano Alain 30/05/2010
Arnaque au compte PAYPAL De: Service@PoyPal.fr [wanadoo@voila.fr] Envoyé: vendredi 7 novembre 2008 04:28 À: wanadoo@orange.fr Objet: Attention! Votre compte PayPal a été limité Bonjour Utilisateur PayPal, Dans le cadre de nos mesures de securite, nous controlons regulierement les activites en cours dans le systeme PayPal. Au cours d'une recente verification, nous avons releve un probleme sur votre compte PayPal. En etudiant votre compte, nous nous sommes rendu compte que nous avions besoin d'informations supplementaires pour vous fournir un service securise. Numero de reference : PP-538-718-203 Vous pouvez consulter votre compte et prendre connaissance de tout ou partie des informations utilisees par PayPal dans sa decision de restreindre l'acces a votre compte en consultant le Gestionnaire de litiges. Si, apres avoir pris connaissance des informations concernant votre compte, vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l'acces a votre compte, veuillez contacter PayPal en cliquant sur le lien 'Service clientele', present dans les pages d'aide. Nous apprecions l'attention que vous voudrez porter a cette question. Nous esperons que vous comprendrez qu'il s'agit d'une mesure de securite destinee a vous proteger et a proteger votre compte PayPal. Nous vous prions de nous excuser pour la g?ne occasionnee. Cordialement, PayPal Cliquez ici pour activer votre compte ---------------------------------------------------------------- Copyright? 1999-2008 PayPal. Tous droits reserves. PayPal (Europe) S.a r.l. & Cie, S.C.A. Societe en Commandite par Actions Siege social : 5eme etage 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg RCS Luxembourg B 118 349 Email PayPal n? PP522 30/05/2010
De: Support [securi@intl.com] Envoyé: jeudi 5 mars 2009 11:14 À: Objet: Notification Veuillez retablir D'acces Cliquez ici avec le bouton droit pour télécharger les images. Pour protéger la confidentialité, Outlook a empêché le télécharg Cher client Dansle cadre de nos mesures de confiance, Nous verifions regulierement l'activite de l'ecran. Nous avons demande des informations a vous pour la raison suivante: Notre systeme a detecte des charges inhabituelles a une carte de credit liee a votre compte. C'est le dernier rappel pour vous connecter, le plus tet possible. Une fois que vous serez connecter vous fournira des mesures pour retablir l'acces a votre compte paypal. une fois connecte, suivez les etapes pour activer votre compte paypal Nous vous remercions de votre comprehension pendant que nous travaillons? assurer la confiance com Cliquez Ici Pour Acceder A Votre Compte paypal Nous vous remercions de votre grande attention cette question S'il vous plait comprenez que c'est une mesure de confiance destinee a vous proteger ainsi que votre compte paypal. Nous nous excusons pour tout inconvenient. Departement de revue de comptes paypal! Copyright 1999-2009. Tous droits reserves paypal. 30/05/2010